Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 81
lundi 8 Juin 1998

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC

5 - 6 JUIN 1996

Le vendredi, l'Organe Subsidiaire chargé de la Mise en Œuvre (SBI) devait discuter de la seconde évaluation de l'adéquation des engagements et des arrangements retenus pour les réunions intergouvernementales. Pour sa part l'Organe Subsidiaire chargé de l'Avis Scientifique et technique (SBSTA) devait débattre de la liste d'experts et des aspects méthodologiques de la proposition du Brésil. Vendredi et samedi, le Groupe Spécial chargé de l'Article 13 discuta du Processus Consultatif Multilatéral (PCM). Les groupes de contact devaient également poursuivre leurs délibérations autour des questions en suspens.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE

Concernant la seconde évaluation de l'adéquation des Articles 4.2 (a) et (b), le VENEZUELA, au nom des G-77/CHINE et appuyé par le TOGO, déclara: que la seconde revue de la CdP-4 doit respecter le mandat de la CCCC, tel qu'établi dans l'Article 2(d); que la revue de la CdP-4 ne doit pas être détournée par la considération de nouveaux engagements pour les Parties non visées à l'Annexe I; que la CdP-4 doit organiser l'évaluation suivante en même temps que la revue prévue à la CdP/MdP-2 conformément à l'Article 9.2 du Protocole; et que les évaluations qui suivront doivent avoir lieu au cours de l'année qui précédera la fin des périodes d'engagement successives du Protocole.
Déclaration du G-77/Chine et réactions disponibles en RealAudio

Le délégué des ETATS-UNIS demanda au G-77/CHINE si l'intention était uniquement de limiter le débat de la seconde évaluation à ce point de l'ordre du jour durant la CdP-4; et des éclaircissements autour du calendrier de la prochaine revue et des revues suivantes. Le porte-parole des G-77/CHINE déclara que la seconde revue devrait se limiter à ce qui est prévu dans l'Article 4; qu'il serait logique d'organiser la revue suivante en même temps que celle de la CdP/MdP-2; et fit part d'une certaine flexibilité quant au calendrier des revues suivantes. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que l'un des fondements de l'inadéquation des Article 4.2 (a) et (b) est l'insuffisance du nombre des Parties assujetties à ces engagements. Se référant aux pays nouvellement industrialisés, il nota un intérêt pour une exploration des voies et moyens l'univers statique créé par la liste de l'Annexe I, soulignant qu'un moyen permettant de modifier les Annexes était nécessaire. La HONGRIE déclara que le calendrier des évaluations ne devait pas être lié au protocole non ratifié de Kyoto. L'ARABIE SAOUDITE rappela la disposition de la CCCC prévoyant pour toutes les Parties d'entreprendre les engagements de l'Annexe I. Le PEROU déclara que le Protocole de Kyoto constituait un équilibre très délicat. Revoir à la hausse les engagements des pays en développement à la CdP-4, serait un danger pour la communauté internationale et pour l'environnement. La CHINE déclara que la position des G-77/CHINE stipulait clairement que les pays en développement n'accepteront aucun nouvel engagement sous quelque forme que ce fut.

Le MEXIQUE déclara que les questions portant sur l'adhésion à l'OCDE n'étaient pas appropriées. Le VENEZUELA affirma que l'Article 4.2(d) appelait uniquement à la revue des engagements prévus dans le cadre des Articles 4.2 (a) et (b). L'UE nota que ces engagements n'étaient pas adéquats. L'AOSIS déclara que les Parties ne doivent pas dévier de la mise en œuvre du Protocole, notant que le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) aidera à l'instauration d'une croissance durable avec la protection du climat. Le Président demanda au CANADA et au ZIMBABWE de présider conjointement un groupe de contact pour l'élaboration du projet de décision.

