Daily report for 1 December 2015

Mardi 1er décembre, la CdP 21 et la CMP 11 se sont réunies en séance plénière le matin pour adopter leurs ordres du jour et organisation des travaux, et pour entendre les déclarations liminaires. La plénière d’ouverture du SBSTA s’est tenue dans la matinée et la plénière d’ouverture du SBI s’est tenue dans l’après-midi.

Le groupe de contact de l’ADP a commencé ses travaux et s’est réuni toute la journée. Les sous-groupes et les « informelles informelles » de l’ADP ont eu lieu toute la journée sur: le préambule, l’objectif et les généralités; l’adaptation; l’atténuation; le financement; le développement et le transfert de technologies; le renforcement des capacités; le bilan mondial; la transparence; et le secteur d’activité 2.

PLÉNIÈRE DE LA CDP 21

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties sont convenues d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l’exception du projet d’article 42 relatif au vote.

La CdP a adopté l’ordre du jour (FCCC/CP/2015/1 et Add.1) tel que proposé, le point de l’ordre du jour sur le deuxième examen de l’adéquation des Articles 4.2 (a) et (b) de la Convention (atténuation par les pays développés) étant laissé en suspens. La CdP est également convenue de l’organisation des travaux.

La CdP a transféré au SBI les points et sous-points de l’ordre du jour sur: la notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’Annexe I; la notification par les Parties non visées à l’Annexe I; le renforcement des capacités dans le cadre de la Convention; l’égalité de genre et les changements climatiques; les questions relatives aux PMA; le rapport d’audit et les états financiers pour 2014; et l’exécution du budget de l’exercice biennal 2014-2015.

La CdP a également transféré au SBI et au SBSTA les points et sous-points de l’ordre du jour sur: le rapport du Comité de l’adaptation et le WIM; le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC; et la mise en œuvre du programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte (Décision 1/CP.10).

Le Président de la CdP 21, Laurent Fabius, a indiqué que des consultations sur l’élection des membres seraient menées. Les Parties sont convenues de l’accréditation des organisations observatrices (FCCC/CP/2015/5).

Le Président de la CdP 21 Fabius a mis en exergue une journée d’action de haut niveau, le samedi 5 décembre, dans le contexte du Programme d’action Lima-Paris (LPAA). Il a instamment demandé aux délégués de faire preuve de créativité et de flexibilité pour un succès à Paris, en mettant l’accent sur la gestion du temps.

PLÉNIÈRE DE LA CMP 11

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2015/1) et ont accepté l’organisation des travaux. Le Président de la CMP 11 Fabius a indiqué que des consultations auront lieu sur l’élection des membres de remplacement.

La CMP a transmis au SBSTA le point sur la clarification du texte dans la section G (paragraphe 7 ter de l’Article 3) de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, et le sous-point sur l’Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et des mesures).

La CMP a transmis au SBI les points sur: le renforcement des capacités dans le cadre du Protocole de Kyoto; les questions administratives, financières et institutionnelles; la soumission des rapports et l’examen des Parties visées à l’Annexe I; ainsi que le sous-point sur l’Article 3.14 du Protocole (minimiser les effets négatifs).

PLÉNIÈRE COMMUNE DES CDP/CMP

L’Australie, pour le GROUPE DE COORDINATION, a déclaré que Paris doit produire un accord qui implique des mises à jour régulières relatives à l’ambition. Le délégué a souligné le rôle de la société civile et des entreprises, en particulier les centaines d’initiatives dans le cadre du LPAA.

L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, l’UE, l’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, et le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont indiqué que leurs déclarations seraient téléchargées sur le site de la CCNUCC.

L’Angola, au nom des PMA, a déclaré qu’un objectif de 2 °C est insuffisant et devrait être réduit à 1,5 °C.

La République de Corée, au nom du GROUPE DE L’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE, a appelé à l’adoption d’un accord qui est applicable à tous, comprend une approche flexible par rapport à la différenciation, et dispose des règles communes et d’un mécanisme visant à accroître le niveau d’ambition au fil du temps.

