Summary report, 20 October 2013

Une réunion conjointe du Comité d’examen des polluants organiques persistants (CEPOP) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et du Comité d’examen des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux disponibles dans le commerce international, s’est tenue au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à Rome, en Italie, le 20 octobre 2013, et a été suivie de la neuvième réunion ordinaire du CEPC (CEPC-9), tenue du 22 au 24 octobre. Ont pris part à la réunion conjointe, plus de 80 participants, dont 52 membres du CEPOP et du CEPC, 20 observateurs gouvernementaux et sept observateurs d’organisations non gouvernementales (ONG). Ont pris part à la CEPC-9, trente membres, ainsi que 26 observateurs gouvernementaux, un observateur issu d’un organisme intergouvernemental et 12 observateurs issu des ONG.

La réunion conjointe du CEPOP et du CEPC a cherché à renforcer la coopération et la coordination entre les deux comités techniques. Plus précisément, les participants ont discuté de l’alignement des modalités de travail du CEPC et du CEPOP en vue de permettre une participation effective des experts et observateurs aux réunions des Comités. Il y a eu aussi un échange sur les procédures suivies dans la détermination des produits chimiques, sur le processus décisionnel et le contenu des documents y afférents et sur les expériences des comités respectifs dans le domaine de l’application des critères retenus par leur Convention pour l’inscription des produits chimiques. Les participants se sont accordés sur les travaux intersessions communs consistant à élaborer des directives pour aider les parties à la Convention de Rotterdam et le CEPC dans leur travail lorsqu’un produit chimique sous examen est un POP enregistré à la Convention de Stockholm, en vue de présenter ces directives de la septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7) à la Convention de Rotterdam.

La CEPC-9 a pris des décisions concernant: le trichlorfon; la cyhexatine; le méthamidophos, l’arséniate de plomb, le carbonate de plomb; le fenthion 640 ULV et le pentachlorobenzène. Le Comité a également demandé au Secrétariat d’élaborer un « manuel » électronique des procédures et directives du Comité, et de faire en sorte qu’il soit disponible en ligne, manuel qui sera examiné à la CEPC-10. Le Comité a également entendu un rapport du Secrétariat sur les activités de participation effective aux travaux du Comité, et a parlé de la coordination et collaboration avec d’autres organes subsidiaires scientifiques.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM ET DU COMITE D’EXAMEN DES PRODUITS CHIMIQUES

La croissance des produits chimiques au niveau international au cours des années 1960 et 1970, a incité la communauté internationale à déployer des efforts pour la protection des êtres humains et de l’environnement contre les effets nocifs de ces produits chimiques. Ces efforts ont abouti à l’adoption du Code international de conduite régissant la diffusion et l’utilisation des pesticides, par la FAO, et des Directives de Londres applicables à l’échange d’informations sur les produits chimiques disponibles dans le commerce international, par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le Code de Conduite et les Directives de Londres comprennent des procédures visant à rendre les données concernant les produits chimiques dangereux, facilement disponibles, permettant ainsi, aux pays, d’évaluer les risques associés à leur utilisation. En 1989, les deux instruments ont été modifiés de manière à inclure une procédure volontaire de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), gérée conjointement par la FAO et le PNUE, en vue de donner aux pays la possibilité de refuser les importations futures d’un nombre de produits chimiques dangereux interdits ou strictement réglementés dans d’autres pays.

Lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, les délégués ont adopté Action 21 qui appelait à une stratégie d’action internationale sur la sécurité chimique (Chapitre 19), et ont exhorté les Etats à veiller à la pleine participation et à la mise en application de la procédure de CPCC en 2000, avec l’adoption éventuelle d’une convention juridiquement contraignante sur le CPCC.

En Novembre 1994, la 107ème réunion du Conseil de la FAO a décidé que le Secrétariat de la FAO devait entamer l’élaboration d’un projet de Convention sur le CPCC, dans le cadre du programme conjoint FAO/PNUE. En mai 1995, la 18ème session du Conseil d’administration du PNUE a adopté la Décision 18/12 autorisant le directeur exécutif à convoquer, avec la FAO, un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour l’application de la procédure de CPCC. Le CNI a tenu cinq sessions entre mars 1996 et mars 1998.

CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES: La Conférence des Plénipotentiaires s’est tenue du 10 au 11 septembre 1998 à Rotterdam, aux Pays-Bas. Des ministres et hauts fonctionnaires provenant de près de 100 pays y ont adopté la Convention de Rotterdam, l’Acte final de la Conférence et une résolution sur les dispositions intérimaires.

Au cœur de la Convention de Rotterdam se trouve la procédure de CPCC, qui est un mécanisme permettant d’obtenir et de diffuser les décisions des Parties importatrices concernant le point de savoir si elles souhaitent recevoir à l’avenir des livraisons de certaines substances chimiques, et de s’assurer du respect de ces décisions par les Parties exportatrices. La procédure de CPCC s’applique aux produits chimiques inscrits à l’Annexe III de la Convention, qui comprennent les pesticides, les produits chimiques industriels et les préparations pesticides extrêmement dangereuses (PPED).

Il ya deux façons d’enclencher l’ajout de nouveaux produits chimiques à l’Annexe III. Toutes les parties doivent informer le Secrétariat de toute mesure réglementaire adoptée, au niveau national, pour l’interdiction ou la stricte réglementation d’un produit chimique pour des raisons environnementales ou de santé. Lorsque le Secrétariat a reçu deux notifications de mesures réglementaires finales, émanant de deux différentes régions de CPCC, répondant aux critères établis à l’annexe II de la Convention (propriétés, identification et utilisations du produit chimique et données concernant la mesure réglementaire), il doit transmettre ces notifications au CEPC. Le CEPC examine les notifications pour déterminer si elles répondent aux critères énoncés à l’annexe II et, s’il constate qu’elles y répondent, recommande l’inscription du produit chimique à l’annexe III et élabore un « document d’orientation des décisions », pour examen par la CdP. S’agissant des préparations pesticides extrêmement dangereuses, toute partie pays en développement ou pays à économie en transition, peut proposer l’inscription d’une PPED. La proposition sera examinée par le Comité par rapport aux critères de l’Annexe IV.

CNI 6 à 11: Au cours de la période antérieure à l’entrée en vigueur de la Convention, le CNI s’est réuni six fois. En ce temps là, le CNI a convenu de rédiger des décisions sur la définition et l’adoption provisoire de régions de CPCC, la création d’un comité d’examen des produits chimiques et l’adoption de documents d’orientation des décisions (DOD) sur les produits chimiques déjà identifiés pour inscription à la procédure CPCC. Les participants ont également élaboré des projets de décisions pour la première réunion de la CdP, projets de décisions qui ont porté, notamment, sur les dispositions régissant la gestion financière et sur les procédures de règlement des différends. Les produits chimiques ajoutés à la procédure de CPCC provisoire, au cours de ces sessions, ont englobé: le dichlorure d’éthylène et l’oxyde d’éthylène, le monocrotophos, quatre formes d’amiante, le dinithro-ortho-crésol, des formules de poudre utilisées pour le poudrage du bénomyl, le carbofuran, le thirame, le plomb tétraéthyle, le plomb tétraméthyle et le parathion. Des discussions sur l’inclusion d’une cinquième forme d’amiante, l’aminante chrysotile, ont été entamées à la CNI-10, mais aucun accord n’a été atteint.

CdP-1: La première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, tenue à Genève du 20 au 24 septembre 2004, a adopté toutes les décisions requises pour rendre la procédure juridiquement contraignante de CPCC, opérationnelle. Les délégués y ont abordé les questions de procédure et d’autres décisions ayant trait à l’entrée en vigueur de la Convention, telles que: les domaines du CPCC; l’inclusion, dans l’Annexe III, des produits chimiques recommandés durant la période intérimaire; l’adoption des règles et dispositions de gestion financière pour le CdP, les organes auxiliaires et le Secrétariat; la mise en place du CEPC; la coopération avec l’Organisation mondiale du commerce; le règlement des différends; et la domiciliation du Secrétariat.

CEPC-1: La première session du CEPC s’est tenue à Genève, en Suisse, du 11 au 15 février 2005. Le Comité y a convenu que l’amiante chrysotile répondait aux critères de l’annexe II et qu’elle devait être soumise à la procédure de CPCC, et a accepté de rédiger un DOD, pour examen à la CEPC-2.

CdP-2: Cette réunion s’est tenue du 27 au 30 septembre 2005 à Rome, en Italie. Les délégués y ont adopté des décisions portant, notamment, sur: les procédures opérationnelles du CEPC; la finalisation des dispositions conclues entre le PNUE et la FAO concernant le Secrétariat; les projets pilotes relatifs à la fourniture d’une assistance technique régionale; et la coopération et les synergies entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués y ont également transmis, à la CdP-3, un libellé crocheté portant sur le mécanisme de respect des obligations; et ont chargé le Secrétariat d’une étude sur les mécanismes financiers.

CEPC-2: Cette réunion s’est tenue à Genève, en Suisse, du 13 au 17 février 2006 et a recommandé l’inclusion de l’amiante chrysotile à la procédure de CPCC de la Convention. Le Comité a également convenu que le l’endosulfan et le tributylétain réunissaient, tous deux, les critères relevant de l’Annexe II, et a décidé de rédiger un DOD.

CdP-3: Cette réunion s’est déroulée du 9 au 13 octobre 2006 à Genève, en Suisse. La CdP-3 a examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention et a adopté 16 décisions portant, entre autres, sur: la mise en application de la Convention; les mécanismes de financement et la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués n’y sont pas parvenus à un accord sur les mécanismes et procédures applicables aux cas de non-respect des obligations, et ont différé la décision concernant l’inscription de l’amiante chrysotile à l’Annexe III, à la CdP-4.

CEPC-3: La troisième session du CEPC s’est réunie à Rome, Italie, du 20 au 23 mars 2007. Le Comité y a approuvé des projets de DOD pour l’endosulfan et le tributylétain, pour leur inclusion dans la procédure de CPCC de la Convention.

CEPC-4: La quatrième session du CEPC s’est tenue à Genève, Suisse, du 10 au 13 mars 2008. Le Comité y a convenu que l’alachlore et l’aldicarbe répondaient aux critères de l’annexe II.

CdP-4: La CdP-4 a eu lieu du 27 au 31 octobre 2008 à Rome, Italie, et a adopté 13 décisions, y compris l’ajout des composés du tributylétain à l’Annexe III de la Convention. La réunion a également adopté: une décision concernant la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail spécial conjoint sur la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués n’ont pas pu s’entendre ni sur l’inscription de l’endosulfan ni sur celle de l’amiante chrysotile à l’Annexe III, ni, non plus, sur les mécanismes et procédures devant régir le traitement des cas de non respect des obligations. Ils ont convenu de réexaminer ces questions à la CdP-5.

CEPC-5: La cinquième session de la CRC s’est déroulée à Rome, Italie, du 23 au 27 mars 2009 et a recommandé l’inscription de l’alachlore et de l’aldicarbe à la procédure de CPCC de la Convention.

CEPC-6: La sixième session du CEPC s’est tenue à Genève, Suisse, du 15 au 19 mars 2010. Le Comité a approuvé un DOD révisé sur l’endosulfan et a, de nouveau, recommandé l’inclusion de l’endosulfan dans la procédure de CPCC de la Convention.

CEPC-7: La septième session du CEPC a eu lieu à Rome, en Italie, du 28 mars au 1er avril 2011, et a recommandé l’inscription de l’azinphos-méthyl dans la procédure de CPCC de la Convention. La CEPC-7 a décidé de rédiger un DOD pour l’acide perfluorooctane sulfonique (APFOS) et ses sels et le fluorure de sulfonyle de perfluorooctane précurseur, et pour les éthers bromodiphényles (BDEs) contenues dans les préparations commerciales, y compris les tétra, penta, hexa, hepta, nona et déca-BDEs.

