Daily report for 12 May 2004
Mercredi matin, les dlgus se sont runis en groupes de travail parallles pour poursuivre la ngociation des projets de texte du Vice-prsident, concernant les savoirs traditionnels ayant trait aux forts (STF) et l'amlioration de la coopration. L'aprs-midi, les groupes de travail ont ngoci les textes concernant le suivi, l'valuation et l'tablissement des rapports (SER), les critres et indicateurs (C&I), et les aspects social et culturel des forts (ASCF).
GROUPE DE TRAVAIL I
LES SAVOIRS TRADITIONNELS AYANT TRAIT AUX FORETS: Le Vice-prsident Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud) a poursuivi l'examen de la rvision du projet de texte du Vice-prsident, concernant les STF. L'UE a demand que le texte fasse rfrence aux communauts autochtones et locales.
Dans le paragraphe prambulaire consacr aux expriences des pays, le G-77/CHINE a appel une documentation utile. La reprsentante des ETATS-UNIS a demand l'insertion d'une rfrence aux droits et aux intrts des communauts autochtones et locales. Le CANADA, contr par les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE, a demand la suppression du mot droits. L'AUSTRALIE a propos de stipuler que les pays peuvent tirer avantage de l'exploration et de l'change des STF. Au sujet de l'implication des dtenteurs des STF dans les dcisions de la gestion forestire durable (GFD), la reprsentante des ETATS-UNIS a propos d'ajouter l'accord des dtenteurs. Au sujet du rle des organisations internationales, le G-77/CHINE, contr par le CANADA, a demand de ne pas insrer de liste d'organisations internationales particulires.
Les dlgus se sont ensuite penchs sur les paragraphes oprationnels. Au sujet des actions devant tre entreprises par les pays, le CANADA a propos de remplacer la liste des actions par une rfrence une large gamme de mcanismes incluant l'accs aux, et la protection des STF. La reprsentante des ETATS-UNIS a insist sur le maintien de la liste des actions, et a propos que les proccupations nationales soient traites par l'adjonction des termes comme dtermin par le pays lui-mme. Elle a suggr que les actions nationales soient entreprises en concertation avec les groupes autochtones et les communauts locales, et que la lgislation nationale devrait aussi viser la facilitation de l'accs. La porte-parole du G-77/CHINE a fait objection aux rfrences la facilitation de l'accs, et a suggr d'ajouter la mise en place de systmes sui generis. Elle a ensuite propos de supprimer le paragraphe suivant, consacr aux systmes de protection des STF.
Au sujet du partage des avantages, le G-77/CHINE a suggr de faire rfrence aux "pratiques traditionnelles et ressources gntiques" relatives aux forts. Le dlgu des Etats-Unis a recommand de supprimer la rfrence la dcision pertinente de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB). Les dlgus ont dcid de faire rfrence: aux dtenteurs originaux des STF, tout le long de la rsolution; la participation effective des communauts autochtones et locales dans l'intgration des STF, les programmes forestiers nationaux (PFN) et dans l'ducation; et aux STF appartenant au domaine public, relativement l'ducation et aux connaissances scientifiques. Au sujet du soutien des actions nationales par le Partenariat de Collaboration sur les Forts (PCF), le G-77/CHINE a recommand qu'il soit fourni sur demande des pays o rsident les dtenteurs des STF. La reprsentante des ETATS-UNIS a suggr de faire rfrence la collaboration avec les communauts autochtones et locales, soulignant que les communauts rsident souvent des deux cts de la frontire internationale.
Au sujet du lien entre les STF et les connaissances scientifiques et de la documentation relative aux STF, le G-77/CHINE a suggr de faire rfrence au besoin de respecter les lois des pays o rsident les dtenteurs des STF. Au sujet de la documentation relative aux STF, l'UE a ajout une rfrence la participation effective des communauts locales et autochtones. Le G-77/CHINE a suggr l'insertion d'un libell portant sur l'laboration des mthodes devant tre utilise dans la documentation des STF, en concertation avec, et avec le consentement des, communauts locales et autochtones. Au sujet du soutien financier et technique, le CANADA a suggr l'insertion d'un libell appelant un soutien en faveur des pays en dveloppement, ainsi que des initiatives conduites par les communauts autochtones et locales, en concertation avec leurs gouvernements nationaux, pour l'intgration des STF dans leurs plans de GFD.
