Summary report, 12 January 2015

La deuxième réunion du Groupe spécial intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé d’examiner l’Arrangement international sur les forêts (AHEG2) a eu lieu du 12 au 16 janvier 2015 au Siège des Nations Unies à New York. Au total, 162 participants ont pris part à la réunion, y compris des représentants de 79 États membres, neuf membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, 10 Grands groupes et deux observateurs permanents.

L’AHEG2 a pris note du Résumé des discussions et des recommandations élaboré par les Co-Présidents et, qui entre autres, identifie: les domaines où apparaissent des convergences et ceux qui nécessitent la poursuite des discussions sur l’avenir de: l’Instrument sur les forêts; la mise en œuvre et le financement de la gestion durable des forêts après 2015; le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) et son Secrétariat; et la participation des Grands groupes et des entités régionales. Les recommandations comprennent des éléments ou composantes en vue d’une éventuelle une résolution qui pourra être adoptée à la onzième session du FNUF en mai 2015.

L’AHEG2 a rempli son mandat, en préparant le terrain pour les discussions à venir de la FNUF11. Alors qu’officiellement toutes les options restent sur la table, l’AHEG2 a officiellement réduit leur éventail en identifiant celles pour lesquelles il peut y avoir un soutien et en prenant note des autres qui pourraient s’avérer politiquement infaisables ou qui sont moins attrayantes.

BREF HISTORIQUE DU FNUF

Le FNUF a été créé en 2000, après cinq ans de dialogue sur les politiques forestières au sein du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) et du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). En octobre 2000, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a institué, par sa résolution 2000/35, l’Arrangement international sur les forêts (AIF) qui a établi le FNUF en tant qu’organe subsidiaire dont le principal objectif est la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

Les principales fonctions du FNUF sont: faciliter la mise en œuvre des accords ayant trait aux forêts et favoriser une compréhension commune de la gestion durable des forêts (GDF); assurer le développement continu des politiques et le dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les Grands groupes, et traiter les questions forestières et autres sujets de préoccupation émergeants de manière holistique, exhaustive et intégrée; améliorer la coopération, et la coordination des politiques et des programmes relatifs aux questions forestières; promouvoir la coopération internationale et assurer le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports sur les progrès accomplis; et renforcer l’engagement politique en faveur de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

SESSION D’ORGANISATION: La session d’organisation du FNUF a eu lieu du 12 au 16 février 2001 au siège des Nations UniesàNew York. Les déléguésont décidéque le Secrétariat du FNUF sera localiséàNew York, et ont accompli des progrèsvers l’établissementdu Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF), un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures, des institutions et des secrétariats des conventions relatives aux forêts.

FNUF1: La première session du FNUF (FNUF-1) s’est déroulée du 11 au 23 juin 2001 à New York. Les délégués y ont examiné et adopté des décisions portant sur le programme de travail pluriannuel (PTPA) du FNUF, le plan d’action pour la mise en œuvre des propositions du GIF/FIF, et la collaboration du FNUF avec le PCF. Les délégués ont également recommandé l’établissement de trois groupes d’experts spéciaux (les AHEG) chargés de fournir au FNUF des avis techniques concernant: les approches et les mécanismes pour le suivi, l’évaluation et la communication des données; le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER); et l’examen des éléments d’un mandat en vue de l’élaboration d’un cadre juridique concernant tous les types de forêts.

FNUF2: La deuxième session du FNUF s’est tenue du 4 au 15 mars 2002àNew York. Les déléguésy ont adoptédes décisions portant entre autres sur les critères précis pour l’évaluation de l’efficacitéde l’AIF. La FNUF2 a décidéque les critères spécifiques pour la mise enœuvre des propositions pour l’action comprennent la mesure dans laquelle: les pays, le PCF et d’autres acteurs ont progressédans la mise enœuvre des propositions pour l’action; les pays ontélaboréet démarréàmettre enœuvre des programmes forestiers nationaux ou processuséquivalents; l’AIF a facilitéet favoriséla mise enœuvre par les pays, en mettant l’accent sur les moyens de mise enœuvre (MMO); et les pays ont accompli des progrèsdans l’évaluation des proposition d’action visantàdéterminer leur pertinence dans le contexte national. La Résolution 2/3 décrit les critères spécifiques liésau développement continu de la politique, y compris la mesure dans laquelle: l’AIFa renforcéle développement continu de la politique forestière et le dialogue, et a travailléd’une manière transparente et démocratique; les membres du PCF ont réponduàla directive du FNUF; et des progrèsontétéaccomplis vers la réalisation d’une compréhension commune des concepts liésaux forêts, la terminologie et les définitions.

FNUF3: La FNUF3 s’est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003, et a adopté six résolutions portant sur: l’amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs; le Fonds d’affectation spéciale du FNUF; et le renforcement du Secrétariat.

FNUF4: La FNUF4 s’est tenueàGenève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004 et a adoptécinq résolutions portant sur: l’évaluation de l’efficacitéde l’AIF; le savoir scientifique sur les forêts; les aspects sociaux et culturels des forêts; le suivi, l’évaluation et la communication des données, et les critères et indicateurs; et le financement et le transfert des TER. S’agissant de l’évaluation de l’AIF, les déléguésont décidéde demander auxÉtats membres de soumettre un questionnaire volontaire basésur les critères spécifiques adoptésàla FNUF2. La FNUF4 a tenté, sans y parvenir, de s’accorder sur des résolutions concernant le savoir traditionnel sur les forêts et l’amélioration de la coopération et la coordination des politiques et des programmes.

FNUF5: La FNUF5 s’est dérouléedu 16 au 27 mai 2005, àNew York. Les participants ne sont pas parvenusàun accord sur le renforcement de l’AIF et ils n’ont produit ni déclaration ministérielle ni résultat négocié. Cependant, ils sesont accordés, par référendum, sur quatre objectifs d’ensemble, àsavoir: accroître de manière significative la superficie de forêts protégées et de forêts sous gestion durable dans le monde; inverser le déclin de l’Aide publique au développement (APD) destinéeàla GDF; inverser la perte du couvert forestier; et renforcer les avantageséconomiques, sociaux et environnementaux dérivésdes forêts. Ils se sontégalement entendus sur le principe d’une négociation, àune date ultérieure, des termes de référence d’un code volontaire ou d’une entente internationale sur les forêts, ainsi que des moyens de mise enœuvre.  

FNUF6: La FNUF6 a eu lieu du 13 au 24 février 2006 à New York. Les délégués ont produit un texte de négociation contenant un nouveau libellé sur la fonction de l’AIF, un engagement à réunir le FNUF tous les deux ans à compter de 2007, et une demande à la FNUF7 d’adopter un Instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts (IJNC ou Instrument sur les forêts). La FNUF6 a également établi quatre Objectifs d’ensemble sur les forêts (OEF) pour que l’AIF: inverse l’érosion du couvert forestier dans le monde grâce à la GDF, y compris la protection, la restauration, le boisement et le reboisement; renforcer les avantages économiques, sociaux et environnementaux dérivés des forêts et la contribution des forêts à la concrétisation des objectifs de développement convenus à l’échelle internationale; augmente de manière significative la surface des forêts protégées dans le monde et celle de forêts gérées de manière durable; inverse le déclin de l’APD destinée à la GDF et mobilise davantage de ressources financières nouvelles et supplémentaires de toutes provenance pour la mise en œuvre de la GDF.

FNUF7: La FNUF7 s’est réunie du 16 au 27 avril 2007àNew York. Aprèsdeux semaines de négociations s’achevant par une séance qui a durétoute la nuit, les déléguésont adoptél’Instrument sur les forêts et un PTPA pour la période 2007-2015. Les déléguésont convenu qu’« un mécanisme financier mondial volontaire/une approche par portefeuille/un cadre de financement des forêts pour tous les types de forêts » seraitélaboréet examiné, en vue de son adoptionàla FNUF8.

FNUF8: La FNUF8 s’est tenue du 20 avril au 1er mai 2009àNew York. Les déléguésont discuté: des forêts dans un environnement enévolution, y compris les forêts et les changements climatiques, l’arrêtde la perte du couvert forestier et de la dégradation forestière, et les forêts et la conservation de la biodiversité; ainsi que des moyens de mise enœuvre de la GDF. Àla suite d’une séance qui a occupéentièrement la dernière nuit, les déléguésont adoptéune résolution sur les forêts dans un environnement enévolution, le renforcement de la coopération et la coordination des politiques et programmes intersectoriels, et les contributions régionales et sous-régionales. Les déléguésne sont pas parvenusàun accord sur une décision concernant le financement de la GDF, et ont décidéde transmettre le texte de négociation entre crochetsàla prochaine session du Forum.

FNUF9: La FNUF9 a eu lieu du 24 janvier au 4 février 2011 à New York et a lancé l’Année internationale des forêts, édition 2011. Le Forum a adopté par acclamation une résolution sur les forêts au service des populations, des moyens de subsistance et de l’élimination de la pauvreté qui portait, entre autre: sur les procédures d’évaluation des progrès; le renforcement de la coopération régionale et sous-régionale; appelait à une meilleure coopération, y compris avec les Grands groupes; et établissait les MMO pour la GDF, notamment le processus de l’AHEG sur le financement des forêts.

FNUF10:La FNUF10 s’est dérouléedu 8 au 19 avril 2013àIstanbul, en Turquie. Parmiles points examinés, les déléguésont adoptéla « Résolution sur les questions nouvelles, les MMO et le Fonds d’affectation spéciale du FNUF », qui a décidéque l’efficacitéde l’AIF seraévaluéeen 2015, et aétabli un GSE intergouvernementalàcomposition non limitéechargéd’examiner les résultats et l’efficacitéde l’AIF. La résolution aénoncélesélémentsàinclure dans l’examen et décidéque l’examen doit comporter leséléments suivants: les présentations des pays, le PCF, ses membres, d’autres organisations et les parties prenantes concernées; uneévaluation indépendante de l’AIF; et un GSE sur l’examen de l’AIF.

AHEG1: La première réunion du groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé d’examiner l’Arrangement international sur les forêts (AHEG1) s’est tenue du 24 au 28 février 2014 à Nairobi, au Kenya. Le groupe d’experts a pris note des conclusions des Co-Présidents qui, entre autres, décrivent les réalisations, les forces et les faiblesses, ainsi que les domaines et les possibilités d’action ou d’amélioration: du FNUF et de son Secrétariat; de l’Instrument sur les forêts; du PCF; des processus et des organisations régionales; et des Grands groupes.

COMPTE-RENDU DE L’AHEG2

Lundi le 12 janvier, le Co-Président de l’AHEG, Charles Barber (États-Unis), a ouvert la réunion, en notant qu’en 2015, l’avenir de l’AIF sera négocié à la FNUF11 et que plusieurs événements internationaux importants relatifs aux forêts seront organisés, y compris le Congrès forestier mondial prévu en septembre 2015. Il a rappelé les activités intersessions qui ont eu lieu depuis la FNUF10, notamment, la première réunion de l’AHEG tenue en février 2014 à Nairobi, au Kenya, les deux séries de présentations des vues des parties prenantes sur l’AIF et son avenir, l’évaluation indépendante de l’AIF, et l’Initiative conduite par les pays (CLI) parrainée par la Chine sur l’AIF, tenue à Beijing, Chine, en octobre 2014.

