Daily report for 17 February 2006

Vendredi 17 fvrier, la sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-6) a travaill pour la ralisation d'un consensus autour du futur accord international sur les forts (AIF). Au cours des sances du matin, les dlgus se sont runis dans deux Groupes de Travail pour poursuivre la ngociation du projet de texte de la Prsidente. Le Groupe de Travail I (GTI) s'est pench sur le prambule, et le GTII a ngoci plusieurs aspects des modalits de travail. L'aprs-midi, les dlgus se sont runis dans une sance plnire non officielle, pour passer en revue les difficults rencontres et les avances accomplies au cours de la semaine.

GROUPE DE TAVAIL I

L'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, et le CHILI ont demand, respectivement, une traduction franaise et une traduction espagnole de la proposition de l'UE qui appelle un renforcement de l'AIF et un instrument non contraignant volontaire.

PREAMBULE: Au sujet du rappel de la rsolution 2000/35 de l'ECOSOC et de la rsolution 57/270B de l'Assemble Gnrale, le dlgu des ETATS-UNIS a retir sa proposition appelant des amendements spcifiant les contenus de ces rsolutions.

Au sujet de la raffirmation des engagements en faveur des principes de la Dclaration de Rio, le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, contr par l'AUTRICHE, au nom de l'UE, et les ETATS-UNIS, a insist sur les rfrences aux principes de souverainet nationale et de responsabilits communes mais diffrencies, soulignant qu'il s'agissait l d'une rfrence particulire aux forts. La SUISSE, appuye par le GROUPE AMAZONIEN, mais contre par le GROUPE AFRICAIN, a propos d'insrer le libell intgral du principe de responsabilit des pays de s'assurer que les activits menes l'intrieur de leur juridiction ne causent pas de dommage d'autres Etats ou environnements extrieurs leur juridiction. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de ses rserves au sujet de la raffirmation de l'engagement en faveur des accords multilatraux juridiquement contraignants disponibles, de pertinence pour les forts, dans lesquels les pays ne sont pas tous partie signataire, et a propos l'insertion d'un paragraphe distinct rappelant ces accords. L'INDONESIE, appuye par le VENEZUELA, a reformul sa proposition de manire y placer rappelant le Rsultat du sommet Mondial de 2005 dans un paragraphe spar, tandis que l'UE a prfr l'intgrer dans le paragraphe appelant la raffirmation de l'engagement.

Au sujet des citations tires d'autres accords internationaux, l'UE a indiqu qu'elles doivent apporter clairement une valeur ajoute et qu'il serait ncessaire qu'elles soient quilibres. Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages fournis par les forts, les ETATS-UNIS, la CHINE et l'INDONESIE ont fait part de leurs rserves quant la prolifration possible de longues listes d'avantages forestiers, les principes et les composantes de la GDF, et a suggr de considrer des formulations d'ordre plus gnral. La proposition du COSTA RICA d'insrer les produits forestiers non ligneux (PFNL) et des services environnementaux, en tant qu'avantages fournis par les forts, le MEXIQUE, l'ARGENTINE, l'UE, la SUISSE, le CHILI, l'AUSTRALIE et la NORVEGE y ont apport leur appui, et l'INDONESIE, l'INDE, le BRESIL et le VENEZUELA y ont fait objection. Les dlgus se sont accords sur: l'intgration des arbres plants l'extrieur des forts, propose par le GROUPE AFRICAIN; plutt l'radication que l'allgement de la pauvret, comme propos par le VENEZUELA; et l'insertion d'une rfrence aux objectifs de dveloppement internationalement convenus, y compris les objectifs de dveloppement pour le dbut du millnaire (ODM), comme propos par l'UE.

Au sujet de l'expression de rserves concernant la poursuite du dboisement et de l'rosion des forts, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'IRAN et le GROUPE AFRICAIN, a prfr ajouter la lenteur du rythme du boisement et de la mise en valeur des forts. Le COSTA RICA a suggr de garder rtablissement du couvert forestier, jusqu' plus d'examen. Au sujet de l'impact sur les conomies locales et nationales, les dlgus ont dbattu d'ajouter celle internationale, nonant les conomies tous les niveaux, ou les conomies tout court. Au sujet de l'impact dfavorable sur l'environnement, le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'INDONESIE, a propos y compris, la diversit biologique. La SUISSE, appuye par les ETATS-UNIS, a prfr s'y rfrer plutt en tant que dfis critiques relever qu'en tant que proccupations.

Au sujet de la reconnaissance du besoin d'un financement, d'un renforcement des capacits, d'un transfert de technologies cologiquement rationnelles et d'une bonne gouvernance, l'UE a donn des claircissements sur sa proposition d'ajouter dans les pays en dveloppement et, en particulier, les pays les moins avancs. L'IRAN a soulign que la rfrence aux pays en dveloppement devrait tre place avant celle la bonne gouvernance, tant donn que la gouvernance s'applique tous les pays. L'INDONESIE a prfr un financement nouveau et supplmentaire. L'UE a fait part de ses rserves sur le point de savoir si le texte de la Prsidente concernait le renforcement de l'AIF ou l'instrument volontaire.

