Daily report for 2 February 2000

Troisime journe du FIF-4, les dlgus se sont runis dans le Groupe de Travail 1 pour plancher sur les thmes des causes sous-jacentes de la dforestation et des connaissances traditionnelles lies la fort (CTLF). Les dlgus se sont galement runis en groupes de contact pour examiner les thmes du transfert des TER, du financement et du commerce et environnement.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

LES CAUSES SOUS-JACENTES DE LA DEFORESTATION: Les dlgus se penchrent sur le texte crochet des causes sous-jacentes de la dforestation (E/CN.17/IFF/1999/25). Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, souligna que les pays en dveloppement taient particulirement touchs par la dforestation en raison de leur manque de capacits et de ressources financires et technologiques.

Concernant le libell dressant la liste des causes, l'UE, appuye par les ETATS-UNIS et la FEDERATION DE RUSSIE, plaida pour la suppression des crochets entourant les rfrences la corruption et au trafic illicite. La MALAYSIE, la COLOMBIE et l'INDONESIE appelrent la suppression de la rfrence la corruption. Le G-77/CHINE dclara que la cause "problmes de gouvernance" englobait la corruption. L'EQUATEUR, appuy par l'UE, le SENEGAL et le G-77/CHINE, dclara que la corruption et le trafic illicite doivent tre lists comme deux causes spares. Le GHANA proposa de remplacer le terme corruption par 'manque de transparence dans l'administration des forts. Les dlgus trent les crochets entourant le trafic illicite, mais le terme corruption fut laiss entre crochets.

Au sujet de la sous-estimation des forts en tant que cause sous-jacente, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'AUSTRALIE, suggra l'insertion d'une rfrence transversale aux lments de programme portant sur l'estimation des biens et services forestiers et sur les instruments conomiques. Le BRESIL, appuy par l'EQUATEUR et la NOUVELLE ZELANDE, souhaita le maintien du libell. L'EQUATEUR appuya l'inclusion d'une rfrence aux ressources biologiques. Le BRESIL et le CANADA rappelrent que le FIF-3 s'tait mis d'accord sur l'insertion d'une rfrence aux ressources biologiques, avec une note indiquant la dfinition retenue par la CDB. Les dlgus approuvrent et retinrent la rfrence.

Au sujet des directives techniques nationales et des mesures d'encouragement conomique internationales visant promouvoir l'implication des communauts locales dans la GDF, l'AUSTRALIE, appuye par l'EQUATEUR, proposa de remplacer "promouvoir" par "soutenir". Les ETATS-UNIS, avec le CANADA, proposrent la suppression de la rfrence aux mesures d'encouragement conomique nationaux et internationaux. L'EQUATEUR, avec le G-77/CHINE, appuya le maintien des incitations conomiques. Le texte fut approuv avec ses modifications.

Le CANADA proposa la suppression du sous-article portant sur l'identification du manque d'intgration et l'introduction d'incitations positives, mais le BRESIL, l'AUSTRALIE, le CHILI, les ETATS-UNIS et l'UE y fient objection. Le CANADA proposa ensuite la suppression de la rfrence aux incitations positives, mais l'UE s'y opposa. Le texte fut approuv et la rfrence, retenue.

Au sujet du soutien des programmes communautaires locaux visant facilit l'accs aux marchs, l'AUSTRALIE proposa la suppression du qualificatif "extrieurs" qui suit le mot march. L'UE, appuye par le CANADA, mais contre par BRESIL et le G-77/CHINE, suggra de remplacer "accs aux marchs" par "marketing." Le BRESIL requit marchs "intrieurs et extrieurs". La NOUVELLE ZELANDE proposa marchs "domestiques et extrieurs" et les dlgus approuvrent.