Les dlgus ont ensuite examin une proposition du G-77/CHINE de supprimer le paragraphe consacr la coopration avec la l'Organisation Mondiale pour la Proprit Intellectuelle, la CDB et la FAO. Les ETATS-UNIS et le MEXIQUE ont plaid pour son maintien, moyennant des amendements.
LES ASPECTS SOCIAL ET CULTUREL DES FORETS: Les dlgus ont examin une proposition du G-77/CHINE, de supprimer le paragraphe consacr la participation de toutes les parties prenantes pertinentes, s'accordant sur l'insertion d'une rfrence aux parties prenantes pertinentes l'intrieur du pays. Ils ont dcid de poursuivre les dlibrations informelles autours des suppressions proposes des paragraphes oprationnels consacrs aux liens entre la GFD et les Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM) et au cadre national appropri devant rgir le partage des avantages.
Au sujet de l'valuation de l'impact social, les dlgus ont rejet la rfrence aux Lignes Directrices Volontaires d'Akw:Kon concernant les tudes d'impact, propose par l'UE, et ont plac entre crochets l'amendement introduit par les Etats-Unis, portant sur le besoin d'une souplesse permettant de rpondre aux situations locales.
Dans le paragraphe consacr au soutien financier et technique, le G-77/CHINE a demand de supprimer la rfrence aux aspects social et culturel. L'UE a suggr de l'y maintenir o de la placer dans le projet de texte consacr au financement et au transfert des technologies cologiquement rationnelles (FINTTER). La reprsentante des ETATS-UNIS, contre par le G-77/CHINE et le MEXIQUE, a demand de mettre en relief les capacits des femmes. Le G-77/CHINE, contr par la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, a demand la suppression du paragraphe consacr au rle du secteur priv. L'UE a demand qu'il soit plac dans le projet de texte portant sur les FINTTER. L'UE a propos d'encourager directement le secteur priv prendre en ligne de compte les aspects social et culturel des forts. La NOUVELLE ZELANDE y a fait objection et a indiqu que la promotion du rle du secteur priv dans la GFD devrait tre laisse aux pays. Elle a accept la suppression des rfrences l'environnement rglementaire. Le G-77/CHINE, contr par les Etats-Unis et le CANADA, a demand d'insrer des rfrences aux obligations internationales o d'liminer le paragraphe.
Au sujet de l'implication des parties prenantes dans les prises de dcisions, les dlgus ont dbattu d'une proposition des Etats-Unis appelant la participation des parties prenantes dans l'laboration de la lgislation. Cette proposition a aussi t contre par le G-77/CHINE. Le G-77/CHINE a galement fait objection au libell consacr la gestion des feux, comme tant l'un des aspects de la GFD. Le dlgu des ETATS-UNIS a appel son maintien, pour l'insertion d'une recommandation pratique dans la rsolution. Les dlgus ont galement dbattu du paragraphe consacr la dcentralisation, la SUISSE demandant l'insertion d'une rfrence la dlgation de pouvoir et la poursuite de l'exploration de la dcentralisation, pour aider au traitement des proccupations sociales et culturelles, de manire plus efficace. Le G-77/CHINE a fait objection la rfrence la dlgation de pouvoir et a propos d'liminer ce paragraphe, moins qu'une formulation de compromis soit labore. Les dlibrations autour des questions en suspens se sont poursuivies dans des consultations informelles-informelles.
GROUPE DE TRAVAIL II
AMELIORATION DE LA COOPERATION: Le Groupe de travail II s'est pench sur la rvision du projet de texte du Vice-prsident, concernant l'amlioration de la coopration et de la coordination des politiques et des programmes.
Le G-77/CHINE, avec l'AUSTRALIE, a propos un seul paragraphe prambulaire prenant note des vues exprimes sur ce thme. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE ont dclar qu'ils acceptaient le nouveau prambule, condition que la rfrence l'approche de la CDB, base sur les cosystmes, y soit retenue. Le G-77/CHINE a fait objection toute rfrence spcifique, et le texte est rest entre crochets.
Le G-77/CHINE a galement propos l'insertion d'un nouveau paragraphe oprationnel consolid, invitant les membres du PCF cooprer dans la mise en uvre des stratgies et des programmes forestiers nationaux, y compris les propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forts et du Forum Intergouvernemental sur les Forts (GIF/FIF). Tous les participants ont t d'avis que la proposition de la SUISSE doive se focaliser sur la concrtisation de la GFD.
La NORVEGE, les ETATS-UNIS, la SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE ont appel au maintien de la rfrence au secteur priv. Le G-77/CHINE a fait objection la mention de secteurs particuliers, et a suggr que toutes les parties prenantes pertinentes soient mentionnes. La rfrence au secteur priv a t place entre crochets.