Concernant les arrangements retenus pour les réunions intergouvernementales (FCCC/SBI/198/3), le Secrétaire Exécutif annonça l'offre de la Jordanie d'accueillir la CdP-5. L'ARGENTINE nota les consultations informelles en cours autour de l'introduction d'un nouveau point à l'ordre du jour de la CdP-4 sur les engagements volontaires à entreprendre par les Parties non visées à l'Annexe I Le délégué des PHILIPPINES requis un point séparé sur le développement et le transfert des technologies (Décision 7/CdP-2).

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L'AVIS SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Concernant la liste d'expert, le CANADA, le Royaume-Uni, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE appelèrent à des évaluations régulières ainsi qu'à l'insertion des considérations de parité homme/femme.

En réponse à une question posée par l'ETHIOPIE sur le sort réservé aux soumissions de listes précédentes, le Président nota que la compilation était un processus continu. Le BOTSWANA souligna le besoin de prévoir un délai adéquat pour la notification et l'invitation des experts, et appuyé par la CHINE, mit l'accent sur la nécessité d'une répartition régionale des experts. Le TOGO souhaita avoir des éclaircissements sur l'absence de "l'air" parmi les domaines d'expertise retenus. Les délégués devaient se pencher ensuite sur les aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition soumise par le Brésil (FCCC/AGBM/1997/Misc.3/Add.1) au cours du processus de l'AGBM et envoyée au SBSTA par la CdP-3. Le BRESIL rappela que la proposition prévoyait, entre autres, la mise en place d'un Fonds pour un développement propre remplacé depuis par le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) retenu dans le cadre du Protocole de Kyoto. La proposition contenait également un aspect scientifique et technique établissant une méthodologie permettant de rattacher la responsabilité historique de l'élévation de la température de la planète à la responsabilité de baisser les taux d'émissions. L'orateur proposa la constitution d'un groupe de contact pour examiner la question au cours de cette réunion et annonça que son gouvernement envisageait de réunir bientôt un groupe d'expert. La CHINE déclara que la proposition mettait en relief la responsabilité relative "réelle" des pays visés et des pays non visés à l'Annexe I.

GREENPEACE déclara qu'une partie des méthodologies nécessitait une certaine amélioration, notant que la proposition ne prévoyait aucune méthodologie pour bon nombre d'hypothèses techniques et politiques. Il déclara qu'une élaboration serait bien utile à la seconde revue de l'adéquation des engagements.

L'UE, les ETATS-UNIS, la SUISSE et l'AUSTRALIE déclarèrent que la proposition nécessitait un débat plus élargi et exprimèrent des réserves quant: à la méthode retenue pour la reconstruction des émissions historiques; aux indicateurs qui ignorent la proportion du changement; et à la disponibilité des données.

Concernant les questions méthodologiques additionnelles soumises à la considération du SBSTA, la SUISSE souhaita être édifiée quant à la manière dont la proposition brésilienne pouvait s'insérer dans le cadre de la Convention. La réunion décida qu'un groupe restreins comprenant ceux qui ont soulevé la question, travaillent ensemble pour proposer des suggestions concrètes permettant de faire avancer la proposition brésilienne. La SUISSE souleva la question de la revue des postes d'expert et de l'évaluation des inventaires de gaz à effet de serre (GES), et proposa un ensemble de décisions pour la CdP-4 incluant des appels à la considération des aérosols dégagés par la combustion des fuels fossiles, la consumation de la biomasse et autres gaz à effet de serre précurseurs, comme le souligne le second rapport d'évaluation (SRE); de la ratification de la Convention et de la négociation d'un protocole sur la Pollution Atmosphérique Transfrontalière Etendue.