Dans le paragraphe crochet qui demande aux institutions financires internationales d'analyser les effets de la dette extrieure et d'explorer la possibilit d'tablir des plans innovants de rduction de dettes, les ETATS-UNIS, appuys par la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL et la COLOMBIE, suggra la suppression de la rfrence cette analyse et le PEROU, appuy par les ETATS-UNIS, suggra de remplacer "explorer" par "tablir." Le G-77/CHINE et l'EQUATEUR prfrrent le libell d'origine. La NORVEGE proposa de remplacer "analyser" par "reconnatre." Le paragraphe resta crochet.

L'AUSTRALIE, la NORVEGE, le MALI et l'UE plaidrent pour la suppression des crochets entourant le paragraphe qui invitait les pays collaborer avec les institutions financires internationales pour l'tablissement de la transparence des politiques d'ajustement structurel (PAS) et harmoniser ces PAS avec les objectifs du dveloppement durable national. Le BRESIL, la COLOMBIE, le G-77/CHINE, le GHANA et le CHILI appelrent la suppression du paragraphe, de crainte qu'il n'y ait des exigences additionnelles. L'AUSTRALIE expliqua que le paragraphe avait pour origine, l'Initiative des ONG sur les Causes Sous-jacentes o les participants avaient fait tat de conflits entre les PAS et les programmes nationaux. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa la suppression de la rfrence l'harmonisation et la NOUVELLE ZELANDE suggra d'ajouter "pour assurer le soutien des objectifs du dveloppement durable national." Le paragraphe resta entre crochets.

LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES LIEES A LA FORT (CTLF): Le G-77/CHINE, appela un partage quitable des avantages dcoulant des CTLF et des incitations conomiques adquates. Certains dlgations, dont celles des ETATS-UNIS et de l'AUSTRALIE, notrent le chevauchement entre les CTLF et le commerce et requirent le report des discussions sur les CTLF en attendant que le groupe de contact sur le thme commerce et environnement terminent ses travaux. D'autres, y compris le BRESIL, la MALAYSIE, le CANADA et le GHANA, prfrrent entamer les ngociations. Le BRESIL souligna que le monde en sait peu sur les CTLF et que les systmes de brevet doivent tre tudis aux fins d'amliorer l'entente commune sur le CTLF. L'EQUATEUR appuya la rfrence au systme sui generis.

Au sujet de l'application des mesures de protection des CTLF, le dlgu des PHILIPPINES, appuy par l'UE, dclara que la mention de la protection juridique des CTLF pouvait encourager les pays amliorer leurs lgislations. Le JAPON et le BRESIL prfrrent ajouter une rfrence aux systmes de droits de proprit intellectuelle (DPI). Le CANADA et l'AUSTRALIE souhaitrent une rfrence appelant des mesures plus fortes.

Au sujet du libell demandant au Groupe de Travail de la CDB charg de l'Article 8(j) de traiter certaines questions touchant aux CTLF, l'AUSTRALIE suggra qu'il n'tait pas appropri pour le FIF de donner des instructions la CBD. Plusieurs dlgus appuyrent une rvision de texte invitant le Groupe de Travail de la CDB procder l'identification des options offertes au niveau, entre autres, de la collecte des CTLF, tablissant pour l'accs, un consentement pralable en connaissance de cause.

Les PHILIPPINES et la NAMIBIE plaidrent pour la suppression des crochets entourant le libell portant sur la promotion d'un partage juste et quitable des avantages. Le JAPON prfra la suppression du libell. La NORVEGE attira l'attention sur le conflit potentiel avec le travail men dans d'autre fora et montra un texte stipulant "y compris des dboursements, l o il serait appropri." L'UE proposa de le supprimer, les ETATS-UNIS et le JAPON suggrrent de le crocheter et le CANADA souhaita le maintenir. La MALAYSIE fit tat d'un double emploi avec les propositions du GIF et remis en question le placement entre crochet de libells approuvs auparavant. Le CHILI et les ETATS-UNIS dclarrent que le contexte du GIF tait sans doute diffrent et requirent des crochets. Le MEXIQUE s'opposa la rfrence des articles spcifiques de la CDB. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra de supprimer de toutes les rfrences la CDB, l'exception de l'Article 8(j). Le JAPON appela une rfrence aux traits ayant rapport avec les DPI. Le BRESIL y fit objection, affirmant que l'lment partage des avantages tait spcifique la CDB. La NORVEGE et les ETATS-UNIS approuvrent, condition de maintenir la rfrence aux articles pertinents de la CDB. Le texte resta non rsolu.

