Summary report, 17–27 June 2019

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques était consacrée à l’avancement des travaux sur diverses questions relatives à la mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de son Accord de Paris, dont le Programme de travail doit être finalisé à temps pour la Conférence de Santiago sur les changements climatiques qui aura lieu en décembre 2019. Les délégués ont avancé sur un certain nombre de questions, dont :

• L’Article 6 de l’Accord de Paris (démarches concertées fondées et non fondées sur le marché) : sur la seule question restée en suspens dans le Paquet climatique de Katowice, à savoir le manuel de l’Accord de Paris, les Parties ont repris les travaux conduits à Katowice et se sont assurées que tous les points de vue aient bien été consignés dans les projets de textes produits par les Co-Facilitateurs. Les Parties sont convenues qu’elles travailleront à Santiago sur la base des textes établis par les Co-Facilitateurs ;
• Le Cadre de référence pour l’examen du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques (WIM) : le Cadre de référence a été adopté. Il établit le champ d’étude, les sources d’information et d’autres aspects relatifs à l’examen du WIM, mécanisme de grande importance pour les pays en développement ;
• Les modèles de tableaux communs et d’autres questions liées au cadre de transparence de l’Accord de Paris : les Parties ont programmé des travaux intersessions, et sont convenues de transmettre les notes informelles élaborées par les Co-Facilitateurs pour faciliter les discussions à Santiago ; et
• L’Action commune de Koronivia pour l’agriculture : les pays ont accueilli favorablement l’idée –et établi les thèmes de travail– d’un atelier intersession consacré à la gestion durable des terres et de l’eau, et aux stratégies et modalités pour élargir et intensifier les pratiques et technologies permettant d’accroître le niveau de résilience et la durabilité de la production agricole.

En revanche, les Parties n’ont pu faire aucun progrès sur plusieurs questions, dont celle de la composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation, où les Parties ont exprimé leurs divergences concernant la nécessité de réformer le Conseil lorsque le Fonds aura effectué sa transition et cessera de concourir à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto pour être exclusivement au service de l’Accord de Paris. Concernant les calendriers communs pour les futures Contributions déterminées au niveau national (CDN), les Parties ont adopté un résultat de procédure, indiquant que l’examen de cette question se poursuivra ultérieurement sans travaux intersessions, ou avec une date limite convenue au préalable pour l’adoption d’un accord à ce sujet.

Plusieurs Parties étaient profondément déçues des résultats sur le volet scientifique. De nombreux délégués et représentants de la société civile ont manifesté et scandé le slogan « la science n’est pas négociable » pour exprimer leur frustration vis-à-vis du résultat concernant le Rapport spécial du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) relatif à un réchauffement global de 1,5ºC. En effet, les Parties sont convenues de remercier le GIEC pour son travail dans le cadre de ce rapport, mais n’ont pas engagé de discussions de fond sur ses conclusions comme beaucoup l’espéraient.

Plus de 3300 délégués étaient rassemblés à Bonn pour cette réunion sur deux semaines, dont au moins 1900 délégués de gouvernements, plus de 1300 représentants d’organisations observatrices comprenant près de 1100 représentants d’organisations non gouvernementales, et environ 60 représentants des médias. La réunion rassemblait les 50e réunions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA).

Bref historique de la CCNUCC

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui établit un cadre et des principes juridiques de base pour la coopération internationale face aux changements climatiques, dans le but de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES), afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses sur le système climatique ». La Convention, entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties.

Pour renforcer l’efficacité de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Celui-ci engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions pour un panier de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties. Sa première période d’engagement s’est déroulée de 2008 à 2012. L’Amendement de Doha, en 2012, a établi une deuxième période d’engagement entre 2013 et 2020. Cet Amendement entrera en vigueur une fois qu’il aura rassemblé 144 ratifications. À ce jour, 128 Parties ont ratifié l’Amendement de Doha.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris. Aux termes de celui-ci, tous les pays présenteront des CDN, et les progrès d’ensemble réalisés en matière d’atténuation et d’adaptation, ainsi que les moyens de mise en œuvre, seront examinés tous les cinq ans dans le cadre d’un Bilan mondial. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, à ce jour, il est ratifié par 185 Parties.

Tournants majeurs récents

Le Mandat de Durban: Le Mandat pour la négociation de l’Accord de Paris a été adopté en 2011 lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques réunie à Durban, en Afrique du Sud. Les Parties y ont décidé de lancer un Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat d’« élaborer un protocole, instrument juridique ou autre résultat convenu, ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties » au plus tard en 2015, pour une entrée en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargé d’étudier les mesures permettant de remédier au déficit du niveau d’ambition de la période avant 2020 par rapport à l’objectif de maintenir le réchauffement global bien en-deçà de 2°C.

Lima: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques réunie à Lima, au Pérou, a adopté en 2014 l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique » qui élaborait les éléments d’un projet de texte de négociation ainsi que le processus de présentation et de synthétisation des Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), tout en examinant le niveau d’ambition de l’avant-2020.

Paris: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques réunie en 2015 à Paris, en France, a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. Cet Accord entérine l’objectif de maintenir la hausse moyenne des températures globales bien en-deçà de 2ºC par rapport aux niveaux préindustriels, et de déployer tous les efforts possibles pour la limiter à 1,5ºC. Il vise également à augmenter la capacité des Parties à s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques et à orienter leurs flux financiers dans le sens d’un développement sobre en émissions de GES et résilient du point de vue climatique. L’Accord sera mis en œuvre suivant les principes d’équité et de responsabilités communes mais différentiées et capacités respectives (RCMD-CR), à l’aune des différentes circonstances nationales.

Aux termes de l’Accord de Paris, chaque Partie doit communiquer, tous les cinq ans, des CDN successives de plus en plus ambitieuses. En 2020, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier à l’horizon 2025 devront communiquer une nouvelle CDN, et celles dont le calendrier de CDN s’étend jusqu’en 2030 devront communiquer leurs contributions ou les mettre à jour.

Les principaux dispositifs de l’Accord de Paris sont le cadre de transparence et un processus connu sous le nom de Bilan mondial. À partir de 2023, les Parties se réuniront tous les cinq ans et examineront les progrès d’ensemble réalisés en matière d’atténuation et d’adaptation ainsi que sur les moyens de mise en œuvre. L’Accord contient par ailleurs des dispositions relatives à l’adaptation, au financement, aux technologies, aux pertes et préjudices, et au respect des dispositions.

À l’adoption de l’Accord de Paris, les Parties ont lancé le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) pour développer les détails opérationnels de l’Accord, notamment à travers le Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA), le SBI et le SBSTA. Elles sont convenues de convoquer en 2018 un échange de points de vue axé sur la facilitation pour faire le bilan des progrès accomplis collectivement sur les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Ce processus a été désigné sous le nom de Dialogue Talanoa.

À Paris, les Parties ont par ailleurs reconnu la nécessité de mobiliser des actions plus fortes et plus ambitieuses en faveur du climat pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, et ce non seulement de la part des Parties mais également de toutes les parties prenantes non-Parties. Sur la base du Programme d’action Lima-Paris, plusieurs parties prenantes non-Parties ont prononcé à Paris des déclarations unilatérales d’engagement en matière d’atténuation, et plus de 10 000 activités ont été enregistrées. L’attention portée à ces initiatives des parties prenantes non-Parties s’est poursuivie dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour une action climatique mondiale, lancé en 2016. Ce partenariat vise à renforcer la collaboration entre les acteurs étatiques et non étatiques. Chaque année, la Présidence en place et celle qui va lui succéder désignent des Champions de haut niveau qui sont chargés de promouvoir des activités volontaires et collaboratives.

Marrakech: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre 2016, et a accueilli la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1). Les Parties sont entre autres convenues que les négociations relatives au PTAP devraient être achevées en 2018.

Fidji/Bonn: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie du 6 au 17 novembre 2017, à Bonn, en Allemagne, sous la Présidence de la Conférence des Parties (CdP) des Îles Fidji. La CdP y a lancé le Dialogue Talanoa et établi l’« Élan de Fidji pour la mise en œuvre », décision accordant une prépondérance à la mise en œuvre et au niveau d’ambition de la période avant-2020. La CdP a par ailleurs dicté des lignes directrices pour l’achèvement du PTAP, et décidé de mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, sous réserve des décisions prises à la CMA 1-3. Les Parties ont également développé davantage ou émis des orientations à l’intention de dispositifs tels que la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, le Comité exécutif du WIM, le Comité permanent sur le financement, ou encore le Fonds pour l’adaptation.

Katowice: La Conférence de Katowice sur les changements climatiques s’est réunie du 1er au 14 décembre 2018, à Katowice, en Pologne, et a marqué la fin d’une année très chargée, au cours de laquelle une session additionnelle de négociation a été organisée à Bangkok pour faire avancer les travaux sur le PTAP. À la CdP 24, les Parties ont adopté le Paquet climatique de Katowice. Ce paquet a achevé pratiquement tous les aspects du PTAP, comprenant des décisions visant à faciliter l’interprétation et la mise en œuvre commune de l’Accord de Paris en ce qui concerne la section atténuation des CDN, la communication de l’adaptation, le cadre de transparence, le Bilan mondial et la transparence financière, entre autres. Les travaux sur les démarches concertées prévues à l’Article 6 de l’Accord n’ont, quant à eux, pas pu être finalisés. Les Parties ont fixé la CdP 25, qui aura lieu au Chili en 2019, comme date limite pour la conclusion de ces travaux. La CdP 24 n’est pas non plus parvenue à décider s’il convenait de « saluer » ou de « prendre note » du Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement global de 1,5ºC.

Rapport de la réunion

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est ouverte au matin du lundi 17 juin par des déclarations d’ouverture qui témoignaient d’une réflexion sur le travail du SBI et du SBSTA.

La Palestine, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a souligné l’importance de mobiliser des soutiens à l’adaptation et a appelé à élaborer davantage les moyens de mise en œuvre, notamment à travers la reconstitution du Fonds vert pour le Climat (FVC). Le délégué a souligné l’urgence d’avancer, entre autres, sur : l’Article 6 (démarches concertées fondées et non fondées sur le marché) ; le transfert de technologies ; le renforcement des capacités ; et les calendriers communs.

La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement (GIE), a souligné le besoin d’établir des règles solides, d’éviter le double comptage, et d’assurer l’intégrité de l’environnement dans le cadre de l’Article 6. Le délégué a estimé que les calendriers communs devraient faire l’objet d’une décision à la CdP 25 et a mis en exergue les discussions relatives à la composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation et au budget. 

Soulignant que la crédibilité des marchés facilite l’investissement, l’Australie, au nom du Groupe de coordination, a appelé à avancer sur l’Article 6 conformément au mandat de l’Accord de Paris, en se focalisant sur les éléments clés pour une décision à la CdP 25.

L’Union européenne a soutenu, entre autres, la mobilisation collective sur l’objectifs de financement de 100 milliards USD d’ici 2020, ainsi que l’engagement des parties prenantes non-Parties et de la jeunesse.

L’Iran, au nom du Groupe des pays en développement animés du même esprit, a demandé d’intégrer l’idée de responsabilités communes mais différentiées (RCMD) dans tous les domaines de travail, et a plaidé pour une égalité de traitement entre l’adaptation et l’atténuation. Le délégué a appelé à une certaine flexibilité des calendriers communs, et plaidé pour l’absence de restrictions de participation liées au type de CDN dans le cadre de l’Article 6.

Le Belize, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a instamment demandé que les travaux relatifs au cadre de transparence soient menés à leur terme en évitant de renégocier l’accord établi à la CdP 24. Le délégué a également appelé à élaborer un cadre de référence solide pour l’examen du WIM.

Le délégué de l’Égypte, au nom du Groupe africain, a estimé qu’il n’est pas nécessaire de faire la vérification des soutiens fournis, et s’est dit inquiet de l’absence du volet adaptation dans les ordres du jour. Il a par ailleurs souligné que la CdP devrait avoir autorité sur le WIM.

Le Bhoutan, au nom des Pays les moins avancés (PMA), a estimé que le WIM devrait être placé sous l’autorité de la CdP et de la CMA, et a plaidé en faveur d’un ensemble solide de règles pour régir les marchés dans le cadre de l’article 6. La déléguée a par ailleurs exprimé des inquiétudes concernant le caractère limité des progrès accomplis dans les questions qui intéressent les PMA.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a demandé des mesures de riposte n’ayant pas d’impacts socio-économiques négatifs. La déléguée a estimé que toutes les Parties devraient être en mesure de participer aux démarches concertées si elles en prennent la décision, et que l’article 6 devrait refléter la nature ascendante des CDN.

Le Costa Rica, au nom de Alliance indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a plaidé pour des résultats concrets concernant les calendriers communs, la portée du prochain examen périodique et l’examen du WIM.

La République démocratique du Congo, au nom de la Coalition des nations à forêts ombrophiles, a signalé le besoin de mettre en œuvre et de faciliter les processus du programme de Réduction des émissions découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+), notamment les réunions des points de contact REDD+.

Attirant l’attention sur l’adaptation et la mise en œuvre dans le cadre des mécanismes de transparence, le Brésil, au nom du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine, a mis en exergue le principe de RCMD et souligné que les pays développés doivent « montrer l’exemple » en matière de flux de financement.

Le Venezuela, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a appelé à élargir les flux de financement « sans discrimination ».

L’Argentine, au nom de l’Argentine, de l’Uruguay et du Brésil, a mis en exergue la conclusion du GIEC selon laquelle le manque de ressources financières suffisantes et la carence en technologies adaptées entravent l’action climatique des pays en développement. La déléguée a souligné que la reconstitution du FVC va devoir être considérable.

La Chine a souligné le besoin de passer aux négociations de fond sur l’article 6 et a signalé la situation budgétaire.

L’Ukraine a fait objection à l’inclusion des données relatives aux émissions et d’autres données émanant de la Crimée dans les rapports nationaux de la Fédération de Russie, et a demandé que ces données soient supprimées desdits rapports. La Fédération de Russie a expliqué qu’elle respectait ainsi son obligation de fournir des informations concernant l’ensemble de son territoire. Les États-Unis et le Canada ont rejeté l’« annexion illégale » de la Crimée par la Fédération de Russie.

L’organisation Climate Action Network a appelé à mettre en place un flux financier additionnel pour traiter adéquatement les pertes et préjudices, ainsi que les besoins des communautés les plus vulnérables.

L’organisation Climate Justice Now! a instamment demandé l’adoption d’une politique relative aux conflits d’intérêt pour empêcher les lobbies du secteur des énergies fossiles de faire obstruction au processus.

Le grand groupe des Agriculteurs a souligné que la transformation du secteur agricole requiert un accroissement et un élargissement des financements, de l’innovation et du transfert de technologies, et d’octroyer une place centrale aux moyens de subsistance des femmes et des futurs agriculteurs.

L’Organisation des peuples autochtones a mis en exergue les conclusions signalant que plus de 2 milliards d’hectares de terres ont été dégradés au niveau mondial en raison des changements climatiques, et a souligné ces effets en particulier sur les territoires des peuples autochtones.

Le groupe des Administrations locales et autorités municipales (ALAM) a appelé à mettre en place des mécanismes propices au lancement précoce de projets et au renforcement des capacités, ainsi que se focaliser sur l’adaptation et l’e-transport.

Les Organisations non gouvernementales (ONG) indépendantes et de recherche ont exhorté les Parties à examiner le rapport du GIEC dans l’optique de renforcer le rôle de la science au sein de la CCNUCC.

Le groupe Femmes et Genre a appelé à adopter une démarche réactive aux problématiques de genre, centrée sur les personnes et promotrice de justice intergénérationnelle.

Le groupe des ONG des entreprises et de l’industrie a souligné le besoin de politiques solides et cohérentes à long terme et d’avancées significatives en ce qui concerne l’article 6, dans le but de débloquer les investissements requis.

Les ONG de la jeunesse ont appelé toutes les Parties à faire preuve d’audace et à établir des calendriers quinquennaux communs à tous, ainsi qu’à mettre en place une politique relative aux conflits d’intérêt.

Le présent rapport est organisé suivant les ordres du jour respectifs du SBI et du SBSTA. Les questions suivantes ont été abordées par les deux organes, et les pourparlers sont résumés dans une section séparée :

• L’Action commune de Koronivia pour l’agriculture;
• Le cadre de référence pour l’examen du WIM;
• Le Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, qui contribue à l’application de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris ; et
• La portée du prochain examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention et des progrès d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation.

