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Daily report for 12 November 1998

12 NOVEMBRE 1998

Les dlgus devaient entendre des dclarations de ministres et autres chefs de dlgations durant le segment de haut niveau. Des consultations officieuses de haut niveau devaient par ailleurs tre tenues tout au long de la journe.

PLENIERE

Les ministres devaient prsenter des aperus gnraux sur les actions menes dans leurs pays dans le domaine des changements climatiques et appeler l'impulsion des progrs de la CdP pour assurer la ratification du Protocole de Kyoto. Ils devaient par ailleurs exprimer leurs marques de sympathie pour les victimes du cyclone Mitch. La FRANCE annona l'annulation de la dette du Honduras et du Nicaragua.

Les ETATS-UNIS, la THAILANDE, le PEROU et TUVALU annoncrent leurs signatures du Protocole de Kyoto. TRINIDAD et TOBAGO, au nom du CARICOM et de HAITI, dclara que les BAHAMAS ont sign le Protocole cette semaine. La MICRONESIE, l'ITALIE, le CHILI, la LITHUANIE, CHYPRE et les ILES SALOMON dclarrent qu'ils taient dans le processus de ratification du Protocole. Le JAPON et la SLOVENIE appelrent la signature et la ratification du Protocole sans outre dlai. Le KAZAKHSTAN exprima sa volont d'entreprendre des obligations et d'adhrer l'Annexe B et au Protocole de Kyoto travers l'Annexe I de la CCCC.

Un certain nombre de dlgations dont celles de l'UE, de la GAMBIE, du JAPON, de la SUEDE, de la SYRIE, de la CROATIE, de la NOUVELLE ZELANDE, de la FEDERATION de RUSSIE, de l'EGYPTE, du NEPAL, de l'ESPAGNE, du GHANA et du G-77/ CHINE, soulignrent qu'un leadership actif pour la prvention du rchauffement de la plante doit tre dmontr par les Parties pays industrialiss et que l'action intrieure doit constituer le principal moyen de la ralisation des engagements en matire de lutte contre les changements climatiques. Ils notrent que les mcanismes de souplesse avaient un caractre complmentaire et que leur utilisation devait tre assujettie des rgles strictes de rendement de comptes et de conformit. Le PEROU dclara que l'inaction des pays industrialiss envoyait des signaux dangereux aux pays non viss l'Annexe I. La NORVEGE dclara que les pays industrialiss devraient accepter des objectifs bien plus ambitieux dans le futur. Reconnaissant la vulnrabilit des petits Etats insulaires, la NOUVELLE ZELANDE appela au soutien de l'AOSIS.

La FRANCE nota que les missions des pays en dveloppement tait en augmentation et appela la fourniture en temps opportun du soutien financier et du transfert des technologies. Avec l'EQUATEUR, la FINLANDE, les Etats membres du CARICOM, la GAMBIE, le VENEZUELA, la CHINE, le BENIN, la TANZANIE et l'OUGANDA, le dlgu souligna la ncessit d'un soutien financier additionnel, d'un transfert soutenu de l'information et de la technologie, et du renforcement des capacits humaines et institutionnelles. Le SOUDAN souligna que le transfert des technologies devait se faire par-dessus les relations politiques et autres considrations raciales. La NORVEGE reconnut le rle de l'industrie dans le domaine du transfert des technologies. Le dlgu des PAYS-BAS mit l'accent sur le besoin d'accrotre les flux financiers vers les pays les plus vulnrables.