La reprsentante des ETATS-UNIS a propos l'insertion d'un paragraphe encourageant la Banque Mondiale (BM) et d'autres organisations internationales apporter leur soutien aux actions concrtes des pays, aux fions de renforcer l'avnement d'institutions nationales stables et transparentes. Le CANADA a appuy ce point, mais a suggr l'insertion d'une rfrence alternative, pour s'assurer d'un rle plus important du secteur priv dans la GFD. Le paragraphe a t laiss entre crochets.
Au sujet de l'insertion de la mise en uvre des propositions d'action du GIF/FIF dans les programmes du PCF, le G-77/CHINE, appuy par la NORVEGE, a propos un libell laissant la tche aux organes gouverneurs des membres du CPF. La reprsentante des Etats-Unis a soulign que les pays devraient communiquer leurs priorits, aux membres du PCF. Le CHILI a soulign la ncessit de traiter des dimensions systmiques de la foresterie, travers la mise en relief du travail du CPF.
Au sujet de l'intgration de la GFD dans les stratgies de rduction de la pauvret, le G-77/CHINE a appel copier le paragraphe tir de la dcision adopte la FNUF-3. Les ETATS-UNIS et l'UE ont fait objection la ritration des dcisions prcdentes du FNUF.
Le G-77/CHINE a requis la suppression du paragraphe encourageant les pays utiliser la GFD mettre en application de l'approche de la CDB, base sur les cosystmes. La CHINE a prcis que l'approche base sur les cosystmes est un outil scientifique pour la mise en uvre de la GFD, mais que la rciproque n'est pas vraie. La NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, l'UE et la SUISSE a insist sur le maintien de la rfrence.
Le CANADA et la SUISSE ont apport leur appui au texte invitant les secrtariats des conventions de Rio, informer la FNUF-5, des activits concertes planifies, et ont soulign que la prparation et les rsultats de la runion, tenue rcemment Viterbe, sous le thme des synergies, n'ont pas t suffisamment communiqus au FNUF. Le G-77/CHINE a suggr de faire rfrence toutes les organisations pertinentes et a plac le libell entre crochets.
Au sujet de la transmission des donnes la CDB, les dlgus ont approuv une formulation qui donne un mandat au Secrtariat du FNUF, avec une rfrence la rsolution pertinente de la FNUF-3.
Au sujet du traitement de la question du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la SUISSE, avec l'UE, et contre par le G-77/CHINE, a propos d'ajouter les projets intgrs, conformment aux prfrences du FEM, en matire de projet. Le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE ont appel inviter le FEM accorder une attention particulire au financement des projets de GFD. Les termes intgrs et particulires sont rests entre crochets.
Au sujet du soutien de la BM, la reprsentante des ETATS-UNIS a propos un libell encourageant la BM soutenir les pays dans l'intgration de la GFD dans leurs stratgies de rduction de la pauvret. L'UE a suggr d'appeler les pays inclure la GFD, comme principal lment de leurs stratgies de rduction de la pauvret, conformment aux conditions requises dans le cadre de l'APD. Le G-77/CHINE a rejet la rfrence aux conditions rgissant le transfert des ressources.
Les dlgus ont accept une proposition du G-77/CHINE de normaliser les rfrences aux objectifs du dveloppement multilatral, notamment ceux figurant dans la Dclaration du Millnaire. La reprsentante des ETATS-UNIS a propos l'insertion d'un libell demandant au Secrtariat de compiler les expriences prsentes la FNUF-4 et de placer la compilation, sur le site web. Le Vice-prsident I. Gede Ngurah Swadjaya (Indonsie) a indiqu que la discussion autour du projet de texte du Vice-prsident, reprendra dans la soire.
LE SUIVI, L'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS, ET LES CRITERES ET INDICATEURS: Le Groupe de travail II a poursuivi les discussions autour des projets de texte du Vice-prsident concernant les SER et les C&I .
Au sujet de la mise disposition des donnes des rapports nationaux, dans les instances internationales, l'UE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et le CANADA, et contre par le G-77/CHINE, a plaid pour la maintien de la rfrence aux sept lments thmatiques de la GFD. La rfrence a t place entre crochets.
