Summary report, 19 March 2012

La huitième réunion du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC-8) de la Convention de Rotterdam sur la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, s’est tenue du 19 au 23 mars 2012 à Genève, en Suisse. La réunion a rassemblé plus de 88 participants parmi lesquels 29 membres du Comité, 42 observateurs gouvernementaux, deux observateurs d’organisations intergouvernementales et 15 observateurs d’organisations non gouvernementales.

La CEPC-8 a adopté huit décisions, notamment sur: le dicofol; le trichlorfon; le pentabromodiphényléther (pentaBDE) et les mélanges commerciaux du pentaBDE; l’octabromodiphényléther (octaBDE) et les mélanges commerciaux de l’octaBDE; l’acide perfluorooctane sulfonique, les sulfonates de perfluorooctane, les perfluorooctanesulfonamides et les perfluorooctanesulfonyles (PFOS et PFOSF); le paraquat; et les procédures de travail et d’orientation politique.

La CEPC a couvert rapidement son ordre du jour et conclu ses travaux jeudi après-midi, avec un jour d’avance sur son calendrier.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM ET DU COMITÉ D’ÉTUDE DES PRODUITS CHIMIQUES

La croissance enregistrée dans le commerce international des produits chimiques au cours des années 1960 et 1970 a donné lieu, de la part de la communauté internationale, à des efforts visant à prémunir les populations et l’environnement contre les effets nocifs de ces produits chimiques. Ces efforts ont abouti à l’adoption du Code international de bonne conduite en matière de distribution et d’utilisation des pesticides par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et des Directives de Londres concernant l’échange d’informations sur les produits chimiques commercialisés à l’échelle internationale, par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le Code de bonne conduite et les Directives de Londres englobent des procédures visant à rendre l’information sur les produits chimiques dangereux plus facilement disponible, permettant ainsi aux pays d’évaluer les risques associés à leur emploi. En 1989, les deux instruments ont été amendés de manière à intégrer une procédure volontaire de CPCC, gérée conjointement par la FAO et le PNUE et destinée à aider les pays à prendre des décisions éclairées en matière d’importation des produits chimiques interdits ou strictement réglementés.

À la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en 1992, les délégués ont adopté l’Action 21 qui appelait à une stratégie d’action internationale pour la sécurité chimique (Chapitre 19) et qui demandait aux États de concrétiser, avant l’an 2000, leur pleine participation et la mise en œuvre d’une procédure de CPCC, et l’éventuelle adoption d’une Convention sur un CPCC juridiquement contraignant.

En novembre 1994, la 107e réunion du Conseil de la FAO a décidé que le Secrétariat de la FAO devait entamer l ’élaboration d ’un projet de Convention sur le CPCC en tant que partie intégrante du programme conjoint FAO/PNUE. En mai 1995, la 18e session du Conseil d’administration du PNUE a adopté la Décision 18/12, autorisant le Directeur exécutif à convoquer, en collaboration avec la FAO, un Comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mission l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant pour l’application de la procédure du CPCC. Le CNI a tenu, entre mars 1996 et mars 1998, cinq sessions au cours desquelles un projet de texte de la Convention sur le CPCC a été produit, révisé et finalement approuvé.

CONFÉRENCE DES PLÉNIPOTENTIAIRES: La Conférence des Plénipotentiaires de la Convention sur la Procédure de CPCC s’est tenue les 10 et 11 septembre 1998, à Rotterdam, aux Pays-Bas. Ministres et hauts fonctionnaires, venus de près de 100 pays, y ont adopté la Convention de Rotterdam, l’Acte Final de la Conférence et une Résolution sur les arrangements intérimaires.

Conformément aux nouvelles procédures contenues dans la Convention, la Conférence a adopté de nombreuses dispositions intérimaires concernant la poursuite de l’application de la procédure volontaire du CPCC, et a invité le PNUE et la FAO à convoquer de nouveau le CNI durant la période précédant l’entrée en vigueur de la Convention, et à superviser le fonctionnement de la procédure intérimaire du CPCC.

CNI 6 à 11: Au cours de la période précédant l’entrée en vigueur de la Convention, le CNI a tenu six réunions. Ces réunions ont décidé d’élaborer des projets de décisions portant sur la définition et l’adoption provisoire des régions d’application du CPCC, l’établissement d’un Comité intérimaire d’étude des produits chimiques (CIEPC) et l’adoption de projets de documents d’orientation des décisions (DOD) concernant les produits chimiques déjà identifiés pour insertion dans la procédure du CPCC. Elles ont également produit des projets de décisions pour la première Conférence des Parties (CdP), y compris sur les arrangements financiers et les procédures de règlement des différends. Les produits chimiques ajoutés à la procédure intérimaire de CPCC au cours de ces sessions comprennent: le dichlorure d’éthylène et l’oxyde d’éthylène, le monocrotophos, quatre formes d’amiante, le dinithro-ortho-crésol, et les préparations en poudre du bénomyl, du carbofuran, du thirame, du plomb tétra éthyle, du plomb tétra méthyle et du parathion. Les discussions sur l’ajout d’une cinquième forme d’amiante – le chrysotile - ont été engagées à la CNI-10, mais aucun accord n’a été atteint.

CdP-1: La première CdP à la Convention de Rotterdam, tenue à Genève du 20 au 24 septembre 2004, a adopté toutes les décisions requises pour rendre opérationnelle la Procédure du CPCC juridiquement contraignante. Les délégués y ont examiné les questions procédurales et autres décisions associées à l’entrée en vigueur de la Convention, telles que: les régions d’application du CPCC; l’inclusion dans l’Annexe III des produits chimiques recommandés durant la période intérimaire; l’adoption des règles et des dispositions financières pour la CdP, les organes subsidiaires et le Secrétariat; l’établissement du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC); la coopération avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC); le règlement des différends; et le siège du Secrétariat.

CEPC-1: La première réunion du CEPC a eu lieu à Genève, du 11 au 18 février 2005. Le Comité a décidé que l ’amiante chrysotile répond aux critères de l’Annexe II et a convenu d’élaborer un projet de DOD pour examen à la CEPC-2.

CdP-2: Cette réunion s’est tenue du 27 au 30 septembre 2005, à Rome, en Italie. Les délégués y ont adopté des décisions sur: le programme de travail et le budget pour 2006; les procédures de fonctionnement du CEPC; la finalisation des arrangements entre le PNUE et la FAO concernant la fourniture d’un secrétariat à la Convention de Rotterdam; les projets pilotes sur la fourniture d’une assistance technique régionale; et la coopération et les synergies entre les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués ont par ailleurs transmis à la CdP-3 un texte crocheté relatif au mécanisme de respect des dispositions de la Convention, et ont demandé au Secrétariat d’effectuer une étude sur les mécanismes de financement.

CEPC-2: La deuxième session du CEPC s’est tenue à Genève, en Suisse, du 13 au 17 février 2006, et a recommandé l’ajout de l’amiante chrysotile dans la procédure du CPCC dans le cadre de la Convention. Le Comité a également décidé que le tributylétain et l’endosulfan répondent aux critères énumérés à l’Annexe II, et a décidé d’élaborer un DOD.

CdP-3: Cette réunion s’est déroulée du 9 au 13 octobre 2006 à Genève, en Suisse. La CdP-3 a examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention et a adopté 16 décisions portant, entre autres sur: le programme de travail; la mise en œuvre de la Convention; les mécanismes financiers; et la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur les mécanismes et procédures applicables au non-respect des dispositions et ont reporté à la CdP-4 la décision sur l’inscription de l’amiante chrysotile à l’Annexe III.

CEPC-3: La troisième session du CEPC s’est tenue à Rome, en Italie, du 20 au 23 mars 2007. Le Comité a décidé que l’endosulfan et le tributyéltain répondent aux critères pour leur inscription à la procédure du CPCC de la Convention.

CEPC-4: La quatrième session du CEPC a eu lieu à Genève, en Suisse, du 10 au 13 mars 2008. Le Comité a décidé que l’alachlore et l’aldicarbe satisfont aux critères énumérés à l’Annexe II et a chargé les groupes intersessions de rédiger les DOD.

CdP-4: Cette réunion s’est tenue du 27 au 31 octobre 2008 à Rome, en Italie. La CdP-4 a adopté 13 décisions, y compris celle sur l’ajout des composés du tributylétain à l’Annexe III de la Convention. La réunion a également adopté: un programme de travail et le budget pour la période triennale 2009-2011; une décision sur la mise en œuvre; et les recommandations du Groupe de travail conjoint spécial (GTCS) sur le renforcement de la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Cependant, les délégués n’ont pas pu s’entendre sur l’inclusion de l’endosulfan ou de l’amiante chrysotile à l’Annexe III, ou sur les mécanismes et les procédures applicables au non-respect des dispositions. Les délégués ont convenu de reprendre ces questions à la CdP-5.