GROUPE SPECIAL CHARGE DE L'ARTICLE 13 (AG13)

Vendredi, les délégués entamèrent l'examen des projets de texte lourdement crocheté transmis par la dernière session de l'AG13 (AG13-5). Le Président Patrick Széll (Royaume-Uni) rappela que durant l'AG-13-5, les délégués avait convenu que le PCM devait avoir un caractère consultatif plutôt que de supervision. Ils s'étaient mis également d'accord que l'AG13 devait achever son travail avant la CdP-4. L'orateur souligna par ailleurs que la réunion devait débattre uniquement du PCM et non du Protocole.
Session du AG13 disponible en RealAudio

Au paragraphe 12, les délégués discutèrent du point de savoir qui pouvait enclencher le PCM: une ou plusieurs Parties, la CdP, le SBI ou le SBSTA, et/ou le Secrétariat. Le GHANA, l'IRAN et SINGAPOUR affirmèrent qu'il n'était pas besoin d'inclure les autres organes subsidiaires. Les ETATS-UNIS, le GHANA, le ZIMBABWE, le CANADA, l'UE, l'AUSTRALIE et l'IRAN déclarèrent que le Secrétariat ne devait pas être inclus. Concernant l'information devant être mise à disposition par le Secrétariat, les délégués débattirent, entre autres, du point de savoir si ce dernier devait chercher à obtenir l'information, sur requête ou de son propre chef.

Il n'y eut pas d'accord autour de la question de savoir si un pays pouvait soulever des questions concernant un pays tiers. Plusieurs délégations devaient rappeler que le PCM devait avoir un caractère de non-confrontation. Le Président souhaita un libellé dénotant que la présentation des questions au PCM avait uniquement une connotation positive. Le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS, suggéra que l'élévation du nombre des Parties nécessaire à l'impulsion du PCM, rendrait ce dernier moins sujet à la confrontation. L'UE fit part de son désaccord. Les délégués débattirent également du libellé concernant la mise à disposition de l'information pertinente au moment du lancement du PCM.

Au paragraphe 2 (Objectifs du PCM), plusieurs délégués affirmèrent que cette question ne pouvait être résolue que lorsque le mandat du Comité (paragraphe 5) aura été établi. Les délégués discutèrent aussi des modifications proposées pour le texte du paragraphe 5 et soulignèrent l'importance de la clarté. Il ne parvinrent pas à résoudre la question de savoir quel type d'assistance (technique, consultatives ou financières) le Comité fournira aux Parties. Au paragraphe 6, l'AUSTRALIE suggéra que le Comité ne reproduise pas les activités effectuées par d'autres "processus" de la Convention par opposition aux organes de la Convention. Le GHANA suggéra de confier la question à un comité de rédaction.

Au paragraphe 1 (établissement du PCM), l'UE, appuyé par le GHANA, les ETATS-UNIS et l'AOSIS, préféra un Comité Consultatif Multilatéral "permanent", soumettant ses rapports à la CdP. La référence crocheté au SBI fut supprimée. Au paragraphe 3 (nature du PCM), les délégués discutèrent du qualificatif "transparent" du PCM. Au terme de la discussion, le Président invita le délégué des ETATS-UNIS à élaborer une déclaration interprétative, à inclure dans le rapport de l'AG13, indiquant que la transparence doit être entendue comme portant sur l'ensemble du processus et des conclusions et pas uniquement sur la question d'accès aux réunions. Le Président proposa également l'établissement d'un comité de rédaction, coordonné par le Zimbabwe, pour l'examen des questions ayant trait à l'élaboration du texte.

Les débats de l'AG13 devaient se poursuivre le samedi. S'agissant du paragraphe 4 (nature du PCM), l'AUSTRALIE évoqua la possibilité de double emploi entre le PCM et d'autres éléments de règlements des différents de la CCCC. L'UE, les EMIRATS ARABES UNIS et l'IRAN notèrent que le PCM avait un objectif uniquement consultatif.

Les paragraphes 7 (taille du Comité) et 9 (Constitution du Comité) furent considérés conjointement. D'une manière générale, les délégués étaient d'accord pour: limiter le nombre des participants au MCC, et procéder par roulement à des termes de deux ou trois ans; et à permettre aux Présidents des autres organes subsidiaires de participer à titre d'observateurs. Les points de vue étaient divergents quant au nombre exact de ses membres, l'UE, la SLOVENIE, les ETATS-UNIS préférant 15 membres alors que les G-77/CHINE appelaient à 25 membres. La plupart des délégués devaient accepter le libellé sans crochets portant sur la répartition géographique équitable entre les régions, mais le délégué des ETATS-UNIS proposa de répartir le nombre de manière égalitaire entre le l'Annexe I et l'Annexe II. Le libellé portant sur la liste d'experts dans le paragraphe 9 ne trouva pas d'appui.