Le ROYAUME-UNI, avec le GHANA, dclara que l'incertitude scientifique ne doit pas servir d'alibi l'inaction. Le DANEMARK souhaita aboutir un accord de Buenos Aires appelant les pays industrialiss s'engager pour la mise disposition de fonds supplmentaires au profit des pays en dveloppement et s'acquitter des obligations qui sont les leurs dans le cadre de la CCCC et du Protocole. En retour, les pays en dveloppement doivent accepter de mettre en place les stratgies nationales ncessaires permettant un processus d'valuation constructif. L'AOSIS appela l'laboration d'un calendrier clair et ambitieux pour l'application du Protocole. Le porte-parole des G-77/CHINE dclara que leur participation dans l'attnuation des changements climatiques restait tributaire de la concrtisation des engagements des Parties pays industrialiss dans les domaines du transfert technologique et des ressources financires. Le JAPON et l'UE soulignrent la ncessit de maintenir l'lan de Kyoto, et avec la FINLANDE, appela l'laboration d'un plan de travail clair, efficace et accordant une priorit aux proccupations des pays en dveloppement. La LETTONIE apporta son appui la proposition de l'UE concernant le plan de travail de Buenos Aires.

La NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION de RUSSIE et les ETATS- UNIS apportrent leur soutien l'engagement volontaire de l'Argentine. Avec les ETATS-UNIS et la HONGRIE, l'AUSTRALIE appela une participation et de futurs engagements volontaires compatibles avec les circonstances individuelles des pays, et avec le QATAR, la NORVEGE, le PEROU et le SENEGAL souligna le principe de responsabilits communes mais diffrencies.

L'AOSIS nota l'inadquation entre les engagements et les efforts fournis pour leur concrtisation dans les cadres du Protocole et de la CCCC. Le reprsentant dclara par ailleurs que le futur engagement volontaire de l'Argentine ne doit pas permettre de dtourner l'attention des engagements pris par les Parties du Protocole. CUBA, le QATAR et l'ARABIE SAOUDITE se dclarrent opposs toute tentative visant forcer les pays en dveloppement se soumettre des “engagements volontaires.”

La COREE reconnut que le caractre sensible de la question des engagements volontaires, mais affirma que la participation mondiale tait imprative plus ou moins longue chance. La BOLIVIE souligna que la participation des Parties non vises l'Annexe I doit tre fonde sur les principes de souverainet et du droit l'autodtermination et que les limites de leurs missions ne pouvaient ni constituer un prcdent ni engager d'autres des objectifs de limitation d'missions. La MALAISIE exprima son regret quant la poursuite de la discussion sur le sujet des engagements volontaires. L'ETHIOPIE dclara que la pression exerce au sujet des engagements volontaires risquait de dstabiliser le processus de la CCCC.

Le GHANA dclara que les challenges de l'attnuation des changements climatiques et des mesures d'adaptation reprsentaient un fardeau supplmentaire pour les pays en dveloppement, et avec les Etats du CARICOM, l'ISLANDE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, l'ARABIE SAOUDITE, la NOUVELLE ZELANDE et le G-77/CHINE appelrent l'laboration des mcanismes prvus dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les ETATS d'AMERIQUE CENTRALE mirent en exergue l'importance des puits d'absorption du carbone et apportrent leur appui la proposition des G-77/Chine d'accorder une priorit au MDP en vue de le rendre oprationnel d'ici le 1er janvier 2000. Avec le CHILI, il proposa la prvision d'une phase intrimaire pour le MDP. L'IRLANDE appuya l'appel de l'UE pour des plafonds quantitatifs et qualitatifs clairs dans l'utilisation des mcanismes de souplesse. Les ILES COOK, les ILES MARSHALL, NAURU, NIUE, TUVALU, L'ALGERIE et les Etats du CARICOM firent part de leur crainte de voir les mcanismes de souplesse servir de moyen d'viter les responsabilits au plan intrieur. La THAILANDE dclara que le MDP ne doit pas tre l'unique moyen de transfert technologique.

