Daily report for 23 February 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6:

JEUDI 23 FEVRIER 2006

Jeudi 23 fvrier, la sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-6) a poursuivi ses ngociations autour de l'accord international sur les forts (AIF). Le matin, le Groupe de Travail I (GTI) s'est pench sur le prambule, le mandat gnral, l'instrument volontaire et le cadre juridique. Le GTII a planch sur les moyens d'excution et les modalits de travail. L'aprs-midi, les dlgus se sont runis en session plnire non officielle pour procder l'examen du prambule et les buts/objectifs stratgiques. Le soir, les dlgus se sont runis dans des groupes de contact sur le cadre juridique, les modalits de travail, la communication des donnes et le renforcement de l'engagement politique.

GROUPE DE TRAVAIL I

PREAMBULE: Au sujet du rappel des instruments juridiques contraignants internationaux disponibles (IJC), de pertinence pour les forts, le dlgu du VENEZUELA a dclar que si l'insertion d'une rfrence, d'ordre gnral, aux avantages fournis par les forts tait accepte, il retirerait sa proposition d'ajouter une rfrence la Convention sur la Biodiversit (CDB).

Au sujet de l'insertion d'une rfrence la contribution importante des partenariats volontaires publics privs, les dlgus ont procd l'examen d'approches alternatives pour la rfrence la Rsolution A/Res/60/215 de l'Assemble Gnrale (AG) intitule Vers des Partenariats Globaux, acceptant au final la proposition du Venezuela de l'insrer sous forme de note de bas de page.

Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages multiples fournis par les forts, l'AUSTRALIE a avanc un libell de compromis stipulant les multiples services et avantages conomiques, sociaux et environnementaux, pour remplacer la rfrence aux produits forestiers non ligneux et aux services environnementaux, prcisant qu'il s'agissait l d'une formulation approuve prcdemment.

MANDAT GENERAL: Au sujet du renforcement de l'AIF, le Coprsident Perrez a prsent une formulation approuve prcdemment, mise disposition de ressources financires provenant d'une varit de sources, notamment des sources publiques, prives, nationales et internationales, en guise d'option supplmentaire examiner.

Au sujet de l'opportunit d'encourager et d'aider les pays amliorer leurs ressources forestires, les dlgus ont procd l'examen d'une combinaison de libells, prsente par le dlgu de l'AUSTRALIE qui a expliqu que le nouveau texte consacr aux problmes de la dforestation et de l'rosion des forts est un effort visant rpondre la demande d'claircissement, pose par le Brsil, du terme qualit des forts. Le BRESIL a accept l'utilisation du terme rosion des forts, mais pas celle du terme dforestation. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuye par le MEXIQUE, a propos en vue de maintenir et d'amliorer leurs ressources forestires. Le GUATEMALA a prfr qualit des forts, mais a apport son soutien au texte de compromis, demandant qu'on y retienne le libell appelant l'amlioration des conditions de vie des personnes vivant l'intrieur et autour des forts. Le JAPON a propos d'insrer une rfrence l'inversion de l'rosion du couvert forestier au lieu de la rfrence la dforestation. L'AUSTRALIE, appuye par le BRESIL et d'autres participants, a suggr un texte de compromis stipulant rosion des forts et perte du couvert forestier, et le texte a t accept.

CADRE JURIDIQUE: Tony Bartlett (Australie), Prsident du groupe de contact sur le cadre juridique, a prsent un rapport sur les progrs accomplis par le groupe, faisant tat de libells rests entre crochets, portant sur le choix entre: soit raliser soit avancer le principal objectif de l'AIF; buts globaux ou objectifs stratgiques; et sur l'option d'un IJC aprs l'valuation prvue en 2015; et le point de savoir s'il y a lieu de poursuivre l'AIF aprs l'valuation. Au sujet de l'valuation mi-parcours, il a dclar que les dlgus ont propos de fournir au cycle 2012-2013 de la Commission du Dveloppement Durable (CDD), soit une contribution approprie, soit un rapport sur les progrs accomplis. L'UE a parl de sa proposition de texte portant sur l'valuation intermdiaire, laquelle proposition a t place galement entre crochets.

