Daily report for 5 May 2015
Mardi 5 mai 2015, les CdP aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) se sont réunies pour la deuxième journée. Dans la matinée, la session conjointe a abordé plusieurs questions et a établi des groupes de contact sur l'assistance technique et les ressources financières, et sur le non-respect des dispositions. Les groupes de contact sur les questions techniques et sur l'assistance technique et les ressources financières se sont réunis tout au long de la journée. Dans l'après-midi, la session conjointe s’est réunie, et a établi des groupes de contact sur la coopération et la coordination, et sur le programme de travail et budget. Le groupe de contact sur le non-respect des dispositions dans le cadre de la CR s’est réuni en soirée.
SESSION CONJOINTE DES TROIS CDP
RESSOURCES FINANCIÈRES: Mardi matin, la Présidente de la CS Lissinger Peitz a présidé la discussion. Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.7/21-25; INF/29 et 31-33; UNEP/CHW.12/20/Rev.1; INF/33-34).
Gustavo Fonseca, du FEM, a présenté les activités réalisées depuis la FEM5 (UNEP/POPS/COP.7/23; INF/33), mettant l'accent sur les projets relatifs aux produits chimiques et aux déchets comme étant essentiels pour parvenir à des villes et des produits durables.
Le Secrétariat a présenté les efforts nécessaires pour développer une approche intégrée concernant les ressources financières comme demandé par les CdP en 2013 (UNEP/CHW.12/20/Rev.1; UNEP/FAO/RC/COP.7/14/Rev.1; UNEP/POPS/COP.7/26/Rev.1).
Jacob Duer, du PNUE, a souligné les avantages d'une approche intégrée pour financer la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, y compris la participation de l'industrie et le financement externe spécifique.
L'UE a soutenu le projet de mémorandum d'accord (MA) avec le FEM, mais a déclaré qu'il devrait débuter à la prochaine réunion de la CdP, et être révisé tous les quatre ans.
La SUISSE a présenté un document de séance présentant des orientations communes des conventions à l’intention du FEM, préparé par l'Arménie, la Colombie, la Gambie, le Ghana, le Nigéria, le Panama, le Pérou, les Seychelles et l'Uruguay (UNEP/CHW.12/CRP.4, UNEP/POPS/COP.7/CRP.3, UNEP/FAO/RC/COP.7/CRP.2). L'UE a averti que le FEM est un mécanisme financier spécifique à la CS. Le CANADA, avec le JAPON, a remis en cause la nécessité d’orientations communes.
La CHINE a demandé des ressources financières correspondant aux besoins et a souligné les différentes approches des conventions concernant le financement. L’IRAN a déploré que la FEM6 dispose de la même enveloppe financière que la FEM5 en ce qui concerne les activités relatives à la gestion des produits chimiques et des déchets. La RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a proposé une révision des procédures financières. L’INDE a appelé à la restructuration du mécanisme de financement afin de couvrir le coût de la mise en œuvre.
L’IPEN a: qualifié le programme de la GEF6 portant sur les produits chimiques de sous-financé; souligné l'écart entre l'évaluation des besoins et l'affectation des ressources; et proposé l’application du principe pollueur-payeur.
Concernant la facilitation de l’apport de ressources financières, l'UE a annoncé une contribution de 10 millions EUR pour le Programme spécial pour appuyer le renforcement institutionnel au niveau national en ce qui concerne les Conventions de BRS, la Convention de Minamata et la SAICM. La SUÈDE a annoncé une contribution initiale de 1,5 million SEK et la FINLANDE a annoncé son intention de contribuer.
Un groupe de contact conjoint sur l'assistance technique et les ressources financières a été créé, conjointement présidé par Gregor Filyk (Canada) et Luis Espinosa (Équateur).
NON-RESPECT: Dans la matinée, la Présidente de la CS Lissinger Peitz a présenté cette question. Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.7/30, INF/40; UNEP/FAO/RC/COP.7/INF/12), en notant que les questions non résolues dans le cadre de la CR comprennent les règles de prise de décision et la possibilité d'un troisième déclencheur, et que dans la cadre de la CS, elle comprennent la portée des procédures, un troisième déclencheur et les mesures à prendre par la CdP en réponse au non-respect.
