Summary report, 31 January 2000

La quatrime session du Forum Intergouvernemental sur les Forts (FIF-4) s'est runi du 31 janvier au 11 fvrier 2000 au sige des Nations Unies New York. En cette session finale du Forum, les dlgus avaient pour tche la finalisation des conclusions et des propositions d'actions devant tre soumises la huitime session de la Commission du Dveloppement Durable qui se tiendra en avril 2000. Les lments de programmes abords au FIF-4 englobaient: la promotion et la facilitation de la mise en application des propositions d'actions du Groupe Intergouvernemental sur les Forts (GIF); le suivi des progrs raliss dans la mise en uvre des propositions d'actions du GIF; les besoins en matire de ressources financires; le commerce et l'environnement; le transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER) pour le soutien de la gestion durable des forts (GDF); les questions ncessitant davantage d'claircissement; et, les arrangements et mcanismes internationaux visant promouvoir la gestion, la conservation et le dveloppement durable de tous les types de forts. Les questions ncessitant davantage de clarification portaient sur: les causes sous-jacentes de la dforestation; les connaissances traditionnelles lies la fort; la conservation forestire et les zones protges; la recherche forestire; l'valuation des biens et services forestiers; les instruments conomiques; l'offre et la demande futures dans le domaine des produits forestiers ligneux et non ligneux; et, l'valuation, le suivi et la rhabilitation du couvert forestier dans les zones cologiquement fragiles.

Finalement, le FIF devait parvenir produire des conclusions et des propositions d'actions sur l'ensemble des lments de programmes. En dpit des longues heures passes essayer de concilier les positions divergentes sur la question de savoir si un instrument juridiquement contraignant devait oui ou non faire partie intgrante de l'accord international sur les forts, les dlgus devaient finalement approuver le samedi 12 fvrier 2000 18h, une proposition qui sera transmise la CDD-8 pour considration.

BREF HISTORIQUE DU FIF

LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORTS:

Entre 1995 et 1997, le Groupe se runit quatre reprises et adopta, en fvrier 1997, son rapport final qui devait tre soumis la CDD-5. Le rapport renfermait prs de 140 propositions d'actions rparties dans 12 lments de programme, comprenant, notamment, l'appel un dialogue intergouvernemental continu sur les politiques forestires. Les dlgus ne parvinrent cependant pas se mettre d'accord ni sur un certain nombre de questions majeures, telles que celles touchant l'assistance financire et au rapport entre commerce et environnement, ni sur le point de savoir s'il fallait entamer des ngociations sur une convention mondiale sur les forts. Au sujet de ces lments et d'autres encore, le GIF devait transmettre dans son rapport la CDD, l'ventail des options soumises par les dlgations. La CDD-5 adopta le rapport du GIF et transmit un ensemble de recommandations la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies (SE/ AGNU), pour la conduite d'une valuation gnrale des progrs de la mise en application des accords de la CNUED.

LA SE/AGNU: L'Assemble Gnrale des Nations Unies dcidait, lors de sa dix-neuvime session en juin 1997, la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestires travers l'tablissement d'un Forum Intergouvernemental Spcial, de Composi

tion Non Limite, sur les Forts, plac sous l'gide de la CDD. L'Assemble Gnrale devait dcider en outre que "le Forum devra identifier aussi les lments possibles et uvrer pour la ralisation d'un consensus sur les arrangements et les mcanismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant."

LE FIF-1:: Le Conseil Economique et Social (ECOSOC), en vertu de sa rsolution 1997/65, tablit le FIF et lui assigna le mandat de rendre un rapport sur son programme de travail, la CDD sa huitime session en 2000. Le FIF tint sa session organisationnelle (IFF-1) du 1^er au 3 octobre 1997 New York. Les dlgus s'y accordrent sur un programme de travail, le calendrier et l'affectation des lments programmatiques aux discussions prvues pour des sessions futures, le nombre, les dates et lieux des futures sessions, la participation et l'organisation des runions ou des consultations intersessions.

LE FIF-2: Les dlgus prs de la seconde session du FIF (FIF-2), qui a eu lieu du 24 aot au 4 septembre 1998 Genve, devaient laborer des projets de conclusions et de propositions d'actions sur la promotion et la facilitation de la mise en application et traitant un certain nombre de questions restes en suspens par le GIF. Les dlgus menrent des discussions de fonds sur la promotion et la facilitation des propositions d'action du GIF, le travail touchant la fort men par les organisations internationales et rgionales et les instruments existants; le commerce international et l'environnement; et, le transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER). Les libells consacrs aux thmes du commerce et environnement et du transfert des TER restrent lourdement crochets. Le FIF-2 mena galement un dbat gnral sur le suivi de l'avancement de la mise en uvre des propositions d'actions du GIF, les besoins en matire de ressources financire, les questions ncessitant davantage de clarification et les arrangements et les mcanismes internationaux.

LE FIF-3: Lors de la troisime session du FIF (FIF-3), les dlgus menrent un dbat de fond sur les thmes du suivi des progrs raliss dans la mise en application des propositions d'actions du GIF, des ressources financires, des questions ncessitant davantage de clarification, et des arrangements et des mcanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts. Les discussions de fond entames au FIF-2 devaient se poursuivre sur les thmes du commerce et environnement et du transfert des TER. Le FIF-3 adopta les rapports des Coprsidents et des textes de compilation renfermant des projets de conclusions et de propositions d'actions sur ces lments de programme.

COMPTE RENDU DU FIF-4

Le lundi 31 janvier 2000, le Coprsident du FIF, Bagher ASADI (Iran) ouvrit le FIF-4 et souhaita aux dlgus la bienvenue New York. Il introduisit l'ordre du jour provisoire (E/CN.17/IFF/2000/1). L'ordre du jour fut adopt par les dlgus. David HARCHARIK, Prsident de la Cellule Inter-agences sur les Forts (ITFF), dclara que le dialogue politique doit avoir des objectifs clairs et plaida pour le renforcement des institutions existantes. Il encouragea par ailleurs l'optimisation de l'utilisation des ressources financires disponibles. S'agissant de l'application, l'orateur devait mettre en relief la ncessit d'actions concrtes pour la mise en uvre des recommandations et dclara que l'argent tait la meilleure preuve de l'engagement. Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus TPPFER dclara que les forts ne devaient plus tre considres comme de simples usines bois, puis qu'elles sont importantes pour la conservation et la protection de l'environnement. Il souligna l'importance des forts et des terres boises pour la gestion de l'eau, la conservation de la biodiversit et la rupture du cercle vicieux de la pauvret associe la dforestation et la scheresse.

Le Secrtaire Gnral Adjoint de l'ONU, Louise FRECHETTE, nota que le processus du FIF a donn lieu une dynamique scientifique et politique et suscite des incitations l'amlioration des politiques nationales. Elle appela un traitement plus agressif des problmes forestiers et indiqua que l'arrangement futur ventuel doit garantir une large participation et un processus la fois ouvert, transparent et inclusif pour promouvoir les synergies entre les nombreuses institutions impliques dans les questions forestires.

L'Administrateur Adjoint du PNUD, Emi WATANAB, souligna l'importance attache la gestion durable des forts qui a un lien direct avec l'allgement de la pauvret. Juan MAYR, Ministre Colombien de l'Environnement et Prsident de la CDD-8, assura aux dlgus qu'une focalisation sur les points de consensus pouvait permettre d'aboutir de bons rsultats.

Le PORTUGAL, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), mit en exergue la ncessit d'envoyer un message clair la CDD-8 et fit tat du large soutien en faveur de l'institutionnalisation du dialogue politique international sur les forts. L'orateur indiqua par ailleurs que la gestion durable des forts (GDF) devait tre autosuffisante long terme, et encouragea les partenariats entre le secteur public et le secteur priv. Il nota que mme si elle s'tait prononce en faveur de la ngociation d'un instrument juridique contraignant (IJC), l'UE restait ouverte d'autres propositions.

CUBA parla des progrs raliss jusqu'ici sur les aspects techniques des forts exprimant toutefois des rserves concernant l'absence de consensus autour des lments connotation politique. Le CANADA exprima son appui la mise en place d'un comit de ngociation intergouvernemental (CNI) pour l'laboration d'une convention sur les forts, indiquant que l'initiative Costa Rica Canada avait identifi nombre d'lments et fonctions critiques pour la GDF. L'IRAN affirma que depuis la CNUED, les proccupations des pays faible couvert forestier (PFCF) ont reu un traitement peu adquat et appela la mise en place de partenariats internationaux pour aider les PFCF rhabiliter et restaurer les forts et les terres boises dgrades.

La ZAMBIE, au nom de la Confrence Ministrielle Africaine sur l'Environnement, nota que les pays Africains n'taient pas favorables un IJC dpourvu d'un mcanisme de financement viable et prfraient l'amlioration de la coordination d'un nouveau forum intergouvernemental permanent pour les dlibrations politiques sur les forts. Le BRESIL affirma que les Principes Forestiers constituaient l'instrument le plus exhaustif sur le phnomne des forts et souligna l'absence de consensus autour de l'IJC propos.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Coprsident ASADI annona l'lection des membres du Bureau: Coprsidents: ASADI (Iran) et Ilkka RISTIMKI (Finlande) et Vice-Prsidents: Yevgeny KUZMICHEV (Fdration de Russie), Claude BOUAH-KAMON (Cte d'Ivoire) et Andrea ALBAN (Colombie), ce dernier servant galement de Rapporteur.

Suite la session plnire d'ouverture, les dlgus se runirent de nouveau dans les deux groupes de travail tablis au FIF-2, en vue de raliser un consensus sur l'ensemble des questions restes en suspens dans le procs-verbal du FIF-3 (E/CN.17/IFF/1999/25). Le Groupe de Travail 1, prsid par ASADI, se runit tout au long de la semaine pour finaliser les questions laisses en suspens au FIF-2 et au FIF-3, en accordant une attention particulire aux causes sous-jacentes de la dforestation, aux connaissances traditionnelles lies la forts (CTLF), la conservation forestire et aux zones protges et la recherche en matire de forts. Le Groupe de Travail 2, prsid par RISTIMKI, tablit des groupes de contact sur le transfert des TER, le commerce et l'environnement et les finances, lesquels groupes entamrent leurs travaux le mercredi 2 fvrier. Les dlgus se retrouvrent dans trois sessions plnires pour l'examen approfondi des arrangements et mcanismes internationaux (Catgorie III). Le lundi 7 fvrier un groupe de contact additionnel fut tabli pour prendre la relve des discussions sur la Catgorie III, sous la prsidence l'Amb. Samuel INSANALLY (Guyane). Les dlgus se runirent en session plnire finale, le vendredi 11 fvrier, pour l'adoption du rapport final du FIF-4.

Voici ci-aprs une synthse du rapport final adopt par le FIF, avec un accent plac sur les chapitres qui ont t discuts au FIF-4. Sous chaque lment programmatique, l'ensemble des conclusions et des propositions d'actions associes.

NDLR: Respectant le caractre confidentiel des consultations informelles et des runions de groupes de contact, le Bulletin ne mentionne pas le nom des pays et/ou des groupes dans les comptes rendus de ces runions.

PROMOTION ET FACILITATION DE L'APPLICATION DES PROPOSITIONS D'ACTIONS DES GROUPES INFORMELS SUR LES FORETS ET EVALUATION, SUIVI ET ELABORATION DES RAPPORTS D'AVANCEMENT DE LA GESTION, CONSERVATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE DE TOUS LES TYPES DE FORETS (CATEGORIE I)

LA PROMOTION ET LA FACILITATION DE LA MISE EN UVRE: Les dlgus avaient ngoci cet lment de programme au FIF-2 et avaient adopt six conclusions et l'ensemble des huit lments, l'exception d'un seul, pour la mise en uvre des propositions d'actions du GIF.

Les Conclusions: Le texte final renferme des conclusions identifiant:

l'engagement des gouvernements, des organisations internationales et autres partenaires mettre en application la proposition d'action du GIF et la ncessit d'une implication effective des Parties intresses pertinentes;

l'impratif de mettre en uvre des stratgies et des mcanises de financement appropris, incluant le soutien provenant de l'APD, en faveur des pays en dveloppement, en accordant une attention particulire aux pays les moins avancs et aux PFCF;

la considration des programmes forestiers nationaux en tant que cadres viables pour la mise en application des propositions d'action du GIF d'une manire holistique et pluri-sectorielle et les tudes de cas nationales produites dans le cadre de l'Initiative des Six (Finlande, Allemagne, Honduras, Indonsie, Ouganda et Royaume-Uni) comme importantes dans la mise en uvre des propositions d'actions du GIF, aux niveaux national et dpartemental;

la complexit et le large ventail des questions couvertes par les propositions d'actions et les difficults entravant la ralisation de progrs substantiels rapides, entre autres dans les domaines du renforcement des capacits et de l'laboration des politiques;

l'attention particulire devant tre accorde la mise en application dans les PFCF, notamment par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la CDB, la CCCC et la CDD;

l'appui de l'ITFF au processus des GIF/FIF;

le suivi permanent des effets des polluants atmosphriques sur les forts dans les pays du Programme de Coopration Internationale sur les Forts et la ralisation de nouveaux protocoles traitant du nitrogne, des mtaux lourds et des polluants organiques persistants (POP); et,

les rcentes initiatives rgionales et internationales en faveur des propositions d'actions du GIF, notamment le sous-rseau des zones protges de l'Amazonie, la Convention d'Amrique Centrale sur les Forts, les ateliers rgionaux, la mise en application des rsultats du GIF et le Programme d'Action Forestier du G-8.

Les Propositions d'Actions: Le libell crochet appelant la communaut des bailleurs de fonds internationaux mettre disposition des ressources pour la mobilisation des fonds, l'assistance technique et le transfert des TER fut renvoy au FIF-4. Le jeudi 10 fvrier, les dlgus s'accordrent sur le remplacement de "ressources nouvelles et supplmentaires" par "ressources financires accrues". Le dlgu des ETATS-UNIS suggra d'inclure dans la rfrence la communaut des bailleurs de fonds internationaux les organisations et les institutions financires internationales. Le texte fut adopt avec ces modifications.

