Daily report for 15 July 2003
Deuxime journe de la Septime Session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-7), les dlgus se sont runis en sances plnires du matin et de l'aprs-midi et en une sance du matin de la commission du budget. Au cours de la plnire, les dlgus ont entendu des exposs sur l'lection de domicile du Secrtariat, dbattu de l'attribution de tches (AT) du Comit d'valuation des polluants organiques persistants (CEPOP), dlibr autour de la question de l'orientation, de la mise jour et de l'valuation intrimaire du plan d'excution national (PEN), et procd l'examen des questions ayant trait l'assistance technique. Le Comit de Rdaction Juridique (CRJ) s'est pench tout au long de la journe sur les questions transmises par la plnire.
LA PLENIERE
Le Secrtaire Excutif de la Convention de Stockholm, Jim Willis, a prsent des certificats aux contributeurs du Club des POP (UNEP/ POPS/INC.7/INF/13).
AUTRES QUESTIONS DEVANT ETRE EXAMINEES PAR LA CdP-1: Elction de domicile du Secrtariat: Au sujet de l'lection de domicile du Secrtariat permanent (UNEP/POPS/ INC.7/23), les dlgus ont entendu des exposs prsents par les pays offrant d'accueillir le Secrtariat, savoir: L'Allemagne (UNEP/POPS/INC.7/INF/3 and CRP.7); l'Italie (UNEP/ POPS/ INC.7/INF/5); et la Suisse (UNEP/POPS/INC.7/INF/4 and CRP.4). Les dlgus ont dcid de renvoyer ce sujet la premire Confrence des Parties (CdP-1) et ont requis du Secrtariat, l'laboration d'un tableau comparatif des offres.
LES PREPARATIFS DE LA CdP: LE CEPOP: Le Secrtariat a prsent un rapport sur le projet de cahier des charges du CEPOP (UNEP/POPS/INC.7/11) et sur le travail accompli par le groupe de contact sur le CEPOP la CNI-6 (UNEP/ POPS/INC.6/ 22), faisant tat d'un certain nombre de questions restes en suspens, portant sur la composition du Comit, les membres du bureau, et les finances. S'agissant de la composition du CEPOP, le dlgu des ETATS-UNIS a recommand d'utiliser le modle de reprsentativit, retenu par l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture; L'ARGENTINE et l'IRAN y ont fait objection. Nombre de dlgus ont soulign l'importance d'une reprsentation gographique quitable et l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, la CHINE, le KENYA, la MOLDAVIE et d'autres Etats ont mis l'accent de manire particulire sur la ncessit d'une reprsentation quitable des pays en dveloppement et des pays en transition conomique (PTE).
Le CANADA a soulign l'importance d'une formulation claire des dispositions portant sur la question des conflits d'intrts. L'ALLEMAGNE a mis en relief le besoin d'laborer les rgles devant rgir les conflits d'intrts, avant la CdP-1. L'ITALIE, au nom de l'UE, a demand des dtails supplmentaires sur les cots de la runion du CEPOP, et a recommand que le CRJ procde l'examen des dcalages entre l'attribution des tches et le projet de rglement intrieur. Le JAPON a not la ncessit de considrer la question de la participation des experts pertinents. L'AUSTRALIE a mis en exergue le rle des experts de la gestion des substances chimiques. L'EGYPTE a appel une expertise industrielle, outre celles sanitaire et environnementale. Le KENYA a recommand de ne pas prciser le type d'expertise. L'INDE a suggr que le CEPOP considre la possibilit d'inviter des experts issus des pays produisant lu polluant examin.
La CHINE a soulign la ncessit de s'entendre sur la mthode de dtermination de la reprsentation, et a attir l'attention sur les modles manant des organisations intergouvernementales. La REPUBLIQUE TCHEQUE a not les difficults rencontres dans la dfinition des PTE. L'ALLEMAGNE a rappel aux dlgus que les Parties prenant part la CdP-1 doivent tre prtes y dsigner leurs experts.
