Publié
par L'Institut
International du Développement Durable (IIDD)
Vol. 15 No. 81
Lundi 21 Juillet 2003
RESUME DE LA SEPTIEME SESSION DU COMITE DE
NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL CHARGE D'ELABORER UN
INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT AUX FINS
DE L'APPLICATION DE MESURES INTERNATIONALES A CERTAINS
POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS:
14-18 JUILLET 2003
La Septième Session du Comité de
Négociation Intergouvernemental (CNI-7) chargé d'élaborer un
Instrument International Juridiquement Contraignant aux fins
de l'Application de Mesures Internationales à Certains
Polluants Organiques Persistants (POP), s'est déroulée du 14
au 18 juillet, à Genève, en Suisse. Près de 400 délégués issus
de plus de 135 pays, ainsi que des représentants
d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales,
ont pris part à cette réunion.
Au cours de la semaine, les délégués ont
débattu d'un certain nombre de questions ayant trait, entre
autres, aux préparatifs de la Conférence des (CdP), et ont
adopté des décisions portant sur: les offres d'accueil du
Secrétariat permanent; l'assistance technique; des plans
d'exécution nationaux (PEN); les utilisations exemptées;
l'établissement des rapports par les Parties; les exemptions
particulières; le DDT; les accords financiers intérimaires; le
kit-outil standardisé servant à l'identification et à la
quantification des rejets de dioxine et de furans; les mesures
visant à réduire ou à éliminer les rejets émanant des
décharges et des déchets; l'évaluation de l'efficacité; le
budget; et le mécanisme financier.
La Convention de Stockholm avait été
adoptée et ouverte à la signature le 22 mai 2001. Le traité
appelle à la prise de mesures internationales sur 12 POP
regroupés en trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine,
le chlordane, le DDT, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore,
le mirex et le toxaphène; 2) les substances chimiques
industrielles: l'hexachlorobenzène (HCB) et les bi-phényles
poly-chlorés (PCB); et, 3) les sous-produits non-intentionnels:
les dioxines et les furans. Les gouvernements se doivent de
promouvoir les meilleures techniques et pratiques disponibles
en matière de remplacement des POP existants, tout en
prévenant la mise au point de nouveaux POP. Les dispositions
prévoient également une procédure permettant la détermination
de POP additionnels, ainsi que des critères à prendre en
considération dans ce faire.
Parmi les principaux éléments du traité:
l'exigence appelant les pays industrialisés à mettre à
disposition des ressources financières supplémentaires; des
mesures de contrôle visant à l'élimination de la production et
de l'emploi des POP produits intentionnellement et, là où
faisable, à l'élimination des POP produits de manière non-intentionnelle,
ainsi qu'à la gestion des déchets des POP de manière
écologiquement rationnelle; et, un processus de substitution
impliquant l'emploi de substances et de processus chimiques
plus sûrs permettant d'éviter les sous-produits. La précaution
est opérationnelle à travers la Convention de Stockholm, avec
des références spécifiques dans le préambule, le paragraphe
consacré à l'objectif et la disposition concernant
l'identification de nouveaux POP.
Depuis l'adoption de la Convention de
Stockholm, 151 pays ont signé le traité et 33 l'ont ratifié.
La Convention entrera en vigueur 90 jours après la réception
du 50ème instrument de ratification.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE
STOCKHOLM
Au cours des années 1960 et 1970, l'emploi
de certains produits chimiques et de pesticides dans
l'industrie et l'agriculture avait cru de façon très
importante. Une certaine catégorie de substances chimiques
connues sous l'appellation de polluants organiques persistants
(POP), a attiré, de manière particulière, l'attention
internationale en raison d'un ensemble grandissant de preuves
scientifiques indiquant qu'une exposition à de très faibles
doses de POP, peut causer des cancers, des dégâts dans les
systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du
système immunitaire, des désordres dans la procréation et des
interférences dans de développement normal des nouveau-nés et
des enfants. Les Polluants Organiques Persistants (POP) sont
des substances chimiques qui persistent, se bio-accumulent et
posent le risque de causer des effets adverses à la santé et à
l'environnement. De nouvelles preuves venues indiquer que ces
substances sont charriées sur de grandes distances et leurs
traces se retrouvent dans des régions où elles n'ont jamais
été utilisées ou produites, et les risques qu'elles posent à
l'environnement mondial, ont amené la communauté
internationale à appeler à la prise de mesures mondiales
urgentes propres à réduire et à éliminer leurs rejets dans la
nature.
Avant 1992, l'action internationale dans le
domaine des substances chimiques consistait principalement en
l'élaboration d'outils d'échange d'informations et
d'évaluation des risques, tels que le Code de Conduite
International de la FAO applicable à la Diffusion et à
l'Emploi des Pesticides et les Lignes Directrices de Londres,
du PNUE, régissant l'Echange d'Informations concernant les
Substances Chimiques dans le Commerce International.
La Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le Développement (CNUED) de 1992, a adopté
le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21,
intitulé "De la Gestion Ecologiquement Rationnelle des
Substances Chimiques Toxiques, y compris la Prévention du
Transit International Illicite des Produits Toxiques et
Dangereux," appelle à la création d'un Forum
Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC). Le Plan
d'Action 21 appelle également à l'établissement du Programme
Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Substances
Chimiques (PIOGSC), aux fins de promouvoir la coordination
entre les organisations internationales impliquées dans la
mise en application du Chapitre 19.
En mars 1995, le Conseil d'Administration
(CA) du PNUE a adopté la décision 18/32 invitant le PIOGSC, le
FISC et le Programme International sur la Sécurité Chimique, à
mettre en place un processus d'évaluation axé sur une première
liste de 12 POP. En réponse à cette invitation, le FISC a
convoqué le Groupe de Travail Spécial sur les POP, lequel a
élaboré un plan de travail consacré à la détermination des
données disponibles concernant: la composition chimique, les
sources, la toxicité, la dispersion environnementale et les
effets socioéconomiques des 12 POP en question.
En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial
a convoqué une réunion d'experts à Manille, aux Philippines.
Il y a conclu qu'il existait suffisamment de données
démontrant la nécessité de mesures internationales visant à
réduire au minimum, les risques posés par 12 POP. Parmi ces
mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption
d'un instrument international juridiquement contraignant. La
réunion a transmis au CA du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de
la Santé (AMS) une recommandation que des mesures
internationales immédiates soient entreprises. En février
1997, le CA du PNUE a adopté la décision 19/13C avalisant les
conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que
le PNUE, en collaboration avec les organisations
internationales pertinentes, se prépare à la convocation d'un
comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour
mandat, l'élaboration, avant fin 2000, d'un instrument
international juridiquement contraignant aux fins de
l'application de mesures internationales, en commençant par 12
POP spécifiés. Toujours en février 1997, la deuxième réunion
du FISC a décidé que le Groupe de Travail Spécial du FISC
continuera à apporter son assistance dans les préparatifs des
négociations. En mai 1997, l'AMS a entériné les
recommandations du FISC et a requis que l'Organisation
Mondiale de la Santé (OMS) participe activement dans la
négociation de l'instrument international.
LA CNI-1: La première session du Comité
Intergouvernemental de Négociation (CNI-1) s'est tenue du 29
juin au 3 juillet 1998, à Montréal, au Canada. La CNI-1 a
établi le Groupe sur les Aspects de l'Application (GAA),
chargé de traiter de la question de l'assistance technique et
financière et a demandé au Secrétariat d'élaborer, pour la
CNI-2, un document portant sur les matériaux susceptibles
d'être inclus dans l'instrument international juridiquement
contraignant. La CNI-1 a établi, également, le Groupe
d'Experts sur les Critères (GEC), chargé d'élaborer des
propositions concernant les critères scientifiques et de
mettre en place des procédures à suivre pour que d'autres POP
soient visés dans la convention.
LA CNI-2 : La CNI-2 s'est déroulée du 25
au 29 janvier 1999, à Nairobi, au Kenya. Les débats y ont été
largement basés sur le descriptif de l'instrument juridique
contraignant, élaboré par le Secrétariat. Le Groupe de
Négociation y a complété les discussions préliminaires sur:
les mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets de POP
dans l'environnement; les plans d'exécution nationaux (PEN);
l'échange de données; l'information, la conscientisation et la
sensibilisation du public; et, la recherche-développement et
la surveillance. Pour sa part, le GAA a mené des discussions
d'ordre général sur les éventuelles activités de renforcement
des capacités nécessitant une aide financière et technique.
LA CNI-3: La CNI-3 s'est réunie du 6 au
11 septembre 1999, à Genève, en Suisse, et a adopté les
propositions du GEC concernant la procédure établissant la
commission d'évaluation, chargée de l'examen de l'application
des critères choisis et d'élaborer le profil des risques et
l'évaluation de la gestion des risques associés aux substances
proposées, comme plate-forme pour les négociations à venir.
Les délégués y ont enregistré des avancées dans les libellés
portant sur: les mesures visant à réduire ou à éliminer les
rejets; les PEN; la liste des substances dans les annexes; et
l'échange d'informations. Dans le GAA, les délégués ont
poursuivi les discussions autour du thème de l'assistance, des
ressources financières et des mécanismes qui s'y rapportent.
LA CNI-4: la CNI-4 a eu lieu du 20 au
25 mars 2000, à Bonn, en Allemagne. Bien que la CNI-4 ait
réussi l'élaboration des articles portant sur l'assistance
technique, les ressources financières et les mécanismes, le
texte est resté lourdement crocheté. Les positions des pays
industrialisés et des pays en développement sont restées tout
aussi divergentes. Les délégués y ont consacré beaucoup de
temps au traitement des mesures de contrôle et y ont
enregistré une certaine avancée dans le libellé concernant
l'élimination des sous-produits. La CNI-4 a également traité
et réussi à enregistrer des progrès dans les articles portant
sur: les PEN; la liste des substances; l'échange de données;
l'information, la conscientisation et la sensibilisation du
public; et, la recherche-développement et la surveillance.
LA CNI-5: La CNI-5 s'est tenue du 4 au
10 décembre 2000, à Johannesburg, en Afrique du Sud, parvenant
à conclure les négociations, dans les premières heures de la
journée du samedi 10 décembre. Les délégués y ont débattu des
questions ayant trait: aux ressources financières et aux
mécanismes de financement; aux mesures visant à réduire ou à
éliminer les rejets; et au principe de précaution. Des
consultations informelles ont été menées autour des questions
financières et du principe de précaution, tout au long de la
dernière nuit de la conférence.
LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA
CONVENTION DE STOCKHOLM: La Conférence des
Plénipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, à
Stockholm, en Suède. Au cours de la Conférence Diplomatique,
les délégués ont adopté: la Convention de Stockholm; les
résolutions adoptées par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les
accords financiers intérimaires et sur les questions ayant
trait à la Convention de Bâle; les résolutions transmises par
la Réunion Préparatoire; et, l'Engagement Final.
LA CNI-6: La CNI-6 s'est déroulée du 17
au 21 juin 2002, à Genève, en Suisse. Les délégués y ont
adopté des décisions portant sur le DDT et sur le Registre des
exemptions particulières; la mise en place d'une commission
chargée de l'évaluation des POP; le mécanisme d'échange
d'informations; l'assistance technique; les ressources
financières et les mécanismes de financement, et le mécanisme
de financement intérimaire; les centres régionaux et
sous-régionaux de renforcement des capacités et de transfert
des technologies; l'évaluation de l'efficacité; et le
non-respect des obligations. La CNI-6 a également réuni le
Groupe d'Experts sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE).
COMPTE RENDU DE LA CNI-7
Le Président du CNI, John Buccini (Canada),
a ouvert la CNI-7, dans la matinée du lundi 14 juillet 2003.
Dans sa déclaration inaugurale, Philippe Roch, Directeur de
l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages,
a souhaité aux délégués la bienvenue à la CNI-7 et a souligné
qu'il reste beaucoup à faire avant la première Conférence des
Parties (CdP-1). Il a noté l'importance de la collaboration
entre les organes des Nations Unies et autres. Ahmed Djoghlaf,
du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a
présenté un message du Directeur Exécutif, Klaus Töpfer,
soulignant l'importance accordée à la problématique des
polluants organiques persistants (POP), par le Sommet Mondial
pour le Développement Durable (SMDD) et par la 22ème
session du Conseil d'Administration du PNUE, et le souhait
d'une prompte entrée en vigueur de la Convention.
Les délégués ont adopté l'ordre du jour de
la CNI-7 (UNEP/ POPS/INC.7/1) moyennant quelques amendements
mineurs. Le Président John Buccini (Canada) a présenté
l'organisation des travaux (UNEP/POPS/INC.7/INF/1), soulignant
l'importance du travail du Comité de Rédaction Juridique. Jim
Willis, Secrétaire Exécutif du Secrétariat intérimaire de la
Convention de Stockholm, a présenté un rapport sur les progrès
réalisés par le Secrétariat dans les travaux requis à la
CNI-6. Il a noté qu'en raison de contraintes financières, le
Secrétariat n'a été en mesure: ni de procéder à l'étude de
faisabilité des centres régionaux et sous-régionaux chargés de
la Convention Stockholm ni de mener des études de cas.
La CNI-7 a élu ensuite Mearle Barrett (Jamaïque),
membre permanent du Bureau, représentant le Groupe d'Amérique
Latine et des Caraïbes (GRULAC) et Bayat Mokhtari (Iran),
membre temporaire, représentant le Groupe d'Asie-Pacifique,
pour la CNI-7.
Au cours de la semaine, les délégués se
sont réunis en sessions plénières et en séances de la
Commission du Budget, du groupe de contact sur les mécanismes
de financement et du Comité de Rédaction Juridique (CRJ). Ce
compte rendu suit la structure de l'Ordre du Jour Provisoire
Annotée (UNEP/POPS/INC.7/1/Add.1) et décrit les discussions
menées au cours des sessions plénières et des séances du
groupe de contact et de la Commission du Budget, tout au long
de la semaine. Les débats du CRJ n'étaient pas ouverts aux
observateurs et par conséquent leurs détails ne sont pas
inclus. Toutefois, les rapports présentés par ce comité, à la
Plénière, sont résumés.
REVUE DES ACTIVITES INTERNATIONALES EN
COURS AYANT TRAIT AUX TRAVAUX DE LA CONVENTION
Lundi matin, au cours de la Plénière, le
Secrétariat a introduit la cinquième édition de la liste des
mesures de réduction et/ou d'élimination des rejets de POP (UNEP/POPS/INC.7/INF/15).
Jim Willis, de la Division du PNUE chargée des Substances
Chimiques, a parlé des activités du PNUE, soutenues par le FEM
et d'autres bailleurs de fonds, visant à faciliter une
ratification et une application précoces de la Convention. La
Gambie et le Ghana ont fait état de leur ratification de la
Convention. L'Algérie, le Bénin, le Cameroun, l'Egypte, Haïti,
le Kenya, le Malawi, la Malaisie, le Mali, la Mongolie, le
Niger, le Nigeria, les Philippines, la Syrie, les Etats-Unis
et le Venezuela ont, chacun, noté le travail accompli en vue
de la ratification. Plusieurs délégués ont parlé des travaux
en cours menés dans leurs pays respectifs, y compris les
Etats-Unis qui ont mis en relief leur projet consistant à
aider les pays à accéder à l'information concernant les POP
par le biais de l'Internet. Le Nigeria a décrit ses efforts
visant à améliorer la prise de conscience des parties
prenantes, et le Cameroun a parlé de ses travaux visant à
déterminer les alternatives aux POP.
Plusieurs pays ont noté la nécessité de
fonds additionnels, notamment: l e Kenya, pour ses recherches
dans le domaine des alternatives aptes à maîtriser les
vecteurs des maladies, la République Dominicaine, pour la
conduite de ses consultations nationales, et la Côte d'Ivoire,
pour l'élaboration de ses PEN. L'Afrique du Sud, la Jamaïque
et la Chine ont parlé de leurs efforts nationaux respectifs en
matière de renforcement des capacités. L'Italie, au nom de
l'UE, a mis en relief le projet de proposition de la
Commission Européenne concernant la mise en uvre de la
Convention.
Le Canada a souligné l'importance: du
mécanisme de financement, des orientations concernant les
plans d'exécution nationaux, de l'étude de l'efficacité, des
Meilleures Techniques Disponibles – Meilleures Pratiques
Environnementales (MTD-MPE), du Comité d'Evaluation des POP (CEPOP),
et du mécanisme de mise en conformité aux obligations.
L'Egypte a souhaité avoir des éclaircissements sur les mesures
visant à interdire le trafic illicite et sur le coût financier
du remplacement des POP. Le Togo a souligné l'importance de la
Convention de Bamako. Le Ghana et l'Algérie ont souligné le
besoin de promouvoir les synergies entre les conventions ayant
trait aux substances chimiques. La Mauritanie a souligné la
nécessité de procéder à l'étude des effets sociaux et
environnementaux des POP. Le Maroc a souligné le besoin de se
focaliser sur le financement et le transfert des technologies.
Le Sénégal a souligné l'importance de l'établissement de
centres régionaux utilisant les cadres existants. Haïti a fait
part de son intérêt pour le renforcement de sa coopération
avec les pays francophones africains. La Syrie a appelé à une
assistance dans l'élimination des stocks de POP en décharge.
La République Démocratique du Congo a noté les difficultés
rencontrées par les pays africains dans le processus de
ratification de la Convention. La Biélorussie a noté le
problème des pesticides périmés. Le délégué d'Antigua et
Barbuda a appelé la communauté internationale à apporter son
assistance aux Petit Etats Insulaires en Développement dans le
renforcement de leurs capacités en matière de traitement des
questions ayant trait aux POP.
Plusieurs organisations et institutions,
dont l'ONUDI, l'UNITAR, la Banque Mondiale, la FAO, le PNUD et
le Programme Environnemental de la Région du Pacifique Sud ont
mis en exergue leurs accomplissements dans les domaines du
renforcement des capacités et/ou de l'application de la
Convention. L'OMS a parlé de ses travaux qui portent, entre
autres sur: les mesures de contrôle des vecteurs des maladies;
les alternatives du DDT; et la surveillance de l'emploi des
pesticides. Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) a
introduit la note de son Secrétariat concernant les activités
menées par le FEM en soutien à une application précoce de la
Convention (UNEP/ POPS/INC.7/ INF/ 11). Le Secrétariat de la
Convention de Bâle a décrit les domaines de coopération entre
les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm et la
Division du PNUE chargée des Substances Chimiques, et a appelé
à un soutien financier au profit des activités ayant trait aux
POP. Le Fonds Mondial pour la Nature a mis en exergue sa fiche
de marques en matière de ratifications et a parlé de son
travail dans le cadre du Programme de Gestion des Stocks de
Déchets Entreposés en Afrique. Les représentants de 'Croplife
International' et du Conseil de l'Industrie Chimique de la
Chlorine ont parlé de leurs activités liées à la mise en
application de la Convention. Le Réseau International pour
l'Elimination des POP s'est félicité du soutien accordé par le
FEM et le PNUE à l'implication des ONG dans les activités de
la Convention de Stockholm.
Lundi matin, au cours de la Plénière, le
Secrétaire Exécutif, Willis, a introduit: le projet de
programme de travail (PdT) et le budget du Secrétariat (UNEP/POPS/INC.7/2);
les contributions apportées au Club des POP (UNEP/POPS/INC.7/INF/13);
et, le Projet de Renforcement des Capacités en matière de POP,
lancé par le PNUE (UNEP/POPS/INC.7/INF/29). La Suisse a
annoncé une contribution destinée à la conduite d'études de
cas sur les centres régionaux. Le Maroc et l'Uruguay ont
appelé à une aide financière permettant de couvrir la
participation des pays en développement.
ACTIVITES DU SECRETARIAT ET REVUE DE LA
SITUATION DES FONDS EXTRABUDGETAIRES
Pour l'examen du Budget des exercices
2003-2005 du rapport concernant le format budgétaire, les
délégués ont établi la Commission du Budget, qui s'est réunie
à trois reprises durant la CNI-7, sous la présidence de
Fernando Lugris (Uruguay).
S'agissant du format des rapports, les
délégués ont souligné l'importance de la budgétisation en tant
qu'outil de planification et la nécessité: de la transparence
et de la clarté des rapports; d'une certaine souplesse, compte
tenu des incertitudes budgétaires de la période intérimaire;
d'un classement des priorités budgétaires; et de la fourniture
des données concernant le total des dépenses et des recettes
et la répartition des fonds entre les activités centrales et
autres, aux fins de permettre une meilleure planification des
contributions apportées par les divers donateurs. Quelques
délégués ont noté également le besoin de mettre en relief les
priorités en matière d'études de faisabilité et d'études de
cas ayant trait aux centres régionaux.
Comme suite aux recommandations de la
Commission du Budget, le Secrétariat a élaboré à la fois, un
rapport sur les dépenses afférant aux exercices 2003-2005,
ligne budgétaire par ligne budgétaire, sur la base des formats
retenus dans le cadre du Traité de Montréal et celui de la
Convention de Bâle, et un rapport budgétaire ventilé des
activités, basé principalement sur le format approuvé à la
CNI-6. La Commission du Budget a procédé à l'examen de ces
documents, jeudi, et s'est félicitée de leur utilité et de
leur transparence. Elle a décidé en outre d'élaborer un projet
de décision de la CNI-7, approuvant le budget des exercices
2003-2005.
