Daily report for 15 May 2017

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie lundi. Les consultations informelles et les activités mandatées ont eu lieu tout au long de la journée.

SBSTA

ARTICLE 6.2 DE L’ACCORD DE PARIS (ITMO): Le co-animateur Hugh Sealy (Maldives) a appelé à d’autres observations sur la liste de compilation des éléments. S’agissant des principes généraux, une Partie a demandé d’inclure la transparence. Plusieurs Parties ont soutenu l’inclusion d’une comptabilité solide et, contrées par un groupe de Parties, une progression et une ambition plus élevées. Une Partie a demandé instamment la prise en compte des impacts économiques et sociaux négatifs et positifs des ITMO. Certains ont demandé d’inclure les liens avec les Articles 6.2 et 6.8 de l’Accord de Paris (approches autres que celles de marché). Un groupe de Parties a identifié le Fonds d’adaptation comme bénéficiaire de la part du produit. Les co-animateurs produiront une nouvelle mouture du texte.

À propos des autres travaux, le co-animateur Kelley Kizzier (UE) a proposé, et les Parties ont accepté, de tenir des discussions sur les travaux techniques intersessions nécessaires, suivies par une discussion sur les conclusions.

ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS (APPROCHES DE COOPÉRATION): Dans l’après-midi, la co-animatrice Kelley Kizzier (UE) a demandé aux Parties de se concentrer sur les travaux intersessions nécessaires avant le SBSTA 47. Dans l’ensemble, les Parties ont convenu de la nécessité d’une nouvelle série de présentations, alors qu’elles leurs points de vue étaient divergents sur l’opportunité de fournir des directives pour orienter les soumissions. Un groupe de Parties a identifié les domaines pour d’autres travaux, notamment: les ajustements correspondants; l’atténuation globale; et l’identification des approches synergiques en vertu de l’Article 6.8 de l’Accord (approches non fondées sur le marché). Plusieurs Parties ont exprimé leur inconfort à accepter la liste des éléments identifiés par les co-animateurs comme base pour les travaux à venir, y compris pour les soumissions, tandis que d’autres redoutaient que les travaux effectué pendant la session ne soient perdus s’ils ne sont pas saisis sous une forme quelconque. Les Parties ont exprimé des vues divergentes sur la demande aux parties prenantes de faire des présentations. Un certain nombre de Parties ont appuyé la tenue d’une table ronde en session, et quelques-uns ont souligné que la participation des Parties ne devrait pas être limitée. Certaines Parties ont fait valoir que les documents techniques ou documents de synthèse sont «prématurés» étant donné la divergence des points de vue qui subsiste sur les questions conceptuelles. D’autres ont déclaré qu’une coordination étroite avec les discussions sur les directives pour les CDN est nécessaire. Les Parties examineront la deuxième mouture de la liste des éléments le mardi 16 mai, ainsi que les moyens pour aller de l’avant.

QUESTIONS RELATIVES À LA SCIENCE ET À L’EXAMEN: Recherche et observation systématique: La co-animatrice Christiane Textor (Allemagne) a présenté un projet de conclusions révisé sur la base des consultations informelles officieuses. Les discussions ont porté sur un paragraphe entre parenthèses soulignant l’importance de la communauté scientifique et du travail du GIEC par rapport à un certain nombre de questions abordées. Sur un point abordé faisant référence à la prise en compte de la dimension du genre, des peuples autochtones et des savoirs traditionnels, les Parties ont convenu de faire un compromis en utilisant le terme dimension «humaine» au lieu de dimension «genre», proposition qui a été contrée par une Partie. Les Parties ont également convenu de modifier le texte entre crochets qui fait référence à des informations scientifiques relatives aux consultations des Présidences des CdP 22 et 23 sur le Dialogue de facilitation de 2018, en utilisant le libellé provenant de la décision pertinente de la CdP 22 relative à ces consultations. Les Parties ont approuvé le projet de conclusions avec ces modifications et d’autres modifications mineures.

CADRE TECHNOLOGIQUE DE L’ACCORD DE PARIS: Elfriede More (Autriche) était le co-animateur. Les Parties ont commenté les projets de conclusions.

Certaines Parties, contrées par une autre Partie, ont souligné la nécessité de poursuivre l’élaboration des principes du cadre aux prochaines sessions. Certains pays développés, contrés par d’autres Parties, ont suggéré d’utiliser plutôt le terme «valeurs directrices».