Une série d’événements prescrits et connexes a eu lieu avant et pendant la SB50, notamment : la première réunion du Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre (CKI) ; la première réunion du Groupe de travail et de facilitation de la Plateforme des peuples autochtones et des communautés locales (PPACL) ; et une série de Réunions d’experts techniques (RET) en matière d’atténuation et d’adaptation.

SBI 50

Le Président du SBI Emmanuel Dlamini (eSwatini) a ouvert la session en annonçant comme mot d’ordre une ambition plus forte et une mise en œuvre renforcée.

Les Parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBI/2019/1) en laissant en suspens le sous-point sur l’information à inclure dans les communications nationales des Parties non-visées à l’annexe I.

Évaluation multilatérale : Les pays suivants ont présenté les progrès accomplis dans le sens de leurs cibles 2020 : l’Australie, la Croatie, le Danemark, la Finlande, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Liechtenstein, Malte, Monaco, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni.       

Échange de vues axé sur la facilitation : Les pays suivants ont présenté leurs rapports biennaux actualisés : l’Arménie, le Brésil, le Nigeria, la Macédoine du Nord, la République de Corée, l’Afrique du Sud, la Thaïlande, l’Uruguay et le Vietnam.

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Le SBI a élu Ayşin Turpanci (Turquie) Rapporteur. Le Président du SBI Dlamini a signalé que Turpanci et le Vice-Président du SBI Naser Moghaddasi (Iran) représentent des pays qui ne sont pas Parties à l’Accord de Paris. Le SBI a élu un Vice-Président additionnel, Yeonachul Yoo (République de Corée), et un Rapporteur additionnel, Constantinos Cartalis (Grèce) en représentation des Parties à l’Accord de Paris.

Notification et examen concernant les Parties visées à l’annexe I : État de la soumission et de l’examen des septièmes communications nationales et des troisièmes rapports biennaux : Ce point a été abordé lors de la plénière d’ouverture. Le SBI a pris note de l’information (FCCC/SBI/2019/Inf.7).

Compilation-synthèse des deuxièmes et troisièmes rapports biennaux : Ce point a été abordé en plénière puis renvoyé en consultations informelles, modérées par Sin Liang Cheah (Singapour) et Getraud Wollansky (Autriche). Les discussions ont porté sur le rapport relatif aux données issues des inventaires nationaux des GES, et sur des questions relatives aux communications et rapports des Parties non-visées à l’annexe I, à savoir : le Cadre de référence pour le Groupe consultatifs d’experts (GCE) et la fourniture de soutiens financiers et techniques.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.11), le SBI convient de poursuivre son examen de cette question.

Rapport sur les données présentées dans les inventaires nationaux de GES pour la période 1990-2016 : Ce point a été abordé en plénière puis renvoyé en consultations informelles pour être traité lors d’une séance dédiée à diverses questions concernant les communications des Parties visées et non-visées à l’annexe I.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.11), le SBI convient de poursuivre son examen de cette question à la SBI 51.

Révision des modalités et procédures d’évaluation et d’examen au niveau international : Le SBI a noté que les modalités, procédures et lignes directrices (MPL) pour le cadre de transparence de l’Accord de Paris vont remplacer ces modalités et procédures.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.7), le SBI convient d’examiner cette question à la SBI 54.

Révision des « Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties visées à l’annexe I de la Convention, deuxième partie: Directives FCCC pour l’établissement des communications nationales » : Ce point a été abordé en plénière.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.5), le SBI recommande à la CdP:

• d’adopter la version révisée des « Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties visées à l’annexe I de la Convention, deuxième partie : Directives FCCC pour l’établissement des communications nationales » dont le texte figure en annexe;
• de décider que les Parties visées à l’annexe I de la Convention doivent suivre les directives pour établir leurs communications nationales à compter de la huitième communication nationale ; et
• de décider également de reporter la date pour présenter les huitièmes communications nationales et les cinquièmes rapports biennaux, prévue le 1er janvier 2022, « au plus tôt à la date à laquelle l’inventaire annuel des GES pour l’année 2020 sera soumis au titre de la CCNUCC », mais au plus tard au 31 décembre 2022.

Notification par les Parties non visées à l’annexe I: Informations contenues dans les communications nationales: Ce point a été laissé en suspens.

Mandat du Groupe consultatif d’experts (GCE): Ce point a été initialement abordé en séance plénière.

Gervais Ludovic Itsoua Madzous (Congo), Président du GCE, a présenté oralement son rapport sur les travaux conduits par le GCE dans le cadre du mandat et du cadre de référence actuels. Ce point a fait l’objet d’une discussion lors d’une séance de consultations informelles dédiée à plusieurs questions concernant les communications des Parties visées et non-visées à l’annexe I, modérée par Sin Liang Cheah et Getraud Wollansky.

Lors des consultations informelles, les discussions ont porté sur les éléments pour l’actualisation du cadre de référence conformément aux résultats de la CdP 24, qui ont étendu le mandat du GCE pour huit ans. Cela comprenait :

• l’utilisation du cadre de référence actuel comme point de départ;
• le renforcement des dispositions existantes au regard des leçons tirées et par le biais de liens au cadre de transparence renforcé ; et
• la programmation d’une mise à jour du cadre de référence dans quatre ans.

Un groupe a signalé que le Secrétariat doit fournir un soutien et des ressources financières au GCE pour qu’il puisse s’acquitter de ce mandat élargi. Certains ont mis en garde contre l’inclusion d’un calendrier pour la transition des travaux du GCE des rapports de mise à jour biennale aux rapports biennaux de transparence (RBT), un délégué ayant signalé la flexibilité accordée aux PMA et aux petits États insulaires en développement (PEID) dans l’introduction des RBT.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.11), le SBI convient de poursuivre son examen de cette question à la SBI 51.

Apport d’un appui financier et technique: Ce point a été abordé en séance plénière. Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a mis en lumière ses activités, notamment : les ressources disponibles pour la préparation des communications nationales et des rapports biennaux actualisés ; le programme de soutien global à l’établissement des plans nationaux d’adaptation (PNA) ; et l’Initiative pour le renforcement des capacités en matière de transparence, à laquelle des ressources provenant du Fonds d’affectation spéciale du FEM ont été octroyées. Ce point a fait l’objet d’une discussion lors d’une séance de consultations informelles dédiée à plusieurs questions concernant les communications des Parties visées et non-visées à l’annexe I, modérée par Sin Liang Cheah et Getraud Wollansky.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.11), le SBI convient de poursuivre son examen de cette question à la SBI 51.

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés: Le SBI a pris note de l’information.

Révision des modalités et lignes directrices relatives aux consultations et analyses internationales: Le SBI a noté que les MPL pour le cadre de transparence de l’Accord de Paris vont remplacer ces modalités et directives.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.8), le SBI convient de poursuivre son examen de cette question à la SBI 54.

Calendriers communs: Ce point a initialement été abordé en plénière, puis renvoyé pour une session de consultations informelles co-facilitée par Grégoire Baribeau (Canada) et George Wamukoya (Kenya).

En consultations informelles, plusieurs groupes ont salué la décision prise à Katowice (décision 6/CMA.1) obligeant toutes les Parties à appliquer des calendriers communs aux CDN, décision qui sera mise en œuvre à compter de 2031.

Deux groupes ont ajouté de nouvelles options à la note informelle. Quelques Parties ont signalé que l’une de ces nouvelles options pouvait faire l’objet d’une lecture ambigüe, car on pouvait y comprendre que les Parties peuvent choisir leur calendrier ou choisir de présenter ou non une CDN. Le groupe à l’origine de cette proposition a clarifié que son option laisse uniquement le choix du calendrier.

Concernant la marche à suivre, plusieurs pays développés et en développement ont proposé, contrés toutefois par deux groupes, un appel à présentations et un rapport de synthèse de ces présentations. Plusieurs délégations ont appelé à prendre une décision sur les calendriers communs en 2019, en évoquant l’importance d’une telle décision du point de vue de la planification et de l’élaboration des futures CDN. Deux groupes de pays en développement se sont opposés à spécifier une date de prise de décision.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.10), le SBI convient de poursuivre son examen de cette question à la SBI 51 dans l’optique de recommander un projet de décision pour examen et adoption par la CMA.

Questions relatives aux mécanismes prévus par le Protocole de Kyoto: Examen des modalités et procédures d’application du Mécanisme pour un développement propre (MDP): Ce point a initialement été abordé en plénière. À sa plénière de clôture, le SBI a noté que les consultations n’ont pas abouti à des conclusions, et qu’en conséquence, conformément aux règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur, la question sera transmise à la SBI 51.

Procédures, mécanismes et dispositions institutionnelles à prévoir pour les recours concernant les décisions du Conseil exécutif du MDP : Le SBI convient de reporter l’examen de cette question à la SBI 52.

Questions relatives aux PMA : Ce point a initialement été abordé en plénière puis renvoyé en consultations informelles.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.14), le SBI, entre autres :

• accueille avec satisfaction le programme de travail glissant sur deux ans du Groupe d’experts des pays les moins avancés (GEP) pour la période 2019-2020 ;
• note que sept des 77 propositions ayant reçu des ressources financières du Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du FVC en vue de la formulation des PNA émanaient de PMA ;
• note l’approbation de 11 projets et programmes, pour un montant total de 100,6 millions USD, par le Fonds pour les PMA (FPMA) ;
• note avec satisfaction les annonces de contributions financières au FPMA des gouvernements belge (région wallonne), danois, finlandais, français, irlandais, néerlandais et suisse, pour un montant total de 71,3 millions USD ;
• appelle à des contributions supplémentaires au FPMA et à l’appui du programme de travail du GEP ;
• décide de recommander, dans ses orientations à l’intention du FEM, que le FEM continue, d’apporter les financements approuvés au titre du FPMA aux pays qui sortent de la catégorie des PMA, et ce jusqu’au terme des projets approuvés par le Conseil du FPMA avant le reclassement de ces pays ;
• décide de recommander à la CdP d’accorder aux pays ayant quitté la catégorie des PMA le bénéfice des dispositions financières applicables aux PMA dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC, ainsi que le bénéfice du barème indicatif des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base de la CCNUCC, et ce pour une période de trois ans à compter de la date de leur reclassement ; et
• demande au GEP de prêter assistance aux pays retirés de la liste des PMA dans le cadre de ses activités de renforcement des capacités, et ce pour une période de trois ans à compter de la date de leur reclassement.

Mise au point et transfert de technologies : Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies: Ce point, y compris le rapport du Comité exécutif de la technologie (CET) relatif à l’évaluation actualisée du Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies (FCCC/SBI/2019/7) et le rapport du FEM à la CdP (FCCC/CP/2018/6), a été abordé en plénière. Les Parties l’ont ensuite examiné lors d’une session de consultations informelles co-facilitée par Elfride-Anna More (Autriche) et Stella Gama (Malawi).

Les discussions ont porté sur le rapport du CET relatif à l’évaluation actualisée du Programme stratégique de Poznan, et notamment sur l’effectivité et l’efficacité du Centre-Réseau africain des technologies climatiques qui soutient les pays d’Afrique subsaharienne. Certains ont émis des doutes quant à certaines des recommandations présentes dans le rapport du CET. Plusieurs délégués ont proposé un libellé relatif aux leçons à tirer des activités des centres régionaux de financement et de transfert de technologies dans le cadre du Programme, ainsi que le lancement de projets pilotes dans le cadre du quatrième cycle de reconstitution du FEM. Plutôt que de suggérer un soutien continu du FEM à ces projets, certains ont préféré une référence plus générale au soutien continu du FEM à la mise au point et au transfert de technologies. Des points de vue divergents ont été exprimés, en particulier sur l’idée d’encourager le FEM à renforcer sa collaboration avec les centres régionaux et le Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC) : certains ne voyaient plus l’intérêt d’engager activement le FEM auprès des centres régionaux, alors que d’autres attribuaient au FEM le rôle de formuler des orientations en vue de l’amélioration de ces centres régionaux. Les Parties ont poursuivi leurs travaux sur une recommandation à la CdP d’inviter le FEM à prendre en compte les recommandations du rapport du CET qui seraient jugées pertinentes du point de vue de l’évaluation actualisée du programme stratégique de Poznan.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.6), le SBI prend note du rapport du CET portant sur l’évaluation entreprise dans le but de renforcer l’efficacité du Mécanisme technologique, et convient de poursuivre l’examen des recommandations dudit rapport à la SBI 51, en décembre 2019. Le SBI demande au Secrétariat d’établir un rapport de synthèse actualisé sur l’évaluation des besoins technologiques (EBT), y compris les EBT et les plans d’action technologique des Parties ayant participé à la phase II du projet mondial d’EBT, en tenant compte de l’évaluation finale des phases I et II du projet, pour examen à la SBI 52, prévue en juin 2020.

Par ailleurs, le SBI:

• invite le CRTC et le CET à inclure dans leur rapport annuel commun pour 2019 des informations sur la manière dont ils traiteraient à l’avenir les messages les plus importants et les recommandations pertinentes figurant dans le rapport du CET ;
• se félicite de l’appui que le FEM continue d’apporter à la mise au point et au transfert de technologies, y compris à l’innovation, ainsi que de la collaboration en cours entre les centres régionaux de financement et de transfert des technologies climatiques et le CRTC.
• encourage le FEM, les centres régionaux et le CRTC à continuer de collaborer en vue d’apporter un appui supplémentaire aux pays en développement Parties pour qu’ils donnent plus d’ampleur à leurs mesures en matière de technologie en vue de renforcer les mesures d’atténuation et d’adaptation, de manière équilibrée ;
• prend note des informations fournies dans le rapport du FEM à la CdP 24 sur la collaboration entre les centres de liaison du FEM et les entités nationales désignées pour la mise au point et le transfert de technologies et encourage l’intensification de la collaboration afin de renforcer la cohérence entre l’appui fourni par le FEM et celui fourni par le CRTC aux activités de transfert de technologies.
• encourage le FEM et le CRTC à faciliter cette collaboration, selon ce qu’il convient ; et
• se félicite des informations énoncées dans le rapport sur l’expérience acquise et les enseignements tirés, et encourage les parties prenantes concernées à examiner les meilleures pratiques et les enseignements tirés de l’expérience, y compris les difficultés rencontrées, pour chaque centre régional.

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : composition du Conseil: Ce point a initialement été abordé en plénière puis renvoyé pour examen lors d’une session de consultations informelles co-facilitée par Amjad Abdulla (Maldives) et Fiona Gilbert (Australie).

Des points de vue considérablement différents ont été exprimés concernant la nécessité de charger la SBI 50 de régler la question de l’éligibilité, qui relève pour certains du mandat de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) et de la CMA. Un groupe a estimé que la configuration actuelle, qui n’autorise la représentation que des pays Parties au Protocole de Kyoto, est problématique car les Parties à l’Accord de Paris devraient également être en mesure de siéger au Conseil. Ce groupe souhaitait un changement dans la représentation des groupes régionaux au sein du Conseil. D’autres ont signalé que la décision existante, aux termes de laquelle le Fonds pour l’adaptation doit être mis au service de l’Accord de Paris, n’impose aucun changement dans la représentation au sein du Conseil. Ils ont fait valoir que les non-Parties au Protocole de Kyoto qui sont Parties à l’Accord de Paris sont éligibles à siéger au Conseil et peuvent être représentées dans le respect des dispositifs existants. Certains ont suggéré, pour trancher la question, de demander l’avis de l’équipe spéciale sur le Conseil de l’adaptation et d’attendre le résultat des négociations relatives à l’article 6 (démarches concertées fondées et non fondées sur le marché).

Les Parties étaient également en désaccord concernant le besoin de revisiter la composition du Conseil. Un pays en développement Partie s’est opposé à toute reconfiguration du Conseil. Un groupe de pays en développement s’est dit favorable à confirmer simplement l’éligibilité de toutes les Parties à l’Accord de Paris. Un autre groupe de pays en développement a signalé que la décision concernant les nominations est une prérogative des groupes régionaux. Deux groupes de Parties ont appelé à clarifier quelle sera la composition du Conseil quand le Fonds pour l’adaptation sera mis exclusivement au service de l’Accord de Paris. Plusieurs pays développés Parties ont appelé à adopter une décision « évolutive ». Un pays en développement Partie s’est dit prêt à accepter une modification de la composition du Conseil si le Fonds pour l’adaptation se voit octroyer une part des recettes issues du dispositif de l’article 6.2 (Résultats de l’atténuation transférés au niveau international) en plus de celles découlant du mécanisme de l’article 6.4.

