Daily report for 4 November 1998
4 NOVEMBRE 1998
L'Organe Subsidiaire de Conseil scientifique et Technologique (SBSTA) et l'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) devaient procder l'examen des mcanismes de souplesse du Protocole de Kyoto au cours d'une plnire et d'un groupe de contact conjoints. Le SBSTA devait dbattre par ailleurs du dveloppement et du transfert des technologies, et de la recherche et de l'observation systmatique. De son ct, le SBI devait se pencher sur les thmes de communications nationales, de mcanisme financier et des amendements aux Annexes de la CCCC.
SESSION CONJOINTE SBSTA/SBI
Le SBI et le SBSTA discutrent des mcanismes de flexibilit du Protocole de Kyoto (FCCC/1998/CP/MISC.7 and Add.1; FCCC/SBSTA/1998/6; FCCC/CP/1998/INF.3). Le G-77/CHINE ritra la ncessit des mcanismes de souplesse permettant d'avancer par tapes. Le MEXIQUE dclara que des quotas en matire de mise en uvre seraient impropres et la flexibilit au niveau des critres du dveloppement durable est requise. Le BRESIL dclara que le MDP ne doit pas tre oprationnel avant la ratification du Protocole et la mise en place de mesures nationales. L'AOSIS affirma, entre autres, que la complmentarit doit tre le concept directeur essentiel des mcanismes.
Le GROUPE AFRICAIN souligna la ncessit de limiter l'utilisation des mcanismes de souplesse une hauteur acceptable car le principal l'objectif de la CCCC consiste encourager l'action domestique. Un travail appropri dans le domaine de l'allgement de la dette en Afrique permettrait d'instaurer un environnement favorable la mise en place d'un large ventail de projets M DP. L'orateur appela la mise en place d'un processus prparatoire pour donner aux pays Africains l'opportunit d'entreprendre des projets MDP. Le dlgu devait souligner l'importance de l'quit au niveau du MDP et suggrer de se focaliser sur le dveloppement de l'infrastructure dans le continent.
L'UE dclara que les mcanismes doivent tre labors en parallle et de manire compatible. Le reprsentant indiqua que les actions domestiques doivent constituer le principal moyen de rduction des missions et que les mcanismes ne doivent servir que de complments. L'orateur appela une dfinition des plafonds quantitatifs et qualitatifs sur la base de termes quitables. La SUISSE suggra la cration d'un mcanisme de conformit. L'UE, la SUISSE et la SLOVENIE dclarrent que la CdP-4 doit s'accorder sur autant de principes que possible et adopter des programmes dtaills de mise en application du Protocole de Kyoto. L'AUSTRALIE dclara que les mcanismes de flexibilit doivent: tre ouverts, fonds sur la loi du march, transparents, de bon rapport cot/efficacit et quitables; permettre une couverture exhaustive, y compris des puits d'absorption; et tre interconnects. Avec la NOUVELLE ZELANDE, la reprsentante s'opposa l'ide d'tablir des restrictions sur les changes dans les quantit assignes, qualifiant de telles restrictions d'inquitables, onreuses, arbitraires et difficiles mettre en application.
Avec le CANADA, les ETATS-UNIS et la NORVEGE, le JAPON mit en exergue l'importance: d'aborder les mcanismes de flexibilit de manire parallle, en ralisant un accord prcoce; et d'laborer un plan de travail pour les questions non rsolues. Le dlgu souhaita voir les questions techniques bnficier d'une priorit. Appuy par le CANADA et les ETATS-UNIS, il s'opposa l'ide d'tablir des plafonds quantitatifs pour les rductions ralises travers les mcanismes de flexibilit, notant qu'aucun plafond n'tait prvu pour les transferts pour les quantits assignes dans le cadre de l'Article 4 du Protocole. S'agissant du MDP, il souhaitait: la transparence; l'inclusion des projets de dveloppement des puits d'absorption; l'implication du secteur priv; l'utilisation des fonds publics pour s'assurer d'une distribution gographique quitable des projets; et une approche standard et/ou par projet pour les points de dpart. Avec le CANADA, l'orateur ajouta que les pays htes doivent dterminer les critres de dveloppement durable.