S’agissant de la structure du cadre, plusieurs pays en développement ont mis l’accent sur: la promotion du développement et du transfert des technologies; les fonctions nouvelles ou les mises à jour pour accroître l’ambition; et les rôles joués par les parties prenantes dans diverses phases du cycle technologique.

Quant au cadre pour l’application des directives fournies au Mécanisme technologique et aux entités désignées au niveau national, certaines Parties ont suggéré de tenir compte de la nature transversale des thèmes convenus à la SBSTA 45 et de leur relation avec le cycle technologique. Une Partie, contrée par d’autres, a proposé de supprimer le nombre de thèmes et le terme «changement transformationnel».

Plusieurs parties ont suggéré de faire référence aux documents officieux des co-animateurs pour refléter les progrès accomplis au cours de la présente session sans préjuger des discussions futures. Les co-animateurs réviseront le projet de conclusions.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: La co-animatrice Beth Lavender (Canada) a demandé aux Parties de procéder à un examen plus approfondi d’un projet de texte de conclusions. Quand à l’invitation à présenter des soumissions, une Partie a demandé d’ajouter un libellé pour améliorer davantage la pertinence et l’efficacité du PTN. Les Parties ont approuvé un texte qui fait référence à la contribution potentielle du PTN à l’avancement des ODD. Pour ce qui est de l’amélioration de l’efficacité du Forum des points focaux, les Parties ont convenu d’informer les activités futures qui devront être entreprises d’une manière qui facilite la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Sur la demande de l’appui, les Parties ont envisagé la nécessité d’inclure une référence explicite aux experts des pays en développement. Les Parties ont approuvé le projet de conclusions avec ces amendements.

SBI

ACTIVITÉS MANDATÉES: Échanges de vues axés sur la facilitation (FSV): Les FSV ont eu lieu tout au long de la journée. L’Inde, l’Indonésie, Israël, la Malaisie, la Mauritanie, le Monténégro, le Maroc, la République de Moldavie, la Thaïlande et l’Uruguay ont présenté leurs rapports biennaux de mise à jour. Les questions posées à l’Inde portaient sur l’augmentation de 81% de la capacité solaire réalisée en 2016 par rapport à 2015. Les Parties ont également posé des questions à l’Inde concernant ses besoins à court terme en matière de renforcement des capacités et de savoir si l’utilisation de multiples directives du GIEC constitue un fardeau supplémentaire ou si elle procure une flexibilité. Les Parties ont posé des questions à l’Indonésie sur, entre autres: le point de savoir si les coûts du soutien technique dans le secteur forestier sont évalués; la variabilité interannuelle dans le secteur l’UTCATF; et sur le rôle du MDP dans la réalisation des objectifs d’atténuation.

Dialogue de l’ACE: Deo Saran, future Présidence de la CdP 23/CMP 13, était l’animatrice. Pour le lancement du Young Climate Fellowship programme, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a souligné les liens entre l’éducation, l’emploi et l’action climatique. Jakob Rhyner, de l’Université de l’ONU, a souligné la nécessité d’établir un lien entre les programmes universitaires et les agendas des Nations Unies.

Soulignant que le traitement des changements climatiques nécessite une nouvelle éthique de la responsabilité, Marie-Christine Ghanbari Jahromi a mis l’accent sur les méthodes d’apprentissage axées sur l’action et la coopération pour encourager les écologistes et les citoyens du monde.

Un panel a fait un exposé sur les bonnes pratiques et les enseignements contenus dans l’éducation aux changements climatiques. Les participants ont discuté de: l’éducation sur les changements climatiques dans le contexte des plans nationaux d’adaptation (PAN) et des CDN; l’intégration des changements climatiques dans les programmes nationaux; les messages à inclure dans l’éducation sur les changements climatiques pour tous; les approches, outils et matériels pour l’éducation sur les changements climatiques; et la participation des parties prenantes non-Parties. Le Dialogue de l’ACE se poursuivra le mardi 16 mai pour débattre de la formation sur les changements climatiques et de la coopération internationale.

ÉLABORATION DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION D’UN REGISTRE PUBLIC VISÉ À L’ARTICLE 4.12 DE L’ACCORD DE PARIS: Gertraud Wollansky (Autriche) était la co-animatrice. Les Parties ont procédé à un échange de vues sur chacun des paragraphes du projet de texte préparé par les co-animateurs. Sur un paragraphe relatifs aux discussions de la première semaine de la SBI 46, les Parties ont fait plusieurs suggestions concernant le choix des mots et les éléments supplémentaires possibles, y compris sur l’accessibilité en matière de langue.