Les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’option à choisir pour le projet de texte : se fonder sur la note informelle des Co-Facilitateurs, y faire référence dans le projet de conclusions, ou ajouter un addendum reprenant les points de vue exprimés au cours de la session. Dans une proposition de texte de décision, les Parties ont divergé sur la question de savoir si le SBI devrait décider ou confirmer que les Parties au Protocole de Kyoto et à l’Accord de Paris doivent être éligibles au Conseil. Les Parties ont exprimé des points de vue opposés concernant un paragraphe invitant la CMA à examiner les modalités de participation au Conseil une fois que le Fonds pour l’adaptation aura été mis exclusivement au service de l’Accord de Paris.

Lors de sa plénière de clôture, le SBI a noté que les consultations n’ont pas abouti à des conclusions, et qu’en conséquence, conformément aux règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur, la question sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBI 51.

Questions relatives au renforcement des capacités dans les pays en développement: au titre de la Convention, y compris l’amélioration des dispositifs institutionnels et l’examen des travaux du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC): Ce point a été abordé en plénière (FCCC/SBI/2019/2 et Add.1; FCCC/SBI/2019/3; FCCC/SBI/2019/Inf.3).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.15), le SBI, entre autres:

• invite les Parties et les observateurs à soumettre leurs points de vue sur l’examen du CPRC au plus tard le 31 octobre 2019 ;
• demande au Secrétariat d’établir une synthèse des communications pour examen à la SBI 51 ;
• décide de poursuivre ses délibérations sur l’examen du CPRC à la SBI 51, en tenant compte du mandat annexé aux conclusions ;
• entreprend le quatrième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la Convention ;
• note que l’application de l’Accord de Paris fait apparaître des domaines actuels et nouveaux en matière de renforcement des capacités et que ces domaines peuvent être examinés dans le contexte du quatrième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la Convention ;
• invite les Parties et les observateurs à faire part de leurs points de vue sur le quatrième examen au plus tard le 30 septembre 2019 ; et
• décide de poursuivre l’examen des questions susmentionnées à la SBI 51 en vue de recommander un projet de décision sur l’amélioration des dispositifs institutionnels relatifs au renforcement des capacités, pour examen et adoption par la CdP 25.

Au titre du Protocole de Kyoto: Ce point a été abordé conjointement avec celui relatif au renforcement des capacités au titre de la Convention (FCCC/SBI/2019/2 et Add.1; FCCC/SBI/2019/3).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.13), le SBI, entre autres:

• accueille avec satisfaction les rapports de synthèse que le Secrétariat a consacrés à la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, établi en vertu de la décision2/CP.7, et aux activités de renforcement des capacités entreprises par les organes créés au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto ; et
• souligne qu’il importe de prendre en considération les résultats du quatrième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la Convention pour le quatrième examen au titre du Protocole de Kyoto.

Mandat de l’examen du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention (Éducation et formation) : Ce point a initialement été abordé en plénière puis renvoyé pour une session de consultations informelles co-facilitée par Helmut Hojesky (Autriche).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.3), le SBI, entre autres: prend acte des résultats du 7e dialogue sur l’Action pour l’autonomisation climatique qui s’est tenu à la SBI 50 et recommande un projet de décision (FCCC/SBI/2019/L.3/Add.1) sur le mandat de l’examen du programme de travail de Doha, pour examen et adoption par la CdP 25 qui se tiendra en décembre 2019. Ledit mandat, comprenant quatre sections portant respectivement sur le mandat, les objectifs, les sources d’information, et les modalités d’examen et les résultats escomptés, a été annexé au projet de décision.

Le projet de décision prévoit que la CdP pourra, entre autres :

• prier le SBI de lancer, à la SBI 52, l’examen de la mise en œuvre du Programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention sur la base du mandat présenté dans l’annexe, de réfléchir aux travaux à entreprendre après cet examen afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris (relatif au Programme de travail de Doha), et de préparer un projet de décision pour examen et adoption à la CdP 26 qui se tiendra en novembre 2020 ; et
• prier le Secrétariat d’organiser le 8e dialogue de session sur l’Action pour l’autonomisation climatique en 2020 afin de faire avancer le débat sur les recommandations et avis concernant les travaux à entreprendre afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris.

Questions de genre et changements climatiques: Ce point a initialement été abordé en plénière puis renvoyé pour une session de consultations informelles co-facilitée par Penda Kante Thiam (Sénégal) et Colin O’Hehir (Irlande).

Au cours des consultations, les participants ont adopté une note informelle établie par les Co-Facilitateurs détaillant les points de vue préliminaires formulés par les Parties, y compris concernant les domaines prioritaires de son plan d’action en matière de genre, le Programme de travail de Lima relatif au genre, d’autres propositions émises par les Parties et les prochaines étapes à venir.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.4), le SBI, entre autres, se félicite du rapport de synthèse établi par le Secrétariat sur les effets différenciés des changements climatiques sur les femmes et les hommes, sur l’intégration des questions de genre dans les politiques, plans et mesures relatifs au climat et sur les progrès accomplis en faveur d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des délégations nationales chargées des questions climatiques. Il a par ailleurs décidé de poursuivre à la SBI 51 l’examen du Programme de travail de Lima relatif au genre et de son plan d’action en faveur de l’égalité de genre, à la lumière de toutes les communications reçues des Parties au plus tard le 30 août 2019, de tous les rapports établis au titre des deux activités, et de la note informelle.

Dispositions à prendre en vue des réunions intergouvernementales: Ce point a initialement été abordé en plénière puis transmis à un groupe de contact présidé par Una May Gordon (Jamaïque).

Au cours des discussions, les participants ont examiné, entre autres, la fréquence des réunions. Plusieurs pays développés ont estimé qu’en vertu du l’Accord de Paris, la mise en œuvre est prioritaire, et que les organes suprêmes de prise de décisions pourraient se réunir moins souvent. Plusieurs pays en développement ont souligné la valeur ajoutée par les CdP du point de vue de la mise en œuvre, et ont signalé l’existence de mandats d’établissement de rapports et d’examen d’activités jusqu’en 2030.

Concernant l’engagement des parties prenantes non-Parties, beaucoup ont souligné la nature intergouvernementale du processus de la CCNUCC. Quelques pays développés ont plaidé pour un engagement plus marqué afin d’accroître le niveau d’ambition climatique et ont appelé à aborder le Partenariat de Marrakech pour une action climatique mondiale dans le cadre de ce point de l’ordre du jour. Un groupe de pays en développement a plaidé pour l’élaboration d’un cadre ou d’une politique pour s’assurer que l’engagement des parties prenantes non-Parties n’aille pas à l’encontre des objectifs de la Convention. Un pays en développement, soutenu par d’autres, a proposé de soutenir la participation des observateurs issus de pays en développement. 

Les observateurs ont critiqué la « capacité limitée » de la CCNUCC à faire participer la société civile, et la plupart ont instamment demandé la mise en place d’une politique concernant les conflits d’intérêts pour limiter l’influence des intérêts privés polluants.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.12) le SBI, entre autres :

• demande au Secrétariat de prendre note des points de vue exprimés par les Parties au sujet des éléments susceptibles de figurer à l’ordre du jour de la CdP 25, de la CMP 15 et de la CMA 2 ;
• réaffirme la valeur des contributions des organisations dotées du statut d’observateur du point de vue de l’application et a accueilli favorablement les avis formulés concernant la façon de renforcer davantage l’engagement effectif de ces organisations ; et
• invite à nouveau les futures présidences à collaborer activement avec les « parties prenantes concernées, notamment les jeunes », dans l’organisation de dialogues ouverts.

Questions administratives, financières et institutionnelles: Budget-programme pour l’exercice biennal 2020-2021: Ce point a initialement été abordé en plénière. Le Secrétaire général adjoint de la CCNUCC, Ovais Sarmad, a fait rapport du budget-programme pour l’exercice 2020-2021, de l’examen des fonctions et activités du Secrétariat, et d’autres aspects budgétaires, et soulignant l’urgence de la question des arriérés de contributions de certaines Parties. Les Parties ont alors convoqué une session de consultations informelles co-facilitée par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Talieh Wögerbauer (Autriche), ainsi qu’un groupe dérivé chargé d’examiner le budget proposé pour le relevé international des transactions, facilité par Jozef Buys (Union européenne).

Dans le groupe de contact, le Secrétariat a présenté la proposition de budget en signalant qu’elle était centrée sur le respect des décisions et mandats, ainsi que sur la fourniture de ressources appropriées et prévisibles. Les Parties ont formulé leurs priorités et leurs préoccupations diverses concernant l’équilibre des financements entre le budget de base et le budget complémentaire. Beaucoup ont insisté sur l’équilibre dans l’allocation des ressources.

Conclusions du SBI: Le SBI a adopté le budget-programme pour l’exercice biennal 2020-2021 (FCCC/SBI/2019/L.2, Add.1, 2, 3), où sont consignées les inquiétudes relatives à la grande quantité d’arriérés de contributions au budget de base, en exhortant vivement les Parties à faire leurs contributions sans plus tarder.

Autres questions financières et budgétaires: Lors de la plénière d’ouverture, le Conseil d’audit des Nations Unies a rapporté les états financiers 2017 et le projet d’états financiers 2018, en signalant le problème des arriérés de contributions (FCCC/SBI/2019/INF.4, INF.5, INF.6), ainsi que ceux relatifs aux régimes de prévoyance à long-terme pour le personnel, et au respect des dispositions.

Rapport annuel: Le SBI a pris note du 2e rapport annuel au titre de 2018 et de sa synthèse (FCCC/SBI/2019/8).

Application de l’Accord de siège: Le SBI a accueilli le rapport de mise à jour présenté par Nicole Wilke (Allemagne) lors de la plénière d’ouverture concernant les évolutions relatives aux installations.

Conclusions du SBI: Le SBI a adopté des conclusions relatives à l’application de l’Accord de siège (FCCC/SBI/2019/L.9), dans lesquelles il prend note des informations communiquées et invite le Gouvernement hôte et le Secrétariat à lui rendre compte des faits nouveaux en la matière.

Compte-rendu de la session:  Le SBI a adopté son compte-rendu (FCCC/SBI/2019/L.1).

SBSTA 50

Le doigt levé vers une image de la Courbe de Keeling, montrant le niveau croissant des concentrations de dioxyde de carbone, le Président du SBSTA, Paul Watkinson (France), a ouvert la réunion et souligné le besoin d’agir plus profondément. Il a signalé le consensus issu des consultations informelles sur le fait d’examiner le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC en tant que point indépendant de l’ordre du jour, sans préjuger du résultat de fond qui découlera des discussions de la présente session et, cas exceptionnel, sans invoquer la règle 16 pour ce point. Avec ces conditions, les Parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBSTA/2019/1).

Programme de travail de Nairobi (PTN) : Ce point a été abordé en plénière puis renvoyé pour une session de consultations informelles co-facilitée par Monika Antosik (Pologne) et Majid Shafipour (Iran).

Les discussions ont examiné les synergies potentielles avec les travaux en matière de pêche, de genre et d’agriculture. Quelques Parties ont noté que les évaluations des besoins des pays devraient éclairer le Bilan mondial.

Conclusions du SBSTA: Le SBSTA (FCCC/SBSTA/2019/L.2), entre autres :

• salue le rapport annuel et le plan de travail du Programme de travail de Nairobi pour 2019-2020 ;
• se félicite des conseils donnés par de nombreux organes et organisations partenaires, dont le Comité de l’adaptation, sur l’exécution des mandats du Programme de travail ;
• demande au Secrétariat de diffuser les connaissances, de solliciter l’avis des utilisateurs des connaissances, et de renforcer les modalités existantes et explorer de nouvelles façons de diffuser et de communiquer les produits informatifs issus du PTN ; et
• prie le Secrétariat d’établir l’ordre de priorité des domaines thématiques suivants du Programme de travail de Nairobi, conformément au mandat émis à la SBSTA 48 : les phénomènes météorologiques extrêmes tels que les vagues de chaleur, les crues éclair, les tempêtes de sable et de poussière, les cyclones et les fortes précipitations; la sécheresse, la pénurie d’eau et la neutralité en matière de dégradation des terres; les forêts et les prairies; les océans, les zones côtières et les écosystèmes, y compris les méga-deltas, les récifs coralliens et les mangroves; et l’agriculture et la sécurité alimentaire.

Questions relatives à l’état de la science et à l’examen: Recherche et observation systématique: Ce point a été abordé en plénière puis renvoyé pour une session de consultations informelles co-facilitée par Richard Muyungi (Tanzanie) et Christiane Textor (Allemagne).

Lors des consultations informelles, les Parties ont abordé le projet de conclusions des Co-Facilitateurs sur lesquelles elles ont été largement d’accord, sauf en ce qui concerne l’inclusion d’un paragraphe reprenant, avec « inquiétude » ou avec « préoccupation », la Déclaration sur l’état du climat en 2018 et le Bulletin des gaz à effet de serre établis par l’Organisation météorologique mondiale (OMM). Les Parties sont convenues de supprimer ce paragraphe, mais ont retenu une note de pied de page faisant référence au rapport de synthèse du Président du SBSTA sur la dixième réunion du Dialogue sur la recherche.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2019/L.6), le SBSTA, entre autres:

• concernant l’observation systématique, prend note de plusieurs initiatives d’observation nationales et internationales; exhorte les Parties à renforcer le développement de services climatologiques ; et encourage les Parties et les organisations compétentes à maintenir, à renforcer et à améliorer l’observation systématique ; et
• concernant la recherche, note avec satisfaction les quatre thèmes de la onzième réunion du Dialogue sur la recherche ; souligne qu’il est important d’entendre directement les représentants de la communauté scientifique, ainsi que les communautés et les peuples les plus vulnérables aux changements climatiques ; et invite les Parties à communiquer leurs points de vue sur les thèmes et éléments possibles des réunions du Dialogue sur la recherche qui auront lieu dans le cadre de SBSTA 52 (en juin 2020).

Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5°C : Ce point a été abordé en plénière puis renvoyé pour une session de consultations informelles co-facilitée par Annela Anger-Kraavi (Estonie) et Ladislaus Chag’a (Tanzanie).

Les Parties étaient largement en désaccord au cours des consultations informelles. Nombre d’entre elles ont salué le rapport et félicité le GIEC des efforts déployés pour livrer des données scientifiques « solides et utiles » malgré les nombreuses contraintes, et certaines ont même évoqué la façon dont le Rapport spécial a déjà influencé certaines politiques nationales, en proposant des libellés pour consigner cet état de fait. Une Partie s’est initialement opposée à poursuivre la discussion sur ce rapport et a bruyamment fait valoir ses inquiétudes concernant, entre autres, des connaissances imaginaires et des lacunes méthodologiques présentes dans le rapport. Le Président du SBSTA Watkinson est intervenu à deux reprises, en se félicitant de la discussion et en soulignant l’importance des relations entre la CCNUCC et la communauté scientifique.

Lorsque le SBSTA a adopté ses conclusions en séance plénière le jeudi 27 juin, le Président Watkinson a souligné que la science joue un rôle central dans les activités du SBSTA et dans les mesures requises pour faire face aux changements climatiques. Une fois les conclusions adoptées, le Costa Rica au nom de l’AILAC, Tuvalu au nom des PMA et Belize au nom de l’AOSIS, se sont dits déçus que les Parties ne soient pas toutes en mesure « d’accepter les messages de la science » et ont déploré que le contenu substantiel du rapport n’ait pas pu faire l’objet d’une discussion plus approfondie. Les PMA ont même cité le « risque existentiel » que posent les changements climatiques pour les petits États insulaires. La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement, a souligné que « la science n’est pas négociable ».

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2019/L.8), le SBSTA, entre autres:

• exprime ses remerciements et sa gratitude au GIEC et à la communauté scientifique pour avoir répondu à l’invitation de la CdP et établi le Rapport spécial, qui rend compte des meilleures données scientifiques disponibles ; et
• prend note des points de vue exprimés sur la manière d’étoffer les connaissances scientifiques sur un réchauffement planétaire de 1,5°C, et convient que ses travaux au titre de ce point de l’ordre du jour sont achevés.