CRC-5: La cinquième session du CEPC s’est déroulée à Rome, en Italie, du 23 au 27 mars 2009, et a recommandé l’inscription de l’alachlore et de l’aldicarbe dans la procédure du CPCC de la Convention.

CEPC-6: La sixième session du CEPC a eu lieu à Genève, en Suisse, du 15 au19 mars 2010. Le Comité a approuvé un DOD révisé sur l’endosulfan et a recommandé l’inscription de l’endosulfan à la Procédure du CPCC de la Convention.

CEPC-7: La septième session du CEPC s’est tenue à Rome, en Italie, du 28 mars au 1er avril 2011, et a recommandé l’inscription de l’azinphos-méthyl à la Procédure du CPCC de la Convention. Cette recommandation sera examinée à la CdP-6 prévue en 2013. La CEPC-7 a décidé de produire un DOD pour le SPFO, ses sels et son précurseur, le PFOSF, les BDE contenus dans les mélanges commerciaux, notamment le tétraBDE, le pentaBDE, l’hexaBDE, l’heptaBDE, l’octaBDE, le nonaBDE et le décaBDE.

CdP-5: Cette réunion s’est tenue à Genève, en Suisse, du 20 au 24 juin 2011. La CdP-5 a adopté 13 décisions, y compris celle sur l’inscription de l’aldicarbe, de l’alachlore et l’endosulfan à l’Annexe III de la Convention. La réunion a également adopté des décisions sur: le budget; l’assistance technique; les synergies; l’échange d’informations; le commerce; et les travaux du CEPC. Les délégués ont examiné les questions sur lesquelles un consensus n’avait pas été atteint lors de la dernière réunion de la CdP, mais n’ont pas pu s’accorder sur les mécanismes et les procédures applicables au non-respect des dispositions, ni sur l’inscription de l’amiante chrysotile à l’Annexe III de la Convention.

COMPTE-RENDU DE LA CEPC-8

Le lundi 19 mars 2012, Jim Willis, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, a ouvert la CEPC-8, en souhaitant la bienvenue aux délégués et en soulignant que le Comité d’étude des produits chimiques (CEPC), à l’instar de ses homologues, le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) de la Convention de Bâle et le Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP) de la Convention de Stockholm, fournit la substance nécessaire au travail de la Convention. Il a attiré l’attention sur les changements survenus au sein du CEPC, en indiquant que les décisions seront intégrées dans une annexe aux rapports officiels de la réunion, et que les interventions des observateurs seront reflétées uniquement si elles sont reprises par un membre du Comité. À propos des synergies, Willis a pris acte des récents engagements financiers de la Suisse, de l’Allemagne et de l’Union européenne (UE).

La Présidente du CEPC, Hala Al-Easa (Qatar), a présenté l’ordre du jour (UNEP/FAO/RC/CRC.8/1) que les membres ont adopté, et a décrit l’organisation des travaux pour la semaine. La Présidente Al-Easa a souhaité la bienvenue aux 14 nouveaux membres du Comité et a exprimé l’espoir que la session serait fructueuse et stimulante.

Le Comité s’est réuni en séance plénière tout au long de la semaine. Les groupes de rédaction, ouverts uniquement aux membres du Comité, se sont réunis quotidiennement pour examiner diverses questions, et un groupe de contact, ouvert aux membres et aux observateurs, a tenu une rencontre sur le trichlorfon.

Les membres actuels du CEPC sont: l’Arménie, l’Autriche, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Congo, la Côte d’Ivoire, l’Équateur, la Gambie, l’Allemagne, l’Inde, l’Iran, la Jamaïque, le Kenya, la République de Corée, le Koweït, le Mali, la Mauritanie, le Mexique, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Pérou, la Pologne, le Qatar, l’Arabie Saoudite, l’Espagne, le Soudan, la Suisse, le Yémen et la Zambie.

Le présent compte-rendu de la réunion est articulé selon l’ordre du jour.

EXAMEN DES RÉSULTATS DE LA CDP-5 PERTINENTS POUR LES TRAVAUX DU COMITÉ

Lelundi, le Secrétariat a présenté un rapport sur les décisions de la CdP-5 pertinentes pour les travaux du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC), notamment: l’accord pour l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe III; l’accord visant à promouvoir la coopération entre les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, notamment, entre le Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP) et le CEPC; et la demande de la CdP-5 au Secrétariat d’élaborer des directives pour les notifications de la mesure de réglementation finale, accompagnées d’une explication de l’expression «produit chimique strictement réglementé».  Le Secrétariat a indiqué que le CEPC a élaboré entre les sessions un deuxième projet de document d’orientation des décisions (DOD) pour l’endosulfan qui comprendrait deux notifications supplémentaires. La Présidente Al-Easa a proposé, et le Comité a accepté, de suspendre l’élaboration du DOD supplémentaire, car la Convention n’en exige qu’un seul. L’Allemagne a indiqué que le DOD en cours d’élaboration comprend de nouvelles informations, et la Présidente Al-Easa a confirmé que les informations seront mises à disposition par le biais du mécanisme d’échange.

QUESTIONS D’ORGANISATION

ROTATION DES MEMBRES: Les participants ont souhaité la bienvenue aux 14 nouveaux membres du CEPC qui représentent près de la moitié des membres du Comité. Les nouveaux membres comprennent: l’Autriche, le Brésil, la Bulgarie, le Congo, la Gambie, l’Allemagne, l’Inde, la République de Corée, le Koweït, le Mali, le Mexique, l’Arabie Saoudite, la Suisse et la Zambie.

RAPPORT SUR LA PARTICIPATION EFFECTIVE: Le Secrétariat a indiqué que 24 membres ont assisté à un atelier sur les procédures de travail du CEPC, l’orientation politique et la préparation des réunions. L’Inde et la Jamaïque ont souligné l’importance de l’atelier pour la préparation de la CEPC-8.

PROCÉDURES DE TRAVAIL ET D’ORIENTATION POLITIQUE: Le Secrétariat a présenté deux documents mis à jour par les groupes intersessions sur: l’application des critères énoncés au paragraphe (b) de l’Annexe II de la Convention de Rotterdam (UNEP/FAO/RC/CRC.8/10), et l’élaboration des propositions internes et des DOD pour les préparations pesticides extrêmement dangereuses (SHPF) (UNEP/FAO/RC/CRC.8/11).

Mirijam Seng (Allemagne), qui a dirigé les travaux intersessions, a examiné les commentaires sur le document de travail relatif à l’application des critères énoncés au paragraphe (b) de l’Annexe II. Elle a noté un commentaire provenant d’un observateur des États-Unis selon lequel il n’est pas nécessaire que tous les sous-critères soient remplis pour que le Comité décide si un produit chimique satisfait aux exigences du paragraphe (b) de l’Annexe II. Elle a également souligné les commentaires de CropLife International qui a demandé, entre autres, la modification de la définition de l’évaluation des risques et la suppression de l’exemple de «transition». Elle a indiqué que le groupe de travail a pris note de ces commentaires, mais ne les a pas acceptés. Le Mexique a souligné l’importance de la transition, expliquant qu’elle permet aux pays en développement d’utiliser les évaluations des risques d’un autre pays comme base pour une mesure nationale de réglementation finale.

Seng a noté que le second document, qui fournit des indications pour l’élaboration des propositions internes et des DOD pour les SHPF, a déjà été adopté, étant entendu qu’il serait modifié lorsqu’une proposition serait présentée au Comité. Elle a par ailleurs rappelé aux membres que la proposition du Burkina Faso à la CEPC-7 sur le paraquat a été la première proposition sur une SHPF. Elle a souligné que les principaux domaines de révision comprennent: l’élaboration d’une liste normalisée des abréviations; la mise à jour du champ d’application des informations sur les ingrédients actifs; et la mise à jour de la liste des études internationales. Seng a également relevé un commentaire provenant de l’ONG Déclaration de Berne, qui suggère d’utiliser les directives de la FAO sur la gestion des pesticides pour l’élaboration des propositions sur les SHPF.

Le mercredi matin, la Présidente Al-Easa a présenté le projet de décision (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.3) sur le document de travail relatif à l’application des critères énoncés au paragraphe (b) de l’Annexe II, et le projet de décision (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.4) sur le document de travail relatif à l’élaboration des propositions internes et des DOD pour les SHPF. Le Comité a adopté les deux décisions sans changement.