Un groupe de pays en développement, contré par un groupe de pays développés, a proposé un paragraphe sur l’élimination de la duplication des travaux entrepris au titre du point 3 de l’ordre du jour de l’APA (mesures d’atténuation). Le co-animateur Wollansky a encouragé les Parties à mener des consultations informelles. Les consultations informelles se poursuivront.

ÉLABORATION DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION D’UN REGISTRE PUBLIC VISÉ À L’ARTICLE 7.12 DE L’ACCORD DE PARIS: Madeleine Diouf-Sarr (Sénégal) était la co-animatrice. Les Parties ont procédé à un échange de vues sur chacun des paragraphes du projet de texte préparé par les co-animateurs. Sur un paragraphe relatif aux discussions qui ont eu lieu au cours de la première semaine, les Parties ont fait des propositions concernant le choix des mots et les nouveaux éléments possibles, y compris sur la simplicité et la convivialité du registre.

Plusieurs pays en développement ont proposé de demander au Secrétariat de préparer une note d’information avant, au lieu d’après, les observations des Parties et des observateurs. Les consultations informelles se poursuivront.

PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION: La co-animatrice Pepetua Latasi (Tuvalu) a présenté, et les Parties ont approuvé, un projet de texte de conclusions visant à reporter à la SBI 49 (décembre 2018), l’examen de cette question sur la base des travaux en cours sur d’autres points pertinents de l’ordre du jour.

QUESTIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le co-animateur Bubu Jallow (Gambie) a présenté un projet de texte de conclusions sur le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les économies en transition, dont il a souligné, qu’il devra être achevé à la CdP 23. Rappelant qu’aucun texte sur le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement n’a encore été mis à disposition, il a proposé la tenue de nouvelles consultations informelles, et les Parties ont accepté.

La co-animatrice Marzena Chodor (Pologne) a fourni une mise à jour sur le premier résultat de la réunion du CPRC, en soulignant qu’un rapport d’étape technique sera disponible en août 2017, ce qui pourrait éclairer les discussions sur le cadre pour les pays en développement.

Les Parties ont ensuite procédé à des échanges des vues sur le projet de texte. Attirant l’attention sur le peu de temps disponible, la co-animatrice Chodor a encouragé les Parties à mener des consultations informelles.

ÉVALUATION PÉRIODIQUE DU MÉCANISME TECHNOLOGIQUE: Washington Zhakata (Zimbabwe) était le co-animateur. Les Parties se sont penchées sur une version révisée d’un document officieux et d’un projet de conclusions, et bon nombre ont observé que l’enchainement de l’évaluation est important.

À propos du document officieux, un pays développé, contré par un pays en développement, a déclaré que les références à la CdP devraient être modifiées pour tenir compte des processus de l’Accord de Paris.

S’agissant du champ d’application, plusieurs pays développés ont demandé de rendre l’élément de transformation plus explicite, en incluant les rapports biennaux des Parties et les informations disponibles fournies par les parties prenantes dans le cadre des sources pour l’évaluation.

Un groupe de pays en développement a souligné qu’il faudrait évaluer non seulement le mécanisme, mais aussi les interconnexions avec, entre autres, le mécanisme financier et les parties prenantes privées.

Les Parties n’ont pas pu s’accorder sur un projet de conclusions ou sur le reporti des travaux à la SBI 48. Les discussions se poursuivront.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Collin Beck (Îles Salomon) a présenté un projet de conclusions révisé. Les Parties ont débattu de la date de la fin des sessions des organes subsidiaires à la CdP 23, en particulier du point de savoir si leurs travaux peuvent se poursuivre parallèlement au segment de haut niveau. En ce qui concerne la participation des parties prenantes non-Parties, deux pays en développement ont suggéré que les soumissions devraient précéder toutes les recommandations et ont demandé de mettre le paragraphe entre crochets. Un groupe de pays développé s’est opposé à des crochets, soulignant que les observations et un atelier ont déjà été mentionnés. Un groupe de contact se réunira.

SBI/SBSTA

MESURES DE RIPOSTE: Dans la matinée, le co-animateur Andrei Marcu (Panama) a présenté le projet de note informelle des co-animateurs sur le Forum amélioré et le programme de travail. Les Parties ont débattu de l’opportunité d’inclure, dans la note, d’une référence spécifique aux discussions sur le document technique du Secrétariat (FCCC/TP/2016/7). Certains groupes de pays en développement ont appuyé les travaux techniques intersessions proposés sur la modélisation, à l’appui des discussions prévues du Forum amélioré à la CdP 23. Certains pays développés ont fait opposition. Les discussions se poursuivront.