CdP-5: Cette réunion s’est tenue à Genève, Suisse, du 20 au 24 juin 2011. La CdP-5 a adopté 13 décisions, y compris l’inscription de l’aldicarbe, de l’alachlore et de l’endosulfan à l’Annexe III de la Convention. La réunion a également adopté des décisions portant sur l’assistance technique, les synergies, l’échange d’informations, le commerce et le travail du CEPC. Les délégués n’ont pu s’entendre ni sur les mécanismes et procédures devant régir les cas de non-respect ni sur l’inscription de l’amiante chrysotile à l’Annexe III de la Convention.

CEPC-8: La CEPC-8 s’est tenue du 19 au 23 mars 2012 à Genève, Suisse. Les délégués y ont examiné des notifications concernant le trichlorfon et le dicofol, et ont recommandé que la CdP procède à l’inscription des penta-et octa-BDEs et de l’APFOS. La CEPC-8 a convenu également de recommander à la CdP de procéder à l’inscription de certaines formulations liquides contenant du dichlorure de paraquat, une préparation pesticide extrêmement dangereuse, à l’annexe III. La réunion a également décidé de renforcer la coopération et la coordination entre le CEPC et le Comité d’examen de la Convention de Stockholm, à travers, par exemple, l’organisation de réunions des deux comités, l’une à la suite de l’autre.

CdP-6: La CdP-6 s’est tenue dans la foulée des CdPs de la Convention de Stockholm et de Bâle, et d’une réunion extraordinaire simultanée des trois Conférences des Parties (CdPs-Ex-2). La CdP-6 a décidé de modifier l’annexe III de manière à ce que puissent y être inscrits: l’azinphos-méthyle; le penta-BDE commercial, y compris les tétra- et penta-BDEs industriels, l’octa-BDE commercial, y compris l’hexa-BDE et l’hepta-BDE et l’APFOS, les perfluorooctanesulfonates, les perfluorooctanesulfonamides et les perfluorooctanesulfonyls. La CdP-6 a décidé aussi que, bien que les formulations liquides (concentrés émulsifiables et concentrés solubles) contenant du dichlorure de paraquat en quantité égale ou supérieure à 276 g/L, correspondant au paraquat ion en quantité égale ou supérieure à 200 g/L, répondaient aux critères d’inscription d’une préparation pesticide extrêmement dangereuse, elle reportait la décision à la CdP-7. Une décision concernant l’inscription de l’amiante chrysotile a également été reporté à la CdP-7.

La CdP-Ex-2 a recommandé la mise en œuvre d’activités conjointes par le CEPC et le CEPOP; a demandé l’alignement des procedures de travail du CEPC sur celle du CEPOP pour permettre une participation effective des experts et des observateurs, aux reunions; et a demandé au CEPC et au CEPOP d’examiner et de determiner de nouvelles mesures permettant d’améliorer la coopération et la coordination entre eux, autant que possible et conformément à leurs mandats et prerogatives autonomies.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION CONJOINTE DU CEPOP ET DU CEPC

Dimanche matin, 20 octobre, la présidente du CEPC, Hala Al-Easa (Qatar), a souhaité aux délégués la bienvenue à la réunion conjointe. Clayton Campanholo, co-secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam, a souligné que cette réunion témoignait de la réussite de la coopération entre le PNUE et la FAO. Il a souligné, qu’en leur qualité d’experts des organes subsidiaires des Conventions de Stockholm et de Rotterdam, les membres du CEPOP et du CEPC sont appelés à prendre des décisions qui contribuent à relever le défi mondial de l’accroissement de la production alimentaire de manière durable.

Attirant l’attention que cet événement se produit le jour même de la Journée mondiale de l’alimentation, le co-secrétaire exécutif, Jim Willis, a souligné que le travail de ces comités « prééminents » aide à la protection de l’approvisionnement alimentaire des produits chimiques toxiques et des polluants organiques persistants. Il a reconnu que les comités ont des mandats différents, des produits propres à leurs CdPs respectives et des procédés différents pour l’élaboration de ces produits, mais a appelé les membres à explorer les intersections entre les comités et à envisager des approches permettant de renforcer l’appui scientifique aux parties aux deux Conventions.

La présidente Al-Easa a fait observer que c’était là, la première fois que deux organes subsidiaires juridiquement distincts de conventions sur les produits chimiques se réunissent de manière conjointe pour examiner les voies et moyens qui leurs permettraient de bénéficier mutuellement de leurs travaux respectifs. Elle a ensuite indiqué que les observations exprimées par les membres seront compilées par le Secrétariat dans le rapport destiné aux CdPs concernant les expériences vécues à cette réunion.

Le président du CEPOP, Reiner Arndt (Allemagne), a fait observer que la présidente Al-Easa et lui-même ont été membres des deux comités et qu’ils comprennent bien « les deux côtés de la médaille ».

La présidente Al-Easa a présenté l’ordre du jour de la réunion conjointe (UNEP/FAO/RC/POPS/CRC-POPRC.1/1/Rev.1), notant qu’il est en phase avec la décision omnibus de la deuxième réunion extraordinaire des CdPs de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les comités ont adopté l’ordre du jour sans amendement.

LES MANDATS ET PROCESSUS DE RÉVISION DU CEPOP ET DU CEPC

Le Secrétariat a présenté sa note portant sur les processus relevant du CEPOP et du CEPC (UNEP/FAO/RC/POPS/CRC-POPRC.1/2). Le président Arndt a résumé le mandat et le processus d’examen du CEPOP en trois étapes. Il a présenté le processus provisoire du descriptif des risques comme étant une « analyse scientifique internationale » effectuée par le Comité en vue de savoir si tel ou tel produit chimique proposé est un POP, et a présenté l’évaluation de la gestion des risques comme étant « une collecte de données socio-économiques » pouvant aider à déterminer les mesures de contrôle appropriées.

La présidente Al-Easa a résumé le mandat et le processus d’examen du CEPC, notant que le Comité évalue les mesures réglementaires pour voir si elles ont été prises à la suite d’une évaluation des risques et fournit une base suffisante pour la justification de l’inclusion de la substance chimique dans la procédure de CPCC. Elle a également expliqué la procédure spéciale appliquée aux préparations pesticides extrêmement dangereuses.

Evoquant les similitudes qui existent dans le travail des deux comités, le président Arndt a fait également état des différences, dont, notamment, le fait: que pour le CEPOP, les propositions peuvent être soumises par une seule partie, tandis que pour le CEPC, elles doivent provenir d’au moins deux parties; qu’au CEPOP l’examen des propositions est fondé sur l’évaluation scientifique des données fournies, tandis qu’au CEPC, il est fondé sur l’évaluation des mesures réglementaires prises au niveau national; que le CEPC gère tous les produits chimiques, alors que le CEPOP s’occupe seulement des POP; que le CEPOP a une étape d’évaluation des risques tandis que le CEPC n’en a pas; et que le Bureau participe à l’élaboration des documents des réunions du CEPC, mais que celui du CEPOP n’y participe pas.

La Zambie (CEPOP) a demandé s’il était possible de relayer, automatiquement, au CEPOP, les données concernant les mesures réglementaires nationales notifiées au Secrétariat de la Convention de Rotterdam, de sorte que le CEPOP puisse être en mesure de les examiner. Le Secrétariat a souligné que toutes les notifications réglementaires sont publiées, deux fois par an, dans la Circulaire relative au CPCC.

Mettant en exergue le rôle du Bureau du CEPC dans l’élaboration de la documentation, durant la période entre les sessions, le Soudan (CEPC/CEPOP) a demandé si le CEPOP pouvait envisager de faire quelque chose de semblable. Le président Arndt a suggéré que l’idée valait la peine d’être explorée à la CEPOP-10, signalant que, toutefois, cela allait exiger des changements au sein du Bureau du CEPOP, vu qu’il n’est composé actuellement que du président et du vice-président.

Un observateur du Conseil indien sur le produits chimique, a souhaité être édifié quant aux précautions que le CEPC et le CEPOP pouvaient prendre pour s’assurer que leur travail ne conduise pas à la création d’obstacles techniques au commerce international. Le président Arndt a répondu que les comités remplissent les mandats qui leur sont confiés, et tout pays peut déposer plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce s’il estime qu’un autre pays a abusé des Conventions de Stockholm et de Rotterdam.

L’ECHANGE DES DONNEES SCIENTIFIQUES

ALIGNEMENT DES MODALITES DE TRAVAIL DU CEPC ET DU CEPOP: Le Secrétariat a présenté sa note concernant l’alignement des modalités de travail du CEPC et du CEPOP en vue de permettre l’échange des données mutuelles et la participation effective des experts et observateurs aux réunions des Comités (UNEP/FAO/RC/POPS/CRC-POPRC.1/3). Le Secrétariat a indiqué qu’il travaillait à harmoniser la préparation, la conduite et le suivi des réunions des organes subsidiaires des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

La Norvège, qui a aidé à rédiger la recommandation des CdPs-Ex-2 concernant ce point, a mis l’accent sur: l’alignement des procédures de travail concernant la participation des observateurs, en particulier, durant les réunions; et, la fourniture, aux membres du CEPC, d’orientations lorsqu’un produit chimique notifié est un POP. Sur ce dernier point, la représentante a suggéré qu’il pouvait être utile d’examiner le point de savoir quelle quantité de données est nécessaire à la Convention de Rotterdam lorsqu’un produit chimique notifié est un POP inscrit à la Convention de Stockholm.

Le président Arndt a suggéré que des membres de chacun des deux comités puissent assister aux réunions de l’un et de l’autre. Il a relayé la pratique du CEPOP relative à la participation d’observateurs à ses séances plénières, à ses groupes de contact et à ses comités des Amis du président.

La présidente Al-Easa a indiqué que les observateurs du CEPC participent aux groupes de contact, mais pas aux comités de rédaction, ce qui est en harmonie avec la pratique du CEPOP. L’Espagne (CEPC) s’est interrogée sur la question de savoir si ces suggestions allaient modifier les pratiques du CEPC, parce que les observateurs n’y seront pas exclus et que les membres du CEPOP pourront participer au CEPC en tant qu’observateurs. Le président Arndt a admis que cela était possible et a signalé que les membres du CEPOP ne recevaient pas d’invitations aux réunions du CEPC. Le Secrétariat a précisé que les observateurs reçoivent des annonces de réunions, tandis que les membres reçoivent des invitations, et qu’ainsi, les membres recevront des invitations à la réunion de leur comité et l’annonce de la réunion de l’autre comité.

L’Inde (CEPOP/CEPC) a fait observer que les conventions ont des parties différentes et que les décisions de la CdP d’une convention ne sauraient être imposées aux parties d’une autre. Le Secrétariat a déclaré que les décideurs des organes subsidiaires sont des membres désignés par leurs gouvernements. Le Congo (CEPC) a fait état des objectifs similaires des comités et des conventions, consistant à protéger la santé humaine et l’environnement.

Signalant que des réunions consécutives auront lieu l’année prochaine, le Koweït (CEPOP) a suggéré qu’une note d’information soit élaborée pour aviser les membres du Comité qui se réunit en dernier, des résultats du comité qui se réunit en premier.

Le Réseau international pour l’élimination des POP (RIEP) a souligné que les observateurs enrichissent les travaux des deux comités à travers la mise à disposition des données dont ils disposent, en particulier, dans les groupes de contact. La représentante a précisé que chaque comité pourrait faire davantage pour atteindre un groupe d’observateurs plus large.

