Daily report for 20 February 2006
LES FAITS
MARQUANTS DE LA FNUF-6:
LUNDI 20 FEVRIER 2006
Lundi 20 fvrier, la sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-6) a repris les ngociations autour de l'accord International sur les Forts (AIF). Le matin, le Groupe de Travail I (GTI) s'est pench sur le prambule. L'aprs-midi, le GTI a planch sur le prambule et le mandat gnral, et le GTII a examin le chapitre consacr aux moyens d'excution.
GROUPE DE TRAVAIL I
Les Coprsidents Perrez (Suisse) et Doig (Prou)ont propos de travailler, le matin, sur la rsolution de l'ECOSOC et, l'aprs-midi, sur l'instrument. L'UE a propos de commencer les ngociations sur l'instrument volontaire, sur la base des propositions faites par ses pays membres et d'autres pays, au cours de la premire semaine. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuye par le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, la SUISSE, l'INDONESIE et la FEDERATION DE RUSSIE, a propos de finaliser la rsolution de l'ECOSOC avant de discuter de l'instrument. L'INDONESIE, avec le CAMEROUN, a demand des claircissements sur l'tat d'avancement des propositions manant de l'UE, du BRESIL, des Etats-Unis, du CANADA et de l'AUSTRALIE. La NORVEGE a demand que le Prsident fournisse un texte fusionnant ces propositions.
L'ARGENTINE, avec le COSTA RICA, au nom du SYSTEME D' INTEGRATION D'AMERIQUE CENTRALE (SIAC), tout en tant en faveur de l'ide de commencer par la rsolution, a suggr que toute mesure de fond ncessitera l'laboration d'un instrument volontaire, et a fait part de ses rserves quant au risque de ne pas avoir suffisamment de temps pour achever les ngociations.
Le MEXIQUE a propos de commencer par la rsolution de l'ECOSOC avant de se pencher sur les lments de l'instrument volontaire. Le GROUPE AFRICAIN a argu que discuter de l'instrument avant la rsolution c'est un peu mettre la charrette avant les boeufs. L'IRAN a prcis qu'il n'y avait pas de consensus autour du point de savoir lequel des deux est la charrue et lequel est les boeufs, et a suggr mercredi aprs-midi pour dbattre des lments de l'instrument.
PREAMBULE: au sujet des moyens d'excution, le BRESIL a suggr de fusionner les deux Groupes de Travail pour l'claircissement des questions ayant trait aux moyens d'excution. L'UE a ritr ses rserves concernant un examen de la rsolution de l'ECOSOC sans examen, aussi, de l'instrument, en particulier pour ce qui est des questions lies aux moyens d'excution. Le dlgu des Etats-Unis, appuy par le SIAC, le GROUPE AFRICAIN et le CHILI, a propos de fusionner les paragraphes consacrs aux partenariats, de manire stipuler: reconnaissant galement la contribution importante des partenariats publics - privs volontaires et des initiatives du secteur priv, tous les niveaux, aux fins de raliser une GDF effective et d'apporter un soutien aux stratgies, priorits et plans nationaux relatifs aux forts. L'UE, appuye par le MEXIQUE, a propos d'ajouter plutt une rfrence la rsolution de l'Assemble Gnrale concernant les partenariats, que d'en tirer des citations de manire slective.
