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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 767 - Jeudi, 5 décembre 2019


Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques

Mercredi 4 décembre 2019 | Madrid, Espagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Madrid, Espagne: http://enb.iisd.org/climate/cop25/enb/

La Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques s’est poursuivie ce mercredi. Les délégués ont discuté, entre autres, de diverses questions relatives au financement, des pertes et préjudices, et de l’Article 6 (démarches concertées). L’atelier de Koronivia s’est également poursuivi et la partie technique du bilan mondial de l’action climatique avant 2020 a démarré.

CdP 25

Bilan d’ici à 2020 (partie technique): Cet événement, modéré par Robert Bradley, du Partenariat pour les CDN, a été ouvert par Claudio Garrido, Présidence de la CdP 25, qui a souligné que les Activités d’atténuation adaptées au contexte national (AAAN) et le Mécanisme pour un développement propre (MDP) ont aidé le Chili à renforcer ses capacités pour élever le niveau d’ambition après 2020. Ovais Sarmad, Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC, a souligné que les efforts déployés à ce jour ont contribué à établir la confiance entre les Parties et à améliorer le niveau d’ambition, ce qu’il convient de faire de toute urgence pour atteindre l’objectif de la Convention.

Gonzalo Muñoz, Champion de haut-niveau pour la CdP 25, a mis en exergue la Feuille de route de l’action climatique du Partenariat de Marrakech, qui met à disposition « l’expérience, les connaissances et la sagesse » d’acteurs non-Parties. Alina Averchenkova, Institut de recherche Grantham, a évoqué les enseignements et les défis en matière de financement de l’action climatique, en affirmant le besoin d’intensifier les soutiens bilatéraux et multilatéraux et de stimuler l’engagement du secteur privé.

Efforts d’atténuation d’ici 2020: Les délégués ont reçu des informations du SBI, du SBSTA, du Groupe consultatif d’experts et du Comité exécutif de la technologie (CET) sur la façon dont chacun de ces organes de la CCNUCC a soutenu le niveau d’ambition dans la période avant 2020, y compris à travers des activités de renforcement des capacités en matière d’établissement de rapports et d’innovation technique, ainsi qu’en éprouvant et en améliorant les méthodes et outils au service de la mise en œuvre d’actions d’atténuation et d’adaptation.

Lors des discussions, certaines Parties ont appelé à ratifier l’Amendement de Doha. La Chine, au nom des LMDC, soutenue par d’autres, a appelé à mettre en place un programme de travail biennal dans le cadre du SBI pour discuter de la mise en œuvre avant 2020.

Soutiens pour une mise en œuvre renforcée et un niveau d’ambition élevé dans les efforts d’action climatique avant 2020: Les délégués ont reçu des informations du Comité de Paris sur le renforcement des capacités, du Comité permanent sur le financement, du Conseil du Fonds pour l’adaptation, du Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC), de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, et du Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre. Les discussions ont principalement mis en exergue que plusieurs cadres de financement demeurent dépendants des contributions volontaires des Parties; le besoin d’améliorer la coopération entre les divers organes; et la place du financement « réactif en matière de genre » de l’action climatique.

Au cours des discussions, plusieurs organisations de la société civile ont exprimé leur déception du fait que les objectifs en matière d’atténuation et de financement climatique n’aient pas encore été atteints. Le groupe FEMMES ET GENRE a critiqué les instruments financiers qui « manquent d’ambition pour soutenir l’équité de genre et protéger les droits humains ».

Questions relatives au financement: Rapport du FVC et directives à l’intention du FVC: Le Co-Président du Groupe de contact Toru Sugio (Japon) a demandé aux présents d’exprimer leurs points de vue sur les éléments d’un texte pour le projet de décision. L’IRAN a appelé à ne pas discriminer certains projets, notamment ceux ayant une composante de captage et stockage de CO2.