La Chine, au nom du BRÉSIL, de l’AFRIQUE DU SUD, de l’INDE et de la CHINE, a souligné l’importance que les travaux soient conduits par les Parties d’une manière ouverte, transparente et inclusive, et a déclaré que l’accord de Paris devrait être harmonisé avec les RCMD et les capacités respectives. Concernant la période pré-2020, le délégué a souligné que les pays développés doivent respecter leurs engagements et définir une feuille de route claire pour atteindre l’objectif des 100 milliards USD.

Les Maldives, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), a plaidé pour que l’accord établisse, entre autres, des voies de réduction des émissions à moyen et à long termes à même de générer un réchauffement inférieur à 1,5 °C.

Le Guatemala, au nom de l’ALLIANCE INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES, a promis un soutien aux efforts visant à adopter un accord juridiquement contraignant, équitable et ambitieux.

Les FEMMES ET L’ÉQUITÉ DE GENRE ont instamment demandé aux pays de limiter la hausse de la température à 1,5 °C et d’éviter des concepts tels qu’émission nette nulle, neutralité en matière d’émission de carbone et compensation.

Les ONG DU SECTEUR DES AFFAIRES ET DE L’INDUSTRIE (BINGO) ont souligné le rôle des entreprises dans les efforts pour mieux comprendre les conditions favorables à la mobilisation et à la promotion du secteur privé en faveur de l’innovation, de l’investissement et de l’accès à l’énergie.

Déclarant que « nous sommes loin de là où nous devons être », Climate Action Network (CAN), au nom des ONG ENVIRONNEMENTALES (ONGE), a appelé à la création de cycles de cinq ans et à l’association des CPDN conditionnelles avec le financement.

Les AGRICULTEURS ont souligné le rôle de l’agriculture, en signalant les 87 CPDN faisant référence à l’agriculture.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont instamment demandé, entre autres: le respect des droits des peuples autochtones; la reconnaissance des connaissances et pratiques traditionnelles; et la provision d’un accès direct au financement climatique.

Les GOUVERNEMENTS LOCAUX ET LES AUTORITÉS MUNICIPALES ont mis en l’accent sur les contributions des gouvernements locaux à l’atténuation et à l’adaptation, tout en plaidant pour à une limite de température de 1,5 °C.

La RECHERCHE ET LES ONG INDÉPENDANTES (RINGO) ont décrit la façon dont la recherche et son application peuvent, entre autres, contribuer à augmenter l’efficacité énergétique, identifier les vulnérabilités, améliorer la résilience aux changements climatiques, évaluer le succès des efforts et donner un sens à l’équité.

Soulignant qu’ « il n’y a pas d’emplois sur une planète morte », les ONG SYNDICALES (TUNGO) ont appelé à une ambition accrue et à la promotion d’une transition juste pour les travailleurs.

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE DU SBSTA

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2015/3) et sont convenues de l’organisation des travaux. La Présidente du SBSTA, Lidia Wojtal (Pologne), a déclaré que les consultations sur l’élection des membres du Bureau autres que le Président seraient coordonnées par la Présidence des CdP/CMP.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Les Parties sont convenues que la Présidente du SBSTA Wojtal prépare un projet de conclusions sur ce point (FCCC/SBSTA/2015/4 et INF.8).

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement a souligné les progrès de l’Initiative de Lima relative aux connaissances en matière d’adaptation (LAKI) dans différentes sous-régions et a présenté ses deux objectifs, soit d’identifier et de hiérarchiser les lacunes en matière de connaissances au niveau infrarégional et de combler ces lacunes. Le BOTSWANA et le SRI LANKA ont salué les progrès réalisés par LAKI et les futurs ateliers.

DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME DE TECHNOLOGIE: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Les Parties sont convenues que les consultations informelles communes des SBSTA/SBI, facilitées par Carlos Fuller (Belize) et Elfriede More (Autriche), vont examiner cette question (FCCC/SB/2015/1 et INF.3).