Vendredi, la Commission du Budget a débattu
du projet de décision de la CNI-7 (UNEP/POPS/INC.7/CRP.28) et
a proposé d'y ajouter une estimation des contributions prévues
et un tableau illustrant le coût du personnel. Les délégués
ont suggéré, également, d'y souligner la nécessité de procéder
à l'examen des implications budgétaires des propositions
introduisant de nouvelles activités dans le cadre de la
Convention, aux fins d'encourager "la discipline financière,"
la souplesse et la transparence des activités du Secrétariat.
Les délégués ont procédé également à
l'examen d'une proposition avancée par l'UE et appelant à
spécifier dans les règles financières que la structure
budgétaire est articulée sur trois fonds différents, intégrant
des fonds fiduciaires à caractère général, spécial et
supplémentaire. Ils ont finalement recommandé que cette
proposition soit traitée par la Plénière.
Au cours de la Plénière du vendredi, les
délégués ont adopté le projet de décision, notant que les
tableaux du budget et du personnel doivent être ajustés à la
lueur des nouvelles contributions apportées, de la décision de
la CNI-7 concernant le mécanisme d'échange d'information (MEI),
et de la proposition du Canada de supprimer dans la liste des
priorités, le libellé portant sur l'élaboration et l'opération
des modalités du Réseau d'Aide au Renforcement des Capacités (RARC).
La décision Finale: Dans sa
décision (UNEP/POPS/INC.7/ CRP.28), le CNI, entre autres:
-
approuve le tableau du personnel et le
budget des exercices 2003 et 2004-2005;
-
encourage la mise à disposition des fonds
nécessaires à une pleine mise en application du budget;
-
note que, si les ressources reçues
s'avèrent insuffisantes, le Secrétariat suivra les priorités
listées dans le PdT et celles figurant dans l'Annexe II de
la décision: (Tableau ventilé des dépenses et des rendements
escomptés);
-
indique que le Secrétariat doit disposer
d'une certaine souplesse lui permettant de modifier la date
de la CdP-1, si nécessaire;
-
requiert du Secrétariat, l'élaboration et
la présentation à la CdP-1, l'analyse des coûts de chacune
des propositions faites à la CdP-1 par la CNI-7; et
-
requiert du Secrétariat, l'élaboration et
la fourniture d'une présentation budgétaire et d'un modèle
du format retenu, pour commentaires de la part des
gouvernements et pour considération, par la CdP-1.
Le modèle doit, entre autres, fournir une
idée claire du total des dépenses et des recettes et rendre
compte de manière appropriée de la répartition des fonds entre
le compte général et les comptes spéciaux.
La décision contient dans ses annexes: les
tableaux des coûts du personnel chargé du programme et du
personnel standard; le budget des exercices 2004-2005; le PdT
et les priorités; le budget ventilé des dépenses et des
rendements escomptés; et le tableau des contributions
destinées à la couverture des négociations sur les POP.
PREPARATIFS DE LA CONFERENCE DES PARTIES
LES MESURES VISANT A REDUIRE OU A ELIMINER
LES REJETS EMANANT DE LA PRODUCTION ET DE L'EMPLOI
INTENTIONNELS ET LE REGISTRE DES EXEMPTIONS PARTICULIERES: Le
DDT: Mercredi, au cours de la Plénière, les délégués ont
débattu du format éventuel des rapports concernant le DDT (UNEP/POPS/INC.7/3
et /4). L'Afrique du Sud, au nom du Groupe Africain, a noté la
nécessité d'éclaircissements, entre autres, sur les questions
de formation, de gestion, de respect des obligations et de la
surveillance. Les délégués ont encouragé un parachèvement
rapide des essais sur le terrain, et ont décidé que les
Parties doivent fournir l'information, utilisant le projet de
format révisé, six mois avant la CdP-1.
Vendredi, le Secrétariat a présenté le
projet de décision concernant le format des rapports.
L'Afrique du Sud a proposé que la décision invite de manière
spécifique, non seulement l'OMS, mais également tous les Etats
pertinents, à participer dans la collecte des données, aux
fins d'aider la CdP-1 dans son évaluation des besoins en
matière de DDT, pour le contrôle des vecteurs des maladies.
Vendredi, le CNI a adopté le projet de décision, moyennant
quelques amendements.
La Décision Finale: Dans sa
décision finale concernant le DDT (UNEP/POPS/ INC.7/CRP.21),
le CNI a requis du Secrétariat, la conduite d'essais sur le
terrain, du projet de format des rapports, par chacune des
Parties utilisant le DDT pour le contrôle des vecteurs des
maladies (UNEP/POPS/INC.7/3, Annex I), et du projet de
questionnaire destiné aux usagers, aux producteurs, aux
importateurs et aux exportateurs du DDT (UNEP/POPS/INC.7/4,
Annex II). Elle instruit le Secrétariat d'élaborer un format
modifié basé sur le résultat de ces essais sur terrain et sur
les consultations menées avec les experts, pour considération
et adoption éventuelle par la CdP-1. La décision: invite les
Parties à fournir les renseignements concernant l'emploi du
DDT, en utilisant le projet de format des rapports et le
projet de questionnaire, six mois avant la tenue de la CdP-1,
au plus tard; requiert du Secrétariat, la présentation d'un
rapport sur ces informations; et, invite l'OMS et les Etats
pertinents à participer activement dans ce travail. Elle
demande également la soumission à la CdP-1, d'une première
liste des données éventuelles nécessaires à l'évaluation des
besoins en matière de DDT (Annexe I du document UNEP/POPS/INC.7/4).
Le Registre des Exemptions Particulières:
Mercredi, le Secrétariat a introduit sa note concernant le
registre des exemptions particulières (UNEP/POPS/INC.7/5),
avec des annexes contenant: le format éventuel des rapports
des requêtes d'exemptions particulières; l'éventuel processus
d'évaluation des inscriptions au registre des exemptions
particulières; et le projet de format révisé du registre.
La Suisse et d'autres Etats ont apporté
leur appui au projet et se sont accordés sur son utilisation
sur une base intérimaire. Attirant l'attention sur les
objectifs de la Convention, l'UE a souligné que les extensions
aux exemptions ne doivent être accordées que dans des cas
exceptionnels. Affirmant que le format proposé comprend des
éléments inutiles, le délégué des ETATS-UNIS a apporté son
soutien, plutôt, à un sous-ensemble minimal, indiquant que le
format doit faciliter l'établissement des rapports. Un certain
nombre de délégués ont avancé des propositions sur les
éléments éventuels susceptibles d'être inclus dans le format
des rapports.
Au sujet du processus éventuel de l'étude
des inscriptions au registre des exemptions particulières,
l'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, que les Parties
doivent soumettre des rapports sur leurs demandes d'extension,
au moins 12 mois avant la CdP, de manière à permettre leur
étude approfondie, et en raison de la possibilité de voir la
coopération bilatérale éliminer la nécessité de l'extension.
La Chine, appuyée par le Mexique et l'Equateur, a déclaré
qu'il n'est pas besoin d'établir un nouveau groupe d'experts
pour la revue des données. L'UE a proposé que la décision
concernant le point de savoir si la question de
l'établissement du groupe d'experts soit déférée à la CdP-1.
L'Iran a indiqué que le Secrétariat se doit de faire circuler
les rapports concernant les demandes d'extension, à l'ensemble
des Parties, mais pas aux observateurs. Le Kenya, appuyé par
le Maroc, le Mexique, l'Egypte et la Chine, a demandé
l'imposition d'une restriction sur les observateurs éventuels,
dans le processus. L'Egypte et d'autres Etats se sont opposés
au libellé stipulant que, dans la mesure du possible,
l'information doit être soumise en anglais. Les délégués ont
accepté que le Secrétariat aide la CdP-1 à prendre une
décision sur ce sujet, en fournissant l'information concernant
le temps et les coûts des soumissions concernant la traduction
reçue dans d'autres langues. Les délégués ont également
approuvé le format des registres.
Vendredi, au cours de la Plénière, le
Président Buccini a introduit le projet de décision concernant
les exemptions particulières. Le CNI a adopté la décision et
ses annexes, moyennant quelques amendements mineurs, y compris
l'insertion d'une proposition avancée par l'UE, appelant à
exiger des pays requérant l'extension d'une exemption
particulière, de fournir les renseignements concernant les
mesures susceptibles de faciliter le retrait de l'exemption.
La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.20/
Rev.1) soumet à la CdP-1, pour considération et décision
éventuelle: le format éventuel des rapports requérant
l'extension d'une exemption particulière; les options offertes
pour le processus éventuel de l'évaluation des inscriptions au
registre des exemptions particulières; et, le projet de format
des registres. Le CNI requiert également du Secrétariat,
l'établissement d'un registre provisoire, selon le projet de
format proposé, en attendant la décision de la CdP concernant
le format du registre.
Au sujet du format des rapports devant être
soumis par les pays, les Parties sont sollicitées de rendre
compte, entre autres:
-
des justificatifs de
l'exemption;
-
des mesures de contrôle
nationales disponibles;
-
des activités de surveillance
et d'inspection;
-
des mesures susceptibles de
faciliter le retrait de l'exemption;
-
des mesures de prévention de la
production illicite;
-
du nom des compagnies et/ou
institutions autorisées à employer la substance; et
-
des données concernant les
alternatives et les substituts, y compris les motifs de la
non-utilisation des alternatives.
Le processus d'évaluation éventuel stipule
que les Parties souhaitant soumettre une demande d'extension
se doivent de présenter, au Secrétariat, au moins 12 mois
avant la CdP prévue avant la date d'expiration, un rapport
justifiant la continuation du besoin de l'exemption. Le
Secrétariat doit alors faire circuler le dossier de la requête
d'extension à l'ensemble des Parties, au moins 11 mois avant
la CdP, et requérir des compléments d'information pertinents
au rapport, qui doivent être soumis, au moins, six mois avant
la CdP. Les questions de savoir si les requêtes d'extension
devaient être circulées aux observateurs et si l'information
devait, dans la mesure du possible, être soumise en anglais,
n'ont pas été tranchées. La décision stipule que le
Secrétariat doit procéder ensuite à la collecte et, le cas
échéant, à la traduction de toutes les données fournies et de
toutes les demandes d'extension soumises; Toutefois, le point
de savoir si, oui ou non, les données et les requêtes devaient
être soumises à un groupe d'experts, établi par la CdP et/ou à
toutes les Parties, au moins, cinq mois avant la CdP, n'a pas
été tranché.
