Daily report for 7 February 2000

Sixime journe du FIF-4, les dlgus se sont runis dans le Groupe de Travail 1 pour y poursuivre leurs discussions autour des libells crochets portant sur les CTLF et les zones protges. Les groupes de contact sur les thmes du commerce et environnement et des arrangements et mcanismes internationaux (Catgorie III) se sont runis au cours de la journe et le groupe de contact sur les finances a tenu une sance nocturne.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

LES ZONES PROTEGEES: Les dlgus s'accordrent sur un libell combinant les paragraphes portant sur la mise disposition du soutien financier. La COLOMBIE appela l'insertion d'une rfrence aux plans d'action nationaux. Le CANADA s'y opposa, notant que cela risquait d'exclure certains pays en dveloppement. La COLOMBIE suggra d'y ajouter "dans les pays o ils sont disponibles", et le libell fut adopt.

Au sujet de la proposition d'action incluant un libell sur les revenus dcoulant de la squestration du carbone, l'AUSTRALIE plaida pour la suppression des crochets. Le BRESIL suggra, et la COLOMBIE appuya, l'insertion d'une rfrence l'Article 3.3 de la CCCC qui identifie les activits forestires couvertes par la CCCC. L'AUSTRALIE dclara que cela dbordait le mandat du FIF et suggra une rfrence aux rsultats des ngociations menes dans le cadre de la CCCC. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa, et l'UE et le CANADA approuvrent, un libell sur l'application de la CCCC. Le BRESIL dclara que se rfrer l'application uniquement tait par trop spcifique. L'AUSTRALIE se dclara de cet avis et suggra d'y stipuler plutt "de manire compatible avec l'application des articles pertinents du Protocole de Kyoto et de la CCCC." Le BRESIL suggra "Conformment , et dans le cadre de,..." Le texte fut adopt tel qu'amend par le Brsil.

LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES LIEES AUX FORETS: Dans la conclusion stipulant qu'un travail est requis pour le dveloppement d'une apprciation commune au sujet des DPI, des systmes sui generis ou autres systmes pertinents visant la protection des CTLF et de la CDB, le dlgu des ETATS-UNIS prfra placer un accent sur l'importance des travaux en cours dans ce domaine. Le BRESIL suggra de remplacer la formulation "dans le cadre de la CDB" et le libell fut adopt.

Dans la proposition d'action appelant la coopration entre les pays et les organisations internationales pour le dveloppement d'une entente commune sur les liens entre les DPI, les systmes sui generis ou autres systmes pertinents permettant la protection des CTLF et traitant de la question d'identification de l'origine des CTLF, le dlgu des ETATS-UNIS suggra la suppression de la rfrence l'origine des ressources gntiques. L'EQUATEUR et le BRESIL s'y opposrent. Le dlgu des ETATS-UNIS affirma que le FIF n'avait pas aborder le thme des ressources gntiques dans ce contexte. Le CANADA indiqua que les CTLF incluaient, implicitement, les ressources gntiques. La COLOMBIE appuya l'ide de retenir la rfrence aux ressources gntiques. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa aussi de modifier l'emplacement de la rfrence la CDB, de manire la spcifier parmi les organisations internationales pertinentes. Le JAPON dclara que modifier l'emplacement de la rfrence, changeait la manire dont le libell reflte l'interaction entre les DPI et la CDB. Le dlgu des ETATS-UNIS approuva, et les deux rfrences furent insres. Le paragraphe entier reste entre crochets.

Concernant l'invitation adresse la CdP de la CDB procder l'laboration d'un aperu gnral sur les approches possibles quant l'identification, la collecte, l'enregistrement et l'application des CTLF, le CANADA proposa d'insrer une formulation alternative soulignant la participation et l'implication des dtenteurs des connaissances, innovations et des pratiques traditionnelles, et d'inviter le Secrtariat de la CDB laborer un aperu gnral sur les approches offertes quant l'intgration des CTLF dans la GDF. La NORVEGE suggra l'insertion d'une rfrence directe aux populations indignes et aux communauts locales et, avec l'UE, apporta son appui la proposition avance par le Canada. Le dlgu des ETATS-UNIS souhaita avoir des claircissements sur l'aperu propos, tant donn qu'une partie y relevait des gouvernements nationaux. En rponse, le CANADA cita des tudes de cas, titre d'exemples. La NORVEGE suggra l'adjonction d'un libell refltant le contrle des gouvernements nationaux. Le BRESIL insista sur le maintien de "l'identification, collecte, enregistrement et application" et sur la fourniture d'un certain nombre d'exemples sur l'application des CTLF. Aucun consensus ne put tre ralis.

