Curtain raiser
La sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-6) commence aujourd'hui au sige de l'ONU New York, dans l'objectif de complter l'examen de son processus d'valuation, conformment la dcision 5/2, prise la FNUF-5, et sur la base du projet de texte du Prsident, figurant dans l'annexe attache la dcision (E/CN.18/2006/2).
Les dlgus s'y runiront probablement dans deux groupes de travail tout le long des deux prochaines semaines. Le Groupe de Travail I se pencherait sur le mandat gnral du FNUF, sur les objectifs de l'Accord International sur les Forts (AIF) et sur les buts globaux. Il procderait galement l'examen des perspectives quant la cration d'un "Instrument" applicable tous les types de forts, y compris les cadres juridiques ou volontaires potentiels. Le Groupe de Travail II traiterait: des moyens d'excution; des modalits de travail; des aspects rgionaux de l'AIF; du programme de travail pluriannuel; des suivi, valuation et communication des donnes, et de l'amlioration de la coopration et de la coordination intersectorielle des politiques et programmes.
BREF HISTORIQUE DU FNUF
Le FNUF a vu le jour suite une priode de cinq ans (1995-2000) de dialogue politique sur les forts, modr par le Groupe Intergouvernemental sur les Forts (GIF) et le Forum Intergouvernemental sur les Forts (FIF). En octobre 2000, le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), dans sa rsolution E/2000/35, a tabli le FNUF en tant qu'organe subsidiaire ayant pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du dveloppement durable de tous les types de forts.
Pour la ralisation de ce principal objectif, un certain nombre de fonctions importantes ont t dtermines pour le FNUF, savoir: faciliter la mise en application des accords ayant trait aux forts et favoriser une comprhension commune de la GDF; s'assurer du dveloppement continu des politiques et du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les principaux groupes identifis dans le Plan d'Action 21, et traiter des questions forestires et autres sujets de proccupation mergeants, de manire holistique, exhaustive et intgre; impulser la coopration et la coordination des politiques et des programmes axs sur les questions forestires; renforcer la coopration internationale et le suivi, l'valuation et l'tablissement des rapports sur les progrs accomplis; et, renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts.
Les processus des GIF/FIF ont produit un ensemble de plus de 270 propositions d'actions orientes vers la GDF, et constituent la plate-forme du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) et du Plan d'Action du FNUF, dont les divers thmes sont examins aux sessions annuelles. Les initiatives menes sous la conduite d'un pays et d'une organisation pilotes ont galement apport une contribution au FNUF. La prsente session poursuivra le processus d'valuation entam la FNUF -5, y compris le rexamen de l'efficacit de l'accord international sur les forts (AIF), et considrera l'opportunit de recommander les paramtres du mandat de l'laboration d'un instrument juridique applicable tous les types de forts.
SESSION D'ORGANISATION: La session d'organisation du FNUF et les consultations informelles menes sur le PTPA, ont eu lieu du 12 au 16 fvrier 2001, New York, aux Etats-Unis. Les dlgus y ont dcid que le Secrtariat du FNUF sera localis New York, et ont procd l'examen des progrs raliss vers l'tablissement du Partenariat de Collaboration sur les Forts (PCF), un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures et les secrtariats des institutions et des conventions, ayant rapport avec les forts.
FNUF-1: La premire session du FNUF (FNUF-1) s'est droule du 11 au 23 juin 2001, au sige des Nations Unies New York. Les dlgus y ont discut puis adopt des dcisions portant sur le PTPA du FNUF, le Plan d'Action de la mise en uvre des Propositions d'Action des GIF/FIF, et le travail du FNUF avec le PCF. Ils ont recommand aussi, l'tablissement de trois groupes d'experts spciaux chargs de fournir, au FNUF, des avis techniques concernant: les approches et les mcanismes du suivi, de l'valuation et de l'laboration des rapports; le financement et le transfert des technologies cologiquement rationnelles; et la considration de la charge consistant recommander les paramtres du mandat de l'laboration d'un cadre juridique applicable tous les types de forts.
FNUF-2: La deuxime session du FNUF s'est tenue du 4 au 15 mars 2002, au sige des Nations Unies, New York. Les dlgus y ont adopt une Dclaration Ministrielle et un Message adress au Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable, ainsi que huit dcisions portant sur: la lutte contre la dforestation et la dgradation des forts; la conservation forestire et la protection des types uniques de forts et des cosystmes fragiles; les stratgies de rhabilitation et de conservation pour les pays dots d'un faible couvert forestier; la mise en valeur et la restauration des sols dgrads et la promotion des forts naturelles et des forts plantes; les concepts, la terminologie et les dfinitions; les critres particuliers de l'valuation de l'efficacit de l'AIF; les propositions de rvision du plan moyen terme au titre de la priode 2002-2005.