Concernant le mécanisme de la CR, le PAKISTAN et le NÉPAL ont exprimé des réserves au sujet des déclenchements par le Secrétariat. L’INDE et la RUSSIE ont souligné que seules les Parties devraient soumettre des observations concernant le non-respect. L’IRAN a souligné que le déclenchement de procédures par le Secrétariat compromettrait son caractère impartial. Plusieurs pays ont souligné le besoin d'une assistance technique et financière pour soutenir la mise en œuvre.
La COLOMBIE et la THAÏLANDE ont appuyé l'établissement de mécanismes de facilitation non punitifs, L’ARGENTINE a déclaré qu’un comité devrait faire des recommandations, et non imposer des obligations. Le MEXIQUE a noté les systèmes de soutien existants pour aider les pays à résoudre les questions de non-respect. Le SWAZILAND a souligné son expérience positive avec l’assistance reçue pour se conformer à la CB.
L'AUSTRALIE a souligné que le Programme spécial et le respect sont les piliers de l'approche intégrée, mais qu’ils ne sont pas subordonnés l'un à l'autre. La CHINE a souligné qu’une décision sur le développement d'un mécanisme de respect n’est pas « ponctuelle et irréversible », mais qu’elle est sujette à révision.
Le Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL), avec l'IPEN, a soutenu un troisième mécanisme de déclenchement.
Le Président de la CR Khashashneh a suggéré que les délégués conviennent d'une procédure de vote à la majorité des trois quarts dans le cadre du mécanisme, ce à quoi CUBA, l'ARGENTINE et le VENEZUELA se sont opposés.
Un groupe de contact sur le respect des dispositions en vertu de la CR a été créé, co-présidé par Karel Blaha (République tchèque) et Gillian Guthrie (Jamaïque).
Concernant le mécanisme dans le cadre de la CS, la NORVÈGE a appuyé l’idée d’un troisième déclencheur.
Le VENEZUELA et le KAZAKHSTAN ont préféré un consensus au vote. Le SOUDAN a suggéré d'examiner les raisons du non-respect des dispositions. Les délégués sont convenu d'établir un groupe de contact, co-présidé par Blaha et Guthrie.
COOPÉRATION ET COORDINATION AU NIVEAU INTERNATIONAL: Le Secrétariat a présenté les documents sur la coopération et la coordination au niveau international (UNEP/CHW.12/19 et INF/31-32, 54, 56; UNEP/FAO/RC/COP.7/15 et INF/20 21, 39-40; UNEP/POPS/COP.7/31 et INF/23, 41, 58, 60). Elizabeth Mrema, du PNUE, a présenté le rapport d'activité du PNUE sur la mise en œuvre de la Résolution 1/12 de l’ANUE sur la relation entre le PNUE et les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) (UNEP/POPS/COP.7/INF/60).
Le Kenya, s’exprimant au nom du Président de la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM4), a instamment demandé aux CdP aux conventions de BRS d'explorer d'autres moyens d'améliorer la coopération avec la SAICM.
L'UE a présenté son document de séance (UNEP/CHW.12/CRP.1, UNEP/FAO/RC/COP.7/CRP.1, UNEP/POPS/COP.7/CRP.1) concernant, entre autres, la coopération avec la SAICM, la Convention de Minamata et le programme de développement pour l’après-2015. L’IRAN a souligné les défis qui se posent aux pays en développement concernant leur participation effective dans les arrangements faisant l’objet d’efforts de coordination.
La COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE a souligné les avantages de renforcer la coopération et la coordination entre la CS et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Le GROUPE DES NATIONS UNIES DE LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT a souligné, entre autres, la préparation des cibles et des indicateurs sur la gestion des produits chimiques et des déchets s’appliquant aux Objectifs de développement durable. ONU-HABITAT, s’exprimant au nom d'un groupe d'agences travaillant sous l’égide d’ONU-Eau, a notamment souligné sa collaboration avec le Secrétariat des conventions de BRS sur la gestion des eaux usées industrielles.
