Daily report for 22 May 2001

La Runion Prparatoire de la Confrence des Plnipotentiaires autour de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) s'est ouverte, lundi, Stockholm, pour le parachvement de l'laboration des rsolutions devant tre examines par la Confrence des Plnipotentiaires (Confrence Diplomatique) dont les travaux commencent aujourd'aujourd'hui. La Runion Prparatoire devait ainsi approuver des rsolutions portant sur un hommage rendu au Gouvernement du Royaume de Sude, sur la responsabilit et la compensation et sur le rseau d'assistance en matire de renforcement des capacits. La rsolution finale sur les arrangements appels encadrer la priode intrimaire, a t approuve 18h30, suite quoi, la Runion Prparatoire a t ajourne.

LA PLENIERE

L'OUVERTURE DE LA REUNION ET LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Jim Willis, Directeur de 'UNEP Chemicals', ouvrit la Runion Prparatoire et remercia le gouvernement sudois pour l'accueil et le financement de cette Runion Prparatoire et de la Confrence des Plnipotentiaires. Dans ses remarques d'ouverture, la SUEDE souhaita aux participants la bienvenue Stockholm.

Jim Willis rappela, ensuite, qu'en raison du manque de temps, un certain nombre de rsolutions n'avaient pas t approuves durant la cinquime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-5) Johannesburg, notamment celles portant sur les arrangements intrimaires, le rseau d'assistance en matire de capacits, la responsabilit et la compensation, et un hommage rendu au gouvernement du Royaume de Sude (UNEP/POPS/ CONF/PM/2/Rev.1). Rappelant encore aux dlgus qu'il s'agissait l d'une runion commmorative, l'orateur les encouragea travailler avec rapidit et dans un esprit ouvert aux compromis.

Les dlgus adoptrent provisoirement le Rglement Intrieur (UNEP/POPS/CONF/PM/INF/1) et lirent le Prsident du CNI, John Buccini (Canada), Prsident de la Runion Prparatoire. Le Prsident Buccini proposa que les membres du Bureau du CNI Maria Cristina Cardenas Fischer (Colombie), Darka Hamel (Croatie) et Ephraim Buti Mathebula (Afrique du Sud) soient lus, notant qu'une nouvelle nomination tait requise pour le Groupe Asie-Pacifique. Ali Abu Hasani (Iran) devait tre, plus tard, lu pour reprsenter le Groupe Asie-Pacifique. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, proposa que le Rglement Intrieur des futurs CNI soit amend de manire permettre l'augmentation du nombre des membres du Bureau de cinq 10. Avec une note concernant la proposition du G-77/Chine, les dlgus adoptrent l'intgralit du Rglement Intrieur. Darka Hamel fut lu Rapporteur, et les dlgus adoptrent l'ordre du jour et le calendrier des travaux (UNEP/ POPS/CONF/PM/1).

L'ELABORATION DES RESOLUTIONS: Les dlgus passrent ensuite l'laboration des rsolutions devant tre soumises la Confrence des Plnipotentiaires.

Hommage Rendu au Gouvernement du Royaume de Sude: Les dlgus approuvrent une rsolution rendant hommage au gouvernement du Royaume de Sude pour l'accueil de la confrence.

Responsabilit et Compensation: La Runion Prparatoire procda l'examen d'une rsolution portant sur la responsabilit et la compensation, dont le libell entier tait crochet. Au sujet de la proposition appelant la tenue d'un atelier sur ce thme, le G-77/ CHINE proposa des amendements pour: s'assurer que l'atelier sera de composition non limite; clarifier le mandat de l'atelier; et reflter le principe de responsabilits communes mais diffrencies. La FEDERATION DE RUSSIE souligna la ncessit de fondations scientifiques et techniques pour la responsabilit et la compensation. L'AUTRICHE, pays hte de l'atelier propos, mit en exergue le caractre scientifique et d'ouverture que doit revtir l'atelier. Soulignant qu'un accord avait dj t ralis autour de cette rsolution durant le CNI-5 et mettant en relief les contraintes de temps et les difficults rencontres dans le traitement des questions touchant au thme de responsabilit et compensation dans le contexte des POPs, le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et l'UE, appela l'adoption de la rsolution sans amendement. Le G-77/CHINE retira sa proposition et, avec une note dcrivant les soumissions de la Fdration de Russie et du G-77/Chine attache au procs-verbal de la runion, les dlgus approuvrent la rsolution.

Rseau d'Assistance en matire de Capacits: En sa qualit de premier partisan du rseau d'assistance, le CANADA retraa l'historique de la rsolution et introduisit les rvisions proposes (UNEP/POPS/CONF/PM/CRP.1). La reprsentante expliqua que le mcanisme, initialement introduit lors du CNI-2, ferait partie intgrante de la Convention et servirait la coordination et la facilitation de l'accs des pays en dveloppement et des pays en transition conomique l'assistance financire et technique.