Le Co-Président de l’AHEG, Raymond Landveld (Suriname), a souligné que les forêts occupent une place prépondérante dans le processus des Objectifs de développement durable (ODD). Il a déclaré que le principal objectif de l’AHEG2 est d’identifier les options les plus appropriées et viables parmi celles proposées par l’Évaluation indépendante de l’AIF, et de fournir des points de vue sur ce qui devrait être inclus dans la résolution de la FNUF11 sur l’avenir de l’AIF dans le programme de développement pour l’après-2015.

L’Ambassadrice Marianne Odette Bibalou (Gabon), au nom du Président du Bureau de la FNUF11 Noel Nelson Messone, Ministre des forêts, de l’environnement et de la protection des ressources naturelles du Gabon, a mis en exergue la fondation « sans précédent et positive » pour la FNUF11 créée par l’AHEG1, la CLI parrainée par la Chine et d’autres activités intersessions. Elle a souligné qu’un résultat solide sur l’AIF est nécessaire pour rehausser les forêts dans les programmes relatifs au développement durable et aux changements climatiques pour l’après 2015, et que le futur AIF devrait inclure des mesures qui renforcent le financement de la GDF.

Notant que l’AIF constitue le seul forum universel et intergouvernemental sur les forêts, Thomas Gass, Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires inter-organisations du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (ONU/DAES), a déclaré qu’à l’avenir, l’AIF sera dans une position unique pour assurer le suivi et la réalisation des objectifs et des cibles concernant les forêts dans les ODD, et pour servir comme agent de liaison entre les communautés forestières et les acteurs œuvrant pour le développement.

Manoel Sobral Filho, Directeur, Secrétariat du FNUF, a décrit plusieurs priorités nécessaires pour satisfaire la demande croissante de produits forestiers alors que les forêts disparaissent et se dégradent: l’intégration des forêts dans le programme de développement durable; la lutte contre le déboisement non planifié et illégal; la mobilisation des fonds pour la GFD, y compris les fonds provenant du secteur privé; et le maintien d’un arrangement cohérent de gouvernance internationale.

Le Co-Président Landveld a ensuite présenté l’ordre du jour provisoire de l’AHEG2 (E/CN. 18/AEG/2015/1) et l’organisation provisoire des travaux, qui ont été adoptés sans amendement.

TÂCHES DU GROUPE D’EXPERTS

Le lundi, les membres de l’AHEG ont entendu et examiné les présentations sur: le rapport de l’évaluation indépendante de l’AIF; les résultats de l’atelier de la CLI conduite par la Chine sur l’AIF post-2015; le programme de développement durable pour l’après 2015; et les vues des États membres, des organisations et des parties prenantes sur l’AIF. Du mardi au jeudi, les membres de l’AHEG se sont répartis en groupes de travail pour discuter de: l’Instrument sur les forêts après 2015; la mise en œuvre et le financement de la GDF après 2015; le FNUF et son Secrétariat après 2015; le PCF après 2015; la participation des Grands groupes après 2015; l’implication des entités régionales après 2015; et les questions clés à inclure dans la résolution de la FNUF11 sur l’AIF au-delà de 2015.

RAPPORT DE L’ÉVALUATION DE l’AIF: Le lundi, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et Saiful Abdullah (Malaisie), Co-Animateurs de l’Équipe d’évaluation indépendante (EEI), ont déclaré que l’équipe a recommandé deux tâches centrales pour l’AIF de l’après 2015: entreprendre un rôle d’intendance; et promouvoir et faciliter la gestion durable de tous les types de forêts. Hoogeveen a résumé quatre options mises en exergue par l’équipe:

Option 1, un AIF renforcé qui inclut un Instrument sur les forêts mis à jour, la création d’une Assemblée des Nations Unies sur les forêts pour remplacer le FNUF, des forums régionaux, la création d’ONU Forêts sous forme d’interface science-politique, la nomination d’un Envoyé spécial sur les forêts, la création d’un Fonds d’affectation spécial des Nations Unies et le renforcement du Secrétariat de l’Assemblée des Nations Unies sur les forêts;

Option 2, incorporer plusieurs éléments de l’Option 1, avec ONU Forêts comme nouvelle institution en appui à la politique forestière globale et à la mise en œuvre de la GFD;

Option 3, s’appuyer sur l’Option 1, mais en permettant également à chaque État membre de prendre des engagements plus fermes et juridiquement contraignants pour renforcer la GFD à travers une voie politique parallèle; et

Option 4, qui est la même que l’option 3, mais avec des accords régionaux juridiquement contraignants.

Il a souligné que, quelle que soit l’option, il sera essentiel pour l’AIF post-2015, de se doter d’un plan stratégique susceptible d’être adapté pour refléter les situations changeantes et les nouveaux enjeux.

Au cours du débat qui a suivi, plusieurs participants de l’AHEG ont accueilli favorablement le rapport de l’EEI, et l’Iran a souligné la nécessité de discussions constructives sur l’avenir de l’AIF. La Chine a demandé des informations sur la recherche nécessaire pour combler le manque d’information sur les quatre options, et la France s’est interrogée sur les critères utilisés pour sélectionner les quatre options.

La Lettonie a déclaré qu’une discussion sur les arrangements institutionnels devrait être guidée par une compréhension des fonctions, des objectifs et des rôles d’une nouvelle entité. Cuba a décrit le renforcement de la mise en œuvre et la résolution des problèmes de financement comme la clé de la future conception de l’AIF. L’Allemagne a souligné la nécessité de se concentrer sur la manière d’opérationnaliser les options proposées pour renforcer l’AIF.

Le Brésil a demandé des éclaircissements sur le rôle de l’Envoyé spécial, tandis que le Chili a averti que la création d’une assemblée pourrait impliquer que les décisions sont juridiquement contraignantes.

L’UE a déclaré que la gouvernance au niveau mondial devrait se concentrer sur l’amélioration et la facilitation de la mise en œuvre au niveau national, mais ne peut pas être un moteur principal de la mise en œuvre au niveau national.

La Finlande a souligné la nécessité d’élaborer davantage sur les développements qui ont eu lieu, outre la coordination du FNUF et la coordination possible avec d’autres conventions et processus. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a demandé de concevoir les futurs arrangements de manière à donner à d’autres agences des Nations Unies un rôle au sein de l’AIF correspondant à leur importance, afin d’inciter ces agences à y participer.

La Colombie a posé la question de savoir comment le plan stratégique pourrait guider ou relier les voies parallèles proposées dans l’Option 3.

En réponse, l’EEI a souligné que l’AIF post-2015 devra focaliser sur le concept de « l’intendance », pour s’assurer que les questions relatives aux forêts soient connectées avec d’autres domaines politiques. L’EEI a en outre précisé que les quatre options sélectionnées l’ont été parce qu’elles sont possibles dans le cadre de l’ONU/DAES et ressemblent le plus étroitement au processus actuel, et a souligné un Instrument renforcé sur les forêts comme l’option la plus réalisable. Les membres de l’équipe ont indiqué qu’il existe des exemples pour les options 1, 2 et 4 dans d’autres processus. S’agissant du rôle de l’Envoyé spécial, l’équipe a expliqué qu’une personne influente pourrait aider à combler le fossé entre le public, y compris les responsables de la gestion des forêts, et les plus hauts niveaux politiques.

Sur l’option 3, les membres de l’équipe ont précisé qu’ils envisageaient une approche par étapes par laquelle les pays se joindraient à un accord contraignant lorsqu’ils seraient prêts, tandis que l’option 4 implique l’avancement des régions à des vitesses différentes. En ce qui concerne la planification stratégique pour des voies parallèles, l’EEI a suggéré que les voies pourraient fusionner au fil du temps, tout en partageant les mêmes objectifs globaux.

RÉSULTAT DE L’ATELIER SUR L’AIF POST-2015: Lundi, Peter Besseau (Canada), Co-Président de l’atelier, a examiné les messages provenant de l’atelier organisé du 29 au 31 octobre à Beijing, en Chine, en soulignant les six thèmes de l’atelier, à savoir: renforcement de la participation régionale/sous-régionale; renforcement du rôle et du fonctionnement du PCF; soutien pour la participation des Grands groupes et d’autres parties prenantes; renforcement du processus de facilitation; entreprise d’actions à faible coût/haute valeur sur un horizon pertinent de deux à trois ans; et identification des éléments possibles d’un « plan stratégique ». Il a déclaré que, bien qu’aucune des suggestions de l’atelier ne suppose un travail fastidieux, les regrouper en un seul plan stratégique peut s’avérer difficile. Il a appelé à la recherche d’un plan flexible et adaptable, plutôt que parfait.

MISE À JOUR DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS 2015: Lundi, Sobral Filho Directeur du FNUF, a présenté une mise à jour du programme de développement durable pour l’après 2015, en mettant l’accent sur le Rapport de synthèse du Secrétaire général de l’ONU intitulé « La dignité pour tous d’ici à 2030 », publié en décembre 2015, et sur la Réunion plénière de haut-niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies qui se tiendra du 25 au 27 septembre 2015 à New York, pour l’adoption du programme de développement post-2015. Il a indiqué que le rapport final de la réunion de haut-niveau peut comprendre: une déclaration, les ODD et les cibles, les MMO et le partenariat mondial pour le développement durable, et le suivi et l’examen.

POINTS DE VUE DES ÉTATS MEMBRES, DES ORGANISATIONS ET AUTRES PARTIES PRENANTES:Lundi, les membres de l’AHEG et les observateurs ont présentéleurs points de vue sur l’avenir de l’AIF.

La Norvège a mis l’accent sur la nécessité de prendre en considération les développements qui ont lieu en dehors du FNUF et, rejointe par le Mexique, la Lettonie, le Canada et l’UE, a souligné la nécessité d’éviter les chevauchements et de tenir compte des institutions existantes, et certains ont attiré l’attention sur les arrangements de financement en cours. Le Japon a souligné le rôle du FNUF en tant que plate-forme de facilitation pour aider les pays à tirer pleinement parti des cadres existants et assurer le lien entre la GDF, les ODD et le programme de développement pour l’après 2015. La Colombie a appelé à la participation au processus d’élaboration des indicateurs pour les ODD.

Les États-Unis ont noté que le FNUF devrait capitaliser sur ses forces en tant que forum intergouvernemental de discussion. La représentante a également déclaré que l’AHEG2 devrait déterminer les options qui ne sont pas réalistes dans l’immédiat et produire des recommandations concrètes pour la FNUF11.

