Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 84
jeudi 11 juin 1998

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC

MERCREDI 10 JUIN 1998

L'Organe Subsidiaire chargé de la Mise en Œuvre (SBI) et l'Organe Subsidiaire chargé de l'Avis Scientifique et Technique (SBSTA) devaient tenir, le matin, des sessions Plénières de mise au point. Le SBSTA débattit également de l'éducation et de l'amélioration de la prise de conscience du public. Le Groupe Spécial sur l'Article 13 (AG13) devait entendre le rapport de son Président sur l'état d'avancement des travaux. Les groupes de contacts furent convoqués tout au long de la journée pour la considération des questions en suspens.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE

Le SBI se réunit pour entendre les rapports d'avancement des groupes de contact du SBI et SBI/SBSTA et autres consultations officieuses. Concernant les amendements aux Annexe I et II, L'ambassadeur HERRERA (Venezuela) rapporta que les consultations informelles sur le statut de la Turquie n'ont pas abouti à un consensus et, appuyé par la Turquie, recommanda de déférer la question au SBI-9. Cela fut accepté.

José ROMERO (SUISSE) rapporta que le groupe de contact conjoint sur l'affectation des tâches pour la CdP/MdP-1 a reporté sa seconde réunion en attendant de recevoir les contributions d'autres Parties et du groupe de contact conjoint sur les mécanismes. Tibor FARAGO (Hongrie) rapporta que le groupe de contact sur la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses et impacts) a procédé à la revue d'une compilation des contributions écrites.

Jennifer IRISH (Suisse) rapporta que le groupe de contact sur l'évaluation de l'adéquation des engagements inscrits dans le cadre des Articles 4.2(a) et (b) a déterminé les points de convergence et de divergence entre les membres du groupe pour ce qui est de la portée de l'évaluation. Dan REIFSNYDER (Etats-Unis) rapporta que le groupe de contact sur les communications des pays non visés à l'Annexe I et la revue du mécanisme de financement a désigné un groupe de "quatre membres n'appartenant pas au G-77/Chine et quatre membres non visés à l'Annexe I" pour recommander une décision pour le groupe de contact. Le problème de la traduction et de la diffusion est en cours d'examen. Le Président du SBI, KANTE, nota la décision autorisant l'accès des ONG des observateurs aux groupes de contact lorsque aucune Partie n'y voit d'objection.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L'AVIS SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le SBSTA commença avec de brefs rapports d'avancement des groupes de contact sur les changements dans les domaines de l'utilisation des terres et de la foresterie et sur le développement et le transfert des technologies, et des groupes de contact conjoints sur la CdP/MdP-1 et les mécanismes. Le Président appela les Parties à appliquer une certaine souplesse aux aspects scientifiques et techniques des questions étant donné que les aspects politiques seront traités par le SBI. Concernant l'éducation, la formation et la conscientisation du public (Article 6 de la CCCC), le Président rapporta que le Secrétariat et le PNUE ont organisé un atelier mardi dernier. L'atelier devait mettre en exergue la portée de la coopération dans le domaine de l'amélioration de la prise de conscience du public et noter: que le travail de conscientisation public ne devait pas se limiter à des événements ponctuels; la nécessité de stratégies de conscientisation en matière de climat, plus efficaces; et la nécessité, pour les Parties, de fournir davantage d'information sur les stratégies particulières adoptées dans ce domaine.

Le PNUE réitéra l'importance du soutien du public à la mise en application de la Convention. Le SRI LANKA et l'IRAN appelèrent à une distribution égalitaire des ensembles d'information élaborés par CC/INFO aux pays autres que ceux inclus dans les programmes d'étude. La SUISSE déclara les unités d'information disponibles du Secrétariat et du PNUE devraient être utilisées pour faire avancer le travail à réaliser dans le cadre de l'Article 6 et, avec la REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE et l'IRAN, appela le GICC à fournir ses rapports dans d'autres langues outre l'Anglais.

Le GROUPE AFRICAIN, la GAMBIE et le SRI LANKA appelèrent les Parties à mettre à disposition des ressources pour l'amélioration des capacités institutionnelles et d'agrandir la sphère de la participation des pays africains dans les études. L'oratrice déclara qu'il était nécessaire: de mettre en opération l'Article 6; d'étendre les activités à toutes les facettes de la société, soulignant que ces activités n'étaient ni bon marché ni de court terme. A cette fin, affirma-t-elle, la proposition d'étendre le mandat du PNUE méritait d'être examinée. Appuyée par l'INDONESIE et le CANADA, elle appela le SBSTA à demander au Secrétariat à préparer un papier sur le travail réalisé dans le cadre de l'Article 6, d'ici SBSTA-9. L'oratrice devait recommander par ailleurs, que le SBI ajoute, dans ses propositions de financement, des lignes budgétaires pour la mise en œuvre de l'Article 6 et pour la traduction des documents dans d'autres langues, et nota l'importance d'une fourniture en temps utile des ressources nécessaires à la mise en œuvre des programmes d'éducation.

