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GROUPE DE TRAVAIL II

Le Pr�sident Ir�ne FREUDENSCHUSS (Autriche) ouvrit l'examen des libell�s crochet�s de la section sur les conflits arm�s. Dans 144(b) (maintien de la paix), l'UE proposa de supprimer la r�f�rence aux missions d'observation. Le G-77/Chine accept�rent les r�f�rences au maintien de la paix, toutes les �tapes du suivi et des n�gociations de paix. L'UE, soutenue par le Canada, fit objection � la proposition d'une r�partition g�ographique �quitable dans les missions de maintien de paix. Cuba fit objection au plan du S.G. d'am�liorer le statut des femmes au sein du Secr�tariat. Dans 144(c) (�quilibre des sexes dans les organes juridiques internationaux), on enleva les crochets ext�rieurs mais on maintint des crochets autours de "l'occupation �trang�re" et "tribunaux pour les crimes de guerre". La r�f�rence au terrorisme, sugg�r�e par l'Inde, fut mise entre crochets. L'appel lanc� par Isra�l pour un �quilibre entre les sexes, tant dans la "nomination" que dans la "promotion" des candidatures, fut approuv�. Dans 144(d) (formations des responsables), l'Inde proposa une r�f�rence au terrorisme. Les USA mirent entre crochets la proposition de l'Inde et maintinrent les crochets autours de"occupation �trang�re". L'UE enleva les crochets entourant l'int�gration d'une perspective f�minine dans le travail des officiels traitant de cas impliquant la violence � l'encontre des femmes.

Dans 145(a) (conversion des ressources militaires), on approuva une proposition du G-77/Chine pr�nant le recours � des objectifs de d�veloppement et de paix. Cuba proposa la reformulation de 145(c) (Registre Onusien des Armes Conventionnelles). L'UE, soutenue par les SA et d'autres, proposa la suppression du paragraphe. Le Botswana et quelques autres pays y firent objection. Dans 145(d) (commerce et d�penses militaires), le libell� crochet� fut supprim� �tant r�p�titif. Dans 145(e) (mines terrestres), l'UE proposa la ratification de la Convention et du Protocole r�f�renc�s, la promotion de l'assistance en mati�re de d�minage et l'adoption d'un moratoire sur les exportations des mines terrestres. On proposa des r�f�rences pour: la promotion de la recherche scientifique (Japon); le transfert des techniques de d�minage (Cuba); l'�limination des mines terrestres et le renforcement de la Convention (Canada); et �viter le stockage (Mexique). Dans 145(f) (�limination des armes de destruction massive), le Maroc proposa des r�f�rences aux armes chimiques, radiologiques et bact�riologiques. L'UE, soutenue par les USA, proposa une nouvelle formulation. Le G-77/Chine apport�rent leur soutien au texte d'origine. L'Inde proposa une r�f�rence aux effets n�fastes plus importants de telles armes sur les femmes et les enfants. Cuba sugg�ra des r�f�rences � leur interdiction, leur �limination et au contr�le international de s�curit�. L'Afrique du Sud fit objection aux r�f�rences propos�es par l'UE � des Conventions particuli�res. La Syrie proposa l'interdiction de la production de telles armes.

Dans 147(b) (r�glement pacifique des diff�rends), le G-77/Chine proposa la suppression de la r�f�rence � la diplomatie pr�ventive et la lev�e des crochets. L'UE accepta d'enlever les crochets ext�rieurs mais maintint la r�f�rence � la diplomatie pr�ventive.

Puis, les d�l�gu�s supprim�rent 147(c) (unit� Onusienne pour la pr�vention et la r�solution des conflits) et approuv�rent la reformulation par le G-77/Chine, de 147(e) (le viol en tant que crime de guerre), avec des r�f�rences aux crimes contre l'humanit� et les actes de g�nocide.

Dans 147(g) (terrorisme), la Turquie, soutenue par Cuba et d'autres, proposa de remplacer le paragraphe par le libell� de Vienne. L'UE, les USA et le G-77/Chine pr�f�r�rent le libell� d'origine. La version originale fut approuv�e, avec une r�f�rence ajout�e � "toutes formes" de terrorisme. Les mots "et l�gitimit�" ainsi que les crochets furent enlev�s de 147(k) (effets des sanctions �conomiques). La reformulation propos�e par le G-77/Chine pour 148(e) (programmes d'�ducation sur la paix), se r�f�rant � une culture de paix et mettant l'accent sur la r�solution des conflits et la tol�rance, fut accept�e.

Dans 149(d) (droits des r�fugi�s au retour), le G-77/Chine amend�rent une r�f�rence � un "retour volontaire et dans des conditions s�res." On approuva l'alternative propos�e par la Norv�ge et soutenue par le Canada, qui vint ajouter le principe de non-refoulementdes r�fugi�s, leur s�curit� et dignit�. Dans 149(f) (ressources pour les r�fugi�s), la Norv�ge, appuy�e par le Canada et la Slov�nie, proposa une alternative raccourcie au libell� crochet�. Le G-77/Chine apport�rent leur soutien au texte d'origine.

Dans 149(i) (pers�cutions visant les femmes), on approuva la proposition du G-77/Chine de lever les crochets autours de "soutenir et promouvoir les efforts" et de supprimer "consid�rer". Le G-77/Chine sugg�r�rent ensuite d'�ter les crochets entourant 149(l) (programmes de formation et r�habilitation pour les r�fugi�s). Le Canada, soutenu par l'UE et les USA, proposa de supprimer une r�f�rence � l'augmentation des contributions aux programmes destin�s aux r�fugi�s. Le G-77/Chine s'y oppos�rent. Les USA supprim�rent la r�f�rence � la prise de dispositions particuli�res. Le G-77/Chine propos�rent d'enlever les crochets entourant 149(n) (services de soutien aux femmes d�plac�es). L'UE, appuy� par l'Australie, mis des crochets autour des r�f�rences aux causes � l'origine des d�placements.

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