Le dlgu des SEYCHELLES exprima sa proccupation quant au risque de voir les nations vulnrables, qui sont insignifiantes l'chelle mondiale, exclues de programmes tels que ceux prvus dans le cadre des mcanismes de souplesse. La THAILANDE appuya l'tablissement de partenariats nord-sud et sud-sud bass sur l'quit et le principe des responsabilits communes mais diffrencies. L'ESPAGNE appela l'impulsion de l'laboration du processus de transfert des technologies et des efforts dans le domaine de l'ducation et de la conscientisation publique. La FRANCE appela l'adoption d'une approche commune pour les mesures collectives et indiqua que les mcanismes doivent tre bass sur un systme fiable de mise en conformit, assortie de sanctions. La CROATIE dclara que les mcanismes doivent tre quitables, ouverts, transparents, vrifiables et non discriminatoire. L'EGYPTE souligna l'importance d'un traitement gal pour les trois mcanismes de souplesse et suggra qu'une partie des profits tirs de ces mcanismes soit mobilise pour financer le transfert des technologies d'adaptation vers les pays en dveloppement. Le BRESIL souhaita voir le MDP servir de moyen permettant d'induire de nouveaux investissements surtout privs, et suggra de faire en sorte qu'il soit fond sur des projets et qu'il inclue tous les pays. Le CANADA qualifia le MDP de mcanisme “gagnant sur tous les fronts,” permettant un bnfice sur le plan de l'environnement, sur le plan du dveloppement durable et pour les pays industrialiss, qui seront en mesure de raliser les objectifs du Protocole de Kyoto. Le VENEZUELA dclara que les projets MDP doivent: assurer une nette contribution au dveloppement durable du pays d'accueil; viter la dissimulation des cots; et utiliser des bases de rfrence en rapport avec les projets plutt que sectorielles ou nationales pour viter l'imposition d'objectifs dans le futur.

L'ARGENTINE dclara que les changes de droits d'missions constituaient une solution innovante. La POLONE appela la prise de dcisions finales concernant les mcanismes la CdP-5 et proposa la prvision d'une phase pilote pour l'change des droits d'missions. La COREE s'opposa toute limitation du MDP. Le MEXIQUE souligna l'importance d'avoir des critres ouverts et une approche progressive pour le MDP capable d'impulser des actions simples et immdiates sans limitations artificielles, ne figurant pas dans le Protocole. Le BOTSWANA mis en relief le rle du MDP dans l'aide aux pays en dveloppement et encouragea la progression de l'laboration de ce mcanisme. Le MAROC dclara que le dsquilibre au niveau des projets entrant dans le cadre de la phase pilote des AIJ tait inquitable et le ZIMBABWE recommanda la prorogation de cette phase pilote. La MALAYSIE appela l'intgration du transfert technologique et du mcanisme de financement dans les mcanismes du Protocole.

La GRECE appuya l'ide d'un accord sur des principes, modalits, rgles et directives clairement tablis pour les mcanismes de souplesse, et comprenant des plafonds pour leur utilisation. L'AFRIQUE DU SUD appuya l'laboration d'un programme de travail clair, l'tablissement d'un groupe de travail intersession et d'un calendrier pour s'assurer de la concrtisation des objectifs de Kyoto. L'UKRAINE souligna l'tablissement d'un programme de travail pour la ralisation des obligations de Kyoto par les Parties vises l'Annexe I. Le dlgu affirma que la revivification des conomies en transition aboutira d'invitables accroissements des missions de GES, mais que ces pays s'imposeront des rductions intrieures. Il s'opposa la “rvision” des dcisions prises Kyoto.

Le DANEMARK, le VENEZUELA, la POLOGNE, l'AUSTRALIE, la FRANCE, l'UE et les ETATS-UNIS appelrent la mise en place d'un systme de mise en conformit cohrent, efficace et solide. Le porte-parole des G-77/ CHINE appela une dcision sur la conformit la CdP-4. L'ALLEMAGNE suggra la prvision d’un plafonnements pour les mcanismes et avec la FRANCE, appuya l'inclusion de sanctions dans le systme de conformit.

La FEDERATION DE RUSSIE s'opposa aux tentatives de qualifier ses rductions d'missions de “hot air,” compte tenu du fait qu'elles compensent des augmentations d'missions survenues dans d'autres Etats, et qu'elles ont cot au pays un dclin dans le niveau de vie. Le BRESIL, avec le KENYA, appela des discussions futures sur les effets adverses des changements climatiques.