Dans l’après-midi, les Parties ont examiné, par paragraphe par paragraphe, le projet de note des co-animateurs sur les modalités, le programme de travail et les fonctions du forum au titre de l’Accord de Paris. Certains pays développés, contrés par certains groupes de pays en développement et certaines Parties, ont demandé la suppression dans le projet de texte de : un mandat pour un rapport du Secrétariat sur la réunion du Groupe d’experts techniques (TEG) tenue à Bonn; une recommandation pour la tenue d’une réunion pré-session du TEG; et une recommandation de préparer des études de cas sur les Parties les plus touchées par la mise en œuvre des mesures de riposte. Le co-animateur Marcu a encouragé les discussions bilatérales et tiendra une réunion avec les Parties sur les moyens pour aller de l’avant.

APA

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION : Sin Liang Cheah (Singapour) était le co-animateur. Soulignant que la comptabilité permettrait de suivre les progrès d’une CDN au fil du temps et d’évaluer l’impact global, un groupe de Parties a mis l’accent sur la nécessité de la cohérence et de la comparabilité entre les CDN des autres Parties. Une Partie a appelé à l’examen des contributions semi-quantifiées ou non quantifiées et de la manière dont elles seraient utilisées comme contribution pour le Bilan mondial. Certains ont déclaré que l’orientation doit permettre l’évolution au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations et méthodologies deviennent disponibles. En soulignant la nécessité de poursuivre les discussions, un groupe de Parties a appelé à l’organisation des tables rondes pré-session. D’autres ont demandé un document technique sur les approches comptables existantes. Les consultations informelles officieuses se tiendront pour examiner un projet de note informelle.

COMMUNICATIONS SUR L’ADAPTATION: La co-animatrice Beth Lavender (Canada) a invité les Parties à se prononcer sur la structure de l’orientation. Les propositions ont été présentées par un groupe de pays en développement et par un pays développé-Partie. En ce qui concerne l’appui, certains pays développés ont soutenu qu’il sera couvert dans le cadre de la transparence et que les communications n’auront besoin que d’une référence à l’Article 7.13 de l’Accord (soutien continu et amélioré pour l’adaptation). Certains groupes de pays en développement ont observé qu’une référence à l’Article 7.13 de l’Accord ne permettrait pas la communication sur la mise en œuvre et que le traitement du soutien dans le cadre technologique n’est pas encore décidé.

Dans l’après-midi, les Parties ont examiné la deuxième version de la note informelle des co-animateurs, qui a été informée essentiellement par les deux communications reçues par le Secrétariat. Le co-animateur Nicolas Zambrano Sanchez (Équateur) a encouragé les organismes bilatéraux à enrichir la troisième et dernière monture de la note. Sur la voie à suivre, de nombreuses Parties ont recommandé des présentations ciblées des Parties sur les rubriques, les sous-titres et le contenu de la structure de l’orientation. Certains groupes de pays en développement, contrés par certains pays développés, ont souligné la nécessité de réunions intersessions ou de pré-session. Plusieurs Parties ont insisté sur la nécessité de se concentrer explicitement sur les liens avec d’autres domaines de l’ordre du jour de l’APA.

CADRE DE LA TRANSPARENCE POUR L’ACTION ET LE SOUTIEN: Le co-animateur Andrew Rakestraw (É-U) a demandé les points de vue sur les prochaines étapes de l’APA 1-3. Il y a eu un vaste soutien pour : les présentations ciblées des Parties qui porteront sur les rubriques et les sous-rubriques possibles contenues dans la note informelle des co-animateurs; un atelier intersessions qui découlerait des lacunes de l’atelier de mars 2017; un délai pour les soumissions en vue de donnera aux Parties la possibilité de préparer les soumissions et de lire les présentations d’autres avant la tenue de l’atelier; et les présentations pour alimenter l’atelier. Les points de vue étaient divergents sur le mandat du Secrétariat pour consolider ou faire la synthèse des soumissions. Des consultations informelles officieuses sur les rubriques et les sous-rubriques proposées ont eu lieu dans l’après-midi.

