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La Conférence de Bangkok sur le changement climatique s’ouvre aujourd’hui et se poursuivra jusqu’au 9 septembre 2018 au Centre de Conférences des Nations Unies à Bangkok, en Thaïlande. Au cours de la réunion, les quarante-huitièmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 48-2) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 48-2) reprendront leurs travaux et la sixième partie de la première session du Groupe de travail sur l’accord de Paris (APA 1-6) se tiendra.

Les attentes pour la réunion

L’objectif de la réunion est de faire progresser le programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP), les détails nécessaires pour rendre opérationnel l’Accord de Paris de 2015. La date butoir pour l’achèvement de ce travail étant proche - le PTAP devrait être adopté par la Conférence de Katowice sur le changement climatique, en Pologne, en décembre 2018 - les parties à la Conférence de Bonn sur le changement climatique (30 avril - 10 mai 2018) se sont accordées sur la tenue d’une session de négociation supplémentaire à Bangkok pour s’assurer de l’achèvement, dans les délais prévus, du projet PTAP à Katowice.

Certaines des principales questions en cours de négociation à Bangkok concernent le caractère cyclique et itératif de l’Accord de Paris, suivant lequel les parties soumettent ou actualisent leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) tous les cinq ans, rendent régulièrement compte des progrès accomplis dans un cadre de transparence et de responsabilité et procèdent, tous les cinq ans, à un bilan mondial permettant d’évaluer les progrès collectifs réalisés vers les objectifs de l’accord de Paris. Des discussions connexes dans les négociations porteront sur:

• Les informations susceptibles d’améliorer la clarté, la transparence et la compréhension des CDN (APA);
• Les caractéristiques des CDN (APA);
• La comptabilisation des CDN (APA);
• Le cadre de transparence pour l’action et le soutien, qui comprend la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) et le soutien financier fourni aux pays en développement et mobilisés pour ces derniers (APA);
• Les questions relatives au bilan mondial (APA);
• Les délais communs pour les CDN (SBI); et
• Les modalités et procédures pour le registre des CDN (SBI).

Parmi les autres thèmes importants du PTAP qui seront discutés à Bangkok, citons:

• Le comité chargé de la facilitation de la mise en œuvre et de la promotion du respect de l’Accord de Paris (APA);
• La comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées à travers des interventions publiques (SBSTA);
• La reconnaissance des efforts d’adaptation des pays en développement (SBI et SBSTA);
• La communication des mesures d’adaptation (APA);
• Le forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte (SBI et SBSTA); et
• La coopération volontaire au titre de l’article 6 de l’Accord de Paris, qui englobe des approches fondées sur le marché et des approches non commerciales (SBSTA).

Dans leur note de réflexion conjointe, publiée le 16 août, les présidents de l’APA, du SBSTA et du SBI soulignent la nécessité pour les parties à Bangkok de parvenir à une plate-forme convenue pour les négociations concernant tous les points du PTAP, assortie d’options claires et rationalisées pour que le résultat de la session puisse être rapidement transformé en projet de texte de décision. Qualifiant la session de Bangkok de «dernière occasion» offerte pour faire avancer les négociations avant la COP 24, ils avertissent qu’un résultat satisfaisant à Katowice sera «compromis» si cet objectif n’est pas atteint

Origines du processus de la CCNUCC

La réponse politique internationale au changement climatique a commencé avec l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) qui détermine le cadre juridique et les principes fondamentaux de la coopération internationale en matière de lutte contre le changement climatique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de GES afin d’éviter toute interférence anthropique “dangereuse avec le système climatique”. Entrée en vigueur le 21 mars 1994, la Convention compte aujourd’hui 197 parties.

Afin de renforcer l’efficacité de la CCNUCC, le protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Il engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs quantifiés en matière de réduction des émissions d’un ensemble de six GES. Le protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 parties. Sa première période d’engagement s’est déroulée de 2008 à 2012. L’amendement de Doha de 2012 a établi la deuxième période d’engagement de 2013 à 2020. Il entrera en vigueur après avoir atteint 144 ratifications. Au 29 août 2018, 115 parties avaient ratifié l’Amendement de Doha.