Appuye par le MEXIQUE, le BHUTAN et l'ISLANDE, la COLOMBIE attira l'attention sur les puits d'absorption du carbone dans le cadre du Protocole et mit l'accent sur la ncessit d'laborer les mthodologies. L'ISLANDE souligna l'impact relatif des projets particuliers sur les conomies de petite chelle.

Avec le BENIN et le ZIMBABWE, la CHINE mit en garde contre le risque de voir la CdP perdre de vue la Convention. Le dlgu rfuta l'argument selon lequel tout problme de dimension mondiale exige une rponse d'chelle mondiale et rejeta toute condition la rduction ou limitation des missions. La SUEDE exhorta les dlgus œuvrer pour l'amlioration de la prise de conscience, de la comprhension et du soutien aux changements politiques ncessaires et, avec la FINLANDE, se flicita du rle des ONG dans l'agenda environnemental. Le VENEZUELA mit en garde contre le risque de permettre le dtournement de l'attention loin des principales questions par la discussion de sujets ne figurant pas l'ordre du jour de la CdP-4. L'EQUATEUR plaida pour une coordination plus troite avec d'autres Conventions des Nations Unies et en particulier avec la CDB. Le NEPAL mit en relief l'importance de la coopration rgionale dans le domaine de l'environnement et s'opposa la limitation indue de sa consommation nergtique.

Le KENYA appela le FEM soutenir la facilitation du MDP et l'application des mesures d'adaptation. La GAMBIE appela une adhsion au Comit Consultatif Multilatral et une participation dans le MDP sur une base gographique quitable. Le SENEGAL dclara que le fardeau de la dette constituait une entrave srieuse au dveloppement durable et que la marginalisation de l'Afrique confrait la question de l'quit une importance particulire. L'INDIE tablit une distinction entre les missions de luxe et de survie. La ZAMBIE dclara que les programmes de lutte contre les changements climatiques doivent tre en phase avec l'radication de la pauvret. Reconnaissant que des financements multilatraux constituaient un obstacle majeur l'application de la Convention et notant la complexit et la lenteur du processus d'accs aux financements du FEM, DJIBOUTI plaida pour l'tablissement d'un mcanisme de financement indpendant pour la couverture de la mise en place du MDP dans les pays pauvres.

Le BURUNDI mit en exergue le besoin d'amliorer l'accs l'information et au savoir-faire technologique et sur le renforcement des capacits, notamment celles des dlgus africains participant dans le processus des changements climatiques. La CTE D'IVOIRE souligna que le MDP ne devait pas servir de substitut l'aide publique au dveloppement ou au soutien provenant du FEM. La SUISSE appela une coordination entre les divers accords environnementaux internationaux, et en particulier entre les Protocoles de Montral et de Kyoto. Le PARAGUAY souligna son intrt pour les possibilits offertes par les mcanismes de souplesse.

A 21h, prs de 20 dlgus taient encore programms pour s'adresser la Plnire.

DANS LES COULOIRS

Certains dlgus ont not que la proposition, avance mardi par les Etats-Unis, d'inclure les engagements volontaires dans le projet de texte sur les mcanismes de souplesse a chang le ton du dbat et a provoqu des contre-attaques par les G-77/ Chine, entravant ainsi l'esprit de compromis qui y rgnait. D'autres ont suggr que les discussions en cours dans les coulisses taient en train de progresser lentement et que le terme “Mcanismes de Souplesse” tait en train d'tre remplac par le terme "Mcanismes du Protocole de Kyoto." Souplesse pour qui ?…devait s'interroger l'un des dlgus. Certains observateurs ont dclar par ailleurs qu'ils s'attendent voir, au dernier jour de la CdP, d'autre pays annoncer leur intention d'assumer des engagements volontaires.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE LA CdP: La Sance Plnire de la CdP commencerait 15h.

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