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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 742 - Lundi 10 décembre 2018


Faits marquants de Katowice

Samedi 8 décembre 2018 | Katowice, Pologne


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La Conférence des Katowice sur les changements climatiques a conclu sa première semaine par les plénières de clôture de tous les organes subsidiaires ainsi qu’une plénière de la CdP.

Plénière de la CDP

Le Président de la CdP 24 Michał Kurtyka a ouvert la session.

Rapports des organes subsidiaires: Les Présidents des organes subsidiaires ont présenté leurs rapports. Le Président Dlamini du SBI a signalé que le travail a été conclu sur un point relatif au PTAP, à savoir les calendriers communs, et qu’un projet de décision de la CdP a été inclus dans les conclusions conjointes des organes subsidiaires sur le PTAP (FCCC/SBI/2018/L.27). Il a indiqué qu’en ce qui concerne le sous-point sur le mandat du Groupe consultatif d’experts (GCE) sur les notifications nationales, un soutien fort s’est fait jour pour résoudre cette question sous la houlette de la Présidence de la CdP étant donné les liens avec l’article 13 de l’Accord de Paris (cadre de transparence).

Le Président Kurtyka de la CdP 24 a noté qu’il reste beaucoup de travail à accomplir pour sécuriser « le résultat équilibré que nous souhaitons tous ». Il a annoncé que les présidences vont aider les Parties à traiter les questions techniques restées en suspens. Il a déclaré que les détails techniques doivent être réglés d’ici mardi 11 décembre et qu’en parallèle, la Présidence engagera la discussion avec les ministres sur les « questions critiques », à commencer par le financement dès lundi. Il a souligné que des réunions de bilan seront organisées périodiquement, avec un premier bilan prévu pour mardi soir.

SBI

Le Président du SBI Emmanuel Dlamini (eSwatini) a ouvert la session.

Questions d’organisation: Élection des membres du Bureau autres que le Président: Le SBI a élu Naser Moghaddasi (Iran) Vice-Président du SBI. Le Président Dlamini a informé que la nomination du Rapporteur du SBI demeurait en suspens et que le Rapporteur actuel resterait en fonctions jusqu’à réception d’une nomination.

Notification et examen concernant les Parties visées à l’annexe I de la Convention: Compilation-synthèse des deuxièmes et troisièmes rapports biennaux: Le SBI est convenu de poursuivre son examen de cette question à la SBI 50.

Rapport sur les données présentées dans les inventaires nationaux de GES pour la période 1990-2016: Le SBI est convenu de poursuivre son examen de cette question à la SBI 50.

Notification par les Parties non visées à l’annexe I: Travaux du Groupe consultatif d’experts (GCE) sur les communications nationales: Le SBI a adopté le projet de conclusions (FCCC/SBI/2018/L.25).

Examen du mandat du GCE: Le SBI n’a pas été en mesure de conclure son examen de cette question.

Apport d’un appui financier et technique: Le SBI est convenu de poursuivre son examen à la SBI 50.

Questions relatives aux mécanismes prévus par le Protocole de Kyoto: Examen des modalités et procédures pour un MDP: Le SBI est convenu de poursuivre son examen à la SBI 50.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SB/2018/L.7).

Rapport du Comité exécutif (ComEx) du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques (WIM): Le SBI a adopté des conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SB/2018/L.6).

Rapport du Comité de l’adaptation: Édition 2018: Le SBI a adopté des conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SB/2018/L.5).

Questions relatives aux PMA: Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2018/L.23).

Plans nationaux d’adaptation (PNA): Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2018/L.26) et a transmis un projet de décision de la CdP (Add.1).

Mise au point et transfert de technologies: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Le SBI a adopté des conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SB/2018/L.8).

Questions relatives au renforcement des capacités: Rapport technique annuel d’activité sur les travaux du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC): Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI.2018/L.21) et un projet de décision de la CdP (Add.1).

Impact des mesures de riposte mises en œuvre: Forum amélioré et programme de travail: Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SB/2018/L.9) et transmis un projet de conclusions de la CdP (FCCC/SB/L.9/Add.1) pour examen par la CdP 24.