Dans l'étape suivante du processus
d'évaluation, le texte stipule que le groupe d'experts doit se
réunir, au moins, quatre mois avant la CdP: pour procéder à
l'examen des requêtes d'extension et des données qui s'y
rapportent, et pour formuler des recommandations à la CdP. Le
Secrétariat doit alors faire circuler les recommandations à
toutes les Parties, au plus tard, trois mois avant la CdP. Il
n'a pas été décidé si, oui ou non, les recommandations
devaient être circulées aux observateurs. Enfin, c'est la CdP
qui décidera de la requête d'extension et de son inscription
au registre, avant la date d'expiration.
LES MESURES PROPRES A REDUIRE OU A ELIMINER
LES REJETS EMANANT DE LA PRODUCTION NON-INTENTIONNELLE: Les
lignes directrices devant encadrer les MTD et les orientations
concernant les MPE: Jeudi, le Secrétariat a passé en revue
le rapport de la première session du Groupe d'Experts sur les
MTD-MPE, tenue en mars 2003, en Caroline du Nord, aux
Etats-Unis (UNEP/POPS/ INC.7/6). Le Coprésident Sergio Vives
(Chili) a présenté un rapport sur la première session du
Groupe, faisant état des progrès réalisés dans l'élaboration
des recommandations quant à la structure éventuelle et aux
éléments susceptibles de figurer dans les lignes directrices
devant encadrer les MTD et les MPE. Le Canada a noté qu'il est
important de relever les défis relatifs à la portée des
substances chimiques devant être traitées et au calendrier de
la préparation des documents pour la CdP-1. L'Allemagne et la
Suisse ont, l'une et l'autre, souligné qu'elles apporteraient
leur assistance dans le parrainage de la deuxième session du
Groupe. Le G-77/ Chine, a requis que le Secrétariat aide à
s'assurer que toutes les régions seraient représentées au sein
du Groupe d'Experts.
Le Président du CNI, John Buccini, a
demandé au Secrétariat de travailler avec les groupes
régionaux, pour désigner les membres qui remplaceraient ceux
qui ne pourront pas assister à telle ou telle réunion
particulière. L'Egypte et d'autres Etats ont noté la nécessité
d'une assistance technique et financière pour l'application
des MTD-MPE, dans les pays en développement. Le Togo a ajouté
le besoin d'une approche de dimension régionale dans le
traitement du problème de l'utilisation des carburants au
plomb, en Afrique. La Chine a mentionné la nécessité de tenir
compte des différences entre les pays, dans leurs aptitudes à
appliquer les MTD-MPE. Aucune décision n'a été adoptée
concernant ce point de l'ordre du jour.
Evaluation des rejets de substances
chimiques, actuels et projetés: Jeudi, au cours de la
Plénière, le Secrétariat a introduit le document révisé
concernant le kit-outil standard servant à l'identification et
à la quantification des rejets de dioxine et de furans (UNEP/POPS/INC.7/7
et INF/14). L'Argentine, l'Equateur et l'UE, ont indiqué que
le kit-outil doit être élargi à l'ensemble des substances
chimiques listées dans l'Annexe C. Le délégué des Etats-Unis a
appelé à l'éclaircissement du processus de mise à jour du kit-outil.
Le Chili a affirmé que le kit-outil ne reflète pas, de manière
adéquate, les conditions particulières des pays en
développement. Plusieurs délégués ont noté le besoin d'une
mise à jour systématique du kit-outil, de manière à y refléter
les développements scientifiques et les expériences
spécifiques des pays en développement. L'Egypte, le Togo et
l'Uruguay ont requis des essais sur le terrain et des projets
pilotes pour le développement du kit-outil. Le Secrétariat a
exhorté les Parties à fournir des ressources financières pour
la mise en place de davantage de projets nationaux et
régionaux. La Tanzanie a ajouté que le kit-outil n'est pas
capable de faire la différence entre les rejets contrôlés et
ceux non-contrôlés, et que l'information requise pour
l'estimation des rejets émanant de certaines sources n'est pas
disponible dans les pays en développement. La décision a été
adoptée par la Plénière, vendredi.
La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.24)
prend note du Kit-outil standardisé, dans le cadre de
l'orientation consistant à entreprendre des rapports sur les
rejets et relevant de l'Article 5 (mesures propres à réduire
ou à éliminer la production non-intentionnelles des POP) de la
Convention, et invite les gouvernements et les autres
concernés à soumettre au Secrétariat, d'ici le 31 mars 2004,
des commentaires et des renseignements additionnels et de
nouvelles méthodologies concernant d'autres substances
chimiques relevant de l'Article 5. La décision demande au
Secrétariat, d'élaborer, sur la base des soumissions qu'il
aura reçues, une version révisée du Kit-outil, et de la
soumettre à la CdP-1, pour considération, et d'élaborer pour
la CdP-1, une proposition concernant l'évaluation et la mise à
jour continues du Kit-outil.
LES MESURES PROPRES A REDUIRE OU A ELIMINER
LES REJETS EMANANT DES STOCKS EN DECHARGE ET DES DECHETS:
Vendredi, au cours de la Plénière, les délégués ont débattu de
l'élaboration des directives techniques concernant la gestion
écologiquement rationnelle des déchets des POP, en coopération
avec la Convention de Bâle (UNEP/POPS/INC.7/8 et INF/19).
Plusieurs délégués ont plaidé en faveur d'une coopération
permanente avec la Convention de Bâle, dans son effort visant
à développer les lignes directrices techniques encadrant la
gestion écologiquement rationnelle des déchets des POP. L'UE a
suggéré que si le processus de la Convention de Bâle ne
parachève pas ses directives dans les délais escomptés, la
CdP-1 devra décider de limites provisoires de concentration de
déchets, pour les substances chimiques figurant dans l'Annexe
A (élimination). Le Secrétariat de la Convention de Bâle a
présenté une mise à jour des efforts fournis au sein de son
Groupe de Travail de Composition Non-limitée, et a signalé
qu'aucun nouveau travail n'est prévu sur la situation des
dioxines et des furans dans les décharges, à moins que cela
soit requis, de manière spécifique, par la Convention de
Stockholm. La décision a été adoptée par la Plénière, vendredi.
La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/INC.7/
CRP.25) prend note des progrès réalisés dans le cadre de la
Convention de Bâle et demande au Secrétariat de la Convention
de Stockholm, de contribuer à ce travail. Elle encourage les
gouvernements et autres parties prenantes, à participer
activement aux travaux du Groupe de Travail, de Composition
Non-limitée, de la Convention de Bâle, et exhorte ce groupe et
la CdP de la Convention de Bâle, à compléter les lignes
directrices avant la CdP-1.
LES PLANS D'EXECUTION: Les directives
intérimaires concernant les PEN et l'Evaluation et la Mise à
Jour des PEN: Jeudi, le Secrétariat a donné un aperçu sur
les directives intérimaires concernant l'élaboration des PEN (UNEP/POPS/INC.7/9
et INF/20). Le délégué des Etats-Unis a noté que certains
aspects des directives disponibles caractérisent mal les
obligations relevant de la Convention, et a plaidé pour une
révision de ces directives. L'UE, la Chine, le Groupe Africain
et d'autres intervenants ont souligné la nécessité d'une
certaine souplesse dans la mise en application des PEN. La
Suisse, le Groupe Africain et d'autres ont souligné que les
directives doivent être "un document vivant," assujetti à des
révisions. Greenpeace International a souligné le besoin
d'inclure dans les PEN, la prévention des POP non-intentionnels.
Le Réseau d'Action d'Amérique Latine contre les Pesticides a
encouragé la transparence et la participation de la société
civile, dans toutes les étapes de l'élaboration des PEN.
La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.13)
réaffirme la nécessité d'une directive qui soit souple et
non-normative, et qui tienne compte des différentes situations
et expériences et des divers besoins des pays. Le CNI avalise
la directive intérimaire (UNEP/POPS/INC.7/INF/20) et invite
les gouvernements et les diverses organisations à communiquer
leurs commentaires d'ici le 30 septembre 2003. Le Secrétariat
est requis d'élaborer une révision de texte de la directive
intérimaire, d'ici le 31 décembre 2003, et de la soumettre à
la considération de la CdP-1 et d'élaborer un projet de
directive concernant la revue et la mise à jour du processus,
pouvant être enclenchées par: la survenue de modifications
importantes dans les circonstances nationales, l'introduction
de changements dans les obligations relevant de la Convention
ou une insuffisance du plan existant, avérée dans la
pratique.Mardi, la Plénière a traité de la revue et de la mise
à jour des PEN. Le Secrétariat a requis des orientations
concernant l'enclenchement de la revue et de la mise à jour
des PEN (UNEP/POPS/INC.7/10), mentionnant l'option périodique
et celle "en fonction des besoins". L'Australie, la Chine, le
Brésil et d'autres intervenants ont souhaité voir la revue et
la mise à jour s'effectuer "en fonction des besoins."
L'Argentine a déclaré que la périodicité doit être définie par
chacun des pays avec des orientations fournies par le
Secrétariat en consultation avec les gouvernements. Le Chili
et la Nouvelle Zélande ont souligné que ce sont les
calendriers des PEN qui doivent indiquer le moment où les
revues sont nécessaires. L'UE a déclaré que les modifications
apportées aux obligations relevant de la Convention devraient
constituer le facteur enclenchant. La Suisse a encouragé le
Secrétariat à réexaminer le sujet, après l'acquisition d'une
certaine expérience pratique. La Plénière a adopté la décision,
vendredi.
L'INSCRIPTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES DANS
LES LISTES DES ANNEXES A, B ET C: Le projet de texte des
attributions des tâches (AT) du Comité d'Evaluation des POP (CEPOP)
a fait l'objet de longues discussions au cours des séances
plénières du mardi, mercredi et vendredi. Ce thème a été
également examiné par un groupe de travail restreint et par le
CRJ. Les questions les plus litigieuses soulevées par les
délégués ont intéressé les voies et moyens de s'assurer d'une
représentation géographique équitable et de la participation
des non-adhérents au Comité.
Mardi, Le Secrétariat a présenté un rapport
sur le projet de cahier des charges du CEPOP (UNEP/POPS/INC.7/11)
et sur le travail accompli par le groupe de contact sur le
CEPOP à la CNI-6 (UNEP/ POPS/INC.6/22), faisant état d'un
certain nombre de questions restées en suspens, portant sur la
composition du Comité, les membres du bureau, et le
financement. S'agissant de la composition du CEPOP, le délégué
des Etats-Unis, contré par l'Argentine et l'Iran, a recommandé
d'utiliser le modèle de représentation retenu par
l'Organisation pour la FAO. Outre la représentation
géographique équitable, l'Argentine, l'Australie, la Chine, le
Kenya, la Moldavie et d'autres intervenant ont souligné, de
manière particulière, la nécessité d'une représentation
équitable des pays en développement et des pays en transition
économiques (PTE).
