Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 82
mardi 9 juin 1998

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC

LUNDI 8 JUIN 1998

L'Organe Subsidiaire chargé de la Mise en Œuvre (SBI) devaient se réunir pour débattre des arrangements devant régir les réunions intergouvernementales, des effets adverses, des communications nationales et de l'implication des ONG. Une réunion conjointe SBI/SBSTA devait avoir lieu, l'après-midi, pour la discussion du rapport du groupe de contact sur les mécanismes de coopération. Pour sa part, le Groupe Spécial chargé de l'Article 13 (AG13) devait poursuivre, matin et après-midi, les discussions autour du Processus Consultatif Multilatéral (PCM).

SESSION CONJOINTE SBI/SBSTA

La séance conjointe SBI/SBSTA examina le travail sur les mécanismes de coopération. Le Coprésident du groupe de contact, Ivo de BOER (Pays-Bas), rapporta que le groupe s'est réuni à trois reprises pour: identifier les questions ayant trait aux mécanismes; considérer le programme de travail; et suggérer des décisions. Le groupe devait mandater un papier du Coprésident, soumis à titre de proposition de plan d'exécution. Le porte-parole des G-77/CHINE, appuyé par les PHILIPPINES, l'ARABIE SAOUDITE et la CHINE, appela à l'examen des règles, lignes directrices, modalités et autres points pertinents; et, avec le délégué des PHILIPPINES, s'opposa à l'établissement d'un autre groupe de contact sur des thèmes similaires. Le Président déclara que le travail des deux groupes devait être harmonisé.

L'UE introduisit une proposition sur les l'échange des droits d'émission à l'échelle internationale, notant des différences par rapport à la proposition Canadienne, à travers le traitement: de la complémentarité; de l'efficacité environnementale, des mécanismes de mise en conformité, de la transparence du marché, des règles régissant le risque et la responsabilité, des exigences au niveau des rapports, et de l'éligibilité.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE

Le Président invita les participants à poursuivre le débat sur les arrangements devant régir les réunions intergouvernementales, y compris les arrangements pour la CdP-4 et le calendrier des réunions. Il nota une résolution de l'Assemblée Générale demandant aux conférences d'éviter toute collision avec les réunions de l'AG. Après un certain débat, le Secrétariat nota que les gouvernements devaient décider de la manière de traiter ce thème. Concernant l'ordre du jour provisoire de la CdP-4, le délégué des ETATS-UNIS déclara que le point portant sur les engagements volontaires des Parties non visées à l'Annexe I devait être retenu. Le porte-parole des G-77/CHINE, appuyé par le BRESIL, l'ARABIE SAOUDITE et le BURKINA FASO, affirma qu'il n'y avait pas de soutien de groupe pour le point concernant les engagements volontaires et, avec laCHINE, appela à la transparence dans l'élaboration des déclarations de haut niveau. Le JAPON et le CANADA apportèrent leur soutien à l'insertion du point dans l'ordre du jour provisoire. Le JAPON nota une proposition appelant à des mesures incitatrices. La CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE et le BURKINA FASO, déclara que ce point risquait de mener à une nouvelle confrontation. L'UE appela à un programme de travail organisé en fonction des priorités pour les activités du protocole. Un certain nombre de questions en suspens restait à résoudre, telles que la mise en œuvre des engagements autres que ceux figurant dans l'Article 4.2 de la CCCC. Le Président entreprendra des consultations informelles en vue de l'élaboration d'un projet de conclusion et de décision.