Le Co-Président Sugio a ouvert le débat pour recueillir des commentaires concernant la clarification du statut de l’octroi de privilèges et d’exemptions au FVC. La Palestine, au nom G-77/CHINE, a estimé que le Fonds n’est ni une agence des Nations Unies ni une banque multilatérale de développement, ce qui rend difficile pour les pays de lui accorder des privilèges et des exemptions, et a appelé à traiter la question sur un plan multilatéral. Plusieurs pays en développement ont mis en lumière les obstacles qu’ils rencontrent pour établir des accords bilatéraux de privilèges et d’exemptions, notamment les lourdeurs et lenteurs des processus et le fait que les législations nationales ne reconnaissent pas le statut du FVC. La SUISSE, soutenue par d’autres, a appelé à inviter le Secrétariat du FVC à répondre aux questions des Parties qui cherchent à mieux comprendre les défis à l’œuvre. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE et l’ARMÉNIE ont demandé une solution « d’ordre juridique choisie par la CdP ». Les ÉTATS-UNIS ont appelé le Secrétariat à analyser la proposition du Conseil du FVC concernant un lien institutionnel entre les Nations Unies et le FVC.

Le Co-Président Sugio a invité les Parties à donner plus de précisions avant la fin de la journée pour aider les Co-Présidents à préparer un texte consolidé. Les discussions vont se poursuivre dans des consultations informelles entre les Parties. Le Secrétariat du FVC sera invité à la prochaine session en qualité d’observateur pour répondre aux questions.

Rapport du FEM et directives à l’intention du FEM: Le Co-Président Sugio a invité l’expression de points de vue sur les éléments d’un projet de décision. La Palestine, au nom G-77/CHINE, a déploré : la « régression » observée dans les promesses de dons sur les trois dernières reconstitutions du FEM ; le déclin de la part climatique dans la Septième reconstitution (FEM-7) ; la hausse des taux de co-financement ; et le fait que les pays ne disposent pas des moyens requis pour remplir leurs obligations au titre de la Convention. L’UE a suggéré d’accueillir les progrès accomplis par le FEM en 2019, et de faire en sorte que les directives restent fermement centrées, ajoutent de la valeur et évitent les doublons. Les ÉTATS-UNIS ont appelé à ne pas s’occuper des reconstitutions passées ou à venir. Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont appelé à faire en sorte que les dispositifs du FEM soutiennent les pays en développement dans la préparation de leurs CDN. Le Malawi, au nom des PMA, a appelé à mettre en exergue le soutien aux PMA. L’INDE, la CHINE et l’IRAN ont souligné le besoin d’accorder l’éligibilité à tous les pays en développement pour l’obtention de soutiens.

Le Co-Président Sugio a invité les Parties à donner plus de précisions avant la fin de la journée pour aider les Co-Présidents à préparer un texte consolidé. Les discussions vont se poursuivre dans des consultations informelles entre les Parties. Le Secrétariat du FEM sera invité à la prochaine session en qualité d’observateur pour répondre aux questions.

CMA 2

Registres publics prévus par l’Accord de Paris: Modalités et procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public visé au paragraphe 12 de l’article 7 (communications de l’adaptation): Dans le groupe de contact, la Co-Présidente Emily Massawa (Kenya) a proposé que le Secrétariat présente un prototype du registre pour recueillir les commentaires des Parties, dans l’optique d’élaborer une recommandation à l’intention de la CMA. L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, la Chine, au nom des LMDC, et l’Égypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont souhaité une réunion unique pour aborder le registre des CDN et le registre des communications de l’adaptation, de façon à garantir la cohérence des décisions. Le CANADA, les ÉTATS-UNIS, et Belize au nom de l’AOSIS ont préféré que les discussions sur ces points demeurent séparées, en signalant en outre l’existence de deux mandats distincts.

Modalités et procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public visé au paragraphe 12 de l’article 4 (CDN): Dans le groupe de contact, co-présidé par Peter Wittoeck (Belgique), les Parties ont eu le même débat de procédure sur la façon d’avancer sur ce point et sur le point relatif aux CDN. Les Co-Présidents vont consulter le Bureau au sujet de la marche à suivre.

