Daily report for 12 May 1999
12-13 MAI 1999
Huitime journe du FIF-3, les dlgus se sont runis en Plnire, le matin, pour poursuivre les dlibrations autour des mcanismes et des arrangements internationaux. Le GT1 s'est runi pour finaliser les Rapports des Coprsidents sur les thmes de la conservation forestire et les zones protges, la recherche forestire et le suivi des progrs raliss au niveau de la mise en uvre. Le GT2 s'est runi brivement pour entendre les rapports des groupes de contact. Le groupe de contact charg de ngocier le texte portant sur les lments de programme du GT2 s'est runi tout au long de la journe. Les groupes de contact sur les thmes du commerce et de l'environnement, du transfert des TER, et des mcanismes et arrangements internationaux ont tenu des runions intermittentes tout au long de la journe et jusqu' une heure tardive de la soire. En dpit du fait qu'il n'y a pas eu de sances ordinaires durant la journe frie du jeudi, le groupe de contact sur les mcanismes et les arrangements internationaux s'est runi de nouveau.
LA PLENIERE
Le Coprsident Ristamki ouvrit la Plnire pour reprendre le dbat sur le thme des arrangements et des mcanismes internationaux. Concernant la ncessit de raliser un consensus sur ce sujet, l'AUSTRALIE appuya l'adoption d'une approche oriente vers l'action et d'insrer une rfrence au suivi des progrs de la mise en application des propositions du GIF et du FIF. Concernant la proposition appelant l'analyse des arrangements et des mcanismes, le CANADA, appuy par la FEDERATION DE RUSSIE et le GABON, suggra la prvision d'une fonction additionnelle garantissant le plus haut niveau d'engagement en faveur de la GDF. L'orateur suggra l'insertion d'un lment additionnel ayant trait la gouvernance efficace de l'agenda forestier et proposa les mcanismes volontaires, les IJC disponibles et un nouvel IJC comme options pour les futurs arrangements. Le BENIN, appuy par le GABON, dclara que les instruments existants sont inadquats et appuya l'ide d'un nouvel IJC. L'EU dclara que les lments doivent tre en rapport avec le dialogue futur sur les politiques forestires. Le dlgu reformula un lment de manire y faire rfrence un forum consacr la promotion du commerce des biens forestiers produits de manire viable. Concernant la coopration internationale, le BRESIL ajouta une rfrence au transfert des technologies et aux ressources nouvelles et supplmentaires.
Concernant les prparatifs du FIF-4, l'UE proposa d'ajouter un libell laborant sur les fonctions de base du dialogue mondial sur les politiques forestires pour l'aprs 2000. Les ETATS-UNIS, appuys par le BRESIL, suggrrent d'insrer une rfrence aux implications au plan des cots. CUBA proposa un libell appelant l'laboration d'une matrice permettant de combiner les lments des instruments et mcanismes disponibles. L'AUSTRALIE appela une analyse des options offertes, savoir, l'amlioration de la coordination des arrangements disponibles, un nouveau forum permanent pour le dialogue intergouvernemental, la dsignation d'une organisation existante comme organe leader, et, la mise en place un nouvel instrument juridique mondial.
LE GROUPE DE TRAVAIL 1
Dans les conclusions sur le thme de la conservation forestire et des zones protges, le G-77/CHINE suggra d'ajouter la protection de la ligne de partage des eaux comme l'un des avantages, et les ETATS-UNIS proposrent d'insrer une rfrence la biodiversit et aux fonctions cologiques. Concernant l'adoption de politiques favorisant la conservation forestire, la TURQUIE souligna l'importance d'introduire des lgislations appropries. S'agissant de la dfinition des zones protges propose par l'UICN, l'UE la reconnat comme une parmi plusieurs dfinitions disponibles et dclara que les catgories en cours d'laboration doivent avoir un caractre flexible et englober la gamme des rgimes en vigueur dans le monde en matire de protection forestire. Concernant la prise de conscience quant aux avantages de la conservation forestire, l'INDONESIE appela l'insertion des ressources biologiques et nota la ncessit de mettre l'accent sur la coopration internationale dans le domaine de la conservation forestire. S'agissant des propositions d'action, l'AUSTRALIE ajouta un libell retraant les propositions pertinentes de GIF. Concernant l'engagement propos en faveur de la conservation et de la reprsentativit de tous les types de forts, l'ESTONIE requit la suppression du terme reprsentativit, mais le BRESIL s'y opposa. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra que les pays soient encourags identifier la conservation comme ncessaire et comme compatible avec les priorits nationales. Le CANADA appela un engagement en faveur la fois de la protection et de la conservation. Au sujet de l'laboration et de la mise en uvre des stratgies de conservation et de l'intgration des lments, le BRESIL suggra d'ajouter un accent sur la continuit de l'intgrit de la diversit gntique. Le dlgu des ETATS-UNIS appela la suppression de l'intgration des "droits" des peuples indignes, mais la COLOMBIE y fit objection
Concernant la reconnaissance de zones forestires protges sous l'intendance de propritaires privs, le NIGERIA et le BRESIL, contrs par les ETATS-UNIS, prfrrent le terme "contrle". Au sujet des critres d'identification des nouvelles zones protges, l'UE, appuye par l'EGYPTE, appela des critres d'adquation, de compatibilit et d'efficacit.