Questions méthodologiques relevant de la Convention: Programme de formation à l’intention des experts chargés de l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’annexe I de la Convention :Ce point a été abordé en plénière puis renvoyé pour une session de consultations informelles co-facilitée par Jae Hyuk Jung (République de Corée) et Harry Vreuls (Pays-Bas).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2019/L.4), le SBSTA convient, entre autres, de proroger la mise en œuvre du programme de formation de 2020 à 2022 ; et d’évaluer à la SBSTA 54 (mai-juin 2021) la pertinence et la période de mise en œuvre du programme de formation.

Programme de formation des experts chargés de l’examen technique des rapports biennaux et des communications nationales des Parties visées à l’annexe I de la Convention: Ce point a été abordé en plénière puis renvoyé pour une session de consultations informelles co-facilitée par Jae Hyuk Jung et Harry Vreuls.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2019/L.5), le SBSTA convient, entre autres, de proroger la mise en œuvre du programme de formation de 2020 à 2022 ; et d’évaluer à la SBSTA 54 (mai-juin 2021) la pertinence et la période de mise en œuvre du programme de formation.

Interface d’accès aux données relatives aux GES: Après avoir été abordé en plénière, ce point a été renvoyé en consultations informelles lors d’une session co-facilitée par Takeshi Enoki (Japon) et Clifford Mahlung (Jamaïque).

Lors des consultations informelles, les points de vue exprimés par les Parties divergeaient sur les questions de savoir : s’il convenait de prendre note du nombre accru de présentations par des Parties non-visées à l’annexe I ; et s’il convenait de demander au Secrétariat de publier sur l’interface d’accès aux données relatives aux GES les présentations reçues.

Lors de sa plénière de clôture, le SBSTA a indiqué que les consultations n’avaient pas abouti à des conclusions et qu’en conséquence, conformément aux règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur, la question sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBSTA 51.

Paramètres de mesure communs permettant de calculer l’équivalent dioxyde de carbone des GES : Initialement abordé en plénière, ce point a été renvoyé en consultations informelles, lors d’une session co-facilitée parTakeshi Enoki et Clifford Mahlung.

Au cours des consultations informelles, beaucoup ont suggéré de reporter l’examen des paramètres de mesure communs jusqu’à la publication du sixième Rapport d’évaluation du GIEC. D’autres ont proposé, dans un appel à entamer des discussions techniques, de souligner la pertinence des paramètres communs du point pour les politiques visant à atteindre les objectifs de température globale à long terme.

Lors de sa plénière de clôture, le SBSTA a indiqué que les consultations n’avaient pas abouti à des conclusions et qu’en conséquence, conformément aux règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur, la question sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBSTA 51.

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux: L’examen de ce point a débuté en plénière. L’Organisation maritime internationale (OMI) a fait rapport des mesures prises pour développer sa stratégie de réduction des émissions de GES provenant des bateaux, notamment des amendements apportés aux règles applicables en matière d’efficacité énergétique des bateaux. La question a ensuite été renvoyée en consultations informelles, et la session a été co-facilitée par Luiz de Andrade (Brésil) et Bert van Loon (Belgique).

Au cours des consultations informelles, les Parties sont convenues de poursuivre l’examen de la question et de prendre note des informations fournies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et par l’OMI. Des points de vue divergents ont été exprimés sur la question d’inviter ou non l’OACI et l’OMI à continuer de rapporter leurs activités, et sur celle de poursuivre ou non les discussions à la SBSTA 51.

À sa plénière de clôture, le SBSTA a indiqué que les consultations n’avaient pas abouti à des conclusions et qu’en conséquence, conformément aux règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur, la question sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBSTA 51.

Questions méthodologiques relevant du Protocole de Kyoto: Activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) au titre des paragraphes 3 et 4 de l’article 3 du Protocole de Kyoto (Établissement de rapport en matière d’UTCATF dans le cadre de l’annexe I) et du MDP : Le SBSTA est convenu de reporter l’examen de ce sous-point à la SBSTA 52.

Incidences de la prise en compte du reboisement des terres forestières dont le sol est épuisé au titre du MDP : Le SBSTA est convenu de reporter l’examen de ce sous-point à la SBSTA 52.

Questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris: Ce point a été abordé en plénière puis renvoyé pour examen dans un groupe de contact co-présidé par Xiang Gao (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande). Les sous-points ont fait l’objet de discussions en consultations informelles. Au cours d’une réunion des chefs de délégation, il a été convenu que les discussions relatives aux modèles de Tableaux communs (TC) pour le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN omettraient toute discussion concernant l’article 6 en attendant le résultat issu de ces négociations.

Pendant les réunions du groupe de contact, les Parties ont entendu des rapports synthétisant les progrès accomplis sur chacun des points de l’ordre du jour et ont travaillé sur un projet de conclusions. Les Parties ont exprimé leurs points de vue au sujet de la discussion sur la flexibilité au-delà des MPL et sur le principe de « non-retour en arrière ».

Après de longs débats, les Parties sont convenues de transmettre le projet de conclusions au SBSTA, sans avoir abouti préalablement à un accord concernant l’éventuelle demande au Secrétariat de préparer un document de synthèse reprenant les présentations faites par les Parties.

En séance plénière, le SBSTA a adopté les conclusions après avoir supprimé une demande faite au Secrétariat de préparer un document technique établissant une vue d’ensemble des programmes de formation existants.

Tableaux communs (TC) pour la communication électronique des informations contenues dans les rapports nationaux d’inventaire des émissions anthropiques par les sources et des absorptions anthropiques par les puits de GES : La session de consultations informelles a été co-facilitée parXiang Gao et Helen Plume.

Au cours de ces consultations, le Secrétariat a présenté les Tableaux communs du cadre de communication utilisés par les Parties visées à l’annexe I, que les pays développés préféraient utiliser comme point de départ pour établir un Tableau commun à tous, et les tableaux des communications nationales utilisés par les Parties non-visées à l’annexe I, que plusieurs pays en développement préféraient utiliser comme base pour établir les Tableaux communs destinés aux pays en développement.

Concernant la façon de refléter la flexibilité dans les tableaux, certaines Parties ont suggéré de faire référence dans les TC aux dispositions relatives à la flexibilité applicables aux MPL, afin d’informer les vérificateurs des occurrences dans lesquelles les rapports nationaux auront appliqué une disposition permettant une certaine flexibilité. D’autres ont évoqué la possibilité d’établir différents formats de tableaux. Certaines ont souligné la nature complémentaire des tableaux de synthèse. Concernant la flexibilité de l’utilisation de TC pour faire rapport d’ici 2024, une Partie a suggéré une approche par phases, qu’il serait éventuellement possible de relier au renforcement des capacités et aux soutiens fournis pendant cette transition.  

Concernant le renforcement des capacités, certains ont souligné le besoin de faciliter l’accès et la formation aux logiciels existants d’établissement de rapports. Beaucoup ont évoqué la maniabilité du logiciel existant, son adaptabilité selon les besoins nationaux, et la possibilité de le relier aux outils d’établissement de rapports dans le cadre du GIEC. D’autres ont souligné que l’information pourrait être agrégée et reliée à l’article 15 de l’Accord de Paris (mise en œuvre et mécanisme de respect des dispositions).

Modèles de TC nécessaires au suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN au titre de l’article 4 : Xiang Gao et Helen Plume ont co-facilité les consultations informelles.

Concernant les TC pour les politiques et mesures, activités et plans d’atténuation, les Parties ont examiné, comme point de départ possible, le TC présent dans les rapports biennaux relatifs aux progrès accomplis dans la réalisation de la cible quantifiée de réduction des émissions à l’échelle macro-économique. Plusieurs pays développés ont estimé que seuls des changements mineurs pourraient aligner ce tableau sur les MPL du cadre de transparence. Les pays en développement ont signalé les flexibilités existantes dans cette section des MPL (chapitre 3d de l’annexe à la décision 18/CMA.1), y compris le fait que certaines informations ne sont pas strictement requises, et que l’information relative aux estimations de réductions d’émissions de GES escomptées et réalisées doit être fournie « dans la mesure du possible ». Un délégué a suggéré que les Parties soient habilitées à supprimer des colonnes, et d’autres ont souhaité la mise en place d’un moyen cohérent pour indiquer les flexibilités appliquées. Un groupe a appelé à inclure les co-avantages en matière d’atténuation découlant d’activités d’adaptation et de plans de diversification économique.

Concernant la synthèse structurée, il y eut un consensus général sur le fait qu’il n’y a pas de modèles existants et que cette question demandera davantage de discussions. Lors des débats préliminaires, toutes les Parties ont réaffirmé qu’il s’agit d’une exigence « conditionnelle » et ont rappelé le besoin d’accueillir des CDN de types différents. Plusieurs pays développés, et quelques pays en développement, voyaient la synthèse structurée sous forme de tableau, alors que quelques autres pays en développement signalaient le besoin d’un tableau, d’un texte explicatif, voire des deux. Quelques pays en développement ont suggéré que le format de la synthèse structurée soit déterminé au niveau national.

Modèles de TC pour l’appui fourni et mobilisé en matière de financement, de mise au point et de transfert de technologies, et de renforcement des capacités, ainsi qu’à l’appui nécessaire et reçu: Lors de la session de consultations informelles co-facilitée par Delphine Eyraud (France) et Seyni Nafo (Mali), il y eut un consensus général pour prendre appui sur les TC existants pour les rapports biennaux, en tirant les leçons d’autres processus tels que les communications nationales, les rapports biennaux actualisés et les orientations du GCE. Beaucoup sont convenus que l’information relative au soutien nécessaire et reçu n’est pas sujette à vérification, et qu’elle permet en l’état une flexibilité considérable. Beaucoup ont également noté la distinction entre les différentes obligations juridiques : les pays développés « doivent » transmettre l’information sur le soutien fourni, d’autres pays sont « encouragés » à le faire, et les pays en développement « devraient » transmettre l’information sur le soutien reçu.

Concernant le soutien fourni, plusieurs groupes de pays en développement ont appelé les pays développés à « ne pas revenir en arrière » concernant le niveau de détail à fournir. Des pays en développement ont suggéré des moyens de désagréger les données fournies, y compris les détails relatifs :

• aux financements bilatéraux, régionaux, et multilatéraux rapportés;
• à l’information concernant le soutien à l’adaptation et à l’atténuation;
• aux codes spécifiques par secteur pour l’établissement de rapports ;
• à l’information concernant l’équivalence des subventions et la valeur réelle; et
• aux méthodologies spécifiques pour comptabiliser les financements fournis et reçus.

Concernant le soutien nécessaire et reçu, plusieurs pays en développement ont évoqué des difficultés dans l’utilisation des tableaux existants. Certains ont identifié des informations qui sont difficiles à rapporter, comme les échéances prévues et les instruments escomptés.

Beaucoup ont signalé le besoin de références croisées ou d’indications pour identifier la présence d’un lien entre un financement fourni et un financement reçu, ainsi qu’entre les soutiens fournis et reçus pour la mise au point et le transfert de technologies, et le renforcement des capacités, afin de s’assurer qu’il n’y ait aucun double comptage.

Aperçus du rapport biennal au titre de la transparence (RBT), du document national d’inventaire et du rapport d’examen technique par des experts, conformément aux MPL concernant le cadre de transparence des mesures et de l’appui : Xiang Gao et Helen Plume ont co-facilité les consultations informelles.

Concernant l’Aperçu du RBT, beaucoup ont cité les MPL comme point de départ, et certains ont signalé le besoin d’intitulés additionnels, notamment sur l’application de dispositions de flexibilité en matière de pertes et préjudices. Plusieurs pays en développement ont noté que les RBT et les communications nationales seraient dus en même temps dans quelques années, et que les aperçus devraient émettre des orientations sur la façon d’éviter la duplication des efforts.

Concernant le document national d’inventaire, plusieurs délégués ont estimé que les aperçus existants ainsi que l’examen technique par des experts étaient de bons points de départ. Un pays en développement a indiqué que les Parties pourraient modifier l’aperçu du document national d’inventaire suivant les besoins.

Concernant l’aperçu du rapport d’examen technique par des experts, beaucoup ont évoqué les examens d’experts existants comme modèles potentiels. Des points de vue divergents ont été exprimés concernant le lien avec le mécanisme de mise en œuvre et de respect des dispositions.

Programme de formation pour les experts participant à l’examen technique : Jae Hyuk Jung et Harry Vreuls ont co-facilité les consultations informelles sur ce point. Les délégués ont exploré les moyens de rendre le programme et le processus de certification plus accessible, notamment à travers l’organisation d’épreuves en ligne. Certains pays en développement préféraient charger le GCE de l’élaboration du programme et du matériel de formation, mais quelques pays développés, avec un groupe de pays en développement, se sont dits favorables à l’idée d’en charger le Secrétariat, avec le soutien d’experts vérificateurs. Un pays en développement a établi une distinction entre l’élaboration du programme et celle du matériel à utiliser dans le programme. Des points de vue divergents ont été exprimés sur l’éventuelle finalisation du programme d’ici la CdP 26.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2019/L.3), le SBSTA, entre autres:

• prend note des points de vue divergents entre les Parties concernant la conformité de certains éléments des notes informelles vis-à-vis des MPL ;
• convient d’organiser, dans le cadre de ce point de l’ordre du jour à la SBSTA 51, un débat qui portera exclusivement sur la façon d’appliquer les dispositions relatives à la flexibilité, définies dans la décision 18/CMA.1 (adoption des MPL pour le cadre de transparence renforcé).
• fait observer que les directives et tableaux existants, concernant notamment les inventaires de GES, les politiques et mesures d’atténuation, les projections des émissions de GES, l’appui fourni en matière de financement, de mise au point et de transfert de technologies et de renforcement des capacités, ainsi que le système actuel de mesure, de notification et de vérification, constituaient un bon point de départ ;
• invite les Parties à communiquer leurs points de vue sur les questions liées à la réalisation du mandat, en particulier sur leur expérience de l’utilisation des Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de GES, du cadre commun de présentation, du passage aux Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de GES et l’expérience des pays concernant cette transition, et la mise au point d’outils propres au pays pour faciliter la notification des inventaires des GES ; les modèles de TC pour le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN ; les tableaux pour rendre compte de l’appui nécessaire et de l’appui reçu, ainsi que de l’appui mobilisé ; et des approches pour appliquer une certaine flexibilité à l’égard des pays en développement Parties qui en ont besoin compte tenu de leurs capacités ; et
• demande au Secrétariat d’établir un document technique donnant une vue d’ensemble du programme de formation pour les experts participant à l’examen technique, comprenant les enseignements tirés et la façon dont ceux-ci peuvent être exploités aux fins des cours de formation, en particulier les statistiques pertinentes.

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris (démarches concertées) : Les trois sous-points de ce point de l’ordre du jour ont fait l’objet de discussions au sein d’un groupe de contact présidé par le Président du SBSTA, Paul Watkinson (France), puis lors d’une session de consultations informelles co-facilitée par Hugh Sealy (Barbade) et Peer Stiansen (Norvège).

Dans le groupe de contact, les Parties ont longuement débattu du lien entre l’article 6 et les travaux relatifs au cadre de transparence (notamment sur le paragraphe 77d des MPL du cadre de transparence). Face à l’impossibilité de sortir de l’impasse, le Président Watkinson a convoqué une réunion des chefs de délégation pour résoudre la question. Les Parties sont convenues de « retirer la priorité » aux travaux sur les questions de l’article 6 dans le cadre du point 10(b) de l’ordre du jour du SBSTA (TC pour le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des CDN) et ont décidé que les autres discussions ne préjugeraient pas des négociations relatives à l’article 6 dans le cadre de ce point de l’ordre du jour.

Lors des consultations informelles, le Co-Facilitateur Stiansen a énuméré les étapes à suivre : « stabiliser » le projet de texte de négociation, dont il existe de multiples versions ; identifier les questions qui nécessitent de plus amples discussions, y compris par des consultations en groupes dérivés ; faire rapport des discussions des groupes dérivés ; et aborder les questions restées en suspens. Les Parties sont convenues d’avancer sans « texte de stabilisation » pour le moment.

Les Parties ont échangé leurs points de vue sur toutes les parties de l’article 6, en identifiant les options et les libellés à inscrire au projet du texte de négociation. Les Co-Facilitateurs ont produit une première version du texte le mardi 25 juin. Ils ont signalé que ce projet contenait les éléments réinsérés des projets de décisions élaborés à la SBSTA 49 (SBSTA49.DT.i11av2), comme demandé par les Parties, l’« évolution des idées », et les propositions de conciliation formulées au cours de la session. Les Co-Facilitateurs ont souligné qu’il s’agissait d’un premier projet. Après avoir recueilli les commentaires au sujet de cette première version, ils ont produit une seconde version le mercredi 26 juin.

