Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 85
vendredi 12 juin 1998

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC

JEUDI 11 JUIN 1998

L'Organe Subsidiaire chargé de l'Avis Scientifique et Technique (SBSTA) devait se réunir matin et après-midi pour l'adoption des décisions. L'Organe Subsidiaire chargé de la Mise en Œuvre (SBI) se réunit dans l'après-midi pour traiter de l'élection des membres du Bureau, des communications des Parties non visées à l'Annexe I, de l'évaluation de l'information et des arrangements prévus pour les réunions intergouvernementales. Le Groupe Spécial sur l'Article 13 (AG13) procéda à l'adoption du rapport de sa réunion. Les groupes de contact devaient poursuivre leurs discussions tout au long de la journée.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L'AVIS SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le Président Kok Kee Chow (Malaisie) introduisit les projets de conclusions ayant trait aux communications des Parties visées à l'Annexe I (FCCC/SBSTA/1998/L.2), lesquels furent adoptés sans amendement. S'agissant des projets de conclusions ayant trait aux inventaires d'émission (FCCC/SBSTA/1998/L.3), le délégué des ETATS-UNIS proposa que le SBSTA encourage le programme d'inventaire des GIEC/OCDE/IEA à accorder une haute priorité à l'achèvement de son travail sur les incertitudes et à l'élaboration d'un rapport sur les bonnes pratiques dans la gestion des inventaires pour considération à la CdP-5. Les projets de conclusions ayant trait au fichier d'experts (FCCC/SBSTA/1998/L.4) furent également adoptés.

L'après-midi, les délégués devaient procéder à l'adoption des conclusions ayant trait aux effets d'un projet distinct sur les émissions dans la période d'engagement (FCCC/SBSTA/1998/L.5) et accuser réception du complément d'information fourni par l'ISLANDE (FCCC/SBSTA/1998/Misc.1/Add.4). L'ISLANDE précisa que les rapports séparés ne pouvaient être élaborés comme tels que dans l'éventualité où les quantités d'émission assignées sont dépassées en résultat des projets distincts.

Les délégués devaient également adopter des projets de conclusions (FCCC/SBSTA/1998/L.6) sur les Questions Méthodologiques: Aspects Scientifiques et Méthodologiques de la Proposition du Brésil (FCCC/SBSTA/1998/Misc.1/Add.3) qui font état des questions en suspens soulevées dus la proposition et accueillent favorablement l'offre du Brésil d'abriter un atelier consacré à leur élaboration.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE

Concernant l'élection des membres du Bureau autres que le Président, le Président annonça que les coordonnateurs régionaux n'étaient parvenus à aucun accord et qu'il proposait par conséquent de retenir le point pour considération à la CdP-4.

Le délégué des PHILIPINNES, au nom du Groupe Asie et appuyé par l'INDE, le PAKISTAN, la CHINE, l'ARABIE SAOUDITE, l'INDONESIE, le KOWEÏT et l'IRAN, déclara qu'aucun accord n'avait pu être conclu sur l'élection du Vice-président parce que le groupe régional bénéficiaire avait l'intention de le garder pour un second mandat. Le Groupe Asie a demandé la garantie d'honorer le principe de la rotation géographique en vigueur aux Nations Unies après le prochain terme mais cela fut rejeté. Au nom du Groupe de l'Europe de l'Ouest et Autres (GEOA), l'AUTRICHE rappela que le Règlement Intérieur permettait la prise d'un second terme et appela à se servir de l'expérience du candidat du GEOA. L'oratrice fit part de la volonté du GEOA de mener de nouvelles consultations.