Décisions finales: Dans la décision sur le document de travail relatif à l’application des critères énoncés au paragraphe (b) de l’Annexe II de la Convention de Rotterdam (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.3), le CEPC décide d’utiliser le document de travail modifié, étant entendu qu’il s’agit d’un document ouvert, destiné à être davantage élaboré dans le futur sur la base d’expériences supplémentaires.

Dans la décision sur le document de travail pour l’élaboration des propositions internes et des DOD pour les préparations pesticides extrêmement dangereuses (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.4), le CEPC décide d’utiliser le document de travail modifié, étant entendu qu’il s’agit d’un document ouvert, destiné à être davantage élaboré dans le futur sur la base d’expériences supplémentaires.

TRAVAIL TECHNIQUE

RAPPORT DU BUREAU SUR L’EXAMEN PRÉLIMINAIRE DES NOTIFICATIONS: Le mardi, Azhari Abdelbagi (Soudan) a présenté les procédures de travail et d’orientation politique pour le processus d’établissement des priorités du CEPC pour les produits chimiques recommandés pour inscription (UNEP/FAO/RC/CRC.8/INF/5). Il a décrit trois catégories de produits chimiques recommandés: les produits chimiques pour lesquels des notifications provenant d’au moins deux régions d’application du CPCC semblent répondre aux critères de l’Annexe II; les produits chimiques pour lesquels des notifications d’une région d’application du CPCC semblent répondre aux critères de l’Annexe II; et les produits chimiques pour lesquels aucune notification ne semble répondre aux critères de l’Annexe II. Il a indiqué que le trichlorfon tombe dans la première catégorie, et le dicofol dans la deuxième.

EXAMEN DES NOTIFICATIONS DE LA MESURE DE REGLÉMENTATION FINALE: Dicofol: Le mardi, le Secrétariat a présenté les documents sur les notifications relatives au dicofol (UNEP/FAO/RC/CRC.8/4, UNEP/FAO/RC/CRC.8/4/Add.1 et Add.2, et UNEP/FAO/RC/CRC.8/INF/4/Rev.1). Peter Ombajo (Kenya), Co-président du groupe spécial sur le dicofol, a présenté un rapport sur l’examen par le groupe des notifications provenant de l’UE et du Japon. Ombajo a déclaré que le groupe avait conclu que la notification de l’UE répond à tous les critères énoncés aux Annexes I et II, mais qu’il n’a pas été possible de confirmer qu’une évaluation des risques ait été effectuée au Japon et que, par conséquent, la notification du Japon ne répond pas aux critères énoncés au paragraphe (b) de l’Annexe II. La Zambie et l’Espagne ont exprimé leur soutien aux conclusions du groupe.

La Présidente Al-Easa a demandé au Comité de confirmer si les deux notifications répondent aux critères. Le Comité a conclu que la notification de l’UE respecte tous les critères, mais que celle du Japon ne répond pas aux critères énoncés au paragraphe (b) de l’Annexe II. Un groupe de rédaction, co-présidé par Ombajo et Susan Collier (Nouvelle-Zélande), a par la suite été constitué pour rédiger une justification indiquant que la notification de l’UE répond aux critères de l’Annexe II.

Le mercredi, Ombajo a indiqué que le groupe de rédaction avait finalisé la justification. La Présidente Al-Easa a présenté le projet de justification pour le dicofol (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.10).

Ombajo a examiné la justification rédigée pour la notification de l’UE, expliquant notamment: que la mesure a été prise pour protéger la santé humaine et l’environnement; qu’elle est le résultat d’une évaluation des risques; et qu’elle permettra de réduire de manière significative l’utilisation de, et l’exposition à, ce produit chimique. Le Comité a adopté la décision avec des modifications rédactionnelles mineures.

Le jeudi matin, la Présidente Al-Easa est revenue brièvement sur cette décision afin de préciser qu’aucune autre mesure ne serait prise sur le dicofol, puisque le Comité a décidé qu’une seule notification répondait aux critères énoncés à l’Annexe II.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.10), le CEPC adopte la justification de la conclusion du Comité que la notification pour le dicofol (No CAS 15-32-2) présentée par l’UE répond aux critères énoncés à l’Annexe II de la Convention de Rotterdam.

Trichlorfon: Le mardi, le Secrétariat a présenté les notifications de l’UE et du Brésil (UNEP/FAO/RC/CRC.8/5, UNEP/FAO/RC/CRC.8/5/Add.1 et Add.2), ainsi que les documents à l’appui, soumis par les Parties ayant fait la notification.

Mirijam Seng, Présidente du groupe de travail spécial intersessions, a présenté un rapport sur l’examen par le groupe des notifications pour le trichlorfon soumises par l’UE et le Brésil, et a souligné la conclusion du groupe selon laquelle les deux notifications répondent à tous les critères de l’Annexe II. Seng a également souligné la préoccupation de CropLife International selon laquelle la notification du Brésil ne répondrait pas aux critères énoncés au paragraphe (b) de l’Annexe II, qui exigent que la mesure de réglementation finale soit prise à la suite d’une évaluation des risques. Seng a indiqué que le Brésil a par la suite confirmé que la mesure de réglementation finale est basée sur des évaluations toxicologiques.

L’Espagne, la Suisse, la Pologne, le Soudan et le Pakistan ont exprimé leur soutien à la conclusion du groupe selon laquelle cette information supplémentaire règle la question soulevée par CropLife International.

L’Inde a relevé un délai entre la date des mesures de réglementation finales et la réception des notifications par le Secrétariat, et que le deuxième document fourni par l’UE n’est pas daté. La Présidente Al-Easa a précisé que la date de la lettre d’accompagnement de l’UE reflète la date légale de la mesure de réglementation finale. L’Inde s’est interrogée sur la manière dont le CEPC pourrait aborder les questions liées à l’échéancier des deux notifications. L’Allemagne a expliqué qu’il s’agit d’une question de procédure et qu’elle doit par conséquent être traitée par la CdP, et non par le Comité. La Norvège a déclaré que des éclaircissements ont été demandés sur cette question lors de la CEPC-7, et que le Conseiller juridique du PNUE avait confirmé que la notification est valable même si elle est présentée plus de 90 jours après la mesure de réglementation. La Suisse a suggéré que la question soit examinée par la CdP dans le cadre des discussions sur le respect des dispositions. Le Comité a convenu de consigner la préoccupation de l’Inde dans le rapport de la réunion.

La Présidente Al-Easa a demandé au Comité de confirmer si les deux notifications répondent aux critères énoncés aux paragraphes (a-d) de l’Annexe II. Le Comité a décidé que les deux notifications satisfont aux critères de l’Annexe II.

Un groupe de contact, présidé par Seng, a par la suite été constitué pour examiner les questions non résolues relatives aux notifications pour le trichlorfon. La Présidente Al-Easa a proposé, et les délégués ont accepté, de suspendre le groupe au bout d’une heure, afin de permettre aux membres de procéder aux activités de rédaction, y compris la production d’une justification indiquant que les notifications pour le trichlorfon répondent aux critères énoncés à l’Annexe II, d’un plan de travail et d’un calendrier pour l’élaboration d’un DOD.

Le groupe de contact s’est réuni brièvement mardi après-midi. Un observateur a demandé des éclaircissements sur le but de la discussion, étant donné que le Comité avait déjà décidé que les notifications pour le trichlorfon répondent aux critères de l’Annexe II. Seng a rétorqué que la discussion avait pour but de répondre aux autres préoccupations, et d’apporter des précisions sur la manière dont le CEPC juge que les critères ont été remplis.

Un autre observateur a demandé des informations supplémentaires sur la mesure de réglementation finale du Brésil. Le Brésil a expliqué la chronologie de ses activités: la première mesure (restriction de l’utilisation de ce produit chimique) était fondée sur un manque d’information, et la mesure de réglementation finale (interdiction de toutes les utilisations du trichlorfon) était basée sur une évaluation des risques fondée sur une l’évaluation toxicologique. À l’issue d’un débat intense entre plusieurs observateurs et le Brésil sur le point de savoir quelle mesure de réglementation était finale, plusieurs membres du CEPC sont intervenus et ont souligné la variabilité du processus de réglementation d’un pays à l’autre, et par conséquent, la nécessité de laisser la Partie déterminer la mesure qui est définitive et celle qui ne l’est pas.

Seng a assuré les participants que le groupe de rédaction tiendra compte de ces préoccupations lors de l’élaboration de la justification.

Le jeudi, la Présidente Al-Easa a présenté le projet de décision recommandant l’inscription du trichlorfon à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.9/Rev.1), le projet de justification (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.13) et le projet de plan de travail pour l’élaboration d’un DOD (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.14).