Le Secrtariat a soulign que le projet de cahier des charges approuv la CNI-6 doit tre tudi par le CRJ. Au sujet de la composition du CEPOP, l'intervenant a suggr l'utilisation d'une formulation tire de l'Article 19 de la Convention, stipulant que les membres du CEPOP "soient dsigns sur la base d'une reprsentation gographique quitable."
Aprs discussion dans un groupe restreint, le CANADA a introduit un projet de texte rvis au cours de la plnire de l'aprs-midi (UNEP/POPS/INC.7/ CRP.11), claircissant, entre autres, la distinction entre "les experts dsigns" et "les experts invits" du CEPOP.
Le CANADA a soulign la ncessit: d'laborer le projet des lignes directrices devant encadrer les procdures suivre en cas de conflit d'intrts, qui doivent tre examines la CdP-1; d'laborer la procdure suivre dans le remplacement des membres du CEPOP qui ne seront pas en mesure d'assister aux runions; et de s'assurer que les Parties prenant part la CdP-1, prsentent les curriculums vit des experts dsigns. L'IRAN a suggr de tirer des enseignements de la procdure retenue par la Convention de Rotterdam en matire de conflit d'intrts. Le CHILI, avec l'AFRIQUE DU SUD, a fait part de ses rserves concernant le nombre d'observateurs qui pourraient prendre part aux runions du CEPOP et a propos qu'un plafond soit tabli. Le MAROC a appel une rpartition gographique quitable dans la slection des coprsidents du CEPOP et a soulign l'importance de la traduction simultane au cours des runions du CEPOP. Le Prsident Buccini a rappel aux dlgus, leur accord la CNI-6, que l'anglais soit la langue de travail du CEPOP. Les dlgus ont dcid de renvoyer leurs questions et le projet de texte rvis du cahier des charges, au CRJ.
Les directives intrimaires rgissant l'laboration des PEN: Le Secrtariat a donn un aperu sur les derniers dveloppements survenus dans les directives intrimaires rgissant l'laboration des PEN (UNEP/POPS/INC.7/ 9 and INF/20). Le dlgu des ETATS-UNIS a not que certains aspects des directives actuelles caractrisent mal les obligations de la Convention et a plaid pour une rvision de ces directives. L'UE, la CHINE, le NIGERIA, au nom du Groupe africain, et d'autres Etats ont soulign la ncessit d'une certaine souplesse dans la mise en uvre des PEN. La SUISSE, le GROUPE AFRICAIN, et d'autres intervenants ont soulign que les directives doivent constituer un "document vivant" pouvant faire l'objet de rvisions. Le VENEZUELA, au nom du Groupe des pays d'Amrique Latine et des Carabes, a mis en relief le besoin de disposer de plus de temps pour l'tude des directives. GREENPEACE INTERNATIONAL a soulign le besoin d'insrer dans les PEN, la prvention des POP non-intentionnels. Le RESEAU D'ACTION D'AMERIQUE LATINE CONTRE LES PESTICIDES a encourag la transparence et la participation de la socit civile, toutes les tapes de l'laboration des PEN. Les dlgus ont dcid que les commentaires concernant les directives doivent tre soumis au Secrtariat avant le 30 septembre 2003.
La Revue et la Mise Jour des PEN: Le Secrtariat a requis des directives concernant l'enclenchement de la revue et de la mise jour des PEN (UNEP/POPS/INC.7/10), faisant tat de l'option priodique et de celle "en fonction des besoins ". L'AUSTRALIE, la CHINE, le BRESIL et d'autres Etats ont souhait voir la mise jour et la revue s'effectuer "en fonction des besoins." Le CHILI et la NOUVELLE ZELANDE ont soulign que les calendriers des PEN doivent dicter le moment o les revues sont ncessaires. L'UE a indiqu que les modifications apportes aux obligations relevant de la Convention en doivent constituer le facteur enclenchant. L'ARGENTINE a appel la poursuite de l'analyse du besoin de rviser les PEN. La SUISSE a encourag le Secrtariat reconsidrer la question lorsqu'une exprience pratique aura t acquise. Le Secrtariat laborera un projet de dcision pour considration la CNI-7.