Dans la proposition d'action concernant le Groupe de Travail Spcial de la CDB, le CANADA proposa un libell considrant les options en matire de collecte, enregistrement, application et localisation des CTLF, en tenant compte du besoin de renforcer sa mise en uvre avec l'approbation et l'implication des dtenteurs. L'EQUATEUR suggra de combiner les deux paragraphes. Aucun consensus ne fut ralis.

LES GROUPES DE CONTACT

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact sur le thme commerce et environnement aborda brivement la question de la certification volontaire. Les pays en dveloppement voulaient uniquement l'insertion d'une rfrence l'OMC, mais certains pays industrialiss souhaitrent l'insertion de rfrences la CNUCED, la FAO et au PNUE. Dans la proposition d'action traitant de la libralisation du commerce, trois formulations furent refltes dans le papier prsent par le Prsident du groupe de contact Don Wijewardana (Nouvelle Zlande). Un pays avana, dans une tentative d'allger les rserves exprimes au sujet de l'quilibre du texte, une formulation alternative ritrant le libell retenu dans la conclusion notant les rles de soutien mutuel du commerce et de l'environnement. Un intervenant suggra d'amender plutt le paragraphe de manire y intgrer un libell appelant encourager les pays procder l'valuation, la revue et la considration des implications environnementale des mesures de libralisation du commerce. Un autre dlgu suggra d'y ajouter les implications durables. Un pays industrialis proposa de procder une combinaison des ides tires des deux propositions figurant dans le papier du Prsident de manire englober le besoin d'accorder une attention particulire la leve des restrictions commerciales qui entravent l'accs au march, et la ncessit d'encourager les pays s'assurer de l'valuation environnementale des accords commerciaux. Le Prsident Wijewardana suggra d'utiliser cette proposition comme base de discussion, en raction la suggestion de procder la discussion de ces questions dans un comit restreint. En rponse, un groupe de pays industrialis dclara que cela risquait de prjuger du rsultat des ngociations et demanda que sa proposition, qui englobait un libell appelant une rduction substantielle des tarifs ainsi qu' des mesures non tarifaires, soit galement prise en considration. Le groupe ajourna ses travaux pour procder une discussion informelle des propositions d'action et des libells avancs par les dlgus.

LES ARRANGEMENTS ET MECANISMES INTERNATIONAUX (CATEGORIE III): Le Coprsident Asadi introduisit la proposition rvise des Prsidents, relative l'arrangement international sur les forts et souhaita Samuel Insanally (Guyane), la bienvenue la prsidence du groupe. La rvision de texte stipule que l'objectif de l'arrangement est de s'assurer de l'engament politique long terme en faveur de la promotion et de la mise en application des actions convenues l'chelle internationale sur les forts, dresse la liste des seize domaines prioritaires identifis et tablit les fonctions principales d'laboration des politiques, de coordination, d'application des politiques et de fourniture de l'autorit politique/lgislative. La proposition appelle la mise en place: d'un organe intergouvernemental permanent, ventuellement le Forum des Nations Unies sur les Forts (CNUF), relevant de l'AG ou de l'ECOSOC; d'un partenariat institutionnel sur les forts; et d'un processus de ngociation intergouvernemental pour l'laboration d'un IJC. Plusieurs dlgus accueillir favorablement l'ide de se servir de ce texte comme plate-forme de ngociation, mais requirent un dlai pour son tude. Plusieurs dlgus demandrent des claircissements concernant le caractre du partenariat propos et des liens entre le CNUF propos et l'AG et /ou l'ECOSOC.

Nombre de pays industrialiss soulignrent que le soutien financier propos, comprenant la r-affectation des fonds disponibles et les contributions volontaires, tait non adquat et mirent en exergue la ncessit de mettre en place un nouveau fonds mondial pour les forts. Un pays en dveloppement dclara qu'il ne devait pas y avoir de rfrence l'IJC sans rfrence un nouveau mcanisme de financement. Quelques pays en dveloppement requirent une proposition plus dtaille sur les ressources financires et l'un d'eux suggra une spcification minimale.