Concernant la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC avec la Décision 3/CP.3 et les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole, le ZIMBABWE, au nom des G-77/CHINE et appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, la CHINE, l'INDE, le VENEZUELA et l'ETHIOPIE, appela le SBI à procéder à la détermination des besoins des pays en développement, en demandant au SBSTA et au GICC toute l'information utile. L'oratrice devait appeler par ailleurs à l'établissement d'un groupe de contact pour la préparation du projet de décision en rapport. Elle proposa que le point soit abordé à chacune des futures CdP et suggéra d'établir un groupe de travail conjoint SBI/SBSTA. L'UE accueillit favorablement le document du Secrétariat (FCCC/SBI/1998/CRP.1) et nota la nécessité d'une analyse approfondie. S'agissant du cadre analytique retenu dans le papier pour les Articles 4.8 et 4.9, le délégué déclara que l'accent mis sur la certitude de l'information concernant l'adaptation était exagéré. Les actions possibles ne se limitaient pas au financement, à l'assurance et au transfert de technologies. Le SBI ne parviendra probablement pas à des conclusions définitives d'ici la CdP-4, laquelle pourrait entamer un travail par le SBSTA. Le délégué des ETATS-UNIS anticipait d'importantes améliorations au niveau des connaissances en matière d'adaptation au cours de l'année à venir. Il nota que la CCCC ne contenait aucune disposition similaire à l'Article 4.4 obligeant les Parties de l'Annexe I et de l'Annexes II à compenser les pays susceptibles d'être touchés par les mesures de réponses. De telles obligations auraient constitué un découragement quant à la réduction des gaz à effet de serre (GES). Par contre, l'Article 4.8 de la CCCC, qui porte sur les mesures de réponse, implique que dans la mesure du possible, les Parties doivent mettre en œuvre les engagements tout en évitant ou en minimisant les effets négatifs sur les Parties pays en développement. L'orateur devait noter par ailleurs la pertinence de l'Article 2.3 du Protocole.
Déclaration des Etats-Unis disponible en RealAudio (en anglais)

S'agissant de l'appel adressé aux Parties visées à l'Annexe I pour la soumission de l'information concernant les effets potentiels des politiques et mesures (P&M), le délégué suggéra que ceux dont les intérêts propres sont en jeux serait les mieux placés pour identifier ces effets. A défaut d'exemple, il affirma qu'il serait prématuré d'envisager l'établissement d'un nouvel organe subsidiaire. Il ajouta que les effets éventuels des mesures de réponse gagneraient à être soulevés individuellement par les Parties touchées. Il ne saurait y avoir de compensation pour les prétendus effets négatifs des engagements de l'Article 4. Concernant les effets négatifs de l'évolution climatique, l'orateur, appuyé par le CANADA et l'AUSTRALIE, souhaita commencer, dans les premières communications nationales, par une évaluation de sa vulnérabilité propre, par chacune des Parties. Le CANADA a entrepris une mise à disposition des technologies d'adaptation à travers le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP). L'AUSTRALIE souhaita une élaboration du cadre analytique proposé par le Secrétariat et anticipa de travailler à travers le MDP. L'ARABIE SAOUDITE déclara que dans d'autres domaines thématiques, la complexité n'a pas servi de prétexte pour reporter le travail. Le délégué fit part de sa surprise quant aux nouvelles interprétations des Articles 4.8 et 4.9 et aux dispositions du Protocole. La NORVEGE, appuya le CANADA et l'AUSTRALIE et souligna l'importance d'une mise en œuvre efficace du point de vue coût. Le ZIMBABWE clarifia que la proposition du G-77 appelait à la réunion d'un groupe de travail spécial durant la CdP. La CHINE appela à une action au niveau du financement et du transfert des technologies, notant que ces derniers ne devaient pas être limités au MDP. Répondant à une demande des Etats-Unis d'être édifier sur les contradictions relevées dans les P&M, l'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le VENEZUELA, nota les subventions et les taxes appliquées au secteur de l'énergie et, les engagements à réduire l'utilisation du pétrole et à accroître la production intérieure. La GEORGIE nota la disposition de nombreux pays non visés à l'Annexe I à prendre des engagements volontaires sur les GES, moyennant un soutien adéquat comme prévu par l'Article 4 et dans le cadre du MDP. Un groupe de contact présidé conjointement par Tibor FARAGO (Hongrie) et Salamat Mohamed SALAMAT (Iran) discutera du projet de décision des G-77/CHINE.