LES GROUPES DE CONTACT

LE TRANSFERT DES TER: Dans le groupe de contact sur le Transfert des TER, prsid par Ralph Roberts (Canada), les dlgus procdrent l'examen des propositions d'action renfermant encore des libells crochets. Les dlgus en dbattirent sans parvenir un consensus sur quelque proposition concernant l'tablissement d'un mcanisme de transfert des TER. Quelques pays industrialiss s'opposrent un libell encourageant les pays entamer des actions visant mettre en place de nouveaux mcanismes pour l'amlioration du transfert des TER, affirmant que cela risquait de limiter les canaux du transfert de TER, et prfrrent une formulation exhortant les pays considrer de nouvelles initiatives, affirmant que cela permettait d'ouvrir de larges possibilits pour le transfert des technologies. Les pays en dveloppement prfrrent la formulation d'origine.

Au sujet du renforcement de la coopration entre les institutions, les dlgus s'accordrent sur un libell stipulant que les institutions reconnues en tant centre d'excellence, doivent servir de centre d'change d'information, conformment aux termes du Chapitre 34 du Plan d'action 21, aux fins d'acclrer le flux des technologies. Les dlgus en dbattirent sans parvenir un consensus sur quelque proposition d'action encourageant les pays industrialiss promouvoir et faciliter le transfert des TER vers les pays en dveloppement pour amliorer leurs capacits mettre en application la GDF. Les dlgus s'accordrent d'une manire gnrale sur la ncessit de prendre des mesures concrtes et de protger les DPI conformment aux lgislations nationales et internationales en vigueur. Ils s'accordrent aussi sur l'insertion d'un libell sur la mise au point de technologies appropries et du savoir- faire correspondant dans les pays en dveloppement. Certains pays industrialiss appuyrent la suppression des crochets entourant le libell invitant l'exploration des voies et moyens de soutenir ce travail de mise au point. Les pays en dveloppement, dont certains devaient noter que ces voies avaient dj t explores et tablies, appelrent un libell plus fort et plus actif pour soutenir la mise au point des technologies. Les dlgus ne parvinrent par un consensus sur la manire, si besoin tait, de faire rfrence aux recommandations du Plan d'action 21, de la CDD et du GIF. Ces points restrent non rsolus.

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement, prsid par Don Wijewardana (Nouvelle Zlande), se runit dans l'aprs-midi et dbattit de trois propositions d'action, sans pouvoir raliser un consensus. S'agissant de la proposition appelant des efforts pour la libralisation du commerce tout en tant attentif la suppression des restrictions commerciales qui contraignent l'accs au march, nombre de dlgus firent part de leurs rserves concernant le manque d'quilibre dans le texte, entre le commerce et la GDF. Un pays s'opposa une rfrence des efforts visant la libralisation du commerce et prfra la voir remplace par une rfrence la fourniture d'un effort visant lancer un nouveau round de l'OMC.

Un pays industrialis proposa d'insrer un libell encourageant les pays procder des valuations d'impact environnemental des accords commerciaux. Plusieurs pays en dveloppement estimrent que cela constituerait un acte de protectionnisme ou imposerait des conditions au commerce. Nombre de pays proposrent diverses formulations tentant d'quilibrer le texte par des rfrences la GDF, mais aucun consensus ne put tre ralis.