En décembre 2015, les parties ont adopté l’Accord de Paris. Selon les termes de l’accord, tous les pays soumettront des CDN, et les progrès réalisés à l’échelle mondiale en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre seront examinés tous les cinq ans dans le cadre d’un inventaire global. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, au 3 septembre 2018, 180 parties l’ont ratifié.

Principaux tournants

Mandat de Durban: Le mandat de négociation de l’Accord de Paris a été adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, à Durban, en Afrique du Sud, en 2011. Les parties ont convenu de créer un groupe de travail spécial sur la plateforme de Durban pour l’amélioration de l’action, avec pour mandat l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou produit convenu ayant force juridique relevant de la Convention, qui soit applicable à toutes les Parties, à présenter, au plus tard, en 2015, pour une entrée en vigueur en 2020. Le Groupe a, en outre, été mandaté pour étudier des mesures visant à réduire l’écart d’ambition pour l’avant-2020 concernant l’objectif de 2 ° C.

Lima: La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, tenue à Lima (Pérou) en 2014, a adopté «l’Appel de Lima pour l’action en faveur du climat», qui a fait progresser les négociations menant à l’Accord de Paris. Elle a élaboré les éléments d’un projet de texte de négociation et le processus de soumission et de synthèse des contributions déterminées au niveau national prévues (CDNP), tout en tenant compte des ambitions pour l’avant 2020.

Paris: La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de 2015 s’est tenue à Paris, en France, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. L’accord vise à limiter la hausse de la température moyenne mondiale à des niveaux nettement inférieurs à 2 ° C par rapport aux niveaux préindustriels, et à poursuivre les efforts visant à la limiter à 1,5 ° C. Il vise également à accroître la capacité des parties à s’adapter aux effets néfastes du changement climatique et à rendre les flux financiers compatibles avec une tendance à la réduction des émissions de GES et un développement résilient au changement climatique. L’Accord sera mis en œuvre de manière reflétant l’équité et le principe des responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives des pays compte tenu des différentes situations nationales.

En vertu de l’Accord de Paris, chaque partie communiquera, à intervalles de cinq ans, des CDN successivement plus ambitieuses. D’ici 2020, les parties dont les CDN portent sur un délai allant jusqu’à 2025 sont priées de communiquer de nouvelles CDN et les parties dont les CDN portent sur un délai allant jusqu’à 2030 sont invitées à communiquer ou à mettre à jour leurs contributions.

Les principales caractéristiques de l’Accord de Paris comprennent un cadre de transparence et un processus connu sous le nom de Bilan mondial. À partir de 2023, les parties convoqueront ce processus tous les cinq ans pour examiner les progrès collectifs en matière d’atténuation, d’adaptation et de mise en œuvre. L’Accord comprend également des dispositions sur l’adaptation, le financement, la technologie, les pertes et dommages et le respect des obligations.

Lors de l’adoption de l’Accord de Paris, les parties ont lancé le PTAP pour élaborer les détails opérationnels de l’Accord, notamment par l’intermédiaire de l’APA, du SBI et du SBSTA. Elles ont convenu de convoquer, en 2018, un dialogue de facilitation pour faire le point sur les progrès collectifs accomplis vers les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Ce processus est maintenant connu sous le nom de Dialogue de Talanoa.

À Paris, les parties ont également convenu de la nécessité de mobiliser une action climatique plus forte et plus ambitieuse de la part de toutes les Parties et de toutes les parties prenantes afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. S’appuyant sur le programme d’action de Lima-Paris, plusieurs concernés non parties ont pris, à Paris, des engagements unilatéraux d’atténuation portant sur plus de 10 000 mesures enregistrées. L’attention portée aux actions d’acteurs autres que les parties s’est poursuivie dans le cadre du partenariat de Marrakech pour l’action en faveur du climat mondial, lancé en 2016.

Marrakech: La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Marrakech s’est tenue du 7 au 18 novembre 2016 et a inclus la première Conférence des parties agissant comme Réunion des parties à l’Accord de Paris (CMA 1). Les parties y ont adopté plusieurs décisions relatives au PTAP, stipulant notamment: que les travaux devraient se terminer en 2018; le mandat et les prérogatives du Comité de Paris sur le renforcement des capacités; et l’initiation d’un processus de détermination des informations à fournir conformément à l’article 9.5 de l’Accord (communications financières ex ante biennales des pays industrialisés). Parmi les autres décisions adoptées figurent l’approbation du plan de travail quinquennal du Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et préjudices (WIM), le renforcement du mécanisme technologique et la poursuite et l’amélioration du programme de travail de Lima sur le genre.