Parmi les lments additionnels retenus pour la mise en uvre des propositions d'actions du GIF:

la promotion d'une approche intgre, travers les Programmes Forestiers Nationaux (PFN) et les travaux ayant rapport avec la fort, tel qu'tabli dans la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD) et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC);

la cration et/ou le renforcement des initiatives et des partenariats pour encourager entre autres l'engagement politique long terme, le soutien continu des donateurs et la participation du secteur priv;

l'valuation et l'intgration de l'application des propositions du GIF dans les processus nationaux visant la GDF, travers des objectifs et des critres clairs;

la mise en place de points focaux nationaux pour orienter la mise en uvre; et,

l'utilisation des PFN pour canaliser l'aide au dveloppement fourni par la communaut internationale aux pays en dveloppement.

LE SUIVI DES PROGRES DE LA MISE EN APPLICATION: Le mardi 8 fvrier, le groupe de Travail 1 aborda la proposition d'action encourageant les organisations membres de l'ITFF et d'autres organisations internationales et rgionales pertinentes tenir des consultations avec les diffrents pays sur la collecte et la synthse des donnes nationales.

Les Conclusions: Les dlgus s'accordrent lors du FIF-3 sur un certain nombre de conclusions ayant trait cet lment de programme, dont:

la collecte des donnes, le suivi, l'valuation et l'tablissement de rapports, dterminant les progrs raliss dans l'application des propositions d'actions du GIF et les tendances constates au niveau de la gestion forestire;

le double- emploi dans les domaines de la collecte des donnes, du suivi, de l'valuation et de l'laboration des rapports doit tre vit, travers l'utilisation et l'harmonisation des systmes de rapports disponibles;

les capacits institutionnelles, techniques et humaines au niveau national doivent tre amliores;

une priorit doit tre accorde aux programmes d'assistance financire et technique et au transfert des technologies;

une entente commune sur les concepts, les dfinitions et les termes cls doit tre ralise pour aider les pays rpondre aux exigences des divers rapports; et,

l'intgration des C&I encadrant la GDF dans les rapports nationaux volontaires doit pouvoir fournir une plate-forme utile l'valuation des progrs.

Les Propositions d'Actions: Les propositions d'actions approuves au FIF-3 encouragent les pays:

laborer les donnes nationales concernant la conservation et le dveloppement durable de tous les types de forts en tant que plate-forme pour la consolidation de l'information concernant les forts, au niveau international, avec des ressources financires adquates provenant de sources, la fois domestiques et internationales, mises disposition pour le renforcement des capacits et la mise en place de mesures incitatrices pour l'tablissement des rapports nationaux;

les donnes ayant trait la fort ncessaires l'valuation, au suivi et l'tablissement des rapports de la GDF doivent tre mises disposition;

des rapports concernant la mise en uvre des propositions d'actions du GIF doivent tre soumis la CDD-8;

les C&I encadrant la GDF doivent tre labors et mis en application pour servir de plate-forme l'valuation, au suivi et l'laboration des rapports concernant les tendances nationales; et,

la communaut des bailleurs de fonds doit tre encourage apporter son assistance aux pays en dveloppement dans l'laboration des donnes et des rapports nationaux.

Les propositions d'actions exhortent galement les pays et l'ITFF laborer des formats de rapports harmoniss exhaustifs et efficaces du point de vue cots, et amliorer l'effectivit de la coordination et du partenariat avec les pays et avec les organisations internationales, en tant que moyen de renforcement des capacits.

LES QUESTIONS LAISSEES EN SUSPENS ET AUTRES QUESTIONS SOULEVEES DANS LE CADRE DES ELEMENTS DE PROGRAMMES DU PROCESSUS DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (CATEGORIE II)

LES BESOINS EN MATIERE DE RESSOURCES FINANCIERES: Le Groupe de Travail 2 mena son premier tour de discussions sur les besoins en matire de ressources financires le lundi 31 janvier. Le Coprsident RISTIMKI attira l'attention sur le rapport de l'atelier tenu rcemment Croydon, Londres, sur le thme du financement de la GDF. Le Groupe de contact sur la question des ressources financires, prsid par Knut OISTAD (Norvge), entama ses travaux le mercredi 2 fvrier et progressa travers l'ensemble des paragraphes crochets figurant dans le rapport du FIF-3.

Les Conclusions: Au sujet de la conclusion appelant la ncessit d'accrotre les financements la fois domestiques et internationaux, publics et privs pour la GDF, les pays en dveloppement appelrent l'insertion d'une rfrence aux pays les moins avantags et les PFCF. Les dlgus approuvrent la proposition de texte d'un groupe rgional stipulant que les pays en dveloppement, y compris les PFCF, et en particulier les pays les moins avancs, ncessitent une considration particulire dans la coopration financire, pour rpondre aux exigences de la durabilit des produits et services forestiers et grer de manire viable leurs forts, voire dans certains cas, pour procder l'expansion de leur couvert forestier. La conclusion stipule galement qu'une augmentation substantielle des financements provenant de toutes les sources, y compris celles domestiques et internationales, publiques et prives, est requise pour la gestion efficace, la conservation et le dveloppement durable de tous les types de forts, en particulier dans bon nombre de pays en dveloppement.

Au sujet de la conclusion concernant l'augmentation des revenus provenant des produits forestiers obtenus dans le respect de la durabilit, les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le point de savoir s'il fallait s'y rfrer la diversit biologique ou aux ressources biologiques. Au terme de leurs dlibrations, ils s'accordrent sur un texte stipulant que la ralisation des objectifs des politiques de la GDF exige la reconnaissance des avantages des pratiques forestires durables et le dcouragement de l'exploitation non durables et le dcouragement de l'exploitation non viable des forts. La conclusion souligna que le principal objectif consiste accrotre les revenus tirs des produits et services forestiers obtenus dans le respect de la durabilit, y compris les ressources biologiques lies la fort, tout en encourageant l'investissement ncessaire la GDF.

La conclusion qui fait rfrence la ncessit de combler les carts de financement aux fins de raliser la GDF, fut accepte moyennant quelques modifications mineures. Elle reconnat que les investissements du secteur priv dans la GDF sont gnralement inhibs par des facteurs dcoulant des imperfections au niveau des politiques et du march.

Au sujet de la conclusion identifiant les ressources du secteur priv comme une composante cl de la stratgie de financement de la GDF, les pays en dveloppement dclarrent que l'investissement du secteur priv ne doit pas tre considr comme un substitut au financement public international, APD comprise, et que c'est le financement provenant du secteur public qui doit entre autres servir promouvoir l'amlioration des fonctions environnementales, conomiques et sociales. La majeure partie des conclusions stipule galement que la mobilisation des ressources du secteur priv exige souvent des ajustement politiques, aux fins de crer des conditions favorables au profit de la GDF.

Au sujet de la conclusion portant sur l'importance de la participation de tous les concerns et leur implication dans l'utilisation efficace des ressources financires, un groupe rgional proposa de remplacer le terme "concerns" par "Parties intresses", en raison du risque de voir les compagnies multinationales bnficier de droits non appropris la participation.

La conclusion concernant le besoin de mettre en place des systmes efficaces et rentables et l'utilit des tudes de cas pour l'amlioration de la comprhension du rle des flux financiers provenant des diffrentes sources, fut approuve, moyennant quelques modifications mineures.

Au sujet de la conclusion portant sur l'tablissement d'un fonds international pour les forts, un groupe rgional avana un libell proposant d'orienter ce fonds vers la GDF pour une priode transitoire.

Les pays industrialiss appelrent l'insertion d'une formulation signalant que de telles propositions avaient t faites, mais qu'aucun consensus n'a t ralis. Ils mirent en relief l'impratif de renforcer l'efficacit des ressources disponibles. Un groupe rgional prfra voir un tel fonds "suggr", au lieu de "propos". Les pays en dveloppement dclarrent que le fonds n'est pas une notion abstraite. Un pays industrialis dclara que l'accord autour d'un IJC serait un levier pour la mise disposition de fonds nouveaux. Un autre pays industrialis nota l'annonce qu'il a faite rcemment de la mise en place d'un fonds pour les forts tropicales qui n'a pas eu besoin d'un IJC.

La conclusion stipule que la proposition appelant l'tablissement d'un mcanisme de financement international consacr au soutien de la GDF a t l'objet de dlibrations et qu' ce propos, il a t propos qu'un fonds international pour les forts soit mis en place dans l'objectif de couvrir entre autres les cots additionnels durant la priode transitoire devant aboutir la GDF. La conclusion note galement que des rserves ont t faites concernant la cration du fonds international pour les forts.

Au sujet de la conclusion consacre l'entit devant tre charge de promouvoir l'investissement international dans la GDF, un pays industrialis proposa l'insertion d'un libell vitant toute rfrence une entit particulire. Au sujet de l'utilisation des programmes forestiers nationaux comme plate-forme pour la canalisation des financements de nouveau vers les forts, plusieurs dlgus firent remarquer qu'il tait peu appropri de parler d'un cadre de rgulation international pour les investissements dans la GDF. La conclusion stipule en outre que le concept d'une entit charge de la mobilisation des investissements du secteur priv pour la GDF mritait d'tre examin et que cela pouvait catalyser et soutenir les activits lies l'information, au renforcement des capacits, au transfert des technologies et au financement, entre les secteurs public et priv.

D'autres conclusions reconnaissent que:

les flux financiers destins au secteur forestier doivent soutenir et tre compatibles avec l'tablissement et l'application des PFN et que la GDF doit tre considre comme l'une des priorits dans l'affectation des ressources domestiques et que de l'APD; et,

les pays industrialiss doivent honorer les engagements qu'ils ont pris pour la ralisation de l'objectif agr par les Nations Unies et consistant allouer 0,7% du PNB l'APD, et ce dans les meilleurs dlais possibles.

Les Propositions d'Actions: Les propositions d'actions:

appellent les pays et les organisations internationales pertinentes accrotre les ressources disponibles et amliorer l'efficacit des ressources disponibles pour la GDF et utiliser les PFN ou autres programmes intgrs comme plate-forme pour la canalisation, le classement par priorit et l'augmentation de l'aide financire au secteur forestier dans les pays en dveloppement;

appellent les pays et les organisations internationales pertinentes entreprendre des activits de collecte et d'analyse systmatiques des donnes concernant les flux financiers destins au secteur forestier;

encouragent les investissements privs dans la GDF par l'instauration d'un environnement stable et transparent et d'un cadre de rgulation adquat qui incite au rinvestissement des revenus forestiers dans la GDF; et,

appellent les pays et les organisations internationales pertinentes explorer la faisabilit et la mise en opration d'une entit charge de la promotion des investissements.

Le vendredi 11 fvrier, le Groupe de Travail 2 aborda les propositions d'actions non rsolues restantes. Le Coprsident RISTIMKI demanda un groupe informel restreint de trouver une formulation refltant qu'aucun consensus n'a pu tre ralis sur ces questions en suspens. Le texte final comprend un chapeau o il est mentionn que le Forum a examin, sans parvenir un consensus, les propositions d'actions listes dans le chapitre. Au sujet de l'exploitation, identification et dveloppement de mcanismes financiers efficaces, le consensus ne fut pas atteint sur le point de savoir, s'il fallait inclure une rfrence de nouveaux mcanismes. Le Forum ne russit pas non plus raliser un consensus autour de la proposition de cration d'un fonds international pour les forts. Concernant la pleine utilisation des potentialits offertes par les mcanismes existants tels que le FEM, le consensus ne fut pas ralis sur le point de savoir si les options offertes devaient tre explores en vue d'largir leur porte ou si leur porte devait tre value, aux fins de financer un plus large ventail d'activits inscrites dans le cadre de la GDF. Enfin, le consensus ne fut pas ralis sur le point de savoir s'il fallait inclure une proposition sur le besoin d'une tude intgrant des questions telles que celles du commerce international et de l'estimation commerciale des produits et services forestiers.

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le lundi 31 janvier, le Coprsident RISTIMKI rtablit le groupe de contact sur le thme commerce et environnement pour la poursuite des travaux qu'il a entams au FIF-3, et demanda Don WIJEWARDANA (Nouvelle Zlande) de continuer le prsider. Le groupe de contact devait se runir quatre reprises entre le mercredi 2 et le mardi 8 fvrier, se focalisant sur deux conclusions et quatre propositions d'actions laisses en suspens au FIF-3. Le groupe de contact ne put raliser un consensus sur l'une des conclusions et deux propositions d'actions. Le dlgus tinrent une runion informelle pour tenter de combler l'cart sur les questions en suspens mais ne parvinrent aucun consensus. Le vendredi 11 fvrier, le Groupe de Travail 2 se runit pour examiner les questions non rsolues. L'UE suggra de supprimer les crochets restants et d'insrer un libell convoyant un message positif la CDD, l'informant que beaucoup de progrs ont t raliss et qu'un peu plus de travail tait ncessaire pour la ralisation du consensus. Le Coprsident RISTIMKI demanda aux dlgus de tenir une runion informelle consacre la formulation du message adresser la CDD.

Les Conclusions: Au sujet de la conclusion portant sur la nature et l'tendue du commerce illicite des produits forestiers ligneux et non ligneux, les dbats tournrent autour de la question de savoir s'il fallait supprimer les crochets entourant la rfrence aux ressources biologiques ou s'il fallait insrer une dfinition de ce terme. Certains suggrrent d'utiliser la dfinition retenue par la CDB, d'autres estimrent que le FIF se devait de fournir sa propre dfinition. Un pays industrialis prfra une rfrence aux "ressources biologiques lies la forts". Les dlgus approuvrent cette proposition et le texte o "ressources biologiques" fut remplac par "ressources biologiques lies la fort" fut adopt.