Au sujet du renforcement de l'engagement politique, la SUISSE, contre par l'INDONESIE, a prfr le maintien du libell appelant la mise en application de la GDF et la prservation, entretien et restauration des valeurs de tous les types de forts. L'IRAN, appuy par l'UE, a propos de raccourcir cette formulation pour avoir en vue de mettre en application la GDF de manire efficace. L'INDONESIE, appuye par le GROUPE AMAZONIEN, les ETATS-UNIS, l'UE et la MALAISIE, a propos de fusionner les paragraphes appelant la reconnaissance de la ncessit de renforcer l'engagement politique et les efforts collectifs pour la mise en application effective de la gestion durable de tous les types de forts. Le BRESIL a suggr d'insrer une rfrence la gestion, prservation et dveloppement durable de tous les types de forts. Le GROUPE AFRICAIN a demand si la proposition avance par l'Indonsie tait fonde sur un texte convenu l'chelle internationale. Le COSTA RICA, appuy par le CHILI, a soulign que le texte de la Rsolution 2000/35 de l'ECOSOC stipulait gestion, prservation et dveloppement durable de tous les types de forts, et le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que cela diffrait d'autres libells convenus. L'UE, appuye par les ETATS-UNIS et l'IRAN, a soulign que la GDF englobait la gestion, la prservation et le dveloppement durable de tous les types de forts.
L'UE a propos, et les dlgus ont accept, de supprimer le paragraphe portant sur la ncessit de renforcer l'AIF de manire le rendre plus efficace dans l'avancement de ses objectifs et dans la contribution la mise en application effective de la GDF.
Au sujet de la mise en relief de l'importance du FNUF en tant qu'organe intergouvernemental de haut niveau sur les forts, au sein des Nations Unies, le GROUPE AFRICAIN, appuy par l'INDONESIE et l'UE, a propos de remplacer de haut niveau par du plus haut niveau. Le MEXIQUE, appuy par l'ARGENTINE et la SIAC, mais contr par la SUISSE, le BRESIL et l'AUSTRALIE, a demand le maintien des crochets autour de mise en relief de l'importance du FNUF jusqu' ce que les discussions sur le texte du Prsident soient termines. Le BRESIL a mis en garde que le fait de douter de l'importance du FNUF et de sa position en tant qu'organe intergouvernemental du plus haut niveau sur les forts l'amnerait reconsidrer sa vision du texte entier. L'AUSTRALIE et le GROUPE AFRICAIN ont soulign qu'il s'agissait l d'un paragraphe relativement direct et a encourag les dlgus accepter le libell. L'ARGENTINE, appuye par le MEXIQUE, mais contre par les Etats-Unis, a suggr d'approuver le paragraphe par rfrendum. Mais, il n'y a pas eu d'accord et le paragraphe est rest entre crochets.
MANDAT GENERAL: Dans le chapeau du texte appelant au renforcement de L'AIF, le GROUPE AMAZONIEN, avec le GROUPE AFRICAIN et l'ARGENTINE, et contr par l'UE et la SUISSE, a propos de retenir la rfrence des ressources nouvelles et supplmentaires. La SUISSE a suggr que si cette rfrence est retenue, elle devrait faire rfrence aux sources prives, publiques, nationales et internationales. Le GROUPE AFRICAIN a object que la rfrence aux sources nationales est inapproprie dans un accord international. Le dlgu des ETATS-UNIS a accept de la supprimer, faisant toutefois remarquer, qu' ce jour, les ETATS-UNIS assurent 85% des ressources du Fonds Fiduciaire du FNUF.
Au sujet de l'amlioration de la contribution des forts la ralisation des objectifs de dveloppement convenus l'chelle internationale, les Coprsidents Perrez et Doig ont suggr, et de nombreux dlgus ont accept, d'insrer une rfrence aux Objectifs de Dveloppement pour le dbut du Millnaire (ODM), la Dclaration et au Plan de Mise en Application de Johannesburg et au Consensus de Monterrey sur le Financement du Dveloppement. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a propos d'ajouter une rfrence la Stratgie de Maurice pour les petits Etats insulaires en dveloppement (PEID) et le SENEGAL a propos d'ajouter une rfrence au Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de l'AFRIQUE (NEPAD). CUBA et le VENEZUELA ont propos de faire rfrence uniquement aux ODM. La SUISSE a dclar qu'il ne pouvait accepter cela sans un texte fort sur les forts et les questions environnementales, tir d'autres accords environnementaux.
Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont propos d'encourager et d'aider les pays entretenir et amliorer leurs ressources forestires. L'UE a dclar que les Propositions d'Action des GIF/ FIF contiennent un texte approuv sur la qualit des forts, mais le VENEZUELA a propos de maintenir le terme entre crochets. Les dlgus ont soulign l'existence de textes approuvs mentionnant la fois Populations Autochtones et Communauts locales et communauts autochtones et locales. Au sujet de la prise en considration des droits des pays un partage juste et quitable des avantages, le MEXIQUE a propos l'amendement, drivs de l'accs aux ressources gntiques et du savoir traditionnel qui y est associ. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr l'accs et l'utilisation de leurs ressources gntiques forestires et du savoir traditionnel ayant trait aux forts. Le PARAGUAY a demand l'insertion des avantages associs aux ressources en eau.
Le GROUPE AMAZONIEN a fait objection une proposition avance par les ETATS-UNIS appelant entretenir et amliorer les avantages offerts par les fort tout le monde, prfrant le texte qu'ils ont propos et qui fait rfrence l'amlioration de la qualit de vie des populations vivant l'intrieur et autour des forts. Le MEXIQUE a propos, et les dlgus ont accept, les avantages offerts par les forts, en particulier la qualit de vie des populations vivant l'intrieur et autour des forts.
GROUPE DE TRAVAIL II
L'UE a signal que le texte du Prsident ne rendait pas compte de l'approche ' deux voies' propose par l'UE, pour les travaux sur la rsolution de l'ECOSOC et l'instrument volontaire, et, contre par le GROUPE AFRICAIN, a appel au dmarrage de la discussion de l'instrument.
PREAMBULE: Au sujet du paragraphe consacr aux ressources ncessaires la mise en application, l'ECUATEUR, appuy par l'INDONESIE, FIDJI et le PAKISTAN, a encourag l'insertion d'une rfrence la ncessit d'un financement supplmentaire, d'un renforcement des capacits et d'un transfert de technologies cologiquement rationnelles. Le GROUPE AFRICAIN a suggr que le renforcement des capacits devrait tre appel dveloppement des capacits. FIJI a demand l'insertion d'une rfrence aux PEID.
BUTS MONDIAUX/OBJECTIFS STRATEGIQUES: Au sujet de l'laboration des rapports, l'UE a suggr de regrouper tous les paragraphes qui y ont trait, et a appel un texte traitant des buts mondiaux. Le GROUPE AMAZONIEN, appuy par la CHINE et l'INDE, a soulign leur nature volontaire et le besoin d'amliorer les moyens d'excution.
MOYENS D'EXCUTION: Au sujet de l'engagement et du soutien des moyens d'excution, le dlgu des ETATS-UNIS a apport son appui en faveur de moyens d'excution pour la GDF. Le BRESIL a plaid pour un libell rendant compte des objectifs stratgiques plus larges. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que le libell consacr aux moyens d'excution des objectifs stratgique et des buts mondiaux va dpendre des discussions menes au GTI.
Au sujet du sous-paragraphe consacr l'aide publique au dveloppement (APD), les dlgus ont dbattu, sans toutefois parvenir s'accorder, de la manire de faire ou de ne pas faire rfrence la Dclaration de Paris sur l'Efficacit de l'Aide. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait objection l'insertion de rfrences d'autres confrences des Nations Unies, soulignant que cela tait au-del du mandat du Forum. L'UE et les ETATS-UNIS ont apport leur appui l'insertion d'un libell appelant un accroissement de l'APD, tandis que le GROUPE AMAZONIEN, le GROUPE AFRICAIN et la CHINE ont prfr un libell appelant l'inversion du dclin enregistr dans l'APD. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos une formulation appelant l'accroissement de l'APD demande et alloue par les pays, formulation qui a trouv opposition de la CHINE, et faire meilleur usage des ressources et des mcanismes de l'APD.