Le Président du TEC, Kunihiko Shimada (Japon), a indiqué les principales réalisations, y compris un meilleur accès au financement et au soutien relatifs aux technologies climatiques pour le développement des systèmes nationaux d’innovation.

Le Président du Conseil consultatif du CRTC, Jukka Uosukainen (Finlande), a indiqué que le CRTC dispose maintenant plus de 100 membres du réseau qui fournissent une assistance technique en réponse aux demandes des pays en développement.

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉTAT DE LA SCIENCE ET À L’EXAMEN: Recherche et observation systématique: Les Parties sont convenues que les consultations informelles, facilitées par Chris Moseki (Afrique du Sud) et Stefan Rösner (Allemagne), vont examiner ce point.

Le SYSTÈME MONDIAL D’OBSERVATION DU CLIMAT a fait état des progrès réalisés par rapport au plan de mise en œuvre et à l’évaluation de l’adéquation du réseau mondial d’observation.

L’ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) a indiqué, entre autres, que le Cadre mondial de l’OMM pour les services climatologiques (CMSC) a développé un complément des directives techniques pour les plans d’adaptation nationaux (PAN) et que le Congrès de l’OMM a adopté une politique sur les données et produits climatiques pour le CMSC.

Le COMITÉ MONDIAL D’OBSERVATION DE LA TERRE PAR SATELLITES a signalé que, concernant la détection, des données issues de l’inventaire relatif à la variable climatique essentielle ont été fournies pour compléter la base de données existante, et a souligné les progrès sur la mise en œuvre de l’observation du carbone depuis l’espace.

La COMMISSION OCÉANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE DES NATIONS UNIES POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE a souligné que l’observation des océans est partie intégrante du système d’observation du climat et a souligné les défis rencontrés dans les efforts pour continuer l’observation, souvent soutenus par des budgets de recherche à court terme.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT LA CONVENTION: Interface d’accès aux données relatives aux GES: Les Parties sont convenues de reporter l’examen de ce point à l’OSAST 44.

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes: Les Parties sont convenues que la Présidente du SBSTA Wojtal présentera un projet de décision sur ce point (FCCC/SBSTA/2015/MISC.5).

L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI) a rendu compte des efforts consentis pour améliorer l’efficacité énergétique, encourager le recours aux carburants alternatifs et gérer plus efficacement la circulation de l’air.

L’ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) a annoncé un accord sur une approche en trois étapes pour la collecte des données et sur la coopération technologique et les efforts de renforcement des capacités.

L’Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a souligné l’importance des solutions multilatérales et a soutenu des travaux dans le cadre de l’OMI et de l’OACI, tout en respectant les principes de la Convention et en évitant les mesures unilatérales.

L’ARGENTINE, s’exprimant pour un certain nombre de pays en développement, a déclaré que les mesures ne doivent pas constituer une restriction déguisée au commerce international. La déléguée a instamment demandé la poursuite de l’analyse technique d’un mécanisme fondé sur le marché proposé par l’OACI et a déclaré qu’un tel mécanisme ne peut être fondé que sur le consentement mutuel et multilatéral et, avec la CHINE, qu’il devrait inclure les RCMD.

Concernant l’OMI, la CHINE a exprimé sa préoccupation quant à l’adoption du système européen de surveillance des émissions de CO2 des navires dans ses ports.

Le JAPON, SINGAPOUR et l’UE ont indiqué que l’OMI et l’OACI sont les lieux appropriés pour répondre à ces questions. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a encouragé les Parties à œuvrer à un accord entre ces organisations.

RAPPORTS SUR LES AUTRES ACTIVITÉS: Les Parties ont pris note du Rapport annuel sur l’examen technique de l’information communiquée au titre de la Convention relative aux rapports biennaux (RB) et aux communications nationales (CN) des Parties visées à l’Annexe I de la Convention (FCCC/SBSTA/2015/INF.5) et du Rapport sur la mise en œuvre d’action nationale par les Parties visées à l’Annexe I, comme définie dans l’Article 1.7 du Protocole, fondée sur l’information transmise dans leur communications nationales (FCCC/SBSTA/2,015/INF.4).