Au sujet de la conclusion portant sur l'amlioration de la transparence des marchs pour en faciliter l'accs pour les produits et services forestiers, plusieurs dlgus apportrent leur appui un libell spcifiant que ces produits et services proviennent de forts gres de manire viable. Les pays en dveloppement s'opposrent l'ide de ne retenir que les produits et services des forts gres de manire viable. Un pays industrialis fit part de ses rserves concernant le risque de voir cette rfrence mettre en relief de manire indue que la transparence du march ne doit s'appliquer qu'aux produits et services provenant de forts gres de manire viable. Les dlgus ne parvinrent pas quelque accord sur cette question et une note de bas de page dans le texte stipule que le Forum a examin, sans raliser un consensus, la rfrence spcifiant "y compris ceux provenant des forts de manire viable".

D'autres conclusions reconnaissent:

que des politiques d'appui mutuel dans les domaines du commerce et de l'environnement peuvent promouvoir de manire effective la ralisation de la gestion viable de la conservation et du dveloppement durable de tous les types de forts;

le commerce international des produits forestiers ligneux et non ligneux a des effets positifs et des effets ngatifs sur la GDF, qu'une attention particulire doit tre accorde aux restrictions commerciales restantes et celles mergeantes qui contraignent l'accs aux marchs, et que les mesures commerciales visant promouvoir la GDF ne doivent pas constituer une discrimination injustifie ou arbitraire, ni une restriction dguise au commerce; et,

que les schmas volontaires de certification et d'tiquetage (C&E) ont un rle potentiel, que davantage d'exprience pratique est ncessaire pour aboutir des conclusions sur l'efficacit de ces schmas, que l'application de ces schmas risquait de mener vers des obstacles injustifis l'accs aux marchs, et que bonne note est prise des travaux de l'OMC sur l'co-tiquetage volontaire.

D'autres conclusions portent sur:

la ncessit de stratgies de GDF long terme pour minimiser les effets ngatifs, les changements de court terme tels que les rcentes crises financires;

l'intgration de l'ensemble des cots des produits et services forestiers et de leurs substituts;

le cycle de vie des effets environnementaux des produits forestiers et de leurs substituts; et,

les problmes particuliers auxquels sont confronts les PFCF et les petits Etats insulaires en dveloppement (PEID).

Les Propositions d'Actions: Au sujet de la proposition d'action portant sur la rduction du commerce illicite des produits forestiers ligneux et non ligneux, les dlgus s'accordrent sur un libell faisant rfrence aux ressources biologiques lies aux forts.

Au sujet de la proposition d'action appelant au soutien des efforts fournis visant la libralisation du commerce, en accordant une attention la suppression des restrictions commerciales qui entravent l'accs aux marchs, des dlgus firent part de leurs rserves concernant l'absence d'quilibre dans le libell entre le commerce et la GDF. Un pays industrialis proposa l'insertion d'une formulation encourageant les pays mener des valuations d'impact environnemental des accords commerciaux. Plusieurs pays en dveloppement dclarrent que cela constituerait des pralables pour le commerce international. Un pays suggra d'insrer un libell encourageant les pays valuer, revoir et considrer les implications environnementales des mesures de libralisation du commerce. Le texte final stipule que le Forum a examin cette question sans parvenir un consensus et qu'il est retourn au texte crochet transmis par le FIF-3. Il stipule galement que le FIF soutient les efforts fournis par les pays et par l'OMC dans le domaine de la libralisation du commerce, accordant une attention particulire la suppression des restrictions commerciales restantes et mergeantes qui contraignent l'accs aux marchs, en particulier pour les produits forestiers valeur ajoute.

Au sujet de la proposition encourageant les pays, les organisations internationales et d'autres Parties intresses entreprendre un travail de coopration sur les schmas volontaires de certification et/ou d'tiquetage (C&E), les dlgus dbattirent de l'opportunit d'insrer un libell portant sur les obstacles injustifis l'accs aux marchs et d'une rfrence l'OMC. Une dlgation proposa une formulation combinant les ides de travail de coopration sur les C&E pour la ralisation de la comparabilit et la prise en considration des quivalences, et leur laboration et application de manire favorable la promotion de la GDF et l'vitement des obstacles injustifis l'accs aux marchs. La formulation fut approuve. Un groupe rgional suggra de remplacer la rfrence aux obstacles injustifis l'accs aux marchs par une rfrence la ncessit d'assurer une transparence adquate et la non-discrimination. Les pays en dveloppement et d'autres intervenants s'y opposrent. Une bonne partie du dbat tourna autour de la rfrence l'OMC. Les pays en dveloppement insistaient uniquement sur l'insertion d'une rfrence l'OMC dans le cadre des efforts fournis par les organisations internationales, tandis qu'un autre groupe rgional appelait des rfrences la CNUCED, la FAO et au PNUE. Le groupe de contact qui suivit ne parvint pas raliser le consensus. Le texte final renferme une note de bas de page stipulant que le Forum a examin la rfrence particulire l'OMC, sans parvenir un consensus. Le texte final encourage galement l'entreprise d'un travail de coopration sur les C&E assorti d'une amlioration de la comparabilit et de la prise en compte de leur quivalence, aux fins de garantir la transparence et la non-discrimination dans leur laboration et dans leur mise en opration. Le texte stipule enfin que ces schma ne doivent pas mener des obstacles injustifis l'accs aux marchs.

D'autres propositions d'actions portent sur:

la ralisation du commerce des produits et services forestiers provenant des forts gres de manire viable et l'vitement des politiques et mesures susceptibles d'exercer des effets adverses sur le commerce ou la GDF;

l'analyse des implications de l'intgralit des cots sur la gestion forestire et le dveloppement conomique et la ralisation de stratgies d'intgration des cots pour les produits et services forestiers et leurs substituts;

l'approfondissement de l'analyse du cycle de vie des effets environnementaux des produits forestiers et de leurs substituts;

la prise de mesures pour l'amlioration de la transparence des marchs, en tenant compte du rle du secteur priv, pour aider la promotion de l'exercice responsable des choix pour les producteurs et les consommateurs;

la mise en place de stratgies long terme pour la GDF, en vue de minimiser les effets ngatifs des changements court terme intervenant sur le march, tels que les rcentes crises financires; et,

l'importation de produits forestiers dans les PFCF, les pays dots d'cosystmes fragiles et les PEID.

TRANSFERT DES TER EN SOUTIEN A LA GDF: Le mardi 1^er fvrier, le Coprsident du Groupe de Travail 2, RISTIMKI, tablit un groupe de contact pour la poursuite du dbat entam au FIF-3 sur le transfert des TER. Le groupe, prsid par Ralph ROBERTS (Canada), tint cinq cessions du mercredi 2 au mardi 8 fvrier. Le groupe de contact ta la paire de crochets hrits du FIF-3 qui entourait les mcanismes ncessaires la mise au point et au transfert des TER. Le groupe de contact supprima galement les crochets hrits du FIF-3 qui entouraient les propositions d'actions portant sur: l'encouragement de l'action ncessaire la mise en place des mcanismes; le renforcement de la coopration entre les institutions; le transfert des technologies des termes prfrentiels; le partage des avantages; et, la mise en place de mcanismes tablissant un lien entre les CTLF et les DPI.

Les Conclusions: Les conclusions retenues dans le texte final notent:

la ritration de l'importance des principes forestiers, du Chapitre 34 du Plan d'Action 21 et de la Dcision 6/3 de la CDD;

l'amlioration de l'accs aux, et de l'utilisation des TER offre de grandes potentialits pour l'avancement de la GDF;

la reconnaissance des contributions importantes mais diffrencies des secteurs public et priv;

la participation des programmes forestiers nationaux et autres Parties intresses;

le renforcement des capacits des pays dans le domaine de l'valuation de la rationalit cologique, de la viabilit conomique et des effets sociaux des technologies;

les besoins des PFCF en dveloppement dans le domaine technologique;

les opportunits disponibles pour le financement et le soutien du transfert des technologies, Nord-Sud, travers l'APD et les partenariats privs/publics;

la coopration Sud-Sud est complmentaire au transfert Nord-Sud des TER;

la reconnaissance de l'importance des technologies applicables aux ressources biologiques forestires;

la ncessit d'accrotre la diffusion des technologies aux intresss directs, travers les services de vulgarisation forestire;

le besoin urgent de mettre en application les technologies modernes appropries et cologiquement rationnelles en matire d'nergie base sur les produits ligneux; et,

la focalisation de l'attention sur l'intgration du rle des femmes dans le renforcement des capacits et le transfert des technologies.

Les propositions d'Actions: Au sujet de la proposition d'action appelant un transfert des TER des termes prfrentiels tout en tenant compte des DPI, les dlgus s'accordrent sur la ncessit de prendre des mesures concrtes pour la promotion et la facilitation du transfert des TER vers les pays en dveloppement, et sur l'insertion d'un libell appelant la mobilisation des soutiens ncessaires la mise au point et l'application des technologies appropries et du savoir-faire qui s'y rapporte, aux fins d'amliorer la mise au point de la GDF dans ces pays.

Au sujet de la proposition d'action encourageant les pays initier des actions vers l'tablissement de nouveaux mcanismes pour l'amlioration du transfert des TER, un pays industrialis proposa l'insertion d'un libell faisant rfrence l'laboration et l'largissement de mcanismes ou d'initiatives pour l'impulsion du transfert des technologies. Un autre pays industrialis suggra la suppression des rfrences aux dcisions spcifiques de la CDD et aux propositions du GIF. Le texte fut adopt.

Au sujet de la proposition d'action portant sur le renforcement de la coopration entre les institutions, les dlgus s'accordrent sur un libell stipulant que les institutions reconnues comme centres d'excellence doivent servir de centre d'change d'information, conformment aux termes du Chapitre 34 du Plan d'Action 21, aux fins d'acclrer le flux des technologies.

Les dlgus menrent un long dbat autour de la proposition d'action portant sur le partage des avantages tirs de l'utilisation des ressources biologiques, conformment ce qui est prconis dans la CDB. Quelques pays s'interrogrent sur l'opportunit d'un dbat sur les liens entre les ressources biologiques et les DPI, au sein du FIF, compte tenu du fait que la question n'a pas t rsolue dans d'autres fora, tels que la CDB et la WIPO, et suggrrent la suppression du paragraphe. Plusieurs dlgations prfrrent aligner le libell sur celui figurant dans un paragraphe similaire encore en cours d'examen, dans le chapitre consacr aux CTLF. Les pays en dveloppement proposrent un libell faisant rfrence la reconnaissance de l'origine des ressources biologiques forestires s'opposant une rfrence aux ressources gntiques. Quelques pays industrialiss prfrrent aligner le libell sur celui retenu dans d'autres fora, et l'un deux proposa l'insertion d'une nouvelle formulation base sur l'Article 15 (accs aux ressources gntiques) de la CDB. Plusieurs pays industrialiss firent objection la rfrence la reconnaissance de l'origine des ressources biologiques forestires prfrant la terminologie approuve dans le cadre de la CDB ou dans d'autres lments de programmes. Les pays industrialiss insistrent galement l'inclusion d'un partage des avantages raliss dans les termes mutuellement approuvs et conformment aux lgislations nationales. Le texte final encourage les pays partager les avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques forestires et des rsultats des applications de recherche, et travailler autant que ncessaire sur les questions touchant l'identification de l'origine de ces ressources dans le cadre de leurs systmes de DPI, sui generis ou autres systmes de protection pertinents, en tenant compte des travaux avancs par la CDB et d'autres accords internationaux pertinents, de manire conforme aux lgislations nationales.

Au sujet de la proposition d'action portant sur l'tablissement de liens entre les DPI et les CTLF dans l'laboration des mcanismes ncessaires la ralisation des avantages des CTLF, les pays industrialiss mirent en garde contre le risque d'aller au-del des travaux en cours mens dans d'autres fora et suggrrent la suppression du paragraphe. Plusieurs pays en dveloppement s'opposrent sa suppression et proposrent un libell alternatif faisant rfrence entre autres l'tablissement et la mise en application de DPI relatifs aux CTLF et du consentement pralable en connaissance de cause et de la reconnaissance des dtenteurs des connaissances dans les applications brevetes. Quelques pays industrialiss dclarrent que ce point tait couvert dans le chapitre consacr aux CTLF et appelrent la suppression du libell. Le texte final stipule que le Forum a examin la proposition sans parvenir un consensus.

D'autres propositions d'actions encouragent les pays :

mettre en place des politiques habilitantes et un cadre juridique et institutionnel favorable aux investissements des secteurs public et priv dans les TER;

soutenir le renforcement de la coopration entre les institutions pour faciliter l'valuation des besoins dans le domaine de l'adaptation et du transfert des TER;

reconnatre l'importance des TER pour les pays en dveloppement et les pays en transition conomique en tant que partie intgrante du processus d'investissement et de dveloppement durable;

envisager des mesures pratiques pour promouvoir la diffusion des TER aux concerns directs;

impulser les partenariats et initier la coordination et la coopration dans le domaine de la mise au point du transfert et de l'application des TER;

faciliter le transfert de TER applicables aux produits ligneux et non ligneux secondaires dcoulant des rcoltes forestires et du processus de transformation du bois;

renforcer les programmes ciblant les femmes dans les domaines de l'ducation, de la promotion et des micro-crdits; et,

recourir des donnes et des informations sexo-spcifiques dans les enqutes et les tudes sectorielles utilises dans le dveloppement des technologies.

D'autres propositions d'actions soulignent l'importance de l'aide au profit des PFCF et des pays dots d'cosystmes forestiers fragiles, et appellent les pays entreprendre des dmarches pour s'assurer de l'galit des chances pour les femmes tre bnficiaires des TER.

Les dlgus s'accordrent sur le dplacement de la proposition de l'lment programmatique intressant l'valuation, le suivi et la rhabilitation du couvert forestier vers l'lment programmatique consacr aux TER. La proposition encourage les pays promouvoir le transfert appropri des technologies de mise en valeur cologiquement rationnelles pour la gestion durable des cosystmes forestiers dans les rgions cologiquement fragiles.