FNUF-3: La FNUF-3 s'est runie Genve, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003. La FNUF-3 a adopt six rsolutions portant sur: l'amlioration de la coopration et de la coordination des politiques et des programmes; la sant et la productivit des forts; les aspects conomiques des forts; le maintien du couvert forestier de manire rpondre aux besoins prsents et futurs; le Fonds Fiduciaire du FNUF; et le renforcement du Secrtariat. Des termes de rfrence ont galement t adopts pour le format respecter dans l'tablissement des rapports volontaires, et trois groupes spciaux d'experts ont t dsigns pour procder l'examen: du suivi et de la communication des donnes; du financement et du transfert des technologies; et de la question de "l'examen en vue de recommander les paramtres du mandat consistant laborer un cadre juridique applicable tous les types de forts."
FNUF-4: La FNUF-4 s'est tenue Genve, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. La FNUF-4 a adopt cinq rsolutions portant sur: les connaissances scientifiques ayant trait aux forts; les aspect sociaux et culturels des forts; le suivi, l'valuation et la communication des donnes, et les critres et indicateurs; l'valuation de l'efficacit de l'arrangement international sur les forts; et, le financement et le transfert des technologies cologiquement rationnelles. La FNUF-4 a tent, sans y parvenir, de s'accorder sur des rsolutions portant sur le savoir traditionnel ayant trait aux forts et l'amlioration de la coopration et la coordination des politiques et des programmes.
FNUF-5: La FNUF-5 s'est droule du 16 au 27 mai 2005, au sige des Nations Unies New York, dans le but de procder l'examen de l'efficacit de l'accord international sur les forts (AIF). Toutefois, les participants n'y sont pas parvenus un accord sur le renforcement de l'AIF et n'y ont russi produire ni une dclaration ministrielle ni un rsultat ngoci. Cependant, il se sont accords, par rfrendum, sur quatre buts globaux: accrotre de manire significative les aires de forts protges et de forts gres de manire compatible avec la prservation de leurs ressources, partout dans le monde; inverser le dclin de l'aide publique au dveloppement destine la GDF; inverser l'rosion du couvert forestier; et amliorer les avantages conomiques, sociaux et environnementaux bass sur les forts. Ils se sont galement entendus en principe sur la ngociation, une date ultrieure, des termes de rfrence d'un code volontaire ou d'un accord international, ainsi que des moyens d'excution. Les dlgus ont dcid de renvoyer le projet de texte de ngociation la FNUF-6.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION
CONFERENCE PREPARATOIRE DE L'ALFG EN EAN: Plus de 130 participants issus de 32 pays, reprsentant les gouvernements, les ONG, les organisations internationales, l'industrie et un organisme intergouvernemental se sont runis la Confrence Prparatoire sur l'Application des Lgislations Forestires et la Gouvernance (ALFG) en Europe et Asie du Nord (EAN), Moscou, Fdration de Russie, du 6 au 8 juin 2005. L'vnement tait co-organis par la Banque Mondiale et le Gouvernement de la Fdration de Russie, avec le soutien financier de huit donateurs internationaux. Les participants la runion ont, entre autres: procd l'examen des expriences rgionales et nationales des thmes mergeants ayant trait l'ALFG en EAN; cout des points de vue d'une gamme de parties prenantes sur l'ALFG en EAN; et entam l'laboration d'une Dclaration Ministrielle et d'un Plan d'Action Indicatif pour la runion Ministrielle qui devait se tenir fin 2005.
ITTC-38: La trente-huitime session du Conseil International sur les bois Tropicaux (CIBT) et les sessions des Comits connexes se sont droules Brazzaville, au Congo, du 19 au 21 juin 2005. Les participants y ont dlibr, entre autres, sur: les missions de l'OIBT au Liberia et au Gabon; les valuations ex-post des travaux de projet, y compris le travaux sur les aires protges transfrontires; les approches chelonne en matire de certification; et l'tat d'avancement du rapport sur la Gestion des Forts Tropicales. Les participants ont galement dbattu du soutien devant tre apport par l'OIBT la Confrence des Ministres Chargs des Forts en Afrique Centrale, et ont approuv 7,6 millions de dollars en financement de projet. Une manifestation spciale sur le thme du Partenariat entre les pays du bassin du fleuve Congo a eu lieu le 22 juin.
CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DESTINE A SUCCEDER A L'AIBT DE 1994, TROISIEME PARTIE: La troisime partie de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord destin a Succder l'AIBT de 1994, s'est droule au Palais des Nations Genve, en Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005. Bien que les dlgus eussent ralis quelques progrs dans la rsolution des questions en suspens, et atteint un accord sur plus d'une vingtaine d'articles, ils n'avaient pas t en mesure de s'accorder sur les lments centraux: la porte de l'accord, les objectifs, les dispositions financires et le calcul des voix.
CIBT-39: La trente-neuvime session de la CIBT et les sessions des Comits connexes se sont droules Yokohama, au Japon, du 7 au 12 novembre 2005. Les participants y ont procd l'examen de questions pressantes dont, entre autres: le Programme de Travail Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007; la ngociation de l'accord succdant, l'Objectif 2000 de l'OIBT; et les approches chelonnes en matire de certification. Les dlgus y ont approuv 11 projets et un avant-projet et se sont engags fournir 5,2 millions de dollars en financements de projets. Les dlgus ont galement tenu les trente-septimes sessions des Comits sur l'Information Economique et les Donnes du March, sur l'Industrie Forestire et sur le Reboisement et la Gestion des Forts, pour l'approbation de projets et avant-projets, l'examen des projets et avant-projets en cours d'excution et des valuations ex-post, la conduite de travaux de politiques et l'tablissement des travaux des Comits pour la prochaine biennale. La dix-huitime session du Comit sur les Finances et l'Administration s'est galement runie pour examiner le Budget Administratif Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007, les attributions provisoires des agents rgionaux de l'OIBT et l'tat actuel du Compte Administratif.
DEFINITION DU CHAMP D'APPLICATION DU FUTUR ACCORD SUR LES FORETS: Plus de 186 experts de 87 pays et plus de 20 organisations et institutions se sont runies Berlin, en Allemagne, du 16 au 18 novembre 2005, pour participer une initiative mene sous la conduite d'un pays pilote en soutien au FNUF, pour la ralisation d'un consensus avant la FNUF-6. Les participants, intervenant en leur nom propre, ont abord trois thmes principaux: les instruments volontaires, la mise en application, et la rgionalisation, et ont produit un rapport qui a t transmis au Secrtariat du FNUF pour examen (E/CN.18/2006/3).
CONFERENCE MINISTERIELLE SUR L'APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES ET DE LA GOUVERNANCE EN EUROPE ET EN ASIE DU NORD: Tenue St. Petersbourg, en Fdration de Russie, du 22 au 25 novembre 2005, l'ALFG en EAN a mis en prsence plus de 250 ministres, dlgus gouvernementaux et reprsentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d'agences de recherche, issus de 48 pays, dans l'objectif d'amliorer l'application des lgislations forestires et la gouvernance et de rarfier l'exploitation forestire illicite dans les secteurs forestiers europen et nord asiatique. Les dlgus y ont dbattu de la manire d'amliorer l'investissement dans le climat et les mesures d'encouragement destines au secteur priv, et de la manire de s'assurer de l'accs des populations locales aux ressources et de l'quit dans l'utilisation des ressources. Les Ministres ont endoss la Dclaration Ministrielle de St. Petersbourg et une Liste Indicatives d'Actions, qui affirme l'engagement politique et tablit un cadre d'action pour la lutte contre l'exploitation forestire illicite.
CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE l'ACCORD DESTINE A SUCCEDER A L'AIBT DE 1994, QUATRIEME PARTIE: La quatrime partie de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord destin a Succder a l'AIBT de 1994, s'est droule au Palais des Nations Genve, en Suisse, du 16 au 27 janvier 2006, et s'est focalise sur la rsolution des questions laisses en suspens la fin de l'AIBT-3, y compris, les dispositions financires, la porte de l'accord, et la structure du vote. A travers des ngociations intensives menes dans deux groupes de travail et des groupes de contact non officiels, les dlgus ont russi raliser le consensus, et l'accord succdant a t adopt. L'AIBT de 2006 sera ouvert la signature le 3 avril 2006.
Ce numro du Bulletin des Ngociations
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a t rdig par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry
Jonas, et Peter Wood. Edition numrique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek,
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pour le dveloppement (BMZ)); et le ministre nerlandais
des affaires trangres; le ministre nerlandais des
affaires trangres; et la Commission europenne (DG-ENV).
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l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de
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