Concernant l'opportunit de mettre en place des mcanismes innovants pour le financement de la conservation forestire, le JAPON, la TURQUIE et l'UE, contrs par l'AUSTRALIE, proposrent de supprimer la rfrence au Mcanisme pour un Dveloppement Propre et aux activits de la Mise en uvre concerte prvus par le Trait de Kyoto. L'UE proposa de remplacer cette rfrence par les revenus ventuels tirs de la squestration de carbone, mais le BRESIL s'y opposa. L'ESTONIE suggra de placer entre crochets la rfrence aux contrats juridiques privs dans les dispositions des rgimes de gestion des zones protges. L'INDONESIE proposa la suppression de la rfrence aux dductions fiscales accordes pour la conservation forestire prives, mais le CHILI s'y opposa. Concernant l'tablissement de zones protges conjointes, le dlgu des ETATS-UNIS proposa de supprimer la rfrence aux couloirs d'importance mondiale, mais le BRESIL y fit opposition. Au sujet de la ncessit de mettre disposition des ressources pour le soutien de la conservation forestire, le dlgu des ETATS-UNIS suggra de supprimer le libell appelant la fourniture de ressources adquates et du transfert des technologies, mais l'INDONESIE, le G-77/CHINE et le BRESIL s'y opposrent.
Concernant l'utilisation des catgories tablies par UICN en matire de zones protges, l'INDONESIE appela la suppression des objectifs juridiques retenus pour la gestion des zones protges. La FAO suggra la suppression de la rfrence aux catgories de l'UICN, mais l'AUSTRALIE y fit opposition. Le reprsentant de la CDB proposa la prise en compte du travail ralis dans le cadre de la convention. Au sujet des institutions financires internationales et de l'amlioration de la coordination de leurs activits, le BRESIL proposa un libell faisant rfrence l'accs aux marchs et des mesures de protection. L'UE suggra de placer entre crochets le paragraphe entier.
S'agissant des conclusions concernant la recherche forestire, l'AUSTRALIE, appuye par les ETATS-UNIS, proposa de mettre en exergue l'importance d'engager les principaux groupes sociaux dans l'identification des priorits dans l'amlioration des mcanismes de la recherche forestire. Concernant les propositions d'action, l'AUSTRALIE, appuye par les ETATS-UNIS et le CHILI, proposa l'amlioration des liens entre les sciences forestires et les politiques en rapport par la cration d'opportunits pour les dcideurs, les scientifiques et autres concerns, pour permettre la mise disposition des orientations en matire de recherche, au niveau national. L'UE souligna la ncessit d'une attention particulire la recherche sur les causes profondes du dboisement et de la dgradation des forts et de l'exploration de nouvelles voies pour la mobilisation des fonds. Le BRESIL, appuy par le GABON, appela les organisations internationales et les institutions financires financer la recherche forestire dans les pays en dveloppement. Concernant le renforcement des rseaux de recherche, le BRESIL proposa d'insrer une rfrence aux entreprises conjointes entre les secteurs public et priv.
Dans la conclusion concernant le suivi des progrs de la mise en uvre, les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE et d'autres s'accordrent pour dire que tous les pays doivent accorder une grande priorit l'assistance financire et technique dans le domaine du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement. Le BRESIL souhaita des claircissements sur la validit de l'information synthtise et ritra l'importance de la mise disposition de ressources financires adquates pour le suivi et l'tablissement des rapports au niveau national. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa un libell reconnaissant les cots impliqus dans la collecte des donnes. L'INDONESIE apporta son soutien la proposition de l'UE appelant la mise en place de mcanismes de feedback efficaces. Le BRESIL, appuy par le G-77/CHINE et l'AUSTRALIE, mais contr par le CANADA et les ETATS-UNIS, suggra l'inclusion d'une proposition additionnelle requrant la mise disposition de ressources financires adquates pour le renforcement des capacits en matire d'laboration des rapports nationaux.
LES GROUPES DE CONTACT
COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact sur le thme du commerce et de l'environnement ne parvint aucun accord sur les rfrences aux produits des forts gres de manire viable dans le cadre de la transparence des marchs et aux ressources biologiques forestires. Un certain nombre de pays industrialiss s'opposa l'inclusion d'une rfrence la libralisation du commerce, mais plusieurs pays en dveloppement dclarrent qu'elle tait essentielle pour la promotion de la GDF. Le groupe dbattit d'une suggestion appelant insrer un libell encourageant la promotion de la GDF travers l'utilisation de C&E. Les pays en dveloppement dclarrent que le consensus ne pouvait tre ralis qu'aprs la rsolution de la question de la libralisation du commerce. Ces propositions furent places entre crochets pour transmission au FIF-4.