Le Népal a souligné la mise en œuvre lente de l’Instrument sur les forêts, ainsi que la nécessité d’un fonds réservé aux forêts.

La Malaisie, rejointe par l’Équateur, a plaidé pour un instrument juridiquement contraignant (IJC), doté d’un financement suffisant pour assurer un suivi efficace de la mise en œuvre de la GDF. Le Brésil a déclaré que la volonté politique de soutenir l’AIF est plus importante que la nature juridique de l’arrangement. Tout en prenant acte de la contribution des organisations régionales, le représentant a noté que la coordination entre ces organisations pourrait être difficile en raison de leurs différences. Il a appelé à une meilleure coordination entre les membres du PCF.

La Lettonie a souligné la nécessité pour l’arrangement post-2015 d’utiliser les principes de coordination, de coopération et de synergie; d’inclure un cadre de responsabilisation, et de promouvoir la pleine participation des parties prenantes.

Le Forum africain sur les forêts a attiré l’attention sur les rôles et les responsabilités conflictuels du FNUF et du PCF, et a demandé des éclaircissements sur ce point dans le futur AIF. La représentante a suggéré que le Secrétariat du FNUF peut ne pas être l’institution appropriée pour mettre en œuvre l’AIF.

La Suisse a souligné la nécessité pour les forêts d’être représentées par une seule voix à l’ONU et a soutenu une « plate-forme appropriée » pour tous les processus liés aux forêts, tout en insistant que les pays doivent relever les défis internes de la coordination.

L’UE a mis l’accent sur les faiblesses actuelles que l’AIF devrait combler, y compris un manque d’intérêt des parties prenantes et la déconnexion des discussions sur les forêts dans d’autres instances. L’Allemagne a identifié des faiblesses telles que l’absence de mise en œuvre systématique de l’Instrument sur les forêts et du Processus de facilitation, et le peu de suivi sur les déclarations ministérielles et les décisions du FNUF, y compris sur l’accèsau financement.

L’Iran a exprimé sa préoccupation concernant la manière dont le FNUF pourrait traiter les demandes croissantes en bois. Notant que les moteurs du déboisement se situent souvent en dehors du secteur forestier, le Canada, rejoint par la Suisse, a appelé à l’implication d’autres acteurs.

L’Indonésie a déclaré que la structure actuelle du FNUF devrait être maintenue, mais a exprimé son intérêt pour un Envoyé spécial. L’Inde a souligné la nécessité d’un horizon très éloigné et de l’implication d’autres secteurs dans la politique forestière. La République de Corée a déclaré qu’il est impératif d’intégrer davantage les questions forestières dans le processus des ODD pour l’après 2015 avant la finalisation de celui-ci.

La FAO, au nom du PCF, a souligné que les membres du PCF ont produit des recommandations « auto-critiques, mais proactives » sur sa vision du PCF après 2015, dont il a hâte de débattre avec les participants de l’AHEG au cours de la réunion.

Le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR) a indiqué que, sans préjuger des décisions de la FNUF11, le CIFOR, l’Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) et le Centre mondial d’agroforesterie (ICRAF) ont provisoirement convenu de coordonner leur contribution à l’AIF sous l’égide du PCF.

L’IUFRO a souligné que les délibérations sur l’avenir de l’AIF et sur le programme de développement post-2015 devraient fournir aux intervenants les possibilités de renforcer davantage l’interface science-politique.

Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a souligné les aspects liés aux forêts des objectifs d’Aichi pour la biodiversité, notamment la réduction de moitié, du taux de perte de tous les habitats naturels, y compris les forêts, d’ici à 2020.

L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) a soutenu un AIF efficace et efficient, comprenant le PCF et tout organisme successeur.

Les ONG ont appuyé l’institution d’un Envoyé spécial de l’ONU chargé de questions forestières, l’établissement d’une Assemblée de l’ONU sur les forêts et la création d’un fonds mondial pour les forêts.

Le Co-Président Barber a résumé les domaines sur lesquels un consensus semble se dégager: aucun prolongement de l’AIF; soutien à l’Instrument sur les forêts, même si sa forme est en examen; le rôle clé des ODD; le maintien du FNUF ou son successeur au sein de l’ONU; et implication renforcée des mécanismes de coordination, de dialogue et de financement des forêts. Il a résumé que les domaines nécessitant la poursuite des discussions comprennent: le statut juridique et la nature de l’AIF; les organismes régionaux; la nécessité d’un organe de mise en œuvre; le rôle des Grands groupes; et les options institutionnelles à poursuivre.

Le mercredi matin en séance plénière, le Secrétariat a répondu à certaines des questions soulevées au cours du débat de lundi. Le représentant a expliqué que, suivant la proposition contenue dans le rapport de l’évaluation indépendante, une Assemblée sur les forêts aurait la même composition que le FNUF et sera aussi hébergée par l’ECOSOC. Il a ajouté que les arrangements institutionnels semblent similaires, bien qu’il incombe aux membres de décider si les fonctions seront différentes. S’agissant d’un Envoyé spécial pour les forêts, il a indiqué que l’on compte quatre Envoyés spéciaux pour les questions politiques, et qu’il n’existe pas de tels émissaires pour un problème socio-économique ou environnemental. Il a expliqué que les budgets pour les envoyés spéciaux actuels, qui varient entre 700 000 et 4,6 millions $ US par an, sont destinés au soutien à leurs programmes de travail, et pas au paiement du salaire de l’Envoyé spécial.

L’INSTRUMENT SUR LES FORÊTS AU-DELÀ DE 2015: Ce point a été examiné au sein des groupes de travail parallèles le mardi 13 janvier. Après un examen des neuf actions et options concernant l’Instrument sur les forêts post-2015 proposées par le rapport de l’évaluation indépendante et l’AHEG1, les discussions des participants ont porté essentiellement sur: la forme juridique de l’Instrument; la possibilité d’accords régionaux; le calendrier pour les Objectifs globaux concernant les forêts (OGF) et l’Instrument; et les moyens et l’ampleur de la mise à jour de l’Instrument.

Pour ce qui est de la forme juridique, les participants ont discuté de l’opportunité de recommander la négociation d’un instrument juridiquement contraignant ou de conserver la nature non juridiquement contraignante de l’Instrument. Deux pays en développement ont déclaré que l’INJC ne permet pas d’obtenir résultats escomptés sur le financement, la GDF et la mise en œuvre, et que le moment est venu de négocier un IJC.

Plusieurs pays ont suggéré qu’un instrument juridiquement non contraignant jouissant d’un soutien politique peut être plus efficace qu’un IJC jouissant d’un faible soutien, et ont contesté la valeur ajoutée d’un IJC. Deux pays en développement ont noté que les ressources inégales des pays entraveraient la mise en œuvre d’un IJC.

Certains ont mis en garde contre la réouverture du débat sur la nature juridique de l’Instrument, faisant valoir qu’une telle démarche fausserait les négociations futures, et un participant a ajouté que ce débat a préoccupé les négociateurs pendant plus de 20 ans.

Un pays développé a souligné la nécessité de restreindre le champ, indépendamment du type d’instrument, idée appuyé par un pays en développement qui a suggéré de déterminer les priorités et les défis futurs, avant de choisir la forme juridique qui correspond le mieux à ces défis.

Un groupe régional a exprimé son intérêt pour l’exploration d’une voie parallèle et a demandé à l’EEI des éclaircissements sur des précédents par rapport à cette approche, et un membre de l’EEI a expliqué le processus à deux voies utilisé dans les conventions sur les mers régionales. Un pays développé a déclaré que les approches juridiquement et non juridiquement contraignantes concernant l’Instrument sur les forêts pourraient se renforcer mutuellement. Un pays développé a exprimé son opposition à une voie parallèle.

Pour ce qui est des accords régionaux, un groupe de la société civile a exprimé son soutien pour un instrument juridiquement non contraignant qui cadre avec les ODD et, rejoint par un pays développé, s’est exprimé en faveur des accords régionaux. Un observateur a commenté que les accords régionaux pourraient faciliter la mise en œuvre de la GDF. Un pays développé a souligné la nécessité éventuelle de conseils juridiques sur la manière de reconnaître les accords régionaux, et un autre a ajouté que le FNUF peut, au mieux, encourager, et non négocier, des accords régionaux. En rassemblant certaines des options, un pays en développement a suggéré un cadre mondial qui s’appuie sur des accords régionaux.

S’agissant des délais, plusieurs ont observé les avantages de l’alignement de l’Instrument et les OGF avec les ODD jusqu’en 2030. Un pays développé a dit craindre que 15 années ne soient une trop longue période et que pendant ce temps, les circonstances pourraient changer. Plusieurs pays développés et pays en développement ont soutenu des examens périodiques, y compris la suggestion de prendre ces examens en compte dans un plan stratégique.

Quant à la mise à jour de l’Instrument, de nombreux pays développés et pays en développement ont exprimé leur soutien pour le contenu de l’Instrument et les OGF. Alors que certains ont suggéré d’aligner les OGF avec les ODD, d’autres ont mis en garde contre la duplication des efforts déjà en cours. Un groupe de la société civile a souligné la nécessité de réduire, si possible, la fragmentation entre les différentes institutions qui entreprennent des travaux liés aux forêts, et un pays en développement a souligné que les changements climatiques, les Objectifs d’Aïchi de la CDB et le programme de développement durable doivent faire partie du programme du FNUF.

Trois représentants de pays en développement ont suggéré l’augmentation du nombre d’OGF, tandis que deux autres pays ont mis en garde contre cette suggestion, faisant valoir que l’on devrait conjuguer les efforts pour faire avancer les objectifs existants qui n’ont pas été mis en œuvre comme prévu. Un groupe de la société civile a appelé à un nouvel instrument qui reconnaitrait les droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones.

Trois pays ont demandé des informations sur la manière de mettre à jour l’Instrument, et l’un d’entre eux a demandé des conseils juridiques sur cette question. Un membre de l’EEI a précisé que le rapport a suggéré des changements très limités et mineurs dans le texte de l’IJNC, et que tous les ajouts ou changements importants vont faire l’objet d’un addendum. Il a expliqué que cette approche permettrait d’éviter la réouverture d’une « boîte de Pandore » en renégociant l’Instrument.

Deux pays développés et un groupe régional ont convenu qu’il ne faudrait pas rouvrir les négociations de l’Instrument, et ont plutôt demandé instamment d’en assurer une promotion plus active, qui pourrait inclure le changement de son nom, et un pays en développement a proposé « la Charte de l’ONU sur les forêts ». Qualifiant les accords précédents de « sacro-saints », un pays en développement n’a pas soutenu le changement du nom sans changement de la nature juridique de l’Instrument.

Dans les deux groupes de travail, les Co-Présidents ont remercié les participants pour leurs propositions concrètes et ont fait savoir qu’ils allaient tenir compte de ces commentaires dans leur résumé.