Questions relatives au paragraphe 14 de l’article 3 du Protocole (minimisation des effets adverses sur les pays en développement Parties par les Parties visées à l’annexe I): Progrès accomplis dans l’application de la décision 1/CP.10: Le Président Dlamini du SBI a rapporté qu’il n’a pas été possible d’établir des conclusions sur ces sous-points, et que le SBI est convenu de poursuivre leur examen à la SBI 50.

Genre: Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2018/L.22) et transmis un projet de conclusions de la CdP (Add.1).

Questions administratives, financières et institutionnelles: Rapport d’audit et états financiers de 2017: Exécution du budget de l’exercice biennal 2018-2019: Questions budgétaires: Examen continu des fonctions et des activités du secrétariat: Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2018/L.24), et a transmis un projet de décision de la CdP (Add.1), ainsi qu’un projet de décision de la CMP (Add.2).

Clôture et rapport de la session: Le Secrétaire général adjoint de la CCNUCC Ovais Sarmad a fait rapport des incidences budgétaires des conclusions non relatives au PTAP adoptées à la SBI 49.

Le SBI a adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2018/L.20).

Au cours de la plénière conjointe, le Président Dlamini a clos la session du SBI à 21h15.

SBSTA

La plénière a été présidée par le Président du SBSTA Paul Watkinson.

Questions d’organisation: Le SBSTA a élu Annela Anger-Kraavi (Estonie) Vice-Présidente du SBSTA et Stella Funsani Gama (Malawi) Rapporteure.

Rapport du Comité de l’adaptation: Édition 2018: Le SBSTA a adopté des conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SB/2018/L.5).

Rapport du Comité exécutif (ComEx) du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques (WIM): Le SBSTA a adopté des conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SB/2018/L.6).

Mise au point et transfert de technologies: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: The SBSTA a adopté des conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SB/2018/L.8)

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones: Le SBSTA a adopté des conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2018/L.18).

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont offert « indéfiniment » leurs connaissances traditionnelles pour suppléer aux limites de la science occidentale et éviter la destruction de la Terre Mère.

La NORVÈGE a estimé que la Convention sur les peuples autochtones et tribaux (Convention No. 169 de l’OIT) aurait dû être visée dans la décision.

La CHINE a salué la mise en place de la plateforme et les contributions « uniques des connaissances et du savoir-faire traditionnels » des peuples autochtones à l’action climatique, mais a exprimé « de sérieuses préoccupations » concernant le contenu de la résolution.

L’ÉQUATEUR, le CANADA, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, l’UE, le MEXIQUE et la BOLIVIE ont salué la plateforme, en soulignant le leadership des peuples autochtones dans son opérationnalisation.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.7).

Impact des mesures de riposte mises en œuvre: Forum amélioré et programme de travail: Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SB/2018/L.9) et a transmis un projet de décision de la CdP (Add.1).

Combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux: Le SBSTA a invoqué la règle 16 pour reprendre l’examen de cette question à la SBSTA 50.

Recherche et observation systématique: Les Maldives, au nom de l’AOSIS, soutenues par la Colombie, au nom de l’AILAC, la République de Corée au nom du GIE, l’Éthiopie au nom de PMA, NORVÈGE, l’UE, le CANADA, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le GHANA, l’AFRIQUE DU SUD, la TANZANIE, la ZAMBIE et l’ARGENTINE ont exhorté à « accueillir favorablement » , plutôt que d’en « prendre note », le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement global de 1,5ºC dans le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.19).

L’ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT, et la FÉDÉRATION DE RUSSIE s’y sont opposés. Les ÉTATS-UNIS ont indiqué que l’acceptation du Rapport du GIEC n’implique pas que les États-Unis l’approuvent.

Après un rassemblement informel, les Parties ont envisagé la formulation de compromis « saluer les efforts des experts du GIEC ». Beaucoup s’y sont opposés, en exhortant la CCNUCC a accueillir favorablement le rapport. Invoquant la règle 16, le SBSTA a transmis la question pour examen à la SBSTA 50.