Le CANADA dclara que le cot des mesures d'adaptation doit tre minime et prvisible. Les ETATS-UNIS soulignrent l'importance de raliser les objectifs un cot le moins lev possible pour bnficier du soutien public. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que le secteur priv ne pouvait s'embarquer sur le long terme que si les dtails de la mise en opration du MDP sont labors. Yvo De Boer (Pays-Bas) et Luis Gylvan Meira Filho (Brsil) prsideront conjointement le groupe de contact sur les mcanismes.
SBI
Les dlgus devaient se pencher sur l'valuation de l'information et des dcisions ventuelles relevant de l'Article 4.2(f), qui traite de la question des amendements aux Annexes de la CCCC (FCCC/CP/1998/13; FCCC/CP/1997/MISC.3). Le Prsident rappela que des consultations informelles avaient t menes durant les deux dernires sessions sans aboutir un consensus. Le PAKISTAN demanda aux Parties de supprimer la Turquie de l'Annexe I. La TURQUIE dclara qu'elle restait incapable de signer la CCCC en raison du fait qu'elle figure dans l'Annexe I. L'UE dclara que les pays de OCDE devraient avoir des objectifs juridiquement contraignants. Des consultations informelles seront menes .
Concernant la seconde compilation et la synthse des secondes communications nationales des Parties vises l'Annexe I, le Secrtariat fournit une revue de la documentation et discuta des lacunes constates au niveau des donnes et des rapports (FCCC/CP/1998/11; FCCC/CP/1998/11.Add.1; FCCC/CP/1998/ 11.Add.2). Le dbat inclut une rfrence au processus de l'tude approfondie et la proposition d'un exercice de comparaison des donnes (FCCC/ CP/1998/4; FCCC/CP/1998/5; FCCC/CP/1998/MISC.8; FCCC/CP/ 1998/INF.9). Le G-77/CHINE, avec les PHILIPPINES et la CHINE, fit part de ses proccupations concernant: les tendances la hausse des missions des Parties de l'Annexe II ; les activits touchant aux ressources financires et aux transfert des technologies; le manque de progrs dans l'laboration des politiques et des mesures; et les lacunes au niveau des rapports des Parties de l'Annexe I.
La NORVEGE, avec l'UE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le CANADA, dclara que: les communications nationales et leurs revues sont importantes dans le processus de la Convention; les problmes poss au niveau de l'laboration des rapports et les lignes directrices requirent une attention accrue; et le Secrtariat doit effectuer un travail plus analytique. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, la SUISSE, le CANADA et la NORVEGE dclarrent que la troisime communication nationale devrait tre due en l'an 2001. L'UE, la NORVEGE et les ETATS- UNIS appuyrent le papier propos par le Secrtariat concernant l'tude comparative des donnes de l'activit, en souhaitant toutefois avoir des claircissement sur un certain nombre de questions d'ordre technique et procdural. Un groupe de contact coprsid par Alexander Metalnikov (Fdration de Russie) et Mahmoud Ould El Gaouth (Mauritanie) examinera le sujet.
Concernant les communications nationales des pays non viss l'Annexe I (FCCC/ CP/1998/MISC.4; FCCC/CP/1998/INF.2; FCCC/CP/1998/CRP.1), le dlgu des PHILIPPINES souligna la ncessit du renforcement des capacits et du financement, lesquels doivent suivre les lignes directrices des communications initiales dans la Dcision 10/CP.2. La CHINE, appuye par le TOGO et la REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE, dclara que la dcision reconnaissait la ncessit de ressources financires supplmentaires adquates pour les inventaires qui reprsente une tche norme pour certains pays en dveloppement. Le CHILI et la COLOMBIE donnrent un aperu sur les efforts fournis dans le cadre de leurs premires communications nationales. L'URUGUAY et la COREE dcrivirent leurs communications initiales et leurs efforts nationaux en cours visant limiter les GES.
L'UE dclara que les communications doivent tre considres sur la base de l'chelon nationale et que des ateliers plus frquents seraient bnfiques. La SUISSE et l'AUSTRALIE souhaitrent voir les communications des pays non viss l'Annexe I subir un processus d'valuation similaire celui des pays de l'Annexe I. Dan Reifsnyder (ETATS-UNIS) prsidera un groupe de contact sur ce sujet.