Le mercredi matin en séance plénière, le Secrétariat a répondu aux questions posées lors de la session des deux groupes de travail. S’agissant des aspects juridiques de la mise à jour de l’Instrument, le représentant a expliqué que l’Instrument n’étant pas juridiquement contraignant, les membres n’auront qu’à accepter le texte et à le transmettre à l’Assemblée générale pour adoption. Il a ajouté que tout addendum à l’Instrument doit avoir la même nature juridique que l’instrument, ce qui veut dire que les membres du FNUF ne peuvent pas décider d’ajouter un addendum juridiquement contraignant à l’Instrument.

MISE EN ŒUVRE ET FINANCEMENT DE LA GDF APRÈS 2015: Ce point été examiné au sein des groupes de travail parallèles mardi après-midi. Les Co-Présidents ont d’abord examiné les options générées par les discussions précédentes de l’atelier de la CLI parrainée par la Chine et l’AHEG1, et le rapport de l’évaluation indépendante. Les participants ont discuté de la mise en œuvre, en mettant l’accent sur le suivi, l’évaluation et la communication des données, séparément du financement.

Quant à la mise en œuvre, plusieurs ont noté que les suggestions formulées lors des réunions précédentes pourraient être regroupées en une recommandation sur le suivi, l’évaluation et la communication des données, et ont exprimé leur appui pour le renforcement de ces aspects de l’AIF.

Plusieurs ont observé que l’établissement d’une base commune pour la communication des données sur l’état de la GDF et du développement pose plusieurs défis, et un participant a proposé qu’une base commune devrait s’appliquer à l’ensemble de l’AIF et avoir un format commun pour l’établissement des rapports. Un pays développé a déclaré qu’une terminologie et des processus concurrents se sont développés parallèlement au FNUF, et que l’accent devrait par conséquent être mis sur les domaines dans lesquels l’AIF peut apporter une valeur ajoutée, tels que la promotion d’une compréhension commune de ce que signifie la mise en œuvre de la GDF.

Un pays développé a suggéré qu’il peut être nécessaire de s’accorder sur un ensemble global de critères et d’indicateurs pour la GDF, et un pays en développement a appelé à des objectifs quantifiables assortis d’un calendrier, qui apporteraient une valeur ajoutée à la mise en œuvre et à l’établissement des rapports. Un pays en développement a attiré l’attention sur la nécessité pour les données de référence de mesurer les progrès, et a ajouté qu’un soutien devrait être fourni aux pays pour leur permettre d’établir les données de base. Attirant l’attention sur une suggestion qu’il a faite lors d’une réunion précédente, un pays développé a appelé à l’établissement d’un partenariat mondial sur les indicateurs forestiers, qui serait placé sous l’égide du FNUF ou du PCF.

Trois pays développés ont souligné la nécessité de synchroniser le cycle de présentation des rapports du FNUF avec les évaluations des ressources forestières mondiales publiées par la FAO, c’est-à-dire tous les cinq ans.

Un pays développé a appelé à la poursuite de la rationalisation des rapports, tandis qu’un autre a attiré l’attention sur le nouveau format de rapport élaboré à la FNUF10, et a exprimé des craintes quant à la poursuite de la rationalisation de ce format. Un pays en développement a demandé d’inclure davantage d’informations dans les rapports, affirmant que le format pour l’établissement des rapports fournit une occasion aux pays de collaborer en interne pour la collecte des données. Un membre de l’EEI a attiré l’attention sur le nombre croissant de rapports nationaux reçus, qui est passé de 57 rapports à la FNUF10, un nouveau record à l’époque, à 79 rapports présentés pour la FNUF11. Il a attribué cette tendance aux questions spécifiques sur le nouveau modèle et au soutien fourni aux pays pour l’établissement des rapports.

Soulignant que « nous avons besoin de quelque chose pour mesurer, évaluer et établir les rapports », un participant de la société civile a appelé à des actions qui améliorent la mise en œuvre sur le terrain, et a suggéré un rôle de renforcement des capacités pour le FNUF, en appui à l’élaboration des plans nationaux et des inventaires nationaux des forêts. Un groupe régional a déclaré que le PCF devrait continuer à assurer le suivi, la recherche et le développement qui fournissent des informations au FNUF. Deux pays développés ont déclaré que des résultats mesurables de la GDF sont nécessaires.

S’agissant du financement, les participants ont discuté du Processus de facilitation, de la proposition de créer un Fonds d’affectation spéciale stratégique (STF), des autres sources de financement, des mécanismes de financement et des fonds existants.

Àpropos du Processus de facilitation, un pays développéa expriméson appuiàl’examen des activitésentreprises dans le cadre du Processus de facilitation en tant qu’élément central du futur AIF, et un autre a demandéla différence entre la proposition sur la GDF et l’idéequi sous-tend la proposition de l’AHEG1 d’établir un « mécanisme mondial pour les forêts ». Il a appeléàdes règles plus claires pour régir le Processus de facilitation, àune planification stratégique plus claire, àl’établissement des priorités, àdes rapports réguliers etàune implication plus grande des donateurs dans le processus.

Pour ce qui est du STF, un membre de l’EEI a demandé instamment d’établir une distinction entre le STF proposé, qui catalyserait la mise en œuvre de l’Instrument sur les forêts au niveau national, et le fonds mondial pour les forêts, qui répondrait aux besoins de la GDF dans les pour les forêts, mais rejoint par un autre pays développé, a salué l’idée d’un fonds stratégique. Rappelant que la création d’un fonds mondial pour les forêts a été proposée à la FNUF8, un pays en développement a exprimé l’espoir que ce fonds sera établi. Un autre pays a déclaré que la décision sur le financement nécessaire devrait dépendre d’abord de la définition de ce que l’AIF de l’après 2015 cherchera à accomplir, et a ajouté qu’il n’est pas favorable à la création d’un fonds mondial pour les forêts alors qu’il existe déjà de nombreuses sources de financement complémentaires pour les forêts.   

À propos des autres sources de financement, un pays développé a relevé que l’APD dans le secteur forestier a augmenté et qu’il existe de nouveaux mécanismes de financement tels que le paiement pour les services écosystémiques. Un autre pays développé a exhorté les pays à inclure les forêts dans leurs priorités de développement s’ils vont chercher le financement de l’APD.

Un pays développé a appelé à une collaboration plus étroite entre les mécanismes du FNUF et les mécanismes de financement qui ont été développés en dehors du FNUF, notamment à travers la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement; et le rôle de la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement (REDD+) et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Un pays en développement a convenu de la nécessité d’une collaboration plus étroite entre le FNUF et le FEM et a souligné que la nécessité d’une source de financement dédiée à la GFD ne dépend pas entièrement des investissements privés.

Certains pays en développement ont souligné la nécessité de mettre en place un fonds pour le FNUF seul, et un groupe de la société civile a déclaré que le FNUF ne devrait pas être un « parasite » des autres processus.

Un délégué a observé que le secteur privé étant considéré comme un Grand groupe, il est nécessaire de réfléchir sur la manière de l’impliquer, et un pays en développement a souligné l’importance de la création d’environnements favorables à l’investissement privé. Notant que les investissements privés n’abordent pas souvent les fonctions sociales et écologiques des forêts, un groupe de la société civile a appelé à des systèmes de comptabilité publique qui reconnaissent les multiples valeurs des forêts.

Un membre de l’EEI a mis en garde contre l’hypothèse selon laquelle l’accès aux fonds du FEM pour la GFD est facile, et un participant a ajouté que le temps requis pour la demande et la complexité de l’accès aux fonds du FEM pour la GFD dépendent de chaque projet, et que le FEM cherche à simplifier la procédure. Un autre participant a noté que lors de la cinquième reconstitution du FEM, pour 2010 à 2014, le FEM a dépensé 700 millions $ US et s’attend à un niveau similaire des dépenses au cours de la sixième reconstitution. Il a souligné que ces chiffres sont en deçà de l’objectif d’un milliard de dollars parce que les pays n’ont pas donné la priorité aux forêts dans leur système transparent d’allocation des ressources (STAR). Il a exhorté les pays à faire usage du Mécanisme d’incitation GDF/REDD+.

Les Co-Présidents ont déclaré que ces discussions seraient prises en compte dans le résumé des Co-Présidents.

LE FNUF ET SON SECRÉTARIAT APRÈS 2015: Ce point a été examiné mercredi au sein des groupes de travail parallèles.

Les Co-Présidents ont d’abord examiné les idées exprimées lors de l’AHEG1, l’atelier de la CLI parrainée par la Chine et le rapport de l’évaluation indépendante. Les participants ont d’abord considéré le FNUF en tant qu’organe intergouvernemental de l’après 2015, et ont ensuite entamé une discussion sur le Secrétariat du FNUF.

S’agissant du FNUF en tant qu’organe intergouvernemental de l’après 2015, la plupart des interventions se sont opposées au changement du nom du FNUF. De nombreux orateurs ont appuyé le maintien de la forme de base du Forum, même si un pays en développement a exprimé son intérêt dans la poursuite de l’évaluation des avantages possibles d’une Assemblée de l’ONU sur les forêts. Deux pays en développement ont ajouté qu’une Assemblée de l’ONU sur les forêts serait un bon moyen pour rehausser le profil des forêts, et aiderait à établir un lien entre le Forum ou l’Assemblée, et la plate-forme politique de haut-niveau (PPHN) ou l’Assemblée générale des Nations Unies. Un autre pays a demandé un délai précis, avant la FNUF11, pour les discussions sur la question de savoir si une Assemblée de l’ONU sur les forêts sera différente du FNUF dans sa fonction et son format

Un représentant de la société civile a suggéré d’explorer l’option d’un Envoyé spécial, tandis qu’un pays en développement a proposé que le Directeur du FNUF, pas une personne supplémentaire nommée, assure un leadership de haut-niveau afin de garantir une intendance efficace des forêts dans le cadre du programme de développement durable mondial.

De nombreux participants ont discuté de la nécessité de préciser, et éventuellement d’ajouter de nouvelles fonctions au FNUF après 2015. Plusieurs participants ont souligné que le FNUF pourrait promouvoir la coordination d’une action intégrée et créer des synergies avec d’autres discussions liées aux forêts, y compris les Conventions de Rio. Un pays développé a déclaré que l’une des principales fonctions du FNUF devrait être le dialogue politique et le développement, tandis que d’autres participants ont souligné la nécessité de créer des liens avec un programme de développement durable plus large. Un groupe régional a ajouté: assurer un engagement politique à long terme et de haut-niveau; renforcer la compréhension de la GDF et sa nature holistique; galvaniser l’intérêt d’un plus large éventail de parties prenantes.

Un pays développé a suggéré que le FNUF entreprenne les fonctions de Centre d’échange et d’évaluation volontaire par les pairs, des politiques nationales afin de permettre aux pays d’apprendre des expériences politiques des autres.

Un membre de l’EEI a souligné la nécessité pour le futur AIF, d’inclure un espace dans son programme de travail pour les questions nouvelles et émergentes.

