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GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I

Le Groupe de Contact chargé du Chapitre IV, Section C (santé) poursuivit ses travaux Mardi soir et la journée du Mercredi. Au paragraphe 94 (le droit des femmes à la santé et à l'égalité), on s'accorda sur une formule de compromis affirmant le droit des femmes à maîtriser tous les aspects de leur santé, et "en particulier" leur propre fertilité. Dans le paragraphe 95 (discrimination à l'encontre des filles), un comité officieux fut constitué pour discuter de la référence à la responsabilité parentale. Les crochets entourant grossesses [non désirées], [avortements dans des conditions peu sûrs]et [l'autodétermination des femmes], furent ôtés. Au paragraphe 96 (définition de la santé en matière de procréation), on avança une proposition de remplacer le paragraphe entier par les alinéas 7.2 et 7.3 de l'Accord de la CIPD. Dans le paragraphe 97 (droits en matière de sexualité), on proposa la suppression du libellé entier. Le paragraphe fut soumis à de nouvelles négociations. Les négociations devaient reprendre dans la soirée.