Le délégué des Etats-Unis: nota la nécessité de comprendre les moteurs du changement; mit en relief l'importance des programmes de travail tels que celui de l'IGBP-START (Systèmes d'Analyse, de Recherche et de Formation); et nota le rôle de coordination que le Secrétariat pouvait jouer au niveau des échanges d'expérience Nord-Sud. La REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE et le CANADA notèrent la nécessité du partage d'information et d'expertise et d'un centre ressource pour les matériaux libres de droits.

L'UE appela à la revue de la portée des programmes d'éducation actuels et à l'élaboration de lignes directrices plus précises pour l'établissement des rapports. Le TOGO souligna que les programmes de conscientisation publique ne devait pas être fondés sur des considérations politiques ou économiques qui placeraient les pays les moins avancés sur la périphérie. Le délégué du ROYAUME-UNI fit circuler le rapport national qu'il souhaita être d'utilité à d'autres pour l'élaboration de leurs approches.

GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13

Le Président Patrick SZELL présenta un rapport sur l'état d'avancement des consultations menées entre trois Parties sur le rapport du groupe. Concernant le point de savoir si la représentation au sein du Comité Consultatif Multilatéral (CCM) devait être répartie de manière égale entre les Parties visées à de l'Annexe I et les Parties visées à l'Annexe II ou si elle devait être fondée sur le principe de la répartition régionale équitable, les délégués se sont mis d'accord pour souligner que "le point de vue de certains pays étaient que", plutôt que "l'un des pays suggéra que", la répartition se fasse sur la base de 50% -50% et que les "G-77/CHINE et certains autres pays" soutenaient un autre point de vue. Cela dépendait de la conclusion d'un accord sur l'opportunité et la manière d'inclure le principe de " la répartition géographique équitable" dans le libellé du MDP lui-même. Un certain nombre de formulations devaient être rejetées.

Dans la soirée, le groupe traitant de la question du Comité s'accorda finalement sur la transmission du texte avec ses crochets à la CdP. L'AG-13 se réunira jeudi pour l'adoption du rapport de la réunion.

GROUPES DE CONTACT

Changements au niveau de l'Utilisation des Terres et de la Foresterie: Le groupe de contact sur les changements au niveau de l'utilisation des terres et de la foresterie procéda à l'enlèvement des crochets du libellé portant sur le calendrier et le contenu de l'atelier du GICC, le rapport spécial et le Troisième Rapport d'Evaluation. Les délégués approuvèrent un libellé notant que l'objectif de l'atelier du GICC, qui doit se tenir avant la CdP-4, consistera à examiner, sur la base des définitions utilisées par les Parties, la disponibilité des données ayant trait à l'Article 3.3. Le BRESIL et l'UE préférèrent que le SBSTA "considère" l'opportunité d'organiser un second atelier après la CdP-4 pour s'y focaliser sur les questions soulevées, entre autres, par l'Article 3.4. Le délégué des ETATS-UNIS souhaita voir le SBSTA "tenir" l'atelier.

Concernant le calendrier du rapport spécial, les délégués n'étaient pas d'accord sur le point de savoir si le rapport devait fournir l'information à la [CdP-6] ou à la [Conférence des Parties servant de Réunion des Parties]. Une phrase crochetée fut ajoutée, sur la base des propositions du CANADA et de l'AUSTRALIE, stipulant que dans l'intérim les Parties pourraient souhaiter examiner les thèmes pertinents, en particulier l'Article 3.4.

Concernant les Articles pertinents à considérer dans le rapport spécial, l'UE et les ILES MARSHALL préférèrent la suppression des références aux Articles 4 et 7 de la liste incluant les Articles 3.3, 3.4 et 3.7. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la liste devrait mentionner tous les Articles pertinents et suggéra l'inclusion de 20 Articles. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE n'étaient pas d'accord avec la proposition de l'UE de supprimer le libellé stipulant que les thèmes non couverts dans le rapport spécial seront inclus dans le TRE. Le délégué des PHILIPPINES proposa un libellé établissant une distinction entre les thèmes devant être inclus dans le rapport spécial et ceux devant figurer dans le TRE.

Effets Adverses et Impacts:Le groupe de contact sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses et impacts) se réunit dans l'après-midi pour discuter le texte des Coprésidents. Le porte-parole des G-77/CHINE proposa des modifications sur la base de son papier de projet de décision.

Au sujet du "cadre analytique," le ROYAUME-UNI, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS soulevèrent un certain nombre de questions. Le JAPON mit en garde que la référence aux Articles 2.3 et 3.14 du Protocole suggérait la mise en application du Protocole. Concernant la distinction entre les effets de l'évolution climatique et les impacts des mesures de réponse, l'AUSTRALIE affirma que différentes approches de modélisation étaient utilisées. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par les EAU, souhaita voir cette distinction remise à plus tard. Le porte-parole des G-77/CHINE proposa une formulation alternative tirée de la Décision 3/CP.3 qui porte sur la mise en place d'un processus.