Les dlgus devaient ensuite dbattre du Rapport concernant le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) (FCCC/CP/1998/12; FCCC/CP/1998/12.Add.1; FCCC/CP/ 1998/MISC.3) le mcanisme financier et le processus d'valuation (FCCC/SBI/1998/MISC.4, FCCC/SBI/1998/MISC.4.Add.1; FCCC/ CP/1998/MISC.3). Plusieurs Parties pays en dveloppement suggrrent une rorientation politique du FEM pour mieux rpondre leur besoins, tels que ceux relatifs la poursuite des communications des pays non viss l'Annexe I. Plusieurs Parties pays industrialiss suggrrent que le FEM devrait continuer servir d'entit financire de la Convention, mme si des amliorations sont ncessaires. Le Prsident Kante appela l'unit dans les rangs des dlgus pour rsoudre la situation du FEM et dgager une solution. John Ashe (Antigua et Barbuda) et Dan Reifsnyder (ETATS-UNIS) prsideront un groupe de contact sur cette question.
Au sujet de la seconde revue de l'adquation de l'Article 4.2(a) et (b) (FCCC/CP/1997/7; FCCC/CP/1998/MISC.6; FCCC/CP/1998/ MISC./Add.1), Il y eut consensus parmi les Parties que les engagements actuels taient inadquats et qu'une dcision devait tre prise par la CdP-4. Le G-77/CHINE et plusieurs pays en dveloppement dclarrent: que la question tait importante pour la Convention; qu'une dcision claire dfinissant les nouveaux engagements devait tre prise; et que les pays industrialiss taient en train d'essayer de se drober de leurs responsabilits dans ce domaine. Plusieurs pays industrialiss indiqurent qu'une rsolution sur cette question tait possible la CdP-4 mais que la dcision devait tre oriente vers l'avenir et crer un cadre favorable capable d'inclure un large ventail d'engagements. Un groupe de contact planchera sur la question. Aprs des consultations, le SBI dcida de reporter la CdP-5 la dcision concernant la situation de la Turquie au sein de l'Annex I.
SBSTA
Le SBSTA procda l'examen des thmes du dveloppement et du transfert des technologies, et de la recherche et de l'observation systmatique (FCCC/CP/1998/6; FCCC/CP/ 1998.MISC.5 et Add 1-2; FCCC/TP/1998/1; FCCC/1998/CP/ 11.Add.1). Le reprsentant de CLIMATE TECHNOLOGY INITIATIVE (CTI) dclara que l'initiative visait renforcer la coopration internationale aux fins d'acclrer la diffusion et le dveloppement des pratiques et des technologies cologiquement rationnelles. Le JAPON dcrivit son programme avec la Chine et son rseau rgional sur Internet relatif aux changements climatiques. L'UE demanda au Secrtariat de considrer les voies et moyens de complter la coopration technique par le transfert des technologies.
Le G-77/CHINE dclara que sans savoir-faire technique pratique, le transfert technologique tait impossible. Le SENEGAL dclara que si l'on veut que les pays en dveloppement concrtisent les engagements qui sont les leurs, le transfert des technologies doit s'accompagner d'un renforcement des capacit. Les ETATS-UNIS s'opposrent une proposition du G- 77/Chine appelant la mise en place d'un nouveau mcanisme de transfert de technologies, tant donn qu'il serait difficile de s'entendre sur ses termes de rfrence. L'ARGENTINE, avec l'AOSIS, souligna la ncessit de considrer les mesures d'adaptation et les mesures d'attnuation. L'orateur appuya l'ide de donner au Secrtariat un rle dans l'tablissement des liens entre les pourvoyeurs et les rcipiendaires des technologies et aux organisations internationales un rle dans la mise disposition des ressources.
Avec la GRENADE et la COREE, la CHINE mit en relief le rle des gouvernements nationaux et des organisations internationales et dclara que le transferts des technologies doit s'effectuer sur une base non commerciale et des termes prfrentiels. La reprsentante ajouta que le transfert des technologies est li la Convention et ne doit pas tre rattach au Protocole de Kyoto. Elle remit en question l'valuation des expriences, notant que des progrs minimes ont t raliss dans le domaine du transfert des technologies depuis 1992, et prfra voir les efforts se focaliser plutt sur les technologies disponibles que sur l'valuation des technologies mergeantes.