Mardi toujours, après discussion dans un
groupe restreint, le Canada a introduit un projet de texte
révisé au cours de la plénière de l'après-midi (UNEP/POPS/INC.7/
CRP.11), éclaircissant, entre autres, la distinction entre
"les experts désignés" et "les experts invités" du CEPOP. Le
Chili, avec l'Afrique du Sud, a fait part de ses réserves
concernant le nombre d'observateurs susceptibles de prendre
part aux réunions du CEPOP et a suggéré que leur participation
soit limitée de manière à ne pas affecter le fonctionnement du
groupe. Les délégués ont décidé de transmettre leurs questions
et le projet de texte révisé des attributions des tâches, au
CRJ.
Mercredi, au cours de la Plénière, le
GRULAC, appuyé par le Groupe Africain et d'autres, a déclaré
que, pour être légitime, la discussion autour de la
représentation géographique et de la gestion de la
participation des observateurs, devait être menée en Plénière
et non au sein du CRJ.
Vendredi, la Présidente du CRJ, Anne Daniel
(Canada), a introduit le projet de texte révisé des
attributions des tâches (UNEP/ POPS/INC.7/CRP.22), expliquant
que, dans le cadre du projet de Règlement Intérieur de la CdP:
le CEPOP sera ouvert aux observateurs, à moins qu'il ne soit
indiqué autrement; les Parties de la Convention, qui ne sont
pas membres du CEPOP, ne sont pas considérées comme étant des
observateurs et il n'y a pas de règles régissant la manière
dont elles pourraient prendre part aux réunions; la
représentation géographique dans l'élection des membres du
Bureau est déjà prise en ligne de compte; et que c'est la CdP
qui doit procéder à l'élection du Président du CEPOP.
Vendredi, au cours de la Plénière toujours,
le GRULAC, appuyé par le Maroc, a souligné l'importance de la
traduction simultanée dans toutes les langues des Nations
Unies, dans les réunions du CEPOP. Le Président du CNI,
Buccini, a rappelé aux délégués, l'accord qu'ils ont conclu à
la CNI-6 de tenir les réunions du CEPOP en anglais. La
République Dominicaine a souligné que l'autorité qui doit
décider de cela est la CdP. Le Chili a suggéré que la
participation des observateurs s'effectue à travers une
invitation par le Président du CEPOP. L'Inde, avec la Chine, a
indiqué que le CEPOP gagnerait beaucoup à inviter des experts
issus des principaux pays producteurs de la substance chimique
examinée. Le délégué a noté en outre l'importance de cette
inclusion, pour le processus de ratification. L'UE, avec la
Jamaïque, a demandé que la perspective féminine soit prise en
considération dans la désignation des membres du CEPOP,
conformément au Plan d'application du SMDD.
Le Président du CNI, Buccini, a fait état
des modifications proposées pour le projet d'attribution des
tâches, et les délégués ont décidé de requérir du Secrétariat,
l'élaboration d'un nouveau projet d'attribution des tâches,
avec la Présidente du CRJ, entendu qu'il doit être mis à
disposition au cours de la période intersessions, aux fins de
faciliter les préparatifs nationaux, régionaux et inter-régionaux,
avant la CdP-1. Aucune décision n'a été adoptée concernant ce
point de l'ordre du jour.
L'ECHANGE D'INFORMATIONS: Jeudi, au
cours de la Plénière, le Secrétariat a introduit sa note
concernant le plan de travail et le budget nécessaire au
démarrage et à l'entretien du Mécanisme d'Echange
d'Informations (MEI) sur les POP (UNEP/ POPS/INC.7/12). Les
Etats-Unis et d'autres intervenants ont fait part de leurs
réserves concernant le doublement du budget du MEI de 2003 à
2004. L'UE a appuyé uniquement la proposition d'analyser les
exigences et les éléments existants, a suggéré que le budget
soit ajusté en conséquence, et a mis en garde contre la
duplication des efforts avec ceux d'autres mécanismes. Le
Canada, avec la Norvège, a appelé à un débat, à la CdP-1,
autour des chevauchements entre le MEI et les activités menées
dans le cadre de l'assistance technique. L'Egypte a demandé de
s'assurer que le MEI fonctionne dans toutes les langues des
Nations Unis. La Chine a souligné la nécessité de soutenir les
pays dans l'établissement de leurs MEI nationaux. Le Chili a
affirmé qu'il accorde une grande importance à l'inclusion des
sources de l'assistance financière et technique.
Les délégués ont repris leur discussion,
vendredi, en Plénière, moment où le Secrétariat a apporté des
éclaircissements quant à la portée des données envisagées pour
le MEI, a mis en relief les domaines non couverts dans le
cadre de la structure actuel, et les avantages susceptibles
d'être tirés de l'expansion du MEI, a fait état des
implications budgétaires de l'expansion des opérations à
toutes les langues des Nations Unies, et a expliqué qu'une
bonne part de l'augmentation budgétaire projetée est due à
l'adjonction d'un poste de directeur à plein temps. Après un
certain débat, les délégués ont autorisé une augmentation
unique pour le recrutement d'un membre du personnel consacré
au MEI, en 2005. Aucune décision n'a été adoptée concernant ce
point de l'ordre du jour.
L'ASSISTANCE TECHNIQUE: Mardi, le
Secrétariat Le Secrétariat a introduit ses notes consacrées
aux directives concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/INC.7/13),
la faisabilité et les études de cas relatives aux centres
régionaux et sous-régionaux (UNEP/POPS/INC.7/14 et 15), et les
soumissions faites en réponse aux décisions prises par la
CNI-6 concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/ INC.7/16).
L'intervenante a noté par ailleurs que les fonds récemment
promis, viendront réactiver les travaux reportés sur les
questions de faisabilité et d'études de cas des centres
régionaux et sous-régionaux.
Plusieurs délégués ont souligné la
nécessité de synergies avec les Centres Régionaux de la
Convention de Bâle. La Colombie et d'autres Etats ont
recommandé l'utilisation des centres régionaux disponibles. Le
Brésil a suggéré l'élargissement de l'étude de faisabilité à
de nouveaux centres. Sainte Lucie a appelé à des synergies
avec les Centres de Production Propre de l'ONUDI. Le Canada a
recommandé, entre autres que la faisabilité de Réseaux
d'Assistance en matière de Renforcement des Capacités (RARC)
doit être établie avant toute prise de décision concernant la
question de savoir si elle doit être soutenue et la manière de
le faire, et que les liens entre le RARC et d'autres réseaux
doivent être explorés à travers une étude de faisabilité.
L'Italie, le Chili et l'Egypte ont souligné le rôle des PEN
dans la détermination des priorités en matière d'assistance
technique.
Soulignant que les centres régionaux ne
sont qu'un mécanisme d'assistance technique parmi plusieurs
autres possibles, le Chili, appuyé par le Maroc et d'autres
Etats, a et d'autres Etats, a souligné l'impératif
d'identifier les mécanismes nécessaires à la fourniture de
l'assistance technique. Le Groupe Africain a signalé que la
question des moyens d'exécution n'est pas bien traitée dans la
note du Secrétariat consacrée aux directives concernant
l'assistance technique. Le porte-parole a suggéré la création
d'un groupe de travail chargé de commencer immédiatement
l'examen de ce thème et de continuer à y travailler durant la
période intersessions. Plusieurs pays se sont opposé à l'idée
d'établir un groupe de travail, certains délégués faisant état
des difficultés éprouvées par les délégations de petite taille,
à assister aux réunions parallèles durant le CNI, et d'autres
faisant des remarques sur les coûts de l'organisation de
réunions intersessions. Le consensus autour de la création du
groupe de travail, n'a pas été atteint.
Vendredi, au cours de la Plénière, les
délégués ont adopté le projet de décision concernant
l'assistance technique, avec un amendement stipulant que les
études de cas devraient inclure un centre régional, pour
chacune des régions et ce, dans la mesure de la disponibilité
des ressources financières, et d'autres modifications
textuelles mineures.
La Décision Finale: La décision
concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/INC.7/CRP.12)
présente la liste de certains éléments communs des besoins et
des priorités de l'assistance techniques (UNEP/POPS/INC.7/13)
et invite les gouvernements à procéder à l'identification de
domaines et de sujets additionnels. La décision requiert du
Secrétariat, l'élaboration d'un projet de lignes directrices
devant encadrer l'assistance technique, pour considération, et
des décisions éventuelles susceptibles d'être prises par la
CdP-1, en se basant, entre autres, sur les commentaires faits
par la CNI-7 et les soumissions faites par les gouvernements.
La décision fait état par ailleurs des
attributions des tâches relatives à l'étude de faisabilité
consacrée aux centres régionaux et sous-régionaux (UNEP/POPS/INC.7/14),
et requiert du Secrétariat, la soumission à la CdP-1, d'un
rapport sur les résultats des études de faisabilité et des
études de cas. La décision précise que ces études seraient
entreprises en attendant la réception des fonds.
LES RESSOURCES FINANCIERES ET LES
MECANISMES DE FINANCEMENT: Jeudi, au cours de la Plénière,
le Secrétariat a introduit les données collectées auprès des
institutions financières pertinentes, concernant la manière
dont elles peuvent apporter leur soutien à la Convention de
Stockholm (UNEP/POPS/ INC.7/18) et la note concernant les
directives destinées au mécanisme de financement (UNEP/POPS/INC.7/17).
Se félicitant de la désignation des POP,
comme nouveau domaine de focalisation du FEM, l'UE a appelé à
l'édification d'un partenariat solide, entre la Convention de
Stockholm et le FEM. Le G-77/Chine a appelé à la mise en place
d'un mécanisme crédible et souple.
Dans le débat autour des questions de
l'éligibilité aux financements du FEM et des priorités, l'UE a
appelé à la considération des priorités déterminées dans les
PEN et a souligné que les PTE doivent être éligibles aux
financements du FEM. Au sujet de l'éligibilité, le G-77/Chine
a noté la pertinence de la Déclaration de Bahia du Forum
Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique. L'UE et d'autres
Etats ont indiqué qu'il serait juridiquement inapproprié que
le CNI adresse, de manière officielle, des directives au FEM,
et a recommandé que le CNI se contente de transmettre ses vues
sur les mesures prises et proposées. Le délégué des Etats-Unis
a recommandé de déférer la débat sur les détails de
l'éligibilité, à la CdP-1.