Questions relatives au financement: directives à l’intention du FVC: Le Co-Président du groupe de contact Sugio a demandé aux Parties de s’exprimer sur des éléments pour constituer le texte du projet de décision de la CMA. Les Parties sont convenues du besoin d’éviter la duplication des directives données dans le cadre de la CdP et dans celui de la CMA, et l’UE a souligné le besoin de ne pas préjuger des discussions en cours dans le cadre du Conseil du FVC. Le Malawi, au nom des PMA, l’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, et Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, ont appelé à soutenir dans le texte la formulation et la mise en œuvre des CDN ainsi que la mise en œuvre des autres dispositions de l’Accord de Paris. Les discussions vont se poursuivre dans des consultations informelles entre Parties.

Directives à l’intention du FEM: Le Co-Président Sugio a demandé aux Parties de s’exprimer sur des éléments pour constituer le texte du projet de décision. La Palestine, au nom du G-77/CHINE, a signalé que son point de vue sur ce point est le même que pour le point correspondant au FEM à l’ordre du jour de la CdP. Les discussions vont se poursuivre dans des consultations informelles entre Parties.

SBI 51

Mise au point et transfert de technologies: Harmonisation des processus relatifs à l’examen du CRTC et de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique: Au cours des consultations informelles, les délégués ont examiné un projet de conclusions préparé par les Co-Facilitateurs Karsten Krause (Allemagne) et Spencer Thomas (Grenade). Les Parties ont fait des suggestions textuelles pour spécifier le caractère indépendant de l’examen du CRTC, et pour incorporer des domaines et méthodologies d’évaluation à l’information à prendre en compte en moment d’envisager l’harmonisation. Les Parties ont demandé un document technique pour clarifier davantage les incidences juridiques et pratiques des diverses options disponibles pour harmoniser l’examen et l’évaluation périodique. Une Partie a mis en garde contre l’ouverture de négociations sur la portée et les modalités de l’évaluation périodique. Les Parties sont convenues de demander une « note d’information » pour éclairer les futures discussions à la SBI 52. Les consultations vont se poursuivre.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies: Au cours des consultations informelles, les délégués ont examiné le projet de conclusions préparé par les Co-Facilitateurs Elfriede-Anna More (Autriche) et Mareer Mohamed Husny (Maldives). Des pays développés ont soulevé des craintes concernant les éléments relatifs au FEM présents dans le texte, en estimant que ces éléments dépassent le champ de travail du Programme stratégique de Poznan, et ont rappelé qu’il revient à la CdP de négocier les directives à l’intention du FEM. Des groupes de pays en développement ont signalé la présence de références au Programme de Poznan dans le rapport du FEM à la CdP. Ils ont mis en lumière des éléments du rapport du FEM relatifs au plan pour la mise en œuvre à long-terme du Programme stratégique de Poznan, qui vise à élargir davantage les investissements, notamment: dans le soutien aux centres de technologie climatique et à un réseau de technologies climatiques; dans le pilotage de projets technologiques prioritaires dédiés à stimuler l’innovation et l’investissement; et dans les évaluations des besoins technologiques. Les consultations vont se poursuivre.

Calendriers communs: Le groupe de contact était co-présidé par Grégoire Baribeau (Canada) et George Wamukoya (Kenya).

Les Parties ont indiqué leurs préférences. La Suisse au nom du GIE, le Bangladesh au nom des PMA, le Zimbabwe au nom du GROUPE AFRICAIN, le BRÉSIL et l’INDONÉSIE ont penché pour des calendriers quinquennaux. La Colombie, au nom de l’AILAC, a préféré que les Parties puissent communiquer leurs CDN pour une période initiale de cinq ans, avec une autre CDN pour les cinq années suivantes, qui serait actualisée sur la base des avancées scientifiques. La Chine, au nom des LMDC, a préféré les options spécifiant des calendriers pour la prochaine ronde de CDN, communiquées en 2025 et pouvant aller jusqu’à 2030, 2035, 2040 ou toute autre date décidée par la Parties concernée.