Le G-77/CHINE introduisit une rsolution alternative sur le renforcement des capacits et le rseau d'assistance (UNEP/POPS/ CONF/PM/CRP.2), soulignant qu'il revenait aux signataires de s'entendre sur la conception du rseau. Le CANADA, avec l'UE et les ETATS-UNIS, suggra le remplacement de toutes les rfrences aux "Parties" par des rfrences aux "signataires," ce qui fut accept par la Plnire. L'oratrice remit galement en question le libell faisant rfrence la mise en place de cadres rgissant le renforcement des capacits. L'UE suggra, et les dlgus acceptrent, de remplacer le terme "cadres" par le terme "arrangements." Le CANADA proposa l'insertion d'un libell additionnel portant sur le PNUE "en tant que Secrtariat intrimaire" et appelant le Directeur Excutif du FEM " apporter sa collaboration" dans l'laboration des modalits devant encadrer le rseau d'assistance. Les reprsentants du PNUE et du FEM confirmrent que des efforts de coopration taient dj en cours, et le texte fut agr.

Les dlgus acceptrent galement des suggestions avances par les ETATS-UNIS appelant l'insertion d'une rfrence l'implication des ONG dans la fourniture de cette assistance, et aux sources d'assistance autres que celles devant tre mises disposition par "l'entit principale du" mcanisme de financement de la Convention. Arguant que le rseau d'assistance ne saurait fournir, proprement parler, une assistance, l'UE proposa, et les dlgus appuyrent, la suppression de la rfrence la valeur du mcanisme en matire de facilitation et de coordination de l'accs , "et en matire de fourniture de" l'assistance financire et technique. La rsolution fut approuve telle qu'amende.

Arrangements Intrimaires: S'agissant de la rsolution portant sur les arrangements devant encadrer la priode intrimaire, le G-77/CHINE dclara que l'organe subsidiaire auquel rfrence y est faite ne doit pas tablir une liste de produits chimiques durant la priode intrimaire. Le G-77/CHINE, appuy par le CANADA, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, proposa la suppression des paragraphes portant sur l'organe subsidiaire intrimaire et leur remplacement par un paragraphe invitant le CNI recommander le rglement intrieur provisoire, la composition et les lignes directrices devant rgir le fonctionnement de l'organe subsidiaire appel tre tabli en vertu de l'Article 19 (Confrence des Parties), la considration de la CdP sa premire session. L'UE apporta son appui au libell appelant l'organe subsidiaire considrer les POP susceptibles d'tre de nouveaux candidats, aprs l'entre en vigueur de la Convention. La SUISSE suggra la mise en place d'une commission charge de la dtermination des produits chimiques, similaire celle tablie durant la priode intrimaire de la Convention de Rotterdam. La NORVEGE dclara qu'en dpit du fait que la dcision d'ajouter de nouveaux produits chimiques doive tre prise par la CdP, le processus d'identification ncessite beaucoup de temps et que par consquent la procdure relative l'organe subsidiaire doit tre dcide par le CNI.

Au cours de l'aprs-midi et aprs les consultations menes par ses membres, l'UE, appuye par la POLOGNE, suggra d'ajouter la proposition du G-77/Chine, un libell appelant l'tablissement d'un organe subsidiaire intrimaire charg de mener les fonctions qui lui sont confies conformment l'Article 8 (Etablissement d'une liste de produits chimiques). Le G-77/CHINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, la FEDERATION DE RUSSIE, les ETATS-UNIS et le JAPON y firent objection. L'UE apporta galement son soutien au paragraphe appelant les Etats laborer des propositions concernant la liste des nouveaux produits chimiques devant tre assujettis la Convention.

Dans le paragraphe consacr aux activits du CNI durant la priode intrimaire, les ETATS-UNIS et le CANADA plaidrent pour l'laboration d'une liste d'activits facilitant l'entre en vigueur de la Convention dans les dlais les plus courts. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna que la dtermination de l'aide devant tre apporte aux pays dans la concrtisation des obligations qui sont les leurs dans le cadre du trait, doit tre la priorit durant la priode intrimaire. L'UE suggra l'insertion d'un paragraphe caractre plus gnral et ne mentionnant aucune activit prcise. Le Prsident Buccini demanda au dlgu des ETATS-UNIS de modrer un dbat informel sur l'laboration d'une liste d'activits. Dans l'aprs-midi, le dlgu des ETATS-UNIS prsenta un rapport sur ces consultations, avec une liste d'activits proposes englobant, entre autres: les lignes directrices devant encadrer les plans de mise en application et les plans d'action; les directives devant tre fournies au mcanisme de financement et d'assistance technique; la priodicit et le format des rapports devant tre soumis par les Parties; les arrangements devant rgir, dans le domaine du suivi, la fourniture de donnes comparables; le rglement intrieur et les rgles devant tre appliques en matire de finance; les directives concernant les techniques les plus adaptes; et les travaux sur le problme du DDT. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la liste ne refltait pas bien l'importance du panier de travaux accomplir sur les 12 POPs figurant actuellement sur la liste. Tout en reconnaissant ce fait, l'EU dclara qu'il y avait galement d'autres POPs ncessitant une grande attention. L'UE indiqua que dans le cadre d'un accord global, elle pouvait envisager l'acceptation de la liste propose pour peu que les proccupations de l'UE soient prises en compte, puis modifia sa proposition ayant trait l'organe subsidiaire, en deman

