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La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’ouvre aujourd’hui et se poursuivra jusqu’au 18 mai. La réunion comprend les 46e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 46) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 46), ainsi que la troisième partie de la première réunion du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (APA 1-3).

L’APA 1-3 devrait poursuivre ses travaux sur les éléments du programme de travail de l’Accord de Paris dans le cadre de son mandat ; ces travaux devraient être achevés en 2018. Ces éléments comprennent: les contributions déterminées au niveau national (CDN); les communications sur l’adaptation; le cadre de transparence de l’action et du soutien; le bilan mondial; et un mécanisme pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir la conformité. L’APA 1-3 amorcera également l’examen des questions liées au Fonds pour l’adaptation et d’autres questions.

La SBI 46 a un ordre du jour plutôt chargé qui comprend: les rapports; les questions liées au Mécanisme pour un développement propre; les pays les moins développés; les plans nationaux d’adaptation; le troisième examen du Fonds pou l’adaptation; le renforcement des capacités ; et les mesures de riposte. Dans le cadre du programme de travail de l’Accord de Paris, le SBI examinera les modalités et les procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation de (a) un registre (ou des registres) public (s) des CDN et les communications sur l’adaptation, ainsi que la portée et les modalités de l’évaluation périodique du mécanisme de la technologie.

La SBSTA 46 devrait examiner, entre autres: le programme de travail de Nairobi; l’agriculture; l’état de la science et l’examen; les mesures de riposte; et les questions méthodologiques relevant de la Convention et du Protocole de Kyoto. Pour ce qui est de l’Accord de Paris, le SBSTA se penchera sur plusieurs questions, notamment: le cadre technologique; les questions liées à l’article 6 (approches de coopération); et les modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées par des interventions publiques.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CCNUCC, qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties. En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP 3), réunis à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole annexe à la CCNUCC qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, dits Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties

À la CdP 21, tenue en décembre 2015 à Paris, France, les Parties ont adopté l’Accord de Paris qui stipule que tous les pays présenteront des CDN, et que les progrès d’ensemble en matière d’atténuation, d’adaptation et des moyens de mise en œuvre, seront examinés tous les cinq ans, dans le cadre d’un bilan global. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, et, au 7 mai 2017, était ratifié par 144 Parties sur 195 signataires.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME, 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, en 2005, la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 1) a décidé de créer le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), conformément à l’Article 3.9 du Protocole, qui prévoit d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali relative aux questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali (PAB) et a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. L’échéance finale des négociations dans ces deux voies était fixée en 2009, à la CdP 15 tenue à Copenhague, au Danemark.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague s’est tenue en décembre 2009. Cet événement a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. À l’issue d’un long débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont fourni des données sur leurs objectifs ou mesures prises au niveau national en matière d’atténuation.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. Les Parties y ont adopté les Accords de Cancún et sont convenues d’examiner la pertinence de l’objectif global à long terme au cours d’une évaluation sur la période 2013-2015. Les Accords de Cancún ont établi plusieurs nouveaux processus et institutions, dont le Fonds vert pour le climat (FVC), le Cadre de Cancún pour l’adaptation, le Comité de l’adaptation et le Mécanisme technologique qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC).

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en novembre et décembre 2011. Entre autres résultats, les Parties ont décidé de lancer un groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat d’«élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties», au plus tard en 2015, et devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargée d’étudier les mesures permettant de remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Ces décisions comprennent des amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d’engagement (2013-2020), et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, et aux négociations menées dans le cadre du PAB.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté des décisions créant le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et dommages associés aux changements climatiques (WIM), et le Cadre de Varsovie pour REDD+ (Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers).

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014. La CdP 20 a adopté l’«Appel de Lima en faveur de l’action climatique» qui engage les négociations en vue d’un accord de 2015, en élaborant les éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015; et le processus de présentation et de synthétisation des CPDN, tout en examinant également l’ambition pré-2020. Les Parties ont par ailleurs adopté 19 décisions qui, entre autres: contribuent à mettre en œuvre le WIM; mettent en place le Programme de travail de Lima sur le genre; et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation.