AUTRES POINTS: Les points et sous-points de l’ordre du jour suivants ont été brièvement examinés et transmis à des groupes de contact:

• L’examen de la période 2013-2015 (commun avec le SBI);
• tous les sous-éléments figurant sous l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte (commun avec le SBI);
• le sous-point sur les méthodes de présentation de l’information financière par les Parties visées à l’Annexe I de la Convention;
• le sous-point sur les incidences de la mise en œuvre des Décisions 2/CMP.7 à 4/CMP.7 et 1/CMP.8 sur les décisions antérieures relatives aux questions méthodologiques ayant trait au Protocole de Kyoto, notamment celles relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole;
• le sous-point sur les critères de comptabilisation, de notification et d’examen applicables aux Parties visées à l’Annexe I sans engagement chiffré en matière de limitation et de réduction des émissions pour la deuxième période d’engagement; et
• le sous-point sur la clarification de la section G (Article 3.7ter) de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto.

Les points et sous-points de l’ordre du jour suivants ont été transmis à des consultations informelles:

• Le rapport du Comité de l’adaptation (commun avec le SBI);
• les questions relatives à l’agriculture;
• le rapport du Comité exécutif du WIM (commun avec le SBI);
• le sous-point sur le rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I; et
• le sous-point sur le rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES et des autres renseignements communiqués par les Parties visées à l’Annexe I.

Les Parties sont convenues que la Présidente du SBSTA Wojtal présenterait les résultats concernant le point de l’ordre du jour sur l’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et la foresterie et sur tous les sous-points relatifs aux mécanismes fondés et non fondés sur le marché.

DÉCLARATIONS D’OUVERTURE: L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, l’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, l’UE, le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, l’Angola, au nom des PMA, les Maldives, au nom de l’AOSIS, et Panama, au nom de la Coalition des pays de forêts ombrophiles, ont indiqués qu’ils téléchargeraient leurs déclarations sur le site de la CCNUCC.

RINGO ont souligné l’importance des partenariats de recherche. FEMMES ET ÉGALITÉ DE GENRE ont critiqué les mécanismes du marché relatifs au secteur des terres et ont appelé à aborder les pertes et préjudices.

Les TUNGO ont plaidé pour un programme de travail sur une transition juste afin de s’appuyer sur les travaux antérieurs du SBSTA concernant les mesures de riposte. Les AGRICULTEURS ont exprimé leur soutien au programme de travail du SBSTA sur l’agriculture, en particulier sur les systèmes d’alerte précoce et les ateliers sur l’évaluation des risques.

Les BINGO ont exprimé leur soutien pour le Mécanisme technologique. CAN, au nom des ONGE, a appelé à encourager l’OACI et l’OMI à fixer des objectifs intermédiaires et à adopter des critères pour les carburants alternatifs.

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE DU SBI

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2015/11), le point sur l’information contenue dans les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I étant en suspens. Les Parties sont convenues de l’organisation du travail comme présentée. Le Président du SBI, Amena Yauvoli (Fidji), a indiqué que les consultations sur l’élection des membres du Bureau autres que le Président seraient menées par la Présidence des CdP/CMP.

Session du Groupe de travail chargé de l’évaluation multilatérale dans le cadre du processus d’évaluation et d’examen au niveau international (EEI): Le Président du SBI Yauvoli a informé les délégués que l’évaluation multilatérale de la Biélorussie et du Kazakhstan complèteraient la troisième et dernière session du groupe de travail chargé de l’évaluation multilatérale de la première phase du processus d’EEI.

Rapport du Comité exécutif du WIM: Le rapport du Comité exécutif du WIM (FCCC/SB/2015/3) a été présenté par la Co-Présidente du Comité exécutif, Pepetua Latasi (Tuvalu). Les Parties sont convenues de tenir des consultations informelles communes SBI/SBSTA, co-facilitées par Beth Lavender (Canada) et Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago).