Concernant les communications des Parties non visées à l'Annexe I, le coprésident du groupe de contact, REIFSNYDER (ETATS-UNIS), déclara qu'il espérait voir une résolution prise sur quelques questions touchant au problème de la traduction, d'ici vendredi. Au sujet de l'évaluation de l'information et des décisions éventuelles dans le cadre de l'Article 4.2(f) de la CCCC, le VENEZUELA rapporta que les consultations avec la TURQUIE se poursuivaient. Le Président indiqua que la question irait au SBI-9. Concernant les arrangements prévus pour les réunions intergouvernementales et pour la CdP-4, le Président nota que ses conclusions ont été distribuées dans un papier officieux. La JORDANIE déclara que son gouvernement serait heureux d'accueillir la CdP-5. Le Président déclara que les dates et le lieu seront maintenus ouverts jusqu'au SBI-9. L'ARABIE SAOUDITE souhaita avoir des éclaircissements sur le segment de haut niveau prévu à la CdP-4. Le Président déclara que l'ARGENTINE assisterait à la cérémonie d'ouverture de la CdP-4 le 11 novembre et que des déclarations de haut niveau suivraient les 12 et 13 novembre. Le délégué des ETATS-UNIS s'informa sur les recommandations du SBI appelant à ce que tous les chefs de délégations "bénéficient d'un traitement égal" et que le segment soit mené "de manière transparente." La CHINE cita les enseignements tirés du passé. Le Président proposa la tenue de consultations entre les ETATS-UNIS et le VENEZUELA. L'UE se demanda si les recommandations relatives au segment de haut niveau rendait le respect et la confiance dus au pays hôte. Le VENEZUELA déclara que l'organisation de la CdP relevait de la responsabilité de la CCCC et que les recommandations de traitement égal et de transparence ne visaient pas l'Argentine. L'orateur nota son plaisir de voir le Royaume-Uni s'intéresser au respect dû à l'Argentine. La représentante de l'ARGENTINE déclara qu'elle n'estimait pas le paragraphe être une offense à son pays et que son pays l'avait même défendu au sein du G-77/CHINE.

GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13

Le Président de l'AG13, Patrick SZELL, présenta un rapport sur le travail du groupe de contact chargé de résoudre les questions en suspens relatives au paragraphe 11 (comité) du rapport de la réunion et au paragraphe 9 des termes de références du Processus Consultatif Multilatéral (PCM). Le groupe s'est accordé pour dire: que dans le paragraphe 9, la "répartition géographique" ne sera pas placée entre crochets, mais qu'une note en bas de page précisant que cela représentait le point de vue du G-77/CHINE sera incluse; que la Proposition avancée par les ETATS-UNIS (une moitié des membres pour les Parties visées à l'Annexe I et l'autre moitié pour les Parties non visées à l'Annexe I) sera placée entre crochets avec une note similaire précisant que cela représentait le point de vue exprimé par certaines Parties. Le rapport de la réunion et le Projet du PCM furent adoptés et seront présentés à la CdP-4.

GROUPES DE CONTACT

Changements au niveau de l'Utilisation des Terres et de la Foresterie: Le groupe de contact sur les Changements au niveau de l'Utilisation des Terres et de la Foresterie adopta les projets de conclusions révisés du Président. Dans le cadre de ces conclusions, le SBSTA: organiserait un atelier avant la CdP-4 pour examiner la disponibilité des données ayant rapport avec l'Article 3.3; planifier un atelier après la CdP-4 pour se focaliser sur les questions soulevées dans l'Article 3.4; demander au GIEC de préparer un rapport spécial pour permettre à la CdP de prendre des décisions sur les changements au niveau de l'occupation des terres et de la foresterie à la CdP/MdP-1. Le rapport spécial traiterait des implications méthodologiques, scientifiques et techniques du Protocole, en particulier de son Article 3. Les conclusions stipulent que les thèmes non couverts par le rapport spécial seraient insérés dans le Troisième Rapport d'Evaluation.

Technologie: concernant le(s) centre(s) d'information technologique, le porte-parole des G-77/CHINE requit un délai pour l'élaboration d'une position de groupe. L'UE demanda des commentaires sur le reste du libellé. Suite aux propositions des PHILIPPINES, le délégué des ETATS-UNIS mit en garde contre la réouverture des libellés approuvés. Le groupe ne parvint pas à une conclusion et décida de reprendre la question durant le SBSTA-9.