LES QUESTIONS NECESSITANT DAVANTAGE D'ECLAIRCISSEMENT: Les Causes Sous-jacentes de la Dforestation: Le Groupe de Travail examina les causes sous-jacentes de la dforestation, focalisant ses discussions sur la suppression des crochets figurant dans le texte transmis dans le rapport du FIF-3.

Les Conclusions: Les dlgus examinrent la conclusion identifiant les causes sous-jacentes de la dforestation, le mercredi 2 fvrier. Ils s'accordrent supprimer les crochets entourant la rfrence au commerce illicite, supprimer le terme "corruption" et remplacer "problmes de gouvernance" par "absence de bonne gouvernance". La conclusion fut adopte avec ces modifications.

Au sujet de la conclusion portant sur les effets de la sous-estimation des forts naturelles et la ncessit de procder l'estimation conomique des biens et services forestiers, de manire englober les cots et les profits environnementaux, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'AUSTRALIE, suggra l'insertion d'une rfrence transversale aux lments de programmes consacrs l'valuation conomique des biens et services forestiers et aux instruments conomiques. Le BRESIL, appuy par l'EQUATEUR et la NOUVELLE ZELANDE, plaida pour la leve des crochets placs autour de la conclusion. L'EQUATEUR proposa l'insertion d'une rfrence aux ressources biologiques, et les dlgus approuvrent en y ajoutant une note prcisant la dfinition retenue par la CDB.

D'autres conclusions stipulent que le FIF:

ritre l'impratif de mettre en application les propositions d'actions du GIF et prend note des recommandations de l'Atelier Mondial sur le Thme des Causes Sous-jacentes de la Dforestation, tenu au Costa Rica en janvier 1999;

souligne la ncessit d'une coordination politique efficace dans le traitement des causes sous-jacentes de la dforestation et met en relief l'importance de l'harmonisation politique l'intrieur et l'extrieur du secteur forestier;

reconnat la ncessit d'une analyse, au niveau national et international, des consquences des causes contribuant aux changements intervenant au niveau de la qualit et de la quantit, dans le secteur forestier;

note le besoin d'impliquer plusieurs acteurs dans le traitement des problmes forestiers; et,

note que l'valuation conomique des ressources forestires a souvent donn lieu des incitations inadquates pour l'utilisation durable des ressources.

Les Propositions d'Actions: Au sujet de la proposition d'action crochete portant sur les directives techniques nationales et les incitations conomiques internationales visant promouvoir l'implication des communauts dans la GDF, l'AUSTRALIE, appuye par l'EQUATEUR, proposa de remplacer le terme "promotion" par le terme "soutien". Les ETATS-UNIS, avec le CANADA, proposrent la suppression de la rfrence aux incitations conomiques nationales et internationales. L'EQUATEUR, avec le G-77/CHINE, plaida pour son maintien. Le texte final appelle la prvision d'incitations conomiques pour le soutien de l'implication des communautaires.

Au sujet de la proposition d'action consacre l'identification des insuffisances au niveau de l'intgration des cots et l'introduction d'incitations positives, le CANADA proposa de supprimer soit le paragraphe, soit la rfrence aux incitations positives qui y figure. De nombreuses dlgations, y compris les ETATS-UNIS, l'UE et le BRESIL, dsapprouvrent, et les crochets furent ts.

Au sujet de la proposition d'action appelant au soutien des programmes des communauts locales pour le renforcement des capacits et la facilitation de l'accs aux marchs, les dlgus dbattirent de la rfrence crochete aux marchs extrieurs. La NOUVELLE ZELANDE proposa "marchs domestiques et extrieurs". La proposition fut adopte avec cette modification. Au sujet de la proposition d'action demandant aux institutions financires internationales d'analyser les effets de la dette extrieure et d'envisager des schmas novateurs pour la rduction de la dette, plusieurs dlgations dont les ETATS-UNIS, la NORVEGE et le BRESIL suggrrent la suppression de la rfrence cette analyse. Les dlgus s'accordrent sur un libell amend appelant les institutions financires analyser les effets de la dette extrieure sur la dforestation et la dgradation forestire.

Dans l'examen de la proposition d'action invitant les pays travailler avec les institutions financires internationales, aux fins d'tablir la transparence concernant les politiques d'ajustement structurel et de les harmoniser avec les objectifs nationaux de dveloppement durable. L'AUSTRALIE, la NORVEGE, le MALI et l'UE plaidrent pour la leve des crochets. Cependant, le G-77/CHINE, le BRESIL, la COLOMBIE, le GHANA et le CHILI appelrent la suppression de la proposition, craignant qu'elle ne donne lieu des conditions additionnelles au niveau des politiques d'ajustement structurel. Les dlgus s'accordrent sur une formulation rvise invitant les institutions financires internationales renforcer la transparence des processus dcisionnels, compte tenu de leur impact sur la GDF et de s'assurer que leurs politiques favorisent la GDF.

Le rapport du FIF englobe galement des propositions d'actions appelant les pays :

mettre en place les procdures appropries pour la promotion de la participation effective de toutes les Parties intresses, dans les processus dcisionnels intressant la gestion forestire;

soutenir le renforcement des capacits dans les communauts et leur implication dans la GDF; et,

soutenir des lois et/ou arrangements appropris en matire de proprit foncire pour permettre la dtermination de la proprit des terres, ainsi que les droits des communauts locales et indignes et des propritaires forestiers.

Les propositions d'actions invitent galement les pays utiliser les PFN pour l'implication des communauts indignes et locales et la participation des femmes dans la formulation et la mise en uvre des mesures visant protger leurs droits fonciers et leurs privilges forestiers, les CTLF et les ressources biologiques forestires (tel que dfini par la CDB). Les organisations membres de l'ITFF y sont enfin encourages appuyer l'laboration d'une tude exhaustive sur les questions foncires ayant rapport avec la dforestation et la dgradation forestire.

Les Connaissances Traditionnelles Lies la Fort: Le Groupe de Travail 1 entama ses dbats de fond sur les libells crochets restants le mercredi 2 fvrier. L'examen des nouvelles formules et propositions pour les libells modifis intressant la question des CTLF fut mene tout au long du FIF-4. Le jeudi 3 fvrier, les ngociations devaient enregistrer une avance rapide et une solidification du consensus. Toutefois, les discussions arrivrent un point d'achoppement, le mardi 8 fvrier, et le Coprsident ASADI dcida de poursuivre le dbat, de manire informelle. Les dlgus conclurent l'adoption du texte, le vendredi 11 fvrier.

Les Conclusions: Dans la conclusion concernant la mise en uvre de mesures pour la protection des CTLF, les dlgus discutrent des travaux susceptibles d'aider au dveloppement d'une comprhension commune des liens entre les DPI et les brevets, les accords "TRIPs" et la CDB. Le lundi 7 fvrier, l'UE appuya la suppression de la rfrence aux brevets et aux accords TRIPs. Le JAPON plaida en faveur de la rfrence au systme des DPI. Le BRESIL apporta son soutien la rfrence au systme sui generis et suggra de modifier la formulation pour y inclure l'lment de phrase "relevant de la CDB". Le texte fut adopt avec ces modifications et avec une rfrence additionnelle "d'autres systmes de protection pertinents".

Le texte final englobe des conclusions additionnelles portant sur:

l'implication des populations indignes et des communauts locales, leurs connaissances traditionnelles et la reconnaissance de leurs droits aux ressources naturelles, en soutien la formulation et la mise en uvre des politiques de GDF;

la ncessit d'explorer davantage les modalits permettant une meilleure reconnaissance, un meilleur respect et une plus grande protection des CTLF impliques dans la GDF;

le droit des communauts indignes et locales de participer la conservation et la gestion des forts et des ressources biologiques forestires, conformment aux dispositions du chapitre 26 du Plan d'Action 21; et,

l'accueil favorable des rsultats du Groupe de Travail Spcial de la CDB sur l'Article 8(j).

Les Propositions d'Actions: Le jeudi 3 fvrier, au cours de l'examen de la proposition d'action appelant les pays mettre en uvre des mesures pour une meilleure reconnaissance, un meilleur respect et une plus grande protection des CTLF dans la GDF, le JAPON suggra d'ajouter "suffisantes" au terme "mesures", les ETATS-UNIS proposrent des mesures "fortes" et l'AUSTRALIE suggra des mesures "efficaces". Les dlgus approuvrent cette dernire proposition. L'AUSTRALIE et le BRESIL suggrrent une rfrence "d'autres accords internationaux pertinents". L'UE plaida pour l'insertion des termes "ou autres systmes". Le texte fut adopt avec ces modifications.

Les dlgus s'accordrent sur la combinaison du libell demandant au Groupe de Travail Spcial de la CDB d'inclure les options offertes dans le domaine de la collecte de l'enregistrement et de la localisation des CTLF et tablissant le consentement pralable en connaissance de cause, avec le paragraphe invitant le Secrtariat de la CDB laborer un aperu gnral sur les approches susceptibles d'tre retenues dans l'identification et l'enregistrement des CTLF.

Le mercredi 2 fvrier, les dlgus examinrent la proposition d'action appelant la promotion d'un partage juste et quitable des avantages et l'UE plaida la suppression des termes "y compris les paiements, le cas chant" pour viter tout chevauchement avec les travaux mens dans d'autres fora. Le CANADA demanda le maintien du libell. Le MEXIQUE s'opposa la rfrence faite aux articles spcifiques de la CDB et les ETATS-UNIS souhaitrent le maintien de la rfrence l'Article 8(j), uniquement. Le JAPON appela l'insertion d'une rfrence aux "traits ayant trait au DPI". Le BRESIL dsapprouva et dclara que le partage des avantages n'est pertinent que dans le cadre de la CDB. Le jeudi 3 fvrier, le BRESIL, l'AUSTRALIE et les PHILIPPINES plaidrent pour le maintien de la phrase "y compris les paiements, le cas chant" et de la rfrence aux articles spcifiques de la CDB. L'AUSTRALIE suggra galement l'insertion d'une rfrence l'laboration des mcanismes ncessaires au partage des avantages. Les ETATS-UNIS et l'EQUATEUR appuyrent l'insertion d'une rfrence aux articles de la CDB, en rapport avec le thme. Le BRESIL suggra l'insertion du terme "entre autres" devant les articles de la CDB. Les dlgus appuyrent les propositions Brsiliennes, acceptrent la rfrence aux paiements, aux accords internationaux, aux lgislations nationales et aux articles spcifiques de la CDB et le texte fut adopt.

Les dlgus entamrent la ngociation encourageant la compatibilit entre les accords TRIPs et la question des CTLF, le jeudi 3 fvrier. Le JAPON et l'UE dclarrent que l'identification de l'origine des CTLF tait dj traite par des contrats privs et demanda la suppression du paragraphe entier. La NORVEGE et un certain nombre de pays en dveloppement s'opposrent sa suppression et soulignrent le rle de la CDB dans cette identification. Le CANADA proposa un nouveau texte encourageant la collaboration avec les organisations internationales pertinentes pour aider l'avnement d'une apprciation et d'une comprhension commune des liens entre les DPI, le systme sui generis et d'autres systmes de protection pertinents, et la CDB, y compris les travaux mens sur la question de l'identification de l'origine des CTLF et des ressources gntiques, aux fins de protger ces connaissances contre toute utilisation non approprie. Le lundi 7 fvrier, le dlgu des ETATS-UNIS suggra la suppression de la rfrence l'origine des ressources gntiques. L'EQUATEUR, le BRESIL et la COLOMBIE y firent objection. Le CANADA dclara que les CTLF englobait implicitement les ressources gntiques. Le mardi 8 fvrier, le CANADA proposa deux options crochetes, l'une se rfrant aux connaissances ayant trait aux ressources gntiques, et l'autre aux ressources biologiques forestires associes, telles que dfinies par la CDB. Le vendredi 11 fvrier, les dlgus adoptrent un nouveau texte faisant rfrence aux "connaissances rsultant de l'utilisation des ressources gntiques forestires (telles que dfinies par la CDB)".

Le jeudi 3 fvrier, au cours de l'examen du libell invitant le Secrtariat de la CDB laborer un aperu gnral sur les approches adoptes dans l'identification et l'enregistrement des CTLF, le dlgu des PHILIPPINES souhaita une rfrence aux approches ventuelles pour "l'application" des CTLF. Le PEROU et l'EQUATEUR dclarrent que la rfrence au CIFOR, l'IUFRO et la FAO, minait le rle des dtenteurs des CTLF et plaidrent pour la suppression du paragraphe. Le vendredi 4 fvrier, l'EQUATEUR suggra l'insertion d'une rfrence l'OIT, et le BRESIL appela l'inclusion d'une rfrence aux communauts traditionnelles. Le PEROU dclara que le texte devrait inviter la CdP de la CDB, plutt que le Secrtariat, laborer cette tude. Le lundi 7 fvrier, le CANADA proposa un nouveau texte mettant en exergue le rle des dtenteurs des CTLF, et invitant le Secrtariat de la CDB prparer une tude sur les approches permettant l'intgration des CTLF dans la GDF. La NORVEGE suggra l'insertion dune formulation refltant la ncessit du contrle gouvernemental.

Le mardi 8 fvrier, les dlgus saccordrent sur la combinaison de ce paragraphe avec le libell invitant la CdP de la CDB, travers son Groupe de Travail Ad Hoc, considrer les options offertes pour la collecte, lenregistrement, lapplication et la localisation des CTLF. Le nouveau texte englobe des rfrences directes la participation des populations indignes et des communauts locales et aux dispositions de la CDB en rapport, dans l'laboration de ltude, et reconnat la ncessit de renforcer et dlargir lapplication des CTLF, des innovations et des pratiques avec lapprobation et limplication effective des dtenteurs des CTLF. Le BRESIL insista sur la qualification de cette approbation par lun des termes suivants, "lgale", "formelle", "pralable" ou "informe", citant le Projet de Dclaration des Droits des Populations Indignes, pour soutenir sa proposition. Le dlgu des ETATS-UNIS s'y opposa, indiquant que la Dclaration traite de l'implication des populations indignes dans les processus dcisionnels et qu'elle n'tait pas pertinente dans ce contexte. Le texte fut adopt le vendredi 11 fvrier, sans la proposition Brsilienne.