Plusieurs Parties, contrées par deux groupes, ont noté les liens avec le Bilan mondial et avec la question du niveau d’ambition.

Les Co-Présidents vont produire une nouvelle version de l’actuelle note informelle.

Composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Fiona Gilbert (Australie). Les points de vue des Parties sont restés radicalement divergents : certains ont souhaité qu’aucune action ne soit prise ou bien seulement une décision de procédure concernant les nominations par les groupes régionaux ; d’autres ont préféré des débats plus poussés concernant l’examen des procédures relatives à la composition et les références aux groupes de pays. Certains pays ont demandé au Secrétariat d’indiquer si, à ce stade, les Parties à l’Accord de Paris sont juridiquement éligibles. Aucun consensus n’a été dégagé sur la marche à suivre. La Co-Facilitatrice va préparer des conclusions de procédure demandant à la CMP de prendre le relai sur cette question. 

SBSTA 51

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris: Peer Stiansen (Norvège) et Hugh Sealy (Barbade) ont co-facilité les consultations informelles sur tous les sous-points.

Sur le mode d’avancement du processus, le Co-Facilitateur Sealy a proposé d’organiser « des réunions bilatérales entre les Parties intéressées et les Co-Facilitateurs, sur des thèmes spécifiques ». Il a expliqué que ces réunions pourraient être : ouvertes à toutes les Parties ; des réunions d’experts et non des exercices de rédaction ; et destinées à rassembler des suppléments d’information pour la prochaine version du document, escomptée vendredi 6 décembre. Il a assuré qu’un rapport de ces réunions serait ensuite présenté aux consultations informelles, avant que les Co-Facilitateurs n’élaborent quelque texte que ce soit pour la version suivante. Il a ensuite présenté les nouveaux projets de textes pour chacun des sous-points.

Paragraphe 4 de l’Article 6 (Mécanisme): Beaucoup ont salué le projet de texte. Les interventions se sont centrées, entre autres, sur : la décision de présentation ; la part des recettes ; l’atténuation globale des émissions mondiales (AGEM) ; les responsabilités des participants ; le cycle d’activité ; et la transition du Protocole de Kyoto.

Concernant la décision de présentation, les Parties se sont exprimées, entre autres, sur : la façon de saisir les expériences passées avec les méthodologies ; la question de savoir si l’AGEM et les questions relatives à la part des recettes peuvent être définies et opérationnalisées à la CMA 2 ; et la façon d’établir un ordre de priorité dans le programme de travail relatif à ce point pour 2020.

Concernant les responsabilités des participants, certains pays en développement ont suggéré d’éliminer les directives « dont la mise en œuvre est peu pratique » et certains ont souligné que le développement durable est une prérogative nationale.

Concernant les activités, les pays ont appelé, entre autres, à séparer « l’approbation » de « l’autorisation », qui sont des questions distinctes. Ils ont par ailleurs exprimé des préférences différentes quant à la fixation des niveaux de référence pour le calcul des réductions d’émissions.

Concernant la transition, les points de vue partagés avaient trait à l’éligibilité des unités et méthodes du Protocole de Kyoto. Certains ont appelé à éviter d’introduire un écart entre la fin du MDP et la mise sous tension effective du Mécanisme du paragraphe 4 de l’Article 6, et un groupe a plaidé pour une décision parallèle de la CMP.

Les Parties ont également exprimé des points de vue divergents sur les références aux droits humains dans le texte. Le Co-Facilitateur Stiansen a informé que les points de vue sur le projet de texte relatif au paragraphe 2 de l’Article 6 (démarches concertées) seraient étudiés au cours des consultations informelles de jeudi après-midi, le 5 décembre.

Paragraphe 8 de l’Article 6 (Démarches non fondées sur le marché): Les Parties ont réitéré leurs options préférées dans la nouvelle version du projet de décision de la CMA.

Concernant la gouvernance du programme de travail, plusieurs pays développés ont souligné le besoin d’établir un objectif clair pour le dispositif institutionnel, en suggérant que le SBSTA pourrait entreprendre des activités sur le programme de travail. D’autres ont soutenu la mise en place d’un « Forum des démarches non fondées sur le marché ». Certains ont préféré la mise en place d’une équipe spéciale chargée du programme.