GROUPE DE TRAVAIL II

Au sujet du texte prambulaire appelant des financements nouveaux et supplmentaires, l'UE, appuye par les ETATS-UNIS, a prfr un financement adquat, la suppression de la rfrence au transfert des technologie des termes prfrentiels et des conditions privilgies, et le maintien du libell appelant la bonne gouvernance. Les pays en dveloppement ont fait objection la suppression de la rfrence des financement nouveaux et supplmentaires, certains d'entre eux proposant de remplacer financements par ressources ou ressources financires. CUBA, le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE AMAZONIEN et la CHINE ont fait objection l'insertion d'une rfrence la bonne gouvernance.

MOYENS D'EXECUTION: Au sujet du sous-paragraphe consacr l'aide publique au dveloppement (APD), l'UE a apport son appui au, et le dlgu des ETATS-UNIS a plac entre crochets le libell appelant l'inversion du dclin enregistr dans l'APD et encourageant les pays industrialiss qui ne l'ont pas encore fait, fournir des efforts concrets conformment leurs engagements. Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par CUBA et le GROUPE AFRICAIN, a soulign qu'une APD soit requise et alloue par les pays pour les activits ayant trait aux forts, et que les ressources et mcanismes de l'APD fassent l'objet d'un meilleur usage. Le JAPON a signal que le libell appelant l'inversion du dclin de l'APD a t approuv par rfrendum dans le GTI. L'ARGENTINE a plaid pour un retour la formulation convenue prcdemment, lorsque le consensus n'est pas atteint.

Au sujet des sous-paragraphes consacrs aux mcanismes de financement, la SUISSE, appuye par les ETATS-UNIS, a propos un nouveau paragraphe dcrivant les mcanismes de financement disponibles et la manire dont ils administreraient les fonds et les mettraient disposition, en remplacement du paragraphe appelant la cration d'un fonds mondial pour les forts. Le GROUPE AMAZONIEN et le GROUPE AFRICAIN ont fait objection la suppression du sous-paragraphe appelant la cration d'un fonds mondial pour les forts. Le GROUPE AMAZONIEN, appuy par l'INDE, le GROUPE AFRICAIN, l'INDONESIE et d'autres pays, a propos l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant au renforcement des fonds existants ayant trait aux forts, abrits par les membres du PCF, travers des ressources financires nouvelles et supplmentaires, fournies sur une base volontaire.

Au sujet de la cration d'un environnement favorable l'investissement dans la GDF et de la mise en place de mesures d'encouragement conomique, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de fusionner les libells portant sur ces deux questions, et le Groupe a accept cette suggestion. L'EQUATEUR a fait part de ses rserves quant au risque de voir les mesures d'encouragement conomique venir lgitimer les subventions, et la rfrence a t supprime. La SUISSE a appel l'intgration du rtablissement des forts dans la liste des activits ayant trait aux forts et a demand que la liste soit non exhaustive. Le texte a t accept.

Au sujet de l'laboration de mcanismes financiers innovants, un paragraphe simplifi suggr par les ETATS-UNIS a t accept, avec quelques amendements mineurs. Il n'a pas pu tre approuv par rfrendum en raison de l'argument avanc par les ETATS-UNIS qu'il est inextricablement li au paragraphe, figurant plus loin dans le texte, appelant la mise en place de mcanismes de march. Le GROUPE AMAZONIEN a plaid pour la suppression de ce dernier paragraphe, parce qu'il ne reconnat pas les efforts fournis et les cots encourus par les pays dots de forts massives. Le GROUPE AMAZONIEN, appuy par l'UE et la MALAISIE, a plaid pour la suppression du mot nationaux qualifiant les systmes de paiement, tandis que la CHINE a encourag son intgration. Aucun consensus n'a t atteint sur ces paragraphes.

Au sujet du bois d'uvre rcolt de manire lgale et de l'exploitation forestire illicite, le Groupe n'est pas parvenu s'entendre sur le point de savoir si une rfrence l'une et l'autre de ces pratiques pouvait tre insre dans les sous-paragraphes consacrs la cration des capacits. L'INDE et le GROUPE AMAZONIEN ont argu que l'insertion de ces termes est inapproprie mais l'UE a fait remarquer qu'il s'agit l d'un libell approuv tir de l'accord de l'AIBT, conclu rcemment.

MODALITES DE TRAVAIL: Le dlgu des ETATS-UNIS a apport son appui au maintien du paragraphe appelant au renforcement de l'interaction du FNUF avec les principaux groupes, faisant part de ses rserves concernant le dclin de leur implication, et a tabli une distinction entre ce paragraphe et un autre, consacr au soutien financier de l'implication des principaux groupes, prcisant que son pays pouvait se passer de ce dernier. L'UE a prfr son maintien.