Quatre pays en développement ont prié instamment le FNUF de jouer un rôle pour rehausser le profil des questions forestières au sein de l’ONU et attirer l’attention sur la nécessité du financement, et un participant a souligné la nécessité d’un engagement politique pour mobiliser des ressources en vue d’aider les pays dans mise en œuvre de la GDF et dans la lutte contre le déboisement et la dégradation des forêts. Un représentant de la société civile a attiré l’attention sur la nécessité de renforcer et d’assurer la gestion du Processus de facilitation et des mécanismes de financement afin de catalyser la mise en œuvre de l’Instrument sur les forêts.

Les participants ont également discuté de: l’adoption d’un plan stratégique pour guider les travaux du FNUF; la limitation des sessions du FNUF à une semaine et l’organisation des travaux intersessions plus dynamiques, comme cela se passe dans les groupes de travail réguliers, les AHEG et/ou les réunions virtuelles.

À propos du Secrétariat du FNUF, plusieurs participants ont souligné que le mandat du Secrétariat devrait être une émanation des fonctions du FNUF, et un participant a souligné que la seule fonction du Secrétariat consiste à fournir un appui au FNUF.

Notant que l’entreprise des travaux stratégique et d’analyse pourrait ouvrir la voie au chevauchement d’efforts, un pays développé et un pays en développement ont exprimé leurs craintes que le Secrétariat du FNUF soit appelé à jouer ces rôles. Un participant a exprimé son soutien au Secrétariat dans la fonction de coordination de la surveillance, d’évaluation et d’établissement des rapports. Plusieurs participants ont demandé de définir clairement les rôles et les responsabilités du Secrétariat du FNUF et du PCF.

Un pays en développement a demandé instamment que le Secrétariat soit davantage orienté vers l’action, et de trouver des ressources pour lui permettre de démarrer des « projets régionaux » qui seraient conduits par le FNUF, et examinés lors des réunions ultérieures en vue de partager les enseignements tirés de la mise en œuvre. Un autre pays a ajouté que le Secrétariat devra jouer un rôle de facilitateur qui consisterait à aider les pays à surmonter les difficultés de la mise en œuvre de la GDF. Un autre pays en développement a suggéré que le Secrétariat devra travailler avec des acteurs qui opèrent en dehors des secteurs forestiers.

Deux pays développés ont dit craindre qu’il ne soit pas possible de créer plus de postes avec le budget ordinaire de l’ONU, et un autre a suggéré que cette option pourrait être retirée de la liste des options. Un participant a déclaré qu’il faudra trouver des ressources dans l’ONU/DAES et pas en augmentant les contributions, tandis qu’un autre a demandé des informations sur les changements attendus au sein de l’ONU/DAES dans le cadre du programme de développement pour l’après 2015.

Un participant a suggéré que la capacité et les ressources du Secrétariat doivent être compatibles avec son mandat et sa fonction, et un pays en développement a souligné que les ressources du Secrétariat doivent être à la hauteur des fonctions renforcées du futur FNUF. Un pays développé a appelé à une discussion sur la manière de renforcer la contribution du Bureau du FNUF afin de faciliter le fonctionnement du Secrétariat.

Deux pays se sont accordés sur l’importance d’un secrétariat renforcé et ont indiqué qu’ils ont commencé à verser leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale du FNUF. Les participants ont également examiné la possibilité de renforcer le Secrétariat en effectuant des détachements à partir d’autres organisations, y compris à travers des arrangements pour le travail à distance.

PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORÊTS AU-DELÀ DE 2015: Ce point a été abordé la première fois en séance plénière mercredi, lorsque le PCF a présenté ses vues sur l’avenir du PCF, et examiné par la suite au sein des groupes de travail parallèles.

Eduardo Rojas Briales, FAO, Président du PCF, a présenté les points de vue convenus des 14 organisations membres du PCF sur l’avenir du PCF. Le PCF a présenté les suggestions suivantes, entre autres:

Au cours du débat, les participants ont discuté de l’interface science-politique et les réformes institutionnelles possibles du PCF.

S’agissant de l’interface science-politique, un pays en développement a soulignéle rôle du PCF dans la science et la politique forestières, y compris d’autres processus liésaux forêts. Unpays en développement a appeléàune approche plus systématique pour identifier les questions de politique exigeant une contribution de la communautéscientifique. Au lieu de créer deux nouvelles institutions, deux participants ont optépour l’utilisation d’organes existants qui fournissent déjàde l’expertise, tels que l’IUFRO, le CIFOR, le CIRAF, et la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversitéet les servicesécosystémiques (IPBES). Un pays développéa demandécomment le PCF ou le FNUF pourrait mieux interagir avec l’IPBES, puisque 80% de la biodiversitése trouve dans les forêts. 

Quant aux questions institutionnelles, un participant a noté la contribution positive du PCF à la promotion de la GDF et du dialogue politique, et que tout futur AIF devra inclure un accord de collaboration renforcée, un « PCF+ ». 

Un membre de l’EEI a déclaré que l’évaluation indépendante a révélé que le FNUF a tendance à imposer une lourde charge de travail sur le PCF, et a souligné la nécessité de présenter des demandes sélectives fondées sur le futur plan stratégique. Un pays développé s’est dit favorable à l’élargissement du rôle du PCF pour soutenir d’autres processus liés aux forêts, et un pays en développement a appuyé l’idée que l’ONU devrait reconnaître le PCF dans toutes les questions liées aux forêts. Un pays développé a observé que les actions du PCF peuvent inclure des actions entreprises par un sous-ensemble des membres du PCF, mais les actions du PCF doivent être approuvées avant d’être examinées par le PCF.

Rappelant que la décision initiale de l’ECOSOC est une invitation au PCF d’apporter son soutien au Forum, un participant a suggéré de laisser le soin de statuer sur la « forme » du PCF à ses membres eux-mêmes, et de se concentrer plutôt sur la manière dont le FNUF peut exercer sa « fonction » auprès du PCF, en termes d’exigence de résultats concrets. Il a suggéré, avec certains autres pays, un plan de travail à élaborer qui clarifie les résultats que PCF devrait produire, et le moment où le Partenariat présenterait son apport au Forum.

Deux pays développés ont noté qu’un PCF légèrement plus formalisé permettrait de catalyser des contributions volontaires, y compris celles des membres du PCF. Deux pays en développement ont noté que l’établissement de plus d’un fonds d’affectation spéciale à la FNUF11 peut ne pas être réaliste. Un membre du PCF a salué les propositions visant à formaliser le partenariat, par exemple à travers un protocole d’entente entre les organismes du PCF, et à établir un fonds supplémentaire, stable du PCF.

Un pays en développement a suggéré de suivre l’exemple de l’ONU-Eau, suggestion contestée par un autre participant qui a exprimé ses craintes parce qu’il s’agit d’un mécanisme très différent. Un autre participant a demandé si les organisations qui opèrent en dehors du système des Nations Unies pourraient devenir membres d’une éventuelle Assemblée de l’ONU sur les forêts.

Les Co-Présidents ont assuré les participants que ces discussions seront prises en compte dans leur résumé.

IMPLICATION DES GRANDS GROUPES APRÈS 2015: Ce point a été examiné mercredi après-midi au sein des groupes de travail parallèles.

Toutes les interventions ont reconnu le rôle des Grands groupes dans le travail de l’AIF. Un pays développé a appelé à une participation plus active des Grands groupes aux travaux intersessions et aux délibérations du FNUF. Un groupe régional de la société civile a plaidé pour un véritable engagement de toutes les parties prenantes dans la planification, la gestion et la mise en œuvre des politiques de gestion durable des forêts, et un autre participant a souligné que les Grands groupes représentent ceux qui assurent la gestion des forêts sur le terrain.

Au nom de plusieurs Grands groupes, un participant a appelé à: la reconnaissance et à l’attribution d’un statut officiel au Partenariat des Grands groupes sur les forêts (MGPOF) en tant qu’organe de coordination officiel des Grands groupes; l’exploration d’un processus d’accréditation indépendant; l’établissement d’un mécanisme de coordination entre le MGPOF et le PCF; et à un financement sur une base ad hoc pour appuyer les activités du MGPOF. 

Un représentant d’un Grand groupe a prié instamment: d’encourager les gouvernements à collaborer avec les Grands groupes au niveau national, et de les inclure dans leurs délégations; d’envisager une étude comparative de la manière dont les organes des conventions, les organismes des Nations Unies et les membres du PCF interagissent avec les Grands groupes; et de rehausser le profil du Forum dans le secteur privé.

Un membre de l’EEI, rejoint par quelques pays développés, a souligné l’importance de trouver des moyens pour assurer la participation du secteur privé, et un pays a observé que la récente Déclaration de New York sur les forêts, adoptée lors du Sommet climatique organisé par le Secrétaire général de l’ONU en 2014, constitue un exemple de partenariat entre les gouvernements, les entreprises et la société civile engagés dans des initiatives liées aux forêts.

Les Co-Présidents ont remercié les Grands groupes pour leurs contributions et ont déclaré que ce débat sera pris en compte dans leur résumé.

IMPLICATION DES ENTITÉS RÉGIONALES APRÈS 2015: Ce point a été examiné mercredi après-midi par les groupes de travail parallèles.

Notant que les défis posés par les forêts diffèrent considérablement selon les régions, un pays a souligné qu’il est important d’assigner un rôle aux processus régionaux de l’AIF post-2015, tandis qu’un pays développé a exprimé son scepticisme à propos de la proposition de l’EEI d’organiser de nouvelles réunions régionales.

Une commission régionale des Nations Unies a pris note du rôle des commissions régionales dans l’élaboration des ODD et du programme de développement pour l’après 2015, y compris les ODD liés aux forêts. Un pays en développement a appelé à la promotion d’un rôle régional dans le Processus de facilitation. Un pays développé, soutenu par un groupe régional de la société civile, a appelé à plus d’engagement des Grands groupes au niveau régional.

Un membre de la société civile a décrit la nécessité d’impliquer les organismes régionaux comme un message « très fort » de l’AHEG1 et a demandé instamment de préciser les groupes régionaux avec lesquels le Forum envisage de travailler. Un membre de l’EEI, soutenu par un pays en développement, a examiné le rôle de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est dans la promotion de la coopération régionale sur les questions forestières, et un autre pays en développement a suggéré une recommandation demandant aux organismes régionaux d’inscrire les questions forestières dans leur ordre du jour.

Un participant a demandé si dans la proposition de l’EEI, il est prévu que les organisations régionales financent les réunions régionales, ou si les fonds viendraient d’un mécanisme mondial. Rappelant que l’intention est d’encourager la « pollinisation croisée » entre les niveaux mondial et régional, un pays en développement a déclaré que les avantages de la collaboration entre les niveaux mondial et régional peuvent l’emporter sur les coûts.

Les Co-Présidents ont encouragé les participants à poursuivre les discussions informelles et à soumettre leurs idées lorsqu’ils examineront le Résumé des Co-Présidents.