Les dlgus se sont accords sur un texte pour le sous-paragraphe consacr la mobilisation des ressources et la mise disposition de ressources supplmentaires pour la GDF, par les sources prives, publiques, nationales et internationales, vers et dans les pays en dveloppements, en particulier, les pays les moins avancs, les pays enclavs et les PEID.
Le GROUPE AFRICAIN, appuy par l'INDE, le GROUPE AMAZONIEN, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le PAKISTAN, a appel la cration d'un nouveau fonds mondial sur les forts, ajoutant qu'il devrait tre abrit par une institution financire approprie. Cela a trouv l'opposition de la SUISSE, du JAPON, de la NORVEGE et des ETATS-UNIS qui ont appel un renforcement des Fonds disponibles. L'ARGENTINE a remis en question les appels l'insertion d'une rfrence aux PEID dans chaque sous-paragraphe et, avec l'appui de la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a suggr que la question soit traite dans le chapeau.
Au sujet de l'opportunit de promouvoir le Fonds de Bali pour le Partenariat, la SUISSE, contre par le GROUPE AMAZONIEN, a suggr de demander l'OIBT, outre la FAO et la Banque Mondiale, d'apporter son soutien aux programmes forestiers nationaux. L'ARGENTINE a appel l'largissement du soutien aux programmes de dveloppement nationaux.
Tentant de fusionner les deux sous-paragraphes consacrs au FEM, la NORVEGE a propos un nouveau paragraphe invitant le Conseil du FEM considrer la possibilit de renforcer le soutien que le FEM apporte la GDF, y compris l'option de l'tablissement d'un programme oprationnel distinct. Les dlgus ont apport leur appui cette proposition en tant que plate-forme de ngociation, mais certains ont fait part de leurs rserves quant au risque de voir cela porter prjudice l'affectation des ressources d'autres programmes oprationnels et a propos un libell rendant compte de ces rserves, l'IRAN et l'ARABIE SAOUDITE spcifiant le domaine de l'rosion des sols. L'ARGENTINE, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres ont fait objection la singularisation de programmes oprationnels spcifiques, et aprs un certain dbat, les dlgus ont accept la proposition de la Norvge aprs y avoir ajout un libell appelant la sauvegarde contre le risque de porter prjudice d'autres programmes oprationnels.
DANS LES COULOIRS
L'optimisme de vendredi et le travail accompli par le secrtariat durant le week-end n'taient pas reflts dans le lent dmarrage de la journe. Au cours de la sance du matin consacr l'examen de l'approche propose par l'UE, il y a eu confusion sur le point de savoir lequel de l'instrument volontaire ou de la rsolution de l'ECOSOC devait tre trait en premier, plusieurs participants soulignant l'importance de ne pas mettre la charrette avant les boeufs. Les dlgus ont exprim une certaine frustration face au manque de progrs durant la sance de l'aprs-midi qui s'est enlise dans des questions telles que l'utilit d'une approche base sur une liste d'achat.. Plusieurs dlgus sont davantage proccups par qui va payer les achats, si on devait jamais arriver la caisse.
En
dpit des nombreux appels lancs en faveur d'une concentration plutt
sur le fond que sur la forme, une bonne partie de la sance du matin a
t rserve la discussion de la procdure utiliser pour la
discussion du processus. Un dlgu a mis l'espoir de voir la menace
d'un recours oblig des sances nocturnes, susciter un sentiment
d'urgence chez les participants et permettre de sortir de cette impasse.
Ce numro du Bulletin des Ngociations
de la Terre <enb@iisd.org>,
a t rdig par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry
Jonas,
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Royaume-Uni ( travers le DFID); le ministre danois des
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ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration
pour le dveloppement (BMZ)); et le ministre nerlandais
des affaires trangres; le ministre nerlandais des
affaires trangres; et la Commission europenne (DG-ENV).
Un soutien financier gnral a t accord au Bulletin,
au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations
Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement
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l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers
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