Le Secrétariat a introduit le projet de
texte des attributions des tâches relatives à l'évaluation du
mécanisme de financement (UNEP/POPS/INC.24). L'UE et d'autres
intervenants ont recommandé de traiter cette question à la
CdP-1. Le délégué des Etats-Unis a encouragé la collaboration
avec le FEM sur ce sujet. Les délégués ont décidé de soumettre
au Secrétariat leurs commentaires concernant le projet
d'attribution des tâches, d'ici fin 2003 et de réexaminer la
question, à la CdP-1.
Au sujet des directives destinées au
mécanisme de financement, l'UE, appuyée par les Etats-Unis et
d'autres, a proposé: que le Secrétariat, avec l'assistance du
Secrétariat du FEM, produise un papier portant sur les lignes
directrices qui doivent être élaborées par un groupe de
contact, à la CdP-1. Pour sa part le G-77/Chine a souhaité
plutôt l'établissement d'un groupe de travail intersessions,
sur ce sujet.
Les délégués ont décidé d'établir un groupe
de contact, coprésidé par Linda Brown (Royaume-Uni) et
Ibrahima Sow (Sénégal), chargé d'explorer les modalités d'un
processus consultatif sur l'élaboration des lignes directrices.
Le groupe de contact s'est réuni à deux reprises, le jeudi
soir et le vendredi matin, et s'est accordé sur la nécessité
de mettre en place un groupe de travail intersessions. Les
délégués y ont décidé que le Secrétariat, avec l'aide du FEM,
élaborera le document de fond qui doit servir de plate-forme
aux discussions et que les commentaires initiaux sur ce
document doivent être transmis par voie électronique, mais
qu'une réunion face à face serait également nécessaire.
S'agissant de la représentativité au sein
du groupe de travail, les pays en développement ont suggéré
que la nomination des participants se fasse sur la base
régionale. Pour leur part, les pays industrialisés ont plaidé
en faveur d'une participation ouverte. Les pays en
développement ont réitéré la nécessité pour le groupe de
travail de se réunir au cours de la période intersessions. Les
pays industrialisés ont souhaité voir la réunion se tenir deux
jours avant la CdP-1, aux fins de réduire au minimum les coûts
associés. La Suisse a fait part de sa volonté de soutenir la
tenue de la réunion. Ces questions ont été traitées au sein
d'un groupe restreint établi par le groupe de contact, en vue
d'élaborer la proposition de compromis concernant le groupe de
travail.
Vendredi, au cours de la Plénière, le
Coprésident Brown a présenté la soumission du groupe de
contact concernant les modalités devant régir le groupe de
travail (UNEP/ POPS/INC.7/ CRP.27). notant que la question de
la désignation des coprésidents du groupe de travail et celle
du calendrier de la réunion, n'ont pas été résolues, par
manque de temps. Soulignant l'importance des directives devant
être fournies au mécanisme de financement, le Coprésident
Brown a suggéré que la CdP-1 traite ce sujet le plus
rapidement possible. Réitérant la nécessité de cette réunion,
le G-77/Chine a appelé les donateurs à apporter leur
assistance à sa tenue. Le Mexique a apporté son appui à la
proposition de réduire au minimum les coûts, en organisant la
réunion juste avant le démarrage de la CdP-1.
Au sujet de la nomination des coprésidents
du groupe de travail, le Président du CNI, Buccini, a suggéré,
et les délégués ont accepté, que les membres du Bureau et le
Président du CNI examinent les nominations fournies par les
régions et proposent les coprésidents du groupe de travail,
fin 2003.
La décision concernant le mécanisme de
financement, intégrant la soumission faite par le groupe de
contact, a été adoptée par la Plénière, vendredi.
La Décision Finale: Dans sa
décision concernant le mécanisme de financement (UNEP/POPS/INC.7/CRP.27
et 29), le CNI demande au FEM, entre autres: de prendre note
de l'avis du CNI que l'éligibilité des activités relevant de
la Convention, au soutien financier du FEM, doit suivre les
principes ci-après:
-
le soutien doit être disponible
aux pays en développement et aux pays en transition
économique, Parties;
-
s'agissant des activités
d'habilitation, les PVD et les PTE signataires doivent
également y être éligibles; et
-
les PVD et les PTE sont définis
comme étant les pays éligibles selon les critères du FEM.
Dans la décision, également, le CNI:
-
se félicite de la priorité stratégique
accordée aux POP identifiés dans le Plan stratégique du FEM
des exercices 2004-2006;
-
requiert du FEM de maintenir sa
focalisation sur les obligations relevant de la Convention
et sur les priorités déterminées dans les PEN;
-
requiert des gouvernements et des entités
observatrices de fournir leurs commentaires concernant les
éléments de l'AT relative à l'évaluation du mécanisme de
financement (UNEP/ POPS/INC.7/24), d'ici le 31 décembre
2003; et
-
requiert du Secrétariat, avec
l'assistance du FEM, d'élaborer un projet d'AT et de le
soumettre à la CdP-1, pour considération.
La décision établit en outre un groupe de
travail de composition non-limitée, chargé de l'élaboration
des orientations devant être fournies au mécanisme de
financement et précise que ce groupe de travail: sera ouvert à
la participation des organisations intergouvernementales, à
l'industrie et aux ONG, conformément aux règles de l'ECOSOC;
entamera ses travaux avec, pour plate-forme, le papier qui
doit être élaboré par le Secrétariat de la Convention de
Stockholm, en coopération avec le FEM; et, fournira ses
commentaires sur le papier du Secrétariat, avant le 31 mai
2004.
Après la phase de consultation électronique,
et en fonction de la disponibilité des fonds, une réunion du
groupe de travail pourrait être organisée. Les dates et lieu
seraient alors fixés par le groupe de travail lui-même.
La décision encourage également la
fourniture de fonds pour les activités du groupe de travail,
notamment consistant à aider les délégués des PVD et des PTE à
prendre part aux travaux de la réunion.
LES ACCORDS FINANCIERS INTERIMAIRES:
Jeudi, au cours de la Plénière, le Secrétaire Exécutif Willis
a introduit le projet de texte du Mémorandum d'Entente (ME)
entre la Convention de Stockholm et le Conseil du FEM (UNEP/POPS/INC.7/16).
Le G-77/Chine a requis que le caractère
intérimaire du FEM en tant que mécanisme de financement soit
bien souligné. Le Groupe Asie/Pacifique a suggéré que le FEM
considère la possibilité d'introduire une plus grande
souplesse dans son processus de financement et de simplifier
ses procédures d'approbation des projets. Le porte-parole a
proposé aussi que la CdP, procède périodiquement à l'examen
des besoins des pays en développement puis les soumette à
l'Assemblée du FEM, pour considération. Le vendredi, le CNI a
adopté sa décision finale concernant le ME.
La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.23)
prend note du projet de texte du ME entre la CdP de la
Convention de Stockholm et le Conseil du FEM (UNEP/POPS/INC.7/16)
et invite les gouvernements et le Conseil du FEM à fournir
leurs commentaires sur le ME, d'ici le 31 décembre 2003. Elle
requiert du Secrétariat de la Convention de Stockholm, en
collaboration avec le Secrétariat du FEM, d'élaborer une
révision de texte du ME, tenant compte de ces commentaires, et
de soumettre le projet de texte révisé à la CdP-1 et au
Conseil du FEM, pour considération et décision éventuelle.
L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: Mercredi,
au cours de la Plénière, le Secrétariat a présenté les
soumissions reçues en réponse aux requêtes d'informations
contenues dans nombre de décisions de la CNI-6 (UNEP/ POPS/
INC.7/INF/16) et sa note concernant le format et le calendrier
de la soumission des rapports par les Parties (UNEP/POPS/INC.7/19).
La note contient, entre autres, un projet de format des
rapports assorti d'une suggestion d'essai sur le terrain. Elle
propose aussi que les Parties soumettent le premier rapport, à
la CdP-3, et à partir de là, une fois tous les quatre ans.
Le Président Buccini a noté l'existence
d'un soutien général en faveur du calendrier et du format des
rapports, proposés. Il a invité les Parties à présenter
davantage de soumissions au sujet de la note du Secrétariat,
et a clarifié que les rapports concernant les essais sur le
terrain et les révisions apportées au projet de format sur la
base des résultats obtenus, seront soumis à la CdP-1, pour
considération. La décision finale a été adoptée en Plénière,
vendredi. Un amendement y a été introduit par l'UE, invitant
les gouvernements à se porter volontaires pour les essais sur
le terrain, compte tenu de la nécessité de réduire au minimum,
les implications budgétaires. Plusieurs délégués ont apporté
leur appui au format et au calendrier proposés. Certains ont
souligné le besoin de s'assurer de la compatibilité, de
l'efficacité et de la concision des rapports. L'UE a
recommandé que la conduite des essais sur le terrain ne doit
pas avoir des implications financières trop importantes. La
Gambie a mis en relief l'utilité des essais sur le terrain.
L'EGYPTE a mis en relief l'impératif d'une assistance
technique dans la mesure des rejets de dioxine et de furans.
Le MAROC a proposé de traiter les obligations ayant trait aux
meilleures Techniques Disponibles (MTD) et aux meilleures
Pratiques Environnementales (MPE). Le JAPON a fait part de ses
réserves concernant les éléments des rapports relevant de
l'Article 5 (Mesures propres à réduire ou à éliminer les
rejets dus à la production non-intentionnelle). Le Secrétariat
a clarifié que ces éléments ne donnent pas lieu à de nouvelles
obligations dans l'établissement des rapports, mais qu'ils
aident à mesurer les progrès accomplis vers la réduction au
minimum des POP produits de manière non-intentionnelle, à
condition que l'information pertinente soit disponible.
La Décision Finale: La décision
finale (UNEP/POPS/INC.7/ CRP.19) concernant la soumission des
rapport par les Parties, prend note du projet de format modèle
(UNEP/POPS/INC.7/19), tel qu'amendé par la CNI-7, et requiert
du Secrétariat d'essayer le modèle sur le terrain et de
soumettre à la CdP-1, un rapport sur les résultats de
l'expérience, ainsi qu'un format modèle révisé sur la base des
résultats de l'essai.