Le RAPPORTEUR SPÉCIAL des Nations Unies du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur les obligations en matière de droits de l'homme liées aux produits et déchets dangereux, a déclaré qu'il est « légalement et moralement injustifiable » que les pays bloquent l’inscription de l'amiante chrysotile et du paraquat dans le cadre de la CR.
Le SECRÉTARIAT INTÉRIMAIRE DE LA CONVENTION DE MINAMATA a fait rapport sur sa coopération avec le Secrétariat des conventions de BRS sur, entre autres, les questions scientifiques et techniques, la sensibilisation et les questions relatives aux déchets. La discussion a été transmise à un groupe de contact sur la coopération et la coordination.
PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET: Dans l'après-midi, le Président de la CR Khashashneh a identifié les trois segments de ce point de l'ordre du jour: le programme de travail et budget; la coopération et la coordination entre les conventions de BRS; et un mécanisme d'échange d’information.
Le Secrétariat a présenté les documents sur les programmes de travail et budgets proposés pour les trois conventions (UNEP/CHW.12/22, INF/36, 38; UNEP/POPS/COP.7/32, INF/42, 44-46; PNUE /FAO/RC/COP.7/16, INF/22, 24) et les rapports financiers (UNEP/CHW.12/INF/41-43, 45, 37; UNEP/POPS/COP.7/INF/47-49, 51, 55, 59; UNEP/FAO/RC/COP.7/16, INF/24, 27-29, 31, 35). L’UE, appuyée par la SUISSE et le MEXIQUE, a instamment demandé le paiement des arriérés. La JAMAÏQUE s’est interrogée au sujet de l'engagement à long terme de la FAO avec le Secrétariat des conventions de BRS.
Les délégués sont convenus d'établir un groupe de contact sur les programmes de travail et le budget, co-présidé par Vaitoti Tupa (îles Cook) et Reginald Hernaus (Pays-Bas).
Concernant la coopération et la coordination, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.12/23/Rev.1, INF/49, UNEP/FAO/RC/COP.7/17/Rev.1, INF/33, UNEP/POPS /COP.7/33/Rev.1, INF/54). La SUISSE et l'UE ont suggéré d’exclure le Programme spécial de l’examen des synergies. Le GROUPE AFRICAIN a attiré l'attention sur son document de séance portant sur le renforcement de la coopération (UNEP/CHW.12/CRP.5; UNEP/FAO/RC/COP.7/CRP.3,UNEP/POPS/COP.7/CRP.4). La COLOMBIE a demandé l'adoption rapide du cadre d'examen. La CHINE a instamment demandé l’inclusion de l'organisation des CdP, des événements organisés par le Secrétariat et d'autres opportunités d'apprentissage mutuel dans l’examen.
Le Secrétariat a présenté le rapport sur le centre d’échange d’information et une stratégie commune pour son développement (UNEP/CHW.12/26, INF/50; UNEP/FAO/RC/COP.7/20, INF/36; UNEP/POPS/COP. 7/35, INF/36).
Un groupe de contact sur la coopération et la coordination a été créé pour examiner les propositions relatives à la coopération et la coordination au niveau international, à l’examen des synergies et au centre d’échange d’information, co-présidé par Caroline Tinangon (Indonésie) et Jane Stratford (Royaume-Uni).
DATE ET LIEU: Le Secrétariat a proposé de convoquer la prochaine réunion des CdP du 22 avril au 5 mai 2017 à Genève. Le Président de la CR Khashashneh a appelé les délégations à se consulter et a déclaré qu'une décision sera prise le 15 mai.
QUESTIONS DIVERSES: Admission des observateurs: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.12/24, INF/46, 47/Rev.1; UNEP/FAO/RC/COP.7/18, INF/23/Rev.1), mettant en exergue un formulaire de demande révisé.
Le CAMEROUN, la SUISSE, les ÎLES COOK, le LIBÉRIA, l'UE, l'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont appuyé le maintien des pratiques actuelles. L’IRAN a suggéré que les pratiques de la CB s’alignent sur celles des CS et CR.
En réponse à la requête du GABON sur le besoin d'un formulaire révisé, le Secrétariat a identifié des difficultés liées aux changements dans les noms des organisations et à la vérification des affiliations des personnes.