Seng a examiné le projet de justification expliquant que les notifications de l’UE et du Brésil répondent aux critères de l’Annexe II. Elle a déclaré que la mesure de réglementation de l’UE visant à interdire le trichlorfon utilisé comme pesticide a, entre autre: été prise pour protéger la santé humaine et l’environnement; pour permettre de réduire l’utilisation de, et l’exposition à, ce produit chimique; et documenté des préoccupations sanitaires et environnementales probables dans d’autres pays. Seng a noté que le groupe de rédaction a décidé que la notification a fourni suffisamment de préoccupations pour satisfaire aux critères énoncés au paragraphe (b) (iii) de l’Annexe II, même si l’insuffisance des données interdit certaines conclusions.

Examinant la notification du Brésil, Seng a souligné que le groupe de rédaction a approuvé la mesure de réglementation finale de 2010 interdisant la production, l’importation, le commerce et le réenregistrement. Seng a déclaré que le groupe de rédaction a conclu que cette mesure de réglementation finale est, entre autres, basée sur une évaluation des risques liés aux conditions d’utilisation en vigueur au Brésil, évaluation susceptible d’être représentative de problèmes de santé possibles dans d’autres pays en développement.

L’Espagne, le Mexique, le Kenya et le Soudan ont tous exprimé leur soutien pour la justification.

CropLife International a exprimé son désaccord et a suggéré l’insertion d’un texte supplémentaire reflétant les impacts de la première mesure de réglementation au Brésil interdisant le commerce et l’importation du trichlorfon.

Le Comité a ensuite adopté la décision (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.9/Rev.1). Seng a examiné le projet de plan de travail pour un groupe spécial intersessions chargé d’élaborer un projet de DOD, et a expliqué qu’une première série d’observations serait ouverte aux membres du CEPC puis une deuxième serait ouverte aux observateurs.

Un observateur des États-Unis a demandé des possibilités supplémentaires de contribution, comme cela se fait avec le processus de rédaction intersessions du CEPOP. Le Secrétariat a précisé que le processus de rédaction du projet de DOD est énoncé dans la décision RC-2/2 de la CdP, qui prévoit une étape pour la distribution des projets de DOD aux membres et aux observateurs présents à cette réunion.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.9/Rev.1), le CEPC décide de recommander à la CdP l’inscription du trichlorfon (No CAS 52-68-6) à l’Annexe III de la Convention, et adopte la justification de la recommandation (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.13) et le plan de travail pour l’élaboration d’un document d’orientation des décisions pour ce produit chimique (PNUE/FAO/RC/CRC.8/CRP.14).

EXAMEN DES PROJETS DE DOCUMENTS D’ORIENTATION: Les projets de DOD sur le pentaBDE et l’octaBDE ont été présentés séparément et examinés dans des décisions distinctes, mais les substances ont été examinées ensemble en séance plénière et dans un groupe de rédaction le mardi et le mercredi.

Mélanges commerciaux de pentaBDE: Le lundi, le Secrétariat a présenté le projet de DOD sur les mélanges commerciaux de pentaBDE (UNEP/FAO/RC/CRC.8/7), et un résumé des commentaires transmis par les membres et les observateurs entre les sessions (PNUE/FAO/RC/CRC.8/INF/8).

La Co-présidente du groupe de rédaction, Jacqueline Arroyo Daul (Équateur), a présenté un rapport sur les commentaires reçus entre les sessions, et noté que le tétraBDE et le pentaBDE sont les principaux composants du mélange commercial de cette substance.

La Nouvelle-Zélande a suggéré d’utiliser les numéros CAS pour l’inscription de cette substance, comme cela se fait à la Convention de Stockholm.

La Présidente Al-Easa a demandé au groupe de rédaction de produire un tableau révisé des commentaires et des DOD.

Le jeudi matin, la Présidente Al-Easa a présenté le DOD révisé sur le pentaBDE (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.11/Add.1), et Arroyo Daul a expliqué que le titre du DOD a été ajusté pour spécifier le pentaBDE et les mélanges commerciaux de pentaBDE. Le Comité a adopté le DOD.

La Présidente Al-Easa a ensuite présenté le projet de décision (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.11) recommandant à la CdP l’inscription du pentaBDE et de ses mélanges commerciaux à l’Annexe III de la Convention. Le Comité a adopté la décision sans changement.

Décision finale: Le CEPC adopte le projet de texte de DOD sur le pentaBDE (No CAS 32534-81-9) et les mélanges commerciaux de pentaBDE, tel qu’il figure dans le document UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.11/Add.1, et décide de le transmettre, ainsi que le tableau récapitulant les commentaires contenus dans le document UNEP/FAO/RC/CRC.8/INF/8, à la CdP, pour examen.

Mélanges commerciaux de l’octaBDE: Le lundi, le Secrétariat a présenté le document d’orientation sur les mélanges commerciaux de l’octaBDE (UNEP/FAO/RC/CRC.8/8) et le résumé des commentaires reçus entre les sessions (UNEP/FAO/RC/CRC.8/INF/9).

Le Co-président du groupe de rédaction, Lonneke van Leeuwen (Pays-Bas), a présenté un rapport sur les commentaires reçus entre les sessions, et a noté que la plupart de ces commentaires portent sur des questions rédactionnelles.

La Nouvelle-Zélande a réitéré sa suggestion que les DOD pour le pentaBDE et l’octaBDE reprennent la formulation de la Convention de Stockholm, en soulignant que ses collègues australiens ne peuvent réglementer les substances que suivant un numéro CAS.

L’Espagne, appuyée par la Norvège et le Kenya, a proposé de mentionner les congénères spécifiques dans l’inscription, puisque l’octaBDE n’est pas commercialisé sous forme de substance pure.

CropLife International a appuyé l’alignement des DOD pour l’octaBDE et le pentaBDE avec les notifications, et a suggéré de considérer les congénères utilisés par la Convention de Stockholm pour identifier le mélange commercial.

Un observateur des États-Unis a déclaré que le CEPC doit recommander l’inscription de produits chimiques dans les notifications, et a appuyé l’inscription de l’octaBDE et d’autres mélanges commerciaux, mais s’est opposé à l’insertion de chaque congénère.

La Suisse a déclaré que le principe de précaution peut être nécessaire pour les travaux de la Convention de Rotterdam d’une manière qui diffère de celle de la Convention de Stockholm.

La Présidente Al-Easa a demandé au groupe de rédaction de produire un tableau révisé des commentaires et du DOD.

Le mardi, van Leeuwen a indiqué que le groupe de rédaction avait travaillé sur les DOD relatifs à l’octaBDE et au pentaBDE, et que le groupe avait modifié le titre des projets de DOD pour inclure des congénères spécifiques.

Le Canada a noté que la CEPC-7 a décidé d’examiner les mélanges commerciaux du pentaBDE et de l’octaBDE sur la base des notifications initiales provenant du Canada, de la Norvège et de l’UE, et a exprimé la crainte que les nouveaux titres des projets de DOD ne soient allés au-delà de l’objectif des notifications. Un observateur des États-Unis a soutenu le Canada, notant que la procédure du Comité exige de citer les produits chimiques tels qu’ils sont identifiés dans les notifications. Un observateur de la Norvège a appuyé les nouveaux titres des DOD, notant que la décision de la CEPC-7 comprenait les congénères du pentaBDE et de l’octaBDE. Le Canada a convenu avec la Norvège que la décision de la CEPC-7 incluait les congénères et a souligné la nécessité de faire référence aux mélanges commerciaux. La Présidente Al-Easa a demandé au groupe de rédaction d’effectuer un examen plus approfondi de cette question.

Le mercredi, van Leeuwen a fait savoir que le groupe de rédaction sur le pentaBDE et l’octaBDE était parvenu à un accord et, le jeudi matin, la Présidente Al-Easa a présenté le DOD révisé sur l’octaBDE (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.12/Add.1). Van Leeuwen a expliqué que le titre du DOD a été adapté pour tenir compte des mélanges commerciaux de l’octaBDE. Le Comité a par la suite adopté le DOD.

La Présidente Al-Easa a ensuite présenté le projet de décision (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.12) recommandant à la CdP l’inscription des mélanges commerciaux de l’octaBDE à l’Annexe III de la Convention, et le Comité a adopté la décision sans changement.

Décision finale: Le CEPC adopte le projet de texte de DOD pour les mélanges commerciaux de l’octaBDE, tel qu’il figure dans le document UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.12/Add.1, et décide de le transmettre, avec le tableau récapitulant les commentaires y afférant (UNEP/FAO/RC/CRC.8/INF/9), à la CdP, pour examen.