L’ECHANGE DES DONNEES SCIENTIFIQUES LIEES A L’EXAMEN DES PRODUITS CHIMIQUES PAR LE CEPC ET CEPOP: Le Secrétariat a présenté sa note concernant l’échange d’informations scientifiques liées à l’examen des produits chimiques par le CEPC et le CEPOP (UNEP/FAO/RC/POPS/CRC-POPRC.1/4). Robert Chénier (Canada, CEPOP) a expliqué la manière dont le CEPOP recense et répertorie les produits chimiques, donnant des exemples de travaux menés, dans le passé, par le CEPOP, sur le DDT, l’endosulfan, le lindane, l’éther diphényle pentabromé (pentaBDE), l’octaBDE et l’acide perfluorooctane sulfonique (APFOS), pour illustrer les différentes façons dont les mélanges, les familles de produits chimiques et les produits de transformation sont pris en compte. Il a également parlé du point de savoir comment traiter les traces de contaminants involontaires, suggérant que les valeurs indiquées dans le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) pourraient être utilisées pour déterminer les cas où les traces d’un POP doivent être mentionnées sur une étiquette.

Sarah Maillefer (Suisse, CEPC) a présenté la manière dont le CEPC recense et répertorie les produits chimiques, faisant état de plusieurs défis qu’il doit relever, ce faisant, énumérant notamment: la manière de gérer les situations où les pays prennent différentes mesures réglementaires pour le même produit chimique, comme l’interdiction, l’annulation de l’enregistrement ou la restriction sévère; la manière de gérer les préparations commerciales; et les considérations touchant au commerce international, dans le cadre des critères (c) (i) et (c) (iv) de l’annexe II. Elle a décrit les efforts fournis par le CEPC pour l’élaboration et l’application d’une politique régissant les contaminants, qui, à ce jour, n’a été utilisée que dans le cadre d’un projet pilote, avec l’hydrazide maléique. Elle a également parlé des défis posés par les substances chimiques utilisés dans les articles ou produits.

Le débat qui a suivi a porté sur la proposition de Chénier fondée sur les valeurs de coupure du SGH, plusieurs membres du CEPOP et du CEPC faisant état de différentes valeurs communiquées dans les rapports, qui sont aujourd’hui utilisées. Le président Arndt a suggéré que des directives concernant l’étiquetage de la présence de traces de POP ou autres substances chimiques nocives dans les préparations, articles ou produits agrés à l’échelle mondiale, seraient utiles aux fins de notification à l’export, mais que c’était là, probablement, une question qui doit être examinée dans le sous-comité du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), qui travaille sur le SGH.

Dans l’après-midi, Azhari Abdelbagi (Soudan, CEPC/CEPOP) a présenté le processus du CEPC pour l’élaboration des DODs, et Floria Roa Gutiérrez (Costa Rica, CEPOP) a présenté le processus du CEPOP pour l’élaboration des descriptifs des risques. Abdelbagi a souligné qu’un DOD est « juste un instantané dans le temps » fondé sur les données disponibles dans le pays au moment où il a adopté sa mesure réglementaire, et qu’il n’est ni un traité scientifique ni conçu pour être une évaluation des risques. Roa Gutiérrez a souligné que dans l’élaboration du descriptif des risques, le CEPOP utilise uniquement les données qu’il juge scientifiquement valables.

La Jamaïque (CEPC), soutenue par le RIEP, a proposé que les examens de produits chimiques et de produits de substitution particuliers, qui seront menés par le CEPOP dans le futur, signalent si, oui ou non, ces produits chimiques et produits de substitution sont soumis à la procédure de CPCC. Le président Arndt a suggéré d’enregistrer cette idée dans le rapport de la réunion.

L’Inde (CEPC/CEPOP) a suggéré que les parties notifiantes doivent être invitées à utiliser les dernières données disponibles. Les président Arndt a précisé que la Convention de Rotterdam demande aux parties de notifier les mesures de réglementation, lesquelles données pourraient être fondées sur des données anciennes.

Jürgen Helbig (Espagne, CEPC) a décrit le processus décisionnel du CEPC, tel que prévu aux articles 5 et 6 et aux annexes I, II et IV de la Convention de Rotterdam. Il a signalé que les critères les plus difficiles figuraient dans l’alinéa (b) de l’Annexe II, car ils exigent de la partie notifiante de procéder à une évaluation des risques et de démontrer que l’évaluation est fondée sur un examen des données scientifiques dans leur état actuel. Il a indiqué que les parties notifiantes pouvaient utiliser les données concernant l’exposition dont disposent d’autres parties, lors de l’application des données à leur état actuel, qui, a-t-il dit, sont appelé, données de substitution, destinées à combler une lacune, et a noté que la CEPC avait élaboré, pour l’examen des notifications, des documents d’orientation contenant des exemples pratiques.

Jianxin Hu (Chine, CEPOP) a présenté l’expérience du CEPOP en matière de prise de décisions, précisant que le Comité suivait trois étapes de base, conformément aux annexes D, E et F de la Convention de Stockholm, qui, a-t-il signalé, contenait des critères sur la base desquels le Comité évaluait un POP potentiel. Affirmant que le CEPOP a acquis une grande expérience, il a souligné que l’expertise scientifique et un président fort sont des éléments clés pour la réussite dans le domaine de la prise des décisions.

L’Argentine (CEPOP) a signalé que, bien qu’ayant été difficile au départ, le critère spécifié dans l’alinéa (b) (iii) (évaluation des risques fondée sur les conditions en vigueur) de la Convention de Rotterdam a aidé à sensibiliser les pays en développement quant à l’utilisation des conditions en vigueur.

ELABORATION D’UN GUIDE POUR AIDER LES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM ET LE CEPC DANS LEUR TRAVAIL LORSQU’UN PRODUIT CHIMIQUE EN QUESTION EST UN POP INSCRIT A LA CONVENTION DE STOCKHOLM: Le Secrétariat a présenté sa note concernant la décision omnibus des CdPs-Ex-2, qui demande l’élaboration de directives pour aider les parties à la Convention de Rotterdam et le CEPC dans leur travail, lorsqu’un un produit chimique en question est un POP inscrit à la Convention de Stockholm (UNEP/FAO/RC/POPS/CRC-POPRC.1/6).

Mirijam Kristina Brigitta Seng (Allemagne, CEPC) a présenté un exposé sur les directives disponibles et documents de travail du CEPC, qui pourraient être utilisés comme point de départ, dont, notamment, ceux portant sur: les informations complémentaires, c’est-à-dire, lorsque l’évaluation des risques d’un pays tiers ou d’un organisme international, tel que la Convention de Stockholm ou le Protocole de Montréal, peut être utilisée comme base pour la prise d’une mesure réglementaire nationale; l’élaboration de propositions internes et de DODs pour les pesticides extrêmement dangereux; et le processus de détermination de la preuve d’échanges commerciaux internationaux.

Le Japon a demandé si le pays qui réglemente un nouveau POP inscrit à la Convention de Stockholm est tenu de soumettre, à la Convention de Rotterdam, une notification concernant ce produit chimique. Le Secrétariat a répondu positivement et a précisé que la notification a deux fins: l’une concerne les substances chimiques appelées à être inscrites à l’Annexe III et soumises à la procédure de CPCC, et l’autre, l’échange des données y afférentes, qui sont publiées dans la Circulaire de CPCC.

Les Comités ont convenu qu’un groupe de travail intersessions, co-présidé par Seng et Azhari Abdelbagi et ouvert aux membres des deux comités, doit se réunir pour élaborer un projet de directives sur cette question. Les Comités ont approuvé un plan de travail en vue de la présentation du projet de directives à la CEPC-10, en octobre 2014.

DETERMINATION DE NOUVELLES MESURES POUR RENFORCER LA COOPERATION ET LA COORDINATION ENTRE LA CEPC ET LE CEPOP: Le Secrétariat a présenté sa note concernant l’identification de nouvelles mesures pour le renforcement de la coopération et de la coordination entre les deux organes techniques (UNEP/FAO/RC/POPS/CRC-POPRC.1/5), faisant observer que l’annexe I de la note résume ce qui a été fait à cet égard depuis les CdPs-Ex-1, et que l’annexe II fait état des produits chimiques examinés par les deux comités.

Le président Arndt a sollicité des suggestions pour le renforcement de la coopération et de la coordination et l’amélioration du fonctionnement des deux comités. Les idées avancées ont englobé:

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Evoquant son scepticisme initial à propos de la réunion conjointe qu’il croyait conçue pour chercher à aligner les procédures du CEPC sur celles du CEPOP, Jürgen Helbig (Espagne, CEPC) a déclaré que les discussions ont, tout compte fait, marqué un pas en avant dans le processus de synergies qui contribuera à améliorer la coopération et la coordination entre les deux Comités.

Kerstin Stendhal, Secrétaire exécutif adjoint des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, a déclaré que la réunion a montré que les efforts visant à améliorer la collaboration entre les trois conventions valaient « la peine d’être tentés », et a invité les participants à faire part de leurs observations sur ce qu’on pourrait faire encore pour renforcer la coopération entre le CEPOP et le CEPC.

Les présidents Al-Easa et Arndt ont exprimé leur gratitude à tous les participants et le président Arndt a clos la réunion à 16h16.

COMPTE-RENDU DE LA CEPC-9

Mardi matin, 22 octobre, Gerald Susan Boyle, FAO, a, au nom de Clayton Campanholo, co-secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam, souhaité aux participants la bienvenue à Rome. Soulignant que le travail du CEPC est essentiel pour le bon fonctionnement de la Convention, il a mis en exergue les « principes fondamentaux du CEPC », à savoir, la transparence, l’intégration, la rigueur scientifique et l’aptitude à se réformer. Il a déclaré que la Convention de Rotterdam et le Code de conduite international de la FAO qui régit la gestion des pesticides, en collaboration avec d’autres accords environnementaux multilatéraux sur les produits et déchets chimiques, ont fourni un cadre solide pour la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les produits chimiques dangereux, et qu’ils pourraient voir leurs avantages être amplifiés à travers à une coopération plus étroite.

Kerstin Stendhal, Secrétaire exécutif adjoint des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, a parlé des travaux effectués entre les sessions et a souhaité aux participants des délibérations fructueuses.

La présidente Hala Al-Easa (Qatar) a exhorté tous les participants à s’engager activement dans les débats, exprimant sa confiance que la réunion sera couronnée de succès et qu’elle aboutira à des décisions et des résultats fructueux et utiles.

Le Comité devait ensuite examiner et adopter l’ordre du jour (UNEP/FAO/RC/CRC.9/1 et Add.1). La présidente Al-Easa a proposé, et le Comité a accepté de procéder, dans le cadre du point consacré aux « Questions diverses », à l’examen des procédures de travail énoncées dans UNEP/FAO/RC/CRC.9/INF/6, concernant la manière de traiter la question des mesures de réglementation finales.

EXAMEN DES RESULTATS DE LA CDP-6 ET DES CDPS-EX-2 AYANT RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ

Mardi, le Secrétariat a présenté la note concernant les résultats de la CdP-6 et des CdPs-Ex-2 de la Convention de Rotterdam, pertinents pour les travaux du Comité (UNEP/FAO/RC/CRC.9/INF/3). L’intervenante a mis en exergue un extrait de la décision omnibus portant sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les organes techniques des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, qui, a-t-elle précisé, avait été traité à la réunion conjointe du CEPC et du CEPOP, et a invité les participants à faire parvenir au Secrétariat, leurs avis sur la réunion conjointe et les réunions consécutives des comités. Le CEPC a pris note du document. Le Secrétariat devait ensuite informer le Comité des résultats de la CEPOP-9.