Au sujet de la proposition appelant la mise en place, au niveau national, de lgislations et de politiques favorisant la ralisation des objectifs inscrits dans les diffrents articles de la CDB, plusieurs dlgus firent objection la rfrence appelant "la mise en place d'un cadre juridique" au niveau international pour les articles de la CDB. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra de se rfrer plutt une "amlioration de la coopration internationale". Le CANADA prfra une rfrence "un ensemble de lignes directrices". Les dlgus approuvrent cette dernire proposition. Le vendredi 4 fvrier, les dlgus apportrent, pour des motifs de clarification, leur appui l'insertion d'un libell appelant au soutien des efforts fournis par les organisations et les institutions internationales dans l'laboration de ces lignes directrices. Le BRESIL souhaita qualifier les lignes directrices par l'adjonction de la phrase "conformment leurs mandats". La proposition du BRESIL fut accepte et le texte fut adopt.

La Conservation Forestire et les Zones Protges: Le Groupe de Travail 1 entama son examen en prliminaire du thme de la conservation forestire et des zones protges, le jeudi 3 fvrier. Les dlgus y menrent des dbats de fond et adoptrent le texte final, le lundi 7 fvrier.

Dans les discussions initiales, la Banque Mondiale encouragea le FIF prendre note de la dfinition des zones protges fournie par la Commission Mondiale de l'UICN sur les Zones Protges et utilise par bon nombre de pays, d'institutions des Nations Unies et de principaux groupes sociaux. Le dlgu des ETATS-UNIS fit part de ses rserves concernant le fait que les conclusions et les propositions d'actions figurant dans le rapport du FIF-3 ne sont pas refltes de manire fidle dans les rsultats du FIF-3.

Les Conclusions: Le texte final englobe des conclusions portant sur:

les rsultats des deux ateliers organiss sur le thme des zones protges, l'un sponsoris par l'Australie et l'autre co-parrain par les Etats-Unis et le Brsil;

l'importance de l'approche cosystmique qui sous-tend la conservation et la protection forestire, en tant que partie intgrante de la GDF et qui contribue aux conomies locales et aux profits autres que ceux du march pour la socit;

la fragmentation des forts en tant que contrainte entravant la protection effective de la biodiversit et des fonctions cologiques des forts et exigeant que des zones protges fassent part du paysage, comme autant d'endroits o la conservation bnficie d'une priorit;

l'application inadquate de la conservation forestire et des politiques qui encadrent les zones protges, due des insuffisances au niveau de la coordination, l'absence de volont politique et au manque de ressources, de garanties d'une lgislation approprie, de protection de la biodiversit et des valeurs cologiques et d'appui des communauts indignes et locales;

la ncessit de dvelopper une entente commune sur les concepts cls, les dfinitions et la terminologie indispensable au rgime de gestion compatible avec la conservation forestire l'intrieur et l'extrieur des zones protges;

l'tablissement de liens transversaux et d'une coordination effective avec les politiques appliques dans bon nombre de secteurs non forestiers, telles que celles ayant trait au dveloppement rgional, aux rimplantations humaines, au commerce international, l'ajustement structurel et l'agriculture qui peuvent avoir de profonds effets pervers sur les objectifs de la conservation forestire; et,

la valeur d'une meilleure prise de conscience des avantages conomiques, culturels, environnementaux et sociaux, en particulier des ressources biologiques, de la conservation forestire et des zones protges, pour l'engendrement du soutien public et des ressources ncessaires la prservation du patrimoine forestier.

Les Propositions d'Actions: Les dlgus s'accordrent sur la combinaison des paragraphes portant sur la mise disposition du soutien financier. La COLOMBIE appela l'insertion d'une rfrence aux plans d'actions nationaux. Le CANADA s'y opposa en faisant remarquer que cela risquait d'exclure les pays en dveloppement. La COLOMBIE suggra d'y ajouter "dans les pays o ils existent". Les dlgus se mirent d'accord sur la phrase "l o tels plans existent". Le libell fut ainsi adopt. Le texte final appelle les pays, les institutions financires internationales et autres bailleurs de fonds mettre disposition des ressources financires et autres soutiens pour la couverture des activits ayant trait la conservation forestire dans les pays en dveloppement et la mise en place et la gestion de zones protges, de manire conforme aux plans d'actions nationaux, l o de tels plans existent.

Au sujet de la proposition d'action portant sur l'laboration et la mise en application d'un ventail de mcanismes innovants pour le financement et l'encouragement de la conservation forestire, y compris les avantages lis la squestration du gaz carbonique, le BRESIL, appuy par la COLOMBIE, suggra d'insrer une rfrence l'Article 3.3 de la CCCC identifiant les activits forestires couvertes dans le cadre de cette Convention. L'AUSTRALIE argua que cela dpassait le mandat du FIF. Le BRESIL suggra d'y ajouter "conformment aux, et dans le cadre de la mise en uvre des" articles pertinents du Protocole de Kyoto et de la CCCC. Le texte fut ainsi adopt.

D'autres propositions d'actions encouragent les pays :

s'engager dans la protection, conservation et reprsentativit des forts, de manire conforme aux politiques et programmes forestiers nationaux qui tablissent un lien entre la conservation forestire et le dveloppement durable;

laborer et mettre en application des stratgies de protection des valeurs culturelles, spirituelles, environnementales, conomiques et sociales des forts;

difier des partenariats avec les propritaires forestiers et les communauts indignes et locales dans les initiatives de conservation forestire pour la GDF;

mettre en place des mcanismes de financement engageant toutes les Parties intresses, en particulier les propritaires forestiers et le secteur priv, dans la planification et la gestion des zones protges;

contribuer aux valuations mondiales et rgionales de la situation des zones protges et au soutien de la mise en place de rseaux "bio-gographiquement" quilibrs;

tablir des zones protges conjointes incluant des couloirs cologiques d'importance rgionale et/ou mondiale assortis de lignes directrices approuves pour encadrer leur collaboration au niveau de leur gestion;

cooprer avec les organisations et les institutions internationales pour laborer des mthodologies pour l'valuation des conditions des zones protges, en prenant en ligne de compte les efforts nationaux dans la collecte et l'utilisation des donnes et en intgrant les connaissances indignes et locales;

cooprer avec les organisations et les institutions internationales pour l'laboration des lignes directrices ncessaires l'harmonisation de l'interprtation et de l'utilisation des catgories de zones protges disponibles tablies par l'UICN; et,

amliorer, avec les institutions financires internationales et autres bailleurs de fonds, la coordination des politiques et des programmes qui touchent la conservation forestire, et traiter les politiques intersectorielles, les plans d'ajustement structurel et les mesures d'encouragement perverses.

La Recherche dans le Domaine Forestier: Le Groupe de Travail 1 rouvrit, brivement, le jeudi 3 fvrier, le dbat sur la recherche forestire. Les dlgus approuvrent les conclusions et les propositions d'actions labores au FIF-3, sans outre discussion.

Les Conclusions: Les conclusions retenues:

reconnaissent la valeur de la recherche et des systmes d'information, la valeur de la collaboration entre les pays dans le domaine de la recherche, au niveau co-rgional, et l'importance de l'intgration de questions politiques, au-del du secteur forestier;

reconnaissent l'inadquation des systmes disponibles pour la mobilisation des ressources, l'tablissement des priorits et la ralisation d'une cohrence, et appellent l'amlioration des mcanismes de recherche et des programmes plus pertinents;

prennent note de la proposition appelant la mise en place d'un service mondial d'information forestire, en soulignant le rle des rseaux dans la cration d'opportunits de collaboration importantes entre les institutions de recherche; et,

appellent accorder une priorit aux programmes d'assistance financire et technique pour le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement.

Les Propositions d'Actions: Les propositions d'actions appellent, entre autres, :

formuler des politiques, des programmes et des stratgies dans le cadre des PFN, en vue d'identifier les besoins et les priorits dans le domaine de la recherche;

envisager de nouveaux moyens de mobilisation de fonds, au profit de la recherche;

amliorer les liens entre les processus scientifiques et politiques forestiers, aux niveaux national et dpartemental; et,

s'assurer que la recherche forestire est entreprise avec le consentement pralable des pays concerns.

D'autres propositions d'actions appellent les organisations internationales, les pays donateurs et les institutions financire : financer la recherche financire dans les pays en dveloppement; examiner de nouvelles possibilits pour la mobilisation des fonds au profit de la recherche forestire; amliorer l'accs aux donnes et l'information, travers l'utilisation des institutions, mcanismes et rseaux disponibles; et, mettre en place des projets conjoints dans le domaine de la recherche forestire impliquant les secteurs public et priv. Une proposition additionnelle requiert des organisations membres de l'ITFF d'explorer les voies et moyens d'amliorer l'tablissement des priorits et le soutien des efforts fournis dans le domaine de la recherche forestire aux plans national, rgional et international.

Evaluation Economique des Biens et Services Forestiers: Le Groupe de Travail 2 aborda le vendredi 11 fvrier le thme de l'valuation conomique des biens et services forestiers.

Les Conclusions: Les conclusions stipulent que:

l'valuation des forts doit reflter le contexte social, culturel, conomique et cologique et prendre en considration les valeurs ayant une importance pour les communauts locales et/ou indignes, les propritaires forestiers privs, les aspects de la rpartition sexo-spcifique et les effets de la rpartition des recherches;

davantage de donnes quantitatives permettront l'valuation forestire d'tre plus efficace et plus simplifie, et que des mthodes d'valuation rapides, rentables et adaptes aux circonstances particulires des diffrents pays sont ncessaires; et,

la porte de l'valuation ncessite d'tre largie au-del du secteur forestier et que l'laboration d'une approche permettant l'identification des cots et des profits de la GDF est indispensable.

D'autres conclusions traitent de:

l'importance de l'valuation qui ne garantit pas la prise de dcisions politiques appropries;

l'amlioration de la coopration internationale avec une attention particulire au renforcement des capacits, en matire d'laboration et d'application des moyens d'valuation forestire, aux fins d'amliorer et d'clairer les politiques et les processus dcisionnels, ainsi que la formulation des programmes dans les pays en dveloppement; et,

la ncessit d'amliorer la coopration avec d'autres fora, tels que ceux des changements climatiques, du commerce international, de la dsertification et de la biodiversit.

Les Propositions d'Action: Au sujet de la proposition d'action qui requiert des organisations internationales pertinentes l'laboration de mthodes d'valuation approprie et l'adoption d'approches adquates pour l'identification des cots et des profits, les dlgus acceptrent de supprimer les crochets entourant la rfrence aux cots marginaux. Le texte demande galement aux organisations internationales pertinentes d'laborer et de tester des mthodes d'valuation rapides pertinentes et efficaces et d'adopter des approches permettant l'identification des cots et des profits, y compris ceux marginaux, de la GDF.

Les propositions d'actions rappellent par ailleurs les propositions d'actions pertinentes du GIF. D'autres propositions d'actions:

exhortent les gouvernements amliorer la collecte des donnes quantitatives aux fins d'tablir une comptabilit physique de la gamme entire des biens et services forestiers et des matriaux non ligneux;

encouragent l'laboration de mthodes d'valuation rapides et bon march; et,

requirent des pays et des organisations internationales d'apporter leur assistance aux pays en dveloppement pour le renforcement de leurs capacits dans le domaine de l'laboration et de l'application des mthodes d'valuation forestire.

Les Instruments Economiques, les Politiques Fiscales et les Rgimes Fonciers: Les dlgus avaient parachev les ngociations autour de cet lment de programme au FIF-3.

Les Conclusions: Les conclusions soulignent que:

les instruments conomiques et les politiques fiscales peuvent tre inefficaces ou contre-productifs dans les situations d'checs au niveau des politiques, des rgulations ou des institutions;

les instruments conomiques dans le secteur forestier doivent considrer les opportunits offertes au niveau des utilisateurs alternatives des terres et de la proprit publique et prive des forts;

l'offre la vente de la varit des biens forestiers sur les marchs locaux, nationaux et internationaux peut servir d'encouragement la GDF, mais un complment d'information est requis concernant les voies et moyens de crer de tels marchs, en particulier pour les produits forestiers non ligneux;

un rgime foncier sr et des droits garantis pour les usagers sont ncessaires dans l'utilisation effective des instruments conomiques en tant qu'outils de soutien la GDF;

la collecte des taxes et revenus peut tre une source du soutien financier ncessaire l'amlioration de la GDF;

la prise en considration des effets des politiques macro-conomiques des pays sur le secteur forestier peut servir de base pour un processus dcisionnel clair permettant d'aboutir la GDF; et,

des politiques faibles et inconsistantes dans les secteurs autres que celui forestier peuvent miner l'utilisation des outils politiques forestiers, instruments conomiques compris.

Les Propositions d'Actions: Plusieurs propositions d'actions encouragent les pays :

dterminer la porte potentielle et la combinaison efficace d'instruments conomiques et de politiques fiscales en tant qu'outils pour la promotion de la GDF, y compris la collecte des revenus forestiers tirs de l'extraction du bois d'uvre;

combiner rgulation et instruments conomiques pour la ralisation des objectifs des politiques forestires, y compris l'utilisation des charges et de la collecte des revenus forestiers;

reconnatre l'impact des instruments conomiques et des politiques fiscales dans l'encouragement des activits qui vitent la dforestation et la dgradation forestire, et la contribution des insuffisances politiques la dforestation;

soutenir, dans leurs cadres juridiques, les politiques foncires qui reconnaissent l'accs, l'utilisation et le droit de proprit lgitimes, en appui la GDF;

mettre en place des politiques macro-conomiques et des politiques, dans d'autres secteurs, favorables la GDF; et requiert des institutions financires internationales de contribuer l'allgement des effets des politiques macro-conomiques d'ajustement structurel sur les forts.

