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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 774 - Vendredi, 13 décembre 2019


Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques

Jeudi, 12 décembre 2019 | Madrid, Espagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Madrid, Espagne: http://enb.iisd.org/climate/cop25/enb/

La Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques a démarré par une session de bilan des progrès accomplis conduite par la Présidence de la CdP, suivie des plénières de la CdP, de la CMP et de la CMA dans la soirée, pour adoption d’une poignée de décisions. Tout au long de la journée, les négociations se sont poursuivies en sessions à porte close sur les questions restées en suspens.

Plénière de bilan de la Présidence de la CdP

La Présidente de la CdP 25 Carolina Schmidt (Chili) a ouvert la session de bilan en soulignant aux Parties que les citoyens, les jeunes et les femmes « demandent des résultats ambitieux » et non des « solutions de procédure ». Elle a invité les ministres à faire rapport de l’état actuel des négociations.

Concernant l’Article 6, le Ministre James Shaw (Nouvelle-Zélande) a signalé qu’il a tenu mardi et mercredi, avec la Ministre Barbara Creecy (Afrique du Sud), des réunions bilatérales avec diverses Parties, et que celles-ci ont montré un degré élevé de consensus sur, entre autres : la volonté de travailler pour un résultat acceptable par tous ; l’engagement vis-à-vis de l’intégrité environnementale ; et le besoin de pourvoir des ressources prévisibles et appropriées à l’adaptation. Il a indiqué que les ministres allaient tenir d’autres réunions bilatérales dans la journée, avec pour objectif de produire un texte pour vendredi matin, le 13 décembre.

La Présidente de la CdP 25 Schmidt a noté qu’il n’y avait pas de consensus dans le groupe de contact chargé du Mécanisme pour un développement propre (MDP) dans le cadre de la CMP, étant donnés les possibles effets de l’adoption de décisions relatives à l’Article 6 sur le MDP. Elle a indiqué que la Présidence va tenir des consultations au sujet de ces effets.

Concernant l’examen du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques (WIM), le Ministre Simon Stiell (Grenade) a rapporté que les ministres ont organisé des discussions bilatérales et demandé deux délégués pour faciliter le travail technique de rédaction sur des résolutions potentielles. Les Ministres se sont focalisés, entre autres, sur : les tâches d’un éventuel groupe d’experts chargé de l’action et du soutien ; les fonctions, modalités et activités de l’éventuel « Réseau de Santiago » ; et la façon dont le Comité exécutif du WIM travaillera avec le Comité permanent sur le financement pour mobiliser davantage l’accès aux financements pour les pertes et préjudices. Il a souligné que les ministres entendent présenter leurs propre proposition à la Présidence de la CdP si aucun texte convenu n’est disponible d’ici la fin des consultations.

Concernant les décisions 1/CP.25, 1/CMP.15, et 1/CMA.2 (les décisions de résultat de la réunion), les Ministres Teresa Ribera (Espagne) et Masagos Zulkifli (Singapour) ont fait rapport des consultations ministérielles, qui comprenaient une série de consultations bilatérales. Ils ont mis en exergue certaines questions clés pour un niveau plus élevé d’ambition : un programme de travail sur la mise en œuvre et l’ambition pendant la période avant-2020 ; des références aux CDN en 2020 ; les questions liées aux terres et aux océans ; et les pertes et préjudices. Les Co-Facilitateurs ont invité à l’expression de nouveaux avis de la part des Parties, focalisés sur les propositions de compromis, afin d’alimenter la révision des trois projets de décision.

Concernant les mesures de riposte, le Ministre Hussain Rasheed Hassan (Maldives) a fait rapport des consultations bilatérales entretenues avec les groupes. Il a signalé que d’autres consultations, co-facilitées par l’Ambassadeur Marc Vanheukelen (UE), étaient prévues plus tard dans la journée.

Rodrigo Olsen, de la Présidence de la CdP 25, a fait rapport sur trois points soumis à consultations sous la houlette de la Présidence, en signalant des discussions constructives. Concernant le prochain examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention (OGLT), il a indiqué que les Parties étaient proches d’un accord mais ont décidé d’attendre que les résultats d’autres consultations ayant des liens éventuels avec cette question viennent éclaircir les choses.

Concernant le Rapport et mandat du Groupe consultatif d’experts (GCE), il a indiqué que les Parties ont engagé des discussions constructives; que le projet de texte contenait encore des options; et que les consultations étaient en cours.

Concernant le lien entre questions de genre et changements climatiques, il a rapporté que les consultations étaient encore en cours.

La Présidente de la CdP 25 Schmidt a informé que la première partie des plénières de clôture s’occuperait des points sur lesquels les négociations étaient déjà conclues, ainsi que des questions sur lesquelles la Présidence a conduit des consultations, en soulignant que celles-ci devaient être achevées ce jeudi. Elle a par ailleurs informé avoir demandé que les négociations sur les points relatifs au financement soient conclues ce jeudi avant 17h. Signalant quatre questions toujours en suspens, elle a demandé aux Parties de s’engager dans des discussions axées sur des solutions pour livrer un résultat concret et solide.

Plusieurs Parties se sont dites inquiètes de l’avancement de la conférence et des points restant actuellement à résoudre.

L’Égypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin de passer à la mise en œuvre en convenant des éléments prioritaires que les pays en développement estiment prioritaires, notamment les pertes et préjudices, les mesures de riposte, l’examen périodique de l’OGLT, et le financement. Le délégué s’est dit préoccupé de la lenteur des avancées sur les questions relatives au soutien aux pays en développement et sur la poursuite de processus relatifs à l’action renforcée avant et après-2020, en soulignant le besoin d’un résultat ambitieux faisant valoir la responsabilité de ceux qui doivent prendre la tête du processus.

L’UE a souligné l’importance d’assurer l’intégrité environnementale dans le cadre de l’Article 6, et a exprimé son soutien à un message d’ambition fort, saluant les efforts de la société civile, des jeunes et des entreprises. La Suisse, au nom du GROUPE POUR L’INTÉGRITÉ DE L’ENVIRONNEMENT (GIE), a plaidé pour un engagement axé sur l’avenir et sur les solutions.

Notant que la neutralité carbone n’est « pas un choix mais un impératif », la SUÈDE a appelé à mettre en place un cadre solide pour l’Article 6, à conduire un examen du WIM axé sur l’avenir, et à intégrer les droits humains et l’équité de genre.

Le Bhoutan, au nom des PMA, a instamment plaidé pour une décision de la CdP exigeant des CDN ambitieuses, nouvelles ou actualisées.

La Malaisie, au nom des PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT, a souligné l’importance du processus de l’avant-2020 pour donner au cadre de l’après-2020 un « point de départ solide », et a rappelé l’importance de l’adaptation, du financement et du renforcement des capacités.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a décrit ses priorités pour des résultats solides concernant le plan d’action en matière de genre et l’Article 6.

La GRENADE a averti que certains pays « agissent comme s’il n’u avait pas d’urgence climatique », et a exhorté les Parties à concentrer leurs efforts sur les besoins des plus vulnérables.

Signalant les « promesses non tenues » et les insuffisances dans les réductions d’émissions pendant la période avant 2020, l’INDE a mis en garde contre « une répétition de l’histoire » et a énergiquement demandé des avancées en matière de mise en œuvre, notamment en abordant les questions du financement et du transfert de technologies.

Le Guatemala, au nom de l’ALLIANCE INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a souligné que « le monde attend un message d’ambition sans équivoque ». Belize, au nom de L’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), a appelé toutes les Parties à présenter d’ambitieuses CDN nouvelles ou actualisées dès le début 2020.