ROTATION DES MEMBRES DU COMITE

Mardi, le Secrétariat a présenté sa note concernant le remplacement des membres du Comité et la prochaine rotation des membres prévue en mai 2014 (UNEP/FAO/RC/CRC.9/INF/4), signalant les remplacements effectués par l’Inde et par le Mexique, de leurs experts, depuis la CEPC- 8. Précisant que quatre membres du Bureau, dont la présidente Al-Easa, sont partants, l’intervenante a demandé aux régions de communiquer leurs candidatures, mercredi, de sorte que le Bureau puisse se réunir, jeudi, pour l’élection de son président par intérim, comme demandé par la CdP-6. Elle a également expliqué qu’étant donné que le CEPC se réunit maintenant en octobre, la CdP-6 a prorogé le mandat des 17 membres actuels du Comité, d’une durée allant du 30 septembre 2013 au 30 avril 2014, et celui des 14 nouveaux membres du Comité, d’une durée allant du 30 septembre 2015 au 30 avril 2016, et a décidé que les mandats futurs débuteraient le 1er mai d’une année paire donnée et finiraient le 30 avril, quatre ans plus tard. Elle a précisé que ce changement permettrait d’harmoniser le cycle d’adhésion du CEPC avec celui du CEPOP.

Mercredi matin, le Secrétariat a annoncé que les membres du Bureau nouvellement désignés sont: Boniface Mbewe (Zambie), pour le Groupe africain; Amal Al-Rashdan (Koweït), pour le Groupe Asie/Pacifique; Magdalena Frydrych (Pologne), pour le Groupe de l’Europe centrale et orientale; Gilberto Fillmann (Brésil), pour le Groupe Amérique latine et Caraïbes; et Jürgen Helbig (Espagne), pour le Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats.

Jeudi matin, le Secrétariat a annoncé que lors de la première réunion du nouveau Bureau, qui s’est tenue mercredi, les membres du Bureau ont convenu que Jürgen Helbig (Espagne) sera le président, à titre provisoire, en attendant son élection officielle à la CdP-7.

TRAVAIL TECHNIQUE

EXAMEN DU PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES DIRECTIVES REGISSANT LE TRICHLORFON: Mardi, le Secrétariat a présenté sa note contenant un projet de DOD sur le trichlorfon, élaboré par le groupe intersessions établi à la CEPC-8, ainsi qu’un résumé des observations reçues et de la façon dont elles ont été traitées (PNUE/FAO/RC/CRC.9/INF/5). Mirijam Kristina Brigitta Seng (Allemagne), co-présidente du groupe de travail intersessions, a précisé que la plupart des observations étaient d’ordre rédactionnel.

CropLife International a réitéré son point de vue exprimé à la CEPC-8, que la notification du Brésil n’est pas fondée sur la dernière mesure de réglementation, et a demandé que le CEPC annule le projet de DOD et que le Brésil soumette de nouveau sa notification. La présidente Al-Easa a répondu que les membres et observateurs ne disposaient pas d’assez de temps pour formuler des observations sur le projet, et a souligné que le CEPC était maintenant en train de finaliser ce document. Un observateur des Etats-Unis a fait état de problèmes techniques posés par quelques références au travail devant être effectué par l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (APE), et a offert de fournir un texte y remédiant.

Le Comité a décidé de demander au Secrétariat d’élaborer une décision concernant l’adoption du projet de DOD sur le trichlorfon.

Mercredi, le Secrétariat a présenté le projet de décision sur le trichlorfon (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.8), signalant que le projet de DOD serait réédité avec les modifications rédactionnelles mineures proposées à cette réunion en tant que document PNUE/FAO/RC/CRC.9/3/Rev.1. Seng a examiné les quelques modifications rédactionnelles apportées au projet de DOD pour clarifier davantage la référence du document aux documents d’évaluation de l’APE américaine. L’Espagne a apporté son appui aux dites modifications qui, selon le délégué, sont « mineures » et ajoutent de la clarté au document. Le CEPC devait ensuite adopter la décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision concernant le trichlorfon (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.8), le CEPC adopte le projet de DOD sur le trichlorfon et décide de le transmettre, accompagné d’un résumé des observations exprimées à son propos, à la CdP, pour examen.

RAPPORT DU BUREAU SUR L’EXAMEN PRELIMINAIRE DES NOTIFICATIONS ET DE LA PROPOSITION RELATIVE A UNE PREPARATION PESTICIDE EXTREMEMENT DANGEREUSE: Mardi, le Secrétariat a présenté le rapport du Bureau concernant l’examen préliminaire des notifications des dernières mesures de réglementation, de la proposition concernant une préparation pesticide extrêmement dangereuse (PPED) et des pièces justificatives y afférentes (UNEP/FAO/RC/CRC.9/2). Le vice-président Azhari Abdelbagi (Soudan) a déclaré que le Bureau a effectué un examen préliminaire et a établi des groupes de travail intersessions, conformément aux procédures et directives du CEPC (UNEP/FAO/RC/CRC.9/INF/6).

L’Inde a exprimé sa préoccupation que la réunion préséance de la journée de lundi ait eu à examiner six nouveaux produits chimiques, de manière « compressée’, en trois heures de temps. Le Secrétariat a précisé que: ce premier examen était préliminaire, que tous les membres avaient eu l’occasion de faire parvenir leurs observations avant la réunion, et que les membres du Comité prennent des décisions à chaque réunion. La présidente Al-Easa a précisé que la préoccupation serait enregistrée par le Secrétariat.

EXAMEN DES NOTIFICATIONS D’APPLICATION FINALE DE LA LOI: La CYHEXATINE: Mardi, le Secrétariat a présenté sa note concernant les notifications des dernières mesures de réglementation relatives à la cyhexatine, soumises par le Brésil et par le Canada (UNEP/FAO/RC/CRC.9/5), les conclusions de la CEPC-2 relatives à la notification du Canada (UNEP/FAO/RC/CRC.9/5/Add.1),les données à l’appui fournies par le Brésil (UNEP/FAO/RC/CRC.9/5/Add.2), et un compte rendu sommaire des notifications concernant la cyhexatine, examinées précédemment par le Comité (UNEP/FAO/RC/CRC.9/INF/7). La présidente Al-Easa a averti que la CEPC-9 devait examiner uniquement la notification brésilienne, la CEPC-2 ayant déjà procédé à l’examen de la notification du Canada.

Abdelbagi, co-président du groupe de travail sur la cyhexatine, a présenté le rapport du groupe (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.4), signalant que le groupe a constaté qu’étant donné que la notification du Brésil est fondée sur une évaluation des risques et qu’elle ne fournit aucune étude épidémiologique ou renseignement sur l’exposition humaine, elle ne répond pas au critère (b) (iii) (évaluation des risques en fonction des conditions en vigueur).

La Suisse a exprimé son regret que le Brésil n’ait pas fourni de renseignements concernant l’homologation de la cyhexatine, des renseignements qui auraient pu donner une image plus complète de l’exposition et permettant d’en interdire l’usage. La présidente Al-Easa a proposé qu’étant donné que la notification du Brésil ne répond pas au critère (b) (iii), aucune mesure ne devrait être prise, maintenant.

Décision finale: Le Comité a accepté la recommandation du groupe de travail qui stipule que la notification du Brésil ne répond pas à tous les critères de l’Annexe II, et que, par conséquent, aucune mesure ne devrait être prise par le CEPC à l’heure actuelle.

L’arséniate de plomb: Mardi, le Secrétariat a présenté sa note concernant les notifications des dernières mesures de réglementation relatives à l’arséniate de plomb, en provenance du Japon et du Pérou (UNEP/FAO/RC/CRC.9/6), les documents d’appui, soumis par chaque pays (UNEP FAO/RC/CRC.9/6/Add.1 et Add.2), et le rapport du groupe de travail sur l’arséniate de plomb (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.6).

Magdalena Frydrych (Pologne), co-présidente du groupe de travail sur l’arséniate de plomb, a déclaré que le groupe a constaté que les deux notifications réunissaient l’ensemble des critères de l’Annexe II, sauf le critère (b) (iii), étant donné que le Japon n’a pas fourni d’informations précisant que l’évaluation des risques a été réalisée en tenant compte des conditions en vigueur au Japon et que le Pérou a fourni des renseignements insuffisants sur cette question. Elle devait signaler, toutefois, que le Pérou venait de présenter, récemment, des données pertinentes qui méritent d’être examinées (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.7). Elle a également expliqué que, nonobstant le fait qu’il n’y a pas de données disponibles prouvant la poursuite du commerce de l’arséniate de plomb, le groupe a conclu que les deux notifications répondaient au critère (b) (iv) (Evidence d’un commerce international continu du produit chimique).

Le Pérou a déclaré que le complément d’information fourni était une évaluation des risques environnementaux posés par l’arséniate de plomb, et le Brésil a précisé que l’étude avait été menée par un groupe de chercheurs universitaires péruviens qui ont trouvé que l’arséniate de plomb était toxique pour l’environnement.

CropLife International a demandé au groupe de travail d’expliquer pourquoi il avait conclu que les notifications répondaient au critère (b) (iv), alors qu’aucune preuve de commerce continu n’est disponible, ajoutant que les produits chimiques non commercialisés au niveau international ne relèvent pas du champ de compétence de la Convention de Rotterdam.

L’Espagne a suggéré que le groupe de travail en charge revoit sa conclusion, car aucune preuve de commerce international de l’arséniate de plomb n’est disponible (UNEP/FAO/RC/CRC.9/INF/8). L’Espagne a suggéré aussi que le groupe de travail en charge se réunisse de nouveau pour revoir cette question et pour examiner les données fournies par le Pérou. Attirant l’attention sur le fait que l’information était en espagnol, le Canada, l’Allemagne et les Pays-Bas ont suggéré que le document soit d’abord traduit en anglais. La Côte d’Ivoire a soutenu l’idée de procéder à l’examen du résumé en anglais déjà disponible.

Le Secrétariat a déclaré qu’il n’était pas de pratique courante de traduire les pièces justificatives et que les parties notifiantes fournissent, généralement, des résumés en anglais. Le Brésil a indiqué qu’il l’avait fait ainsi dans le passé. L’Allemagne a suggéré que les membres intéressés se réunissent pour déterminer si les informations présentées dans le résumé sont suffisant. Un groupe de contact, coprésidé par Frydrych et Vilma Morales Quillama (Pérou), a été créé.

Mercredi matin, Frydrych a remercié, pour leurs efforts, plusieurs membres du groupe de contact qui ont traduit et résumé les principaux points de la documentation fourni en espagnol, par le Pérou, et a indiqué que le groupe a été en mesure de conclure que la notification du Pérou remplissait tous les critères énoncés à l’Annexe II, mais qu’une autre séance de travail du groupe de contact était nécessaire pour terminer la rédaction de la justification.

Jeudi, Frydrych a présenté le projet de texte justificatif concernant l’arséniate de plomb (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.11), soulignant que le groupe de contact a conclu que la notification émise par le Pérou réunissait tous les critères de l’Annexe II, compte tenu des nouveaux renseignements fournis à la CEPC-9. La présidente Al-Easa a déclaré que les nouvelles données, figurant actuellement dans les deux documents de séance (UNEP/FAO/CRC.9/CRP.7 et UNEP/FAO/CRC.9/CRP.11), seront publiées sous forme de document de la réunion du CEPC, UNEP/FAO/CRC.9/6/Add.3, et mis à la disposition du public.