Au sujet des schmas volontaires de certification et d'tiquetage (C&L), les dlgus dbattirent de l'insertion d'un libell portant sur les obstacles injustifis entravant l'accs au march, et d'une rfrence l'OMC. Une dlgation proposa un libell combinant les ides d'un travail de collaboration sur les C&L visant raliser la comparabilit et prendre en considration l'quivalence, et de leur laboration et application d'une manire garantissant la promotion de la GDF et vitant les obstacles injustifis l'accs au march. D'autres souhaitrent maintenir les ides, spares.

Au sujet des actions de coopration visant la rduction du trafic illicite, le dbat tourna autour du point de savoir si, oui ou non, il fallait insrer le terme ressources biologiques, dans la rfrence aux produits non ligneux et si, oui ou non, il y avait lieu d'inclure une dfinition du terme. Certains suggrrent d'utiliser la dfinition retenue par la CDB, d'autres estimrent que le FIF devait dgager sa propre dfinition. Aucun accord ne put tre conclu.

LE FINANCEMENT: Le groupe de contact sur les ressources financires, prsid par Knut Oistad (Norvge), se runit dans la soire et avana travers tous les paragraphes crochets du texte du Prsident parvenant rsoudre un certain nombre de points de divergence. Au sujet du besoin d'accrotre les financements la fois intrieur et international, public et priv, en faveur de la GDF, les pays en dveloppement proposrent l'insertion d'une rfrence aux pays les moins avances et aux pays dots d'un faible couvert forestier.

Au sujet de la mobilisation des ressources internationales et domestiques, un dlgu suggra de se rfrer "l'accroissement des revenus tirs de la fort tout en s'assurant de l'investissement dans la GDF." Un groupe rgional suggra de remplacer financement "nouveau et additionnel" par "innovant", mais plusieurs intervenant y firent objection. Un pays industrialis proposa de remplacer investissement "adquat" par "plus important," et "le besoin de raliser" par "les avantages de raliser " et de supprimer "ressources biologiques, telles que dfinies par la CDB" dans le libell appelant l'accroissement des revenus tirs des produits forestiers. Un autre dlgu proposa d'ajouter "largement" aux besoins accrus en matire de financement public. Le paragraphe faisant rfrence au comblement des carts des financements destin la ralisation de la GDF fut accept moyennant quelques modifications mineures.

Dans le libell qualifiant les ressources du secteur priv de composante cls de la stratgie de financement de la GDF, les pays en dveloppement proposrent l'insertion d'une phrase stipulant que "l'investissement provenant du secteur priv ne doit pas tre considr comme un substitut au financement public international, et notamment l'APD" et que "le financement du secteur public est destin, entre autres, promouvoir l'amlioration des fonctions environnementales, sociales et conomiques." La plupart des dlgus pouvaient accepter cette formulation moyennant quelques changements mineurs. Des crochets sont rests dans le texte.

Au sujet des flux financiers au profit du secteur forestier pour le soutien de la mise en application des programmes forestiers nationaux, un groupe rgional proposa de spcifier "Tous" les flux financiers, mais plusieurs intervenant s'y opposrent. Un dlgu suggra de qualifier des ressources financires, mme dans la programmation des fonds disponibles au niveau de l'APD, par "qui sont destines aux activits ayant rapport avec les forts." Ces points sont rests non rsolus.

DANS LES COULOIRS

La slection du Prsident du groupe de contact sur la Catgorie III semble donner du fil retordre. En effet, trouver quelqu'un qui, tout la fois, rponde au critre de "neutralit", qui soit "battant" et "issu d'un pays en dveloppement" s'avre ici, croit-on savoir, un peu difficile.

Les discussions sur le thme commerce et environnement semblent tre exasprantes pour un certain nombre de dlgus, l'un d'eux ayant demand comment parvenir quelque conclusion dans cette runion lorsque les officiels de l'OMC ne sont pas arrivs conclure un accord Seattle.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL 1:

GROUPES DE CONTACT: Le GC sur le transfert des TER se runira 10h dans la Salle de Confrence 6. Le GC sur le financement se runira 15h dans Salle de Confrence 7. Le GC sur le commerce et environnement se runira 18h en Salle de Confrence 5.