Dans la réunion finale du groupe de contact, le Président Watkinson a signalé que trois projets différents de conclusions avaient été préparés, un pour chaque sous-point, comme l’avait demandé une Partie. Plusieurs Parties ont accueilli favorablement la deuxième version des textes en y voyant un bon moyen de faire avancer les négociations de décembre, et ont été d’accord pour utiliser cette version lors des prochaines étapes. Quelques Parties ont souligné que les textes n’étaient pas des documents consensuels. Une Partie a déploré le traitement inapproprié du paragraphe 8 de l’article 6 (mécanisme non fondé sur le marché) et a appelé à établir un juste équilibre entre les trois sous-points. Les Parties n’ont pas été d’accord sur le besoin de travaux intersessions comprenant l’éventuelle production de documents techniques. Le Président Watkinson a proposé de supprimer du projet de conclusions le texte temporaire relatif aux travaux intersessions, mais a invité les Parties à s’engager de leur côté dans des travaux préparatoires au cours de la période intersessions, en soulignant que de nombreux détails techniques ne sont pas encore réglés. Le Président Watkinson a par ailleurs proposé d’inclure une note dans les pieds de page des conclusions précisant que les projets de textes ne représentent pas un consensus entre les Parties, et les Parties ont accepté.

Le SBSTA a adopté le projet de conclusions sur chacun des sous-points lors de sa plénière de clôture.

Directives concernant les démarches concertées (Article 6.2 de l’Accord de Paris): Dans le premier échange de points de vue, les Parties ont appelé à clarifier les ajustements correspondants, notamment concernant la comptabilisation annuelle et pluriannuelle, et la portée des CDN. Des points de vue divergents ont été exprimés concernant l’applicabilité du partage des bénéfices et l’atténuation globale des émissions mondiales. Les Parties ont soulevé des questions non résolues requérant une discussion, notamment : la définition des Résultats de l’atténuation transférés au niveau international (ITMO) ; les liens entre les paragraphes 2 et 4 de l’article 6 ; la gouvernance et la supervision ; les types de CDN, y compris leur portée et leurs échéances ; l’établissement de rapports, la vérification, l’enregistrement et la surveillance ; et le partage des bénéfices.

Concernant les ITMO, les Parties ont identifié plusieurs caractéristiques, notamment leur caractère quantifiable ; le fait qu’ils sont exprimés en équivalent dioxyde de carbone ; l’éligibilité des émissions évitées ; et le fait qu’ils sont déterminés au niveau national. Un groupe a identifié la distinction entre les ITMO et les résultats de l’atténuation qui servent d’autres fins que la réalisation des CDN ou les transferts internationaux. Certains ont mis en exergue qu’un registre de stockage pourrait habiliter les Parties qui prennent part aux échanges mais utilisent des unités différentes à transférer des ITMO.

Des points de vue divergents ont été exprimés concernant l’inclusion des émissions évitées. Ceux qui y étaient opposés se sont dits inquiets des risques pour l’intégrité environnementale. Les autres se sont dits prêts à inclure les émissions évitées si des garanties suffisantes sont mises en place. Une Partie a appelé mettre en place un programme dédié à la conversion des différentes unités de mesure et servant à identifier des moyens pour garantir l’intégrité environnementale. Un groupe a suggéré de se focaliser sur le transfert des résultats de l’atténuation plutôt que sur leur création.

Concernant la gouvernance, notamment la supervision des dispositions du paragraphe 2 de l’article 6 relatives aux ITMO, l’établissement de rapports, la vérification, l’enregistrement, la surveillance, le séquençage de la comptabilisation des CDN et le respect des dispositions, plusieurs Parties se sont dites disposées à travailler sur la base du texte de Katowice, en signalant qu’il établit un « équilibre précaire ». Les Parties ont échangé des points de vue sur le rôle des rapports initiaux sur les ITMO et sur la façon dont ils s’articulent aux RBT. Un groupe a suggéré d’établir des rapports annuels avec des informations annuelles, en plus des RBT.

De nombreuses Parties ont soutenu la supervision du paragraphe 2 de l’article 6. Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur le type de surveillance requis pour les ITMO. Certains ont suggéré une surveillance en temps réel et d’autres s’y sont opposés, alors que certains signalaient que les ITMO sont des « quantités » et non des « unités ». Deux groupes ont instamment appelé à éviter de mettre en place un système qui impose des exigences concernant les CDN. D’autres ont cependant noté que la CDN d’un pays doit définir la façon dont celui-ci entend appliquer les dispositions de l’article 6. Un groupe a suggéré d’établir un lien avec l’article 15 (respect des dispositions), mais un autre groupe s’y est opposé.

Concernant les garanties et les limites, les Parties ont discuté de la meilleure façon d’organiser les travaux. Certaines Parties ont proposé une approche séquentielle dans laquelle la discussion sur les garanties aurait lieu après l’approbation des orientations relatives à l’article 6. D’autres Parties n’ont pas été d’accord et ont noté que les garanties font partie intégrante du paquet général. Un ensemble de Parties a suggéré un compromis alliant un accord sur le principe d’éviter l’augmentation des émissions, l’énumération des garanties dans une annexe à la décision et l’émission d’un mandat pour élaborer un programme de travail qui rendra ces garanties opérationnelles à un stade ultérieur. Les Parties n’ont pas été d’accord sur certaines garanties spécifiques, telles que les mesures unilatérales et les fluctuations des prix des crédits.

Les Parties ont été en désaccord sur l’applicabilité du partage des bénéfices au paragraphe 2 de l’article 6. Quelques groupes ont exhorté à « mettre sur un pied d’égalité » les paragraphes 2 et 4 de l’article 6. D’autres y ont formulé des objections. Un ensemble de Parties a suggéré un prélèvement de 5% à l’émission, et d’autres ont suggéré de charger le comité de supervision de formuler des recommandations sur la base des besoins. Pour la période intermédiaire qui s’écoulera avant l’apparition de bénéfices à partager, un groupe de Parties a suggéré d’utiliser le Fonds d’affectation spéciale du MDP, et d’autres s’y sont opposées.

Concernant l’objectif d’Atténuation globale des émissions mondiales (AGEM), les Parties ont exprimé des points de vue divergents au sujet de son opérationnalisation, et notamment sur l’applicabilité des paragraphes 2 et 4 de l’article 6. Plusieurs Parties ont été favorables à des niveaux de référence et de facteurs d’émission conservateurs, et d’autres s’y sont opposées. Un groupe a suggéré de dépasser l’approche de compensation, qu’il a décrit comme une « somme nulle ». Un ensemble de Parties s’est dit favorable à l’annulation des unités.

Concernant les mesures de riposte, deux groupes ont plaidé pour un processus permettant d’acheminer l’information relative aux impacts découlant de la mise en œuvre des paragraphes 2 et 4 de l’article 6 vers les organes chargés des mesures de riposte. Certains ont préféré utiliser le forum et le comité dédiés aux mesures de riposte pour traiter ces mesures.

Concernant les questions de comptabilisation, quelques groupes et Parties ont plaidé pour un système commun de comptabilisation, et d’autres ont appelé à mettre en place un registre centralisé, en mettant en garde contre une démarche à la carte. Les Parties ont exprimé leurs divergences concernant les ITMO et les activités dans le cadre du paragraphe 4 de l’article 6 et la portée des CDN. Certains ont identifié un possible terrain d’entente entre une restriction des activités de l’article 6 à la portée des CDN et l’autorisation d’activités en dehors de la portée définie, en proposant que les transferts hors CDN soient autorisés avec des incitations claires à leur intégration dans le cadre des CDN. Concernant la comptabilisation annuelle/pluriannuelle, certaines Parties ont préféré une comptabilisation en temps réel, et d’autres souhaitaient une harmonisation avec les RBT.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/L.9), le SBSTA prend note des travaux sur ce sous-point, tels qu’ils ont été consignés dans le projet de texte de décision, et convient de poursuivre l’examen du projet de texte de décision à la SBSTA 51.

Règles, modalités et procédures pour le mécanisme (paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris) : Lors du premier échange de points de vue, plusieurs Parties ont souligné le besoin de mettre l’accent sur l’organe de supervision et sur les problèmes de transition des mécanismes de Kyoto. Les Parties ont mis en lumière les questions à discuter, notamment les activités, niveaux de référence et méthodologies, l’atténuation globale, et la gouvernance du mécanisme.

Concernant la gouvernance du mécanisme établi en vertu du paragraphe 4 de l’article 6, les Parties ont exprimé diverses opinions au sujet du partage de responsabilités entre l’organe de supervision et les Parties. Un groupe a suggéré que les Parties hôtes soient habilitées à participer de façon plus approfondie. Les délégués n’étaient pas d’accord sur le besoin de fixer des mandats limités dans le temps pour les membres du conseil.

Concernant le mécanisme établi en vertu du paragraphe 4 de l’article 6, les Parties ont échangé des points de vue sur la composition du conseil de supervision, et beaucoup ont souhaité un équilibre de genre au sein du conseil. Concernant la délimitation des activités, certains ont suggéré de rendre éligibles tous les secteurs et tous les gaz. Beaucoup se sont opposés à l’exclusion des activités couvertes par l’article 5 (forêts). Concernant les droits humains, des points de vue divergents ont été exprimés : ceux qui s’opposaient à l’inclusion de ce thème ont fait valoir que les activités seraient de toute façon conformes aux lois nationales en vigueur. Dans un esprit de compromis, un groupe a suggéré de faire référence au préambule de l’Accord de Paris. Concernant la délimitation des activités et la portée des CDN, deux groupes de Parties ont explicitement mis l’accent sur le soutien apporté aux Parties pour l’élargissement de la portée de leurs CDN. D’autres se sont dits favorables à des activités qui tombent hors champ d’application des CDN à la condition qu’une comptabilisation précise soit possible.

Concernant les niveaux de référence et l’additionnalité, les points de vue étaient divergents quant à l’utilisation des niveaux de références historiques et de statu quo. Un groupe a proposé de demander au comité de supervision la levée des exigences d’additionnalité pour les PMA et les PEID. Plusieurs Parties ont suggéré : d’éviter toute approche prescriptive dans l’élaboration de la méthodologie ; que les niveaux de référence soient le reflet des CDN ; et la façon d’établir une complémentarité entre les réductions effectives d’émissions et les politiques nationales existantes. Un groupe a instamment demandé la prise en compte des incertitudes et des fuites nettes découlant d’activités couvertes par le paragraphe 4 de l’article 6.

Concernant la fixation du niveau de référence, les Parties ont exprimé des préférences divergentes entre une référence fondée sur la performance avec les meilleures technologies disponibles, et une référence historique/de statu quo. Ceux qui penchaient pour cette dernière option ont exhorté à éviter une approche trop restrictive pour les pays en développement. Les Parties ont exprimé des divergences sur la façon de rendre compte du contexte lorsque les pays en développement poursuivent également des objectifs d’atténuation. Certaines Parties ont suggéré que les crédits soient abonnés en deçà des seuils prévus dans les CDN, mais d’autres ont trouvé cette approche trop restrictive. Les Parties n’ont pas été d’accord sur la question de savoir si les niveaux de référence constituent une base pour opérationnaliser les AGEM. Elles n’étaient pas non plus d’accord sur la question de savoir si l’émission de crédits était possible en l’absence d’engagements de la part des pays visés à l’annexe B (pays développés ayant des cibles en vertu du Protocole de Kyoto).

Concernant les liens entre les paragraphes 2 et 4 de l’article 6 et l’opérationnalisation des paragraphes 4c et 5 de l’article 6 (double comptage), plusieurs Parties ont appuyé l’application des ajustements correspondants lorsque des unités relevant du paragraphe 4 de l’article 6 font l’objet d’un transfert international. Un groupe de Parties a suggéré que les ajustements correspondants soient appliqués au moment de l’émission plutôt qu’au moment du transfert. Un ensemble de Parties a soutenu la génération de crédits en dehors du cadre des CDN pour éviter le risque de double comptage des crédits générés. Les Parties n’étaient pas d’accord sur le fait que le groupe soit doté du mandat nécessaire pour formuler des orientations de comptabilisation dans le cadre du paragraphe 4 de l’article 6. Deux groupes de Parties ont appelé à soutenir le renforcement des capacités des pays pour qu’ils puissent ramener les activités entreprises dans le cadre de leur CDN.

Concernant la transition, quelques Parties et groupes ont exprimé le besoin d’identifier de nouveaux arrangements de façon à permettre la mise en place d’un processus de transition, et d’autres ont souligné l’importance de préserver l’intégrité de l’environnement dans le cadre de l’Accord de Paris. D’autres encore se sont préoccupées du fait que l’inéligibilité des unités relevant du Protocole de Kyoto saperait la confiance du secteur privé. Quelques-unes ont suggéré que les activités dans le cadre du Protocole de Kyoto soient soumises à autorisation par le comité de supervision et qu’elles puissent faire l’objet d’un enregistrement rapide. Les Parties ont finalisé leur échange de points de vue sur la liste des questions non résolues.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/L.10), le SBSTA prend note des travaux effectués sur ce sous-point tels qu’ils sont consignés dans le projet de texte de décision, et convient de poursuivre son examen du projet de texte de décision à la SBSTA 51.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché (paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris): Lors du premier échange de points de vue, les Parties sont convenues qu’il était nécessaire de se centrer sur les dispositifs de gouvernance du Programme de travail, et certaines Parties ont appelé à établir des dispositifs plus permanents. Les Parties ont exprimé des points de vue divergents concernant le besoin d’un organe permanent. Signalant que le paragraphe 8 fait partie intégrante de l’article 6, un groupe de Parties s’est opposé au report de la question pour examen ultérieur. D’autres ont tenté de dégager un terrain d’entente entre les différentes options, en signalant qu’il est possible de mandater un programme de travail pour aborder à la fois les fonctions et la nature des dispositifs de gouvernance. 

Plusieurs Parties ont soutenu la formulation retenue dans le texte de la Présidence produit à Katowice. D’autres, ayant pourtant préféré la version du SBSTA, se sont dites prêtes à travailler sur le texte de la Présidence à condition que quelques détails y soient intégrés. Un groupe a demandé qu’il soit explicitement fait allusion aux opportunités de renforcement des capacités et de transfert de technologies. Certaines Parties ont appuyé l’idée d’identifier les activités éligibles, et d’autres ont vivement exhorté à ne pas limiter le champ d’application. 

La plénière du SBSTA a adopté les conclusions le jeudi 27 juin.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/L.11), le SBSTA prend note des travaux effectués sur ce sous-point tels qu’ils sont consignés dans le projet de texte de décision, et convient de poursuivre son examen du projet de texte de décision à la SBSTA 51.

Mécanismes de marché et autres relevant de la Convention: Les Parties sont convenues de ne pas aborder ce point au vu des travaux en cours sur l’Article 6.

Coopération avec d’autres organisations internationales: Le Président du SBSTA Watkinson a présenté ce point en prenant note du document d’information du Secrétariat sur les activités de coopération pertinentes (FCCC/SBSTA/2019/INF.2) et a invité les Parties intéressées à venir le consulter. Un événement spécial concernant les activités inter-institutions s’est déroulé mardi 18 juin.

Lors de la plénière d’ouverture, le GIEC a signalé que 2019 est une « année chargée », où il est prévu de réviser les directives relatives à la méthodologie que les gouvernements utilisent pour estimer leurs émissions et suppressions de GES, ainsi que la publication de deux rapports spéciaux.

L’OMM a rapporté des découvertes récentes montrant en 2018 un réchauffement record, une tendance soutenue à la hausse des GES, et des augmentations dans les taux d’élévation du niveau de la mer.

Le Programme mondial de recherche climatique a mis en lumière les progrès accomplis dans la coordination des activités de recherche climatique et des défis persistants, notamment le besoin d’améliorer les capacités de suivi et la prédiction des phénomènes extrêmes, de façon à renforcer la planification en cas de catastrophes.

Le Système mondial d’observation du climat a fait rapport des réunions de ses comités régional et directeur, et de ses équipes spéciales, notamment l’équipe chargée des observations terrestres des impacts des variations climatiques, qui se penche, entre autres, sur les changements observés dans la répartition et la phénologie de la biosphère terrestre.