Effets Adverses des Changements Climatiques et Impacts des Mesures de Réponse: Le groupe de contact sur la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (Effets Adverses et Impacts) se réunit de nouveau pour passer en revue la compilation du Coprésident et le papier de projet de décision des G-77/CHINE. L'ARABIE SAOUDITE crocheta une proposition des ETATS-UNIS de faire référence à la table ronde de l'AGBM et de l'atelier d'Oslo du GIEC autour des effets économiques des actions entreprises par les Parties visées à l'Annexe I sur l'ensemble des pays. Les Parties n'étaient pas d'accord sur "les incertitudes considérables" associées à l'évaluation des effets adverses de l'évolution climatique et les incertitudes très importantes" liées à l'impact des mesures de réponse. Les ETATS-UNIS, l'UE et l'AUSTRALIE affirmèrent que les incertitudes ayant trait à l'impact des mesures de réponse étaient plus important. L'ARABIE SAOUDITE préféra " incertitudes importantes" pour les mesures de réponse et proposa de combiner les effets et les impacts dans un même paragraphe. L'orateur crocheta le terme "très". Le délégué des ETATS-UNIS y fit objection et déclara que d'énormes incertitudes entouraient l'impact des mesures de réponse. Les G-77/CHINE et les ETATS-UNIS s'accordèrent sur l'utilisation de deux paragraphes et proposèrent la suppression du terme "très". Ils devaient également appuyer la suppression du paragraphe notant la difficulté d'établir une distinction entre les changements climatiques naturels et ceux induits par l'homme. L'UE le plaça entre crochet.

Concernant le paragraphe demandant au SBSTA de fournir l'information, le JAPON proposa la suppression de la référence aux Articles 2.13 et 3.14 du Protocole et déclara que les Parties avaient besoin de s'accorder sur un processus de livraison de l'information. Le VENEZUELA proposa d'ajouter une référence à la nécessité d'aider la CdP/RdP-1 dans son examen des articles du Protocole. Les propositions alternatives faisant référence au Protocole furent placées entre crochets. L'UE, appuyée par l'AUSTRALIE, le JAPON et les ETATS-UNIS, préféra laisser tomber la liste des requêtes d'information et faire référence au paragraphe précédent du texte du Coprésident qui porte sur l'identification des effets et des impacts. La requête d'information supplémentaire ayant trait à [l'identification] des effets adverses et des impacts fut également placée entre crochets de même que la référence à la détermination de la vulnérabilité. Le délégué des ETATS-UNIS ajouta aux sources d'information, les communications nationales ayant trait à l'Article 12 de la CCCC. Les Parties approuvèrent un paragraphe stipulant que le Secrétariat pourrait apporter son soutien au SBSTA, en dressant, si nécessaire, le fichier d'experts et en organisant les réunions d'experts.

Mécanismes: Le groupe de contact sur les mécanismes poursuivit le débat sur les éléments du programme de travail proposé par les G-77/CHINE. Les pays étaient limités à proposer de manière volontaire les éléments additionnels et les demandes de clarifications. S'agissant du MDP et des projets ayant rapport avec l'Article 6, les délégués devaient considérer les éléments entrant dans le cadre du travail méthodologique/technique, les questions institutionnelles, le processus et les liaisons ainsi que la participation aux projets du MDP. Concernant l'échange des droits d'émission entre les Parties visées à l'Annexe, les délégués examinèrent les questions d'ordre général.

Au sujet de l'échange des droits d'émission, le délégué des ETATS-UNIS remit en question l'insertion du libellé sur les droits et les titres des Parties visées à l'Annexe I. Le porte-parole des G-77/CHINE commenta que le terme "droits" figurait dans la littérature des échanges en matière de ressource de propriété commune et dans la CCCC concernant le droit au développement. L'UE, avec les ETATS-UNIS, déclara que les titres d'échange ont déjà été établis dans le Protocole de Kyoto. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que ce n'étaient les "droits" mais les "quantités assignées" qui sont discutées dans le Protocole et que les émissions et les allocations des Parties non visées à l'Annexe I ne seront abordées qu'à long terme, lorsqu'elles devront participer. Il invita à un débat sur cette question. Plusieurs délégués remirent en question l'inclusion du libellé sur le financement de l'adaptation figurant dans le papier des G-77/CHINE.