Fidji / Bonn: La Conférence de Fidji / Bonn sur le changement climatique s’est tenue du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne, sous la présidence des Fidji à la COP. La COP a lancé le dialogue de Talanoa et a établi la «dynamique des Fidji pour la mise en œuvre», une décision qui met l’accent sur la mise en œuvre et les ambitions pour l’avant 2020. La COP a également fourni des orientations sur l’achèvement du PTAP et a décidé que le Fonds d’adaptation servirait l’Accord de Paris, sous réserve des décisions à prendre par les CMA 1-3. Les Parties ont également mis en place ou fourni des orientations pour la mise en place de la Plate-forme des communautés locales et peuples autochtones, du Comité exécutif du WIM, du Comité permanent des finances et du Fonds d’adaptation.

SBSTA 48, SBI 48, APA 1-5: Un grand nombre des conclusions et des décisions prises lors de cette session du 30 avril au 10 mai 2018 portent sur le PTAP et englobent un accord des parties pour la poursuite de l’examen de ces questions. Pour les aider dans cette entreprise, les parties ont prié les coprésidents de l’APA d’élaborer, avant le 1er août, des «outils» permettant de faciliter l’élaboration d’une «plate-forme convenue pour les négociations». Dans un processus conçu autour des questions «Où en sommes-nous?», «Où voulons-nous aller?» Et «Comment y arriver?», les parties et les parties prenantes ont procédé à un partage d’histoires vécues qui éclaireront un rapport de synthèse qui sera présenté à la Conférence de Katowice sur le changement climatique en décembre 2018.

Faits saillants de la période intersessions

20ème réunion du Conseil du FVC: Le Conseil du Fonds vert pour le climat (FVC) a tenu sa 20ème réunion à Songdo (République de Corée) du 1er au 4 juillet 2018. Bien qu’il ait pris des décisions sur certaines questions, le Conseil n’a pas pu ajouter à son portefeuille 76 projets, atteindre un consensus sur de nouvelles politiques visant à soutenir ses critères d’investissement, ou ajouter de nouveaux partenaires en tant qu’entités accréditées.

26ème réunion ministérielle des BASIC: Les pays BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) se sont réunis à Durban, en Afrique du Sud, du 19 au 20 mai 2018. Dans leur déclaration commune, les ministres des BASIC s’engagent à travailler avec d’autres parties pour assurer des résultats équilibrés du PTAP, et soulignent la nécessité, pour la Conférence de Bangkok sur le changement climatique, de fournir un texte de négociation couvrant toutes les questions et interconnexions liées à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

9ème Dialogue sur le climat de Petersberg: Les ministres et autres représentants de 35 pays, ainsi que les présidents et co-présidents des organes subsidiaires de la CCNUCC, se sont réunis à Berlin, en Allemagne, du 18 au 19 juin 2018 pour discuter de l’impact d’un report d’une action ambitieuse assurant une transition juste, du PTAP, du financement climatique et du dialogue de Talanoa. Le document des conclusions souligne notamment l’engagement des ministres à mener à bien le PTAP en 2018 et à poursuivre les échanges constructifs dans la phase politique du Dialogue de Talanoa.

2ème réunion ministérielle sur l’action pour le climat (MoCA): Convoquée par l’UE, le Canada et la Chine, du 20 au 21 juin 2018, à Bruxelles, en Belgique, la MoCA a réuni des ministres et autres représentants de 36 gouvernements. Le résumé des présidents souligne que les ministres «ont confirmé que l’Accord de Paris est irréversible et qu’il ne doit pas être renégocié, et ont souligné l’importance du multilatéralisme», ainsi que l’importance de renforcer l’action climatique et le soutien.

Table ronde sur les liens substantiels: Cette table ronde a eu lieu à Bangkok le 3 septembre 2018 pour aider les parties à mieux comprendre les liens entre les différentes parties du PTAP qui sont examinées dans le cadre de l’APA, du SBSTA et du SBI.