GROUPE DE TRAVAIL II

MODALITIES: Soulignant l'importance de la cration d'un accord sur les forts qui soit inclusif, fort et constituant le compromis le meilleur, la reprsentante de l'UE, a propos de recadrer le texte ngoci en vue de demander au Bureau de recommander l'adoption de l'accord par l'Assemble Gnrale, aprs quoi il serait ouvert la souscription par les pays. Rpondant une demande d'claircissement de la SUISSE, sur la diffrence entre une rsolution de l'ECOSOC et la propositions de l'UE, elle a expliqu que bien que le statut juridique ne change pas, les pays seraient en mesure de signer l'instrument par note diplomatique, ajoutant un poids politique sa nature qui, autrement, serait non contraignante.

Au sujet des suivi, valuation et communication des donnes (SECD), le GROUPE AMAZONIEN, appuy par le CHILI, le GROUPE AFRICAIN, l'INDONESIE et le PAKISTAN, ont prfr le libell d'origine du Prsident, tandis que la TURQUIE a apport son soutien la formulation de l'UE. La SUISSE, appuye par l'UE, la MALAISIE et le PAKISTAN, ont souhait insrer les valuations sectorielles volontaires. L'UE a argument contre la suggestion des ETATS-UNIS d'ajouter la conjonction ou la liste des mesures, politiques, actions et cibles nationales, affirmant que cela affaiblirait la disposition. La SUISSE a plaid contre la formulation de nouvelles attributions.

Au sujet du Partenariat Collaboratif sur les Forts (PCF), la reprsentante de lUE a clairci qu'elle prfrait un rapport consolid manant de l'ensemble des membres du PCF. L'UE, appuye par la FEDERATION DE RUSSIE, a dclar qu'il serait difficile de s'engager pour des objectifs raliser d'ici 2015, alors que leur contenu reste incertain. Le GROUPE AMAZONIEN a souhait ajouter et les progrs dans le domaine des moyens d'excution.

La SUISSE, appuy par le KENYA, le CHILI et le GUATEMALA, a suggr que la ralisation des buts mondiaux/objectifs stratgiques, devrait tenir compte des sept lments thmatiques de la GDF.

Au sujet de l'valuation de l'AIF, le KENYA, appuy par la SUISSE et la MALAISIE, a suggr de placer ce libell la fin du chapitre.

Au sujet du renforcement du Secrtariat du FNUF, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par CHILI, a suggr que cela soit effectu au moyen de ressources extrabudgtaires volontaires, pour mieux remplir sa fonction, alors que la FEDERATION DE RUSSIE a suggr que cela devrait se produire dans la mesure des ressources disponibles. La SUISSE et l'UE ont demand que ce libell soit plac entre crochets.

Au sujet de l'encouragement des contributions volontaires au fonds volontaire, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par SUISSE et la FEDERATION DE RUSSIE, a suggr que cela ait pour cible, les pays donateurs, d'autres pays, en mesure de le faire et autres entits intresses par l'efficacit de l'AIF.

Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le GUATEMALA, a demand que le Secrtariat mette disposition une liste des contributeurs au fonds fiduciaire et des types d'activits que le fonds fiduciaire a soutenus.

Au sujet du rle du PCF, la SUISSE, avec l'INDONESIE, a apport son appui la suppression du membre de phrasesous la conduite de la FAO, suggrant que cela devrait tre laiss au PCF. Le GROUPE AFRICAIN a mis en garde contre la rptition de la rsolution de l'ECOSOC.

L'UE a encourag la valorisation du PCF et de son rle dans le futur AIF, et le GROUPE AMAZONIEN a suggr la reconnaissance et le renforcement.

Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par SUISSE, a suggr que les Etats membres qui sont aussi membres des organes d'administrations du PCF devraient encourager l'intgration des programmes ayant trait aux forts.

PLENIERE DE L'APRES-MIDI

La Prsidente Judith Mbula Bahemuka a introduit le nouveau texte de collationnement, complimentant les dlgus de leurs cordialit, transparence et rcente souplesse dans la dtermination des principaux problmes et pour l'avancement de leur rsolution. Elle a indiqu que les dlgus doivent maintenant: s'accorder sur le chapeau du chapitre consacr aux objectifs ngocis la FNUF-5; de rdiger une rsolution vigoureuse de l'ECOSOC sur le renforcement de l'AIF; et de prendre une dcision sur le point de savoir s'il est besoin de ngocier un instrument volontaire, un accord ou une entente internationale, englobant au moins une liste indicative des lments et une procdure claire suivre dans la finalisation de l'instrument.

