BNT:14:14
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GROUPE DE TRAVAIL II
Le Président Irène FREUDENSCHUSS (Autriche) ouvrit l'examen des libellés crochetés de la section sur les conflits armés. Dans 144(b) (maintien de la paix), l'UE proposa de supprimer la référence aux missions d'observation. Le G-77/Chine acceptèrent les références au maintien de la paix, toutes les étapes du suivi et des négociations de paix. L'UE, soutenue par le Canada, fit objection à la proposition d'une répartition géographique équitable dans les missions de maintien de paix. Cuba fit objection au plan du S.G. d'améliorer le statut des femmes au sein du Secrétariat. Dans 144(c) (équilibre des sexes dans les organes juridiques internationaux), on enleva les crochets extérieurs mais on maintint des crochets autours de "l'occupation étrangère" et "tribunaux pour les crimes de guerre". La référence au terrorisme, suggérée par l'Inde, fut mise entre crochets. L'appel lancé par Israël pour un équilibre entre les sexes, tant dans la "nomination" que dans la "promotion" des candidatures, fut approuvé. Dans 144(d) (formations des responsables), l'Inde proposa une référence au terrorisme. Les USA mirent entre crochets la proposition de l'Inde et maintinrent les crochets autours de"occupation étrangère". L'UE enleva les crochets entourant l'intégration d'une perspective féminine dans le travail des officiels traitant de cas impliquant la violence à l'encontre des femmes.
Dans 145(a) (conversion des ressources militaires), on approuva une proposition du G-77/Chine prônant le recours à des objectifs de développement et de paix. Cuba proposa la reformulation de 145(c) (Registre Onusien des Armes Conventionnelles). L'UE, soutenue par les SA et d'autres, proposa la suppression du paragraphe. Le Botswana et quelques autres pays y firent objection. Dans 145(d) (commerce et dépenses militaires), le libellé crocheté fut supprimé étant répétitif. Dans 145(e) (mines terrestres), l'UE proposa la ratification de la Convention et du Protocole référencés, la promotion de l'assistance en matière de déminage et l'adoption d'un moratoire sur les exportations des mines terrestres. On proposa des références pour: la promotion de la recherche scientifique (Japon); le transfert des techniques de déminage (Cuba); l'élimination des mines terrestres et le renforcement de la Convention (Canada); et éviter le stockage (Mexique). Dans 145(f) (élimination des armes de destruction massive), le Maroc proposa des références aux armes chimiques, radiologiques et bactériologiques. L'UE, soutenue par les USA, proposa une nouvelle formulation. Le G-77/Chine apportèrent leur soutien au texte d'origine. L'Inde proposa une référence aux effets néfastes plus importants de telles armes sur les femmes et les enfants. Cuba suggéra des références à leur interdiction, leur élimination et au contrôle international de sécurité. L'Afrique du Sud fit objection aux références proposées par l'UE à des Conventions particulières. La Syrie proposa l'interdiction de la production de telles armes.
Dans 147(b) (règlement pacifique des différends), le G-77/Chine proposa la suppression de la référence à la diplomatie préventive et la levée des crochets. L'UE accepta d'enlever les crochets extérieurs mais maintint la référence à la diplomatie préventive.
Puis, les délégués supprimèrent 147(c) (unité Onusienne pour la prévention et la résolution des conflits) et approuvèrent la reformulation par le G-77/Chine, de 147(e) (le viol en tant que crime de guerre), avec des références aux crimes contre l'humanité et les actes de génocide.
Dans 147(g) (terrorisme), la Turquie, soutenue par Cuba et d'autres, proposa de remplacer le paragraphe par le libellé de Vienne. L'UE, les USA et le G-77/Chine préférèrent le libellé d'origine. La version originale fut approuvée, avec une référence ajoutée à "toutes formes" de terrorisme. Les mots "et légitimité" ainsi que les crochets furent enlevés de 147(k) (effets des sanctions économiques). La reformulation proposée par le G-77/Chine pour 148(e) (programmes d'éducation sur la paix), se référant à une culture de paix et mettant l'accent sur la résolution des conflits et la tolérance, fut acceptée.
Dans 149(d) (droits des réfugiés au retour), le G-77/Chine amendèrent une référence à un "retour volontaire et dans des conditions sûres." On approuva l'alternative proposée par la Norvège et soutenue par le Canada, qui vint ajouter le principe de non-refoulementdes réfugiés, leur sécurité et dignité. Dans 149(f) (ressources pour les réfugiés), la Norvège, appuyée par le Canada et la Slovénie, proposa une alternative raccourcie au libellé crocheté. Le G-77/Chine apportèrent leur soutien au texte d'origine.
Dans 149(i) (persécutions visant les femmes), on approuva la proposition du G-77/Chine de lever les crochets autours de "soutenir et promouvoir les efforts" et de supprimer "considérer". Le G-77/Chine suggérèrent ensuite d'ôter les crochets entourant 149(l) (programmes de formation et réhabilitation pour les réfugiés). Le Canada, soutenu par l'UE et les USA, proposa de supprimer une référence à l'augmentation des contributions aux programmes destinés aux réfugiés. Le G-77/Chine s'y opposèrent. Les USA supprimèrent la référence à la prise de dispositions particulières. Le G-77/Chine proposèrent d'enlever les crochets entourant 149(n) (services de soutien aux femmes déplacées). L'UE, appuyé par l'Australie, mis des crochets autour des références aux causes à l'origine des déplacements.