De nombreux dlgus appuyrent l'tablissement la fois d'un forum permanent pour l'laboration des politiques et d'un CNI, mais d'autres firent objection la double fonction propose d'laboration des politiques et de ngociation d'un IJC. Quelques dlgus indiqurent que les fonctions identifies taient trop larges et suggrrent l'insertion d'une proposition focalise uniquement sur points de convergence totale. Un pays en dveloppement appela l'laboration d'un plan mondial pour les forts. Les dlgus devaient galement: mettre en relief la ncessit des runions bisannuelles de haut niveau; appuyer la mise en place d'organes subsidiaires de conseil scientifique, technique et expert; appeler l'insertion d'une rfrence aux pays dots d'un faible couvert forestier (PFCF); et mettre en relief le besoin de traiter des questions touchant forts plantes.

Dans l'examen de l'objectif, les points de vue divergrent sur le point de savoir s'il fallait inclure une rfrence au cadre juridique. Alors que certains taient pour, d'autres s'y opposrent se justifiant par le fait qu'il n'y avait pas de consensus sur le besoin de mettre en place un cadre juridique. Un pays industrialis prfra le terme "organe" au lieu du terme "arrangement." Une autre reprsentante insista sur le soutien d'un organe permanent relevant du systme des Nations Unies avec pour tche principale de promouvoir plutt la GDF que simplement l'engagement politique. Elle largit la proposition alternative appelant un cadre mondial pour le dveloppement des politiques, une coordination et une mise en application favorisant les synergies institutionnelles et la coopration entre le Nord et le Sud et entre les secteurs public et priv.

Dans la discussion des fonctions proposes pour l'arrangement, quelques dlgus suggrrent la suppression des rfrences l'autorit lgislative. D'autres proposrent de remplacer "autorit lgislative" par "cadre lgislatif". Plusieurs pays en dveloppement ritrrent leurs requtes concernant l'insertion de clauses spcifiques pour les ressources financires et proposrent d'ajouter le fonds mondial pour les forts la liste des fonctions de l'arrangement. Un pays industrialis fit remarquer que la question du fonds a t longuement dbattue et se rfra la discussion du groupe de contact sur les ressources financires.

S'agissant des domaines prioritaires, beaucoup taient d'avis que la liste avait t suffisamment discute et qu'elle tait complte, mais d'autres estimrent que la liste n'tait pas exhaustive et que certains lments n'y taient pas bien dfinis. Plusieurs dlgus firent remarquer qu'il ne s'agissait pas de points de proccupations mais d'lments de programme de travail, souhaitant les voir noncs comme tels. Certains suggrrent de les regrouper par catgories et l'un d'eux proposa de le faire en fonction des critres de la GDF.

LA FINANCE: Le groupe de contact sur les ressources financires continua raliser des progrs dans ses dlibrations. Dans la proposition appelant l'augmentation des ressources financires et l'amlioration de l'efficacit des ressources disponible, tous les dlgus s'accordrent sur l'insertion d'une rfrence appelant accorder une priorit et accrotre l'assistance financire en faveur du secteur forestier dans les pays en dveloppement.

Au sujet de l'attention particulire devant tre accorde la mise disposition de l'assistance financire en faveur des pays en dveloppement, les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le point de savoir o il fallait placer le terme "durable" pour qualifier les produits et services forestiers. Concernant la conclusion portant sur les besoins particuliers des pays en dveloppement, notamment les PFCF, trois formulations sont retenues pour la rfrence l'expansion du couvert forestier. Les dlgus s'accordrent sur le libell encourageant le rinvestissement des revenus forestiers dans la GDF et passrent rapidement sur la discussion concernant la mise en place d'un fonds mondial pour les forts. Au sujet de l'utilisation des mcanismes existants, tels que le FEM, un pays industrialis proposa la revue de la porte de ces mcanismes pour le financement du large ventail des activits de la GDF. Les pays en dveloppement rservrent leur position sur ce point. Les dlgations s'accordrent sur un libell explorant la faisabilit de l'opration de l'entit charge de la promotion des investissements.

DANS LES COULOIRS

Les dlibrations du groupe de contact sur le thme commerce et environnement semblent tre dans une impasse, certaines dlgations devenant de plus en plus frustres de la manire dont le processus est conduit. D'autres, estimant que les discussions autours de la rduction des barrires tarifaires et non tarifaires sont "trop sensibles" pour ce niveau de ngociation des Nations Unies, ont souhait voir ces questions tre rfres l'OMC.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE TRAVAIL:

GROUPES DE CONTACT: Le GC sur la Catgorie III se runira 10h dans la Salle de Confrence 2; le GC sur le commerce et l'environnement se runira 15h dans la Salle de Confrence 8; le GC sur les finances se runira 16h dans la Salle de Confrence 5; et le GC sur le transfert des TER 18h30 dans la Salle de Confrence 5.