Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 77
Mardi 2 Juin 1998

REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION- CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

2 - 12 JUIN 1998

Les organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se réunissent du 2 au 12 juin 1998 à Bonn en Allemagne. Ce sera la première réunion depuis l'adoption du Protocole de Kyoto à la Troisième Conférence des Parties (CdP-3), en décembre 1997. L'Organe Subsidiaire sur l'Assistance Scientifique et Technique (SBSTA) et l'Organe Subsidiaire sur l'Exécution (SBI) aborderont différents aspects des communications nationales et les mécanismes d'exécution, tels que le mécanisme de développement propre, les échanges en matière d'émission et "l'exécution conjointe" (ce terme est utilisé dans l'ordre du jour pour des raisons de convenance).

Le SBSTA abordera également la coopération avec les organisations internationales et les questions méthodologiques, telles que les inventaires d'émission, l'utilisation des terres et la foresterie. Le SBI aura à traiter aussi du mécanisme de financement, de la seconde revue de l'adéquation des engagements et des arrangements de la CdP-4. Pour sa part, le Groupe Spécial sur l'Article 13 (AG13) poursuivra les discussions autour des fonctions et procédures du processus consultatif multilatéral.

ACTIVITES POST-KYOTO

SIGNATURES DU PROTOCOLE: Le 16 mars, le Protocole de Kyoto a été officiellement ouvert à la signature, au siège des Nations unies, et a été signé par l'Argentine, la Suisse, les Maldives, Samoa et Antigua et Barboude. Lors de la cérémonie de signature, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, déclara qu'il attendait avec impatience l'entrée en vigueur du Protocole ainsi que la première évaluation de son contenu. Le premier jalon sera l'an 2005, lorsque les Parties devront montrer les progrès réaliser au niveau des objectifs approuvés en matière d'émission et commencer le travail de définition des objectifs de l'après 2012.

A l'occasion de la sixième session de la Commission du Développement Durable (CDD-6), le Japon devait signer le Protocole le 29 avril, suivi le 30 avril par les 15 membres de l'UE, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Norvège et Monaco. La Nouvelle Zélande le signa le 25 mai. Le 29 mai, la Chine fut le trente-septième à l'avoir signé. Cinquante-cinq pays devront avoir ratifié le Protocole pour qu'il puisse entrer en vigueur. Aucun pays n'a encore ratifié le traité.

REUNIONS OFFICIELLES ET OFFICIEUSES: La période qui a suivi la CdP-3 a vu se concrétiser un certain nombre de réunions, déclarations et autres événements et ce, à mesure que les pays commençaient à élaborer les plans initiaux d'exécution, à traiter des réactions intérieures et à développer les processus leur permettant d'approfondir la définition des termes du Protocole de Kyoto.

La mise en œuvre du Protocole devait être abordée par un certain nombre de réunions de haut niveau. Le 17 mai, le communiqué final de la réunion du G8 à Birmingham, au Royaume-Uni, se félicita de la récente signature du Protocole par certains pays du G8 et confirma l'intention des membres restant, de le signer dans le courant de l'année. Les chefs de file se sont engagés, entre autres: à entreprendre, au plan intérieur, une action pour la réduction des émissions; à mettre en place des mécanismes souples; et à élaborer des règles permettant de s'assurer du caractère vérifiable du système des échanges en matière d'émission et de l'efficacité du régime de mise en conformité. Les Ministres de l'environnement de l'OCDE devaient se mettre d'accord, le 3 avril, que les membres de l'OCDE accorderont une haute priorité à la ratification et à la mise en œuvre du Protocole. Le 1er avril, les Ministres de l'énergie du G8, réunis à Moscou, devaient signer un communiqué sur la coopération dans le secteur de l'énergie, incluant un appel à accorder une attention particulière au Protocole de Kyoto. Dans leur déclaration commune émise lors du Sommet des Amériques, à Santiago, les Présidents des Etats-Unis et du Chili devaient, entre autres: souligner que les mécanismes de marché du Protocole mobiliseraient des ressources du secteur privé; reconnaître les potentialités du Mécanisme du Développement Propre; et noter que les pays en développement doivent participer de manière significative dans les efforts visant à maîtriser l'évolution climatique en s'assignant, par exemple, des objectifs en matière d'émission.

Le 30 mai, les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne et d'autres entamèrent à Paris des discussions sur la tenue d'une ou de plusieurs conférences internationales pour persuader l'Inde et le Pakistan de renoncer à leurs essais nucléaires contre une aide des pays industrialisés pour le développement de centrales nucléaires à utilisation civile. Le Président français, Jacques Chirac, devait également noter la menace que représenterait "la bombe de pollution" si ces pays et d'autres pays asiatiques ne passaient pas aux sources d'énergie propre, "l'une des principales questions de la conférence de Kyoto sur le réchauffement de la planète, de décembre dernier." Chirac ajouta que l'imposition de sanctions sur l'Inde et le Pakistan rendrait ce passage plus difficile à réaliser.