Le PFOS, ses sels et le PFOSF: Le lundi, le Secrétariat a présenté le DOD pour le PFOS, ses sels et ses précurseurs (UNEP/FAO/RC/CRC.8/6 et INF/7). Le co-Président du groupe de travail intersessions sur le PFOS, Jürgen Helbig (Espagne), a expliqué que le DOD est fondé sur les notifications provenant du Canada, de l’UE et du Japon.

Un observateur des États-Unis a déclaré que le DOD sur le PFOS comprend une compilation précise des informations fournies par le Canada et l’UE, mais s’est demandé si la notification du Japon est basée sur les résultats d’une évaluation des risques et, appuyé par CropLife International, a suggéré qu’elle soit supprimée du DOD. Les délégués ont convenu de discuter de cette question dans un groupe de rédaction et de réexaminer le PFOS en séance plénière le mercredi.

Le mardi, Helbig a informé la plénière sur les travaux du groupe de rédaction, en notant que le groupe de rédaction sur le PFOS a décidé de modifier le titre du DOD pour inclure le PFOS, le sel de potassium de PFOS, le sel d’ammonium de PFOS, le sel de lithium de PFOS, le sel de diéthanolamine de PFOS et le PFOSF. Il a également indiqué que le groupe de rédaction a décidé d’inclure les numéros CAS du PFOS, de ses quatre sels et du PFOSF.

CropLife International a posé la question de savoir si le groupe de rédaction avait examiné la validité d’inclure la notification du Japon dans le projet de DOD, étant donné que cette notification ne semble pas inclure une évaluation des risques. L’Espagne a rétorqué que la CEPC-7 a décidé d’inclure la notification du Japon et que le groupe de rédaction n’a pas approfondi cette question.

Le mercredi matin, Helbig a demandé un délai pour permettre au groupe de rédaction sur le PFOS d’examiner les commentaires tardifs. Un observateur des États-Unis a voulu savoir si le tableau récapitulatif des commentaires sur le PFOS (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.7/Add.2) est sensé inclure les commentaires des observateurs, vu qu’un commentaire des États-Unis n’a pas été intégré. Helbig a indiqué que le commentaire en question a été examiné, quand bien même il a été omis du tableau. La Présidente Al-Easa a demandé que le tableau soit mis à jour afin d’y insérer le commentaire.

Un observateur de la Norvège a suggéré que le projet de DOD pour le PFOS intègre un nombre plus élevé de sels et de précurseurs de PFOS, a déclaré que les notifications du Canada et de la Norvège visaient à inclure plus de substances, puis a souligné deux rapports de l’OCDE et d’Environnement Canada qui citent 165 et 56 substances, respectivement. La Suisse a rétorqué que le projet de DOD a repris les produits chimiques énumérés dans les notifications présentées par le Canada et la Norvège. Helbig a expliqué que cette question a été examinée par la CEPC-7 et a offert de fournir des éclaircissements sur ce point dans le projet de DOD.

Le jeudi matin, Helbig a rapporté que le groupe de rédaction a examiné les commentaires de la Norvège selon lesquels le projet de DOD ne s’alignait pas sur les notifications initiales de la Norvège, de l’UE et du Canada. Il a indiqué que le groupe de rédaction a révisé les trois catégories du titre pour inclure: l’acide perfluorooctane sulfonique, les sulfonates de perfluorooctane, les perfluorooctanesulfonamides et les perfluorooctanesulfonyles. Il a souligné que ces catégories se basent sur les notifications de deux Parties, le Canada et l’UE, qui représentent deux régions différentes d’application du CPCC.

L’Équateur et l’Arabie saoudite ont demandé de préciser si les trois catégories mentionnées dans le titre englobent effectivement tous les produits chimiques cités dans le DOD. La Présidente Al-Easa a précisé, «en tant que chimiste s’adressant à un autre chimiste», que les catégories couvrent toutes les substances chimiques énumérées dans le DOD. Sur la base de cette précision, le Comité a approuvé le projet de DOD.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.7/Rev.1), le CEPC recommande à la CdP d’inclure l’acide perfluorooctane sulfonique, les sulfonates de perfluorooctane, les perfluorooctanesulfonamides et les perfluorooctanesulfonyles à l’Annexe III de la Convention en tant que produits chimiques industriels. Dans le cadre de cette décision, le CEPC adopte également le projet de texte de DOD (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.7/Add.1/Rev.1) et décide de le transmettre, avec le tableau récapitulant les commentaires y afférant, (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.7/Add.2), à la CdP, pour examen.

Gramoxone Super: Le Secrétariat a présenté le DOD pour le Gramoxone Super (UNEP/FAO/RC/CRC.8/9 et INF/10, 12, 14), notant que le Gramoxone Super est une appellation commerciale, et qu’il a été prévu d’inscrire la formulation chimique exacte. Le Secrétariat a rappelé que la CEPC-7 avait examiné la proposition du Burkina Faso d’inscrire le Gramoxone Super en tant que SHPF, avait conclu que les critères étaient respectés et avait demandé à un groupe de travail intersessions d’élaborer un DOD.

La Co-présidente du groupe de travail intersessions, Anja Bartels (Autriche), a expliqué que le groupe a rédigé le DOD et que onze commentaires ont été reçus. Elle a indiqué que le groupe de travail a conclu qu’il existe deux formulations du Gramoxone et a, par conséquent, modifié le titre du DOD pour inclure les deux formulations, à savoir «les formulations liquides (concentré émulsifiable et concentré soluble) contenant du dichlorure de paraquat égal ou supérieur à 276 g/L, correspondant à l’ion de paraquat égal ou supérieur à 200 g/L».

Notant que 53 cas d’intoxication ont été associés au Gramoxone Super, la Présidente Al-Easa a demandé au groupe de rédaction de finaliser le DOD.

Le mercredi, la Présidente Al-Easa a informé les membres du Comité que de nouveaux commentaires reçus depuis lundi ont été examinés par le groupe de rédaction. Elle a ensuite présenté le projet de DOD (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.8/Add.1), ainsi que le tableau récapitulatif (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.8/Add.2). Le Comité a adopté le projet de DOD avec des modifications rédactionnelles mineures.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/FAO/RC/CRC.8/CRP.8), le CEPC adopte le DOD et le tableau récapitulant tous les commentaires reçus, et décide de recommander à la CdP que les formulations liquides (concentré émulsifiable et concentré soluble) contenant du dichlorure de paraquat égal ou supérieur à 276 g/L, correspondant à l’ion de paraquat égal ou supérieur à 200 g/L, soient inscrites à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam.

EXAMEN DU PROJET DE DIRECTIVES POUR L’ÉLABORATION DES NOTIFICATIONS DES MESURES DE REGLÉMENTATION FINALES: Le jeudi, la représentante du Secrétariat a présenté le projet de directives visant à aider les Parties dans l’élaboration des notifications des mesures de réglementation finales (UNEP/FAO/RC/CRC.8/INF/11). Elle a expliqué que la CdP a demandé d’élaborer des directives portant spécifiquement sur les termes et définitions utilisés dans la Convention, et a souligné que le CEPC pourrait souhaiter examiner les directives et produire des commentaires.

L’Espagne, la Pologne, le Mexique, l’Inde, l’Équateur et le Soudan ont remercié le Secrétariat pour l’élaboration des directives et ont proposé de permettre aux membres de fournir des observations par écrit. L’Inde a noté qu’un module de formation en ligne serait également utile et le Secrétariat a précisé qu’il avait également mis à disposition un module d’apprentissage en ligne. CropLife International a offert de fournir des commentaires sur les directives et a proposé que les directives indiquent clairement que les pays peuvent avoir une compréhension différente de ce qui constitue une mesure de réglementation finale, mais que la décision sur ce qui constitue effectivement une mesure de réglementation est prise en fin de compte par la CdP. La Présidente Al-Easa a proposé, et les membres du Comité ont accepté, que les commentaires parviennent au Secrétariat au plus tard à la fin de mai 2012.

QUESTIONS DIVERSES

Le jeudi, la Présidente Al-Easa a présenté la question de la coopération possible entre le CEPOP et le CEPC (UNEP/FAO/RC/CRC.8/INF/13) et a salué le co-auteur du document, Reiner Arndt, Président du CEPOP de la Convention de Stockholm. Arndt a présenté l’ébauche d’un document de travail commun sur la coopération entre le CEPOP et le CEPC. Expliquant que le document comparerait le travail des deux comités et évaluerait les possibilités de coopération, Arndt et Al-Easa ont invité les membres à soumettre des commentaires pour leur examen en vue de leur inclusion dans le document.