Clôture et rapport de la session: Le SBSTA a adopté le rapport (FCCC/SBSTA/2018/L.17).

Au cours de la plénière conjointe, le Président Watkinson a signalé des « progrès mitigés », en mettant en exergue la décision relative à la plateforme des peuples autochtones et des communautés locales comme un « excellent résultat » mais en exprimant sa déception sur l’absence d’une décision en matière de recherche et d’observation systématique. Il a clos la session du SBSTA à 21h18.

APA

Groupe de contact de l’APA: La Co-Présidente de l’APA Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) a ouvert la réunion en rappelant aux Parties que les résultats de l’APA doivent contenir un minimum d’options.

Concernant les orientations sur la section relative à l’atténuation dans la Décision 1/CP.21 (document final de Paris), Sin Ling Cheah (Singapour) a rapporté que la troisième version du texte pourrait servir de base aux travaux de la semaine prochaine.

Concernant la communication de l’adaptation, Beth Lavender (Canada) a rapporté que trois versions ont été élaborées.

Concernant le cadre de transparence, Andrew Rakestraw (États-Unis) a indiqué que trois versions ont été établies et a remercié les co-facilitateurs des questions connexes pour leur travail de coordination.

Concernant le bilan mondial, Outi Honkatukia (Finlande) a rapporté que les positions n’étaient pas « assez proches » sur un nombre limité de questions et a indiqué que, si la troisième version est un bon reflet du travail du groupe, les notes établies par les Co-Facilitateurs de leurs dernières consultations informelles seront transmises aux Co-Présidentes de l’APA pour éclairer les travaux à venir. 

Concernant le comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions, Janine Coye-Felson (Belize) a décrit la troisième version comme un texte considérablement intégré et fournissant un terrain solide pour la recherche de solutions.

Concernant le Fonds pour l’adaptation, María del Pilar Bueno (Argentine) a rapporté que certaines Parties ont de graves inquiétudes concernant la marche à suivre.

Concernant les éventuelles questions additionnelles, la Co-Présidente de l’APA Sarah Baashan (Arabie saoudite) a rapporté que les Parties ont travaillé dur sur les cinq questions éventuelles et sur une proposition faite en session sur les pertes et préjudices.

Les Parties ont ensuite mené une réflexion sur les travaux accomplis pour chaque point à l’ordre du jour.

Concernant les orientations sur la section relative à l’atténuation dans la Décision 1/CP.21, le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, et les Maldives, au nom de l’AOSIS, se sont opposés aux références au secteur des terres et ont demandé des orientations en vue d’assurer l’intégrité environnementale et de prévenir le double comptage dans le cadre de l’article 6 de l’Accord (démarches concertées).

L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a indiqué que les orientations relatives aux caractéristiques et à la comptabilisation devront être concise, ascendantes et non-prescriptives, et que les CDN sont de « portée générale ». L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, s’est dite préoccupée par la bifurcation et le champ d’application, ainsi que par le « degré de contrainte juridique » consigné dans le texte. 

La Colombie, au nom de l’AILAC, a appelé à définir des orientations reconnaissant la nature déterminée au niveau national des CDN, tout comme celle de « l’opérationnalisation de la différentiation elle-même ». La Suisse, au nom du GIE, a suggéré que l’information pourrait être spécifique par type de CDN.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a plaidé pour l’inclusion d’un soutien au renforcement des capacités pour les CDN.

Concernant la communication de l’adaptation, l’AILAC a exhorté à prendre des orientations claires afin d’améliorer les actions d’adaptation. Le GIE s’est dit préoccupé du fait que les Parties puissent choisir l’information à communiquer au sein des CDN.

Concernant le cadre de transparence, le GROUPE AFRICAIN a soulevé des inquiétudes concernant les crochets entourant les « options de flexibilité », a mis en exergue le suivi des progrès accomplis sur tous les éléments des CDN, et, avec l’AOSIS, a appelé à établir des orientations sur les pertes et préjudices. Le GROUPE DE COORDINATION s’est dit inquiet de la bifurcation en matière d’examen et a souligné le besoin de fixer une date finale pour les dispositions spécifiques relatives à la flexibilité.