La Commission océanographique intergouvernementale (COI) a salué le thème du dialogue sur la recherche dédié aux océans et a mis en exergue la plateforme de la COI sur la recherche relative aux océans et au carbone.

L’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT) a évoqué la façon dont les agences spatiales peuvent éclairer les travaux du SBSTA, notamment à travers un inventaire en ligne des principales variables climatiques observables depuis l’espace.

La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a fait rapport des conclusions de son Évaluation mondiale 2019, notamment le fait que le déploiement à grande échelle des bioénergies constitue une menace pour la biodiversité en raison de la conversion des habitats qui en découle.

ONU-Océans a souligné que les impacts du réchauffement planétaire et de l’élévation du niveau de la mer deviennent de plus en plus évidents, et a souligné que la Décennie des sciences océaniques pour le développement durable (2021-2030) constitue une plateforme centrale pour faire avancer les connaissances, éclairer les politiques et identifier des solutions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2019/L.7), le SBSTA, entre autres:

• fait observer l’importance de la coopération du Secrétariat, dans la limite des mandats existants que lui ont confiés les organes directeurs, avec des entités des Nations Unies et d'autres organisations internationales pertinentes, afin de soutenir les Parties qui s’efforcent de mener des actions climatiques plus ambitieuses, notamment dans les domaines de l’atténuation, de l’adaptation et des moyens de mise en œuvre, et afin de concourir à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; et
• se dit conscient que la CCNUCC et l’Accord de Paris sont les principales instances internationales, intergouvernementales pour la négociation de la riposte mondiale aux changements climatiques.

Compte-rendu de la session:  Le SBSTA a adopté son compte-rendu (FCCC/SBSTA/2019/L.1).

SBI/SBSTA

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: Ce point a été abordé en plénière puis renvoyé pour consultations informelles lors d’une session co-facilitée par Milagros Sandoval (Pérou) et Heikki Granholm (Finlande).

Les Parties ont participé à deux ateliers, consacrés :

• aux méthodes et démarches pour l’évaluation de l’adaptation, des retombées positives de l’adaptation et de la résilience ; et
• à l’amélioration du carbone du sol, de la santé des sols et de la fertilité des sols dans les systèmes applicables aux pâturages et aux terres cultivables ainsi que dans les systèmes intégrés, y compris la gestion des ressources en eau.

Dans le premier atelier, les Parties ont entendu des exposés sur divers thèmes, notamment les démarches d’adaptation à des fins de sécurité alimentaire ; les pratiques de suivi et d’évaluation de l’adaptation et leurs interactions avec les cadres nationaux d’adaptation ; et les approches spécifiques de plusieurs organisations pour évaluer le risque climatique. Dans le second, les participants ont abordé le financement de l’adaptation ; les systèmes de surveillance du carbone organique dans les sols ; et les approches agroécologiques pour la gestion des sols.

Dans les consultations informelles, quelques pays en développement ont souligné le besoin de créer un mécanisme permanent pour poursuivre l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture. Un groupe a suggéré de reconnaître et de faire référence au travail entrepris par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et des pays en développement ont signalé que la FAO a le statut d’organisation observatrice.

Conclusions des SB: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2019/L.2), les SB, entre autres, prient le Secrétariat d’organiser un atelier intersessions additionnel entre la SB 51 et la SB 52, dont la Nouvelle-Zélande sera le pays hôte, pour examiner la gestion durable des terres et des ressources en eau, ainsi que les stratégies et les modalités permettant de donner davantage d’ampleur aux pratiques et technologies qui favorisent la résilience et la production durable.

Cadre de référence de l’examen de 2019 du WIM: Ce point (FCCC/TP/2019/1) a été brièvement introduit lundi 17 juin puis renvoyé en consultations informelles, pour faire l’objet d’une discussion lors d’une session co-facilitée par Marianne Karlsen (Norvège) et Pepetua Latasi (Tuvalu), ainsi que dans le cadre de discussions informelles à l’initiative des Parties.

Les Parties ont échangé leurs points de vue concernant les priorités pour un examen du WIM, dont sont ressorties, entre autres, l’effectivité et l’efficacité ; un champ d’examen couvrant ce qui a été accompli et ce qu’il reste à faire; et l’importance d’une vision à long terme. Quelques Parties ont vivement demandé l’élaboration de références appropriées pour évaluer les progrès accomplis. Les Parties ont également réfléchi au mandat pour l’examen et aux éléments de son cadre de référence, notamment : ses objectifs, ses sources, son processus, ses modalités, son calendrier et les résultats escomptés.

Beaucoup ont proposé que l’examen se focalise sur la façon dont le WIM :

• s’est acquitté de ses fonctions et comment sa structure le lui a permis ;
• a abordé l’action et les soutiens;
• a facilité la mise en œuvre de l’article 8 de l’Accord de Paris (pertes et préjudices) ;
• a répondu aux décisions et recommandations pertinentes ; et
• a intensifié ses efforts à travers la coopération avec les travaux connexes entrepris au sein de la Convention et hors de celle-ci.

Beaucoup sont convenus qu’il fallait éviter d’aborder les questions de gouvernance avant la CdP 25.

Concernant la vision à long terme, beaucoup sont convenus que le cadre de référence devrait clarifier la conception commune qu’ont les Parties de la vision, telle qu’elle a été présentée dans des décisions précédentes, notamment les décisions 3/CP.18 (démarches relatives aux pertes et préjudices) et 2/CP.19 (WIM). Beaucoup sont convenus que la vision à long terme devrait aider à définir les recommandations sur la façon dont le WIM peut être renforcé, mais les points de vue ont divergé sur la marche à suivre. Une Partie a suggéré de discuter de la vision à long terme après l’examen de ce qui a été accompli.

Un groupe a souligné que la fourniture de moyens de mise en œuvre et l’accès des pays en développement à ces moyens sont essentiels pour s’assurer que les plus vulnérables puissent faire face aux effets néfastes des changements climatiques. Une Partie s’est opposée à l’idée d’énumérer les lacunes et les besoins, en appelant les Parties à se focaliser sur les priorités et les ressources disponibles, et sur les secteurs dans lesquels le WIM apporte la plus grande valeur ajoutée du point de vue de ces priorités.

Les Parties se sont engagées dans des négociations textuelles sur les éléments du cadre de référence, notamment l’objectif, les sources et la portée de l’examen. Concernant l’objectif du cadre de référence, un groupe a mis en avant le fait de s’assurer que le WIM soit en mesure de remplir ses fonctions, y compris l’identification de nouvelles actions et de nouveaux dispositifs. Concernant les sources, un groupe a appelé à examiner les enseignements tirés. Un groupe a signalé que, par le passé, il avait été convenu que les sources d’information et les présentations issues des Parties et des organisations compétentes devaient être étudiées dans le cadre de l’examen. Quelques groupes, contrés par une Partie, ont appelé à faire référence au Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement planétaire de 1,5ºC.

Concernant la portée de l’examen, quelques groupes ont souligné le besoin de combiner des démarches d’examen de ce qui a été accompli et de ce qu’il reste à faire. D’autres ont estimé que les aspects futurs ne sont pas appropriés au contexte d’un examen, et ont mis en garde contre un placement erroné de la référence au Bilan mondial. Plusieurs groupes ont préféré un texte plus large, avec des références à la Convention. D’autres ont appelé à mettre en lumière les aspects sur lesquels le WIM a rempli sa mission du point de vue d’une action et d’un soutien renforcés, y compris concernant les moyens de mise en œuvre. Un groupe s’est opposé aux références à la « maniabilité » et à l’« exploitabilité ». Un autre s’est dit dans l’attente de références aux besoins des pays les plus vulnérables, et un troisième a estimé que l’examen devrait prendre en compte les principes généraux relatifs au genre, aux communautés vulnérables et aux peuples autochtones. Un groupe a préféré que l’examen débute là où l’examen précédent s’est arrêté, et non à la mise en place du WIM. 

Des points de vue divergents ont été exprimés concernant une référence à l’article 8 de l’Accord de Paris (pertes et préjudices), à laquelle plusieurs pays développés Parties étaient favorables. Deux groupes ont mis en garde contre le fait de « singulariser » un article de l’Accord. Un autre a dit préférer des références à l’article 8 dans diverses sections du cadre de référence.

D’autres groupes n’ont pas été d’accord, et ont appelé à élargir la référence pour citer également les fonctions telles que spécifiées dans la décision 2/CP.19 (WIM). Un groupe a souligné que l’examen doit se focaliser sur les méthodes pour améliorer le WIM. Une Partie a expliqué que sa vision du WIM a évolué avec le temps et a rappelé les décisions prises avant l’Accord de Paris. Le délégué a demandé que le rôle du WIM comprenne, entre autres, le fait de « minimiser » les pertes et préjudices, étant donné l’importance que cela revêt pour les pays les plus vulnérables.

Plusieurs pays en développement Parties se sont opposés à utiliser des formulations de l’Accord de Paris, comme le fait d’inclure le terme « minimiser », et à référencer l’article 8 de l’Accord de Paris. Ils ont mis en garde contre la préemption d’une décision de gouvernance qu’ils espèrent voir adopter à la CdP 25. Signalant qu’il n’existe aucune référence spécifique à l’article 8 de l’Accord dans le plan de travail du Comité exécutif (ComEx), un groupe a proposé un libellé éludant la question de la gouvernance en stipulant que l’examen sera entrepris « dans le respect des décisions pertinentes ». Un pays développé Partie a estimé que les Parties ne doivent pas singulariser ni préjuger des opinions susceptibles d’être exprimées, y compris concernant le besoin d’une décision en matière de gouvernance.

Au cours de la séance finale de consultations informelles, les Co-Facilitateurs ont présenté un projet de conclusions, avec le cadre de référence en annexe, intégrant les discussions qui se sont tenues à la SB 50. Beaucoup ont salué le document, et ont décrit le cadre de référence comme un compromis équilibré et un guide utile pour l’examen. Un groupe de pays en développement s’est opposé au texte en estimant que ses opinions n’y étaient pas consignées. Une autre Partie a proposé d’inclure un pied de page pour éviter la préemption de la question de la gouvernance. La Co-Facilitatrice Karlsen a indiqué que l’assemblée partage l’idée que la question de la gouvernance sera réglée dans une autre instance, mais que les Parties n’ont pas trouvé un terrain d’entente sur la façon de consigner cela dans le cadre de référence. Elle a proposé, et un groupe de pays en développement s’y est opposé, de transmettre le projet de conclusions avec le cadre de référence en annexe aux Présidents du SBI et du SBSTA pour examen.

Lors de la plénière de clôture, le SBSTA et le SBI ont adopté les conclusions avec le cadre de référence en annexe.

Conclusions des SB: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2019/L.3), le SBSTA et le SBI conviennent d’entreprendre l’examen à la SB 51 en tenant compte du cadre de référence et de transmettre les résultats de cet examen à l’organe ou aux organes compétents. Deux pieds de page précisent : « aucune disposition des présentes conclusions ou du présent cadre de référence ne porte préjudice aux points de vue des Parties ni ne préjuge des résultats obtenus sur les questions liées à la gouvernance du WIM » et « l’inclusion de références à l’Accord de Paris dans le cadre de référence ne préjuge pas du résultat obtenu dans l’examen des questions relatives à la gouvernance du WIM ». Le SBI et le SBSTA invitent par ailleurs les Parties et les autres parties prenantes à communiquer avant le 16 octobre 2019 leurs points de vue sur l’examen du WIM en tenant compte du cadre de référence, pour examen à la SB 51.

Le cadre de référence annexé contient six sections relatives au mandat, à l’objectif, à la portée, aux sources d’information, aux modalités et aux résultats escomptés.

Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, qui contribue à l’application de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : Ce point, commun au SBI et au SBSTA, a été abordé lundi 17 juin. Birgit Aru (Estonie) et Albara Tawfiq (Arabie saoudite), Co-Présidentes du Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de ripostes mises en œuvre (CKI), ont rapporté les résultats de la première réunion du CKI, qui s’est déroulée les 13 et 14 juin 2019. Aru a indiqué que le CKI avait obtenu des résultats satisfaisants concernant :

• le plan de son rapport annuel;
• les formulaires de notification pour ses rapports annuels ;
• le règlement intérieur pour réguler son mode de fonctionnement; et
• les points de vue sur l’élaboration d’un plan de travail pour le Forum et son CKI.

Les discussions se sont poursuivies dans un groupe de contact et dans une session de consultations informelles co-présidée et facilitée par Delano Verwey (Pays-Bas) et Xolisa Ngwadla (Afrique du Sud).

À l’ouverture du groupe de contact, le Président du SBI Dlamini a indiqué qu’il attendait du groupe qu’il produise des recommandations concernant le plan de travail sur six ans du Forum avec des produits escomptés et des échéances clairement établis. La Co-Présidente du CKI Aru a rapporté des points de vue divergents au sein du CKI concernant le plan de travail. Elle a indiqué que les discussions s’étaient centrées sur : le soutien aux actions climatiques cohérentes vis-à-vis des connaissances scientifiques disponibles et compatibles avec l’Accord de Paris ; le partage d’expériences et de bonnes pratiques ; et le renforcement des capacités pour évaluer les impacts et éclairer les politiques.

Lors des consultations informelles, les Parties ont établi que le plan de travail devrait :

• être élaboré sous forme de tableau ;
• couvrir les quatre domaines du programme de travail sur la totalité des six années ;
• avoir des options de flexibilité intégrées ;
• être clair en matière de calendriers, d’activités, et de produits et responsabilités ; et
• spécifier le processus de travail et la répartition des tâches entre le Forum et le CKI.

Une Partie, soutenue par d’autres, a suggéré trois axes de travail : les méthodologies pour identifier les secteurs vulnérables ; l’évaluation de l’impact des mesures de riposte ; et les mesures pour traiter ces impacts. Beaucoup ont souhaité un plan de travail assorti d’un calendrier d’activités clair et séquentiel afin de garantir la responsabilisation.

Les Parties ont examiné un tableau pour le plan de travail présenté par les Co-Facilitatrices, avec les intitulés suivants : activités ; thèmes/secteurs ; responsabilités ; modalités ; produits ; et plusieurs colonnes pour les années 2019 à 2025. Plusieurs Parties ont plaidé pour l’intégration du tableau, et certaines ont mis en garde sur les implications budgétaires de 115 activités énumérées. D’autres ont déploré que la proposition n’ait pas été basée sur des modèles utilisés par le passé. Un groupe a estimé qu’une référence au calendrier d’activités serait utile.

Les Parties ont de nouveau examiné les activités dans un document révisé. Elles ont exprimé des points de vue divergents sur : les références aux activités relatives aux besoins et au financement ; la question de savoir s’il convient d’aborder spécifiquement des secteurs et des questions politiques préoccupantes ; et l’élaboration de directives pour la diversification économique, avec un appel à la prudence concernant une trop grande normativité.

Ensuite, les Co-Présidentes ont présenté un document informel, en expliquant qu’il contenait leur proposition initiale pour l’élaboration du plan de travail sur six ans pour le Forum et le CKI, mais reprenait également les informations et points de vue émis par les Parties concernant les activités inscrites au plan de travail. Beaucoup ont douté de la possibilité de dégager un consensus sur le plan de travail à cette session. Un groupe de pays en développement a plaidé pour poursuivre les travaux en abordant les calendriers et les modalités. Un autre a proposé de se centrer sur le plan de travail temporaire sur six mois pour le CKI.

Les Parties ont examiné le projet de conclusions paragraphe par paragraphe, et se sont engagées dans de longues discussions sur les activités que le CKI pourrait entreprendre et les échéances, ainsi que sur le projet de règlement intérieur du CKI. Les points de vue ont divergé sur la façon de consigner les progrès accomplis à cette session.

Lors de la plénière de clôture, le SBI et le SBSTA ont adopté les conclusions.

Conclusions des SB: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2019/L.4), le SBI et le SBSTA, entre autres:

• prennent note du projet de règlement intérieur établi par le CKI et ont invité ce dernier à en annexer le texte à son rapport annuel au Forum, de manière à ce que le Forum l’examine à la SB 51 et le transmette pour adoption à la CdP, à la CMP et à la CMA ;
• demandent au Forum d’achever la mise au point du plan de travail sur six ans du Forum et du CKI à la SB 51 ;
• prennent note des documents informels, entre lesquels il n’existe pas de hiérarchie, qui ont été établis par les Co-Présidentes sous leur propre responsabilité, qui n’ont pas de statut et qui ne dénotent pas une unité de vue entre les Parties ; et
• conviennent que le CKI, à sa deuxième réunion, échangera des données d’expérience et des bonnes pratiques concernant l’analyse et l’évaluation de l’impact des mesures de riposte mises en œuvre par les Parties et en rendra compte au Forum.