L’Espagne a noté les différents processus adoptés par les deux comités, en soulignant que le CEPOP mène des travaux scientifiques tandis que CEPC évalue les notifications par rapport aux critères de la Convention de Rotterdam, et a suggéré qu’il pourrait être difficile pour les membres de passer d’un processus à l’autre.

Willis, Secrétaire exécutif, a demandé que le GTCNL de la Convention de Bâle soit également associé au document conjoint, notant que le GTCNL pourrait envisager des possibilités de coopération entre les trois organes subsidiaires des conventions sur les produits chimiques.

DATES ET LIEU DE LA CEPC-9

Le jeudi, le Secrétariat a annoncé que la CEPC-9 est prévue du 11 au 15 mars 2013 à Rome, en Italie, et a indiqué que le nombre de notifications à traiter lors de cette réunion sera connu vers novembre 2012. La Présidente a proposé, et le Comité a accepté, de confirmer les dates de la réunion en novembre afin de permettre une éventuelle réduction du nombre de jours nécessaires en fonction de la charge de travail attendue.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Le jeudi, les membres du Comité ont examiné le projet de compte-rendu de la réunion (UNEP/FAO/RC/CRC.8/L.1). Une observatrice des États-Unis a posé la question de savoir pourquoi le nouveau processus exclut les commentaires des observateurs qui n’ont pas suscité de réponse de la part d’un membre. Elle a souligné qu’une telle pratique peut nuire à la transparence du processus du CEPC, dans la mesure où elle ne permet pas de refléter avec exactitude les discussions de la réunion; et que les compte-rendus du CEPOP semblent accorder plus de place aux commentaires des observateurs. Le Secrétariat a rétorqué que la rédaction des rapports du CEPOP et du CEPC suit le même procédé, et a noté que la plénière du CEPOP a tendance à engager une discussion plus interactive, ce qui permet à ses membres de reprendre les commentaires des observateurs.

CropLife International a posé la question de savoir pourquoi ses commentaires n’ont pas été inclus dans le compte-rendu, alors que les membres du CEPC ont répondu aux commentaires demandant si la mesure de règlementation finale du Brésil pour le trichlorfon et la notification du Japon pour le PFOS satisfaisaient aux critères du paragraphe (b) de l’Annexe II.

Le Comité a par la suite adopté le rapport avec des changement mineurs.

Christine Fuell, au nom de la FAO, en sa qualité de co-Secrétaire exécutive de la Convention de Rotterdam, a remercié les membres pour leurs efforts. Elle a indiqué que l’ancien co-Secrétaire exécutif, Peter Kenmore, a pris récemment un nouveau poste de chef du bureau de la FAO en Inde. Fuell a souligné qu’avec l’approbation du DOD sur le paraquat, le Comité a créé un précédent en approuvant une SHPF, et a ajouté que cela témoigne de la capacité de la Convention à doter les pays en développement des moyens pour protéger la santé humaine et l’environnement.  La Présidente Al-Easa a remercié les membres du Comité pour les documents rédigés, leur bon travail et leur bonne humeur, et a clos la réunion un jour plus tôt, le jeudi le 22 mars, à 16h18.

BRÈVE ANALYSE DE LA CEPC-8

Le Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) a couvert son modeste ordre du jour en un temps record, avec peu de distraction ou de discussion. Vers la fin de l’après-midi de jeudi, la CEPC-8 avait adopté huit décisions et achevé ses travaux, soit un jour plus tôt que prévu. Alors que certains membres ont salué l’efficacité des travaux du Comité, tous les participants n’ont pas apprécié la cadence de la réunion. Des observateurs ont déploré avec véhémence l’absence de possibilités de participer aux travaux techniques du Comité, soulignant ce qu’ils perçoivent comme un manque systémique et persistant de transparence. Certains membres ont écarté ces préoccupations, suggérant que les observateurs entretenaient une confusion entre le rôle du CEPC avec le travail plus scientifique du Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP) de la Convention de Stockholm, et ont souligné qu’il existe des différences cruciales entre les mandats de ces deux organes subsidiaires.

Cette analyse porte sur la mécanique et le mandat du CEPC, sur les questions de transparence et de participation, et sur l’influence d’une coopération et d’une collaboration accrues entre le CEPC et le CEPOP sur les travaux du Comité.

LA MÉCANIQUE DU CEPC

La Convention de Rotterdam favorise le partage des responsabilités et la protection de la santé humaine et de l’environnement par le biais d’efforts de coopération dans le commerce international des produits chimiques dangereux. Grâce à sa procédure de CPCC, la Convention facilite l’échange d’informations sur les caractéristiques chimiques, prévoit un processus de prise de décision nationale sur l’exportation et l’importation de substances dangereuses, et diffuse des décisions sur ces questions aux Parties.

Le CEPC est un organe subsidiaire constitué de 31 experts désignés par les gouvernements pour examiner les notifications provenant des Parties et formuler des recommandations à la CdP sur les produits chimiques susceptibles d’être inscrits à la Procédure de CPCC. Le CEPC a pour responsabilité: de confirmer que la mesure de réglementation finale a été prise sur la base d’évaluations des risques effectuées par les Parties qui font la notification; d’examiner les évaluations des risques et garantir que les données ont été recueillies et analysées selon des méthodes scientifiques; et de déterminer si une mesure de réglementation finale fournit une base suffisamment large pour justifier l’inscription de la substance visée à l’Annexe III. Ainsi, le travail du CEPC consiste à évaluer les notifications de mesures de réglementation finales par rapport aux critères de la Convention, et non pas à recueillir des informations supplémentaires sur les effets d’un produit chimique recommandé pour inscription.

Les dispositions de l’Article 6 présentent un intérêt particulier, car elles permettent aux Parties pays en développement et pays à économie en transition de désigner des préparations pesticides extrêmement dangereuses (SHPF) si une substance leur pose des problèmes. Ces dispositions confèrent aux Parties pays en développement le pouvoir d’«agir et de protéger» leurs citoyens contre les substances dangereuses. À ce jour cependant, les pays en développement ont rarement eu recours à cette disposition. Il est significatif que la CEPC-8 ait créé un précédent en recommandant l’inscription d’une SHPF à la Convention. Le Burkina Faso a cité le Gramoxone Super, un herbicide à base de paraquat qui a causé des problèmes de santé à 53 personnes exposées à cette substance lors de son application au moyen de pulvérisateurs dorsaux dans des champs de coton et de maïs.

Certains participants ont suggéré que cette première notification de SHPF démontre l’efficacité des activités d’assistance technique, et d’autres ont exprimé l’espoir que, compte tenu de l’augmentation alarmante des taux d’intoxications aux produits chimiques, les pays en développement présenteront d’autres notifications au cours des prochaines années. Certains ont suggéré que l’accroissement des notifications de SHPF serait également un signe de progrès vers la gestion rationnelle des produits chimiques dans le monde en développement, et ont souligné que les questions liées à la gestion des produits chimiques sont souvent éclipsées au niveau national par des préoccupations urgentes telles que la pauvreté et la santé. Étant donné que la mauvaise gestion des produits chimiques a un impact négatif sur la santé, l’environnement et la sécurité alimentaire, une telle attention pourrait être bénéfique vis-à-vis de problèmes de développement plus larges.

CEPC - LE COMITÉ FERMÉ

En dépit de l’utilité croissante de la Convention à l’échelle mondiale, de nombreux observateurs ont exprimé des frustrations face à l’absence de transparence du CEPC. La plupart des travaux techniques ont été achevés dans des groupes de rédaction fermés aux observateurs, et les séances plénières ont été caractérisées par l’absence de débat interactif. Les discussions en plénière ont été plutôt limitées à des observations liminaires des groupes de travail intersessions, suivies par les questions des observateurs de l’industrie et des pays, puis une promesse rapide que le groupe de rédaction à huis clos tiendrait compte des préoccupations. Alors qu’un observateur a déclaré que le résumé des commentaires intersessions sur une substance précise reflète ses préoccupations (même si aucune n’a été réellement acceptée), les observateurs des ONG et des gouvernements Parties et non-Parties ont exprimé leur frustration face à l’inaccessibilité du Comité.