LES ETUDES D'EFFICACITE: Vendredi, le
Secrétariat a présenté le travail accompli, entre autres: dans
l'élaboration des orientations concernant le caractère que
devrait revêtir l'étude d'efficacité; dans l'identification
des données de base nécessaires au soutien de l'étude
d'efficacité; dans la détermination des capacités des
programmes de suivi existants; et dans l'identification des
domaines dépourvus de données convenables (UNEP/POPS/
INC.7/20). L'intervenant a fait état des conclusions de
l'Atelier du PNUE pour l'Elaboration du Programme de Suivi
Mondial de la Situation des POP, tenu en mars 2003 (UNEP/POPS/INC.7/INF/
10). Dans ses conclusions, l'atelier recommande qu'un organe
subsidiaire soit établi pour superviser les études
d'efficacité, en s'efforçant de faire dans la simplicité, sur
la base des programmes disponibles.
Le Japon a requis du Secrétariat,
l'élaboration d'un rapport sur le lien entre la surveillance
environnementale à l'échelon national et celle effectuée aux
échelles régionale et mondiale. L'Egypte a souligné
l'impératif d'adopter une méthodologie scientifique spécifique
et testée sur le terrain. Le délégué des Etats-Unis a fait
part de ses réserves concernant les implications financières
des activités de l'étude d'efficacité, en particulier, si un
organe subsidiaire devait être créé. L'UE et la Gambie ont
noté que l'étude d'efficacité est importante, mais qu'il y a
des priorités qui doivent être traitées dans le cadre de la
Convention. Vendredi, en Plénière, les délégués ont adopté la
décision concernant l'étude d'efficacité.
La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.26)
confirme la nécessité de fournir des données comparables
concernant les substances chimiques listées dans les Annexes
A, B et C de la Convention, et requiert du Secrétariat,
l'élaboration d'un rapport pour la CdP-1, concernant l'étude
d'efficacité, assorti de données comparables concernant la
présence de ces substances chimiques, et concernant leur
transit régional et mondial.
NON-RESPECT DES OBLIGATIONS: Lundi, le
Secrétariat a introduit une synthèse des points de vue sur la
question du non-respect des obligations (UNEP/POPS/INC.7/21)
et un aperçu sur les régimes retenus en matière de
non-respect, dans les divers accords environnementaux
multilatéraux (UNEP/POPS/ INC.7/ 22). Le Canada, la Suisse et
l'UE, ont apporté leur appui à la mise en place d'un mécanisme
de respect des obligations, dans les meilleurs délais. La
Nouvelle Zélande, appuyée par l'Australie, l'Argentine, le
Chili, la Colombie et l'Egypte, ont suggéré que le sujet soit
traité après l'entrée en vigueur de la Convention. La
représentante a également souligné que le mécanisme du respect
des obligations doit avoir un caractère volontaire et
modérateur. Les Etats-Unis et l'Australie ont recommandé, et
les délégués ont accepté: que le CRJ examine la question du
respect des obligations, si le temps le permet, mais qu'il
doit se focaliser sur les questions prioritaires, notamment
celles des règles financières et du règlement intérieur.
Le mercredi matin, au cours de la Plénière,
le CRJ a annoncé qu'il dispose de suffisamment de temps pour
un groupe de contact sur la question du non-respect des
obligations. Le GRULAC, avec la Chine, a requis que la CNI-7
se concentre plutôt sur des questions telles que celles du
mécanisme de financement, de l'assistance technique et du
transfert des technologies. La Chine, avec Cuba, l'Egypte et
d'autres pays, a souligné que débattre du non-respect des
obligations avant l'entrée en vigueur de la Convention, serait
prématuré. La Suisse et l'UE ont mis en relief, les avantages
offerts par l'échange des vues sur la question du non-respect
des obligations dans un débat ouvert. A la reprise du débat
autour de ce sujet, au cours de la séance plénière du mercredi
après-midi, le Maroc, au nom du G-77/Chine, a signalé que la
discussion de la question de non-respect à la CNI-7 est liée à
des questions telles que celle de l'assistance technique et
qu'elle doit être reportée en attendant la CdP-1. La Géorgie,
au nom des pays de l'Europe de l'Est, a mis en exergue
l'importance de la mise en place de mesures d'encouragement du
respect des obligations. Le Canada a souligné que le
non-respect est souvent dû au manque de capacité, et qu'il est
une question prioritaire pour la CNI-7 et au-delà.
Vendredi, la Georgie, le Canada, l'UE et
d'autres Etats, ont parlé de l'importance cruciale du respect
des obligations. Ils ont évoqué la nécessité de fournir un
mécanisme capable de formuler des réponses appropriées au cas
de non-respect, y compris l'avis et l'assistance techniques.
Ils ont également encouragé la tenue d'un débat exhaustif et
constructif sur cette question, à la CdP-1. Aucune décision
n'a été adoptée sur ce point de l'ordre du jour.
REGLEMENT DES DIFFERENDS: Lundi, au
cours de la Plénière, le Secrétariat a introduit sa note
concernant le projet de texte des règles régissant l'arbitrage
et la conciliation (UNEP/ POPS/INC.7/27). Les délégués ont
décidé de référer ce sujet directement au CRJ. Jeudi, la
Présidente du CRJ, Ann Daniel, a rapporté à la Plénière que le
comité a terminé le travail qui lui avait été assigné.
Vendredi, elle a introduit à la Plénière le projet de texte
des règles régissant l'arbitrage et la conciliation.
S'agissant des projets des Règles d'Arbitrage, Daniel a parlé
de questions rédactionnelles concernant les pouvoirs du
tribunal par rapport aux mesures de protection intérimaires et
a détaillé les implications juridiques que les Parties auront
à examiner à la CdP-1. Pour ce qui est du projet des Règles de
Conciliation, Daniel a signalé que la question de la taille de
la commission de conciliation est restée non résolue. Les
délégués ont décidé que, pour des considérations de coût, les
Parties désigneront, chacune, un seul membre pour siéger à la
commission de conciliation. Les délégués ont également décidé
de transmettre le projet de Règles d'Arbitrage et le projet de
Règles de Conciliation, tels qu'amendés, à la CdP-1, pour
considération et décision éventuelle. Aucune décision n'a été
adoptée sur ce point de l'ordre du jour.
PROJET DE TEXTE DU REGLEMENT INTERIEUR DE
LA CONFERENCE DES PARTIES : Lundi, le Secrétariat a
introduit sa note concernant le projet de règlement intérieur
de la CdP et de ses organes subsidiaires (UNEP/POPS/INC.7/25).
L'intervenant a souligné le besoin de décisions politiques sur
les questions non résolues, notamment celles ayant trait: à la
participation des agences spécialisées et des non-parties; à
l'élection des membres du Bureau; au vote, dans les organes
subsidiaires; et à l'ordre des voix dans le vote sur les
propositions. La Présidente du CRJ, Anne Daniel (Canada) a
proposé que le CRJ travaille à réduire le nombre des questions
en suspens.
Vendredi, la Présidente du CRJ, Daniel, a
présenté à la Plénière le projet des règles concernant, entre
autres, les réunions de la CdP et de l'organe subsidiaire; la
participation des observateurs; l'élection des membres du
Bureau; et le scrutin (UNEP/POPS/ INC.7/ CRP.14 et Add.1).
Elle a indiqué que les libellés ayant trait à la participation
des observateurs et à la procédure d'objection à leur présence,
sont encore entre crochets, notant que cette question
politique doit être traitée par la CdP. Le libellé crocheté
stipule que 30 jours, au moins, avant la réunion, le
Secrétariat doit notifier les Parties, de tout organe ou
agence souhaitant se faire représenter à la réunion. Ces
organes ou agences peuvent être admis à assister aux réunions,
à moins qu'un tiers des Parties présentes à la réunion y
fassent objection. Les délégués ont décidé de soumettre le
projet du règlement à la CdP-1, pour considération. Aucune
décision n'a été adoptée concernant ce point de l'ordre du
jour.
Projet des Règles Financières applicables à
la CdP, à ses organes subsidiaires et au Secrétariat de la
Convention: Lundi, le Secrétariat a introduit la note
concernant de projet des règles financières applicables à la
CdP, à ses organes subsidiaires et au Secrétariat (UNEP/POPS/INC.7/26).
La Présidente du CRJ, Ann Daniel, a recommandé, et les
délégués ont approuvé, de référer ce sujet, directement au CRJ.
Vendredi, au cours de la Plénière, Daniel a présenté le projet
de texte des règles financières (UNEP/POPS/ INC.7/CRP.16).
Elle a signalé qu'une question d'ordre politique, portant sur
les contributions des Parties, y est restée en suspens. L'UE a
proposé que la commission du budget passe en revue ces règles.
Les Etats-Unis et le Canada ont encouragé la suppression du
libellé portant sur la manière dont les ressources de la CdP
doivent être composées, notant que les contributions sont
volontaires. Les délégués ont décidé de soumettre à la CdP-1,
les règles avec l'amendement proposé par l'UE. La décision a
été adoptée en Plénière, vendredi.
La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.16)
énonce des règles prévoyant l'établissement d'un Fonds
Fiduciaire Général pour la Convention et d'un Fonds Fiduciaire
Spécial pour le soutien de la participation des pays en
développement et des pays en transition économique, aux
réunions de la CdP et de ses organes subsidiaires.
LES QUESTIONS AYANT TRAIT A LA CONVENTION
DE STOCKHOLM, NON COUVERTES CI-DESSUS: L'utilisation exemptée:
Vendredi, l'Australie, le Canada et la Nouvelle Zélande
ont introduit la proposition (UNEP/POPS/INC.7/CRP.15)
concernant le processus d'étude des exemptions, laquelle:
encourage les Parties à collaborer et à partager l'information,
en vue de réduire et d'éliminer les utilisations exemptées des
POP; demande au Secrétariat de faciliter cela; et, requiert
des mécanismes financiers de la Convention, de prendre en
ligne de compte la nécessité de financer des projets axés sur
ce thème. Le Groupe Africain a ajouté un libellé sur la
nécessité d'aider, au cas échéant, les Parties disposant de
capacités limitées. La Chine a fait objection à la requête
formulée à l'adresse du mécanisme de financement, de financer
de tels projets, arguant que cela serait difficile sans un
fonds multilatéral, tel que le mécanisme de financement dont
dispose le traité de Montréal. Les délégués ont approuvé la
proposition telle qu'amendée par le Groupe Africain et la
Chine, et avec les amendements mineurs introduits par
l'Australie et la Nouvelle Zélande.
La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/INC.7/
CRP.15):
-
encourage les Parties à
poursuivre leurs initiatives volontaires axées sur le
soutien, la collaboration et l'entreprise de travaux visant
à réduire ou à éliminer les utilisations exemptées de POP;
-
encourage les Parties dotées
d'exemptions particulières à entreprendre sans outre délais
des démarches dans le domaine de l'échange d'information et,
au cas échéant, de la recherche d'une assistance technique,
et de partager les données;
-
encourage la fourniture, au cas
échéant, d'une assistance aux pays disposant de capacités
limitées; et
-
requiert du Secrétariat, la
détermination des besoins et des études de cas possibles à
effectuer sur le thème des utilisations exemptées, en
utilisant les mécanismes appropriés.