D'autres propositions d'actions invitent les organisations internationales pertinentes entreprendre une valuation des systmes actuels de collecte des revenus forestiers et fournir leur avis dans la conception et l'application des instruments conomiques et des politiques fiscales.

L'Offre et la Demande Futures dans le Domaine des Services et des Produits Forestiers Ligneux et Non Ligneux: Les dlgus avaient finalis cet lment de programme au cours du FIF-3.

Les Conclusions: Les conclusions reconnaissent que:

l'offre et la demande futures continueront former la base de la contribution du secteur forestier au dveloppement conomique et social, et les besoins des matires premires constitueront autant de motivations pour la conservation et la gestion durable des forts;

la dforestation, la dgradation forestire et la multiplication des zones protges sont en train d'aboutir des forts gres de manire plus intensive, la fois au niveau des forts naturelles et des forts plantes;

un travail est requis pour valuer les effets de la collecte du bois de chauffe sur les ressources forestires;

les politiques non bases sur la vrit des prix des produits ligneux et non ligneux peuvent contribuer des pratiques de gestion non viables des forts; et,

le secteur forestier priv et communautaire jouent un rle important dans la production durable des produits ligneux industriels.

Les Propositions d'Actions: Un proposition d'action encourage les pays et les organisations internationales amliorer la collecte des donnes et la dissmination de l'information, travers l'augmentation des donnes d'inventaires concernant les services et les produits ligneux et non ligneux; l'laboration de rapports sur l'utilisation des produits non ligneux; la collecte d'informations et l'tablissement de rapports sur les sources et les utilisations du bois de chauffe; et, la mise disposition de substituts prix comparables aux produits ligneux et non ligneux.

D'autres propositions d'actions encouragent les pays, y compris travers la coopration internationale, :

poursuivre des politiques permettant de rpondre l'accroissement de la demande dans le domaine des services et produits forestiers ligneux et non ligneux, travers la GDF;

reconnatre le rle du secteur priv et soutenir son apport ventuel dans le cadre des politiques mises en place, au niveau du rgime foncier et du rgime fiscal;

intgrer les technologies d'nergie efficientes dans les secteurs des forts, de l'agriculture et de l'nergie et mener des tudes pilotes pour la dtermination des effets de la collecte du bois de chauffe sur les arbres et sur les forts;

laborer et appliquer des politiques de promotion de la production durable des matires ligneuses et non ligneuses, refltant diffrentes valeurs, et s'assurer que la commercialisation des produits contribue l'amlioration de la gestion des forts;

revoir les politiques qui exercent des effets directs sur le prix des produits forestiers, entamer des tudes sur le comportement des marchs et dcourager la surexploitation, le gaspillage, les excs et les processus de fabrication non efficaces; et,

entreprendre des tudes sur les cots et profits de l'utilisation des produits forestiers ligneux et non ligneux renouvelables, par rapport ceux des substituts non renouvelables.

L'Evaluation, le Suivi et la Rhabilitation du Couvert Forestier dans les rgions Ecologiquement Fragiles: Les ngociations autour de cet lment de programme avaient eu lieu au FIF-3. Au cours du FIF-4, le Groupe de Travail 2 aborda brivement ce thme le vendredi 11 fvrier.

Les Conclusions: Les conclusions portent sur:

les propositions d'actions du GIF concernant les cosystmes fragiles touchs par la dsertification et la scheresse;

des politiques plus efficaces, la coordination et des partenariats pour traiter les problmes cologiques, conomiques, culturels et sociaux associs aux rgions fragiles;

le rle des forts plantes dans la rhabilitation des sols dgrads et dans l'amlioration du couvert forestier, dans les rgions fragilises;

l'importance des propositions orientes vers l'action, y compris travers la mise disposition des ressources financires et du transfert des TER; et,

la situation des cosystmes montagneux et l'importance des forts montagneuses pour la conservation des eaux et des sols.

Les Propositions d'Actions: Les dlgus dcidrent de dplacer vers l'lment de programme consacr aux TER la proposition d'action qui encourage les pays promouvoir, en coopration avec les organisations internationales, le transfert des technologies de rhabilitation cologiquement rationnelle, pour la gestion durable des cosystmes forestiers dans les rgions cologiquement fragiles.

Le reste des propositions d'actions encourage les pays :

contribuer une collecte plus systmatique, l'analyse et la dissmination de l'information, donnes socio-conomiques comprises;

accorder une place prioritaire dans les plans de dveloppement nationaux la rhabilitation et la gestion durable des forts et des arbres, dans les rgions cologiquement fragiles;

utiliser les forts plantes, et, le cas chant, les espces natives comme option pour la rhabilitation des sols dgrads; et,

s'engager dans la sensibilisation sur les rles cologique, conomique, culturel et social des forts naturelles et des forts plantes dans la rhabilitation et la gestion durable des forts dans les rgions cologiquement critiques.

Une dernire proposition exhorte les organisations internationales et les pays donateurs renforcer leur collaborateur avec les conventions et les programmes internationaux, y compris travers la mise disposition des ressources financires et le transfert des TER.

LES TRAVAUX AYANT TRAIT A LA FORT MENES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ET DANS LE CADRE DES INSTRUMENTS EN VIGUEUR: Les dlgus avaient finalis le texte de cet lment programmatique au cours du FIF-2.

Les Conclusions: Les conclusions reconnaissent la ncessit:

d'une approche globale dans le traitement des questions forestires, et l'utilisation des avantages relatifs des forts pour le soutien de leur gestion, conservation et dveloppement durable;

d'une coordination et de nouveaux partenariats avec les organisations et les instruments internationaux et rgionaux existants;

d'un renforcement du travail de l'ITFF;

d'un meilleur usage des capacits institutionnelles ayant trait la fort disponibles aux niveaux rgional et international et du soutien des efforts fournis dans les pays en dveloppement pour la ralisation de la GDF;

d'une flexibilit dans les organisations internationales et les institutions multilatrales pour mieux rpondre aux besoins existants et mergeants du dveloppement conomique et social dans les pays en dveloppement, ainsi que de l'amlioration de l'efficacit des objectifs de la GDF et de leur coordination;

d'un rpertoire exhaustif des organisations internationales et rgionales ayant rapport avec la fort;

d'une coordination inter-agences pour accorder une attention particulire l'intgration des besoins des PFCF dans les politiques et les programmes pertinents; et,

d'un examen des approches pratiques bases sur les rsultats attendus, avec une focalisation sur les expriences acquises dans la mise en uvre des instruments existants et dans les programmes de travail des organisations internationales et rgionales dans le domaine de la GDF.

D'autres conclusions reconnaissent l'utilit de la documentation prsente par le Secrtariat concernant cet lment de programme, pour les dlibrations menes dans le cadre de la Catgorie III.

Les Propositions d'Actions: Une proposition d'action appelle l'ensemble des Parties intresses, y compris les organes gouvernementaux et rgionaux; mobiliser leur force et leur capacit pour le soutien des efforts nationaux; participer et contribuer au dialogue politique international sur les forts; et, clarifier leurs rles respectifs dans les programmes d'action de la CNUED relatifs la fort.

Une autre proposition d'action appelle les gouvernements utiliser l'expertise mise disposition par les organisations internationales et rgionales pour mieux traiter les questions intersectorielles de la GDF dans leurs PFN et fournir des orientations coordonnes et efficaces aux organisations multilatrales.

Une troisime proposition appelle les Secrtariats des organisations membres de l'ITFF : informer leurs organes gouvernants des rsultats du processus des GIF/FIF; dvelopper les synergies institutionnelles avec, entre autres, les banques de dveloppement rgionales, les commissions rgionales, les ONG et le secteur priv; et, cooprer dans l'laboration d'un rpertoire des organisations et des instruments rgionaux et internationaux lis la fort.

Une quatrime proposition encourage les ONG : accrotre la sensibilisation du public quant aux avantages directs et indirects dcoulant des forts; faciliter la consultation institutionnelle et les politiques forestires transversales; et, amliorer le rapport cot/efficacit des systmes d'information.

Les propositions appellent galement les organisations internationales et rgionales pertinentes prendre en considration les besoins des pays en dveloppement dans leurs politiques et intgrer les aspects ayant trait la question forestire dans les programmes d'allgement de la pauvret, d'attnuation des pressions anthropiques et de promotion de la scurit alimentaire et de sensibilisation environnementale.

Une dernire proposition requiert du Secrtariat du FIF la fourniture d'une analyse des expriences vcues au niveau de la mise en application de la mise en conformit et des concrtisations menes dans le cadre des instruments existants, ainsi que des contributions pouvant tre apportes par les initiatives volontaires rgionales et internationales comme celles consacres l'laboration des critres et des indicateurs.

LES ARRANGEMENTS ET MECANISMES INTERNATIONAUX DE PROMOTION DE LA GESTION, CONSERVATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE DE TOUS LES TYPES DE FORETS (CATEGORIE III)

Au cours du FIF-4, les dlgus devaient examiner la Catgorie III dans quatre sessions plnires et neuf runions du groupe de contact, prsid par l'Amb. Samuel INSANALLY (Guyane).

Au cours de la Plnire du mardi 1^er fvrier, Jag MAINI, du Secrtariat du FIF, introduisit le Rapport du Secrtaire Gnral concernant la Catgorie III (E/CN.17/IFF/2000/4) et deux notes du Secrtariat: les questions politiques forestires prioritaires (E/CN.17/IFF/2000/2); et les lments et les fonctions des futurs arrangements et mcanismes internationaux (E/CN.17/IFF/2000/3).

Le G-77/CHINE apporta son soutien l'instauration d'un dialogue permanent orient vers l'action et la mise disposition de ressources financires nouvelles et supplmentaires, ainsi qu'au transfert des TER. L'UE souhaita avoir un arrangement permanent institutionnalis orient vers l'action et focalis sur l'excution et le suivi. Le reprsentant dclara que bien qu'elle se soit dclare en faveur d'un IJC, l'UE restait ouverte d'autres formes du futur arrangement.

Tout en affirmant qu'un IJC est ncessaire long terme, le COSTA RICA reconnut l'absence de soutien politique en faveur d'un tel mcanisme et, appuy par le PANAMA, plaida pour la mise en place d'un arrangement transitoire. Le CANADA exprima son soutien la ngociation d'un IJC et indiqua que les engagements seraient quilibrs avec la fourniture du transfert des technologies et des financements ncessaires la mise en uvre. La SUISSE appuya l'ide d'un IJC de dimension mondiale, et, avec la POLOGNE suggra l'laboration d'une convention-cadre assortie de protocoles ou d'annexes rgionaux ou thmatiques. L'IRAN souligna que tous les arrangements doivent tenir compte des PFCF. La FEDERATION DE RUSSIE, le BENIN, la TURQUIE, la MALAISIE, la GEORGIE, le TADJIKISTAN, la BIELORUSSIE, l'UKRAINE, le KIRGHISTAN et l'Alliance des Forts de la Colombie Britannique apportrent leur soutien la mise en place d'un IJC.

L'AUSTRALIE proposa l'tablissement d'un arrangement permanent non contraignant. Le dlgu des ETATS-UNIS plaida pour un arrangement international non contraignant relevant de la CDD. La CHINE dclara que les Principes Forestiers doivent servir de plate-forme aux futures ngociations. Le JAPON souhaita avoir un arrangement incluant la mise en application des politiques, l'laboration des C&I pour la GDF et le suivi et l'valuation des progrs. La COLOMBIE appela un arrangement permanent relevant de la CDD et le BRESIL plaida pour un mcanisme permanent relevant de l'Assemble Gnrale. La NOUVELLE ZELANDE souligna la ncessit de btir sur les initiatives nationales et rgionales existantes. Le MEXIQUE plaida pour le renforcement des mcanismes disponibles. L'INDONESIE mit en relief l'urgence de la mise en application. CUBA dclara que la raret des ressources conomiques et techniques dans les pays en dveloppement empche le choix d'un IJC. La NORVEGE appela entre autres: un accent plus prononc sur l'application; au suivi des rsultats; une coordination aux niveaux national et international et un engagement politique lev, en faveur de la GDF.

L'INDE s'opposa l'ide d'avoir un IJC et plaida pour un forum permanent et pour l'tablissement d'un fonds mondial pour les forts pour la canalisation des ressources. Le Rseau Forestier d'Amrique Latine plaida pour un ITFF restructur permanent pour s'assurer de la transparence et d'une participation accrue. Le reprsentant proposa le renforcement des initiatives rgionales et un arrangement et mcanisme international favorisant les efforts privs et indpendants. Le Secrtariat du Forum du Pacifique Sud prsenta un rapport sur les rsultats de la Runion Rgional du Sud Pacifique sur la Catgorie III qui s'est tenue aux Fidji et, avec l'Organisation Friends of the Earth International et le Rseau Environnemental Canadien, apporta son appui l'amlioration de l'utilisation des instruments en vigueur. L'Alliance Internationale des Peuples Indignes des Forts Tropicales souligna l'importance de reconnatre et de renforcer les droits des peuples indignes la terre, une langue, une identit et une culture, par la prsentation et la protection des forts. Le Global Forest Policy Project dcouragea l'tablissement d'un autre FIF.

Au cours de la session Plnire du vendredi 4 fvrier, les dlgus examinrent le texte des Coprsidents rsumant la discussion prcdente et proposant l'tablissement: d'un conseil des Nations Unies pour les forts (CNUF) relevant de la CDD ou de l'AG; d'un partenariat des Nations Unies sur les forts (PNUF); d'un comit d'organisation dot d'une structure similaire l'ITFF; et, d'un petit secrtariat.

Certains dlgus dont ceux des ETATS-UNIS, d'AUSTRALIE et du G-77/CHINE acceptrent le projet de proposition comme plate-forme de discussion. D'autres dont le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE estimrent que le texte ne refltait pas de manire adquate l'ensemble des vues exprimes. Le G-77/CHINE dclara que le projet de texte tait focalis sur les fonctions de coordination et d'laboration des politiques et souligne la ncessit d'tablir un fonds mondial pour les forts ou de renforcer le FEM.