Questions administratives, financières et institutionnelles: Notant la situation des arriérés de contributions comme pressante, le Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC, Richard Kinley, a présenté l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2014-2015 au 30 juin 2015 (FCCC/SBI/2015/13) et l’état des contributions au 15 novembre 2015 (FCCC/SBI/2015/INF.17).

AUTRES POINTS: Les points et sous-points de l’ordre du jour suivants ont été brièvement examinés et transmis à des groupes de contact communs du SBI et du SBSTA: l’examen 2013-2015 et tous les sous-éléments sous l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte.

Les points et sous-points de l’ordre du jour suivants ont été brièvement examinés et transmis à des consultations informelles:

• tous les sous-éléments figurant sous développement et transfert de technologies et mise en œuvre du Mécanisme de la technologie;
• le sous-point sur l’examen des lignes directrices pour l’application conjointe (AC);
• tous les sous-points sur le renforcement des capacités;
• le sous-point sur les résultats de la première phase du processus d’EEI;
• le sous-point sur les travaux du Groupe consultatif d’experts des CN des Parties non visées à l’Annexe I de la Convention;
• le sous-point sur l’examen des modalités et procédures d’application du Mécanisme de développement propre (MDP);
• les questions relatives aux PMA;
• les PAN; et
• le rapport du Comité de l’adaptation (commun avec le SBSTA).

Le SBI est convenu que le Président Yauvoli préparera un projet de conclusions, avec l’aide du Secrétariat et en consultation avec les Parties sur: la révision des « Directives pour l’établissement des communications nationales par les Parties visées à l’Annexe I de la Convention, Partie II »; la fourniture d’un appui financier et technique; les modalités pour accélérer la délivrance, le transfert et l’acquisition continus d’unités de réduction des émissions au titre de l’AC; et l’égalité de genre et les changements climatiques.

 Le Fonds pour l’environnement mondial et le Comité de l’adaptation ont présenté des rapports oraux sur les aspects pertinents de leur travail. Le délégué du BURKINA FASO a informé que son pays avait soumis son PAN, constituant le premier de ce type soumis par un PMA.

Le SBI a également pris note: de l’état de la situation concernant la présentation et l’examen des sixièmes CN et des premiers RB des Parties visées à l’Annexe I (FCCC/SBI/2,015/INF.9); du rapport sur les données des inventaires nationaux de GES des Parties visées à l’Annexe I pour 1990-2013 (FCCC/SBI/2015/21); des rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés par les Parties non visées à l’Annexe I de la Convention; du rapport de l’administrateur du relevé international des transactions (FCCC/SBI/2,015/INF.12); des états financiers vérifiés pour l’exercice 2014 (FCCC/SBI/2,015/INF.10); et du rapport de synthèse sur le 3e Dialogue sur l’Article 6 de la Convention (FCCC/SBI/2015/15). Concernant le Dialogue sur l’Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public), le SBI a approuvé le remplacement de « l’Article 6 de la Convention » par « Action pour l’autonomisation climatique ».

Le SBI a en outre recommandé que la CMP prenne note du rapport de compilation et de comptabilité annuelle des Parties visées à l’Annexe B du Protocole de Kyoto pour 2015 (FCCC/KP/CMP/2015/6 et Add.1/Rev.1).

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, l’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, les Maldives, au nom de l’AOSIS, l’UE et l’Angola, au nom des PMA, ont indiqué que leurs déclarations seraient téléchargées sur le site de la CCNUCC.

Les PMA ont souligné que le résultat du Dialogue structuré d’experts suggère qu’il est nécessaire de renforcer l’objectif mondial en abaissant l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 °C.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont souligné qu’un examen des modalités du MDP susciterait une plus grande confiance dans le MDP en tant qu’outil d’atténuation.

FEMMES ET ÉGALITÉ DE GENRE ont demandé que les négociations de l’ADP abordent les liens entre l’égalité, la technologie et l’atténuation.