CropLife International a déclaré qu’étant donné qu’aucune preuve n’a pu être trouvée quant au commerce international continu de l’arséniate de plomb, en tant que substance pesticide, le critère (c) (iv) n’est pas rempli. Affirmant qu’accepter que l’arséniate de plomb répond à ce critère rend le critère « vide de sens », il a suggéré au CEPC de conclure que les critères de l’annexe II sont remplis, « sous réserve de la preuve » de l’existence d’un commerce international continu. La Jamaïque a souligné que l’étude fournie par le Pérou affirme que « l’arséniate de plomb est l’un des pesticides les plus utilisés dans l’agriculture péruvienne » et s’est demandé si cela était possible sans l’existence d’un commerce. Frydrych a expliqué que les mesures de réglementation du Pérou ont été prises en 2011 et qu’il n’y avait pas de preuve d’un usage répandu du pesticide en 2009, lorsque l’étude a été menée, et que par conséquent, le Comité ne pouvait pas exclure la possibilité qu’un commerce est toujours en cours.

La Suisse a signalé que le critère concernant l’existence d’un commerce international en cours, ne précise pas si le produit chimique devait être commercialisé en tant que pesticide ou comme produit chimique industriel.

Le Secrétariat a suggéré au Comité de prendre en considération la partie de texte correspondante figurant dans le projet de justification, qui conclut que bien qu’aucune donnée ne soit disponible sur l’existence d’un commerce international en cours de l’arséniate de plomb, « une réintroduction de la substance chimique sur les marchés internationaux est possible ». L’Espagne a appuyé la conclusion proposée, soulignant que la convention demande au CEPC d’examiner les critères énumérés au paragraphe (c) de l’annexe II dans leur ensemble, « en prenant en ligne de compte » chaque critère et que le critère concernant l’existence d’un commerce international en cours ne doit pas être décisif. Il a ajouté que le manque de données concernant le commerce international ne doit pas conduire le Comité à exclure que l’existence de ce commerce est possible. Le Comité a adopté le projet de texte justificatif.

Le Comité a ensuite examiné le projet de décision et l’a adopté sans amendement.

Décision finale: Dans la décision sur l’arséniate de plomb (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.12), le CEPC:

Le carbonate de plomb: Mercredi, le Secrétariat a présenté sa note concernant les notifications des dernières mesures de réglementation relatives au carbonate de plomb, de la Lettonie et de la Jordanie (UNEP/FAO/RC/CRC.9/7) et les pièces justificatives de la Jordanie (UNEP/FAO/RC/CRC.9/7/Add.1), signalant que la Lettonie n’a pas fourni toutes les pièces justificatives.

Leonarda van Leeuwen (Pays-Bas), coprésidente du groupe de travail sur le carbonate de plomb, a déclaré que le groupe a conclu que la notification lettonne remplissait l’ensemble des critères de l’annexe II, à l’exception des critères (b) relatifs à l’évaluation des risques et (c) (iv) relatifs à l’existence d’un commerce international en cours, tandis que la notification de la Jordanie remplissait tous les critères énoncés à l’Annexe II, à l’exception du critère (b).

Elle a expliqué que le critère (b) n’est pas rempli dans les deux cas, parce que la dernière mesure réglementaire de la Lettonie est fondée sur les propriétés intrinsèques du carbonate de plomb et qu’aucune pièce justificative n’a été fournie de manière à permettre de vérifier que les données ont été produites selon des méthodes scientifiques reconnues, que les examens des données ont été effectués selon des principes et procédures scientifiques généralement reconnus, ou que les dernières mesures réglementaires sont fondées sur une évaluation des risques impliquant les conditions en vigueur en Lettonie. La notification de la Jordanie dit que ses mesures réglementaires ne sont fondées ni sur un risque ni sur une évaluation des risques.

Elle a indiqué que le groupe de travail recommande au CEPC de conclure qu’étant donné qu’aucune des deux notifications ne remplit tous les critères énoncés à l’Annexe II, le carbonate de plomb ne doit pas être proposé pour inscription à l’annexe III.

Résultat final: Le Comité a approuvé la recommandation du groupe de travail qu’aucune des deux notifications ne remplit tous les critères énoncés à l’Annexe II.

Le methamidophos: Mardi, le Secrétariat a présenté sa note concernant les notifications des dernières mesures réglementaires prises pour le méthamidophos, du Brésil et de l’Union européenne (UE) (UNEP/FAO/RC/CRC.9/8), la documentation d’appui des deux (PNUE/FAO/RC/CRC.9/8/Add.1 et Add.2), et un compte rendu sommaire des notifications relatives au méthamidophos, examinées précédemment par le Comité (UNEP/FAO/RC/CRC.9/INF/7). Susan Collier (Nouvelle-Zélande), co-présidente du groupe de travail, a indiqué que le groupe a conclu que les deux notifications répondaient aux critères de l’annexe II, et recommande au Comité d’élaborer un projet de DOD et recommande à la CdP d’inscrire le méthamidophos à l’annexe III de la Convention.

L’Inde a fait observer que les notifications ont des objectifs différents: en interdire l’importation et l’exportation et en interdire l’utilisation. Il a indiqué que des renseignements sur les impacts socio-économiques de l’interdiction des substances sont nécessaires, mais qu’ils ne sont pas fournis. Il a suggèré également d’examiner les différentes utilisations de ce produit chimique et a signalé qu’aucune donnée concernant les solutions de rechange n’est disponible.

Collier a répondu que le Comité ne peut pas indiquer aux pays la manière de prendre leurs mesures réglementaires nationales et a souligné que le critère (c) (ii) stipule qu’il y a lieu de préciser si les mesures « sont susceptibles » d’aboutir à une réduction importante de la consommation. Elle a, en outre, souligné que la procédure du CPCC fournissait uniquement des données et qu’elle n’en interdisait pas l’utilisation. L’Espagne a fait observer que l’annexe I ne nécessite pas des données sur les effets socio-économiques. Le Brésil a signalé que des données concernant les solutions de rechange sont fournies.

L’Inde a demandé au Comité s’il est en train d’examiner une notification, vu que la substance chimique est la même, ou deux notifications. Le Secrétariat a précisé que, selon la convention, un acte réglementaire final est une mesure prise par une Partie pour interdire ou réglementer strictement un produit chimique, et que chacune des deux notifications renferme la mesure prise par la partie.

Le Réseau d’action contre les pesticides (PAN) a fait observer que les notifications contiennent des données « importantes » sur les risques posés par le méthamidophos, et a encouragé le Comité à convenir que les deux notifications répondent aux critères de l’annexe II.

Le Comité a décidé de réunir un groupe de contact, qui pourrait, au besoin, devenir un comité de rédaction, co-présidé par Collier et Jürgen Helbig (Espagne).

Mercredi, le Secrétariat a présenté le projet de décision concernant le méthamidophos (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.10) et le projet de justification correspondant (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.9), ainsi que le projet de plan de travail pour l’élaboration du projet de DOD (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.13).

La Jamaïque a déclaré qu’un délai était nécessaire pour l’examen des documents avant de prendre une décision et le Comité a approuvé cela et a reporté la décision à jeudi matin.

Jeudi, le Comité a examiné le projet de texte révisé des justificatifs concernant le méthamidophos (UNEP/FAO/RC/CRC/CRP.9/Rev.1) et la présidente Al-Easa a expliqué que le Comité avait convenu mardi que les deux notifications répondaient à tous les critères énoncés à l’Annexe II. Le Comité a adopté le texte révisé des justificatifs.

Le Comité devait ensuite examiner le projet de décision et le projet de plan de travail relatifs au méthamidophos (respectivement UNEP/FAO/RC/CRC/CRP.10 et UNEP/FAO/RC/CRC/CRP.13). Le Secrétariat a précisé que le projet de plan de travail est un « plan de travail standard » destiné au groupe intersessions chargé d’élaborer des projets de DOD, conformément aux procédures du CEPC et à la Décision RC-2/2 de la CdP. Le Comité a adopté le projet de décision et le projet de plan de travail.

Décision finale: Dans la décision concernant le méthamidophos (UNEP/FAO/RC/CRC/CRP.10), le CEPC:

COMPLEMENT D’INFORMATION SUR LE PENTACHLOROBENZENE: Mardi après-midi, le Secrétariat a présenté les données supplémentaires fournies par le Japon à l’appui de sa notification de sa dernière mesure de réglementation régissant le pentachlorobenzène (UNEP/FAO/RC/CRC.9/9), signalant que le Japon avait transmis la notification à la CEPC-7 (UNEP/FAO/RC/CRC.7/9), et le rapport du groupe de travail sur le pentachlorobenzène (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.3).

Jung-Kwan Seo (République de Corée), président du groupe de travail sur le pentachlorobenzène, a indiqué que le groupe a examiné les renseignements fournis et a constaté qu’ils ne répondaient pas aux critères énoncés à l’Annexe II (b) (évaluation des risques dans les conditions en vigueur dans le pays notifiant), que la conclusion de la CEPC-7 avait déjà jugé « pas remplis », et que par conséquent, la conclusion reste inchangée.

Une observatrice du Japon a déclaré qu’elle ne s’opposait pas à la conclusion du groupe de travail, mais qu’elle demandait au Secrétariat d’encourager les parties à soumettre des données concernant les mesures réglementaires prises sur les POP nouvellement inscrits.

Résultat final: la présidente Al-Easa a proposé, et le Comité a accepté, de conclure que la notification soumise par le Japon ne répond pas aux critères énoncés à l’Annexe II et qu’il décide de ne prendre aucune mesure sur le pentachlorobenzène en ce moment.

EXAMEN DE LA PROPOSITION D’INSCRIRE A L’ANNEXE III, LE FENTHION 640 ULV, EN TANT QUE PREPARATION PESTICIDE EXTREMEMENT DANGEREUSE: Mercredi, le Secrétariat a présenté sa note sur la proposition soumise par le Tchad d’inscrire le fenthion 640 ULV à l’annexe III en tant que préparation pesticide extrêmement dangereuse (UNEP/FAO/RC/CRC.9/4), les données supplémentaires fournies par ce pays (UNEP/FAO/RC/CRC.9/4/Add.1) et les renseignements pertinents recueillis par le Secrétariat, figurant dans la partie 2 de l’annexe IV (UNEP/FAO/RC/CRC.9/4/Add.2). Michael Frank Ramsay (Jamaïque), co-président du groupe de travail, a indiqué que le groupe a conclu que la proposition du Tchad répond aux exigences de documentation énoncées à l’annexe IV, partie 1, et aux critères énoncés à l’annexe IV, partie 3, de la Convention, et que par conséquent, il recommande au CEPC d’élaborer une justification pour cette conclusion.

L’Iran a demandé si les pulvérisateurs motorisés utilisés pour l’application du fenthion 640 ULV sont l’applicateur approprié pour ce pesticide, et a souhaité savoir quels étaient les objectifs spécifiques de la pulvérisation dans l’incident signalé. Ramsay a répondu que les cibles étaient des nids d’oiseaux, que le matériel utilisé semble correspondre à ce qui était indiqué sur l’étiquette du pesticide, et que tous les aspects de l’opération de pulvérisation organisée par le gouvernement tchadien semblent avoir été suivis conformément à toutes les exigences figurant sur l’étiquette du fabricant.

Le Soudan a exprimé son appui à la conclusion et à la recommandation du groupe de travail. L’Espagne a déclaré que le groupe avait examiné, avec soin, tous les aspects de la proposition et, nonobstant le fait que le groupe n’ait pas pu établir un lien de causalité évident entre la mort rapportée et le fenthion 640 ULV, a apporté son appui à ses conclusions et recommandations. PAN UK a également appuyé le rapport du groupe, signalant que la préparation est largement utilisée en Afrique et que son inscription, comme étant une préparation pesticide extrêmement dangereuse, serait utile à d’autres pays de la région.