QUESTIONS CLÉS À INCLURE DANS LA RÉSOLUTION DE LA FNUF11 SUR L’AIF AU-DELÀ DE 2015: Le jeudi matin, les Co-Présidents ont démarré les délibérations en distribuant un projet de document sur les « éléments/composantes à inclure dans une résolution de la FNUF11 relative à l’avenir de l’AIF », dont le Co-Président Landveld a confirmé qu’est destiné à être une annexe au Résumé des Co-Présidents. Le document comprenait un préambule et un dispositif avec des propositions d’accords sur: l’avenir de l’Instrument sur les forêts; le renforcement du mécanisme intergouvernemental du futur AIF; l’élaboration d’un plan stratégique pour l’avenir de l’AIF; et les travaux intersessions après la FNUF11. S’agissant du mécanisme intergouvernemental, le projet propose, entre autres: la création d’un organe permanent sur l’avenir du FNUF; le renforcement du suivi, de l’évaluation et de la communication des données; l’établissement d’un STF; le renforcement du PCF; la promotion d’une participation plus active des Grands groupes; et l’amélioration de la communication entre le PCF et les entités régionales.

Lors des discussions, les participants à l’AHEG ont formulé des observations générales et spécifiques sur le STF, le PCF et d’autres questions.

Dans le cadre des observations générales, un pays en développement a mis en garde contre la production d’un document trop prescriptif. Un pays développé a déclaré que le document devra être de haut-niveau et a noté que la section sur les travaux intersessions est normative, tandis que la suggestion visant à encourager la participation des Grands groupes est trop générale.

Plusieurs pays ont appuyé l’ajout d’un contexte sur les objectifs de base, les fonctions et les principes de l’AIF post-2015, et sur les questions à traiter par la suite dans le cadre des travaux intersessions. Un pays développé a suggéré de mentionner les fonctions du futur AIF telles que présentées dans le rapport de l’évaluation indépendante, et un pays en développement a suggéré d’inclure les quatre options présentées dans le rapport.

Un pays développé a en outre suggéré: de discuter des composantes de l’AIF et non du « mécanisme »; d’approfondir la restructuration des sessions du Forum; et de fournir plus de détails sur le processus intersessions après la FNUF11, y compris les questions qui lui seraient assignées, une feuille de route, et la manière dont elle serait reliée au programme de développement post-2015. Un autre pays a convenu, et a suggéré que le document devra être plus explicite sur les fonctions du Secrétariat et comprendre des sous-sections sur le STF et sur le PCF et son rôle dans l’AIF.

Un pays développé a suggéré de créer une section sur les travaux en cours, tels que le suivi, l’évaluation et la communication des données, en précisant que cette démarche diffère de la création de nouveaux organes, comme envisagé dans la section sur le mécanisme du futur AIF.

Un pays développé a demandé plus de précisions sur les relations entre l’AIF et d’autres conventions et processus pertinents, et a déclaré que le projet actuel sous-estime la fonction du dialogue politique de l’AIF. Un pays en développement, soutenu par un autre participant, a demandé de mentionner les ODD dans les paragraphes du dispositif. Un pays développé a demandé des éclaircissements sur la valeur ajoutée du FNUF par rapport à l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, le FPHN et d’autres organismes. Un pays en développement, appuyé par un pays développé, a souligné la nécessité de promouvoir la sensibilisation de haut-niveau sur les liens entre le FNUF et d’autres processus environnementaux transversaux.

Un Grand groupe a suggéré d’envisager une vision à long terme pour les forêts, et un mécanisme d’ajustement aux questions nouvelles et émergentes.

Un pays développé a déclaré que le document devra préciser clairement les décisions fondamentales qui doivent être prises par la FNUF11, comme par exemple le principal mandat de l’AIF post-2015, et un autre souligné que cette discussion ne doit pas préjuger de la résolution de la FNUF11.

S’agissant du STF, deux pays en développement ont souligné la nécessité d’inclure le renforcement des capacités et le transfert des technologies. Un pays développé a mis garde contre le fait d’accorder trop d’importance au financement, étant donné que l’AIF n’est pas uniquement une institution de financement. Un autre participant a fait remarquer que des ressources supplémentaires pourraient être obtenues par le biais des partenariats qui disposent d’un éventail d’acteurs.

Un pays en développement a proposé que le STF devra être un « fonds mixte » qui peut financer le développement des plans d’action nationaux et la mise en place des programmes de développement durable et la GDF.

Deux pays développés ont souligné que le document devra indiquer explicitement que les contributions à un fonds devront être volontaires.

Un pays en développement a suggéré de produire un document plus structuré et plus clair, et a demandé pourquoi certains éléments tels qu’un fonds mondial pour les forêts, n’ont pas été inclus. Le Co-Président Landveld a précisé que le document ne couvre que les domaines où une convergence d’opinions naissante a été observée. Rappelant une proposition du Groupe des 77 et de la Chine présentée à la FNUF8 à propos d’un fonds mondial pour les forêts, et qui comprenait des considérations telles que la fourniture des ressources, la gouvernance, les objectifs du financement et les procédures opérationnelles et de communications des données, un autre pays en développement a demandé que l’on distribue la proposition de la FNUF8 aux membres de l’AHEG2.

Àpropos du PCF, un pays développéa suggéréde s’inspirer de l’expérience de l’ONU-Eau et de combiner les suggestions visantàrenforcer le PCF avec la suggestion d’encourager une participation plus grande des Grands groupes. Un pays en développement a suggéréde renforcer les orientations du FNUF au PCF et a indiquéqu’il n’est pas encore prêtàappuyer une proposition relativeàune Présidence rotatoire du PCF. Deux pays développésont relevéque les membres du PCF ont leurs propres mandats, et un autre a suggérant qu’une partie du texte sur le PCF traite de la « micro-gestion ».

Un membre du CPF a demandé de préciser si l’expression « mécanisme de collaboration entre les organismes » contenue dans la présentation de l’UE pourrait exclure les organismes qui ne font pas partie de l’ONU, et a souligné l’importance, pour le PCF et le FNUF, des organisations scientifiques et de recherche qui ne sont pas des organismes des Nations Unies. La représentante a déclaré qu’un plan de travail et un budget pour le CPF seraient utiles pour l’amélioration de sa comptabilité, et a rappelé qu’il existe un calendrier pour la présentation des rapports du PCF au FNUF. Un autre membre du PCF a ajouté que les membres du PCF devraient être en mesure de statuer en interne sur les questions telles que les dispositions concernant sa présidence.

Un groupe régional a précisé que leur présentation prévoyait qu’un mécanisme de coopération inter-institutions comprendrait des organisations non-onusiennes.

S’agissant des questions diverses, certains pays ont souligné que le document devrait être plus précis sur la manière de soutenir la participation des Grands groupes. Un Grand groupe a suggéré que: le FNUF reconnaisse le MGPOF comme observateur permanent; les pays intègrent les Grands groupes dans leurs délégations; le FNUF mette en place un organisme d’accréditation des Grands groupes; et que des ressources devront être réservées à la promotion d’une participation plus active des Grands groupes et de leurs organes de coordination des activités du FNUF.

Un pays développé a exprimé ses préoccupations concernant les implications budgétaires éventuelles de certaines idées telles que les travaux intersessions ou l’établissement d’un STF, et un autre a demandé la suppression du paragraphe relatif aux ressources du Secrétariat, faisant valoir qu’il ne revient pas à l’AHEG de discuter de cette question.

Un groupe régional a demandé la différence entre un groupe ad hoc et un groupe de travail, et les Co-Présidents ont rétorqué qu’un groupe ad hoc est temporaire et que ses conclusions peuvent être inversées par le Forum, tandis qu’un groupe de travail peut négocier, adopter et fournir des décisions au Forum. Le Secrétariat a ajouté qu’un groupe de travail a accès à tous les services de conférence et est ouvert à tous les États membres, tandis qu’un groupe ad hoc ne l’est pas.

Le Co-Président Barber a déclaré que le Résumé des Co-Présidents tiendra compte de ces contributions.

EXAMEN DU RÉSUMÉ DES CO-PRÉSIDENTS

Le vendredi, les membres de l’AHEG ont examiné la synthèse et les recommandations annexées au Résumé par les Co-Présidents des points de convergence et ceux sur lesquels il semble y avoir des différences, ainsi que des nouvelles idées concernant: l’Instrument sur les forêts; la mise en œuvre et le financement de la GDF; le FNUF et son Secrétariat; le PCF; la participation des Grands groupes; l’implication des entités régionales; et l’examen des éléments ou composantes à inclure dans une résolution de la FNUF11. Les recommandations des Co-Présidents sur l’avenir de l’AIF se composent d’un préambule et d’un dispositif. Le préambule comprend: la reconnaissance des contributions de l’AIF actuel; l’accent sur la nécessité d’un renforcement de l’AIF post- 2015, en particulier par rapport à l’avancement de la mise en œuvre et à la mobilisation du financement; la prise en note des développements liés aux forêts dans d’autres instances; l’accent sur l’importance cruciale pour le futur AIF de se positionner et de s’intégrer dans le contexte plus large du programme de développement post-2015; et l’accent sur le fait que le futur AIF devra être fondé sur les principes de promotion de la cohérence et de la valeur ajoutée en continuant à être un organe universel pour le dialogue politique sur toutes les questions liées à tous les types de forêts.

Le dispositif décrit sept éléments d’une résolution de la FNUF11 portant sur:

Sur le renforcement du FNUF, les recommandations portent sur: l’établissement d’un STF pour l’avancement de la mise en œuvre de la GDF à travers le Processus de facilitation du FNUF; le renforcement des ressources humaines et financières du Secrétariat; et assurer la pleine cohérence avec le programme de développement post-2015, y compris en faisant du FNUF l’organisme qui reçoit les rapports sur la mise en œuvre des ODD dans le domaine forestier.

Soulignant l’importance du résumé des Co-Présidents comme une contribution majeure à la FNUF11, certains pays ont souligné la nécessité d’examiner toutes les sections du document. L’Allemagne et l’UE ont souligné la nécessité d’inclure les discussions sur les faiblesses des arrangements actuels. La FAO, au nom du PCF, a appelé à la cohérence dans les termes utilisés pour décrire le PCF. Cuba a appelé à une terminologie qui reconnaisse que l’accès au financement constitue la question « clé » pour les pays en développement.

Le Brésil a relevé qu’un consensus est en train de se dessiner sur la mise à jour de l’Instrument sur les forêts, mais pas sur la forme que la mise à jour peut prendre. Les États-Unis ont signalé l’émergence d’un consensus sur la nécessité de rationaliser les fonctions du FNUF et la nécessité d’un AIF rentable qui apporte une valeur ajoutée, évite les chevauchements et favorise la cohérence. Le Japon a suggéré que la nécessité de préciser que les contributions au STF seraient volontaires a été un point de consensus émergent. Le représentant des ONG, au nom du MGPOF, a déclaré qu’il y a eu un début de consensus sur: la promotion de la participation des Grands groupes, le maintien de la nature multipartite du Forum; et l’établissement de la coopération et de la collaboration entre le PCF et MGPOF.

