Daily report for 7 May 1999
VENDREDI 7 MAI 1999
Cinquime journe du FIF-3, les dlgus se sont runis en sance Plnire, l'aprs-midi, pour poursuivre leur dbat de fond sur les arrangements et les mcanismes internationaux pour la promotion de la gestion, de la conservation et du dveloppement durable de tous les types de forts. Le matin, le GT1 s'tait runi pour la revue des Rapports des Coprsidents sur la recherche en matire de fort, les causes dterminantes de la dforestation, les savoirs traditionnels lis la fort, et la conservation forestire et les zones protges. Les groupes de contact sur le commerce et l'environnement et sur les TER ont poursuivi leurs dlibrations. Pour sa part, le GT2 devait se runir brivement pour entendre les rapports sur les travaux des groupes de contact et procder l'examen de son programme de travail. Le week-end, plusieurs dlgus devaient participer une excursion qui leur permis de visiter une parcelle exprimentale en matire de recherche sur les cosystmes forestiers et les forts urbaines.
LA PLENIERE
Prsentant le rapport d'avancement des travaux du GT2, le Coprsident Ristamki indiqua que le groupe a achev les dbats de fond sur les thmes de l'estimation, des instruments conomiques, de l'avenir de l'offre et de la demande, des ressources financires et de la rhabilitation. L'orateur rapporta galement que les groupes de contact sur le commerce et l'environnement et sur les TER taient en train de poursuivre leurs ngociations pour la production de textes propres. Le Coprsident Asadi rapporta de son ct que le GT1 a tenu un dbat de fond sur les causes dterminantes de la dforestation, les savoirs traditionnels lis la fort, la conservation forestire et les zones protges, la recherche en matire de fort, le suivi, la mise en application et l'avancement des travaux, et le travail touchant la fort accompli par les organisations internationales et rgionales dans le cadre des instruments disponibles. Examinant la question du format que devrait prendre le rapport concernant les propositions du FIF, plusieurs dlgus exprimrent la ncessit d'viter toute duplication des propositions d'action du GIF. Plusieurs pays, dont l'AUSTRALIE, le CANADA, l'INDONESIE, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE et le BRESIL, appuyrent l'insertion, dans le rapport, d'une dclaration raffirmant l'engagement en faveur de l'application des propositions d'action du GIF.
Les dlgus devaient ensuite reprendre le dbat de fond sur les arrangements et les mcanismes internationaux et procder la revue du Rapport des Coprsidents pour y intgrer la discussion de la journe prcdente. Le reprsentant du GLOBAL FOREST POLICY PROJECT fit part de ses proccupations concernant l'absence de rfrence aux accords forestiers existants, dans le rapport. Le dlgu du DEUTSCHE NATURASCHUTZ RING exprima ses rserves concernant la non-participation des principaux groupes sociaux.
L'UE apporta son soutien l'analyse du Secrtariat concernant les options possibles proposes pour la question des arrangements et mcanismes. Le JAPON souhaita l'insertion de rfrences aux C&I et aux produits de bois recycl. Les ETATS- UNIS et le BRESIL firent observer que leur proposition d'insrer une rfrence la biodiversit n'a pas t incorpore. Le dlgu des ETATS-UNIS requit des rfrences la participation des principaux groupes sociaux et aux services environnementaux fournis par les forts.
La CHINE, appuye par l'INDONESIE, protesta contre la non- inclusion de sa proposition d'ajouter une rfrence aux principes forestiers, et souligna l'importance du principe des responsabilits communes mais diffrencies. La FEDERATION DE RUSSIE appela une rfrence au travail accompli et aux progrs raliss au cours de la premire runion de l'ICRC. La reprsentante ajouta par ailleurs que la rfrence l'analyse doit mentionner la mthodologie et les nouvelles approches proposes. Le BRESIL, appuy par l'INDONESIE dclara que l'analyse propose par le Secrtariat ne doit pas dterminer les avantages et les inconvnients des diverses options offertes au niveau des arrangements et des mcanismes. Rpondant aux proccupations exprimes quant l'exclusion des rfrences la biodiversit, Jag Maini rappela aux dlgus que la protection de la biodiversit est mentionne dans chacun des processus des C&I. Au sujet de l'exclusion de la participation de la liste des lments, l'orateur nota que le GIF s'tait mis d'accord que l'laboration des PFN devait tre un processus caractre participatif.
