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La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’ouvre aujourd’hui et se poursuivra jusqu’au 10 mai 2018. Trois organes se réuniront au cours de cette conférence: les 48e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 48) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 48), ainsi que la cinquième partie de la première session du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (APA 1-5).

Perpectives pour cette réunion

Les ordres du jour des trois organes couvrent toute une gamme de questions importantes, mais la réunion est essentiellement axée sur le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) ainsi que sur un ensemble de décisions requises pour mettre sous tension l’Accord de Paris. Ces travaux doivent être achevés à la Conférence de Katowice sur les changements climatiques qui se tiendra en décembre 2018. Il est impératif de réaliser des avancées techniques considérables à Bonn pour pouvoir tenir cette échéance.

Certaines des questions majeures qui vont se négocier à Bonn ont trait à la nature cyclique et itérative de l’Accord de Paris, dont il est prévu que les Parties mettront à jour leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) tous les cinq ans, rapporteront périodiquement leurs avancées dans le cadre de transparence et de responsabilité, et se réuniront tous les cinq ans pour un bilan mondial afin d’évaluer les progrès accomplis collectivement au regard des objectifs de l’Accord de Paris. Des discussions connexes pendant ces négociations se centreront sur:

• L’information destinée à faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des CDN (APA);
• Les caractéristiques des CDN (APA);
• La comptabilisation des CDN (APA);
• Le cadre de transparence des mesures et de l’appui, qui comprend la notification des émissions de gaz à effet de serre (GES)m et le soutien financier fourni aux pays en développement (APA);
• Les questions relatives au bilan mondial (APA);
• Les calendriers communs pour les CDN (SBI); et
• Les modalités et de procédures concernant le registre public des CDN (SBI).

Parmi les autres thèmes importants relatifs au PTAP qui seront abordés à Bonn:

• Le comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions dans le cadre de l’Accord de Paris (APA);
• La comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées par des interventions publiques (SBSTA);
• La reconnaissance des efforts d’adaptation déployés par les pays en développement (SBI et SBSTA);
• La communication relative à l’adaptation (APA);
• Le forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre (SBI et SBSTA); et
• Les démarches concertées dans le cadre de l’Article 6 de l’Accord de Paris, qui comprennent des démarches fondées sur le marché (marchandes) et des démarches non fondées sur le marché (non marchandes) (SBSTA).

Autre question importante qui va se poser à Bonn: le Dialogue de Talanoa, censé être une discussion mondiale sur les efforts de lutte contre les changements climatiques déployés tant par les Parties à l’Accord que par des parties prenantes non-Parties. Le Dialogue se centre sur trois questions relatives aux efforts des pays pour lutter contre les changements climatiques: où en sommes-nous ? où voulons-nous aller ? comment y parvenir ? La phase préparatoire de ce dialogue a démarré en janvier 2018 et se poursuivra jusqu’en décembre, et sera suivie d’une phase politique qui aura lieu lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques réunie à Katowice.

Origines du processus de la CCNUCC

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui établit un cadre juridique et des principes de base pour la coopération internationale en matière de changements climatiques, avec pour but de stabiliser les concentrations atmosphériques de GES afin d’éviter « des interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties.

Pour stimuler l’efficacité de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Il engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à atteindre des objectifs quantifiés de réduction des émissions pour un paquet de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties. Sa première phase d’engagement s’est déroulée entre 2008 et 2012. L’Amendement de Doha en 2012 a établi une deuxième période d’engagement entre 2013 et 2020. Il entrera en vigueur lorsqu’il atteindra 144 ratifications. En mars 2018, 111 Parties avaient ratifié l’Amendement de Doha.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris. Il prévoit que tous les pays présenteront des CDN et que les progrès collectifs en matière d’atténuation, d’adaptation et des moyens de mise en œuvre seront examinés tous les cinq ans, dans le cadre d’un bilan mondial. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, au 29 avril 2018, el était ratifié par 175 Parties.

Tournants majeurs

Mandat de Durban: Le mandat de négociation de l’Accord de Paris a été adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, en 2011. Les Parties ont alors décidé de lancer un Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat d’« élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties », au plus tard en 2015, et devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargée d’étudier les mesures permettant de remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

Lima: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, en 2014, a adopté l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique » qui a fait avancer les négociations en vue de l’Accord de Paris. Cette conférence a élaboré les éléments d’un projet de texte de négociation et le processus de présentation et de synthétisation des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), tout en examinant également le niveau d’ambition d’ici 2020.

Paris: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 s’est réunie à Paris, en France, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. L’Accord contemple un objectif de limiter la hausse de la température moyenne mondiale bien en deça de 2ºC par rapport aux niveaux préindustriels, et de diriger les efforts pour la limiter à 1,5ºC. Il prévoit également le renforcement des capacités des Parties à s’adapter aux effets adverses des changements climatiques et à générer des flux financiers suivant une feuille de route visant des émissions faibles de GES et un développement résilient du point de vue climatique. L’Accord sera mis en œuvre suivant le principe d’équité et celui de responsabilités communes mais différentiées et de capacités respectives, en tenant compte des différentes circonstances nationales.

