BNT:14:13
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GROUPE DE TRAVAIL II
Le Groupe de Travail II poursuivit l'examen de la section qui se rapporte aux droits humains, sous la présidence d'Irène FREUDENSCHUSS (Autriche). Le G-77/Chine approuvèrent la proposition faite par le Mexique pour le paragraphe 230 (I) (option protocolaire sur la CEDAW) et proposèrent une reformulation de 230(h) (mise en oeuvre de la CEDAW), supprimant la référence à la révision des lois, des politiques et des pratiques non conformes. Les deux paragraphes sont maintenant dépourvus de crochets. Dans le paragraphe 232 (o) (droits des activistes dans le domaine des droits humains), le Saint Siège proposa une référence à la Déclaration Universelle des Droits Humains (DUDH), mais l'UE fit part de ses doutes sur ce point. Le Brésil, appuyé par le Sri Lanka et le G-77/Chine, proposa une référence aux autres instruments des droits humains. Cuba suggéra d'utiliser la formulation figurant dans la Déclaration de Vienne, pour ce qui est de la législation nationale. Les délégués devaient approuver de nouvelles formulations portant sur: la DUDH et autres instruments des droits humains; la protection de la législation nationale; les ONG et leurs membres; et les droits divers.
Dans l'entête du paragraphe 233 (actions à entreprendre), les délégués s'accordèrent pour appeler à une action par les gouvernements et les ONG. Au 233(g) (promotion de l'éducation en matière de droits humains et juridiques), on amenda le libellé de manière à "inclure" dans la promotion de l'éducation, des programmes dans les langues les plus largement utilisées.
Les délégués devaient procéder, ensuite, à une première lecture du projet de la Déclaration de Pékin devant permettre d'identifier les priorités. L'UE soumit certains amendements à la proposition du G-77/Chine, et mit en relief les droits humains de la fillette et de la femme, la pleine participation dans les processus décisionnels, et l'égalité des femmes dans toutes les politiques. Le G-77/Chine, soutenus par de nombreux pays, proposèrent que leur projet servît de base aux négociations. La Russie appuya la formulation proposée par l'UE concernant la protection de l'ensemble des droits humains et du respect des différences ethniques. Le Soudan déclara que le projet de l'UE introduisait de nouveaux droits, non approuvés au Caire, tels que les droits en matière de sexualité. L'inde mit en exergue le partage des pouvoirs, les engagements en matière de ressources et l'éradication de la pauvreté. Chypre déclara que toutes les propositions de texte présentent des insuffisances quant à la question de la paix. Le Sénégal soutint les droits de la femme "depuis la conception." La Slovénie affirma que la Déclaration devrait s'élargir aux droits des femmes et des filles à la santé en matière de sexualité et de procréation. L'Iran déclara que le projet de 'UE débordait le plan directeur et que les droits en matière de sexualité et de procréation n'ont pas la faveur d'une large audience. Le délégué des Emirats Arabes Unis déclara que la famille doit être le noyau principal tout en portant l'accent sur les droits culturels des femmes. Le Nicaragua et Haïti évoquèrent les femmes dans la pauvreté. L'Australie affirma que la Déclaration marquer la Conférence comme étant une conférence sur les engagements nationaux.
Le Président nota l'accord général pour se servir du projet présenté par le G-77/Chine comme base pour les négociations et établit un Groupe de Contact sous la présidence de l'Amb. Olga PELLICER (Mexique). Le Groupe de Contact devait se réunir Mercredi après-midi et s'entendre pour reprendre Jeudi après que le G-77/Chine eurent examiné les amendements introduits dans leur projet par l'UE et autres.