LE GROUPE DE TRAVAIL 1
Dans la discussion du Rapport des Coprsidents sur la recherche en matire de fort, le CANADA avana de nouvelles propositions, bases sur les recommandations de l'ICRIS et appelant des efforts pour le renforcement de cette recherche, notamment dans les domaines prioritaires pertinents la GDF, avec une participation active de l'ensemble des concerns, ainsi qu' l'insertion de la recherche en matire de fort comme l'un des lments fondamentaux de tout arrangement ou mcanisme international futur. Le CANADA proposa d'appeler les pays utiliser les PFN pour dgager les priorits de la recherche forestire et pour amliorer ses liens avec la CDB, la CCCC et le PNUE. Le JAPON requit l'insertion d'une rfrence l'IUFRO et au CIFOR dans la proposition appelant au suivi des recommandations de l'ICRIS. L'UE, avec le BRESIL, apporta son appui au libell portant sur les nouvelles possibilits de mobiliser des fonds pour la recherche. L'UE dclara par ailleurs que la rfrence la mise en place d'un service d'information mondial sur les forts ne doit pas tre incluse sans avoir procder d'abord l'examen des mcanismes disponibles. Le CANADA et l'AUSTRALIE apportrent leur soutien la rfrence invitant endosser le systme d'information mondial propos dans le cadre des propositions d'action. Le BRESIL y fit objection.
Au sujet de l'aide au dveloppement destine au renforcement des capacits nationales en matire de recherche, l'AUSTRALIE proposa un libell assurant que l'aide au dveloppement veillait au renforcement des capacits nationales, en remplacement du libell appelant l'affectation d'une quote-part accrue de l'aide au renforcement de la recherche forestire. L'INDONESIE proposa de mettre en valeur la recherche dans les C&I. La NAMIBIE appela les gouvernements accorder une haute priorit la recherche en matire de fort.
Dans la discussion du Rapport rvis des Coprsidents sur la conservation forestire et les zones protges, l'AUSTRALIE ajouta deux propositions appelant les pays: se doter de systmes de rserve adquats et exhaustifs; et laborer et mettre en uvre des mcanismes de reconnaissance officielle et de soutien des zones forestires protges sous l'intendance des propritaires forestiers privs ou des communauts indignes et/ou locales. Le dlgu proposa galement un libell exhortant les pays, les institutions financires internationales et les donateurs amliorer la coordination transversale et la coordination avec les politiques et les programmes touchant la conservation des forts, et traiter les politiques intersectorielles, les programmes d'ajustement structurel et les mesures d'encouragement perverses aux fins de s'assurer de leur compatibilit avec les objectifs de la conservation forestire. Le BRESIL requit l'inclusion des conclusions de la Runion d'Experts Brsil - Etats-Unis sur les Zones Forestires Protges. L'EQUATEUR requit l'insertion d'une rfrence spcifique l'UICN, en rapport avec la dfinition des zones protges. La SUISSE, appuye par la TURQUIE, proposa un libell reconnaissant le travail de l'UICN dans le domaine des zones protges.
L'UE appela la suppression du libell se rfrant aux fonctions des zones sauvages et des lignes de partage des eaux dans la planification gnrale du dveloppement durable. Le reprsentant ajouta par ailleurs un libell portant sur la ncessit d'avoir des dfinitions pour, entre autres, la GDF, la fort primaire, la fort frontire et la fort vierge. Concernant la valeur des types forestiers uniques, l'orateur suggra la suppression de la rfrence l'importance des pays faible couvert forestier. L'UE appela placer entre crochets le paragraphe qui se rfre la mise disposition des effectifs, du financement et de la formation ncessaires au renforcement des capacits ainsi que le libell d'une autre rfrence aux mcanismes de soutien financier, mais le BRESIL s'y opposa. L'UE appela par ailleurs la suppression de la rfrence des valuations mondiales et rgionales en rapport avec la dtermination de l'tat actuel des zones forestires protges. L'UE plaida pour le remplacement de la rfrence aux services d'entretien des cosystmes par une rfrence aux services environnementaux, mais le BRESIL y fit objection. Le CANADA, appuy par l'EQUATEUR, prfra le terme intgrit des cosystmes. L'UE appela la suppression du libell sur le financement de la conservation forestire. S'agissant de la mise en place de mcanismes innovants pour le financement de la conservation forestire, l'UE, avec le CANADA, suggra de supprimer la rfrence au Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) et aux activits de l'Excution Conjointe relevant du Trait de Kyoto. L'AUSTRALIE suggra un libell envisageant l'utilisation du MDP. Le CANADA appela la suppression de la rfrence aux forts gres sous les rgimes de la GDF.
Concernant le Rapport rvis des Coprsidents sur les savoirs traditionnels lis la fort, la NORVEGE nota la ncessit d'avoir une formulation plus prcise et proposa par ailleurs un libell sur le partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation de tels savoirs, innovations et pratiques, conformment l'Article 8(j) (droits des communauts indignes et locales) et aux dispositions de la CDB en rapport. L'orateur ajouta que les gouvernements se devaient de soutenir les efforts du Groupe de Travail Spcial sur l'Article 8 (j). L'EQUATEUR souligna, dans les propositions concernant les savoirs traditionnels lis la fort, une rfrence la participation des peuples indignes. Concernant le Rapport des Coprsidents sur les causes dterminantes de la dforestation, le COSTA RICA requit l'adjonction d'une rfrence aux rsultats de l'Initiative Conjointe sur les Causes Dterminantes de la Dforestation, parmi les propositions. Le CHILI suggra une proposition encourageant les pays promouvoir de nouvelles ressources travers des activits telles que la plantation d'arbres dans les zones agricoles.