Concernant les activités du programme de travail, un groupe a préféré identifier la façon de mobiliser et de générer des co-avantages pour soutenir plus généralement la mise en œuvre des CDN, sans faire spécifiquement référence aux co-avantages en matière d’atténuation ou d’adaptation. Deux autres Parties ont demandé le maintien du texte sur l’identification des barrières et des incitations à : l’amélioration de l’engagement du secteur privé et au traitement de ses besoins, ainsi que ceux des secteurs et communautés vulnérables ou concernés ; et la réalisation d’une transition équitable pour les travailleurs.

SBSTA/SBI

Mise au point et transfert de technologies: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Lors des consultations informelles co-facilitées par Steven Turnbull (Australie), les délégués ont reçu les explications du Président du Conseil consultatif du CRTC Orly Jacob concernant les calculs des nombres agrégés présents dans le rapport. Certaines Parties ont demandé qu’à l’avenir, le rapport soit rendu plus accessible, notamment les sections relatives aux impacts clés du travail du CRTC et aux messages adressés à la CMA.

Le Co-Facilitateur Turnbull a présenté deux projets de décision préparés par les Co-Facilitateurs, l’un pour la CMA et l’autre pour la CdP. Un groupe a suggéré de référencer le cadre technologique, mais un autre a signalé que le cadre a été spécifiquement adopté par la CMA 1, et non par la CdP. Les Parties ont demandé à clarifier que le soutien au CET provient du budget principal, et l’ajout de références au développement et à la mise à jour des évaluations des besoins technologiques. Les discussions se sont poursuivies de façon informelle entre les Parties. 

Rapport du Comité de l’adaptation: Les consultations informelles, co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu), se sont déroulées pendant la matinée. Les discussions se sont largement centrées sur : la prééminence donnée au financement du secteur privé, et les pays en développement ont souligné que l’accent devrait être mis sur les financements publics provenant des pays développés, tandis que les pays développés défendaient qu’une recommandation visant à stimuler l’engagement du secteur privé peut venir en complément ; et sur la question de savoir si l’étendue des travaux du Comité est correctement rendue, plusieurs pays en développement signalant un certain déséquilibre. Les Parties ont évoqué le format du document final dans le cadre de ce point, et certaines ont appelé à clarifier davantage les incidences du choix d’un seul document ou de deux documents distincts, ainsi que celles d’utiliser un texte identique ou un texte différent pour la CdP et pour la CMA. La Co-Facilitatrice a indiqué qu’elle diffuserait avant la fin de la journée un projet de document qui ne préjugerait pas du format final.

WIM: Les consultations informelles, co-facilitées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Marianne Karlsen (Norvège), ont eu lieu dans la matinée puis dans l’après-midi. Dans la matinée, plusieurs groupes de pays en développement ont appelé à établir un « bras de mise en œuvre » pour le WIM, qui aurait, entre autres, des instances techniques et financières pour répondre directement aux besoins des Parties. Certains ont noté que cela viendrait compléter le « bras politique » qu’est le ComEx. Plusieurs pays développés se sont dits plus favorables au renforcement des structures existantes et à la mobilisation du rôle catalyseur du WIM pour renforcer la collaboration avec les organes internes et externes à la CCNUCC, y compris avec des acteurs du secteur humanitaire, de la réduction des risques de catastrophe et de la communauté scientifique.

Parmi les autres points soulevés : la décomposition des travaux sur les différents aspects des événements à déclenchement lent et sur les pertes non-économiques ; la création de guichets dédiés au financement des pertes et préjudices dans les organes financiers tels que le FVC, le FEM et le Fonds pour l’adaptation ; le rôle des référents nationaux dans le renforcement de l’engagement des Parties vis-à-vis du WIM ; et une meilleure adéquation des produits du WIM aux usagers nationaux et locaux.