Dans la séance de l'après-midi, les délégués abordèrent le Chapitre IV, Section E (les conflits armés). L'UE proposa une reformulation du paragraphe 132 (description des conflits armés). Le G-77/Chine proposèrent de lever les crochets entourant les références à la réciprocité du respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté, à l'occupation étrangère, et à la violation des droits humains par toutes les parties en conflit, et de supprimer les références aux droits humains "universels" et "autres types" de conflits. Chypre suggéra de citer le Programme d'Action de Vienne, pour ce paragraphe. l'Equateur suggéra d'enlever les crochets entourant la référence à la réciprocité du respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté et de supprimer la référence à "toutes" les parties en conflit. Malte maintint les crochets entourant grossesses forcées. Le Soudan suggéra d'ajouter le libellé du paragraphe 30 du document de Vienne. Le G-77/Chine proposèrent la suppression des références à toutes les parties des conflits armés et aux conséquences des conflits armés. Le Saint Siège suggéra de remplacer la référence aux résultats des conflits armés par un libellé tiré du paragraphe 38 du document de Vienne. Le Canada soutint la proposition de l'UE et souligna par ailleurs, que ce sont les femmes et les enfants qui subissent les plus rudes violations des droits humains, pendant les conflits armés.
Au paragraphe 134 (effets des conflits armés), l'UE suggéra de supprimer la référence à la violation des droits humanitaires internationaux. Cela fut accepté. Dans le paragraphe 135 (approches de coopération en matière de paix et de sécurité), l'UE proposa d'enlever les crochets entourant la référence à la mise en oeuvre des approches de collaboration en matière de paix et de sécurité et de remplacer "perspective féminine" par "participation féminine." Cuba avait une préférence pour "perspective féminine." La Namibie mit en exergue la participation des femmes dans la résolution des conflits armés. Au paragraphe 136 (conséquences des conflits armés sur les femmes), le G-77/Chine proposèrent d'ôter les crochets entourant occupation étrangère, domination étrangère et conséquences des conflits armés. L'UE pouvait accepter tous les libellés crochetés, dès la suppression de la référence à domination étrangère. Malte maintint les crochets autour de la référence à grossesses forcées. Les références à l'occupation étrangère et à la domination étrangère devaient rester entre crochets. Le Canada plaça entre crochets une référence aux conséquences des viols, en attendant la décision sur la référence aux grossesses forcées. Dans le paragraphe 136 (les dépenses militaires), le Yémen proposa une référence au manque de services sociaux. L'UE déclara sa préférence pour "conflits" plutôt que "dépenses militaires." La Namibie maintint la référence aux budgets militaires. Le Nicaragua, appuyé par Cuba, proposa de retenir les deux références, ce qui fut approuvé. La proposition Canadienne prônant l'utilisation du libellé du paragraphe 21 du document du Sommet Social, se référant aux budgets militaires excessifs, fut approuvée. L'UE proposa la suppression des crochets entourant la référence à la paix, en tant que "facteur important" pour la croissance économique. Cuba préféra "est essentielle". Seule, la dernière phrase qui se réfère aux liens entre sécurité nationale, paix et croissance économique, développement et promotion des femmes, demeure entre crochets.
Dans le paragraphe 140 (stabilité internationale), la Russie proposa des références aux migrations de masse "forcées" et aux implications négatives de l'instabilité. Le Mexique, soutenu par l'UE, suggéra de supprimer le paragraphe. Le Canada proposa de remplacer la référence à la paix et sécurité en tant que "préalables" par "des facteurs d'égale importance." Dans le paragraphe 141 (rôle des femmes en temps de conflits), l'UE proposa une référence aux contributions qu'apportent les femmes à "leurs" familles. Le saint Siège ajouta à "leurs" sociétés. Les deux propositions furent approuvées. Au 144(a) (promotion d'une participation égalitaire), la Namibie ajouta à la proposition de l'UE, une référence à la partition géographique équitable; l'Inde ajouta, pour sa part, la référence à une participation à tous les niveaux. Cela fut accepté, à la condition toutefois, que la répartition géographique soit conforme à la Charte des Nations Unies.