Portée du prochain examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention et des progrès d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation: Ce point a été abordé en plénière puis transmis pour consultations informelles, lors d’une session co-facilitée par Leon Charles (Grenade) et Madoka Yoshino (Japon).

Lors de consultations informelles, les Parties ont exprimé des points de vue divergents concernant la portée du prochain examen périodique de l’objectif global à long terme. Plusieurs pays développés ont appelé à inclure une option de clôture de l’examen, certains faisant allusion aux possibles chevauchements avec le Bilan mondial dans le cadre de l’Accord de Paris. Quelques pays en développement ont défendu que l’examen périodique et le Bilan mondial sont complémentaires et synergétiques.

À la plénière de clôture, le SBSTA et le SBI ont adopté les conclusions.

Conclusions des SB: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2019/L.1), le SBSTA et le SBI, entre autres:

• constatent que les Parties ont procédé à un échange de points de vue sur cette question ;
• prennent note de la décision 19/CMA.1 sur le Bilan mondial, du Dialogue Talanoa et des processus d’examen technique en cours ; et
• décident de poursuivre l’examen de cette question à la SB 51.

Clôture des réunions

Suite à l’adoption des conclusions et des rapports des réunions, les délégués ont prononcé leurs allocutions de clôture.

La Palestine, au nom du Groupe de 77 et la Chine, a estimé que la Convention est le fondement du régime, et que les principes de RCMD et de capacités respectives au regard des différentes circonstances nationales doivent être appliqués. Le délégué a appelé au traitement équilibré des travaux à conduire sur les différentes questions.

Qualifiant les négociations sur l’article 6 de « difficiles », l’UE a salué l’adoption du cadre de référence pour l’examen du WIM et s’est dite impatiente d’entreprendre ledit examen.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a salué les résultats obtenus sur l’examen du WIM, sur le renforcement des capacités, et sur les mesures de riposte. Le délégué a identifié les domaines où il manque encore un consensus, notamment les combustibles pour les transports aériens et maritimes, et la composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation.

L’Iran, au nom du Groupe des pays en développement animés du même esprit, a estimé que la Convention est le fondement sur lequel repose l’Accord de Paris et a souligné que l’Accord de Paris n’est pas un régime mais un moyen d’améliorer la mise en œuvre de la Convention. Le délégué a appelé à prêter une attention égale à l’adaptation et à l’atténuation, et a estimé que le paragraphe 8 de l’article 6 doit être aussi solide que ses paragraphes 2 et 4.

La République démocratique du Congo, au nom de la Coalition des Nations à forêts ombrophiles, a exprimé son soutien à la réunion des points focaux de REDD+ qui s’est tenue à cette conférence, et a cité REDD+ comme un exemple d’ITMO.

Le délégué de l’Égypte, au nom du Groupe africain, s’est dit profondément inqui du manque d’attention accordé à l’adaptation et au financement dans le cadre de l’Accord de Paris, et a souligné le caractère central de la Convention. Il a par ailleurs appelé à activer et renforcer davantage le WIM et s’est dit préoccupé de l’absence de progrès en matière de mesures de riposte.

Le Mexique, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement, a salué les travaux relatifs à la transparence et à l’article 6 en tant que points de départ pour avancer. Réitérant l’idée que « la science n’est pas négociable », la déléguée a annoncé son attente d’un engagement constructif à l’avenir.

La déléguée du Belize, au nom de l’AOSIS, a exprimé sa satisfaction concernant le cadre de référence pour l’examen du WIM et les travaux sur les questions de transparence, mais elle a averti que les MPL ne doivent pas faire l’objet d’une renégociation. Elle s’est dite préoccupée des résultats en matière de financement et vis-à-vis du Rapport spécial du GIEC. Concernant les marchés, elle a souligné qu’il est impératif d’assurer l’intégrité environnementale.

Le Bhoutan, au nom des PMA, a instamment demandé des orientations claires sur le WIM, notamment sur les dispositifs institutionnels pour le soutien, et a considéré le résultat relatif à l’article 6 comme une bonne base pour la suite des travaux.

Estimant que les progrès accomplis sont insuffisants par rapport aux attentes, le Costa Rica, au nom de l’AILAC, a exprimé son inquiétude concernant les résultats relatifs aux calendriers communs, au Rapport spécial du GIEC, et à l’examen périodique de l’objectif à long terme, au regard de l’urgence d’agir pour le climat.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a souligné le besoin de respecter et de redynamiser les principes de la Convention, et, appelant à un traitement équilibré de toutes les questions, s’est dite préoccupée de l’absence d’accord sur les mesures de riposte.

L’Argentine, au nom de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay, a exprimé sa déception du fait que les discussions sur le Rapport spécial du GIEC n’aient pas abouti à des conclusions sur le fond, en signalant que les obstacles dans l’accès aux technologies étaient traités dans le rapport. Le délégué a salué le résultat sur les calendriers communs, en estimant que celui-ci reprend toutes les options, et celui sur le budget, en soulignant qu’il est primordial de tenir compte de tous les besoins.

Le Brésil, au nom du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine, a souligné que les travaux dans le cadre de l’Accord de Paris doivent aussi respecter les principes de la Convention, notamment celui de RCMD-CR, et a estimé que le financement de la CCNUCC et la reconstitution du FEM sont des « signaux très importants ».

L’Indonésie a appelé à reconnaître les circonstances géographiques spécifiques de certains pays dans le cadre du WIM, et à prévoir une certaine flexibilité pour les pays en développement dans l’élaboration des formulaires d’établissement de rapports.

Les Îles Fidji, au nom des PEID du Pacifique, ont appelé à mettre en place un programme de travail sur les océans dans le cadre de la CCNUCC.

Le Chili, Président entrant de la CdP 25, a souligné son engagement sur le multilatéralisme et a mis en exergue trois priorités : les océans, les économies circulaires, et les forêts.

L’organisation Climate Action Network a estimé que la réponse actuelle aux changements climatiques est « plus qu’insuffisante » et a chargé les délégués d’exhorter leurs dirigeants à faire preuve d’un engagement ambitieux lors du Sommet climatique convoqué par le Secrétaire général des Nations Unies ou à « subir les conséquences ».

L’organisation Climate Justice Now! a vivement demandé l’élaboration d’une politique sur les conflits d’intérêt, en soulignant que « ce que ce processus considère comme acceptable ne l’est pas du tout ».

Les Organisations de peuples autochtones ont souligné le rôle des savoirs traditionnels et ont appelé les États qui génèrent des ITMO à en faire rapport et à respecter les droits des peuples autochtones.

Les Autorités locales et administrations municipales ont mis en exergue leur événement Moteurs de changement, qui s’est tenu pendant la réunion, comme exemple d’un modèle d’innovation pouvant permettre d’élever le niveau d’ambition en matière climatique.

Les ONG indépendantes et de recherche ont appelé les Parties à traduire les données scientifiques en actions, et à faire une place à la science pour qu’elle puisse guider le processus de la CCNUCC.

Les ONG de travailleurs et les syndicats ont souligné l’importance de mettre en œuvre une transition équitable et se sont dites préoccupées de l’absence de progrès en matière de mesures de riposte.

Le groupe Femmes et Genre a plaidé en faveur de solutions concrètes, dotées de ressources et réactives aux questions de genre, ainsi qu’en faveur de la livraison effective de financements et de soutiens, y compris pour traiter les pertes et préjudices.

Scandant « la science n’est pas négociable », les ONG de la Jeunesse se sont dites déçues d’avoir entendu les Parties s’engager dans des discours politiques lors des discussions au sujet du Rapport spécial du GIEC, en soulignant que les changements climatiques sont une question de vie ou de mort et qu’ils vont affecter tous les jeunes de tous les continents.

Les ONG des entreprises et de l’industrie ont appelé la CdP 25 à clarifier les orientations sur l’article 6 de façon à mobiliser la mise en œuvre, l’innovation et l’investissement, notamment dans les technologies sobres en carbone.

Les réunions ont été closes à 22h07.

Brève analyse de la réunion

« Le plus grand péché de l’époque est de rendre abstrait ce qui est concret ». Nicholas Berdyaev

Sous les appels assourdissants à agir avec audace en faveur du climat –des étudiants en grève chaque semaine, à la communauté scientifique tirant la sonnette d’alarme sur les effets dévastateurs des changements climatiques sur la biodiversité, au milieu d’une déferlante de chaleur submergeant l’Europe de l’Ouest–, les délégués à la Conférence 2019 de Bonn sur les changements climatiques ont dû faire face à une série de tâches d’ordre beaucoup plus technique.

L’ordre du jour de la session était parsemé de points qui, bien que complexes et en apparence ennuyeux, sont essentiels pour préparer le terrain nécessaire en vue de la prise de décisions de haut niveau à la CdP 25. Les délégués devaient construire la base textuelle permettant de négocier la façon dont les pays vont coopérer pour réduire les émissions dans le cadre de l’article 6 de l’Accord de Paris, point non résolu lors des négociations de Katowice sur le Manuel. D’autres points étaient d’ordre plus fonctionnel. Par exemple, les discussions relatives à la transparence supposaient de clarifier la façon dont les pays vont rapporter et calculer leurs émissions. Autre point essentiel : il fallait approuver le budget du Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui conditionne la capacité de cet organe à soutenir les pays dans la réalisation de leurs ambitions affichées. Tous ces points étaient autant de pièces dans le montage requis pour poursuivre la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et notamment pour prendre des décisions de fond à la prochaine Conférence des Parties (CdP) convoquée à Santiago.

Cette réunion des organes subsidiaires de la CCNUCC s’est aussi infligée de vielles douleurs –ou, peut-être, était-ce des soulagements ?– : c’était la première fois depuis 2005 que les sessions des SB n’étaient pas flanquées d’une réunion de groupe de travail spécial. Avec davantage de temps et d’attention à consacrer aux questions techniques, les Parties se sont vues obligées de passer des négociations à la mise en œuvre proprement dite, et de transformer les notions abstraites à l’origine de l’Accord de Paris en matériaux concrets d’action climatique. Cette brève analyse examine à quel point les Parties ont réussi ce changement, avec l’évidente persistance de querelles politiques profondément ancrées, et cherche à déterminer ce que le passage à la mise en œuvre peut signifier du point de vue des ambitions en matière climatique.

Rendre abstrait ce qui est concret

Bien que technique par nature, le travail des SB reflétait des courants politiques profonds issus du monde d’avant et après Paris. De la reconnaissance de la science climatique à la façon dont les marchés vont jouer un rôle dans l’atténuation des émissions, ces questions ont ébranlé les racines mêmes du régime climatique.

Longtemps avant Paris, la communauté internationale avait admis que les changements climatiques étaient réels, d’origine anthropique et que leurs effets sur les activités humaines étaient déjà visibles. À Paris, les Parties sont convenues de maintenir la hausse moyenne de la température globale en deçà de 2ºC, en « déployant tous les efforts pour limiter cette hausse à 1,5ºC par rapport aux niveaux préindustriels », et ont invité le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) à faire rapport des incidences d’un tel objectif, afin d’établir, en somme, la différence entre une hausse de 1,5­ºC et une hausse de 2ºC, et d’examiner la faisabilité de cet objectif. Le chiffre était le fruit d’un compromis : les Parties ont accepté l’inscription de cette cible à l’article 2 de l’Accord en échange de l’appel à un examen scientifique de sa faisabilité, certains se rassurant du fait qu’à l’époque, la science n’avait pas la maturité suffisante pour démontrer les différences entre les deux cibles, ou bien du fait que les coûts de l’atténuation seraient, de toute façon, trop élevés. Pourtant, le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement global de 1,5ºC a montré un étonnant niveau de certitude, tant sur l’importance de chaque fraction de degré de réchauffement que sur la faisabilité de l’atténuation, s’attirant ainsi une audience considérable auprès du public et des politiques, et permettant à la cible de 1,5ºC de devenir « le symbole à l’aune duquel se vérifie la véritable ambition climatique », comme l’a qualifiée un délégué.

Malgré cette certitude, la CdP 2018 à Katowice a envoyé un message confus : les Parties –largement à cause des efforts déployés par l’Arabie saoudite, les États-Unis, la Russie et le Koweït– n’ont pas pu décider s’il convenait de « saluer » ou de « prendre note » du rapport qu’elles avaient pourtant commandé quelques années auparavant. Dans l’impasse, l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) a invoqué la règle 16 de son projet de règlement intérieur, ce qui a eu pour effet de reporter la discussion à la réunion suivante.

Dans le but de sortir de l’impasse à la Conférence de Bonn, le Président du SBSTA Paul Watkinson a négocié un « accord informel », aux termes duquel les Parties se livreraient à une discussion de fond sur les implications du rapport, sans en tirer de conclusions ; personne n’invoquerait la règle 16 ; et, quoi qu’il arrive, le SBSTA considérerait les discussions sur le Rapport spécial du GIEC comme terminées à la fin de cette session. Les discussions de fond étaient censées permettre aux Parties d’échanger leurs expériences et idées quant à la façon d’utiliser le rapport dans leurs activités climatiques. Mais, au cours d’une longue série de discussions tendues, on a vu les mêmes Parties s’entêter au sujet des mêmes questions, au plus grand dam de nombreuses délégations. Dans les médias, les pays vulnérables ont accusé l’Arabie saoudite de bloquer la discussion de fond en s’attaquant à la légitimité des conclusions du rapport et du processus même du GIEC, que nombre d’autres pays considèrent pourtant comme établie.

Au final, les conclusions du SBSTA « expriment son appréciation et sa gratitude » envers la communauté scientifique, et affirment que le Rapport spécial du GIEC « reflète la meilleure science disponible ». Ce message a été jugé insatisfaisant par beaucoup, en particulier par la société civile. La plénière finale a néanmoins montré que l’absence de discussions substantielles au SBSTA n’a pas empêché des pays d’utiliser le Rapport spécial du GIEC pour éclairer leurs politiques nationales –certains ont même scandé, tandis que d’autres l’arboraient sur des t-shirts, que « la science n’est pas négociable ». Les répercussions de ce que certains ont appelé une « bataille » vont apparaître clairement dans les sessions à venir : le GIEC va publier en 2019 deux autres rapports spéciaux et lancer l’examen et les discussions en vue de son sixième rapport d’évaluation pour 2020.

Il existe par ailleurs un autre débat de longue date autour de l’article 6 de l’Accord de Paris, qui permet une coopération entre les Parties dans la mise en œuvre de leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) pour la réduction des émissions. Cela signifie, entre autres, que des réductions d’émissions peuvent être générées et transférées entre pays et être comptabilisées dans le cadre des CDN par le biais d’une approche de marché. Autrement, les pays peuvent coopérer pour mettre en œuvre leurs CDN en appliquant des méthodes non fondées sur le marché. C’est le seul point du Manuel de Paris qui n’a pas été réglé à Katowice. La tâche qui incombait aux négociateurs de Bonn était plutôt modeste : convenir d’un projet de texte pouvant servir de base pour un accord à Santiago, et identifier tout éventuel désaccord de haut niveau devant être résolu.

Les négociateurs ont passé le plus clair de leur temps à s’assurer d’avoir un document consolidé. Si le résultat obtenu est procédural à souhait, la victoire de fond remportée par les délégués est celle de disposer d’un texte à partir duquel discuter l’article 6 à Santiago. Ce consensus n’était cependant pas gratuit : le texte s’est de nouveau « éthéré » en intégrant toutes les options préférées par les Parties. Ainsi, les Parties ont maintenant un texte beaucoup plus long et surchargé de crochets –mais un texte tout de même, et un texte acceptable pour chacun, au grand soulagement de nombreux délégués.