PARIS: La Conférence de l’ONU sur les changements climatiques s’est réunie à Paris, en France, en novembre et décembre 2015, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. L’Accord stipule que chaque Partie présente les CDN successives qu’elle vise à réaliser. D’ici 2020, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier à l’horizon 2025 devront communiquer une nouvelle CDN, et celles dont le calendrier de CDN s’étend jusqu’en 2030 devront communiquer ces contributions ou les mettre à jour. A partir de 2023, les progrès d’ensemble en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre seront examinés tous les cinq ans dans le cadre d’un bilan mondial.

MARRAKECH: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech, au Maroc, et comprenait la première Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1). Les Parties ont adopté 35 décisions, dont plusieurs liées au programme de travail dans le cadre de l’Accord de Paris, y compris un accord que: ce travail devra être achevé en 2018; le Fonds pour l’adaptation devra être mis au service de l’Accord de Paris; les termes de référence du Comité de Paris sur le renforcement des capacités; et d’engager un processus pour identifier les informations à fournir conformément à l’article 9.5 de l’Accord (communications financières biennales par les pays développés). La CdP 22 a également adopté des décisions relatives à: la mise en œuvre de la Convention, y compris l’approbation du plan quinquennal de travail du WIM; l’amélioration du mécanisme de la technologie; et la poursuite et l’amélioration du programme de travail de Lima sur le genre.

FAITS MARQUANTS DE L’INTERSESSIONS

GIEC 45: La GIEC 45 s’est tenue du 28 au 31 mars 2017 à Guadalajara, au Mexique. Le GIEC a adopté des décisions concernant: «Les changements climatiques et les terres: un rapport spécial du GIEC sur les changements climatiques, la désertification, la dégradation des terres, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire et les flux de GES dans les écosystèmes terrestres»; le «Rapport spécial du GIEC sur les océans et la cryosphère dans un climat changeant»; et le Programme et le Budget du Fonds fiduciaire du GIEC. Le Groupe spécial a également décidé de créer un Groupe de travail spécial sur la stabilité financière du GIEC et a approuvé son mandat.

ATELIER INTERSESSIONS DE L’APA SUR LE CADRE DE TRANSPARENCE POUR L’ACTION ET LE SOUTIEN: Cet atelier s’est tenu à Bonn (Allemagne) du 16 au 18 mars 2017. Les participants ont discuté du rapport d’inventaire national des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits, qui a été préparé selon des méthodologies de bonnes pratiques acceptées par le GIEC, et approuvées par l’AMC. Ils ont également discuté de l’information relative: au suivi des progrès accomplis dans la réalisation des aspects liés à l’adaptation des CND; des impacts des changements climatiques et de l’adaptation en ce qui concerne les pertes et les dommages; et du soutien pour le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités fourni aux pays en développement Parties qui en ont besoin et qui l’ont reçu. Parmi les autres questions abordées figurent l’examen des experts techniques et la facilitation, l’examen multilatéral des progrès accomplis.

TABLE RONDE PRÉ-SESSION DE L’APA SUR D’AUTRES DIRECTIVES RELATIVES À LA SECTION SUR L’ATTÉNUATION DE LA DÉCISION 1/CP.21: Cette table ronde s’est réunie à Bonn (Allemagne) le 6 mai 2017. Les Parties ont examiné d’autres directives sur les caractéristiques des CND, ainsi que d’autres orientations sur l’information pour faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des CND, et des orientations sur la comptabilisation des CND.

ATELIER PRÉ-SESSION DE L’APA SUR LA COMMUNICATION EN MATIÈRE D’ADAPTATION: Cet atelier s’est réuni à Bonn (Allemagne) le 6 mai 2017. Les délégués ont participé à une discussion en plénière sur tous les thèmes identifiés à Marrakech, à savoir: l’objectif; les éléments; les liens; les supports; et les flexibilités. Dans l’après-midi, les groupes de discussion ont procédé à un examen plus approfondi des thèmes.