Au sujet du CNUF propos, quelques pays s'opposrent au terme "conseil". Le G-77/CHINE prfra un forum focalis sur l'laboration des politiques et la coordination de la mise en application, plutt que sur la mobilisation du soutien politique en faveur d'une convention. Quelques pays, y compris l'UE, la REPUBLIQUE DE COREE et la SUISSE remirent en question le besoin d'un comit d'organisation spar. Plusieurs dlgus, y compris l'UE, la FEDERATION DE RUSSIE, l'ARMENIE, la POLOGNE, le SENEGAL et la SUISSE ritrrent leurs prfrences pour la ngociation d'un IJC et dplorrent cette omission. Le CANADA, appuy par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, proposa une approche deux volets: une phase transitoire axe sur la mise en application de propositions d'actions des GIF/FIF; et, l'tablissement d'un CNI pour l'laboration d'une convention couvrant l'ensemble des fonctions et lments identifis par le FIF. La NOUVELLE ZELANDE s'opposa toute rfrence un nouvel IJC, arguant que la ngociation d'un IJC empcherait l'action. Le dlgu des ETATS-UNIS requit un accent plus prononc sur la mise en application des arrangements existants. Le BRESIL nota qu'on ne disposait ni d'un consensus suffisant, ni d'assez de connaissances pour lancer le processus de ngociation d'un IJC. GREENPEACE INTERNATIONAL plaida pour l'insertion d'une rfrence au statut particulier des forts anciennes, au contrle de l'exploitation illicite et au principe de prcaution.

Le lundi 7 fvrier, un groupe de contact examina la proposition rvise d'un arrangement prvoyant entre autres l'tablissement: d'un forum des Nations Unies sur les forts (FNUF) relevant de l'AG ou de l'ECOSOC; d'un secrtariat, d'un partenariat institutionnel sur les forts; d'un CNI pour l'laboration d'un IJC; d'un soutien financier; d'un processus d'valuation; et, d'organes subsidiaires.

Dans le dbat autour de l'objectif de l'arrangement et du point de savoir s'il fallait inclure des rfrences la mise en place d'un cadre juridique, un pays industrialis avana une proposition appelant l'instauration d'un cadre juridique pour l'laboration, la coordination et l'application des politiques. Un autre pays souligna des difficults rencontres au niveau de la coordination des instrument juridiques existants.

Les dlgus dbattirent ensuite du point de savoir si le FNUF devait relever de l'AG ou de l'ECOSOC. Un intervenant fit remarquer que l'AG prsentait l'avantage d'avoir une adhsion tatique universelle, mais excluait les groupes non tatiques et qui l'oppos, l'ECOSOC a une adhsion tatique limite mais est ouvert la participation de l'ensemble des principaux groupes sociaux. Des propositions alternatives furent avances pour le caractre "permanent" et composition non limite. Tout le monde s'accorda sur "un organe intergouvernemental sans qualificatif". Les dlgus s'entendirent sur la tenue de runions annuelles comprenant des segments ministriels en fonction des besoins. Au sujet de l'tendue de la participation aux travaux du FNUF propos, les dlgus se mirent d'accord sur l'utilisation de la formule "les principaux groupes sociaux identifis dans le plan d'Action 21", travers tout le texte. Concernant le programme de travail du FNUF, les dlgus dcidrent de s'y rfrer au Chapitre 11 du Plan d'Action des GIF/FIF et la Dclaration de Rio. Un groupe rgional proposa un libell indiquant qu' sa premire runion, le FNUF proposait "adoptera", pour la mise en application des propositions d'actions des GIF/FIF, un plan d'action "traitant des dispositions financires ncessaires l'application".

Au sujet du partenariat institutionnel, les dlgus examinrent une proposition introduite par l'un des pays industrialiss et appelant un partenariat prsid par la FAO et impliquant les membres de la Cellule Inter-Agences sur les Forts. Quelques intervenants mirent en garde contre la dsignation priori de l'institution susceptible de conduire ce partenariat. Les dlgus s'accordrent sur l'ide que le partenariat doit recevoir de directives de la part du FNUF. Un certain nombre de pays appuyrent la proposition d'effectuer une valuation du FNUF, cinq ans aprs son tablissement.

Au sujet du besoin d'avoir des organes subsidiaires de conseil scientifique et technique, les dlgus s'accordrent sur l'tablissement de groupes d'experts spciaux de dure limite, cette mme fin.

Concernant les besoins en matire de ressources financires, les pays en dveloppement dclarrent que la r-affectation des ressources disponibles serait inadquate. Ils appuyrent la proposition d'tablir un fonds mondial pour les forts avec certains d'entre eux suggrant qu'ils doivent constituer une fonction spare de l'arrangement et d'autres proposant qu'il soit partie intgrante de sa structure.

Dans le dbat sur la question du financement du secrtariat propos, un pays industrialis souhaita voir ce financement provenir des "ressources existantes". Un groupe rgional de pays industrialiss prfra le voir imput au "budget rgulier des Nations Unies". AU sujet du financement administratif, un pays industrialis indiqua qu'il n'apportera son appui qu' des contributions volontaires.

Concernant l'IJC, quelques dlgus appelrent la dlimitation du calendrier du CNI propos charg de son laboration. D'autres prfrrent une rfrence appelant l'tablissement d'un CNI "en temps voulu". Un pays industrialis appela crocheter toutes les rfrences au FNUF, tant que les rfrences l'IJC restent entre crochets. Plusieurs partisans de l'IJC dclarrent qu'il n'y avait de consensus ni sur la simple poursuite du dialogue international sur les forts, ni sur le point de vue que le FNUF n'apportera pas d'action. Un groupe rgional de pays en dveloppement dclara que la question de l'IJC dpendait de celles ayant trait au soutien financier, au transfert des technologies et au commerce international. Un pays industrialis affirma qu'un IJC facilitant l'tablissement d'un fonds volontaire. Plusieurs pays en dveloppement s'interrogrent sur le point de savoir si un IJC tait en mesure de rgler la question de financement. Un pays en dveloppement proposa un libell recommandant "des mesures concrtes vers l'tablissement" des mesures concrtes vers l'tablissement d'un fonds mondial et d'un mcanisme pour le transfert des technologies". Un autre dclara que le financement de la mise en application ne doit pas tre tributaire du CNI.

La ngociation finale de la proposition fut conduite lors de la Plnire de clture. Incapable de raliser le consensus, la Plnire dut ajourner ses travaux pour permettre la tenue de consultations informelles et se runit de nouveau plusieurs heures aprs, lorsque les dlgus ont ralis un consensus sur le reste des points de divergence ayant trait la structure de l'arrangement. Le samedi 12 fvrier 5h55 du matin, le Coprsident ASADI prsenta le texte consensuel qui stipule que pour la ralisation de l'objectif et des fonctions de l'arrangement, l'ECOSOC et l'AG devront, entre autres:

tablir un organe intergouvernemental sous le nom ventuel de forum des Nations Unies sur les forts;

inviter les organisations, institutions et instruments internationaux et rgionaux pertinents former un partenariat collaboratif pour le soutien du travail du FNUF et pour l'amlioration de la coopration et de la coordination entre ses participants;

envisager, dans un dlai de cinq ans, et sur la base d'une valuation, "la recommandation des paramtres du mandat de l'laboration d'un cadre juridique pour tous les types de forts"; et,

prendre des mesures permettant de dgager les approches ncessaires la mise disposition des financements appropris et au soutien du transfert des technologies, aux fins de permettre la mise en uvre de GDF, tel que recommand dans le cadre des processus des GIF/FIF.

LA PLENIERE DE CLTURE

Le vendredi 11 fvrier 2000, le Coprsident RISTIMKI ouvrit la Plnire finale minuit et introduisit le rapport provisoire du FIF-4, tel que contenu dans les documents E/CN.17/IFF/2000/L.1 and Add.1-7. E/CN.17/IFF/2000/L.1.Add.1; E/CN.17/IFF/2000/L.1.Add.2; E/ CN.17/IFF/2000/L.1.Add.3; E/CN.17/IFF/2000/L.1.Add.4; E/CN.17/ IFF/2000/L.1.Add.5; E/CN.17/IFF/2000/L.1.Add.6; and E/CN.17/ IFF/2000/L.1.Add.7. Les dlgus examinrent puis adoptrent chaque section du rapport avec un certain nombre d'amendements oraux lus par les Coprsidents.

Le Coprsident ASADI demanda ensuite aux dlgus d'aborder les questions non rsolues entourant l'arrangement international propos et qui avait t discut dans le groupe de contact sur la Catgorie III, et suggra une courte pause pour permettre les consultations.

La Plnire se runit de nouveau 2h du matin. Le G-77/CHINE dclara qu'il n'a pas t en mesure de dgager un accord sur une formulation exprimant de manire adquate les motions et permettant de faire avancer le dbat de manire satisfaisante pour tous les membres du groupe. Le Coprsident ASADI indiqua que le point d'achoppement rsidait dans le paragraphe appelant la mise en route du processus des prparatifs ncessaires au cadre juridique susceptible d'tre appliqu aux forts. Le CANADA nota sa prfrence pour un libell appelant l'laboration d'un cadre juridique. Le G-77/CHINE fit objection l'utilisation du mot "laboration". Faisant remarquer qu'il tait 2h15 du matin et souhaitant voir un certain progrs ralis, le Coprsident ASADI demanda aux "dlgus cls" de prendre part de nouvelles consultations informelles.

A 5h55 du matin, le Coprsident ASADI retourna la Plnire pour annoncer que les dlgus se sont enfin accords sur un texte stipulant que l'ECOSOC et l'AG examineront, dans un dlai de cinq ans et sur la base de l'valuation convenue pour l'arrangement, "l'opportunit de recommander les paramtres du mandat de l'laboration du cadre juridique devant rgir tous les types de forts. Ce processus pourrait laborer les dispositions financires ncessaires la mise en application du futur cadre juridique convenu ventuel. "Les dlgus se sont galement accords sur un libell stipulant que l'ECOSOC et l'AG devront: "prendre des mesures pour dgager les approches ncessaires au soutien financier et technique appropri pour permettre la mise en uvre de la GDF, tel que recommand dans les processus du GIF et du FIF". Les dlgus adoptrent le texte concernant l'arrangement propos, ainsi que le rapport de la runion. Le Coprsident ASADI proposa une dcision orale stipulant que le FIF adopte le texte consacr au projet de dcision et dcide de le transmettre la CDD pour considration et suite approprie. Les dlgus adoptrent la dcision.

Le Coprsident ASADI flicita les dlgus pour la persvrance dont ils ont fait preuve. Le G-77/CHINE nota que quelques points importants touchant la question du financement, au transfert des TER et au commerce international sont rests en suspens et ajouta que le nud du problme rsidait dans le contrle des marchs mondiaux des produits forestiers. Il dclara que les cinq pays qui constituent 53% du march mondial ont entre leurs mains l'avenir des forts et que les pays en dveloppement sont marginaliss par rapport l'accs aux marchs mondiaux. En conclusion, il souhaita voir l'arrangement propos ne pas connatre le mme sort que celui des propositions d'actions du GIF.

L'UE dclara que le FIF a t une exprience enrichissante. Le CANADA prsenta le processus du FIF comme l'accomplissement le plus important de la CDD et dclara qu'il tait fier de la ralisation de ce que le CANADA souhaitait depuis fort longtemps. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la politique forestire internationale est passe un nouveau stade. Jag MAINI, du Secrtariat du FIF, fit galement part de sa gratitude et flicita les dlgus pour le travail bien fait.

Faisant remarquer que le soleil se levait dj l'extrieur travers les fentres de la salle de confrence, le Prsident RISTIMKI dclara que "le FIF se levait aussi". Il qualifia le FIF d'exprience collective, avec des dlgus qui tout en veillant leurs intrts nationaux, ont russi servir l'intrt commun. Il remercia les Secrtariats du FIF et de la CDD, les organisations internationales, les ONG et les organisations des populations indignes pour leurs contributions et cltura les travaux du FIF-4 le samedi 12 fvrier 2000 6h50 du matin.

BREVE ANALYSE DU FIF-4

La runion finale du Forum Intergouvernemental sur les Forts a russi traiter bon nombre de questions en suspens. Cependant, la proccupation du FIF-4 a t le point de savoir s'il fallait oui ou non entamer des ngociations sur un instrument juridique contraignant (IJC) consacr aux forts. Un certain nombre d'autres questions y ont galement engendr pas mal d'chauffement. Des fonds nouveaux, le transfert des technologies et l'quation commerce et environnement taient ce que les dlgus des pays en dveloppement appellent les trois piliers qui constituent la plate-forme ncessaire la ralisation de la gestion durable des forts (GDF). Les groupes de contact sur ces trois thmes piliers ont t par moments le thtre de dbats passionns, les gouvernements s'accordant sur le fait de ne pas se mettre d'accord sur la question des ressources financires nouvelles et sur la question de savoir si le commerce et l'environnement doivent s'apporter un soutien mutuel.

CONTRAINTE JURIDIQUE OU PAS DE CONTRAINTE JURIDIQUE?

Le dbat autour du thme des arrangements et mcanismes internationaux visant promouvoir la gestion, la conservation et le dveloppement durable de tous les types de forts, et en particulier sur l'opportunit d'entamer des ngociations sur un instrument juridique contraignant devait susciter de grandes passions dans les rangs des dlgus. L'intensit des changes est dmontre dans le fait que les dlgations ont t incapables de parvenir un accord sur les lments cls de cette question, avant que le soleil ne se lve, le matin suivant le jour prvu de la clture des travaux. Il tait vident ds le dpart que certaines dlgations avaient arbor, l'gard de ces ngociations, des attitudes du tout ou rien. Certaines des dlgations partisanes d'une convention n'taient pas prtes concder la moindre rfrence un nouveau forum politique sur les forts, sans rfrence l'IJC. ceux du camp oppos arguaient qu'un nouveau forum sur les forts est indispensable, mais pas l'IJC.