CAN, au non des ONGE, a appelé à un financement suffisant pour le travail entrepris dans le cadre du WIM, y compris pour un nouveau plan de travail quinquennal sur les cadres juridiques et politiques.

ÉVALUATION MULTILATÉRALE DU SBI

Le Président du SBI Yauvoli a ouvert la troisième session du groupe de travail chargé de l’évaluation multilatérale.

La BIÉLORUSSIE a noté un découplage significatif de ses émissions et de sa croissance économique dans la période 1995-2012, et a souligné la conservation de l’énergie et des améliorations de l’efficacité, et le développement de sources d’énergie renouvelables. Répondant à une question de l’AUSTRALIE sur les actions d’atténuation prévues pour permettre à la Biélorussie d’atteindre son objectif de 2020 de réduction d’émissions, le délégué a souligné, entre autres, les énergies renouvelables et les lois de conservation de l’énergie.

Le KAZAKHSTAN a mis en exergue des actions et mesures d’atténuation, y compris la législation, les tarifs de rachat de l’énergie renouvelable, un système d’échange d’émissions et un cadre pour les sociétés de services énergétiques. Répondant à une question du CANADA sur les plans sectoriels relatifs à l’atténuation inclus dans le Plan stratégique de développement du Kazakhstan, la déléguée a mentionné la gestion de l’eau et des déchets, les transports et l’efficacité énergétique.

Le Président du SBI Yauvoli a clos la séance en remerciant tous les participants pour le « travail énorme qui a été accompli » et en notant que, au cours des trois dernières séances, 43 Parties avaient été évaluées, 651 questions ont été posées dans les trois mois de la période officielle de questions-réponses, et une quantité similaire au cours des sessions.

ADP

GROUPE DE CONTACT: Le Co-Président de l’ADP, Ahmed Djoghlaf, a ouvert la session. Le Co-Président de l’ADP, Daniel Reifsnyder, a décrit le mode de travail de la journée. Les co-facilitateurs des sous-groupes ont fait rapport des réunions de lundi soir.

Concernant l’atténuation (Article 3, 3bis et 3ter), le Co-Facilitateur Franz Perrez (Suisse) a noté que les travaux informels se concentreront sur des groupes de questions, y compris les efforts individuels, le calendrier, les approches coopératives, les caractéristiques, l’information, les stratégies à long terme, l’emplacement et les organisations régionales et économiques.

Au sujet du financement (Article 6), le Co-Facilitateur Georg Børsting (Norvège) a noté la division des questions dans son groupe en trois groupes de questions: la prévisibilité; les dispositions institutionnelles; et les actions et engagements.

Concernant la transparence (Article 9) le Co-Facilitateur Fook Seng Kwok (Singapour) a suggéré que le sous-groupe base ses travaux sur les groupes de questions suivants: le soutien; le champ d’application et la considération; et un programme de travail post-Paris pour 2016-2020. Il a proposé plusieurs questions transversales, telles que les informations relatives aux CPDN, à aborder dans le groupe de contact.

L’AFRIQUE DU SUD a fait rapport des consultations du G-77/Chine et a demandé que les difficultés rencontrées pour assister aux réunions parallèles soient prises en compte.

La Malaisie, au nom des pays en développement aux vues similaires, a demandé des salles additionnelles pour les sous-groupes afin de garantir l’inclusion de la société civile.

Au sujet du renforcement des capacités (Article 8), Artur Runge-Metzger (UE) a rendu compte des discussions « productives » du sous-groupe le lundi 30 novembre, en indiquant que des « problèmes » persistaient sur la différenciation. Il a indiqué que les informelles informelles dirigées par les Parties avaient commencé à examiner les principes et l’appui du public.

Concernant l’adaptation (Article 4), la Co-Facilitatrice, Andrea Guerrero (Colombie), a identifié des groupes de questions et a noté que les discussions sur l’objectif global, la vision, les liens entre l’atténuation et l’adaptation, et les principes entourant les efforts d’adaptation auraient lieu dans le sous-groupe. Concernant le groupe de questions pertes et dommages, elle a noté que des discussions bilatérales avaient lieu.