L'Assistance Technique: Le Secrtariat a introduit ses notes consacres aux directives concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/INC.7/13), la faisabilit et les tudes de cas relatives aux centres rgionaux et sous-rgionaux (UNEP/POPS/INC.7/14 and 15), et les soumissions faites en rponse aux dcisions prises par la CNI-6 concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/ INC.7/16). L'oratrice a not par ailleurs que les fonds rcemment promis, viendront ractiver les travaux reports sur les questions de faisabilit et d'tudes de cas des centres rgionaux et sous-rgionaux. Plusieurs dlgus ont ritr la haute priorit devant tre accorde l'assistance technique et ont fait l'loge du Canada, de l'Italie et de la Suisse, pour leurs contributions.
L'ARGENTINE, l'EGYPTE, l'ITALIE, la SUISSE, le SENEGAL et d'autres Etats ont soulign la ncessit de synergies avec les Centres Rgionaux de la Convention de Ble. Le CANADA a recommand, entre autres: de tenir une consultation avec le Fonds pour l'Environnement Mondial sur les directives devant encadrer l'assistance technique; de considrer les possibilits de cooprer avec, non seulement, les centres de la Convention de Ble mais aussi avec d'autres centres pertinents; et d'explorer la faisabilit de Rseaux d'Assistance en matire de renforcement des capacits et des liens avec d'autres rseaux.
L'Italie, le CHILI et l'EGYPTE ont mis en exergue le rle des PEN dans la dtermination des priorits en matire d'assistance technique. Le CHILI, appuy par le MAROC et d'autres Etats, a soulign l'impratif d'identifier les mcanismes ncessaires la fourniture de l'assistance technique. Le dlgu a prcis que les centres rgionaux ne sont qu'un parmi plusieurs autres mcanismes possibles en matire d'assistance technique. Le Prsident Buccini a indiqu que les rserves du Chili seront refltes dans le procs-verbal de la runion.
Le GROUPE AFRICAIN a signal que la question des moyens d'excution n'est pas bien traite dans la note du Secrtariat consacre aux directives concernant l'assistance technique. Le porte-parole a suggr la cration d'un groupe de travail charg de commencer immdiatement l'examen de ce thme et de continuer y travailler durant la priode intersessions. L'ARGENTINE, appuye par le VENEZUELA, a not la difficult rencontre par les dlgations de petite taille, d'assister des runions additionnelles la CNI-7 et a recommand la tenue de discussions informelles. La JAMAIQUE a soulev la question du financement de la mise en place du nouveau groupe de travail. SAINTE LUCIE, appuye par ANTIGUA ET BARBUDA, a not le besoin de directives plus dtailles concernant l'assistance technique attendue pour la rgion des Carabes et a appel des synergies avec les Centres de Production Propre de l'Organisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel. SAMOA a not l'importance des centres sous-rgionaux. Le CAMEROUN a appel un nouveau partenariat dans le domaine du transfert des technologies en Afrique sub-saharienne. Le MEXIQUE a appel une focalisation sur le renforcement des capacits.
La COLOMBIE et d'autres Etats ont recommand l'utilisation des centres rgionaux disponibles. Le BRESIL a suggr l'largissement de l'tude de faisabilit de nouveaux centres. La CHINE a propos d'ajouter l'identification des barrires entravant le transfert des technologies la liste des "quelques lments communs des besoins et des priorits en matire d'assistance technique " qui figurent dans l'Annexe attache au rapport consacr aux directives rgissant l'assistance technique. Le VENEZUELA a suggr de dterminer les voies et moyens de lever ces barrires. La CHINE a propos la conduite d'une tude de cas pour chacune des rgions. Le GHANA et ANTIGUA ET BARBUDA ont appel au renforcement des centres rgionaux. Le CHILI a requis une valuation transparente du rle des centres, notamment de leurs limitations et de leurs besoins.