Au paragraphe 8 (expertise), les délégué s'accordèrent, sur la base des propositions avancées par le GHANA et l'UE, pour stipuler que le Comité devra comprendre les personnes désignées par les gouvernements, dotées d'une expertise dans les domaines pertinents, tels que le domaine scientifique, socio-économique et environnemental.

Le ZIMBABWE, au nom du comité de rédaction, rapporta que les Parties se sont mises d'accord pour enlever les crochets du paragraphe 2 (objectif), lequel consiste à résoudre les questions ayant trait à la mise en œuvre de la CCCC. Le processus fournira un avis sur l'assistance devant être accordée aux Parties pour dépasser les difficultés rencontrées au niveau de la mise en œuvre, promouvoir la compréhension de la CCCC, et prévenir les litiges.

Au paragraphe 12 (introduction des thèmes), le ZIMBABWE déclara que les quatre sous-paragraphes demeuraient crochetés. Le délégué des ETATS-UNIS remit en question la décision qui ne mentionnait spécifiquement le SBI et le SBSTA. La SLOVENIE suggéra que les Parties se contentent de soulever les questions qui intéressent leur propre mise en œuvre. Au paragraphe 5 (mandat), les Parties débattirent des implications d'une référence à la fourniture de "l'assistance appropriée."

Au paragraphe 10 (délibérations), l'UE, appuyée par la SLOVANIE et le GHANA, proposa que le Comité se réunisse "au moins une fois par an." Répondant aux préoccupations exprimées par les ETATS-UNIS, les délégués acceptèrent une proposition avancée par l'UE de combiner les paragraphes 10 (délibérations) et 11 (gouvernance). Au paragraphe 11, l'UE, appuyée par le GHANA, souhaita voir le Comité présenté un rapport à chacune des réunions de la CdP, et accepta la suppression de la référence au SBI. Au paragraphe 13 (conclusions), le GHANA, appuyé par l'UE, proposa de supprimer "l'encouragement" de la liste des éléments à insérer dans les conclusions et les recommandations. Le Président nota la suppression du SBI. Le délégué des ETATS-UNIS remit en question une proposition de l'UE de boucler le paragraphe par la phrase "en vue de permettre à la CdP de prendre les décisions qu'elle jugera nécessaires." Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que le paragraphe soit compatible avec le mandat du Comité et la publication des recommandations. Le Canada souleva les questions de vote majoritaire et de décisions minoritaires.

DANS LES COULOIRS

Les participants au groupe de contact chargé des mécanismes de flexibilité ont rapporté peu de progrès, en particulier sur la question de l'échange des droits d'émission. Certains délégués estiment que l'échange des droits d'émission ne fonctionnera pas sans un réseau de suivi solide mais craignent que le coût du suivi d'un système international en la matière s'avère exorbitant. Par ailleurs, une bonne partie des discussions de la réunion du G-77/Chine qui s'étala sur cinq heures, samedi, s'est focalisée sur la question de l'échange des droits d'émission et des ayants droits. Beaucoup ont plaidé vigoureusement en faveur de droits calculés sur la base du nombre d'habitants mais aucune proposition n'a encore été soumise. On croit savoir que le groupe de contact chargé de la foresterie et des changements au niveau de l'utilisation des terres, est parvenu à un accord provisoire sur ce qui pourrait être accompli par la CdP-4.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

AG13: L'AG13 se réunit à partir de 10h dans la Salle "Beethoven."

SBI: Le SBI se réunit à partir de 10h dans la Salle "Maritim."

SBSTA-SBI: Une Plénière conjointe se réunira à 15h dans la Salle "Maritim."