Des éléments additionnels devaient être proposés par un certain nombre de Parties visées à l'Annexe I, dont la SUISSE, l'UE, le Canada, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE. Au sujet de l'échange des droits d'émissions toujours, le nouveau libellé couvre, entre autre, l'implication d'entités juridiques et la vérification, l'élaboration des rapports et la responsabilité à l'égard des principes, modalités, règles et lignes directrices. Pour les sujets divers, des ajouts furent proposés pour: la revue de la mise en œuvre de l'Article 6 par des équipes d'experts en évaluation; les questions méthodologiques entourant la complémentarité; les lignes directrices des projets et des minima dans le domaine des puits d'absorption; le cadre institutionnel général; la supervision du Comité Exécutif; et, l'accessibilité à la participation. La proposition appelant à des lignes directrices pour l'éligibilité des projets démarrés dans le cadre de la phase pilote des activités de mise en œuvre concertée (AIJ) pour l'engendrement d'unités de réduction d'émission, fut contrée par le G-77/CHINE.

Le Président proposa l'élaboration d'un ensemble de "notes personnelles des Présidents" fondé sur la discussion.

Dans la soirée, le Président Meira FILHO (Brésil) rappela que du travail restait à faire sur les liaisons entrant dans le cadre du MDP et l'Article 6.

Les délégués reçurent une proposition révisée concernant le programme de travail sur les mécanismes, intégrant les ajouts introduits lors de la session de la matinée, ainsi que les "notes personnelles du Président." L'UE souhaita avoir des éclaircissements sur le point de savoir si les questions mentionnées la veille serait reflétées dans le programme de travail proposé. Le délégué des ETATS-UNIS demanda une clarification sur le statut du nouveau papier et fit objection à la suggestion du Président préconisant qu'aucun nouveau point ou nouvelle catégorie ne devaient être ajoutés. Notant les efforts visant à fournir la flexibilité, le délégué des ETATS-UNIS déclara qu'il ne pouvait accepter le papier à titre de document consensuel. Le Président expliqua qu'en raison des contraintes de temps, le groupe de contact n'a pas pu attendre les questions soulevées par les ETATS-UNIS et proposa de les aborder au cours de la prochaine session. Le délégué des ETATS-UNIS fit objection à la proposition du Président, indiquant que toutes les idées devaient être présentées de manières complètes.

L'ARABIE SAOUDITE nota les efforts fournis par le G-77/CHINE et souligna que d'autres questions avaient besoin d'être examinées. L'orateur déclara que toutes ces questions formaient un ensemble indivisible et qu'aucune progression n'était envisageable sur l'une d'elle si les autres restaient bloquées. Le délégué des ETATS-UNIS fit part de sa déception de voir le papier de position du G-77/CHINE (FCCC/SB/1998/Misc.1/Add.5) émerger en tant que document divers. Il appela à une pause pour permettre l'étude du document.

Après plusieurs pauses, le Président proposa de prendre en ligne de compte tous les commentaires, d'élaborer un rapport du Coprésident avec une section consacrée à ses notes personnelles et au programme de travail proposé, y compris les points nouvellement soumis. Le papier aura un statut juridique et ne fera pas l'objet d'annotations. Il demanda au groupe de permettre aux Coprésidents de conclure et de monter seulement les conclusions aux représentants du G-77/CHINE, de l'UE, des ETATS-UNIS, de l'ARABIE SAOUDITE et de tout autre Partie intéressée avant de le présenter aux Présidents des organes subsidiaires. Le groupe ajourna ses travaux vers 22h45.

Revue de l'Adéquation des Engagements: Le groupe de contact sur l'évaluation de l'adéquation des Articles 4.2(a) et (b) tint une réunion privé dans l'après-midi.

Allocation des Travaux pour la CdP/RdP-1: Le groupe de contact sur l'allocation des travaux pour la CdP/MdP-1 ne réussit pas à conclure quelque accord. Le Président nota qu'il rapportera les résultats aux Présidents des organes subsidiaires.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se réunira à partir de 10h et de 15h dans la Salle "Maritim."

SBSTA: Le SBSTA se réunira à partir de 10h et de 15h dans la Salle "Beethoven."