TRANSFERT DES TER: Le groupe de contact sur le transfert des TER ne parvint pas un consensus sur le libell portant sur les technologies en dveloppement. Un groupe de pays en dveloppement indiqua sa prfrence pour un libell plus actif et plus oprationnel et proposa d'ajouter dans les propositions, un paragraphe pour reflter cela. La plupart des pays industrialiss estimrent que les technologies en dveloppement ne relevaient de la comptence des gouvernements.
ELEMENTS DE PROGRAMME DU GT2: Le groupe de contact sur les lments de programme du GT2 discuta des instruments conomiques, de l'avenir de l'offre et de la demande, et des ressources financires. S'agissant des instruments conomiques, les dlgus approuvrent une conclusion reconnaissant les effets extensifs des politiques macroconomiques sur le secteur forestier. Accepte galement, une conclusion notant que certains dveloppements et certaines politiques incompatibles intervenant dans d'autres secteurs peuvent donner lieu des changements non intentionnels dans le secteur forestier et peuvent miner l'utilisation des outils mis en place pour les politiques forestires. Les dlgus ne parvinrent pas au consensus sur une proposition appelant l'laboration d'objectifs et transparents et de conditions claires dans les programmes d'ajustement structurel. Un groupe de pays en dveloppement appela au remplacement du libell requrant des organisations financires internationales de prendre en considration l'attnuation des effets des PAS sur les forts, de manire tre en harmonie avec la GDF.
Dans les conclusions portant sur l'avenir de l'offre et de la demande, les dlgus ajoutrent les forts naturelles et les forts plantes en tant que sources croissantes de fibres de bois dans certaines rgions. La proposition appelant la prise en considration de l'impact des politiques sur les modes de consommation et de production et sur l'efficacit des marchs, fut supprime. La proposition appelant l'insertion d'une rfrence aux communauts locales et/ou indignes dans le paragraphe consacr la proprit, fut accepte.
Dans les propositions d'action, les dlgus supprimrent la proposition appelant une sgrgation des donnes concernant les produits drivs des plantations et les produits provenant des forts naturelles. Les dlgus s'accordrent sur l'adoption d'une dfinition des forts plantes, approuve l'chelle internationale, au lieu de plantations forestires. Les dlgus s'accordrent par ailleurs pour dire que les politiques visant la promotion de la production durable des produits ligneux et non ligneux doivent encourager la rpartition quitable des avantages tirs de ces activits en faveur des populations qui les protgent et les fournissent. Une nouvelle proposition reconnaissant que la pratique de prix appropris peut encourager et soutenir la GDF fut accepte. Concernant les besoins en matire de ressources financires, les dlgus discutrent, sans parvenir un accord, les deux conclusions intressant les sources de financement de la GDF dans les pays en dveloppement et les stratgies de mobilisation des ressources.
ARRANGEMENTS ET MECANISMES INTERNATIONAUX: Le dbat fut ax sur l'orientation devant tre fournie pour les prparatifs du Secrtariat du FIF-4 pour le soutien des dlibrations sur les lments possibles et du travail en faveur d'un consensus sur les arrangements et les mcanismes internationaux. Les dlgus s'accordrent pour dire que le rapport du Secrtariat doit laborer les fonctions possibles des arrangements et des mcanismes internationaux, les lments possibles des travaux futurs dans ce domaine et l'analyse des diverses options offertes. Concernant les lments possibles, les dlgus dbattirent du point de savoir si les travaux ou les rsultats du GIF et du FIF devaient servir de plate-forme. Les dlgus ne parvinrent pas se mettre d'accord sur le point de savoir si une rfrence spcifique doit tre faite aux initiatives menes par les pays. Concernant l'analyse des options, les dlgus s'accordrent pour dire que les arrangements et mcanismes contribueront au dveloppement du dialogue international sur les politiques forestires. Concernant la dsignation d'un organe leader, en tant option prendre en ligne de compte dans l'analyse, un groupe rgional proposa de singulariser la FAO, comme exemple. D'autres s'y opposrent. En rsultat de quoi, les dlgus s'accordrent sur la suppression de tous les exemples d'institutions et d'instruments figurant dans les options. Une nouvelle option propose pour l'analyse et portant sur l'laboration d'une convention cadre adosse sur des mcanismes rgionaux, fut incluse.
DANS LES COULOIRS
Certains dlgus pensent que le dbat sur le transfert des technologies n'est plus trs loin d'une rsolution, d'autres croient qu'une ligne de dmarcation continue sparer le Nord et le Sud. Certains dlgus esprent voir l'un des groupes rgionaux avancer une branche d'olivier.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira 10h, en Salle XIX, pour la poursuite du dbat sur les arrangements et les mcanismes internationaux et pour l'examen et l'adoption des Rapports des Coprsidents.