Le Prsident du CNI, Buccini, a expliqu que l'tude de faisabilit: traitera du point de savoir si les centres rpondent bien aux besoins en matire d'assistance technique et dgagera la manire de rpondre aux besoins non satisfaits. Il a soulign galement que les "lments communs" ne sont que des exemples et ne constituent pas une liste limite ou fixe. Il a suggr de requrir du Secrtariat, l'laboration des directives prliminaires devant rgir l'assistance technique, conformment l'Article 12 de la Convention, en tenant compte des commentaires et des documents pertinents avancs par les dlgus. Le Prsident Buccini a indiqu que le projet de texte des directives et les conclusions de l'tude de faisabilit et de l'tude de cas, seront soumis la CdP-1.
LA COMMISSION DU BUDGET
La Commission du Budget, prside par Fernando Lugris (Uruguay), a procd l'examen du format des rapports concernant le budget et le budget de l'exercice 2004. Au sujet du format des rapports, les dlgus ont soulign la ncessit de la transparence, de la clart, de la flexibilit, de niveaux de dtails plus importants, et d'un classement des priorits dans le budget. Plusieurs dlgus ont not l'importance de la budgtisation en tant qu'outil de planification. Le Secrtaire Excutif, Willis, a soulign la ncessit de maintenir une certaine souplesse dans le format des rapports de manire reflter les incertitudes budgtaires de la priode intrimaire et a suggr l'examen du calendrier des rapports. Les dlgus ont galement trait: des avantages d'un budget biennal par rapport un budget annuel; de l'option consistant lister les priorits dans une annexe attache au budget; et de la possibilit d'avoir des budgets spars pour les dpenses centrales et les autres dpenses.
Evoquant des expriences pertinentes vcues dans le cadre d'autres accords environnementaux multilatraux, les dlgus ont dbattu de la question de savoir si le rapport doit lister les lignes budgtaires (approche "base sur les lignes") ou ventiler les dpenses en fonction des domaines prioritaires (approche "programmatique"). Le Groupe a dcid que le Secrtariat laborera un rapport bas sur les lignes budgtaires, pour l'exercice 2004 et un autre model sur le format retenu par la CNI 6, prsentant une ventilation dtaille des principales catgories, en tenant compte des conclusions du CRJ concernant les rgles financires.
DANS LES COULOIRS
A la perception des progrs limits raliss sur les questions ayant trait l'assistance technique, quelques dlgus de pays en dveloppement ont estim qu'un groupe de travail serait utile l'avancement de ce sujet avant la CdP-1. D'autres se sont montrs enthousiastes quant aux avances accomplies en Plnire. Beaucoup ont toutefois confi, craindre de voir la dynamique enclenche risquer d'accuser un ralentissement, lorsque les questions examines par le CRJ retourneront la Plnire. Sur une note plus lgre, l'Allemagne a eu un choc lorsqu'on a annonc par erreur qu'elle offrait 500,000 millions d'Euros pour l'accueil du Secrtariat, Genve!
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runit 10h dans la Salle 2 pour procder l'examen des ressources financires et des mcanismes de financement, des accords financiers intrimaires, du DDT, du registre des exemptions particulires, et sans doute de certains produits du CRJ.
CRJ: Le CRJ se runira dans la Salle 17 lorsque la Prsidente Anne Daniel (Canada) aura termin la prsentation de son rapport la Plnire.
COMMISSION DU BUDGET: La Commission du Budget se runit aujourd'hui. Le lieu et l'horaire seront annoncs dans le courant de la matine.