L’UE a suggéré un texte introductif reconnaissant que la discussion qui a eu lieu à ce jour porte sur l’examen des « questions faciles » mais que toutes les options restent sur la table.

À propos de l’avancement du processus, la Suisse a noté que l’évaluation indépendante a été demandée dans la résolution 10/2 du FNUF et, appuyée par la Chine, a suggéré que le rapport d’évaluation indépendante soit officiellement présenté à la FNUF11. La Chine a insisté sur la nécessité de faire pleinement usage des options présentées dans le rapport. La Finlande a rappelé les discussions « très fructueuses » qui ont eu lieu à l’AHEG1sur les forces et les faiblesses des différents éléments de l’AIF, et a suggéré que le rapport de l’AHEG1 soit considéré comme une contribution à la FNUF11.

Les Co-Présidents ont expliqué que le rapport de l’AHEG2 a pris en compte toutes les contributions qui ont précédé l’examen du processus de l’AIF.

En réponse à une requête de la Lettonie sur les préparatifs de la FNUF11, les Co-Présidents ont également précisé que l’on ne recevra pas de nouvelles contributions sur le Résumé des Co-Présidents après l’AHEG2, et qu’il reviendra au Bureau du FNUF de choisir la meilleure manière de mener les consultations informelles entre l’AHEG2 et la FNUF11, en s’appuyant sur le Résumé des Co-Présidents qui sera inclus dans la résolution de la FNUF11 sur l’avenir de l’AIF.

Dans l’après-midi, les participants se sont penchés sur les recommandations des Co-Présidents relatives au futur AIF, et ont examiné le préambule et le dispositif.

À propos du préambule, la Norvège a demandé d’éviter un langage qui a impliqué une hiérarchie entre les institutions forestières, et a rappelé que le FNUF ne peut pas « coordonner » les autres institutions. L’UE a appelé à une référence aux enseignements tirés des faiblesses du système actuel afin d’éviter la répétition de ces faiblesses à l’avenir.

En ce qui les sections du dispositif, les participants ont examiné les références à d’autres organes, au financement, au PCF, et à la mise à jour de l’Instrument sur les forêts, la feuille de route post-FNUF11 et d’autres éléments.

S’agissant d’autres organes liés aux forêts, la Lettonie a suggéré que le FNUF devra également fournir des solutions pour atteindre les cibles des ODD, et non seulement en rendre compte. La Norvège a demandé si le FNUF pourrait décider qu’il sera le forum pour les rapports sur la mise en œuvre et les activités liées à la GDF et, rejointe par le Canada et les États-Unis, a plutôt suggéré que le FNUF demande au processus de la GDF de contribuer aux travaux d’élaboration du programme de travail sur les forêts post-2015. Le Canada a demandé de supprimer la référence au FPHN, compte tenu de l’incertitude qui plane sur les fonctions de cet organe.

En ce qui concerne le financement, Cuba a demandé une nouvelle section sur l’appel à la création du STF pour « établir un fonds similaire au Fonds mondial pour les forêts envisagé par le G-77/Chine pour aider les pays en développement, de fournir des ressources financières nouvelles et supplémentaires pour la réalisation des quatre objectifs globaux concernant les forêts, de promouvoir la GDF et la mise en œuvre l’INJC dans tous les types de forêts ».

L’UE a suggéré une référence à une meilleure utilisation des sources de financement existantes.

S’agissant du PCF, l’Ukraine a souligné la nécessité de la coopération en plus de la communication entre le PCF et les entités régionales. Le Chili a proposé l’élaboration d’un plan de travail du PCF, plutôt qu’un plan stratégique. L’Allemagne a mis en garde contre une approche de statut quo pour redéfinir les rôles d’un PCF renforcé.

La FAO, au nom du PCF, a demandé de supprimer la référence à « formaliser » le PCF et au plan de travail stratégique, car, comme elle l’a déclaré, le PCF n’existe pas encore. Elle a ajouté que les modalités du travail devraient être décidées par les membres du PCF.

En ce qui concerne la mise à jour de l’Instrument sur les forêts, le Brésil, le Chili et Cuba ont demandé instamment de garder ouvertes toutes les options pour les moyens possibles de la mise à jour de l’Instrument, une telle résolution ou un avenant, et le Chili a souligné la possibilité d’adopter un IJC.

Quant à la feuille de route post-FNUF11, les États-Unis, le Chili et l’EU ont exprimé la crainte que cette section peut préjuger de la décision que prendra la FNUF11 concernant les travaux intersessions.

S’agissant des autres éléments de la résolution, les ONG ont appelé à des possibilités concrètes pour l’implication des Grands groupes, y compris à travers la fourniture des ressources suffisantes. La France a noté que la proposition visant à renforcer les ressources humaines et financières du Secrétariat semble prématurée étant donné que les futures fonctions du Secrétariat n’ont pas été convenues.

Le Groupe Enfance et Jeunesse a réitéré sa suggestion d’envisager la manière dont le FNUF pourrait aborder les questions émergentes à l’avenir. L’Allemagne a souligné que les engagements de haut-niveau constituent une question politique importante et nécessitent une section distincte. La Fédération de Russie a appelé à une nouvelle section qui met l’accent sur l’importance des processus régionaux tels que la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe.

La France a noté que la proposition pour un partenariat mondial sur les indicateurs forestiers n’a pas encore été discutée ni adoptée.

La Lettonie a fait remarquer que les propositions de modifications des participants doivent être retenues en tant qu’options, puisque tous les pays ne les ont pas acceptées. Le Co-Président Barber a rappelé qu’il ne s’agit pas d’un document négocié, mais d’un Résumé des Co-Présidents, et a déclaré que les commentaires seront présentés comme des options. Le Panama, rejoint par le Brésil, a appelé à plus de clarté dans le texte, et à une meilleure prise en compte des discussions des groupes de travail.

Le Co-Président Landveld a suggéré, et les membres ont accepté, que l’AHEG2 prenne note du Résumé des Co-Présidents, tel qu’annexé au rapport de la réunion.

QUESTIONS DIVERSES

Le Secrétariat a présenté le nouveau site internet du processus de facilitation (http://unff-fp.un.org/), qui fournit des informations sur les projets du FNUF et les rapports connexes. Les participants ont demandé, entre autres, pourquoi les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays à faible couvert forestier sont mis en relief, et si les pays peuvent faire des rapports sur les projets mis en œuvre suite à l’intervention du Processus de facilitation.

En réponse, le Secrétariat a expliqué que les PEID et les pays à faible couvert forestier ont été prioritaires parce que ces catégories ont connu la plus forte baisse du financement des forêts au cours de la dernière décennie. Un autre membre du Secrétariat a souligné que les effets du Processus de facilitation sont limités parce que les ressources sont limitées. Il a attiré l’attention sur la capacité limitée du Secrétariat pour aider les pays en développement à accéder aux fonds disponibles pour la GDF, en particulier les fonds du FEM. Il a convenu qu’il est important de noter les bénéfices des efforts du Processus de facilitation.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Le Co-Président Landveld a attiré l’attention sur le rapport de la session et l’AHEG2 a pris note du rapport sans amendement.

Soulignant que le résumé et les recommandations « porteront notre nom, mais seront votre produit », les Co-Présidents Landveld et Barber ont remercié tous les participants pour les efforts qu’ils ont déployés au cours des deux dernières années. Les participants à l’AHEG ont applaudi les Co-Présidents pour leur « flexibilité, leur créativité et leur leadership ».

Noel Nelson Messone, Président du Bureau de la FNUF11 et Ministre des forêts, de l’environnement et de la protection des ressources naturelles du Gabon, a félicité les participants pour avoir donné aux discussions un ton positif et pour la convergence de vues à la FNUF11. Il a expliqué que le Bureau se fondera sur cette réunion pour préparer les prochaines étapes vers la FNUF11, et a exhorté les participants à poursuivre leur collaboration et la préparation.

Le Co-Président Landveld a clos la réunion à 17h11.

BRÈVE ANALYSE DE L’AHEG2 

La deuxième réunion du Groupe spécial d’experts intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner l’Arrangement international sur les forêts était la dernière étape avant la FNUF11 où sera déterminé l’avenir de l’arrangement international sur les forêts. Il y a deux ans, la FNUF10 a chargé l’AHEG d’évaluer l’histoire de près de 15 ans de l’AIF, et d’envisager son avenir au moment où il s’emploie à promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts. Par conséquent, les participants à l’AHEG avaient devant eux une excellente occasion de relancer le FNUF qu’un observateur a appelé le « bulldog édenté qui a perdu confiance en lui-même ».

Comme si cette tâche à elle seule n’était pas assez intimidante, les Co-Présidents de l’AHEG2 ont rappelé aux participants lors de la session d’ouverture, qu’ils doivent garder à l’esprit le contexte plus large: 2015 est l’année où les ODD et le programme de développement pour l’après 2015 seront adoptés lors du Sommet de septembre 2015 en vue de l’adoption du programme de développement pour l’après 2015, et où l’on s’attend à la conclusion d’un accord sur le climat à Paris en décembre; et tout cela aura des conséquences sur les forêts et leur rôle dans la protection de l’environnement et le développement socio-économique.

Cette brève analyse examine la mesure dans laquelle l’AHEG2 a rempli son mandat de fournir des conseils prospectifs pour permettre à la FNUF11 de statuer sur l’avenir de l’AIF.

CONCEPTION DU MENU

La FNUF10 a chargé l’AHEG d’envisager une vaste gamme de contributions, et sur la base de ces points de vue, de façonner un menu d’options viables que la FNUF11 devra considérer lors de sa refonte de l’AIF. La Résolution 10/2 du FNUF a demandé à l’AHEG de procéder au tri des nombreuses contributions, y compris une longue évaluation indépendante et des dizaines de présentations des pays et des parties prenantes, d’examiner toutes les options possibles pour toutes les composantes de l’AIF ainsi que son rôle dans le programme de développement post-2015.

La tâche de l’AHEG était compliquée par le calendrier de la production de l’évaluation indépendante dont la version comprenant l’analyse et toutes les options n’a été publiée qu’après l’AHEG1 en septembre 2014, laissant seulement trois mois aux capitales nationales pour assimiler et examiner le rapport et ses recommandations avant la rencontre des experts à New York pour l’AHEG2.

Disposant de cinq jours pour examiner le rapport et une deuxième série de présentations nationales, l’AHEG2 réussit à examiner les principales suggestions contenues dans les différentes contributions, à clarifier les positions des gouvernements et des parties prenantes, à examiner toutes les composantes et à esquisser les principaux éléments d’une résolution de la FNUF11.