Au sujet de l'harmonisation des dfinitions, la reprsentante des ETATS-UNIS a propos d'inviter les pays ainsi que les membres du PCF, harmoniser les dfinitions et a suggr d'effectuer cela, travers la convocation de consultations d'experts. Les dlgus ont dcid, sur demande du CHILI et du CONGO, que rendre explicite la rfrence la FAO, outre les autres pays membres du PCF.
La NOUVELLE ZELANDE a propos l'insertion d'un libell portant sur les travaux du PCF sur les liens entre les C&I et la certification. Le CHILI s'est ferment oppos toute rfrence la certification, soulignant que la certification est volontaire. La COREE s'y est galement oppose, notant que la certification est un stade prcoce de son laboration et application, et, la NOUVELLE ZELANDE a retir sa proposition. Les dlgus ont accept, moyennant quelques amendements mineurs, le paragraphe appelant l'tablissement de correspondants nationaux, et encourageant une coordination interne entre eux. Au sujet de la synchronisation des rapports ayant trait aux forts, la reprsentante des ETATS-UNIS a clarifi que les organes internationaux devraient requrir, tous en mme temps, les donnes devant tre fournies par les pays. Au sujet de l'utilisation des C&I, le CANADA, avec les ETATS-UNIS, a propos un libell invitant les processus des C&I accorder aux pays non-adhrents, statut d'observateurs, et partager avec eux les donnes concernant les avantages offerts par les C&I.
Au sujet de la conduite de recherches sur les indicateurs, les dlgus ont accept une proposition du G-77/CHINE, de supprimer la liste d'indicateurs particuliers et d'intgrer le libell avanc par le CANADA appelant l'octroi d'une attention particulire aux indicateurs qui sont difficiles dterminer.
Au sujet de l'utilisation des C&I comme plate-forme pour les SER, la Vice-prsidente Stephanie Caswell (Etats-Unis) a propos l'adjonction d'une rfrence l'laboration d'ensembles d'indicateurs. Le CHILI a requis le placement du paragraphe entre crochets, en attendant la tenue d'une nouvelle consultation avec le G-77/CHINE.
Les dlgus ont dcid de supprimer plusieurs paragraphes et de les relguer aux discussions autour du projet de texte du Vice-prsident, concernant l'valuation de l'efficacit de l'arrangement international sur les forts (EEAIF). La reprsentante des ETATS-UNIS a propos d'encourager les communauts acadmiques et les socits professionnelles intgrer les concepts de la GFD, des SER et des C&I, dans les programmes scolaires tous les niveaux.
Dans le paragraphe demandant au Secrtariat d'laborer une valuation globale des progrs accomplis dans la GFD, en guise de contribution la FNUF-5, le CANADA a dclar que cette valuation est distincte de l'EEAIF et que toutes deux devraient tre labores pour la FNUF-5. L'UE a soulign que l'valuation de la GFD devrait tre labore en concertation avec les processus des C&I. La Vice-prsidente Caswell a suspendu le dbat autour des questions en suspens et a indiqu que les discussions reprendront dans la soire.
DANS LES COULOIRS
Selon certains observateurs, les dcisions en cours de ngociation la FNUF-4 auraient une incidence marginale sur la mise en uvre de la GFD. Tout en soulignant que le FNUF apporte une contribution importante l'laboration des politiques forestires, dans la mesure o il a permis la tenue de discussions productives et la mise en place de rseaux avec la communaut charge des politiques forestires, ces quatre dernires annes, beaucoup disent que la communaut forestire doit maintenant commencer rflchir trs srieusement et stratgiquement, la manire dont elle pourrait tirer avantage des objectifs du dveloppement durable. Certains ont dclar qu'une telle rflexion ne s'effectuera probablement pas au sein de la structure actuelle du FNUF, et a parl de l'importance de mettre en prsence un groupe d'experts en matire de forts et de conservation, indpendant du groupe d'experts spcial qui se runira en septembre, pour tablir la carte de ce quoi pourrait ressembler l'ordre post-FNUF.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Les dlgus se runiront en Salle XVIII, de 10h 13h, pour ngocier le projet de texte du Vice-prsident concernant les connaissances scientifiques ayant trait aux forts, puis de 15h 18h, pour poursuivre leurs travaux autour du projet de texte du Vice-prsident concernant les STF.
GROUPE DE TRAVAIL II: Les dlgus se runiront en Salle XVII, du 10h 13h, pour ngocier le projet de texte du Vice-prsident concernant les SER, les C&I et le Groupe d'Experts Spcial sur les SER, puis de 15h 18h, pour travailler le projet de texte du Vice-prsident concernant l'EEAIF.