Il y a plusieurs questions politiques, reflets des débats traditionnels sur l’efficacité et l’attractivité des marchés en tant qu’instruments de lutte contre les changements climatiques, qui doivent être réglées pour permettre aux Parties d’adopter des orientations opérationnelles pour l’article 6 à Santiago, similaires à celles déjà adoptées à Katowice. Comment le processus peut-il assurer l’intégrité de l’environnement, en réalisant notamment une atténuation globale des émissions mondiales ? Comment seront comptabilisés les Résultats de l’atténuation transférés au niveau international (ITMO), et les bénéfices en découlant feront-ils l’objet d’un partage ? Et comment les marchés peuvent-ils être utilisés pour stimuler l’ambition climatique, le cas échéant ? Ces débats hantent les délégués depuis le « cadre pour des approches diverses », un ensemble de discussions qui avait décomposé, pour la première fois, la question de la coopération internationale en démarches fondées et non fondées sur le marché, à Cancún en 2011, et qui n’a pas, à ce jour, abouti à quelque accord que ce soit.

Au fur et à mesure des discussions, un délégué s’est demandé si les Parties comprenaient pleinement les implications de toutes les options qui étaient sur la table, signe de la complexité insurmontable de la tâche à accomplir. Les mécanismes relatifs à la coopération sont par ailleurs liés à d’autres aspects de l’Accord, comme la transparence et le respect des dispositions, tissant une toile imbriquée dans laquelle un compromis dans l’un des domaines de négociation affecte systématiquement tous les autres. Et c’est là que la farouche opposition de certains pays à la conduite de travaux techniques pendant la période intersessions pourrait entraver gravement le processus : il est fort possible que les Parties hésitent à prendre des décisions sur des questions où elles manquent d’information.

Certaines questions, qui découlent de l’adoption de l’Accord de Paris, soulèvent de nouveaux problèmes. Les pays en développement insistent depuis longtemps pour que le Fonds pour l’adaptation soit mis au service de l’Accord de Paris comme il l’est pour le Protocole de Kyoto. Leur demande a été satisfaite à Katowice, lorsque les organes décisionnels du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris sont convenus que le Fonds pour l’adaptation « devrait » concourir à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ce que la décision n’a cependant pas réglé c’est la question de l’éventuelle modification dans la composition du Conseil lorsque le Fonds cessera de concourir à l’exécution du Protocole de Kyoto et que le Conseil pourra accueillir des pays qui ne sont pas Parties à ce Protocole. Les pays développés souhaitent depuis longtemps élargir la représentation au Conseil ; étant donné qu’ils sont les principaux contributeurs du Fonds, l’inclusion de pays non-Parties au Protocole de Kyoto, comme le Canada, sans ajouter de sièges, aurait pour effet de diluer leur influence. Les pays en développement répondent à cela qu’il n’existe aucun mandat permettant de modifier la répartition des sièges, et que les pays développés doivent décider entre eux qui siège au Conseil sans augmenter le nombre total de sièges. Prises dans ce dialogue de sourds à Bonn, les Parties ont, encore une fois, reporté la décision. L’impasse est toutefois temporaire : une fois que la part des bénéfices découlant de l’article 6 deviendra disponible, le Conseil du Fonds pour l’adaptation sera exclusivement au service de l’Accord de Paris, et la question devra alors être résolue.

Autres échéance approchant à grands pas : la date limite pour transmettre les premiers rapports biennaux de transparence, prévus par le cadre renforcé de transparence. Ces premiers rapports sont dus en 2024 et vont, officiellement, intégrer toutes les Parties dans un système commun d’établissement de rapports, avec toutefois des mécanismes assouplis pour les pays en développement. Le compromis de Paris, adroitement rendu opérationnel à Katowice, concernant les flexibilités intégrées au système, a vu le jour dans le contexte des formulaires communs d’établissement de rapports. Si les pourparlers ont semblé paisibles cette fois-ci, certains délégués étaient inquiets que les pays en développement soient en train de « renégocier Katowice » en demandant des tableaux différents, des formulaires différents, et des attentes différentes vis-à-vis de l’exhaustivité de leurs rapports. Un délégué a déploré que l’établissement de rapports au sujet des financements fournis et reçus « puisse devenir un nouvel article 9.5 [de l’Accord de Paris] », en rappelant les orageuses négociations du manuel concernant le degré de détail que les engagements des pays développés devaient avoir et le niveau de clarté que les pays en développement devaient atteindre dans leurs demandes d’aide financière.

Rendre concret ce qui est concret

La session de Bonn a également marqué un tournant dans la consolidation des processus découlant de l’Accord de Paris, prenant progressivement ses distances avec le Protocole de Kyoto et les Accords de Cancún. De nombreuses discussions ont cherché la façon de prendre appui sur les anciens processus tout en amenant les pays dans le giron du nouvel Accord. Quelques pays s’en retrouvent opposés : certains veulent conserver un lourd accent sur l’autodétermination, dans l’esprit de l’Accord de Paris, et d’autres soulignent l’importance des règles et mécanismes de supervision internationaux, dans l’esprit de Kyoto.

La discussion budgétaire a été un indicateur clé de cette transition. Les activités inscrites au budget reflètent le changement d’orientation du Secrétariat, qui veut passer du soutien aux négociations à la facilitation et la promotion de la mise en œuvre. Les délégués ont exploré l’augmentation budgétaire qu’ils pourraient supporter, alors que le Secrétariat demandait une hausse budgétaire de 21% pour financer pleinement ses activités. Au final, les délégués ont approuvé une augmentation de 5% seulement, loin de la proposition initiale. Un délégué a déploré qu’en se limitant à financer partiellement le budget principal, les Parties forcent le Secrétariat à s’appuyer sur les contributions supplémentaires, qui sont imprévisibles et sujettes aux caprices et priorités des donateurs. La dépendance vis-à-vis des contributions supplémentaires n’est, cependant, qu’un des aspect d’un problème beaucoup plus large. Comme l’a rapporté le Secrétariat, les pays continuent d’être en retard dans leurs versements, et une estimation des arriérés de paiement fixe le total à 19 millions EUR. Un délégué s’est montré sceptique quant au sérieux des gouvernements vis-à-vis de leurs actions, en contraste avec leurs discours. « Si le budget est un reflet des priorités », a-t-il soutenu, « il est clair que les pays ne sont pas très sérieux quant à la mise en œuvre ».

Les activités du Secrétariat soulèvent également la question de l’engagement des acteurs non-étatiques. Le Partenariat de Marrakech vise à bâtir une collaboration entre les gouvernements et les villes, les régions, les entreprises et les investisseurs. Avec un mandat arrivant à son terme fin 2020, ses champions ont commencé à identifier informellement les activités que le Partenariat pourrait entreprendre cette année et à l’avenir. Un délégué participant aux discussions a signalé un niveau « encourageant » de soutien au Partenariat et, plus largement, à sa vision du rôle qu’il a à jouer dans l’élévation du niveau d’ambition. Les acteurs non-étatiques pourraient contribuer à dynamiser les CDN, et donner aux gouvernements la confiance pour avancer en sachant que la société civile soutient leurs actions. Quoi qu’il en soit, ce dialogue demeure largement marginal, et il reste à voir l’aplomb avec lequel la Présidence chilienne entrante, et la Présidence de la CdP en 2020, à ce jour non confirmée, vont soutenir le Partenariat pour perpétuer ses contributions concrètes et démontrées à l’action climatique.

Rendre concret ce qui est abstrait

Alors que le coup de marteau final retentissait dans la salle et que les Parties se tournaient vers la CdP 25 en décembre, un délégué a poussé un soupir de soulagement du fait que certains points difficiles –le budget, le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC, et l’article 6– aient suffisamment progressé à Bonn pour permettre aux pays de préparer des décisions politiques en vue de Santiago. D’autres, cependant, se sont dits inquiets de la longueur et du caractère souvent immodéré des discussions, qui peuvent être autant de signes d’une « confiance fragilisée entre les Parties ».

Si technique que soit la nature du travail des organes subsidiaires, la confiance et la politique ne peuvent être ignorées. De nombreux observateurs ont clairement ressenti un manque d’urgence à Bonn, et un profond désarroi sur la façon dont certains cherchaient à mettre la science en doute, alors que le grand public s’inquiète de plus en plus bruyamment du besoin d’agir pour lutter contre les changements climatiques. Alors que le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, se prépare à donner une impulsion majeure à l’élévation du niveau d’ambition lors du Sommet des Nations Unies pour le climat, qui se tiendra en septembre, il reste à savoir si l’Accord de Paris saura mobiliser le courage nécessaire à la réalisation de ses nobles objectifs. Les ambitions abstraites doivent, après tout, s’enraciner dans le concret pour être atteintes, que ce soit d’un point de vue juridique, technologique ou encore social.

La société civile a asséné aux délégués un avertissement clair et explicite à la fin de la réunion : « ce qui est politiquement possible n’est pas acceptable », a-t-elle affirmé en exigeant des plans ambitieux. « Ceci est une question de vie ou de mort ». Les détails en filigrane discutés à Bonn étaient importants précisément pour cette raison. Sans un accord sur une base de négociation, les Parties seraient dans l’incapacité de soutenir la mise en œuvre sur le terrain. Il n’empêche : cette réunion à bien montré que, quel que soit l’élan technique accumulé entre les CdP, les vieilles tensions politiques demeurent intactes sur le chemin de Santiago. Ce façonnement de la mise en œuvre de l’Accord de Paris va-t-il pousser le processus vers l’avenir ? Ou l’avenir va-t-il cruellement ressembler au passé ?

Réunions à venir

Réunion de bilan en préparation du Sommet sur l’action climatique: Les Émirats arabes unis (EAU) organisent une réunion de bilan qui servira de réunion préparatoire au Sommet sur l’action climatique. La réunion examinera les rapports de neuf coalitions établies en amont du Sommet, afin d’identifier les actions et partenariats susceptibles d’être présentés au Sommet. Les coalitions ont été établies sur neuf axes thématiques : stratégie d’atténuation ; moteurs sociaux et politiques ; jeunesse et mobilisation ; transition énergétique ; résilience et adaptation ; solutions fondées sur la nature ; infrastructures, villes et autorités locales ; financement de l’action climatique et tarification du carbone ; et industrie. dates: 30 juin-1er juillet 2019  lieu: Abu Dhabi, Émirats arabes unis  www: https://www.un.org/en/climatechange/abu-dhabi.shtml

41e réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal : Cette réunion va examiner les questions relatives à la mise en œuvre du Protocole de Montréal, en préparation de la 31e Réunion des Parties (RdP31). dates: 1-5 juillet 2019  lieu: Bangkok, Thaïlande  www: http://conf.montrealprotocol.org/

23e réunion du Conseil du FVC: La 23e réunion du Conseil du Fonds vert pour le climat est convoquée pour aider à guider l’assistance prêtée par le Fonds aux pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques. dates: 6-8 juillet 2019  lieu: Incheon, République de Corée  www: https://www.greenclimate.fund/who-we-are/upcoming-engagements

FPHN 2019: Réuni sous l’égide du Conseil économique et social des Nations Unies, le Forum politique de haut niveau (FPHN) de cette année traitera le thème « Autonomiser les populations et assurer l’intégration et l’égalité ». Il conduira un examen approfondi de l’Objectif de développement durable (ODD) 4 (éducation de qualité), de l’ODD 8 (travail décent et croissance économique), de l’ODD 10 (réduction des inégalités), de l’ODD 13 (action climatique) et de l’ODD 16 (paix, justice et renforcement des institutions), en plus de l’ODD 17 (partenariat pour la réalisation des Objectifs), qui fait l’objet d’un examen annuel. Le Forum abordera, entre autres, le Rapport mondial sur le développement durable, qui est publié tous les quatre ans. dates: 9-19 juillet 2019  lieu: Siège des Nations Unies, New York  www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2019

GIEC-50: La 50e session du GIEC approuvera la Synthèse pour les décideurs politiques du Rapport spécial du GIEC sur les changements climatiques et les terres. dates: 2-6 août 2019  lieu: Genève, Suisse  www: http://www.ipcc.ch/calendar

Édition 2019 de la Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes pour le climat : L’édition 2019 de la Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes pour le climat (SALCC) a été conçue pour stimuler l’action climatique régionale. Elle vise à soutenir la mise en œuvre des CDN des pays d’ALC et leurs activités visant à réaliser les ODD. Cet événement est une première étape dans le processus du Sommet 2019 des Nations Unies sur le climat. La SALCC fait partie des Semaines régionales du Climat qui se tiennent annuellement en Afrique, en Amérique latine et les Caraïbes, et en Asie-Pacifique. Les Semaines régionales du Climat sont organisées par le Partenariat-cadre de Nairobi, qui soutient les pays en développement dans la préparation et la mise en œuvre de leurs CDN. dates: 19-23 août 2019  lieu: Salvador, Brésil  www: https://www.regionalclimateweeks.org/

Édition 2019 de la Semaine de l’Asie-Pacifique pour le climat : L’édition 2019 de la Semaine de l’Asie-Pacifique pour le climat (SAPC) a été conçue pour stimuler l’action climatique régionale. Elle vise à soutenir la mise en œuvre des CDN des pays d’Asie et du Pacifique, et leurs activités visant à réaliser les ODD. Cet événement est une première étape dans le processus du Sommet 2019 des Nations Unies sur le climat. Les Semaines régionales du Climat sont organisées par le Partenariat-cadre de Nairobi (PCN), qui soutient les pays en développement dans la préparation et la mise en œuvre de leurs CDN. dates: 2-6 septembre 2019  lieu: Bangkok, Thaïlande  www: https://www.regionalclimateweeks.org/

19e réunion du Comité exécutif de la technologie (CET 19) : Créé en 2010, le Comité exécutif de la technologie (CET) est le bras politique du Mécanisme technologique. Il s’occupe d’identifier les politiques susceptibles d’accélérer la mise au point et le transfert de technologies sobres en émissions et résilientes du point de vue climatique. dates: 16-19 septembre 2019  lieu: Bonn, Allemagne  www: https://unfccc.int/ttclear/tec/meetings.html

GIEC-51: La 51e session du GIEC approuvera la Synthèse pour les décideurs politiques du Rapport spécial sur les océans et la cryosphère dans un contexte de bouleversement climatique. dates: 20-23 septembre 2019  lieu: Monaco  www: http://www.ipcc.ch/calendar  

Sommet 2019 des Nations Unies sur le climat : Le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres convoque le Sommet des Nations Unies sur le climat au niveau le plus élevé pour stimuler l’action climatique qui permettra la mise en œuvre de nombreux Objectifs de développement durable. Ce sommet vise à mettre les États, les régions, les villes, les entreprises, les investisseurs et les citoyens au défi d’intensifier leurs actions dans neuf domaines : l’atténuation ; les moteurs sociaux et politiques ; la jeunesse et la mobilisation ; la transition énergétique ; le financement de l’action climatique et la tarification du carbone ; la transition industrielle ; les solutions fondées sur la nature ; les infrastructures, les villes et les autorités locales ; et la résilience et l’adaptation .  date: 23 septembre 2019  lieu: Siège des Nations Unies, New York  www: http://www.un.org/climatechange/  

Sommet sur les ODD : Le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN), réuni sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations Unies, évaluera les progrès accomplis à ce jour depuis l’adoption du Programme à l’horizon 2030 en septembre 2015, et donnera des orientations sur la marche à suivre pour accélérer la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD.  dates: 24-25 septembre 2019  lieu: Siège des Nations Unies, New York  www: https://sustainabledevelopment.un.org/sdgsummit

34e réunion du Conseil du Fonds pour l’adaptation : Le Fonds pour l’adaptation (FA), mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto, finance des projets et des programmes visant à aider les communautés vulnérables des pays en développement à s’adapter aux changements climatiques. Le Fonds est supervisé et administré par le CFA, qui se compose de 16 membres et de 16 suppléants, et qui se réunit tout au long de l’année. La Banque mondiale sert de garant au FA à titre provisoire. dates: 7-11 octobre 2019  lieu: Bonn, Allemagne  www: https://www.adaptation-fund.org  

31e réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP31) : La RdP31 examinera diverses questions, notamment la gestion des HFC et la mise en œuvre, entre autres. dates: 4-8 novembre 2019  lieu: Rome, Italie  www: http://conf.montrealprotocol.org/

Conférence de Santiago sur les changements climatiques (CdP 25 de la CCNUCC): La Conférence de Santiago sur les changements climatiques, qui accueillera la 25e session de la Conférence des Parties (CdP 25) à la CCNUCC, la 15e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 15) et la 2e Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 2), se réunira parallèlement aux réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC. La période ante-session se déroulera du 26 novembre au 1er décembre 2019. dates: 2-13 décembre 2019  lieu: Santiago, Chili  www: https://unfccc.int/santiago

For additional upcoming events, see http://sdg.iisd.org/