Le GROUPE ARABE s’est opposé aux liens avec le mécanisme de respect des dispositions.

Les PMA ont appelé à la reconnaissance des circonstances spéciales des PMA et des PEID, et ont indiqué que la section sur l’adaptation doit être davantage élaborée.

Concernant le bilan mondial, le GROUPE AFRICAIN a souligné le besoin d’opérationnaliser l’équité. L’AOSIS a demandé l’inclusion des pertes et préjudices. Le GROUPE ARABE a déploré que le texte n’ait pas suffisamment repris les mesures de riposte et les activités d’adaptation ou plans de diversification économique ayant des co-avantages en matière d’atténuation.

Les PMA et l’AOSIS ont souligné le besoin de reconnaître les circonstances spéciales des PMA et des PEID.

Le GIE s’est dit déçu de voir autant de questions restées ouvertes.

Concernant le respect des dispositions, l’AOSIS a souligné le besoin d’un déclenchement au-delà de l’auto-déclenchement ou d’un déclenchement par le comité avec le consentement de la Partie concernée. L’AILAC a cité les liens avec le cadre de transparence, en gardant en tête le caractère facilitateur du mécanisme de respect des dispositions.

Le GIE s’est opposé au lien avec les mesures de riposte.

Concernant le Fonds pour l’adaptation, le GROUPE AFRICAIN a souligné qu’il ne pourrait pas accepter le texte en l’état. Le GROUPE DE COORDINATION a exprimé des inquiétudes concernant la manière dont le texte en l’état reflète l’idée d’équité.

Le GIE a souligné que la participation au Conseil devrait être équitablement répartie entre les pays en développement et les pays développés, et que les financements publics et privés seront volontaires.

L’UE a suggéré, comme manière d’avancer, le continuer à utiliser une « approche multi-niveaux », c’est-à-dire de séparer les questions qui peuvent être résolues au niveau technique de celles qui requièrent une attention politique, en signalant que cette démarche a jusqu’ici permis des avancées.

La Co-Présidente de l’APA Tyndall a alors présenté le projet de conclusions de l’APA, en proposant que le texte soit transmis à la CdP de façon à ce que la Présidence de la CdP puisse déterminer la marche à suivre. Prenant note de la déclaration du Groupe africain, qui a dit ne pas pouvoir accepter le texte sur le Fonds pour l’adaptation, elle a proposé des options pour avancer: ne pas transmettre de texte à la CdP; revenir à la première version du texte; ou utiliser le texte actuel préparé sous la responsabilité des Co-Présidentes, en précisant clairement qu’il ne s’agit pas d’un texte approuvé.

Indiquant sa préférence pour la première option, le GROUPE AFRICAIN a demandé l’amendement du projet de conclusions pour y consigner que ce sont des propositions des Co-Présidentes de l’APA, et non pas un « résultat des travaux », qui sont transmises à la CdP, et que cela se fait sans préjuger du contenu ni de la forme du document final sur le PTAP. Les Parties ont accepté cet amendement ainsi qu’un autre amendement mineur.

La Co-Présidente Tyndall a clos la session du groupe de contact.

Plénière de l’APA: Les Parties ont adopté le projet de rapport de la session (FCCC/APA/2018/L.5).

La Co-Présidente Baashan a exprimé sa gratitude envers les Parties, et a qualifié son mandat de Co-Présidente de l’APA comme un « moment très spécial de [sa] vie ».  La Co-Présidente Tyndall a déclaré que « cela a été un honneur, un privilège et une grande aventure ». Ensemble, elles ont clos la réunion à 21h30.

Plénière conjointe APA/SBSTA/SBI

La Co-Présidente de l’APA Tyndall a présenté le projet de conclusions procédurales sur tous les points substantiels de l’APA (3 à 8) (FCCC/APA/2018/L.6), qui a été adopté par l’APA.