PLENIERE NON OFFICIELLE

Les dlgus ont approuv le libell prambulaire appelant rappeler le Rsultat du Sommet Mondial de 2005. Au sujet de la raffirmation de l'engagement en faveur de la Dclaration de Rio, le GROUPE AMAZONIEN a demand de retenir les principes des droits souverains des pays sur leurs ressources naturelles, et des responsabilits communes mais diffrencies. Le VENEZUELA a retir sa proposition de rappeler la CDB.

Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages multiples des forts et des arbres plants l'extrieur des forts, le CANADA, avec le COSTA RICA, au nom du Systme d'Intgration Centramricain (SICA), l'UE, la SUISSE, le MEXIQUE et l'ARGENTINE, contrs par le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE AMAZONIEN, la CHINE et l'INDE, a insist sur le maintien de la rfrence aux services environnementaux. Le BRESIL a dclar que les services environnementaux est un terme qui a t dfini dans le cadre de l'OMC et que son utilisation est inapproprie dans ce contexte. Le CANADA a dclar que l'OMC ne s'est pas mis d'accord sur une dfinition, a signal que des documents prcdents du FNUF utilise ce terme, et a propos un texte de compromis faisant rfrence aux avantages environnementaux fournis par les forts et par les arbres plants l'extrieur des forts, et aux services associs. Le VENEZUELA a dclar que sa dlgation pouvait accepter une rfrence aux services environnementaux dans un paragraphe opratif, mais pas dans le prambule. Un groupe de contact a t tabli pour rsoudre ce point, et le groupe a dcid d'utiliser la proposition canadienne comme plate-forme de ngociation.

Au sujet du libell prambulaire appelant des financements nouveaux et supplmentaires pour la mise en application effective de la GDF, les dlgus ont demand aux Coprsidents de fournir un texte simplifi pour examen.

Au sujet du renforcement de l'AIF, le GROUPE AFRICAIN, appuy par le GROUPE AMAZONIEN et la MALAISIE, a prfr une proposition ajoutant travers des ressources nouvelles et supplmentaires et des contributions volontaires accrues. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la SUISSE, a prfr la suppression de la rfrence aux ressources, dans ce paragraphe, mais que si elle y tait maintenue, il souhaiterait l'insertion d'une rfrence aux sources prives, publiques, nationales et internationales. Les dlgus ont dcid de retenir une proposition avance par le GROUPE AMAZONIEN, qui stipule y compris travers des ressources nouvelles et supplmentaires et des contributions volontaires accrues provenant de toutes les sources, et ont supprim toutes les autres options, mais le libell est rest entre crochets.

Au sujet du chapeau du chapitre consacr aux buts globaux/ objectifs stratgiques, le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE AMAZONIEN, les ETATS-UNIS et l'IRAN ont prfr affirme les buts globaux/objectifs stratgiques partags, la SUISSE, l'UE, le MEXIQUE et le GUATEMALA prfrant dcide d'tablir.

L'UE a dclar qu'il est plus important d'tablir une comprhension commune que de dbattre du point de savoir s'il fallait utiliser buts ou objectifs stratgiques, et a souhait que les buts/objectifs soient partags et globaux.

Le GROUPE AMAZONIEN, appuy par l'INDONESIE, mais contr par l'UE, le MEXIQUE, le CANADA et le GUATEMALA, a fait objection la rfrence fixant un dlai pour la ralisation des objectifs stratgiques.

Le MEXIQUE a soulign que le libell appelant la ralisation des buts l'horizon 2015, est essentiel si le Forum se veut tre considr comme tant l'organe le plus lev charg des forts, au sein des Nations Unies. Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par le CANADA, a suggr un texte de compromis stipulant qu'il vise travailler de manire collective pour leur concrtisation l'horizon 2015. La MALAISIE, appuye par l'INDE, a suggr s'efforce de au lieu de vise travailler de manire collective. Affirmant que cette formulation est faible, la NORVEGE a propos travaillera de manire collective.

Les dlgus ont dbattu du point de point de savoir si, oui ou non, il fallait rouvrir le contenu des buts globaux/objectifs stratgiques, en vue d'claircir le libell, mais ne sont pas parvenus s'accorder.