Dans les discussions de l’après-midi, les points de vue exprimés portaient, entre autres, sur la nécessité : de soutenir le travail et la mise en place des instances régionales de gestion des risques ; d’établir un groupe d’experts sur l’action et les soutiens, chargé entre autres d’examiner le financement, les technologies et le renforcement des capacités ; et « d’améliorer en général la réponse internationale aux pertes et préjudices ». Prenant note des zones de convergence, les Co-Facilitateurs ont indiqué qu’ils prépareront une note pour la prochaine session, prévue pour jeudi 5 décembre. Des consultations informelles informelles se sont déroulées dans la soirée.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: Le quatrième atelier, co-facilité par Monika Figaj (Pologne) et Milagros Sandoval (Pérou), a continuer les discussions relatives à l’utilisation de nutriments et d’engrais dans l’agriculture.

Ellen Matupi, petite exploitante agricole du Malawi, a décrit comment les impacts climatiques subis au Malawi ont généré une insécurité alimentaire, aggravée par les défis spécifiques que doivent relever les femmes dans l’agriculture, à savoir des droits de propriété foncière limités, des services d’extension agricole « inappropriés », et un accès limité aux marchés. Elle a décrit les effets négatifs des fertilisants à base d’azote et fait l’éloge des techniques agroécologiques telles que l'utilisation de cultures de couverture, les engrais verts et le paillage.

Les participants ont entendu des exposés de plusieurs entités de financement. Plusieurs intervenants ont conseillé d’inclure la gestion des nutriments dans les CDN, comme un moyen d’améliorer leur finançabilité. Martien van Nieuwkoop, de la Banque mondiale, a mis en exergue le besoin de réaligner les soutiens publics et privés pour améliorer la gestion des nutriments et de renforcer les moyens d’évaluation de l’efficacité de l’utilisation des nutriments, notamment par le biais de normes communes.

Muhamat Assouyouti, du Fonds pour l’adaptation, a présenté des études de cas montrant des soutiens réussis à l’adaptation.

Pascal Martinez, du FEM, a souligné le besoin de démontrer les avantages environnementaux des projets. Janie Rioux, du FVC, a indiqué que, si la plupart des projets mesurent les changements intervenus dans le rendement et le revenu des agriculteurs, trop peu mesurent les modifications apportées aux facteurs environnementaux tels que la santé des sols et la réduction des émissions.

Dans la discussion qui a suivi, les participants ont évoqué, entre autres : les lacunes de données dans les communications relatives à la santé des sols ; le rôle des coopératives d’agriculteurs pour générer des impacts d’échelle ; et les difficultés à satisfaire aux exigences des organes de financement.

Dans les couloirs

Avec les divers processus désormais en vitesse de croisière, quelques délégués ont trouvé ce mercredi le temps pour réfléchir aux cibles d’atténuation qui n’ont pas été atteintes, comme cela a été signalé pendant l’événement conjoint du SBSTA et du GIEC et lors de la séance de bilan sur le niveau d’ambition de l’avant-2020. En écoutant les organes mandatés faire rapport de ce qu’ils ont accompli jusqu’à présent, un observateur de la société civile a asséné qu’il y a une « différence entre cocher des cases et faire de vrais progrès substantiels ».

Entretemps, dans l’univers de l’Article 6, un nouvel ensemble de projets de textes a provoqué des réactions diverses parmi les négociateurs. Tenant compte de la demande du Président du SBSTA de travailler dans l’optique d’obtenir des résultats, les Co-Facilitateurs se sont choisi un mot d’ordre : « toujours en avant, jamais en arrière ». À compter de jeudi, les travaux se feront donc dans des « rassemblements » thématiques qui rapporteront ensuite leurs pourparlers aux consultations informelles dans un souci de transparence. « Une fois n’est pas coutume, le diable de l’Article 6 gît dans les détails », a fait observer un négociateur, en suggérant que, les discussions se faisant de plus en plus compliquées, beaucoup sont sans doute anxieux de garder les décisions techniques hors des mains des ministres qui arrivent la semaine prochaine.

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