BILAN MONDIAL (GST): Le co-animateur Ilze Prūse (Lettonie) a demandé les points de vue sur le travail après l’APA 1-3. De nombreuses Parties ont appuyé un appel à des soumissions sur les rubriques du projet de texte de décision. Certaines ont préféré une réflexion sur les informations contenues dans les soumissions reçues à ce jour. Plusieurs pays en développement, contrés par d’autres Parties, ont demandé des soumissions ou des documents techniques sur l’équité. Diverses Parties ont soutenu un atelier de pré-session, plusieurs soulignant la nécessité d’assurer une participation «équitable». Suite à la proposition d’un groupe de pays en développement, les co-animateurs prépareront un projet de liste de rubriques et de sous-titres pour les futurs textes de décision. Les consultations informelles se poursuivront.

AUTRES QUESTIONS: Fonds d’adaptation: María del Pilar Bueno (Argentine) a co-animé la réflexion des Parties sur un projet de document «sommaire» des co-animateurs.

Les Parties ont procédé à un échange vues sur les options concernant les moyens alloués au Fonds d’adaptation pour servir l’Accord de Paris. Certains ont opté pour la clarté sur siège institutionnel du Fonds à une discussion sur le mécanisme que le Fonds doit servir.

S’agissant de la liste des questions identifiées et qui doivent être traitées, les Parties ont suggéré une meilleure prise en compte des discussions sur les interconnexions, la part du produit et sur les points de vue juridiques présentés par le Secrétariat. Un groupe de Parties, contré par une Partie, a proposé comme voie à suivre que: la prochaine CMP décide de transférer le Fonds dans le cadre de la CMA; la prochaine CMA décidera que le Fonds servira l’Accord de Paris; et les règles du Fonds s’appliquent mutatis mutandis, en adoptant les garanties existantes.

Les co-animateurs réviseront le document sommaire.

Questions autres que le Fonds d’adaptation: La Co-Présidente de l’APA, Sarah Baashan (Arabie saoudite), a présenté un projet de note informelle des Co-Présidents, en souligant qu’il contient les prochaines étapes proposées sur quatre questions sur: le renforcement du forum sur les mesures de riposte pour servir l’Accord de Paris ; la reconnaissance des efforts d’adaptation des pays en développement; et les (premières) directives de la CMA au FVC et au FEM, au LDCF et au SSCF. Répondant à une Partie sur la manière dont une compréhension commune de différentes questions pourrait être «transmise», elle a souligné la note informelle et les conclusions de l’APA comme options possibles.

Sur la proposition de déclencher le mandat pour la préparation des directives à la CMA 1-3, en vue de permettre au Comité permanent des finances (SCF) d’élaborer un projet d’orientation pour la CMA 2, un groupe de pays en développement a proposé de fournir des orientations longtemps à l’avance.

S’agissant du processus d’établissement d’un nouvel objectif collectif quantifié sur le financement, de nombreuses Parties ont convenu de faire référence à ce point comme une question «mandatée» et d’ajouter une référence au paragraphe pertinent dans le résultat de Paris. Certains pays en développement et groupes ont déclaré qu’ils proposeront un texte mieux articulé sur l’option de commencer le travail tôt. Les discussions se poursuivront.

DANS LES CORRIDORS

Lundi matin, des délégués bien reposés sont revenus au Centre de conférence, apparemment désireux de faire avancer les choses. Dans de nombreuses salles, l’on a demandé des intervalles de temps supplémentaires pour veiller à ce que soit intégré autant de progrès que possible dans la forme textuelle, s’agissant des projets de conclusions du SBI ou du SBSTA, ou des notes informelles de l’APA, ou des «instantanés».

Pendant la pause déjeuner, les plaintes concernant les progrès inégaux dans certaines parties du règlement de Paris ont persisté. Un délégué a répondu que «notre travail ici n’est pas une question de rapidité, mais de fond - nous essayons simplement de faire en sorte que les futures décisions soient les bonnes» Un autre a mentionné une préoccupation concernant la prise en compte des travaux sans préjuger des discussions à venir.

En dépit de l’enthousiasme, avec seulement quelques jours restants dans une courte semaine, un délégué a dit craindre qu’«aucun accord sur les conclusions ne signifie aucune conclusion». Les propositions visant à reporter un travail technique à la SB 48 en 2018 ont fait sourciller un autre délégué qui a déclaré que «cette solution prolonge notre incapacité à résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés».

En partant du centre des conférences, un autre délégué plus résigné a observé: «Nous sommes venus ici pour identifier les problèmes et non pour les résoudre».