CropLife International a déclaré que les données fournies par le Tchad sont insuffisantes pour en déterminer la fiabilité, comme l’exige l’annexe IV, partie 3 (a) (utilisation conforme aux pratiques courantes ou reconnues). Il a notamment déploré l’absence du dossier hospitalier étayant le diagnostic, le traitement et les raisons pour lesquelles le patient a été libéré le jour même, et a suggéré que l’hypertension du patient peut avoir contribué à sa mort. Il a rappelé les dernières déclarations de CropLife International concernant les dispositions concernant les PPED, qu’un lien de causalité entre l’exposition et les effets, doit être démontré avant l’inscription. L’Autriche a répondu que le groupe de travail était conscient des effets synergiques possibles des problèmes de santé préexistants du patient, mais a noté que tous les membres avaient convenu qu’il était clair que le patient a été empoisonné. La représentante a ajouté que le groupe a pris en compte toutes les observations soumises par les observateurs.

Une observatrice des Etats-Unis a signalé que l’Article 6 et l’Annexe IV parlent, tous deux, de communication « des problèmes », au pluriel, alors que le Tchad a déposé un formulaire rapportant un seul incident, et qu’aucun détail n’est fourni au sujet d’autre(s) incident(s) mentionné au titre de l’année 2009. Elle a suggéré au Comité de demander au Tchad de fournir davantage de données sur des incidents survenus en 2009 avant de recommander l’inscription du fenthion 640 ULV comme étant une préparation pesticide extrêmement dangereuse.

Le Comité a créé un groupe de contact co-présidé par Ramsay et Bartels Anja (Autriche) pour la rédaction du document justificatif et a demandé au Secrétariat d’élaborer un projet de décision fondé sur le justificatif.

Mercredi après-midi, Bartels a rapporté que le groupe de contact a finalisé le projet de texte du document justificatif, y compris un texte expliquant la manière dont, aux yeux du Comité, chaque critère était rempli. Le Secrétariat a ensuite présenté le projet de document justifiant une conclusion stipulant que la proposition soumise par le Tchad pour l’inscription du fenthion 640 ULV répondait aux critères énoncés dans la partie 3 de l’Annexe IV de la convention (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.15) et le projet de décision y afférent (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.16). La président Al-Easa a suggéré, et le Comité a accepté, de reporter l’adoption de la décision à jeudi matin, de manière à donner aux membres le temps d’examiner les documents.

Jeudi, Bartels a réintroduits le projet de justification concernant le fenthion 640 ULV. Elle a ensuite lu un certain nombre de modifications apportées au document, qui, a-t-elle précisé, ont été introduites par les membres pour améliorer le texte, comme par exemple, le remplacement du terme « fenthion 640 ULV’ par fenthion à ULV » égal ou supérieur’ à une concentration de 640 g/L.

La présidente Al-Easa a indiqué que l’amendement proposé au sujet des niveaux de concentration était compatible avec le texte de la Convention de Rotterdam et les décisions pertinentes de la CdP sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses.

Un observateur des Etats-Unis a déclaré que la Convention exige du CEPC de recommander à la CdP si la PPED « en question » doit être inscrite à l’annexe III.

PAN a affirmé que sans la référence « égale ou supérieure à », l’inscription du fenthion 640 ULV pourrait conduire à une situation où la substance pourrait être remplacée par des préparations de fenthion plus fortes. L’Espagne a déclaré que le libellé « égales ou supérieures à » avait été utilisé pour d’autre PPED et qu’elle est fondée sur l’hypothèse que toutes les préparations pesticides mises au point à des niveaux de concentration supérieurs à ceux d’une préparation soumise posent, au moins, les mêmes problèmes que cette dernière. Le Comité a adopté le projet de justification tel que modifié par Bartels.

Le Comité devait ensuite examiner le projet de décision concernant le fenthion 640 ULV, la présidente Al-Easa précisant que le Secrétariat modifierait le texte de la décision de manière à y intégrer les modifications apportées à la justification de l’inscription du fenthion à ULV « égal ou supérieur à » une concentration de 640 g/L. L’Espagne a exprimé son appui, et le Comité a adopté le projet de décision tel que modifié oralement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/FAO/RC/CRC.9/CRP.16), le CEPCC:

RAPPORT D’ACTIVITE SUR LA PARTICIPATION EFFECTIVE AUX TRAVAUX DU COMITE

Le Secrétariat a présenté la note concernant les activités relatives à la participation effective aux travaux du Comité (UNEP/FAO/RC/CRC.9/10), décrivant les principales activités menées en synergie avec le CEPOP, qui ont englobé, notamment, des webinaires d’intérêt pour les membres, des ateliers d’orientation pour les membres entrants du Comité, et un atelier qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, du 19 au 21 novembre à 2013. L’intervenante a indiqué que le CEPC peut vouloir demander au Secrétariat de présenter, à la CEPC-10, un rapport sur les activités de participation effective entreprises durant la période intersessions.

L’Espagne a souhaité savoir si l’atelier prévu Sénégal était destiné aux autorités nationales désignées (AND) ou aux membres du CEPC. Le Secrétariat a répondu que les membres du CEPOP et du CEPC, ainsi que les AND de la Convention de Rotterdam et les correspondants nationaux de la Convention de Stockholm appartenant à la région Afrique y prendront part, et que des observateurs y ont également été invités. La Jamaïque a souhaité en apprendre davantage sur les ateliers prévus pour les autres régions. Le Secrétariat a indiqué qu’il travaillait à la détermination des régions où les ateliers n’ont pas été tenus, et qu’un atelier consacré à la région Amérique latine et Caraïbes est prévu dans les années à venir.

Résultat final: Le Comité a décidé d’enregistrer la discussion dans le rapport de la CEPC-9.

COORDINATION ET COLLABORATION AVEC D’AUTRES ORGANES SUBSIDIAIRES SCIENTIFIQUES

Mardi, le Secrétariat a décrit les activités visant à améliorer la collaboration et la coordination avec d’autres organes subsidiaires scientifiques (UNEP/FAO/RC/CRC.9/INF/9), telles que la tenue de réunions et de webinaires face-à-face. L’intervenante a signalé qu’aux CdPs-Ex-2, les parties ont demandé la tenue d’une réunion conjointe, laquelle réunion a eu lieu le 20 octobre 2013, et que le Secrétariat présentera un rapport sur cette réunion à la CdP qui décidera si et quand des réunions similaires auront lieu dans l’avenir. La Jamaïque a suggéré que des réunions conjointes devraient être organisées tous les deux ans. Le Comité a décidé de prendre note du document et de la suggestion de la Jamaïque, dans le rapport de la réunion.

DATES ET LIEU DE LA CEPC-10

Jeudi, le Secrétariat a fait remarquer que la tenue des réunions du CEPOP et du CEPC, l’une à la suite de l’autre, s’est avérée profitable et qu’elle a donné aux membres et observateurs des deux comités, l’occasion de se rencontrer et de s’informer mutuellement sur les bonnes pratiques de chaque comité. L’intervenant a proposé, et le Comité a accepté, que la prochaine réunion du CEPC se tienne à Rome du 20 au 24 octobre 2014, juste avant la réunion du CEPOP et de permettre à la présidente du CEPC, en consultation avec le Bureau, d’ajuster la durée de la réunion du CEPC en fonction du nombre de notifications de mesures réglementaires à examiner à la réunion.

QUESTIONS DIVERSES

Jeudi matin, le Secrétariat a présenté un document décrivant les procédures de travail et orientations politiques du CEPC (UNEP/FAO/RC/CRC.9/INF/6), signalant que la section décrivant les procédures, les étapes et les échéanciers retenus pour le traitement des notifications des dernières mesures réglementaires adoptées, a besoin d’être révisée, car les délais qui y sont fixés ont été élaborés à la la CEPC tenue au mois de mars dernier. Le Canada, soulignant la difficulté rencontré avec la documentation en langue espagnol seulement, disponible pour l’arséniate de plomb, à la CEPC-9, a demandé que la révision des procédures et du calendrier souligne la nécessité, pour les gouvernements, de soumettre tous les documents qui ne sont pas en anglais, suffisamment tôt, pour laisser le temps à leur traduction. Le Secrétariat a convenu de la nécessité d’encourager les pays à soumettre leurs données en temps opportun, soulignant, toutefois, que le CEPC a toujours essayé de faire preuve de souplesse à l’égard des compléments d’informations arrivant hors des délais prévus. Le Comité a demandé au Secrétariat de réviser les étapes et le calendrier aux fins d’y rectifier les dates des réunions du CEPC en octobre.

Soulignant que le Secrétariat a toujours fourni les procédures et orientations sous forme de document d’information pour les réunions du Comité, la présidente Al-Easa a proposé que le Secrétariat élabore une publication électronique sur la base de la dernière version du document (UNEP/FAO/RC/CRC.9/INF/6) qui rend compte de l’expérience vécue par le Comité, du début jusqu’à la CEPC-8. Elle a indiqué que la publication pourrait être produite sous forme de manuel destiné aux membres et observateurs, et présentée pour examen et adoption éventuelle à la CEPC-10, étant entendu que le dit manuel pourra être modifié et mis à jour à la lueur de l’expérience acquise et des enseignements tirés par les sessions à venir du comité. Le Comité a accepté cette proposition. Un observateur des Etats-Unis a suggéré que le manuel ne rende pas uniquement compte de INF/6, mais aussi de l’expérience supplémentaire acquise durant la CEPC-9, notamment, dans les discussions sur le fenthion.

Des observateurs de la Norvège, de l’Australie et des Etats-Unis, soutenus par le RIEP et le PAN, ont remercié le Comité et le Secrétariat pour l’ouverture et la transparence affichées à la CEPC-9 et, en particulier, pour le nombre de groupes de contact aux travaux desquels les observateurs ont été autorisés à participer. Ils ont précisé que ces pratiques ont permis une interaction plus dynamique entre les membres et les observateurs et ont renforcé le travail du Comité.

Signalant que la réunion conjointe du CEPOP et du CEPC avait demandé des observations et commentaires sur l’efficacité et l’utilité de la réunion conjointe, la présidente Al-Easa a proposé, et le Comité a accepté, de demander au Secrétariat de faire parvenir à tous les participants, un questionnaire sur la réunion.

Un observateur d’Afrique du Sud, soulignant qu’en 2014, la CEPOP-10 se réunirait immédiatement après la CEPC-10 et que le CEPOP avait, une fois, examiné pour un POP, une solution de rechange éventuelle qui était en train d’être inscrite à la Convention de Rotterdam, a suggéré que la CEPC- 10 transmette, à la CEPOP-10, toutes ses décisions concernant l’inscription, sans attendre le rapport final du Comité, pour que les membres du CEPOP puissent les prendre en considération dans leurs délibérations.

Le Canada a suggéré que, lorsqu’une notification des dernières mesures réglementaires est soumise au sujet d’un produit chimique, le Secrétariat doit fournir, dans la circulaire relative au CPCC, un résumé plus complet de la notification que celui qu’il fournit maintenant. Le Secrétariat a accepté de prendre en considération cette demande.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Jeudi après-midi, le Comité a examiné le rapport provisoire de la réunion (UNEP/FAO/RC/CRC.9/L.1). Le délégué des Pays-Bas a demandé pourquoi le paragraphe consacré au rapport du groupe de travail sur la communication du Japon à propos de l’arséniate de plomb, ne mentionne pas si, oui ou non, le critère (c) (iv) (Commerce international en cours) était rempli. Le Secrétariat a expliqué que le rapport provisoire mentionnait que la donnée concernant le commerce international en cours de l’arséniate de plomb, n’a pas été fournie au groupe de travail.