La Présidente de la CdP 25 Schmidt a clos la session de bilan en exhortant les Parties à rapporter des résultats vendredi 13 décembre sur la base de leurs travaux collectifs, et a appelé à un « résultat qui soit à la hauteur du défi historique qui nous est présenté ».

Plénière de clôture de la CdP 25

La Présidente de la CdP 25 Schmidt a ouvert la session en soulignant que le 12 décembre 2019 marque le quatrième anniversaire de l’adoption de l’Accord de Paris.

Rapport sur la vérification des pouvoirs: La CdP a adopté le rapport (FCCC/CP/2019/12).

Rapport du SBSTA: La CdP a pris note du rapport oral et adopté le rapport de la SBSTA 50 (FCCC/SBSTA/2019/2) ainsi que le projet de rapport de la SBSTA 51 (FCCC/SBSTA/2019/L.12).

Rapport du SBI: La CdP a pris note du rapport oral et adopté le rapport de la SBI 50 (FCCC/SBI/2019/9 et Add.1) ainsi que le projet de rapport de la SBI 51 (FCCC/SBI/2019/L.17).

La CdP a adopté deux projets de décision du SBI, l’une sur le mandat pour l’examen du Programme de travail de Doha sur l’Article 6 de la Convention (FCCC/SBI.2019/9/Add.1) et l’autre sur les plans nationaux d’adaptation (FCCC/SBI/2019/L.21).

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I : La CdP a adopté la décision (FCCC/SBI/2019/9/Add.1) et pris note des conclusions du SBI en la matière.

Rapport du Comité de l’adaptation: La Présidente de la CdP 25 Schmidt a noté que le SBI n’a pas été en mesure de conclure son examen de cette question à la présente session.

Mise au point et transfert de technologies: Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC) : La CdP a adopté la décision (FCCC/SB/2019/L.6).

Renforcement des capacités au titre de la Convention: La CdP a adopté des décisions sur: le rapport du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC) (FCCC/SBI/2019/L.27); le quatrième examen intégral du cadre de renforcement des capacités dans les pays en développement (FCCC/SBI/2019/L.28); et l’examen du CPRC (FCCC/SBI/2019/L.30).

Questions relatives aux PMA: La CdP pris note des conclusions du SBI en la matière (FCCC/SBI/2019/L.26).

Examen des propositions d’amendements à la Convention : Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique: La Présidente de la CdP Schmidt a rapporté une divergence de points de vue. La règle 16 s’applique.

Questions administratives, financières et institutionnelles: Rapport d’audit et états financiers de 2018; Exécution du budget de l’exercice biennal 2018-2019 : La CdP a adopté la décision (FCCC/SBI/2019/L.23/Add.1)

Budget-programme pour l’exercice biennal 2020-2021: La CdP a adopté la décision (FCCC/SBI/2019/9/Add.1).

Prise de décisions dans le cadre du processus découlant de la Convention: La Présidente de la CdP Schmidt a rapporté que les Parties ont noté l’importance de la question mais ne sont pas convenues de conclusions. La règle 16 s’applique.

Plénière de clôture de la CMP 15

Rapport sur la vérification des pouvoirs: La CMP a adopté le rapport (FCCC/KP/CMP/2019/7).

Rapport du SBSTA: La CMP a pris note du rapport oral du Président du SBSTA sur les SBSTA 50 et 51, et adopté les rapports correspondants (FCCC/SBSTA/2019/12 et L.12).

Rapport du SBI: La CMP a pris note du rapport oral du Président du SBI sur les SBI 50 et 51, et adopté les rapports correspondants (FCCC/SBI/2019/9 et Add.1, et L.17).

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I : Communications nationales: La CMP a pris note des conclusions sur SBI sur cette question.

Questions relatives au MDP: La CMP a adopté une décision (FCCC/KP/CMP/2019/L.2).

Renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto: La CMP a pris note des conclusions sur SBI sur cette question.