Des conférences régionales devaient, par ailleurs, être organisées en Asie, en Europe de l'Est, en Afrique et en Amérique Latine, pour servir de forum à la présentation du cadre méthodologique, des résultats et de l'expérience des études nationales, de leur pertinence et des possibilités de réplication dans la région. Une conférence sur la Mitigation des Changements Climatique en Afrique s'est tenue à Victoria Falls, au Zimbabwe, du 18 au 20 mai 1998. Vingt-quatre pays Africains devaient y prendre part, ainsi que les représentants de l'UNEP Center Denmark, Danida, GTZ, PNUD et PNUE. La Conférence entrait dans le cadre de la phase finale du projet conjoint PNUE/FEM "Economics of Climate Change Limitation," et fut conduite parallèlement à la conférence d'Amérique Latine, tenue à Quito, Equateur, les 21 et 22 mai.

Les mécanismes de flexibilité du Protocole, en particulier le mécanisme des échanges en matière d'émission, devaient bénéficier d'une grande attention dans différentes autres réunions. Lors de la première Assemblée du FEM, le 2 avril, le Directeur des opérations de la Banque Mondiale déclara que la Banque planifiait la mise en place d'un projet pilote pour aider les pays au niveau des échanges de leurs allocations en matière d'émission de dioxyde de carbone. Le projet, baptisé "Carbon Investment Fund," aiderait acheteurs et vendeurs à procéder à des échanges dans le cadre des émissions qui leur sont allouées. L'orateur ajouta que la Banque serait en mesure à la fin de se retirer du projet et de laisser la relève au secteur privé pour en élargir l'échelle.

Une réunion sur les échanges en matière d'émission, parrainée par le Columbia Earth Institute, le PNUD, l'UNESCO, l'ONUDI et le PNUE, fut tenue du 24 au 26 avril, à New York. Les participants devaient y aborder un certain nombre de sujets, y compris de la quantité et du prix des permis d'émission, de la nécessité de la participation du secteur privé, et de l'échec des efforts fournis dans le passé dans la production d'incitations en faveur du transfert des technologies. Des groupes de discussions devaient également élaborer sur des sujets tels que l'opposition du secteur privé et des pays en développement à l'égard du Protocole de Kyoto par crainte des effets économiques négatifs, et la réalisation des mesures d'atténuation à travers l'interaction entre les pays en développement et le secteur privé.

La CNUCED tint une réunion de groupe d'expert sur les échanges en matière d'émission, le 12 mai à Londres. Certains participants devaient y noter que les attitudes à l'égard du concept étaient apparemment en évolution et affirmer que les échanges conféraient une efficacité et une flexibilité à la réalisation des objectifs et des calendriers établis et autant d'incitations au développement de nouvelles technologies. D'autres, cependant, devaient faire part de leurs préoccupations quant au manque d'intérêt manifesté à l'égard de l'achat et de la vente de quelque chose d'aussi diffus et d'aussi peu claire que le droit d'émettre du dioxyde de carbone. Les ONG environnementales s'y déclarèrent préoccupées par le risque de voir les pays nantis acheter des permis d'émission du dioxyde de carbone qui n'aura pas été émis par la Russie en raison de sa crise économique.

Certains pays et certaines entreprises ont entrepris des actions initiales dans le cadre du mécanisme de flexibilité. Le 5 mars, la Suncor Energy Inc. (Canada) et la Niagara Mohawk Power Incorporation (Etats-Unis), devaient annoncer un échange en matière d'émission de gaz à effet et serre que les deux entreprises espèrent être un premier jalon vers la création d'un marché mondial et la mise en place d'un système d'échange international. Le 11 mars, un projet climatique était parachevé et les participants espèrent voir servir d'exemple quant à la manière dont les projets de protection forestière peuvent être utilisés pour la compensation des émissions. Dans le cadre de ce projet, le gouvernement bolivien a ajouté 2.1 millions d'âcres de forêts tropicales au Parc National de Noel Kempf Mercado, doublant ainsi sa taille. Pour avoir investi dans la protection de ces zones, trois entreprises américaines, l'American Electric Power, la BP America et la PacifiCorp, ainsi que le gouvernement bolivien, recevront des crédits compensatoires en matière d'émission.

Lors de leur sommet du 19 avril, à Kawana, le Président russe, Boris Yeltsin et le Premier Ministre Ryutaro Hashimoto se sont mis d'accord pour entamer des études de faisabilité sur une vingtaine de projets d'exécution conjointe prometteurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique d'un certain nombre d'usines russes et la réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre permettant de dégager des crédits compensatoires. Les deux leaders devaient aussi conclure un accord sur l'élargissement de la coopération dans le domaine de l'énergie au domaine de la technologie nucléaire.