La Co-Facilitatrice Sarah Bashaan (Arabie Saoudite) a noté de minces progrès dans le sous-groupe sur la mise en œuvre (Article 11), la CMA (Article 12) et les clauses finales (Articles 13-26).

Présentant un compte-rendu sur le préambule, et l’objectif et les généralités (Articles 2 et 2bis), la Co-Facilitatrice Diann Black-Layne (Antigua et Barbuda) a déclaré qu’un groupe de rédaction se réunirait sur l’objectif et les généralités.

Le Co-Facilitateur Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo), faisant rapport sur le développement et le transfert des technologies (Article 7), a noté que le Groupe africain a présenté une option révisée pour le cadre de la technologie, qui a été bien accueilli et a informé que les opinions demeurent divergentes sur l’objectif mondial.

Le Co-Président de l’ADP Reifsnyder a résumé les discussions dans le cadre du sous-groupe sur le secteur d’activité 2, en soulignant l’annulation des unités prévues par le Protocole de Kyoto et le transfert international des résultats d’atténuation comme des questions litigieuses.

Le groupe de contact s’est ensuite penché sur les discussions des questions non liées à un article en particulier.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, contrée par la CHINE, a recommandé la suppression de l’option « accord de mise en œuvre » dans le titre du projet d’accord.

TUVALU a proposé d’ajouter un libellé stipulant que le nouvel accord a été adopté dans le contexte de l’Article 17 de la Convention (protocoles). L’ARABIE SAOUDITE, l’UE et les ÉTATS-UNIS s’y sont opposés. Le Co-Président Djoghlaf a suggéré de discuter de la question pendant le déjeuner.

Dans l’après-midi, le groupe de contact de l’ADP a continué de discuter des paragraphes de la décision non attribués à des sous-groupes. Concernant les paragraphes relatifs à l’adoption de l’accord, les Parties ont convergé sur le paragraphe 5 sur les Partis appliquant provisoirement les dispositions de l’accord en attendant son entrée en vigueur.

Au sujet d’un organe pour préparer l’entrée en vigueur, les Parties sont convenues que les Co-Présidents de l’ADP et le Secrétariat rationaliseraient les trois options en une seule, représentant les diverses propositions formulées par les Parties concernant l’organe, y compris: recourir à l’ADP, changer son mandat et son nom, mais importer tous ses arrangements opérationnels préalablement convenus; utiliser le SBI et/ou le SBSTA; ou créer un nouvel organe.

Les Parties ont ajouté des crochets autour d’un paragraphe relatif à la demande au Secrétariat de publier les CPDN sur son site.

Concernant le soutien pour la préparation et la communication des CPDN, les Parties ont échangé des points de vue sur un appel aux « Parties avec une économie en transition en mesure de le faire », de fournir un soutien, mais ont décidé de maintenir le texte tel qu’il est, compte tenu des divergences de vues.

Concernant la clarification de l’information fournie dans les CPDN, après des discussions sur le but du paragraphe et son résultat escompté, le Co-Président Reifsnyder a invité les Parties à proposer des libellés modifiés pour considération à un stade ultérieur.

Au sujet d’un rapport de synthèse sur l’effet global des CPDN, les Parties ont décidé de prendre note du document. Après d’intenses discussions sur les différents éléments du paragraphe, y compris l’écart entre l’effet global des CPDN et des émissions conformes à 2 °C ou 1,5 °C, le Co-Président Reifsnyder a proposé: de mentionner l’écart résultant de l’effet global des CPDN communiquées d’ici le 1er octobre 2015; insérer les chiffres pour rendre l’écart concret; et inclure un libellé du Groupe d’experts intergouvernemental sur les changements climatiques sur les voies d’émission à faible coût. Il a noté qu’un texte révisé serait proposé par les Co-Présidents de l’ADP et le Secrétariat.