CropLife International, exprimant sa satisfaction quant au niveau « sans précédent » des contributions des observateurs, qui figure dans le rapport, a suggéré que le paragraphe consacré au cas rapporté par le Tchad au sujet du fenthion soit modifié de manière à rendre compte du fait que la condition médicale préexistante peut avoir été la cause du décès. Un observateur des Etats-Unis, se félicitant également de l’opportunité offerte pour l’apport des dites contributions, a proposé de faire parvenir, par courriel, un texte résumant brièvement ses observations concernant le cas rapporté par le Tchad, au sujet du fenthion.

Le Comité a adopté le rapport, avec les modifications mineures proposées.

Kerstin Stendhal, Secrétaire exécutif adjoint des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, a déclaré que l’esprit de collaboration et de transparence a prévalu lors de la réunion et qu’il a permis d’aboutir à des résultats positifs, et a exprimé son appréciation à l’égard des efforts fournis des participants pour parvenir à toutes ses décisions prises par consensus.

Affirmant que cette réunion a été la réunion « la plus courte jamais tenue » du CEPC, Gerald Susan Boyle, FAO, a déclaré qu’elle constituait une preuve claire de l’efficacité avec laquelle le CEPC accomplit ses travaux, et a souligné que l’ouverture et la transparence affichées lors de la réunion ont été essentielles à la réussite du CEPC.

La présidente Al-Easa a remercié tous les participants pour leur dévouement et pour la manière transparente et efficace avec laquelle ils ont mené leur travail. Elle a ensuite clos la réunion, le jeudi 24 octobre, à 14h56.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION CONJOINTE DU CEPOP ET DU CEPC ET DE LA CEPC-9

A la CEPC-9, le Comité a rouvert ses portes aux observateurs, fournissant une preuve tangible de l’effet du processus de synergies entre les Conventions sur les produits et déchets chimiques. La réunion s’est déroulée immédiatement après la neuvième réunion du Comité d’examen des polluants organiques persistants (CEPOP) et la première réunion conjointe,, jamais organisée, du CEPC et du CEPOP. A la réunion conjointe, des domaines d’intérêt commun se sont révélés aux participants, axés principalement sur l’échange d’informations entre les deux comités. L’effet le plus significatif des synergies, cependant, a porté sur les procédures de travail du CEPC. La présente analyse examine la manière dont la CEPC-9 est parvenu à mettre en application, avec succès, de nouvelles méthodes de travail, en dépit des défis posés par son travail sur des questions de fond abordés, notamment, dans le cadre de son examen d’une proposition d’inscription portant sur une préparation pesticide extrêmement dangereuse (PPED) et de plusieurs notifications qui ne remplissaient pas tous les critères énoncés à l’Annexe II de la Convention.

MISE EN SYNERGIE DES PROCÉDURES DE TRAVAIL

La décision omnibus prise par les CdP-Ex-2 demandait au CEPC d’aligner ses procédures de travail sur celle du CEPOP aux fins de permettre une participation plus efficace des observateurs aux réunions du CEPC. La CEPC-9 a mis en application avec succès cette décision, sous la direction de la présidente Al-l’AESA, défenseur de longue date de l’amélioration de la participation et de la transparence au sein du CEPC.

Au CEPOP, deux types de groupes de travail sont couramment utilisés: des groupes de contact et des comités de rédaction. Les groupes de contact sont ouverts aux observateurs et donnent à tous les participants la possibilité de prendre part aux discussions sur les questions de fond qui ne peuvent pas être résolues en plénière. Ces groupes deviennent souvent ensuite des comités de rédaction fermés aux observateurs et impliquent la rédaction des décisions et documents du Comité par les membres du CEPOP.

Ces pratiques du CEPOP sont en contraste avec les dernières procédures de travail du CEPC, en vertu desquelles, les membres examinent brièvement une notification, en séance plénière, avant de créer directement un comité de rédaction pour l’élaboration d’une décision et d’un document étayant les motifs de la décision. Les observateurs de tous bords, y compris ceux des parties à la Convention de Rotterdam, ont souvent exprimé leur frustration par rapport à ces pratiques de travail qui limitent leur participation. Ainsi, à la CEPC-9, il a été largement admis qu’une « amélioration remarquable » a eu lieu, des groupes de contact y ayant examiné et s’y étant, même, engagés dans la rédaction des documents étayant la justification de chaque notification remplissant les critères énoncés à l’annexe II, qui précisent les conditions qu’une notification doit satisfaire avant qu’un produit chimique puisse être soumis à la procédure de CPCC.

Certains observateurs sont allés jusqu’à laisser entendre que l’ouverture du CEPC dépassait désormais celle du CEPOP, parce que les observateurs y ont pris part, de manière effective, à la rédaction des textes dans les groupes de contact, ce qui, ont-ils dit, ne se produit pas dans le CEPOP. En effet, les groupes de contact du CEPC avaient une atmosphère d’un « comité de rédaction ouvert à tous’, car les échanges de vues divergentes, qui caractérisent souvent les discussions de groupe de contact, y étaient absents. A la place et lieu de cela, les membres et les observateurs s’y étaient concentrés sur l’amélioration des libellés disponibles affichés à l’écran. Cela pourrait s’expliquer, en partie, par le fait que la plupart des travaux de la Convention, y compris, l’aboutissement à des conclusions concernant chacune des notifications figurant à l’ordre du jour, ont été accomplis au cours de la période intersessions, et par le fait aussi que les observateurs qui ont participé aux groupes de contact n’aient pas contesté ces conclusions. Le seul travail qui restait à achever, pour les participants du groupe de contact, consistait donc uniquement à affiner le texte.

L’expérience passée montre cependant qu’ouvrir la porte à des observateurs risquait également de donner lieu à des débats plus litigieux entre des participants ayant des vues ou des programmes opposés. Un observateur de longue date a rappelé que, dans ses premières années, le CEPC avait été beaucoup plus ouvert aux participants, mais que le comportement « épouvantable » d’un observateur issu du secteur de l’industrie, lors des discussions tenues au sein du groupe de contact sur l’endosulfan, peut avoir favorisé l’émergence d’une opinion négative sur les contributions d’observateurs, dans les rangs des membres du Comité, et a peut-être conduit à réduire le nombre des réunions ouvertes à tous. Cette expérience montre, qu’avec l’accès de divers groupes aux processus décisionnels du comité, la convivialité au sein des groupes de contact, risque toujours de ne pas être la norme, dans le futur.

N’empêche, « une chaîne », pour reprendre les mots de la présidente Al-l’AESA, d’interventions de félicitations à la plénière de clôture a témoigné de la réaction positive de tous les participants à cette nouvelle pratique et de l’opinion largement répandue que l’amélioration de la participation et de la transparence dans les travaux du Comité permettra l’aboutissement à de meilleurs résultats.

PPED, PRENEZ DEUX

La CEPC-9 a procédé à l’examen de la seconde proposition concernant une PPED, à lui avoir jamais été soumise, celle-ci portant sur l’inscription du fenthion 640 ULV à l’Annexe III de la Convention. Les désignations de PPED sont un mécanisme mis à la disposition des pays en développement et des pays à économie en transition pour l’inscription de substances qui les préoccupent, et l’accès à un soutien de la part du Secrétariat et d’autres, dans la collecte de données pertinentes permettant d’assurer l’inscription. Cela aide la Convention à rester à l’écoute des besoins de ces pays, ce mécanisme leur permettant de proposer des pesticides qui peuvent ne pas être utilisés ou qui peuvent ne pas poser problème dans le monde industrialisé.

Le Comité a approuvé la désignation du fenthion, en dépit du fait que cette proposition fournit moins de données par rapport à la myriade de documents présentés sur le paraquat, premier PPED examiné par le Comité à la CEPC-7. Les conséquences de la décision sont de deux ordres. D’une part, la décision d’accepter la proposition risque de réduire les chances de voir la CdP décider l’inscription de la préparation, compte tenu du fait que les parties ayant des intérêts économiques directs dans cette substance, pourraient plus facilement y rejeter la recommandation du CEPC sur la base qu’un complément d’information est nécessaire. Le mécanisme consacré aux PPEDs est prévu pour permettre le traitement des problèmes que poseraient des produits chimiques « en vigueur » dans les pays en développement, par conséquent les désignations sont toujours susceptibles de rencontrer l’opposition de ceux qui tirent avantage de l’utilisation du pesticide. Cela à été évident dans le cas du paraquat, le seul autre PPED approuvé à ce jour, par le CEPC. Malgré la recommandation du CEPC que la préparation devait être soumise à la procédure de CPCC et à l’approbation des parties qu’elle remplissait les critères requis pour l’inscription, la CdP a décidé de ne pas l’inscrire, en raison de la forte opposition de certains pays en développement impliqués dans la production de paraquat.

D’autre part, la décision risque d’encourager davantage de pays en développement à faire usage du mécanisme de PPED mis à leur disposition, car elle réduit le seuil des données requises par le Comité pour l’acceptation de la désignation d’une PPED. Certains se sont félicités de cette évolution, soulignant que la soumission des désignations est potentiellement une tâche ardue, pour les pays en développement, et que l’exigence d’un nombre important de données y afférentes, risque de décourager le recours au mécanisme élaboré spécialement pour eux. Ils ont, par conséquent, exprimé l’espoir de voir la décision concernant le fenthion encourager la soumission de nouvelles désignations de PPED.

LA DIFFICULTÉ AVEC LE TERME « CONDITIONS EN VIGUEUR » PRÉVAUT

Le critère (b) (iii) énoncé à l’Annexe II, qui souligne qu’une mesure réglementaire finale doit être fondée sur une évaluation des risques dans les « conditions en vigueur » (telles que le climat et le taux d’exposition) prévalant dans le pays notifiant, a toujours été un point d’achoppement dans les notifications examinées par le CEPC, et à la CEPC-9, nombre de notifications n’ont pas réussi à passer ce test. Reconnaissant que ce critère était difficile à remplir pour de nombreux pays notifiants, le Comité a procédé à l’examen de nouvelles données fournies par le Pérou à la CEPC-9 qui ont finalement inversé la conclusion du groupe de travail intersessions sur l’arséniate de plomb, qui stipulait que la notification ne remplissait pas le critère des conditions en vigueur.

Le pivot central de la notification du Pérou sur l’arséniate de plomb, était un article publié en 2009, en langue espagnole. Malgré les préoccupations soulevées par certains participants, que le document arrive bien tard et que seul le résumé qu’il contient est traduit en anglais, les membres du Comité ont fait montre d’une grande souplesse qui a permis l’examen de l’intégralité de la proposition. Des membres et des observateurs se sont entassés pour traduire l’article, dans un groupe de contact. Certains ont remis en question la nécessité de traduire le document dans son intégralité, signalant que dans le passé, les anciens membres avaient accepté des résumés écrits en anglais, de pièces justificatives écrites dans une autre langue. D’autres ont souligné l’avantage d’un examen plus approfondi des données présentées, un membre rappelant que dans l’étude menée précédemment sur le paraquat, la traduction du document traduit dans son intégralité, avait révélé que le résumé en anglais ne rendait pas pleinement compte des conclusions de l’étude. En fin de compte, la décision de la CEPC de procéder à un examen plus approfondi, a porté ses fruits, et la notification du Pérou a été « mise en banque ». Cela signifie qu’il n’est maintenant besoin que d’une seule notification remplissant les critères énoncés à l’annexe II pour recommander l’inscription de l’arséniate de plomb à la Convention.