LES GROUPES DE CONTACT
COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact parvint un consensus sur deux conclusions portant sur la libralisation du commerce et sur la certification et l'tiquetage. Le groupe s'accorda sur la suppression du libell crochet qui se rfre l'escalade en matire de prix et aux subventions en matire de commerce, et aux efforts gouvernementaux visant la rduction et la suppression des tarifs. Le libell alternatif qui fut finalement approuv stipule qu'une attention particulire doit tre accorde aux restrictions commerciales qui contraignent l'accs au march, notamment, des produits valeur ajoute. Au terme d'un dbat sur l'insertion d'une rfrence l'Accord de l'OMC sur les Barrires Techniques entravant le Commerce, on parvint un texte de compromis stipulant que le FIF prendra note des travaux de l'OMC sur les schmas de certification et/ou d'tiquetage. Le groupe devait par ailleurs dbattre, en la laissant toutefois entre crochets, d'une rfrence spcifique aux produits et services provenant des forts gres de manire viable, dans le cadre de l'amlioration de la transparence des marchs et de l'accs des produits et services forestiers aux marchs. Le groupe maintint galement les crochets entourant la rfrence aux ressources biologiques forestires dans la conclusion portant sur le commerce illicite du bois et des autres produits forestiers. Le groupe dcida de reporter la discussion des propositions d'action pour permettre leur considration de manire plus approfondie. Un dlgu souligna que les propositions doivent reflter ce qui a t conclu dans les conclusions et qu'elles doivent apporter une valeur ajoute aux propositions du GIF.
TRANSFERT DES TER: Le groupe continua dbattre du terme ressources biologiques forestires. Quelques dlgations s'opposrent la mise en relief de ce point, notant qu'il risquait de retarder la rsolution des libells crochets restants. Au cours de la journe, un sous-comit consultatif d'experts fut convoqu pour dterminer finalement que les opinions taient divises entre le terme ressources biologiques forestires et le terme ressources forestires. Plusieurs dlgations de pays en dveloppement soulignrent que le terme ressources biologiques n'tait pas nouveau, notant son utilisation dans le texte de la CDB, et argurent que le qualificatif forestires y ajoutait une prcision. Un pays industrialis dclara que la terminologie utilise dans la CDB tait spcifique cette Convention. Un autre pays industrialis souligna que le terme ressources forestires tait plus gnralement utilis et que tout un chacun comprenait qu'il incluait les ressources biologiques. Les dlgus avancrent plusieurs propositions pour le nouveau libell, incluant des rfrences la CDB, en note de bas de page, et s'accordrent sur la poursuite du dbat.
Concernant les mcanismes de transfert des TER, les dlgations s'avrrent divises sur le libell encourageant une meilleure utilisation des mcanismes existants. Les pays en dveloppement estimrent qu'un libell nonant que les mcanismes disponibles seraient trop restrictifs pour rpondre aux conditions et aux besoins particuliers des pays. Les pays industrialiss soulignrent, pour leur part, que l'amlioration de l'efficacit des mcanismes existants tait plus importante que la cration de nouveaux. Les dlgus ne parvinrent aucun accord sur ce point et le libell resta crochet. Les paragraphes consacrs la terminologie, aux mcanismes et aux lments programmatiques ayant rapport avec la CDB, la CDD et d'autres arrangements internationaux restent traiter.
DANS LES COULOIRS
Plusieurs dlgus pensent que le Prsident du groupe de contact sur le commerce et l'environnement sous-estime, pour ainsi dire, la sensibilit des questions abordes et qu'il est en train d'essayer de forcer un accord sur un libell alors que le consensus n'est pas ralis. Certains ont laiss entendre que cette hte ne serait pas sans dessein.
Les tensions sont en train de grandir autour des nombreuses rfrences la CBD dans les Rapports des Coprsidents. Il semble que certains participants, parmi ceux qui sont en faveur d'une convention sur les forts, tiennent ce qu'il y ait pas tant de rfrences la CDB dans le texte.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GT1: Le GT1 se runira en Salle XIX partir de 11h pour examiner les Rapports des Coprsidents sur le suivi de la mise en application et sur le travail li la fort accompli par les organisations internationales et rgionales, dans le cadre des instruments existants.
GT2: Le GT2 se runira en Salle XX partir de 11h pour examiner les Rapports des Coprsidents sur l'estimation, l'offre et la demande futures, les instruments conomiques, les ressources financires, et la rhabilitation.
GROUPES DE CONTACT:Les groupes de contact sur le commerce et l'environnement et sur les TER se runiront une heure qui sera annonce dans la journe.