De nombreux observateurs ont souligné leur désir de participer au processus de prise de décision, au lieu de se limiter à observer passivement. Ils ont déclaré que la pratique du CEPC consistant à soulever une question en séance plénière, pour ensuite se retirer directement dans des groupes de rédaction réservés exclusivement aux membres, empêche toute participation significative des observateurs. Plusieurs observateurs ont établi une comparaison entre le style du CEPC et les pratiques plus ouvertes et inclusives du CEPOP, où l’on a tendance à débattre longuement des questions en plénière et dans des groupes de contact ouverts aux observateurs. Dans ce Comité, les groupes de rédaction sont constitués (et les observateurs sont exclus) uniquement après l’examen détaillé des questions, les observateurs participant souvent à la formulation du texte lors de l’élaboration de divers documents (par exemple, les profils de risque et les évaluations de la gestion des risques). En conséquence, les observateurs estiment qu’ils participent valablement et concrètement à plusieurs stades du processus décisionnel du CEPOP. Commentant sur le contraste frappant entre les processus du CEPOP et du CEPC, plusieurs participants ont déclaré que ce dernier semble fonctionner dans l’ordre inverse. Il en résulte que les décisions d’approuver les mesures de réglementation finales sont prises en séance plénière, et la justification de ces décisions élaborée par la suite, au sein d’un groupe de rédaction.

Ces frustrations, qui ont été soulignées lors des précédentes réunions du CEPC et qui avaient été également soulevées à la CdP-5, n’ont pas échappé au Secrétariat. En effet, le Secrétariat a pris soin de mettre l’accent sur la transparence du processus et a signalé, aussi bien en séance plénière que dans des conversations informelles avec les participants, que le processus du CEPC peut évoluer et tenter de créer davantage de possibilités pour la participation des observateurs. Un seul groupe de contact d’une heure a été organisé pour débattre des questions liées au trichlorfon, à la suite des plaintes des pays observateurs et des demandes répétées du secteur de l’industrie.

En dépit de cette amélioration marginale, plusieurs observateurs ont été extrêmement frustrés face à l’annonce par le Secrétariat que les interventions des observateurs ne seraient plus incluses dans le compte-rendu de la réunion, sauf si le point est repris par un membre du Comité. Les États-Unis ont protesté estimant qu’une telle pratique compromettrait l’exactitude du compte-rendu de la réunion. Le Secrétariat a précisé qu’il ne fait que normaliser les règles des autres conventions sur les produits chimiques et les déchets, et a souligné que cette pratique est déjà en vigueur au sein du CEPOP et de la CdP à la Convention de Bâle. Cela dit, plusieurs observateurs ont relevé que même les points qui avaient été repris par des membres du Comité n’ont pas été inclus dans le compte-rendu.

Alors que certains observateurs se sont dits satisfaits de l’accent accru sur la transparence et la participation, plusieurs ont perçu la réunion d’un groupe de contact à la CEPC-8 comme un pas en avant, suivi rapidement par deux pas en arrière, lorsque le Secrétariat a annoncé que les commentaires des observateurs seraient omis du compte-rendu de la réunion.

CEPOP ET CEPC

Tout au long de la semaine, les participants ont fait des comparaisons entre le style de travail et le travail de fond du CEPC avec ceux du CEPOP. Le processus de synergies est en train de rapprocher davantage les deux comités techniques, puisque le Secrétariat commun dessert désormais les deux organes. Il est par conséquent entendu que les Comités apprendront l’un de l’autre et s’influenceront mutuellement et, comme l’a déclaré un délégué plein d’espoir, qu’ils sauront tirer «le meilleur des chacun». L’apprentissage institutionnel a été évident à la CEPC-8, les décisions étant prises pour la première fois sous format de décision officielle, conformément à la norme du CEPOP, à la différence des accords du CEPC qui sont consignés dans l’ensemble de DOD. Plusieurs membres du Comité ont indiqué que cela permettra d’assurer que les résultats du CEPC soient clairs, faciles à comprendre et, ce qui est crucial, plus transparents.

Une autre différence d’importance entre les deux comités apparaît dans les rôles distincts des Présidents. Le CEPOP a eu le même président, Reiner Arndt, depuis sa création il y a neuf ans, et nombreux sont ceux qui créditent à sa direction la création de l’atmosphère collégiale et participative du Comité. L’exigence que les Présidents du CEPC ne servent pas plus de deux ans empêche une telle cohérence. Une conséquence naturelle de la limitation du mandat est que l’on voit souvent des Présidents du CEPC «essayer de trouver leurs marques» pour leur première réunion, en s’appuyant fortement sur les conseils du Secrétariat, et par conséquent, avec moins de possibilités d’influencer et de diriger l’atmosphère du Comité et les modalités de travail.

En dépit du potentiel d’apprentissage inter Comités, quelques participants ont établi des distinctions claires entre les rôles respectifs des Comités, et se sont demandés si, même dans le meilleur des scénarios, le CEPC pourrait être aussi participatif que le CEPOP. Dans les deux organes, les observateurs se considèrent comme des «chiens de garde», qui assurent le respect de la procédure régulière et des exigences pour l’inscription, garantissant ainsi l’intégrité du processus de prise de décision et, par voie de conséquence, celle du Comité. Actuellement, les observateurs affirment qu’il est impossible de jouer ce rôle puisque les discussions du CEPC se déroulent derrière des portes closes. Cependant, certains ont commenté que même si le CEPC ouvre les portes à la pleine participation des observateurs, le degré de participation n’y sera toujours pas à la hauteur de celui du CEPOP. Le CEPC examine si une mesure de réglementation notifiée par une Partie est finale, c’est-à-dire, si l’utilisation du produit chimique fait l’objet d’une interdiction permanente, et si la mesure a été prise sur la base d’une évaluation des risques. Il s’agit d’une fonction beaucoup plus étroite que celle du CEPOP qui: examine si une substance remplit les critères de sélection liés à sa persistance, sa bioaccumulation, son potentiel de propagation à longue distance dans l’environnement, et sa toxicité; rédige ensuite un profil de risques pour évaluer si une substance est susceptible d’avoir des effets nocifs significatifs sur la santé humaine et/ou sur l’environnement, et donc si elle justifie une mesure globale; et élabore enfin une évaluation de la gestion des risques qui reflète les considérations socio-économiques liées aux mesures de réglementation possibles. Cette évaluation est aussi complète est nécessaire, puisque la Convention de Stockholm interdit la production et l’utilisation des produits chimiques qu’elle inscrit. La base plus large des travaux entrepris par le CEPOP ouvre plus de place à des contributions sous forme d’informations et de données de la part des observateurs, et crée finalement des possibilités supplémentaires de participation.

PERSPECTIVES D’AVENIR

Il est difficile de voir, même dans un CEPC complètement transparent et ouvert, comment la participation des observateurs pourra jamais égaler celle que l’on connaît au CEPOP. En fin de compte, il y a moins de débat, et par conséquent, moins de possibilités de participation. Certaines ONG participantes trouvent cette situation raisonnable, soulignant le fait que le rôle de la Convention de Rotterdam est de veiller à ce que les Parties soient informées que des produits chimiques spécifiques ont été réglementés par d’autres Parties.

Il y a eu des indications que le Comité est en synergie, en évolution, et qu’il est en train d’ouvrir ses portes, ne serait-ce que partiellement, et de réformer ses procédures pour permettre les contributions des observateurs. L’accord de la CEPC-8 de recommander pour la première fois l’inscription d’une SHPF à la Convention montre également que les Parties pays en développement font bon usage de la Convention. Beaucoup ont exprimé l’espoir que cette notification serait la première des nombreuses notifications de SHPF qui viendraient enrichir les futurs ordres du jour du CEPC et, par conséquent, accroître les possibilités de participation aux travaux du Comité. Pour conclure, ils ont déclaré que cela permettrait d’assurer la durabilité de la Convention à travers son évolution et sa croissance continues.