L'IPEN a noté que les modifications proposées créeraient de nouveaux obstacles à la participation de la société civile et a offert d'utiliser ses réseaux pour apporter son aide au processus de vérification. L’IRAN, appuyé par l'INDE et le PAKISTAN, a préféré la décision présentée, soulignant la nécessité de l’information concernant les organisations.
Les délégués sont convenus de prendre note de la décision des dernières CdP, et de cette discussion, dans le rapport de la réunion.
Développement du projet de MA: Le Secrétaire exécutif des Conventions de BRS Payet a fait rapport sur les progrès réalisés dans le développement du projet de MA (UNEP/CHW.12/25, INF/56; UNEP/FAO/RC/COP.7/19, INF/37; UNEP/POPS/COP.7/9). Mrema, du PNUE, a noté que l'ANUE examinera la relation entre le PNUE et les AME qui relèvent de sa gestion à sa prochaine réunion, et a indiqué qu’une décision immédiate sur les MA pourrait être prématurée. Les CdP sont convenues de reporter l'examen de cette question aux prochaines réunions. Le Président de la CR Khashasheh a ensuite suspendu la séance conjointe.
GROUPES DE CONTACT
QUESTIONS TECHNIQUES: Le groupe, co-présidé par Magda Gosk (Pologne) et Prakash Kowlesser (Maurice), s’est réuni toute la journée, progressant sur les trois directives techniques. Concernant les directives générales pour les déchets constitués de POP, les participants ont discuté, entre autres, de l'incinération des déchets solides. Un délégué a déclaré que les incinérateurs municipaux de déchets solides peuvent incinérer les déchets constitués d’HBCD. D'autres délégués ont exprimé des préoccupations, notamment quant à la capacité de ces incinérateurs pour manipuler les déchets et à la possibilité de créer des sous-produits nocifs de POP bromés.
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Ce groupe s’est réuni tout au long de la journée. Dans la matinée, les Co-Présidents Filyk et Espinosa ont conduit le groupe de contact dans un premier échange de points de vue sur la décision concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des conventions, et sur les centres régionaux. Concernant les centres régionaux, de nombreux pays en développement ont relié l'efficacité des centres à la fourniture de ressources financières adéquates, prévisibles et substantielles. D'autres pays ont appelé à des moyens novateurs de financement des centres régionaux. Dans l'après-midi, le groupe a procédé à une lecture préliminaire des questions au titre des ressources financières, y compris sur le Programme spécial, l'examen du mécanisme de financement, et les directives à l’intention du FEM.
RESPECT: Le groupe s’est réuni dans la soirée pour discuter du non-respect en vertu de la CR. Plusieurs participants ont insisté sur le fait que toutes les décisions du comité doivent être adoptées par consensus, tandis que d'autres ont insisté sur le fait que le mandat du groupe de contact est seulement d’examiner le texte entre crochets, ce qui impliquerait de décider du nombre qui constituerait une majorité qualifiée. Le groupe a examiné des formules de compromis possibles.
DANS LES COULOIRS: Le deuxième jour, les négociations ont atteint leur rythme de croisière. L’approche adoptée lundi consistant à « attendre et voir » a cédé le pas à un sentiment d'appréhension « potentiellement décourageant » selon un délégué. L’élément déclencheur de ce changement a été la création du groupe de contact sur l'assistance technique et les ressources financières, questions qu’un autre délégué a qualifiées de « plat de résistance de la réunion ». La crainte que l'allocation des ressources ait, comme l'a indiqué un délégué, « stagné », a été quelque peu tempérée par les annonces de contributions au Programme spécial par certains pays donateurs pour soutenir, au niveau national, le renforcement institutionnel pour la mise en œuvre des Conventions de BRS, de la Convention de Minamata et de la SAICM. Avec la phrase « rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu » entendue à plusieurs reprises tout au long de la journée, la plénière prenant du retard, et un participant sombre notant que les délégués n’ont pas encore discuté des inscriptions de produits chimiques, qui sont au cœur des conventions, plusieurs délégués ont indiqué qu'ils s’attendaient à de longues journées aux prises avec de multiples questions.