GROUPES DE CONTACT

MODALITES DE TRAVAIL ET COMMUNICATION DES DONNEES: Ce groupe de contact, prsid par Irena Zubevic (Croatie), a trait du point de savoir si le Forum devait oprer sur la base d'un programme de travail pluriannuel (PTPA), et de la frquence et la longueur des runions. Le Groupe a dcid que le Forum devrait se runir une fois tous les deux ans, avec des runions rgionales convoques dans les annes intermdiaires. Au sujet de la longueur des runions, les dlgus ont dcid de retenir pour une dure allant jusqu' deux semaines. Les dlgus ont convenu que le Forum devrait oprer sur la base d'un PTPA focalis, adopter la FNUF-7 en 2007.

Au sujet de la communication des donnes, le groupe a accept, moyennant quelques amendements mineurs, un texte suggr par le Prsident, appelant soumettre des rapports sur les progrs accomplis dans les politiques, actions et mesures nationales pour la ralisation des buts globaux/objectifs stratgiques. Ils ont par consquent supprim la formulation tire du sous-paragraphe consacr la communication des donnes. Dans le mme paragraphe, il y a eu polarisation des positions sur la question de l'examen par des pairs, et des appels des ressources financires nouvelles et supplmentaires.

CADRE JURIDIQUE: Ce groupe de contact, prsid par Tony Bartlett (Australie), a dbattu de l'valuation de l'efficacit de l'AIF et du point de savoir s'il fallait laborer des options possibles prendre en considration, mais il n'y a pas eu d'accord, en particulier sur le point de savoir s'il fallait faire rfrence l'option d'un IJC. Les dlgus ont galement dbattu de la nature de la contribution que le Forum devrait apporter au cycle 2012-2013 de la CDD, certains participants arguant que la transmission d'une valuation intermdiaire complexe n'est pas approprie. Quelques dlgus ont dclar qu'il n'est pas raliste de s'attendre un accord sur l'valuation intermdiaire cette session, et qu'il vaudrait mieux l'aborder au cours des discussions sur le PTPA la FNUF-7.

RENFORCEMENT DE L'ENGAGEMENT POLITIQUE: Le groupe de contact, prsid par Stephanie Caswell (Etats-Unis), a ralis quelques progrs sur la dtermination d'un processus pour complter l'instrument volontaire la FNUF-7, impliquant, entre autres: des efforts visant laborer l'instrument au sein du FNUF lui-mme; des runions des reprsentants gouvernementaux intresss; les processus conduits par des pays pilotes pour l'engendrement d'ides et la ralisation d'un consensus politique; et l'utilisation des contenus des propositions des pays et des documents de synthse du Secrtariat, annexs au rapport, comme point de dpart pour l'laboration de l'instrument.

DANS LES COULOIRS

Avec de nombreux groupes de contact nocturnes runis en parallle, et de l'imminence de la date butoir fixe la dernire journe 18 h, les dlgus ont sembl prts des sances nocturnes tardives laborieuses, tenues dans des salles combles, bien familires aux anciens participants du FNUF. La distribution parcimonieuse de quelques-unes des questions les plus litigieuses, des groupes de contact plus restreints, semble avoir eu un effet positif, vu que les paragraphes consacrs des sujets comme celui de la frquence et de la dure des futures runions du FNUF ont t rapidement approuvs, et que certains dlgus euphoriques ont parl de progrs substantiels raliss sur les questions de la communication des donnes et de l'instrument volontaire.

En dpit d'changes vocifrants en plnire, et des mmes positions de ngociation tranches rexamines quotidiennement, au regard des gains raliss durant les groupes de contact nocturnes, il semble qu'il y a possibilit de parvenir une rsolution, le dernier jour des ngociations. Les dlgus ont termin la journe pleins d'espoir que le Prsident a peut tre russi susciter le sentiment d'urgence ncessaire faire avancer les choses.

COMPTE RENDU FINAL: Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr au Compte Rendu final et Analyse de la sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-6) sera disponible en ligne ds le lundi 27 fvrier 2006 http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff6/.
 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <enb@iisd.org>, a t rdig par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Leila Mead, et Peter Wood. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dpartement d'Etat amricain); le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni ( travers le DFID); le ministre danois des affaires trangres; le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)); et le ministre nerlandais des affaires trangres; le ministre nerlandais des affaires trangres; et la Commission europenne (DG-ENV). Un soutien financier gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est finance par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel <peterw@iisd.org>.

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