dant au CNI de "considrer" la possibilit d'tablir cet organe sur une base intrimaire. La NORVEGE appuya cette proposition tandis que le G-77/CHINE s'y opposa. Notant que l'UE a adouci sa position, le Prsident Buccini demanda qu'un comit informel rsolve les questions en suspens.

Les consultations informelles n'ayant pas abouti quelque consensus, l'ISLANDE, en sa qualit de modrateur des consultations, suggra la Plnire que la proposition de l'UE appelant le CNI considrer la possibilit d'tablir un organe subsidiaire soit place dans le paragraphe dressant la liste des activits devant tre entreprises par le CNI. L'UE proposa d'ajouter un libell appelant la considration de la possibilit d'tablir, le cas chant, une commission intrimaire charge de la dtermination des nouveaux POPs, mais l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS y firent objection. Le Prsident Buccini mit en garde contre le risque de se voir acculer, au cas o on ne parviendrait pas un accord, supprimer de la rsolution, tous les paragraphes non rsolus. Le CANADA proposa l'insertion d'un paragraphe spar invitant le CNI considrer l'opportunit d'tablir tout organe subsidiaire pouvant tre jug utile aider la ralisation de son travail. La SUEDE accepta, condition que l'ordre des paragraphes soit rorganis.

La proposition du G-77/Chine invitant le CNI recommander le rglement intrieur provisoire, la composition, et les lignes directrices devant rgir le fonctionnement de l'organe subsidiaire appel tre tabli en vertu de l'Article 19 (Confrence des Parties) de la Convention, fut accepte sans amendement. Le libell appelant l'laboration d'une liste de produits chimiques fut amend pour encourager les Etats et les organisations rgionales d'intgration conomique accomplir des travaux prparatoires pour la liste des produits chimiques candidats aprs l'entre en vigueur de la Convention. La rsolution portant sur les arrangements intrimaires fut adopte dans son intgralit.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA REUNION: Les dlgus adoptrent le rapport de la runion, lequel rapport sera traduit puis distribu au cours de la matine du mardi 22 mai.

DANS LES COULOIRS

L'un des participants qualifia la Runion Prparatoire de vritable exercice consistant savoir jusqu'o aller trop loin, les dlgus n'ayant pas perdu une seule seconde du temps allou la ngociation des rsolutions. Au moment o des dlibrations de dernire minute se droulaient encore dans les couloirs, les dlgus prenant part aux travaux de la Plnire ont t avertis que tous les paragraphes non rsolus dans les dlais impartis seront abandonns. Faisant montre de leur esprit de coopration du dernier quart d'heure habituel, les dlgus ont t capables de raliser un consensus et de parachever leur tche avant le dmarrage de la Confrence des Plnipotentiaires. Alors que certains d'entre eux taient dus quant aux conclusions concernant le travail intrimaire sur les POPs additionnels, d'autres, pleins de joie malicieuse, se sont empresss de rejoindre la rception organise par le Conseil de la Ville de Stockholm. D'autres, encore, sont rests farfouiller dans leurs documents essayant de faire le point sur ce qui a t exactement dcid dans la frnsie du dernier quart d'heure. A la fin, toutefois, tous taient soulags d'tre tout de mme parvenu un consensus et l'humeur gnrale tait plutt bonne en anticipation de la Confrence Diplomatique.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

La Confrence Diplomatique commence 10h, au Palais des Congrs Stockholm. C'est le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, qui ouvrira les travaux. Le Premier Ministre du gouvernement hte, Gran Persson, et Mohamed El-Ashry, PDG du FEM s'adresseront galement la Confrence Diplomatique. Kjell Larsson, ministre sudois de l'environnement, sera le Prsident de la Confrence. La sance du matin se penchera sur les questions organisationnelles, y compris l'lection des membres du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour, la dsignation de la Commission charge des Accrditations et le calendrier des travaux. L'aprs-midi, les dlgus entendront la prsentation qui sera faite par le Prsident de la Runion Prparatoire, John Buccini. Ensuite, les participants procderont l'adoption de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, puis celle des rsolutions et de l'Acte Final de la Confrence.