Le document du Résumé des Co-Présidents de l’AHEG ―résultat du processus d’examen― intègre une gamme de points de vue et fournit des recommandations sur les éléments de l’avenir de l’AIF. Par conséquent, beaucoup pensaient que l’AHEG2 a rempli ce mandat, notant que ce document fournit une « orientation stratégique » et une base solide à la FNUF11 pour les discussions sur la fonction et les arrangements institutionnels de l’AIF post-2015.

Au cours de la semaine, un début de « convergence » a été observé sur de nombreux sujets qui sont intégrés aussi bien dans le Résumé des Co-Présidents que dans les éléments d’un projet de résolution, et ceux-ci pourraient très bien déterminer la tournure des négociations à la FNUF11. En fournissant un forum pour les premières discussions et délibérations sur de nombreuses options possibles pour le futur de l’AIF, l’AHEG2 a identifié certaines options qui étaient politiquement irréalisables, ou pour lesquelles les Parties n’ont pas montré d’intérêt. Il est devenu clair au cours de la semaine qu’il n’existe qu’un soutien limité pour les propositions relatives à une Assemblée de l’ONU sur les forêts ou un Envoyé spécial sur les forêts. En outre, les discussions ont montré que les clivages de longue date persistent sur l’opportunité de: négocier un instrument juridiquement contraignant, rouvrir les compromis soigneusement élaborés figurant dans l’Instrument sur les forêts, ou revenir sur les négociations relatives à un Fonds mondial pour les forêts. Cependant, l’on a observé un début de convergence sur la question de rattacher clairement l’AIF post-2015 aux éléments liés aux forêts dans les ODD, d’ajuster les modalités de travail avec le PCF et d’adopter un plan stratégique concis pour focaliser et guider les travaux post-2015 de l’AIF.

Pourtant, cette identification des options politiquement réalisables et irréalisables était informelle. Les demandes répétées de garder toutes les options ouvertes et sur la table, et les rappels que les experts de l’AHEG ne pouvaient pas « pré-négocier » un avant-projet ou préjuger des discussions de la FNUF11, ont suscité des inquiétudes que les contributions de l’AHEG2 pourraient être écartées. Dans ses suggestions d’éléments ou de composantes à inclure dans la résolution de la FNUF11, l’AHEG a terminé son mandat consistant à fournir une orientation stratégique. Cependant, pour certains, ces recommandations n’ont pas répondu aux attentes sur un document bien conçu et rationalisé à envoyer à la FNUF11. Plusieurs ont commenté que les discussions étaient parfois caractérisées par une absence d’urgence, et un observateur a souligné qu’en dépit des efforts de l’AHEG, la FNUF11 sera encore « une réunion très longue, difficile ».

En fin de compte, l’AHEG2 a produit un document de synthèse qui identifie l’éventail des opinions et les domaines où il peut y avoir un accord futur, et qui contient des recommandations pour des changements successifs dans l’AIF.

UNE TABLE SURCHARGÉE

Pour beaucoup, ce résultat n’était pas totalement inattendu. Le mandat initial de la FNUF10 était tellement complet, l’AHEG2 avait tellement de contributions à assimiler tout en essayant d’équilibrer des vues divergentes sur l’avenir de l’AIF dans un paysage de plus en plus encombré d’institutions travaillant sur la gouvernance en matière de forêts, que dix jours de discussions en deux ans ne pouvaient pas couvrir plus en profondeur tous les aspects.

Sur le fond, les participants ont reconnu qu’une contrainte claire sur le processus d’examen étaient les divergences de vues sur le créneau que le futur AIF occupera dans le domaine encombré d’institutions qui entreprennent des travaux relatifs aux forêts. Un désaccord entre les États membres sur ce qu’ils attendent de l’AIF a paralysé le FNUF depuis de nombreuses années et l’on n’entrevoit aucune solution claire. Tout au long de la semaine de nombreux experts ont demandé de se concentrer d’abord sur la principale mission, les fonctions et la valeur ajoutée de l’AIF post-2015 par rapport à d’autres institutions. Alors que certains voyaient le futur FNUF comme un organisme de mise en œuvre et de communications des données au service du programme de développement pour l’après 2015, d’autres ont imaginé un nouvel AIF comme un cadre pour tous les autres travaux sur les forêts sur la scène internationale.

Plusieurs délégués ont suggéré une approche par étapes de la réforme de l’AIF, tandis que d’autres recherchaient un ensemble plus complet des décisions. Certains ont soutenu que la FNUF11 devrait se concentrer principalement sur l’obtention d’un consensus sur ces questions fondamentales, avec des décisions sur les aspects de l’opérationnalisation (le Processus du FNUF, le Secrétariat, les nouveaux fonds, la relation avec le PCF, et la relation avec les Grands groupes qui interviendront par la suite, après le Sommet de septembre 2015 visant l’adoption du programme de développement pour l’après 2015. Comme la Commission européenne et la Lettonie ont demandé instamment à plusieurs reprises au cours de l’AHEG2, « la forme suivra la fonction ». Pourtant, comme l’ont suggéré certains pays en développement, la forme, dans la conception de l’Instrument juridiquement non contraignant, était claire et ce qui était vraiment nécessaire était la mise en œuvre sur le terrain, avec un financement suffisant pour la réalisation de la gestion durable des forêts.

En fait, les travaux en cours pour la finalisation et l’adoption les ODD et du programme de développement pour l’après 2015 constituaient une cible mouvante pour l’AHEG2. Étant donné qu’un consensus grandissant semblait se dégager sur le fait que les liens entre l’AIF et les ODD et le programme de développement pour l’après 2015 sont critiques, certains aspects de la réforme de l’AIF pourraient ne pas être finalisés à la FNUF11 et devront attendre l’issue du Sommet de septembre 2015. Alors que presque tous s’accordent sur le fait qu’un certain suivi de ce Sommet sera nécessaire, la forme exacte et le calendrier du processus de suivi ― un autre AHEG ou une session spéciale du FNUF en 2016―restent ouverts à la discussion.

LA FNUF11, UNE FÊTE MOBILE?

Étant donné qu’aucune option ne peut être retirée avant la réunion des États membres pour la FNUF11 en mai, le Forum devra encore faire des choix dans une longue liste de questions et d’options. Néanmoins, l’AHEG2 a fourni une courte liste d’options acceptables. Que les délégués à la FNUF11 choisissent de considérer ces suggestions d’experts ou de les ignorer, et de revenir sur les débats précédents du Forum sur le financement et sur un IJC―points chands permanents des sessions du FNUF ―cela peut faire toute la différence dans l’issue de la FNUF11.

RÉUNIONS À VENIR

FOREST EUROPE Réunion au Niveau des Experts (ELM) pour les préparatifs de la septième conférence ministérielle: L’ELM examinera: la mise en œuvre du programme de travail de FOREST EUROPE; la proposition une la mise à jour de l’Ensemble d’indicateurs pan-européens pour la GDF; les préparatifs de la septième Conférence ministérielle; et les réunions internationales à venir sur les forêts. dates: 20-22 janvier 2015 lieu: Saint Jacques de Compostelle, Espagne contact: Unité de liaison FOREST EUROPE, Madrid téléphone:+34-914458410 fax:+34-913226170 email: liaison.unit.madrid@foresteurope.org www: http://www.foresteurope.org/events/expert-level-meeting-preparations-7th-fe-ministerial-conference

INTERLAKEN+10: Gouvernance des paysages forestiers: Les gouvernements de l’Indonésie, du Mexique, de l’Afrique du Sud, de la Suisse et de l’Ukraine organiseront cette CLI à l’appui du FNUF. Le thème de cette CLI, qui mettra l’accent sur la gouvernance forestière, est « enseignements tirés de dix ans d’expérience et voie à suivre après 2015 ». La réunion vise à produire des recommandations sur la manière d’intégrer la gouvernance forestière dans le FNUF et le programme de développement pour l’après 2015. dates: 3-6 février 2015 lieu: Interlaken, Suisse contact: Claudia Greco email: claudia.greco@helvetas.org www: http://unff-interlaken10.org

Initiative conduite par les Grands groupes à l’appui du FNUF: Les Grands groupes qui participent au FNUF organisent un atelier sur la gestion durable des forêts sous le thème, « Concevoir les véhicules pour sécuriser les moyens de mise enœuvre ». Les contributions attendues de la réunion sont des recommandationsàsoumettreàla FNUF11. Cet atelier est soutenu par les Gouvernements du Népal et d’Allemagne en collaboration avec le Partenariat des Grands groupes sur les forêts, le Secrétariat du FNUF et l’Organisation internationale des bois tropicaux. dates: 2-6 mars 2015 lieu: Katmandou, Népal contact: Lambert Okrah email: info@mgp-forests.org www: http://www.mgp-forests.org/major-groups-initiative-mgi/mgi-2015/background-information-mgi-nepal-2015/

Troisième Conférence scientifique internationale de la CNULCD: La troisième Conférence scientifique internationale de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification se penchera sur la lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse, pour la réduction de la pauvreté et le développement durable– la contribution de la science, la technologie, les connaissances et les pratiques traditionnelles. dates: 9-2 mars 2015 lieu: Cancun, Mexique, contact: Secrétariat de la CNULCD téléphone: +49-228-815-2800 Secrétariat fax: +49-228-815-2898/99 email: secretariat@unccd.int www: http://3sc.unccd.int/

IVe Semaine forestière méditerranéenne: La quatrième Semaine forestière méditerranéenne est organisée par la FAO, le gouvernement d’Espagne, FOREST EUROPE et d’autres partenaires, pour explorer le rôle des forêts méditerranéennes dans l’économie verte. Cette Semaine réunira les parties prenantes pour explorer les considérations politiques de la Déclaration de Tlemcen et le Cadre stratégique sur les forêts méditerranéennes, promouvoir les forêts résilientes, envisager l’intégration d’autres secteurs dans les programmes forestiers nationaux et développer une vision globale pour l’avenir des forêts et des espaces boisés méditerranéens. dates: 17-20 mars 2015 lieu: Barcelone, Espagne contact: David Solano email: david.solano@ctfc.es www: http://med.forestweek.org/

Journée internationale des forêts: La résolution 67/200 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 21 décembre 2012, a déclaré le 21 mars Journée internationale des forêts. date: 21 mars 2015 contact: Secrétariat du FNUF téléphone: +1-212-963-3401 fax: +1-917-367-3186 email: unff@un.org www: http://www.un.org/esa/forests/

FNUF11: La FNUF11 se penchera sur l’avenir de l’AIF, en s’appuyant sur les défis et son efficacité. La réunion examinera également les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs globaux concernant les forêts et l’instrument juridiquement non contraignant relatif à tous les types de forêts. Les questions thématiques en examen comprendront la gestion durable des forêts et l’application des lois forestières, ainsi que la coopération et la coordination. dates: 4-15 mai 2015 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Secrétariat du FNUF téléphone: +1-212-963-3401 fax: +1-917-367-3186 email: unff@un.org www: http://www.un.org/esa/forests/session.html

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Vivienne Caballero, Keith Ripley, et Laura Russo. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Hélène Kom - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.