La profonde division entre les deux camps n'avait pas pour base la classique ligne de dmarcation Nord-Sud. Certains pays de la rgion des forts tropicales taient en faveur d'un instrument juridique contraignant, mais d'autres taient contre. Quelques pays de la rgion des forts tempres taient partisans d'un IJC, mais d'autres y taient soit indiffrents, soit parfois fortement opposs. Les motivations justifiant le soutien exprim en faveur d'un IJC allaient de la ncessit de focaliser l'action sur la GDF, la mise en place d'un rgime de protection pour le commerce, en passant par la promesse de fonds nouveaux. Les justificatifs contre l'IJC allaient de la protection des droits souverains, la ncessit de se focaliser sur la mise en application, en passant par la possibilit d'agir dans le cadre d'autres instruments. Les organisations des peuples indignes craignaient de voir l'IJC venir empiter sur leurs droits une culture et des moyens d'existence bass sur la fort et certaines ONG redoutaient de voir l'IJC venir lgitimer les mauvaises pratiques forestires. Les pays en dveloppement n'avaient pas une voix concordante sur cette question, mais il tait clair, en particulier pour un certain nombre de pays africains qu'ils taient circonspects l'gard des promesses de l'aide financire nouvelle et supplmentaire associe l'IJC, la lueur en particulier des fausses promesses qui avaient t brandies avant l'laboration de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD).

Finalement le libell approuv, " envisager (dans un dlai de cinq ans) la recommandation des paramtres d'un mandat consacr l'laboration d'un cadre juridique applicable tous les types de forts" et suffisamment obscur pour donner aux partisans et aux opposants de l'IJC le sentiment d'tre parvenus un rsultat probant. L'un des dlgus devait confier: "dans cinq ans, un large ventail de juristes dpensera d'normes sommes du fonds public en essayant d'interprter ce que les ngociateurs voulaient dire".

QUI PAIE LA NOTE?

Dans des propositions diffrentes, les discussions sur la mise en place d'un fonds pour les forts ont fini par devenir une proccupation importante pour un certain nombre de dlgus. Beaucoup devaient faire part de leurs espoirs de trouver des fonds nouveaux et supplmentaires pour les mettre sur la voie de la ralisation de la GDF. Les pays industrialiss sachant qu'ils n'avaient pas beaucoup offrir, se sont montrs peu enclins placer le peu qu'ils seraient en mesure d'assurer, dans un fonds centralis.

Quelques pays en dveloppement n'ont pas cess de rpter qu'ils n'accorderaient aucune considration l'IJC sans formulation explicite garantissant des fonds nouveaux et supplmentaires. Le dlgu d'un pays industrialis offrit une branche d'olivier financire, signalant toutefois qu'il ne pourrait pas obtenir de fonds de son gouvernement avant d'avoir un arrangement juridique. D'autres attirrent l'attention sur leurs activits dans le cadre des fonds bilatraux. Certains y perurent une tentative de dtourner l'attention loin de la vraie question qui consiste en la cration d'un fonds. Quelques tentatives qui se voulaient intelligentes ont t faites pour remplacer "fonds nouveaux et supplmentaires" par "financements novateurs", mais quelle que soit la faon dont les pays industrialiss ont essay de reformuler le texte, le fait qu'il n'tait pas question de fonds nouveaux est rest inchang. En fin de compte, les dlgus dcidrent de transmettre la CDD un texte stipulant que le Forum a examin la question de savoir s'il fallait oui ou non tablir un fonds mondial pour les forts, mais qu'aucun consensus n'a t ralis.

QUI POSSEDE LE SAVOIR-FAIRE?

Hormis l'appel habituel en faveur du transfert des technologies, les changes ont men l'mergence d'un dbat sur l'accs aux ressources biologiques et le partage des avantages qu'elles offrent. Le FIF est devenu un vhicule pour l'avancement de l'examen des questions complexes associes l'accs, aux droits de proprit intellectuelle (DPI) et aux systmes sui generis de proprit. Ces questions ont galement fait surface dans les changes sur les thmes du commerce et environnement et des connaissances traditionnelles lies aux forts (CTLF). Le dbat sur les DPI et les systmes sui generis ont apparemment provoqu un malaise dans les rangs des dlgus, certains estimant que le FIF n'avait pas la comptence de traiter de tels sujets et prfrant les voir discuts dans le contexte de la Convention sur la Diversit Biologique et de l'Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle. D'autres y ont vu l'occasion de faire avancer la question et un moyen d'exercer des peses sur le transfert des technologies applicables aux forts. Les discussion sur les DPI, en particulier dans le domaine des CTLF, ont fait jaillir des rserves au sein d'au moins une dlgation dans les rangs des pays industrialiss, concernant le risque de voir les systmes sui generis susciter dans certains pays (ou aux dtenteurs juridiquement protgs des connaissances traditionnelles) l'ide d'appliquer ces droits de protection de manire rtroactive. Toutes ces craintes ont cr une impasse, et les dlgus se sont mis d'accord de ne pas se mettre d'accord, et en fin de compte, malgr la suppression des crochets, les choses ont peu avanc.

ABSENCE SOUS-JACENTE D'AUTORITE POLITIQUE?

Seulement une proposition d'action concernant le thme des causes sous-jacentes de la dforestation, celle appelant la transparence au sein des institutions financires internationales, a survcu parmi la centaine de propositions d'actions manant de l'Atelier Mondial tenu en 19899 sur le thme du Traitement des Causes Sous-Jacentes de la Dforestation et de la dgradation Forestire, qui furent soumises au FIF-3. Un dlgu a estim que le manque d'attention accord aux causes sous-jacentes laisse penser que le Forum ne disposait pas d'assez d'autorit politique pour traiter de questions ayant rapport avec le FMI, l'OMC, la Banque Mondiale et autres institutions de haut niveau. Cette observation donne du poids l'appel lanc en faveur proposant de placer l'ventuel forum des Nations Unies sur les Forts sous les auspices plutt de l'Assemble Gnrale que de l'ECOSOC ou de la CDD.

Cependant la question qui reste pose est celle du choix faire entre l'autorit politique et la participation des principaux groupes sociaux. En effet, le FNUF propos pourrait bnficier d'une plus grande autorit politique que lui confrera le fait d'tre rattach l'Assemble Gnrale, mais il risque de perdre le processus ouvert, transparent et inclusif indispensable pour la promotion des synergies entre les diffrentes institutions gouvernementales et non gouvernementales impliques dans les questions forestires, tant donn que les ONG ont un accs limit aux organes de l'Assemble Gnrale. Le dilemme de savoir comment acqurir la fois une autorit politique pour aborder de grandes questions, tout en incluant les concerns directs, reste un point central du dbat autour de l'arrangement propos.

DEJ VU?

Le FIF a repris les choses l o le GIF les a laisses en se donnant pour tche la ralisation d'un consensus autour des questions les plus polmiques du dialogue politique international sur les forts. En dpit de la nette impression de dj vu qui s'est dgage des changes mens sur bon nombre de sujets, le FIF a ralis de relles avances dans un certain nombre de domaines. Une dlgation a fait noter que le principal accomplissement du FIF est d'avoir russi focaliser l'attention et permis la poursuite du dialogue sur les poursuite du dialogue sur les problmes forestiers et d'avoir mis en lumire la valeur des programmes forestiers nationaux (PFN). Le processus du FIF a galement encourag une myriade d'initiatives lances par les pays et par les ONG qui ont permis de susciter l'intrt sur les questions du financement, des causes sous-jacentes de la dforestation, des pays dots de faible couvert forestier et de la recherche forestire, tout en renforant le consensus autour de nombreuses questions discutes au sein du GIF et dans les sessions prcdentes du FIF.

FORMULE NOUVELLE ET AMELIOREE?

A la fin du FIF-4, de nombreux dlgus taient soulags d'tre parvenus un texte consensuel, contrairement au GIF, il y a trois ans. N'empche, certains lments du texte consensuel du FIF ressemblent aux rsultats auxquels avait abouti le FIF, tels qu'approuvs lors de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies (SE/AGNU) de 1997, consacre l'valuation de l'application du Plan d'Action 21, en particulier pour ce qui est de la proposition de la mise en place d'un forum permanent et de la poursuite juridique contraignant. Sur ce point, certains dlgus ont dclar que convaincre leurs capitales que le FIF a ralis des progrs allait tre un vrai challenge. Quelques dlgations ont laiss entendre que la bataille n'tait pas finie, que les proposition du FIF sont de simples recommandations et que la vraie dcision restait prendre par la CDD. Mais la CDD aurait t incapable en 1997 de faire avancer les discussions sur les recommandations du GIF et avait en besoin des participants de haut niveau la SE/AGNU pour raliser le consensus. Reste voir cette fois comment la CDD va ragir aux recommandations du FIF et quel avenir sera rserv au dialogue et la coopration internationale sur les forts.

A SUIVRE D'ICI LA CDD-8

GESTION DES RESSOURCES NATURELLES POUR UNE AGRICULTURE DURABLE AU 21

ATELIER SUR LA VALEUR DES FORETS POUR LA SUBSISTANCE LOCALE: Organis par le CIFOR, cet atelier aura lieu du 14 au 18 fvrier 2000, au Centre d'Etude et de Confrence de Bellagio, Lago di Como, en Italie. L'atelier proposera un accord institutionnel pour la production d'effets environnementaux bnfiques et des moyens de subsistance l'chelle locale et visera influencer le dbat de la CdP de la CCCC sur l'inclusion des options offertes en matire d'utilisation des terres et de mitigation des changements climatiques sur les forts, dans le cadre du Mcanisme pour un Dveloppement Propre. Pour d'autres dtails, contacter: Sara J. Scherr at the University of Maryland; tel: +1 (301) 405-8360; fax: +1 (703) 758-2548; e-mail: sscherr@arec.umd.edu

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES SOLS: Cette confrence se tiendra du 2 au 5 mars 2000, Melbourne, en Australie. Pour plus d'informations, contacter: Joanne Safstrom, tel: +613-9412-4382; fax: +613-9412-4442; e-mail:

; Internet: http://www.nre.vic.gov.au/conf/ landcare2000/

GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX INTERSESSIONS DE LA CDD: Le Groupe de Travail Intersessions de la CDD sur le thme des Finances, du Commerce, de l'Investissement et de la Croissance Economique se runira du 22 au 25 fvrier 2000. Le Groupe de Travail Intersessions de la CDD sur le thme de la Planification et de la Gestion Intgre des Ressources en Terre et de l'Agriculture se runira du 28 fvrier au 3 mars 2000. Les deux runions auront lieu New York. Pour plus de dtails, contacter: Andrei Vasilyev, DESA-Division for Sustainable Development (DSD); tel: +1 (212) 963-3170; fax: +1 (212) 963-4260; e-mail: vasilyev@un.org or dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd8/csd8_2000.htm

GROUPE D'EXPERTS SPECIAL SUR L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Groupe Intergouvernemental Spcial d'Experts, de Composition Non Limite, sur l'Energie et le Dveloppement Durable se runira du 6 au 10 mars 2000, New York. Pour plus de dtails, contacter: Leticia Silverio, Coordinator, DESA-DSD; tel: +1 (212) 963-4670; fax: +1 (212) 963-4260; e-mail: silveriol@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/enrexpert.htm

SECOND FORUM MONDIAL ET CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LE THEME DE L'EAU: Ce forum se droulera du 17 au 22 mars 2000, La Haye, aux Pays-Bas. Pour plus d'informations, contacter: Project Secretariat for the Second World Water Forum & Ministerial Conference, Ministry of Foreign Affairs, DML/ PS, PO Box 20061, EB The Hague, the Netherlands; tel: +31-70-348-5402; fax: +31-70-348-6792; e-mail: office@worldwaterforum.org; Internet: http://www.worldwaterforum.org.

CRITERES ET INDICATEURS (C&I) POUR LA GESTION DURABLE DES FORETS: Cette Confrence sur les C&I pour la Gestion du Dveloppement Durable des Forts, organise par l'Institut Europen des Forts et l'Unit Charge de la Gestion Forestire Durable de l'IUFRO et par la FAO et le CIFOR, se runira du 21 au 25 mars 2000, Nancy, en France. Pour plus d'informations, contacter: Olivier Laroussinie, GIP ECOFOR, 19 avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, France; tel : +33 (1) 45-49-88-36; fax: +33 (1) 45-49-88-39; e-mail: laroussinie@engref.fr.

CONGRES INTERNATIONAL SUR LA CONSERVATION DES SOLS: Le Troisime Congrs de l'Association Europenne pour la Conservation des Sols se droulera du 28 mars au 1^er avril 2000, Valence, en Espagne. Pour plus d'informations, contacter: Centro De Investigaciones Sobre Desertification-CIDE; tel: +34 (96) 126-0126; fax: +34 (96) 127-0967; e-mail: sabina.asins@uv.es; Internet: http:// www.uv.es/cide

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'ARTICLE 8(J): Le Groupe de Travail Spcial de la Convention sur la Diversit Biologique sur l'Article 8(j) se runira du 27 au 31 mars, Sville, en Espagne. Pour plus de dtails, contacter: Hamdallah Zedan, CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jacques St, Suite 300, Montreal, Quebec, Canada, H2Y 1N9; tel: +1 (514) 288-2220; fax: +1 (514) 288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/indig/ Wg8j1/index.html

HUITIEME SESSION DE LA CDD: La CDD-8 se runira du 24 avril au 5 mai 2000 New York. La Commission planchera sur les thmes de la planification et de la gestion intgre des ressources en terre et de l'agriculture et des ressources Financires/Commerce international, et de l'investissement /croissance conomique. Pour plus de dtails, contacter: Andrei Vasilyev, DESA-DSD; tel: +1 (212) 963-3170; fax: +1 (212) 963-4260; e-mail: vasilyev@un.org ou dsd@un.org; Internet: