Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 83
mercredi 10 juin 1998

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC

MARDI 9 JUIN 1998

Le Groupe Spécial sur l'Article 13 (AG13) s'est réuni matin et après-midi. Les groupes de contact issus de l'Organe Subsidiaire chargé de la Mise en Œuvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire chargé de l'Avis Scientifique et Technique (SBSTA) se sont réunis tout au long de la journée pour considérer les questions en suspens.

GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13

L'AG13 devait poursuivre ses délibérations sur la taille du Comité et la représentation en son sein. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que le Comité était le premier dans le cadre de la Convention et qu'il n'était pas contraint de suivre le système de répartition usité aux Nations-Unies. Il appela à la considération des obligations particulières des Parties de l'Annexe I et de l'Annexe II qui prennent "la part du lion dans la mise en œuvre de la Convention." Il réitéra la position des ETATS-UNIS sur la désignation de la moitié des membres par les Parties visées à l'Annexe I et l'autre moitié par les Parties non visées à l'Annexe I, et suggéra de placer des crochets autour de la référence à la "répartition géographique équitable." Le porte-parole des G-77/CHINE s'opposa à la proposition des ETATS-UNIS affirmant que le groupe ne sapera pas les pratiques bien établies des Nations-Unies qui consacre la répartition géographique équitable et les principes du roulement. L'orateur ajouta que le groupe était prêt à faire montre de flexibilité quant à la taille du Comité.

Le porte-parole des G-77/CHINE déclara que l'insertion de nouveaux libellés crochetés était inacceptable à ce stade. Le Président proposa que les Etats-Unis, le Ghana, le Canada, l'Egypte et l'UE forme un petit groupe pour essayer de résoudre ces points. Au cours de l'après-midi, l'UE, au nom du petit groupe, rapporta que le consensus n'a pas été réalisé autour des questions examinées. Les délégués poursuivirent les délibérations sur un certain nombre de thèmes et sur les formulations utilisées dans le rapport sur le travail de l'AG-13, et le petit groupe se réunit de nouveau pour tenter de résoudre deux questions restées en suspens. A partir de 20h, on ne parvint à aucune nouvelle décision.

GROUPES DE CONTACT

Technologie: Dans le groupe de contact sur la technologie, les délégués devaient examiner les projets de conclusions proposés par le Président, sur le thème du développement et du transfert des technologies. Les projets de conclusions notent les résultats des technologies étendues et de l'étude des besoins en la matière. Concernant le libellé qualifiant les communications des Parties non visées à l'Annexe I de moyen important pour la détermination des besoins en matière de technologie, le débat se focalisa sur une proposition notant que l'absence de financement a empêcher plusieurs pays non visés à l'Annexe I de soumettre leurs communications nationales. Un certain nombre de pays industrialisés devait y faire objection, notant leurs efforts visant à accélérer le financement et précisant que les communications nationales n'étaient pas la seule voie disponible pour le traitement des besoins en matière de technologie. Plusieurs délégations devaient également faire objection au libellé demandant au FEM d'accorder une haute priorité à la détermination des besoins technologiques, notant que c'est le SBI qui a la responsabilité de guider le FEM dans ce domaine.

Les conclusions notaient le résultat des consultations menées par le Secrétariat sur l'opportunité d'établir un (des) centre(s) d'information en matière de technologie et de centres d'excellence nationaux ou régionaux. Les conclusions proposaient par ailleurs que le SBSTA encourage le SBI à requérir du FEM d'accorder une haute priorité aux activités visant à améliorer la capacité des centres d'information technologique nationaux et régionaux. Un certain nombre de pays industrialisés déclarèrent qu'il était trop tôt pour établir des priorités et suggérèrent d'inviter les Parties à faire part de leurs commentaires supplémentaires. Ils devaient par ailleurs noter l'absence d'orientation claire sur le service souhaité. Des propositions furent avancées pour la reconnaissance que ces centres existaient déjà mais qu'il suffisait d'améliorer l'accès. Le groupe se réunira de nouveau, mercredi.

Un groupe de pays proposa de reporter à la CdP-4 les projets de décisions concernant le transfert des technologies et le renforcement des capacités, mais plusieurs délégations demandèrent le temps d'examiner les propositions et notèrent que le groupe de contact était mandaté de produire uniquement les conclusions du SBSTA.

Changements au niveau de l'Occupation des Terres et de la Foresterie: Le groupe de contact sur les changements au niveau de l'occupation des terres et de la foresterie devait se réunir dans l'après-midi et de nouveau dans la soirée. L'après-midi, les délégués passèrent en revue les projets de conclusions du SBSTA. Le débat se focalisa sur les paragraphes portant sur le calendrier et le contenu de l'atelier du GICC, le rapport et le Troisième Rapport d'Evaluation. Les délégués présentèrent une série de propositions autour des projets de conclusions, lesquelles furent compilées en un texte révisé renfermant un certain nombre de crochets.

A partir de 20h, les délégués devaient entamer l'examen du projet de texte. En vertu du projet de texte, le SBSTA demanderait au Secrétariat d'organiser un atelier avant la CdP-4, avec la participation des experts désignés par le GICC. L'objectif de l'atelier consisterait à d'examiner [à la première occasion] la disponibilité des données et les définitions utilisées par les Parties et par les organisations internationales. Il servirait également à se mettre d'accord [sur l'examen, au cours de ses travaux] ou [sur la tenue] d'un second atelier après la CdP-4 pour se focaliser [de manière précise] sur les questions émanant de l'Article 3.4 et les commentaires soumis par les Parties.

Le texte révisé englobait également deux paragraphes alternatifs sur le rapport du GICC. Dans la première alternative, le SBSTA demanderait au GICC de mettre à disposition un rapport [spécial] sur les changements intervenus au niveau de l'utilisation des terres et de la foresterie [en temps opportun], [en juin 2000, au plus tard] ou [à la CdP-5, si possible, mais pas plus tard que six mois avant la CdP-6]. Le paragraphe précise que le GICC doit traiter des implications méthodologiques, scientifiques et techniques des Articles Pertinents du Protocole. Dans la deuxième alternative, le rapport [spécial] doit traiter des implications méthodologiques et techniques des [Articles 3.3, 3.4, et 7.1] du protocole. Le GICC devrait aussi établir le cadre scientifique général nécessaire à la considération des changements intervenus au niveau de l'utilisation des terres et de la foresterie et des activités ayant trait aux [terres agricoles]. Un libellé crocheté appelle également le GICC à traiter des activités inscrites dans le cadre de l'Article 3.4 et celles non couvertes par l'Article 3.3, dont: les améliorations dans la gestion forestière, la conservation des sols et des forêts, et la réhabilitation des terres dégradées.

Répartition des Travaux pour la CdP-5: Le groupe de contact SBI/SBSTA chargé de la répartition des travaux pour la CdP-5 se réunit pour discuter d'un ensemble de projets de conclusions du Président. Le représentant d'un groupe de pays en développement s'opposa à la prolifération des groupes de contact. Il y eut accord général pour dire que ce groupe de contact ne devait se réunir qu'après les autres groupes.

Plusieurs pays industrialisés et représentants de groupe devaient faire part de leur satisfaction à l'égard du projet de papier, l'un notant, en particulier, l'inclusion des tâches couvrant l'Article du Protocole de Kyoto portant sur les questions de mise en conformité. L'une des Parties nota par ailleurs l'omission de l'échange des droits d'émission. Le Secrétariat répondit que le sujet du point figurant à l'ordre du jour de ce groupe de contact se référait à la répartition des travaux pour la CdP/MdP-1 uniquement, et que le Protocole de Kyoto ne donnait pas de mandat pour le traitement de ces thèmes à ce stade ; en outre, une décision sur l'échange des droits d'émission est attendue du groupe de contact chargé de la question des mécanismes. Une autre Partie suggéra l'amélioration de la structure du document, qui présente actuellement sous forme tabulaire "les tâches," la répartition," et "le programme de travail" prévus d'ici la CdP-5, par l'identification des interconnexions entre les éléments du programme de travail et son organisation en fonction des objectifs, priorités, calendriers et stratégies. Deux Parties souhaitèrent en savoir davantage sur les dates butoirs, ce à quoi le Président répondit qu'il cela était laissé à la discrétion des Parties. Le président demanda ensuite des contributions écrites pour la prochaine réunion, prévue jeudi.

Effets Adverses: Le groupe de contact sur les effets adverse se réunit dans l'après-midi pour discuter la compilation des contributions écrites et projet de décision préparés par les Coprésidents. Le Président annonça que des contributions ont été reçues de trois parties/groupes régionaux et nota que le texte n'était pas "final." Il devait également noter que certaines Parties ont établi une distinction entre les effets des changements climatiques et les effets des politiques de réponse. Une Partie souhaita voir cette distinction remise à l'étape analytique. Une autre Partie fit objection à la référence à l'Article de la Convention seulement plutôt qu'au protocole de Kyoto dans le paragraphe consacré au financement et compensation, mais un autre participant répondit que rien dans la CCCC ni dans le protocole de Kyoto n'exigeait une compensation. Après un long débat, le groupe décida de se réunir de nouveau, mercredi à 15h, pour discuter le texte.