Le Président du SBSTA Watkinson a présenté le projet de conclusions procédurales sur les points du SBSTA relatifs au PTAP (FCCC/SBSTA/2018/L.20), qui a été adopté par le SBSTA:

  • Questions mentionnées aux paragraphes 41, 42 et 45 de la Décision 1/CP.21;
  • Mise au point et transfert de technologies: Mécanisme technologique prévu au paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord;
  • Impact des mesures de riposte mises en œuvre: Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre;
  • Questions relatives à l’article 6 de l’Accord (démarches concertées); et
  • Modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées par des interventions publiques, conformément au paragraphe 7 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex post).

Le Président du SBI Dlamini a présenté le projet de conclusions procédurales sur les points du SBI relatifs au PTAP (FCCC/SBI/2018/L.28), qui a été adopté par le SBI:

  • Calendriers communs;
  • Élaboration du registre public mentionné au paragraphe 12 de l’article 4 de l’Accord (registre des CDN);
  • Élaboration du registre public mentionné au paragraphe 12 de l’article 7 de l’Accord (communications de l’adaptation);
  • Questions mentionnées aux paragraphes 41, 42 et 45 de la Décision 1/CP.21;
  • Mise au point et transfert de technologies: Portée et modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris;
  • Informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex ante); et
  • Impact des mesures de riposte mises en œuvre: Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre.

Dans leurs déclarations, de nombreux groupes ont remercie les présidences. Beaucoup ont déploré l’incapacité du SBSTA à convenir d’une formulation appropriée concernant le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement global de 1,5ºC.

L’UE s’est dite impatiente de voir un document solide comme aboutissement du dialogue Talanoa.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, a fait savoir sa grande inquiétude concernant la lenteur des progrès accomplis jusqu’ici et a souligné que son groupe « se tient prêt à tout faire pour que cette CdP soit un succès ».

L’Éthiopie, au nom des PMA, a appelé à saisir de façon plus appropriée les points de vue des Parties dans les versions du projet de texte et a souligné le besoin de préserver l’intégrité de l’Accord de Paris.

L’Iran, au nom des LMDC, s’est opposé aux tentatives de renégocier l’Accord de Paris à travers les travaux relatifs à son programme de travail, et a appelé à consigner l’impératif de différentiation et d’équité dans toutes les modalités.

La République démocratique du Congo, au nom de la COALITION DES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES, a appelé à intégrer tous les secteurs dans l’Accord de Paris.

Le Brésil, au nom de l’ARGENTINE, du BRÉSIL et de l’URUGUAY, a estimé que malgré les progrès accomplis cette semaine, l’état actuel des négociations a montré un « clair déséquilibre entre les divers sujets ».

L’INDONÉSIE a plaidé pour un « résultat équilibré et complet », applicable à tous dans le respect du principe de RCMD-CR.

Dans les couloirs

La fin de la première semaine est souvent difficile. La dernière fois en Pologne, les Parties étaient restées éveillées jusqu’aux premières lueurs de dimanche pour boucler le travail des organes subsidiaires. Le mi-chemin de Katowice a été plus succinct, avec une étonnent clôture en douceur du côté de l’APA. Les délégués ont fait des adieux émus aux Co-Présidentes de l’APA, avant de les accueillir rapidement en qualité d’« expertes » pour faciliter les travaux techniques de la deuxième semaine.

Beaucoup ont quitté les installations avec le regard déjà porté sur la semaine à venir et l’arrivée des ministres. Après la « confrontation au sein du SBSTA » sur la question de « prendre note » ou d’« accueillir favorablement » le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC, au cours de laquelle un délégué s’est attiré des applaudissements en disant qu’il était « ridicule » de ne pas accueillir favorablement le rapport, les délégués ont entrepris de se blinder pour la semaine potentiellement dramatique qui les attend. Un délégué s’est interrogé: « si tout cela était pour une seule expression, qu’en sera-t-il du PTAP dans son ensemble? ».

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