L’Accord stipule que chaque Partie doit présenter, tous les cinq ans, des CDN successives de plus en plus ambitieuses. D’ici 2020, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier à l’horizon 2025 devront communiquer une nouvelle CDN, et celles dont le calendrier de CDN s’étend jusqu’en 2030 devront communiquer ces contributions ou les mettre à jour.

Les principaux dispositifs de l’Accord de Paris comprennent un cadre de transparence ainsi qu’un processus connu sous le nom de bilan mondial. A partir de 2023, les Parties se réuniront tous les cinq ans dans le cadre de ce processus pour passer en revue les progrès collectifs en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre.  L’Accord comporte aussi des dispositions relatives à l’adaptation, le financement, la technologie, les pertes et préjudices, et le respect des dispositions.

Lors de l’adoption de l’Accord de Paris, les Parties ont lancé le PTAP pour développer les aspects opérationnels de l’Accord, notamment à travers l’APA, le SBI et le SBSTA. Elles sont convenues de convoquer en 2018 un dialogue de facilitation pour faire le bilan des progrès accomplis collectivement sur les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Ce processus est connu sous le nom de Dialogue de Talanoa.

À Paris, les Parties sont également convenues du besoin de mobiliser des activités plus intenses et plus ambitieuses de la part de toutes les Parties et des parties prenantes non-Parties, pour être en mesure d’atteindre les objectifs de l’Accord. Prenant appui sur le Programme d’action Lima-Paris, plusieurs parties prenantes non-Parties ont pris à Paris des engagements unilatéraux d’atténuation, et plus de 10 000 intentions d’agir ont ainsi été enregistrées. L’attention portée aux actions prises par des parties prenantes non-Parties s’est poursuivie à travers le Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale, lancé en 2016.

Marrakech: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Marrakech s’est réunie du 7 au 18 novembre 2016, et comprenait la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1). Les Parties ont adopté plusieurs décisions liées au PTAP, convenant, entre autres: que ce travail devra être achevé en 2018; du mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités; et du lancement d’un processus pour identifier les informations à fournir conformément à l’Article 9.5 de l’Accord (communications financières biennales par les pays développés). D’autres décisions adoptées avaient trait à: l’approbation du plan quinquennal de travail du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices associés aux changements climatiques (WIM), l’amélioration du mécanisme de la technologie, et la poursuite et l’amélioration du programme de travail de Lima sur la problématique de genre.

Fidji/Bonn: La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est réunie du 6 au 17 novembre 2017, à Bonn, en Allemagne, sous la présidence des Îles Fidji. La CdP a lancé le Dialogue de Talanoa et établi le document « Élan de Fidji pour la mise en œuvre », une décision qui accorde une prépondérance à la mise en œuvre et au niveau d’ambition de l’avant-2020. La CdP a également donné des orientations sur l’achèvement du PTAP, et décidé de mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, sous réserve des décisions prises dans le cadre de la CMA 1-3. Les Parties ont par ailleurs développé ou donné des orientations concernant la Plateforme pour les communautés locales et les peuples autochtones, le Comité exécutif du WIM, le Comité permanent sur le financement, et le Fonds pour l’adaptation.

Faits marquants de la période intersessions

Conférence scientifique sur les changements climatiques et les villes: La Conférence scientifique sur les changements climatiques et les villes s’est déroulée du 5 au 7 mars 2018, à Edmonton, au Canada. Les objectifs de la conférence étaient: de faire le bilan de la documentation scientifique, des données et des autres sources de connaissance relatives aux liens entre les villes et les changements climatiques depuis le Cinquième rapport d’évaluation (RE5) du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), et de développer des travaux dans le cadre du cycle du RE6 ; d’identifier les principales lacunes dans le but de stimuler des nouvelles recherches à évaluer dans le cadre d’un rapport spécial RE7 relatif au lien villes/changements climatiques ; et de développer des cadres d’évaluation novateurs pour prendre en compte les liens systémiques, les synergies et les correspondances entre les systèmes urbains et les changements climatiques. Les discussions vont servir à éclairer un programme de recherche pour mieux comprendre le phénomène des changements climatiques, son impact sur les villes et le rôle critique que les localités vont jouer dans la lutte contre les changements climatiques ; ces recherches alimenteront à leur tour un futur Rapport spécial du GIEC relatif aux interconnexions entre les villes et les changements climatiques.

GIEC-47: La 47e session du GIEC s’est réunie du 13 au 16 mars 2018 à Paris, en France. Au cours de la GIEC-47, le Groupe a adopté des décisions sur, entre autres: la mise en place d’une équipe spéciale sur le genre ; le mandat d’une équipe spéciale sur l’organisation des futurs travaux du GIEC au vu du bilan mondial dans le cadre de l’Accord de Paris ; et le renforcement de la participation des pays en développement dans les activités du GIEC. Le Groupe a reçu présentations faites par une sélection d’Auteurs, d’Auteurs coordinateurs et d’Éditeurs correcteurs sur les contributions des Groupes de travail du Sixième Rapport d’évaluation.

La GIEC-47 a par ailleurs pris connaissance des rapports sur les autres produits du sixième cycle d’évaluation, y compris: le Rapport spécial sur le réchauffement global à 1,5ºC ; le Rapport spécial sur les changements climatiques et les terres émergées ; le Rapport spécial sur les océans et la cryosphère dans le contexte du changement climatique; et le Rapport méthodologique pour affiner les Directives 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.