Communications des Parties Non Visées à l'Annexe I: Le groupe de contact sur les communications des Parties non visées à l'Annexe I et le mécanisme de financement devait se réunir brièvement pour examiner la proposition soumise par John ASHE (Antigua et Barboude) pour la suite des négociations. Les Parties approuvèrent la proposition d'avoir quatre représentants du G-77/Chine et quatre représentants d'autres groupes pour la poursuite des négociations et la présentation d'un rapport au groupe de contact, d'ici vendredi.

Seconde Revue de l'Adéquation des Articles 4.2 (A) et (B): Le groupe de contact sur la seconde revue de l'adéquation des Articles 4.2 (a) et (b) s'est réuni brièvement le matin. Un certain nombre de délégations de pays en développement demandèrent au Coprésident de répondre aux préoccupations des présidents des organes subsidiaires et du Secrétaire Exécutif de la CCCC disant que les délégations n'étaient pas en mesure d'assister à tous les groupes de contact. Ils appelèrent aussi à une adhésion stricte à la CCCC, attirant l'attention sur le papier de position du G-77/Chine qui énonce que la CdP-4 ne doit pas distraire la conduite de l'évaluation par l'introduction de sujets étrangers tels que la considération des nouveaux engagements des Parties non visées à l'Annexe I. Une Partie pays industrialisé indiqua qu'elle n'était pas d'accord avec l'interprétation donnée par le G-77/Chine à l'Article 4.2 (d) portant sur les évaluations.

Ce point de vue était partagé par un groupe de pays industrialisé dont le porte-parole déclara que la revue doit respecter l'Article 4.2(d) de la CCCC. L'orateur affirma que la science a démontré que les engagements liés à l'Article 4.2(a) et (b) sont inadéquats; que le papier de position du G-77/Chine outrepasse le cadre du mandat de l'Article 4.2(d). Il ajouta qu'il serait utile pour les prochaines évaluations, d'entreprendre un travail sur les objectifs de la Convention et sur le point de savoir si les Parties sont sur la voie de réaliser les objectifs. Un pays en développement ajouta que les paragraphes 5 à 8 (exigence d'une participation de plus en plus mondiale, la stabilisation à long terme, l'article 4.2(g) (disposition de la CCCC concernant les engagements volontaires), et le développement de la CCCC) figurant dans le papier de position de l'UE sur la revue de l'adéquation, sont étrangers.

Le Coprésident suggéra que les Parties se laissent guider par le Mandat de Berlin. Le représentant d'un groupe affirma que le papier de position de l'UE était bien dans le cadre de l'évaluation. Le Mandat de Berlin était terminé et les Parties se tenaient prêtes à entamer la seconde revue sur une page propre. Le Coprésident indiqua que les Parties s'étaient focalisées sur: la portée de l'évaluation, le calendrier, et l'information requise, et que les vues étaient très opposées. Le Président proposa de rédiger elle-même une décision après une dernière réunion du groupe de contact. Le groupe de contact ajourna ses travaux pour permettre aux participants des G-77/Chine d'assister à la réunion du groupe régional sur les mécanismes de coopération. Au cours de la séance nocturne, le groupe de contact débattit de la question de l'étendue de la seconde évaluation.

DANS LES COULOIRS I

Le pays hôte de la CdP-4, l'Argentine, a été, croit-on savoir, vivement critiqué lors de la réunion des G-77/Chine lorsque ses représentants ont "rompu les rangs" pour faire part de leur volonté d'adopter unilatéralement un objectif juridiquement contraignant et substantiel pour les taux d'émission bruts. Il y a de la stupéfaction parmi certaines délégations du G-77 quant à la position de l'Argentine parce qu'elle ne qualifierait pas forcément le pays à l'échange des droits d'émission. Les hôtes de la CdP-4 se sont, paraît-il, réunit avec la délégation des Etats-Unis pour discuter de leur initiative.

DANS LES COULOIRS II

Dans les négociations interne en cours sur le partage du fardeau entre les membres de l'Union européenne. L'un des membres aurait rattaché sa position aux négociations menées dans le cadre de CCCC sur le plafonnement de l'échange des droits d'émission. Bon nombre de pays européens auraient, d'après certaines sources, de graves difficultés avec leurs dispensations dans le cadre de l'arrangement de la bulle européenne, dans leur course vers le round de négociation de haut niveau prévu ce mois-ci. En attendant, le lobby du secteur de transport semble, nous dit-on, travailler sur un pour la conclusion d'un marché sur les normes d'efficience des véhicules, pour devancer l'affectation pluri-sectorielle d'objectifs indicatifs de réduction d'émissions, à travers l'Union.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se réunira à partir de 10h dans la Salle "Maritim."

SBSTA: Le SBSTA se réunira à partir de 11h dans la Salle "Maritim."

AG13: L'AG13 se réunira à partir de 10h dans la Salle "Beethoven."

Groupes de Contact: Les Groupes de Contact se réuniront probablement tout au long de la journée. Consultez le tableau de programme.