AUTRES EVENEMENTS: Plusieurs autres événements et réunions pourraient avoir une influence sur les négociations de Bonn. Certains journaux ont annoncé que lors de la signature du protocole, les ministres européens ont exprimé de fortes préoccupations que les Etats-Unis, le Japon et la Russie étaient en train de violer l'esprit de l'accord en procédant à des échanges plutôt qu'à des réductions au plan intérieur. Le Royaume-Uni nota que les actions intérieures devaient constituer le principal moyen de réaliser des réductions et déclara que l'UE proposera une limitation des réductions pouvant être réalisées à travers les mécanismes de flexibilité. L'orateur devait ajouter que les pays industrialisés avaient besoin d'examiner les voies et moyens permettant d'engager les pays en développement dans le processus et plaida en faveur d'une revue des engagements de toutes les Parties plutôt que la poursuite des objectifs de réduction volontaires. Suite à des consultations de haut niveau, le 22 mai, le Japon et l'UE se sont engagés publiquement à conjuguer leurs efforts pour convaincre les Etats-Unis de la nécessité de signer le protocole et pour encourager les pays en développement à réduire leurs émissions.

Aux Etats-Unis, l'administration Clinton a proposé une action intérieure dans le cadre du Protocole, non sans susciter une forte résistance politique. Le 29 janvier, le Président Clinton annonça un ensemble de mesures sur cinq ans, portant sur $6.3 milliards d'incitations fiscales et sur la recherche pour impulser le développement de l'efficience de la consommation dans le secteur de l'automobile et d'autres technologies d'économie d'énergie. Certains membres du Congrès devaient cependant chercher à bloquer toute dépense d'argent sur des programmes visant à réduire les émissions de carbone, en attendant la ratification du Protocole par le Sénat. Ils qualifièrent la proposition de l'administration de "voie détournée" d'exécuter le protocole sans le vote du Sénat. Le 22 mai, les législateurs américains ont cherché à exempter les opérations militaires des Etats-Unis des obligations du Protocole en proposant l'introduction, dans le texte de loi de l'autorisation militaire de l'année prochaine, d'un amendement "interdisant la restriction des forces armées en vertu du Protocole de Kyoto."

Le Japon proposa une législation intérieure pouvant servir de cadre de base pour les réductions d'émission, nécessitant des gouvernements centraux et départementaux la mise en place de plans de réduction d'émission et l'élaboration de fréquents rapports sur l'état d'avancement des réalisations. Elle n'exige de l'industrie ni de divulguer ses niveaux d'émission ni d'élaborer des plans de réduction. Le premier projet de texte de loi, qui imposait à l'industrie des mesures autrement plus strictes, y compris l'élaboration de rapports obligatoires sur les plans de réduction des émissions, fut révisé après avoir rencontré la résistance du Ministère du Commerce International et de l'Industrie. Les officiels de l'agence de l'environnement devaient affirmer que le sens de la législation résidait dans la suggestion selon laquelle les entreprises doivent adopter "des mesures d'autorégulations." Les critiques ont affirmé cependant que la proposition péchait par l'absence des mesures permettant de s'assurer de conformité par l'industrie.

Les ONG participant au processus ont également connu une certaine évolution. On a assisté au lancement d'une nouvelle ONG industrielle, "the Pew Center on Climate Change", qui comprends des membres issus du secteur aérospatial, de l'automobile et des manufactures d'accessoires ainsi que de nombreuses entreprises opérant dans le domaine de l'énergie. La Shell Oil a annoncé son retrait de la Global Climate Coalition suite à des différents inconciliables concernant le protocole. La Chambre du Commerce Américaine a lancé sur l'Internet, une campagne visant à divulguer au public l'information fournie par les experts en matière de politique étrangère pour créer un courant d'opposition à l'égard du protocole de Kyoto, qualifié de menace pesant sur la sécurité et la souveraineté des Etats-Unis.

Des Scientifiques des Etats-Unis et du Royaume-Uni ont annoncé que 1997 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée et que neuf des onze dernières années ont compté parmi les périodes les plus chaudes jamais enregistrées. Les images satellitaires ont par ailleurs confirmé qu'une partie de la banquise glaciale de l'Antarctique s'est détachée de la Larsen Ice Shelf. Cependant, les journaux ont rapporté qu'un groupe informel d'industriels a élaboré une proposition visant à convaincre l'opinion que la CCCC est fondée sur des preuves scientifiques peu solides. Ils chercheraient actuellement à recruter des scientifiques partageant leurs points de vue sur la question du fondement scientifique des changements climatiques pour tenter de convaincre le public que le risque de réchauffement de la planète est trop incertain pour justifier le contrôle des émissions.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se réunit à partir de 10h dans la Salle Maritime.

SBSTA: le SBSTA se réunit à partir de 11h dans la Salle Beethoven.

PLENIERE: La Plénière se réunira à partir de 14h30 dans la Salle Maritime.