L'UE a dclar que sa proposition concernant les lments indicatifs d'un instrument non juridique, intgrait les propositions avances par le BRESIL et par les ETATS-UNIS, et englobe, entre autres: des objectifs mondiaux; des engagements nationaux; les modalit de travail; les SECD; le transfert des technologies; et, la crations des capacits. Elle a propos que le reste des ngociations se droule suivant cette mme architecture.

Le GROUPE AMAZONIEN a dtermin un terrain d'entente entre les dlgations et les groupes, a accueilli avec satisfaction les avances ralises dans la poursuite d'une rsolution forte de l'ECOSOC et d'un instrument prcis applicable la GDF, et a encourag le renouvellement des efforts au cours de la semaine qui vient.

Le GROUPE AFRICAIN, appuy par le SENEGAL et le CAMEROUN, a flicit les dlgus de leur esprit et leur volont de raliser des progrs.

L'ARGENTINE a souhait que les avances ralises durant ce Forum constitueront la plate-forme d'un nouveau processus en faveur des forts et, sur proposition de l'UE, qu'elles donneront lieu un accord volontaire.

L'AUSTRALIE a argu que si un accord n'est pas atteint d'ici la fin de la FNUF-6, une runion intersession devrait tre vite, la FNUF-7 devant tre utilise pour la finalisation de la rsolution et de l'accord.

La SUISSE, l'INDONESIE et l'IRAN ont soulign le bon esprit qui a prsid au progrs ralis et l'engagement constructif.

La FEDERATION DE RUSSIE, appuye par le dlgu des ETATS-UNIS, a soulign qu'elle accueille favorablement l'intgration du libell de la rsolution de l'ECOSOC, dans le projet de texte de l'accord volontaire, le dlgu des ETATS-UNIS ajoutant que tout ajout ne sera approuv qu'au cas par cas.

Le GUATEMALA, au nom du Systme d'Intgration Centramricain, a soulign qu'elle se rserve le droit de rengocier tout libell actuellement approuv par rfrendum.

Le SENEGAL a demand une traduction franaise du texte de collationnement du Prsident. L'INDE a dclar qu'un AIF renforc devrait traiter des ressources financires, de la cration des capacits et du transfert des technologies. Le PAKISTAN a soulign que les besoins de nombreuses parties prenantes devaient tre pris en considration dans l'AIF, et a appel la cration d'un groupe spcial d'experts pour la ngociation d'un code fond sur le cadre conceptuel labor cette runion. Le CHILI a souhait voir les ngociations ne pas s'embourber dans des dtails. La CHINE a souhait voir un accord conclu sur la rsolution cette runion, et encourag le maintien de l'esprit de coopration. Le CAMEROUN a suggr de se concentrer sur les ngociations autour de la rsolution, et a demand que les Coprsidents rationalisent le texte de la Prsidente. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que la ralisation d'un IJC applicable aux forts, est extrmement important. Le JAPON a soulign que la FNUF-6 a t la plus productive des deux runions du FNUF auxquelles il a assist. Le CAMBODGE a attir l'attention sur le dfrichement forestiers et l'empitement, causes de l'rosion des forts.

Au sujet de la proposition de la Prsidente Bahemuka, que le Bureau procde une simplification du texte, le BRESIL a demand que le texte de collationnement reste sur la table des ngociations, en guise d'alternative. Le CAMEROUN, appuy par le VENEZUELA, a suggr de garder le texte de collationnement comme document d'information gnrale, et d'utiliser le document simplifi comme plate-forme de la ngociation.

DANS LES COULOIRS

Dans la plnire de l'aprs-midi, la Prsidente Bahemuka a dcrit l'humeur qui a domin au cours de la journe, comme ayant t enthousiasms par des vents de souplesse. Les dlgus taient unis dans l'accueil favorable des progrs accomplis dans la poursuite d'une rsolution forte de l'ECOSOC et d'un accord volontaire, mais ils taient diviss sur la proposition de l'UE de demander au Bureau de recommander l'adoption de l'accord par l'Assemble Gnrale. Un dlgu a accueilli avec satisfaction le mouvement, arguant qu'il est susceptible de renforcer le futur instrument. Un autre dlgu est rest septique concernant l'engagement en faveur d'un accord qui reste de nature volontaire. Plusieurs dlgus ont mis en garde que l'accroissement des engagements touchant aux forts, exigs des pays en dveloppement, pourrait, dans l'absence de moyens d'excution amliors s'avrer infructueux.

Les vents des changements positifs survenus,souffleront-ils sur la deuxime semaine de ngociations? Compte tenu du caractre imprvisible du temps qu'il a fait, rcemment, l'extrieur des Nations Unies, personne ne sait vraiment ce qu'il en sera.