Notant la ncessit d'instaurer un environnement favorable et les possibilits offertes par le MDP, le CANADA et l'AUSTRALIE dclarrent que le secteur priv doit tre le principal vhicule du transfert technologique. La COREE et le CANADA apportrent leur appui au travail sur les inventaires des sources de nouvelles technologies et sur l'identification des lacunes. L'AUSTRALIE apporta son soutien l'analyse des barrires entravant le transfert des technologies et suggra au SBSTA de recourir son fichier d'experts. L'orateur proposa la mise en place d'un rseau sur l'Internet pour amliorer la diffusion de l'information.
Avec les ETATS-UNIS, la COREE dclara que le dbat sur les thmes conceptuels ne doit pas empcher la progression du programme de travail. Les ETATS-UNIS ajoutrent que le transfert des technologies doit tre pratique, spcifique aux secteurs, et adapt aux priorits des pays. L'orateur proposa au Secrtariat d'laborer un rapport sur le transfert des technologies et les efforts de dveloppement fournis par les Parties et de le soumettre la considration du SBSTA sa prochaine session et endossa la proposition du Secrtariat d'tablir un processus consultatif visant raliser un consensus sur les tapes venir. L'IRAN prfra encourager la participation des gouvernements et des entreprises prives dans le transfert technologique.
La MALAISIE fit part de sa dception quant l'absence de progrs enregistrs ces dernires annes et appela les pays industrialiss tablir des centres d'information. Le reprsentant de RSEAU ACTION CLIMAT proposa que les technologies soient accompagnes des valuations les moins onreuses, i.e. comptabilisant les cots culturels, financiers et autres. L'orateur appela un transfert technologique adapt aux ralits locales. Un groupe de contact coprsid par Wanna Tanunchaiwatana (Thailande) et Renata Christ (CE) fut convoqu pour dbattre de cette question.
Concernant la Recherche et la Surveillance Systmatique, le reprsentant de Global Climate Observing Systems (GCOS) prsenta le Rapport sur l'Adquation des Systmes Mondiaux de Surveillance des Changements Climatiques. Le document recommande, entre autres, aux Parties d'laborer des plans nationaux et de procder l'change des donnes pertinentes. Le reprsentant du Global Ocean Observing System (GOOS) fit galement une prsentation.
L'OMM mit l'accent sur les problmes touchant la qualit et la frquence des Surveillances, et les lacunes spatiales intressant certaines zones importantes d'un point de vue climatique. Appuy par plusieurs Parties et par le PNUE, le reprsentant souligna l'importance du renforcement des capacits, de l'aide financire et de l'amlioration de la surveillance et du suivi de l'volution climatique. L'AUSTRALIE apporta son soutien aux recommandations du Rapport du GCOS. L'ISLANDE appela la multiplication des efforts pour amliorer la capacit de surveillance en mer. Notant le consensus mergeant sur la ncessit de traiter le problme de la dgradation des systmes de surveillance, le Prsident proposa la tenue de consultations informelles coprsides par le Dr Sue Barrell (Australie) et le Dr Mohammed Mhita (Tanzanie).
GROUPE DE CONTACT CONJOINT SUR LES MECANISMES DE SOUPLESSE
Le groupe de contact conjoint discuta de l'laboration d'un programme de travail exhaustif sur les mcanismes de flexibilit. L'UE et le Groupe Parapluie distriburent un certain nombre de projets de dcisions et de documents de discussion. D'autres Parties, dont le G-77/CHINE, souhaitrent avoir un dlai pour examiner le volume de la documentation. Plusieurs Parties pays en dveloppement appuyrent l'ide de traiter une gamme plus importante de questions touchant aux mcanismes de souplesse, y compris le transfert technologique, les effets adverses, les mthodologies, l'laboration des rapports et la mise en conformit. Deux petits Etats insulaires apportrent leur soutien l'ide de retenir un ensemble indivisible de 11 thmes pour le programme de travail. Le Prsident distribua une faux Projet de Programme de Travail sur les Mcanismes et conduira des consultations informelles.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SESSION CONJOINTE SBI/SBSTA: La sance de travail conjointe dbutera 10h dans la Salle Plnire.