L’incapacité persistante des notifications de remplir le critère des conditions en vigueur a conduit certains observateurs à se demander si le formulaire de notification était suffisamment clair, tandis que d’autres ont exprimé l’espoir de voir d’autres pays utiliser « des compléments d’informations » dans leurs notifications. Les compléments d’informations sont des données expliquant les raisons qui font qu’une évaluation des risques, effectuée par un pays tiers ou par un accord international, est pertinente pour les conditions en vigueur dans la partie notifiante. Un membre a laissé entendre qu’il est probable que certaines parties notifiantes, en particulier, celles qui sont géographiquement proche de l’UE, aient recours à des compléments d’informations complémentaires lorsqu’elles adoptent des mesures réglementaires nationales mentionnant des évaluations de risque effectuées par l’UE, étant donné qu’elles prennent, sans doute, en compte la manière dont ces évaluations s’appliquent à leurs propres conditions en vigueur. Toutefois, ces pays ne peuvent pas fournir cette information dans leurs notifications à la Convention de Rotterdam. En fait, beaucoup ont fait remarquer que les notifications qui capitalisent sur les opportunités offertes par les compléments d’informations, sont rares.

Dans ce cadre, certains ont souligné que les projets de descriptif des risques, élaborés par le CEPOP, comprennent généralement des renseignements sur les conditions en vigueur dans certains pays, et qu’ils pourraient être, de ce fait, une bonne source d’information pour ceux qui cherchent à satisfaire au critère des conditions en vigueur, à condition que les descriptifs des risques contiennent des données pertinentes pour le pays notifiant. Certains ont dit que cela pouvait faciliter l’assujettissement des POPs à la procédure de CPCC. Ils ont souligné que, même si cela pouvait sembler redondant, car la Convention de Stockholm interdit la production et l’utilisation de certains POPs, la Convention de Stockholm permet des « utilisations acceptables » pour certains POPs inscrits, et ainsi la Convention de Rotterdam pouvait ajouter de la valeur, en assujettissant les POP à la procédure de CPCC. D’autres ont souligné que cet avantage est limité aux POPs et que, par conséquent, cela ne va pas aider à garantir l’inscription de l’ensemble plus vaste de produits chimiques toxiques qui pourraient être couverts par la Convention de Rotterdam, en particulier, les produits chimiques extrêmement toxiques, qui sont des sujets de préoccupation pour de nombreux pays en développement.

UN PAS IMPORTANT EN AVANT, MAIS UN PLUS GRAND DÉFI A RELEVER

La CEPC-9 a été réunion la plus courte dans l’histoire du Comité, qui a démontré qu’un processus ouvert et transparent peut être efficace et qu’il n’est pas besoin de compromis entre la participation et la productivité, car les points de vue des observateurs peuvent contribuer de manière constructive aux travaux du Comité. Toutefois, la réunion succincte a montré que les parties à la Convention de Rotterdam continuent à relever des défis importants posés au travail de la Convention, en particulier, pour ce qui est de la garantie de la réussite des propositions de PPED et de notifications remplissant le critère des conditions en vigueur. Cela suggère qu’outre l’examen des notifications, le CEPC pourrait jouer un rôle essentiel dans la sensibilisation des parties quant à la manière de répondre à toutes les exigences de la Convention. L’ouverture et la transparence affichées à la CEPC-9 pourraient aider à fournir cette donne, les observateurs des parties et d’autres devenant plus avertis de la façon dont le Comité parvient à ses conclusions. La souplesse dont le CEPC a fait preuve durant la réunion peut également s’avérer essentielle pour la réussite d’un nombre plus important de notifications. Pris dans leur ensemble, ces éléments promettent de renforcer le rôle continu du CEPC dans l’effort visant à garantir que la Convention de Rotterdam reste un traité « vivant ».

REUNIONS A VENIR

45e Réunion du Conseil du FEM : Le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets présentant des avantages environnementaux d’ordre mondial dans les domaines d’intervention du FEM, et fournit des orientations au Secrétariat et aux agences du FEM. Parmi les sujets de discussion prévus à la 45e session: les directives régissant les activités de la Convention de Minamata sur le mercure. Une consultation avec la société civile aura lieu le lundi et le Conseil du FEM s’ouvrira le mardi 5 novembre. dates: 4-7 Novembre 2013 lieu: Washington D.C., US contact: GEF Secretariat téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/events/council-meeting

1ère Réunion du Réseau environnemental pour l ’optimisation du respect des règlements régissant le trafic illicite (ENFORCE): ENFORCE vise à promouvoir le respect, par les parties, des dispositions de la Convention de Bâle, relatives à la prévention et à la lutte contre le trafic illicite de déchets dangereux et autres déchets, à travers une meilleure mise en œuvre et application de la législation nationale. La première réunion du réseau serait consacrée: à l’élection des président et vice-président; à l’examen de la possibilité d’accepter d’autres membres; à un échange d’informations sur les activités en cours et à la détermination des activités susceptibles de gagner à être coordonnées ou planifiées et mises en œuvre conjointement; et à la délibération sur les modalités d’exploitation du réseau. dates: 18-19 novembre 2013 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secretariat of the Basel Convention courriel: brs@unep.org téléphone: +41-22-917-8218 télécopie: +41-22-917-8098 www: http://www.basel.int

5ème Réunion régionale africaine sur l ’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) et ateliers connexes: Organisée par le secrétariat de la SAICM, le ministère sud-africain des Affaires environnementales et l’Institut africain de Pretoria, la 5ème réunion régionale procéderait, notamment: à la détermination des priorités régionales, à l’échange d’expériences et partage de données sur les activités menées aux niveaux national et régional, à l’examen du document provisoire sur l’orientation générale et les directives visant à faciliter la réalisation de l’objectif de gestion rationnelle des produits chimiques d’ici 2020, et des consultations sur les préparatifs de la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM4). Un atelier consacré à l’enveloppe d’outils du Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), destinée aux décideurs en matière de gestion des produits chimiques, aura lieu le 18 novembre; un atelier sur les perturbateurs endocriniens, aura lieu le 19 novembre; une session consacrée à l’échange d’informations sur les questions émergentes, est prévue le 20 novembre, suivie de la réunion régionale, les 21 et 22 novembre. dates: 18-22 novembre 2013 lieu: Pretoria, Afrique du Sud contact: SAICM Secretariat téléphone: +41-22-917-8532 télécopie: +41-22-797- 3460 courriel: saicm@unep.org www: http://www.saicm.org

Atelier francophone sous-régional sur le renforcement de la participation effective aux travaux du CEPC et du CEPOP: Organisé par le Centre régional de Bâle et de Stockholm, à Dakar, Sénégal, avec l’appui des secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, cet atelier vise à améliorer la compréhension des membres du CEPOP et du CEPC, ainsi que des responsables nationaux des pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique du Nord, des processus d’examen et d’inscription des substances chimiques, menés dans le cadre des Conventions de Rotterdam et de Stockholm, tout en offrant des possibilités d’échange d’informations, un forum de discussion et l’exploration d’une approche synergique pour la mise en application des conventions aux niveaux national et régional. dates: 19-21 novembre 2013 lieux: Dakar, Sénégal contact: Cherryl André de la Porte, Secretariats of the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions téléphone: +41-22-917-8203 télécopie: +41-22-917-8098 courriel: candredelaporte@brsmeas.org www: http://synergies.pops.int/

Réunion annuelle conjointe des centres régionaux des convention de Bâle et de Stockholm: Les directeurs des centres régionaux de la Convention de Bâle (CB) et de la Convention de Stockholm (CS) se réuniront pour discuter de l’élaboration d’un plan stratégique pour l’intensification de l’assistance technique et du transfert de technologies à travers le réseau des centres régionaux de la CS et de la CB. La réunion procéderait également, entre autres, à l’identification de nouveaux domaines de collaboration entre les partenaires régionaux, à l’échange d’expériences et d’expertise, y compris les bonnes pratiques, à la détermination des centres d’excellence dans les domaines thématiques, à la mise à jour du plan d’action pour l’exercice en cours. dates: 27-29 novembre 2013 lieu: Genève, Suisse contact: Joint Secretariat of the BRS Conventions téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 courriel: brs@unep.org www: http://synergies.pops.int/

26e Session du Sous-Comité des experts de l’ECOSOC du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques: Le sous-comité des experts du Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) chargé du Système général harmonisé (SGH) se réunira pour discuter des critères de corrosivité, des risques d’explosion de poussières, des critères de classification des mélanges en tant que risque d’aspiration, les nanomatériaux, les problèmes de communication des risques et la mise en œuvre du SGH. dates: 4-6 décembre 2013 lieu: Genève, Suisse contact: Rosa Garcia Couto, UNECE Transport Division téléphone: +41-22-917-2435 télécopie: +41-22-917-0039 courriel: rosa.garcia.couto@unece.org www: http://www.unece.org/trans/main/dgdb/dgsubc4/c4age.html

Dixième réunion du Comité de la Convention de Bâle sur la mise en œuvre et le respect des dispositions (ICC-10): L’ICC-10 est susceptible de poursuivre l’examen de son programme de travail pour l’exercice 2012-2013, ainsi que le lancement d’activités en rapport avec son programme de travail 2014-2015. Une session spéciale d’une demi-journée aura lieu le matin du 6 décembre pour la promotion du dialogue avec d’autres organes de mise en conformité. Les présidents des organes de mise en conformité de la Convention d’Espoo, du Protocole de Cartagena, du Protocole de Montréal, du protocole de Londres, du Protocole de Kyoto et de la CITES, ainsi que des représentants des secrétariats de ces traités, sont invités à assister à la séance. dates: 5-6 décembre 2013 lieu: Paris, France contact: Secretariat téléphone: +41-22-917-8218 télécopie: +41-22-917-8098 courriel: brs@unep.org www: http://www.basel.int/TheConvention/ImplementationComplianceCommittee/Meetings/ICC10/tabid/3355 /mctl/ViewDetails/EventModID/9267/EventID/418/xmid/10712/Default.aspx

Première session de l’Assemblée des Nations Unies du PNUE sur l’environnement: Suite à la Conférence des Nations unies, de juin 2012, sur le développement durable (Rio +20), le Conseil d’administration de 58 membres du PNUE est devenu l’Assemblée des Nations Unies du PNUE sur l’environnement, avec adhésion universelle, en mars 2013. dates: 23-27 Juin 2014 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jamil Ahmad, Secretary of Governing Bodies ltéléphone: +254-20-7623431 télécopie: +254-20-7623929 courriel: unep.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/about/sgb/

Dixième réunion du Comité d’examen des produits chimiques de la Convention de Rotterdam (CEPC-10): La CEPC-10 examinera les produits chimiques et les formulations de pesticides en fonction des critères énoncés par la Convention, respectivement, dans les annexes II et IV, et fera des recommandations à la CdP concernant l’inscription de ces produits chimiques dans l’annexe III. date: 20-24 octobre 2014 lieu: Rome, Italie contact: Rotterdam Convention Secretariat téléphone: +41-22-917-8296 télécopie: +41-22-917-8082 courriel: pic@pic.int www: http://www.pic.int/

Dixième réunion du Comité d’examen des polluants organiques persistents (CEPOP-10): La CEPOP-10 procèdera à l’examen de produits chimiques proposés pour inscription à l’Annexe A, à l’Annexe B et/ou à l’Annexe C. dates: 27-31 octobre 2014 lieu: Rome, Italie contact: Stockholm Convention Secretariat téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 courriel: ssc@pops.int www: http://www.pops.int

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Paula Barrios, Ph.D., et Keith Ripley. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Wallonie, du Québec et de l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.