Les sous-groupes sur l’atténuation, l’adaptation, le financement et la transparence de l’action et du soutien ont fait rapport au groupe de contact dans la soirée.

SOUS-GROUPES: Adaptation et pertes et préjudices (Articles 4 et 5): Dans la matinée, le sous-groupe facilité par Andrea Guerrero (Colombie) a entendu des commentaires initiaux sur les paragraphes du texte de l’accord sur, entre autres: un objectif mondial ou une vision à long terme; les liens entre le niveau d’atténuation et d’adaptation; l’adéquation du soutien des pays développés; les efforts d’adaptation, les besoins et les coûts dans les pays en développement; les principes; et la coopération. Les Parties ont identifié des domaines sur lesquels centrer leurs travaux, clarifié leurs préférences et souligné les libellés qu’elles ont jugés problématiques.

Un groupe de rédaction se concentrant sur ces mêmes paragraphes s’est réuni dans l’après-midi.

Financement (Article 6): Dans l’après-midi, le Co-Facilitateur Georg Børsting (Norvège) a identifié deux groupes de questions à aborder par le sous-groupe au cours de la journée, y compris les communications ex ante et leurs liens avec le bilan global, et l’échelle et la multiplication. Il a proposé de poursuivre avec deux groupes de rédaction. Le G-77/CHINE a accepté les deux groupes de rédaction, mais a demandé de la souplesse pour discuter des questions, comme approprié dans les groupes, ce que les Parties ont accepté.

Transparence (Article 9): Dans le sous-groupe de l’après-midi, co-facilité par Fook Seng Kwok (Singapour), les Parties se sont centrées sur le soutien aux pays en développement en matière de transparence. Les Parties ont discuté de la façon de clarifier que le soutien pour le système de surveillance, de rapports et de vérification de Cancún se poursuivra, et ont divergé sur la question de savoir si les pays en développement « doivent » recevoir ou « sont admissible à » à la réception d’un soutien. Le groupe s’est ensuite réuni de façon informelle pour discuter de cette dernière question.

Atténuation (Article 3, 3bis et 3ter): Dans l’après-midi, le Co-Facilitateur Franz Perrez (Suisse) a facilité le sous-groupe. En s’appuyant sur les rapports des consultations informelles, les Parties sont convenues de remplacer dans l’accord le texte sur l’objectif à long terme par le texte développé par le groupe informel, et de continuer à travailler sur: le calendrier; les approches et les mécanismes de coopération; et le groupe de questions incluant les efforts individuels, les efforts différenciés, la progression, l’ambition et le cadrage. Le Facilitateur Perrez a rendu compte des consultations bilatérales indiquant qu’aucun terrain d’entente ne se dégageait encore concernant l’information, l’emplacement et les stratégies à long terme.

DANS LES COULOIRS

Mardi, les négociations de fond ont débuté dans le cadre de la Convention et de ses organes sur le site de la conférence Le Bourget, où se trouve aussi un aéroport.

Avec le vent frais de décembre soufflant à travers le site, certains délégués s’enthousiasmaient que les négociations semblent « décoller ». D’autres ont exprimé leur préoccupation quant au programme s’élargissant, se demandant comment ils pourraient participer aux nombreux sous-groupes parallèles, aux « informelles informelles » et aux réunions du groupe de contact de l’ADP, en plus de prendre part aux travaux des organes subsidiaires. Un délégué a souligné que le groupe de contact était devenu la plaque tournante du travail de l’ADP, qui « a vraiment contribué à la transparence du processus ».

Au milieu d’un débat sur les droits des Parties à insérer du texte, certains, qui prônaient la retenue à ce stade avancé, se sont demandés si les appels du Président Fabius lundi, de se concentrer sur la substance, n’avaient pas été « emportés par le vent ». Comme la journée avançait, les co-facilitateurs ont imploré les délégués de faire preuve de souplesse et de s’éloigner des positions connues. Sautant dans les navettes dans la soirée, les participants se demandaient si un « vent nouveau », si nécessaire, soufflerait bientôt à travers Le Bourget.