Le délégué des ETATS-UNIS appela à un dialogue constructif sur les mécanismes de souplesse et nota les similarités entre les papiers du Royaume-Uni et du Canada. La FEDERATION de RUSSIE déclara que les divergences entre les positions exprimées au sein du groupe au sujet de l'échange des droits d'émission pouvaient être réduites. Le JAPON suggéra que le groupe de contact se réunisse de nouveau à la lueur de la volonté d'engagement exprimée par les G-77/CHINE. Le CANADA déclara qu'une prompte décision sur les mécanismes était importante pour encourager: la ratification du Protocole; des réductions précoces; et l'atténuation du coût. Au sujet des papiers de l'UE et du Canada, l'orateur nota la communauté des points de vue sur l'élaboration des rapports, le suivi et la vérification. Le délégué des PHILIPPINES demanda des éclaircissements quant au rôle du groupe de contact et, avec l'INDONESIE, fit part de sa préoccupation concernant la capacité des petites délégations à participer dans autant de groupe de contact. Le Coprésident attira l'attention sur le papier élaboré par le Secrétariat sur le calendrier des travaux (FCCC/SBI/1998/1). Il déclara que tout ce qui était requis était l'endossement des propositions concernant le point de savoir quel organe subsidiaire doit traiter de tel ou tel sujet. Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL (CIEL) déclara qu'il y a au niveau des mécanismes des sujets de grave préoccupation pour la communauté environnementale. Le CENTRE n'avait pas envisagé que l'échange des droits d'émission serait utilisé pour esquiver les responsabilités ou affaiblir les engagements. L'orateur présenta des ensembles de principes pour l'opération des mécanismes.
Déclaration du CIEL disponible en RealAudio (en anglais)

Le SBI procéda ensuite à l'examen d'un projet de conclusion sur les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I (FCCC/SBI/1998/CRP.2). La proposition de l'UE appelant à un projet de décision par la CdP-4 sur la révision des lignes directrices ne fut pas soutenue. La proposition de la SUISSE appela à ne pas limiter la soumission des points de vue des différentes Parties à la "programmation des" communications suivantes fut acceptée.

Au sujet du projet de conclusion sur l'implication des ONG (FCCC/SBI/1998/CRP.3), le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, le VENEZUELA, l'UE et la CHINE, supprima la requête d'un complément d'information sur les objectifs des ONG. L'UE apporta son soutien aux arrangements existants accréditant trois corps constitutifs d'ONG. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par la CHINE et le VENEZUELA, proposa que les "Parties" plutôt que "les Présidents" donnent leur accord pour la participation des ONG dans les groupes de contact officieux. Les délégués devaient accepter un compromis proposé par les ETATS-UNIS selon lequel la participation serait de règle, à moins que le groupe de contact concerné n'en décide autrement.

GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13

L'AG13 poursuivit ses délibérations sur le Paragraphe 13 (résultat) et en particulier sur les questions ayant trait à l'élaboration des rapports du Comité, à l'accès aux rapports sur le travail du Comité, et au point de savoir si les rapports doivent être assujettis au consentement des Parties concernées.

Les représentants des ETATS-UNIS et des G-77/CHINE remirent en question la nécessité de lier les paragraphes 11 (gouvernance) et 13 (résultats) compte tenu du fait qu'ils traitent de questions distinctes: l'élaboration des rapports sur le travail général du Comité et l'élaboration des rapports sur les résultats de ce travail. Concernant les rapports sur le travail du Comité, le délégué des ETATS-UNIS demanda des précisions sur la fréquence, la forme et le fonds des rapports devant être soumis à la CdP. Les G-77/CHINE et l'UE suggérèrent d'annexer une synthèse des conclusions et des recommandations des rapports intégraux. Les rapports doivent être soumis aux sessions ordinaires de la CdP.