Le porte-parole des G-77/CHINE supprima la référence au Mandat de Berlin. Le délégué des ETATS-UNIS crocheta les références aux articles 2.3 et 3.14 du Protocole. Concernant l'identification des "éventuels" effets adverses et des "éventuels" impacts, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'UE, supprima les mots "éventuels." Concernant les actions nécessaires à la réponse aux besoins et aux préoccupations des pays en développement, les ETATS-UNIS et l'UE proposèrent de suivre l'Article 4.8 de la CCCC qui porte sur "la considération" des actions nécessaires et sur "le financement, l'assurance et transfert des technologies." Le délégué des G-77/CHINE et le VENEZUELA préférèrent "l'identification" des actions. L'ARABIE SAOUDITE plaça entre crochets les termes "considération" et "identification", ainsi que la référence à la CCCC proposée par les ETATS-UNIS. L'UE proposa de combiner les paragraphes portant sur la détermination des effets adverses et des impacts avec ceux portant sur les besoins et les préoccupations. Le délégué des ETATS-UNIS ajouta le terme "particuliers" aux besoins et préoccupations.

Technologie: Le groupe de contact sur le transfert des technologies procéda à l'examen des conclusions révisées et débattit des propositions relatives aux prochaines étapes des centres d'information technologiques. Dans la proposition des ETATS-UNIS et de l'UE, la première étape consisterait à déterminer le degré de prise de conscience des gestionnaires et des techniciens des secteurs pertinents par rapport à ces technologies et ces processus, suivie par l'identification des sources et des fournisseurs. Le SBSTA demanderait au Secrétariat d'identifier les fonctions souhaitées et les services devant être fournis par de ces centres et ces réseaux. Dans la proposition des G-77/CHINE, le SBSTA énoncera que la première priorité doit être accordée au soutien de l'établissement et de l'amélioration des centres d'information technologiques nationaux et régionaux. Le groupe se réunira de nouveau jeudi.

Seconde Revue de l'Adéquation des Engagements: Un projet de décision élaboré par les coprésidents sur la base des contributions précédentes, fut distribué dans le groupe de contact sur la seconde revue de l'adéquation des Articles 4.2(a) et (b) qui ajourna ses travaux tout de suite après. La réunion devait reprendre à 19h20 pour les questions et les demandes de clarifications. Le projet de décision: commence la seconde évaluation à la CdP-4; offre deux alternatives pour le calendrier des prochaines évaluations; et requière du Secrétariat l'élaboration d'une synthèse pour la CdP-4.

Mécanismes: Le groupe de contact conjoint sur les mécanismes, présidé par Gylvan Meira FILHO (Brésil), se réunit pour discuter le projet de programme proposé par les Coprésidents sur les mécanismes inscrits dans le cadre des Articles 6, 12, et 17 du Protocole de Kyoto (projets de réduction des émissions ou d'amélioration des puits d'absorption, MDP, et échange des droits d'émission).

L'ARGENTINE rappela l'allocution de Maria Julia ALSOGARY, Secrétaire d'Etat des Ressources Naturelles et du Développement Durable, où elle disait que qu'il y a un grand intérêt, quasiment un consensus, vis-à-vis d'une mise en place rapide du MDP et de l'échange des droits d'émission. L'Argentine, en qualité de pays hôte de la CdP-4, a l'obligation de travailler pour la réalisation du consensus et se trouve actuellement dans un processus de consultation avec l'ensemble des groupes régionaux, en particulier le G-77/CHINE et le GRULAC.

Le porte-parole du G-77/CHINE présenta une première liste de thèmes à traiter et souligna la nécessité d'examiner les questions fondamentales avant le calendrier et les programmes de travail. La NORVEGE, au nom d'un groupe de pays et appuyée par les ETATS-UNIS, rappela le papier officieux sur l'échange des droits d'émission distribué par le groupe la semaine dernière, et l'ensemble des quatre mécanises approuvés à Kyoto. Le délégué souligna que les plafonnements quantitatifs, qui risquent de déboucher sur un nombre moins important de projets dans les pays en développement, n'avaient pas été adoptés à Kyoto. Se référant à un autre papier officieux, l'UE mit l'accent sur les actions intérieures et appela: à un plafonnement dans l'utilisation des mécanismes; à des lignes directrices, règles et procédures; à un régime de conformité comme préalable; et à un travail parallèle sur les mécanismes. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra de baser les discussions du groupe à la fois sur les questions du G-77/CHINE et du projet de programme proposé par les coprésidents.

Dans la soirée, les délégués reçurent le programme de travail proposé par le G-77/CHINE sur les mécanismes. La proposition établit la liste des travaux méthodologiques et techniques, les questions institutionnelles, les processus et les liens entrant dans le cadre du MDP, l'Article 6 et l'échange des droits d'émission. Le porte-parole des G-77/CHINE suggéra de déférer le thème des activités de mise en œuvre concertée (AIJ) après la phase pilote désignée à la CdP-1. L'UE nota d'autres liens outre ceux mentionnés dans le papier des coprésidents. Les délégués entamèrent le débat sur les thèmes listés par les G-77/CHINE. A 23h, les délégués avaient débattu de 17 thèmes de la liste.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se réunira à 10h et de nouveau à 15h dans la Salle "Beethoven."

AG13: L'AG13 se réunira à 11h dans la Salle "Maritim."

SBI: Le SBI se réunira à 15h dans la Salle "Maritim."