PROCHAINES RÉUNIONS

Dialogue international sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets électroniques: Le Centre régional de la Convention de Bâle pour l’Amérique centrale et le Mexique (CRCB-CAM), avec le soutien du Centre régional de la Convention de Bâle pour l’Amérique du Sud (CRS-CB) et de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (USEPA), sera l’hôte de cette discussion sur la gestion des déchets électroniques post-consommateur («e-déchets»). Parmi les sujets qui devront être discutés figure la proposition du CRCB-CAM qui se trouve en préparation, en coordination avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), pour la création d’un centre de recyclage des déchets électroniques pour l’Amérique centrale et les Caraïbes à El Salvador. Le dialogue sera suivi, du 25 au 27 avril 2012, par la cinquième réunion physique du Groupe de travail de la Convention de Bâle sur le Partenariat pour une action sur les équipements informatiques (PACE). dates: les 23 et 24 avril 2012 lieu: San Salvador, El Salvador contact: Miguel Araujo, Directeur, CRCB-CAM téléphone: +503-2248-8990 télécopie: +503-7701-1681 e-mail: maraujo@sica.int

SAICM QSP Réunion du Conseil exécutif: La réunion du Conseil exécutif de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) Programme de démarrage rapide (QPS) examinera les progrès accomplis dans le cadre du Programme, sur la base des rapports du Comité d’application du Fonds d’affectation spéciale et des participants au programme. dates: 7 et 8 mai 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la SAICM téléphone: +41-22-917-8532 télécopie: +41-22-797-3460 e-mail:saicm@unep.org www: http://www.saicm.org/index.php?content=events&period=future&menuid=29

Conférence nord-américaine sur les produits chimiques: Organisée par la Commission nord-américaine de coopération environnementale (CCE), la Conférence se penchera sur: un aperçu des programmes de gestion des produits chimiques au Canada, au Mexique et aux États-Unis; les activités du Groupe de travail de la CCE sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC); les approches novatrices visant à promouvoir la durabilité, telles que la chimie verte, les évaluations alternatives et la conception de produits plus écologiques; la transparence, la communication des risques et l’engagement des parties prenantes; et les questions émergentes et les efforts futurs de l’Amérique du Nord pour faire progresser la GRPC. dates: 15 et 16 mai, 2012 lieu: San Antonio, Texas, États-Unis d’Amérique contact: Ned Brooks, gestionnaire de programme téléphone: +1-514-350-4372 télécopie: +1-514-350-4314 email: nbrooks@cec.org www: http://www.CEC.org/chemicals2012

Sixième Forum et exposition des Caraïbes sur l’environnement (CEF-5) et 16e Conférence annuelle élargie des Caraïbes sur la gestion des déchets (ReCaribe): Ces deux événements se tiendront simultanément sur thème unique de «L’économie verte: défis et opportunités dans la gestion de la santé, de l’eau, des déchets, des terres, de l’énergie, du changement climatique et de nos ressources naturelles» pour mettre en avant les technologies, les actions et les stratégies visant à répondre aux principaux enjeux environnementaux et sanitaires auxquels sont confrontés les Petits états insulaires en développement (PEID) des Caraïbes. Depuis l’an 2000, la série de CEF sur la santé et l’environnement des Caraïbes est organisée tous les deux ans par l’Institut de santé environnementale des Caraïbes (CEHI) de la Communauté caribéenne (CARICOM). Le ReCaribe annuel est organisé depuis 1995 par Clean Islands International (CII) pour discuter des questions de gestion des déchets dans la région des Caraïbes. Les deux événements sont coparrainés par le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis, l’Unité de coordination régionale des Caraïbes du PNUE, le projet d’intégration de la gestion des bassins versants et des zones côtières du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et les Centres de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis (CDC). dates: du 21 au 25 mai 2012 lieu: Saint-Kitts-et-Nevis contact: l’Institut de santé environnementale des Caraïbes téléphone: +1-758-452-2501 télécopie: +1-758-453-2721 e-mail: cef@cehi.org.lc www: http://www.cehi.org.lc/cef/index.htm

Académie des déchets électroniques: L’Initiative «Résoudre le problème des déchets électroniques» (StEP) de l’Université de l’Organisation des Nations Unies (UNU) et l’Initiative mondiale de durabilité électronique (GeSI) organisent une Académie des déchets électroniques d’une semaine pour les décideurs, les fonctionnaires et les petites et moyennes entreprises (recycleurs, rénovateurs, préprocesseurs, etc.) d’Afrique de l’Ouest intéressés par la question de la gestion des déchets électroniques. L’Académie vise à faciliter l’échange des meilleures pratiques, promouvoir l’interaction avec les experts et développer des partenariats de collaboration à long terme, des solutions et des approches durables dans tous les domaines liés à la politique sur les déchets électroniques, de la politique à la technologie, à l’économie, et aux aspects sociaux, en tenant compte des disparités régionales. Les organisateurs espèrent renouveler l’approche Académie des déchets électroniques dans d’autres régions. dates: du 25 au 29 juin 2012 lieu: Accra, Ghana contact: Federico Magalini email: ewa@unu.edu www: http://www.ewasteacademy.org

Quatrième session du CNI pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure: Cette réunion sera la quatrième des cinq réunions du Comité de négociation intergouvernemental (CNI) prévues pour négocier un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. La CNI-4 sera précédée le 26 juin par des consultations régionales et des événements pré-session. dates: du 27 juin au 2 juillet 2012 lieu: Punta del Este, Uruguay téléphone: +41-22-917-8192 télécopie: +41-22-797-3460 email: mercury.chemicals@unep.org www: http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/INC4/tabid/3470/Default.aspx  

Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM-3): Cette réunion est appelée à examiner, entre autres: l’inclusion des nanotechnologies et des substances dangereuses dans le cycle de vie des produits électriques et électroniques dans le cadre du Plan d’action mondial (PAM) de la SAICM; l’inclusion des perturbateurs endocriniens et des polluants pharmaceutiques persistants dans les questions émergentes; et l’avenir du financement de la mise en œuvre de la SAICM, après l’expiration du Programme de démarrage rapide (QSP). dates: du 17 au 21 septembre 2012 lieu: Nairobi, Kenya contact: Secrétariat de la SAICM téléphone: +41-22-917-8532 télécopie: +41-22-797-3460 email: saicm@unep.org www: http://www.saicm.org

16ème Conférence internationale sur les métaux lourds dans l’environnement: Cette réunion se concentrera sur l’application d’une approche multidisciplinaire à l’élaboration et à la validation des politiques environnementales nouvelles et existantes qui contribuent à réduire l’impact des métaux lourds sur la santé humaine et l’environnement en général. dates: du 23 au 27 septembre 2012 lieu: Rome, Italie contact: Nicola Pirrone téléphone: +39-06-9067-2694 télécopie: +39-06-9067-2472 email: pirrone@iia.cnr.it www: http://ichmet16.iia.cnr.it/

Huitième session du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL-8) de la Convention de Bâle: Le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) de la Convention de Bâle a pour objectif: d’aider la Conférence des Parties (CdP) à développer le plan de travail de la Convention et assurer en permanence l’évaluation de sa mise en œuvre, des politiques opérationnelles spécifiques et des décisions prises par la CdP pour la mise en œuvre de la Convention; d’examiner les questions politiques, techniques, scientifiques, juridiques, institutionnelles, administratives, financières et budgétaires, et d’autres aspects de la mise en œuvre de la Convention dans le cadre du budget approuvé, et de conseiller la CdP à ces égards; et de préparer son plan de travail pour examen par la CdP. dates: du 25 au 28 septembre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Bâle téléphone: +41-22-917-8212 télécopie: +41-22-797-3454 email: sbc@unep.org www: http://www.basel.int/

CEPOP-8: Le Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP) est un organe subsidiaire de la Convention de Stockholm créé pour examiner les produits chimiques proposés pour inscription aux Annexes A, B, et/ou C. Une réunion des groupes de travail intersessions précédera la réunion le dimanche 14 octobre 2012, en anglais uniquement. dates: du 15 au 19 octobre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 email: pops@pops.int www: http://www.pops.int/

Cinquième session du CNI pour l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure: Cette réunion sera la dernière des cinq réunions du Comité de négociation intergouvernemental (CNI) pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. dates: début de 2013 lieu: Genève, Suisse téléphone: +41-22-917-8192 télécopie: +41-22-797-3460 email: mercury.chemicals@unep.org www: http://www.unep.org/hazardoussubstances/MercuryNot/MercuryNegotiations/tabid/3320/language/en-US/Default.aspx

Neuvième réunion du Comité d’étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam: Cette réunion est prévue en 2013. dates: du 11 au 15 mars 2013 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la Convention de Rotterdam téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 email: pic@pic.int www: http://www.pic.int/

Sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (CPCC CdP-6): La sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de Consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (CPCC CdP-6) examinera les recommandations du CEPC pour les inscriptions à l’Annexe III de la Convention, ainsi que l’élaboration d’un mécanisme de conformité et les questions liées à l’assistance technique. dates: du 1er au 5 juillet 2013 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 email: pic@pic.int www: http://www.pic.int

Onzième Conférence internationale sur le mercure en tant que polluant global: Les participants à cette réunion comprendront des représentants des gouvernements, des décideurs publics, des organismes de recherche, des entreprises de services publics et des entreprises commerciales. La réunion a pour objectif l’échange d’informations sur la science du comportement et de l’émission du mercure, et son effet sur les écosystèmes. dates: du 28 juillet au 2 août 2013 lieu: Édimbourg, Écosse, Royaume-Uni contact: Marcus Pattison téléphone: +44-1727-858840 télécopie: +44-1727-840310 email: info@mercury2013.com www: http://www.mercury2013.com

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton and Jessica Templeton. Version française: Hélène Kom - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.