Concernant la suggestion du représentant des G-77/CHINE de mettre les rapports, les conclusions et les recommandations à la disposition du public à sa demande, l'Iran et les ETATS-UNIS notèrent les procédures de diffusion existantes utilisées par le Secrétariat. Le CANADA appela à une référence transversale au paragraphe 5 (mandat du Comité) et à éviter l'utilisation d'un libellé pouvant élargir ou semer la confusion quant au mandat du Comité. S'agissant du consentement des Parties, le porte-parole des G-77/CHINE nota l'importance de ce faire, en particulier dans les situations où les Parties concernées n'ont pas enclencher le processus, affirmant que cela est nécessaire pour l'acceptation appropriée des conclusions.

Le porte-parole des G-77/CHINE devait proposer également de noter que les résultats du travail du Comité engloberont, le cas échéant, des mesures pour la mise en application effective de la Convention. Le CANADA et les ETATS-UNIS déclarèrent qu'en se référant à la Convention entière plutôt qu'aux Parties en question, la proposition des G-77/CHINE modifiait la portée du processus. Le GHANA déclara que les commentaires des participants au MDP devaient être inclus dans le rapport de la CdP. L'UE précisa que les commentaires ne devaient être inclus que s'ils étaient divergeant des résultats du processus.

Concernant le paragraphe 14 (évolution), les délégués devaient accepter un libellé notant que les termes de références pouvaient être amendés par la CdP. Le Président proposa de confier les problèmes non résolus à un comité de rédaction.

Le CANADA, Président du comité de rédaction, rapporta que les Parties se sont mises d'accord que le MDP puisse être enclencher par: une Partie vis-à-vis de sa propre mise en œuvre; un groupe de Parties vis-à-vis de leur propre mise en œuvre; une Partie ou un groupe de Parties vis-à-vis de la mise en œuvre d'une autre Partie ou groupe de Parties; et/ou par la Conférence des Parties. Concernant le paragraphe 13 (résultats), on inséra un libellé permettant aux Parties concernées de commenter les conclusions et recommandations devant être envoyées avec le rapport à la CdP. Le groupe se mit d'accord sur le report des décisions concernant la taille du Comité et la représentation en son sein, aux dernières sessions de l'AG13 pour permettre de plus amples consultations. A la fin de la séance, les délégués reçurent un projet de texte révisé.

DANS LES COULOIRS I

Les groupes de pression industriels cherchent à obtenir des Parties des indications plus claires quant au rôle qui sera le leur dans le cadre de l'Article 17 (échange des droits d'émission). Certains ont fait remarquer que jusque là le rôle du secteur privé a été présumé mais loin d'être assuré. Le spectre des intérêts et des positions au sein du lobby industriel converge autours de la préoccupation générale d'avoir un maximum de souplesse structuré en mécanismes de flexibilité de sorte que le libre échange puisse "s'en accommoder." "Il y a le Protocole et il y a le monde de la réalité," devait commenter l'un des observateurs au sujet du rôle clé des marchés. On reste quelque peu septique quant au niveau de plafonnement agité par l'UE.

DANS LES COULOIRS II

Quelques délégués ont exprimé leur préoccupation concernant le manque de progrès dans les groupes de contact. Au sujet des mécanismes de flexibilité, les détails fournis par les pays en développement étaient éparpillés et souvent loin d'être optimistes. Certains étaient consterner de voir les discussions sur l'échange des droits d'émission mettre de l'ombre sur celles autours du MDP. D'autres craignaient que dans les discussions sur le MDP, tous les pays ne soient pas traités de manière égalitaire. D'autres encore devaient attirer l'attention sur le fait que des groupes de contact désignés la semaine dernière ne se sont pas encore réuni alors que de nouveaux groupes sont capable de proliférer.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se réunira à partir de 12h dans la Salle "Maritim".

AG13: L'AG13 se réunira à partir de 10h dans la Salle "Beethoven".

ATELIER SUR L'ARTICLE 6: Ce groupe se réunira à partir de 13h dans la Salle "Haydn".

Réception: A l'occasion de la sortie du livre de Azza TAALAB "Rising Voices Against Global Warming", avec pour orateur principal, Michael Zammit CUTAJAR, de 6h30 à 18h30 au Maritim Piano Bar.