Rapport sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur le renforcement du niveau d’ambition des engagements au titre du Protocole de Kyoto: La Présidente de la CMP 15 Schmidt a informé que les consultations informelles n’ont pas abouti à des conclusions. La règle 16 s’applique.

Questions administratives, financières et institutionnelles: Rapport d’audit et états financiers de 2018; Exécution du budget de l’exercice biennal 2018-2019: La CMP a adopté des décisions (FCCC/SBI/2019/L.23/Add.2 et 9/Add.1).

Plénière de clôture de la CMA 2

Rapport sur la vérification des pouvoirs: La CMA a approuvé le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/PA/CMA/2019/5), ainsi que les pouvoirs des États-Unis et de Niue, qui ont été reçu après la préparation du rapport. La CHINE a demandé des éclaircissements concernant les effets juridiques d’une soumission tardive des pouvoirs. La Présidente de la CMA Schmidt a précisé que, dans ce cas, les pays concernés peuvent participer à titre provisoire, conformément à la règle 2 du projet de règlement intérieur.

Rapport du SBSTA: La CMA a pris note du rapport oral du Président du SBSTA, du projet de rapport de la SBSTA 51 (FCCC/SBSTA/2019/L.12), et du rapport de la SBSTA 50 (FCCC/SBSTA/2019/2).

Rapport du SBI: La CMA a pris note du rapport oral du Président du SBI, du projet de rapport de la SBI 51 (FCCC/SBI/2019/L.17), et du rapport de la SBI 50 (FCCC/SBI/2019/9 et Add.1).

Rapport du Comité de l’adaptation: La Présidente de la CMA 2 Schmidt a rapporté qu’il n’y avait pas eu de projet de décision sur cette question.

Mise au point et transfert de technologies: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: La CMA a adopté une décision (FCCC/SB/2019/L.7).

Renforcement des capacités au titre de l’Accord de Paris: La CMA a adopté une décision (FCCC/SBI/2019/L.29).

Questions administratives, financières et institutionnelles: La CMA a approuvé les décisions adoptées par la CdP (FCCC/SBI/2019/L.23/Add.1 et FCCC/SBI/2019/9/Add.1).

Dans les couloirs

Alors que la salle plénière se remplissait pour la première partie de la clôture de la CdP ce jeudi soir, la rumeur faisait état de retards supplémentaires. « La plénière ne peut pas démarrer à temps », a affirmé une déléguée en passant la salle en revue. « Il n’y a encore personne de suffisamment important ici ». Ailleurs sur le site, des réunions ministérielles bilatérales s’affairaient encore à démêler les désaccords au sujet de l’examen du WIM et de l’Article 6. Même lorsque le marteau s’est abattu pour approuver quelques points, la Présidente de la CdP a rappelé aux présents que les discussions les plus difficiles étaient « toujours en cours ».

À l’autre bout du site, dans les bureaux des délégations, de fins observateurs ont remarqué des réunions entre différentes Parties et la Présidence entrante de la CdP 26. Certains se sont risqués à dire que les résultats finaux de Madrid, aussi techniques soient-ils, ont le potentiel d’entraver ou au contraire d’amplifier l’élan avec lequel les négociations reprendront dans un an. « Nous devons préparer un terrain fertile pour Glasgow », a souligné un participant. « Plus nous pourrons terminer maintenant, mieux ce sera ».

Quoi qu’il en soit, les discussions autour de l’Article 6 étaient visiblement moins optimistes qu’auparavant, notamment parmi ceux qui étaient chargés des négociations techniques, d’autres délégués appelant instamment à délibérer au lieu de se précipiter. « Vu le choix entre un gâteau brûlé et une absence de dessert », a averti l’un d’eux, « il vaut peut-être mieux ne pas avoir de résultat du tout –du moins, pour le moment ».

Le compte-rendu final et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre de la Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques sera disponible lundi 16 décembre 2019 sur http://enb.iisd.org/climate/cop25/enb/

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