La Coopération avec l'OMC: Vendredi, au
cours de la Plénière, le Canada a introduit le projet de
décision proposé par le CNI (UNEP/POPS/INC.6/CRP.6/ Rev.1) qui
requiert du Secrétariat de coopérer avec l'Organisation
Mondial du Commerce (OMC). La proposition demande au
Secrétariat de chercher à obtenir un statut d'observateur au
sein du Comité de l'OMC, chargé du Commerce et de
l'Environnement, et lui demande aussi de présenter des
rapports sur les réunions et les consultations tenues avec
l'OMC. L'Argentine, l'Equateur, le Venezuela et l'Egypte ont
fait objection à la proposition de décision, arguant qu'elle
est prématurée. Le CNI n'a pris aucune action sur cette
proposition.
Le ME avec l'OMS: Vendredi, au cours de
la Plénière, le Secrétariat a annoncé la conclusion d'un
mémorandum d'entente (ME) avec l'OMS, axé sur le soutien des
efforts visant à contrôler le paludisme.
AUTRES QUESTIONS SOUMISES A LA
CONSIDERATION DE LA CDP-1: Election du domicile du Secrétariat :
Jeudi, au cours de la Plénière, les délégués ont entendu des
présentations des pays offrant d'accueillir le Secrétariat
permanent, à savoir: L'Allemagne (UNEP/POPS/INC.7/INF/3 et
CRP.7); l'Italie (UNEP/POPS/INC.7/INF/5 et CRP.8); et la
Suisse (UNEP/POPS/ INC.7/4 et CRP.4). Les délégués ont décidé
de renvoyer ce sujet à la CdP-1, et ont requis du Secrétariat,
l'élaboration d'un tableau comparatif des offres. La décision
a été adoptée en Plénière, vendredi.
La Décision Finale : La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.10)
se félicite des offres d'accueil du Secrétariat permanent et
transmet la soumission des offres à la CdP-1, pour examen
éventuel. Elle requiert également du Secrétariat,
l'élaboration d'une étude comparative des offres soumises par
la Suisse, l'Italie et l'Allemagne.
Responsabilité et Redressement: Le
Secrétariat a introduit le rapport de l'Atelier sur la
Responsabilité et le Redressement (UNEP/POPS/INC.7/INF/ 6),
tenu à Vienne, en Autriche, du 19 au 21 septembre 2002.
L'intervenant a indiqué que le rapport serait considéré par la
CdP-1, en vue d'une décision sur la suite à donner.
LA PLENIERE DE CLOTURE
Vendredi après-midi, les délégués ont
procédé à l'examen puis, moyennant quelques amendements
mineurs, à l'adoption du rapport de la réunion (UNEP/POPS/
INC.7/L.1 et Add.1), projets de décisions compris.
Dans ses remarques de clôture, le Président
Buccini a noté que la semaine n'a pas été de tout repos, mais
que ses résultats sont bons. Notant qu'il s'agissait là de la
dernière, d'une bonne série de réunions organisées tout au
long du processus du CNI, Buccini, a déclaré que la Convention
de Stockholm est aussi bien placée qu'on le voudrait, compte
tenu de la complexité du caractère que revêtent les questions
qui y sont posées. De nombreux délégués ont remercié la
Suisse, le Secrétariat et le Président Buccini, mentionnant
l'excellent travail accompli sous la conduite de ce dernier.
Greenpeace International s'est félicité de l'esprit
constructif qui a régné tout au long de la réunion. Le
représentant a noté le caractère fondamental des résultats
obtenus et l'importance de la substitution et de l'élimination
des POP non- intentionnels. Le GRULAC a remercié la Suisse
pour avoir accepté à la CNI-6, de financer la tenue de la
CdP-1, en Uruguay.
Le Président Buccini a remercié les
délégués pour les huit années de labeur, et ses collègues pour
la bonne volonté dont ils ont fait montre. Il a remercié les
ONG pour l'encouragement des délégués à maintenir le cap,
faisant remarquer que les commentaires de Greenpeace
International ont servi de bâton de mesure. Il a noté la
nécessité de l'engagement de tous les secteurs de la société
pour que la Convention fonctionne. Buccini a souligné sa
fierté d'être associé à ce qui a été accompli et a remercié le
Secrétariat, le Bureau, le Secrétaire Exécutif, et sa famille
pour leur soutien. Le Président Buccini a clôturé la réunion à
19h56.
BREVE ANALYSE DE LA CNI-7
L'importance de la problématique des POP,
en tant que priorité mondiale, a été réaffirmée l'année
dernière, à travers les décisions prises au Sommet Mondial
pour le Développement Durable (SMDD) et celle prise par le
Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), d'intégrer les POP
en tant que nouveau domaine de focalisation. Grâce à
l'engagement pratiquement général, tant des pays
industrialisés que des pays en développement, à protéger la
santé et l'environnement contre les POP, on a pu assister à
une augmentation marquée du nombre de ratifications depuis la
CNI-6. Bon nombre de pays continuent actuellement à avancer
dans ce processus. Le résultat est qu'il est maintenant
probable que la Convention entrera en vigueur dès 2004, et il
y a des chances de voir la première réunion de la Conférence
des Parties (CdP) avoir lieu, en 2005.
Les délégués viennent de tenir ce qui est
probablement leur dernière réunion, en tant que Comité de
Négociation Intergouvernemental. Ils s'y sont focalisés sur la
finition d'un certain nombre de questions "de ménage intérieur",
en préparation de la première CdP, telles que l'élaboration du
règlement intérieur et des règles financières devant régir la
CdP, l'éclaircissement du règlement des différends,
l'élaboration du format des rapports et la considération des
offres concernant l'accueil du secrétariat permanent. La CNI-7
a également fourni aux délégués, l'occasion de se faire un peu
les dents sur les sujets plus complexes et plus litigieux qui
doivent être examinés de manière approfondie lorsque la
Convention de Stockholm entrera en vigueur, tels que ceux
ayant trait au mécanisme de financement, à l'attribution des
tâches du Comité d'Evaluation des POP (CEPOP) et au
non-respect.
Tout au long de la CNI-7, les vétérans du
processus des POP ont, sans cesse, attiré l'attention sur la
relative sérénité des délibérations, donnant pour preuve
l'absence de groupes de contact, de séances nocturnes et
d'effervescence dans les couloirs. Les premiers jours de la
CNI-7, le cours des événements a même donné l'impression qu'il
existe une certaine réticence à aborder les "grandes"
questions, comme cela a été le cas pour les propositions
avancées pour l'établissement d'un groupe de travail sur
l'assistance technique et d'un groupe de contact sur le
non-respect des obligations, vigoureusement contrées par les
forces d'opposition. Alors que donnait à croire que les
délégués se sont résignés à simplement renvoyer les questions
litigieuses à la CdP-1, un débat animé sur la question des
directives devant être fournies au mécanisme de financement,
est venu au cours de la journée du jeudi, signaler une nette
évolution dans le cours des choses, les délégués se réunissant
en une séance nocturne de groupe de contact, pour finaliser
deux propositions sur le processus consultatif intéressant ce
sujet. A la fin de la réunion, vendredi, les délégués avaient
traité de l'ensemble des questions figurant dans le programme
de travail du Président et avaient entrepris toutes les
démarches nécessaires à la mise en application, préparant
ainsi le terrain à une administration probante de la
Convention.
LE MENAGE INTERIEUR
Au terme d'une semaine de travaux du Comité
de Rédaction Juridique (CRJ), les délégués ont réussi à
transmettre à la CdP-1, nonobstant quelques points non encore
résolus: le projet du règlement intérieur, le projet des
règles financières et le projet des règles d'arbitrage et de
conciliation. Le travail du CRJ a également permis
l'éclaircissement des attributions des tâches du Comité
d'Evaluation des POP, donnant ainsi à la CdP-1, la possibilité
de se focaliser essentiellement sur les décisions politiques
importantes.
L'ECONOMIE INTERNE
Le débat autour du Kit-outil
servant à l'identification et à la quantification des rejets
de dioxines et de furans a démontré aux pays en développement
et aux pays en transition économique, son efficacité dans la
création des inventaires préliminaires des rejets de dioxines
et de furans. Les ONG écologiques ont été particulièrement
satisfaites d'apprendre que le Kit-outil sera réexaminé et
qu'il intégrera une stratégie d'identification des sources.
Comme cela a été le cas, non pas uniquement
dans les CNI précédents, mais également dans la plupart des
accords environnementaux multilatéraux, les considérations
d'assistance technique et financière ont fait l'objet d'une
grande attention (même si, dans beaucoup de cas, il y a
divergence de vues entre les pays en développement et les pays
donateurs).
Les délégués, en particulier ceux des pays
en développement, se sont déclarés optimistes en apprenant que
le financement a enfin été obtenu, pour la conduite des études
de faisabilités et des études de cas sur les centres régionaux
et sous-régionaux, ce travail promettant d'engendrer une
plate-forme utile à l'action, à la CdP-1. Par delà les
avantages potentiels de la fourniture d'une assistance
technique, à travers ces centres, les délégués en attendent de
savoir si les centres existants pouvaient bénéficier de ce
flux de ressources ou si ces flux allaient vers la création de
nouveaux centres. Les opinions sur ce sujet étant divergentes,
les pays espérant accueillir l'un de ces centres devront
attendre que la question soit tranchée à la CdP-1.
Les délégués ont éprouvé quelques
difficultés à réaliser le consensus sur la nécessité de
travaux intersessions, pour les préparatifs de la CdP-1. Au
sujet de l'assistance technique, certains pays en
développement ont vu, complètement bloqués, leurs efforts
visant à obtenir ne serait-ce que la création d'un groupe de
travail qui se réunirait à la CNI-7, sans parler de la
proposition de tenir sa réunion dans la période intersessions.
Ils n'ont pas été capables de réunir les appuis nécessaires à
leur proposition: nombre d'autres pays en développement ont
fait état de contraintes pesant sur les délégations de petite
taille, à la CNI-7, et les pays industrialisés ont évoqué les
implications financières des travaux intersessions. De même,
le projet de texte des directives devant être fournies au
mécanisme de financement s'est avéré un sujet ardu. Il a fait
l'objet d'un débat de groupe de contact animé, dans lequel,
les pays donateurs et les pays en développement ont eu bien du
mal à s'entendre sur les modalités du processus consultatif
intersessions intéressant ce sujet. A la fin, les délégués
sont parvenus à un compromis, s'accordant sur la conduite de
consultations intersessions par voie électronique, et sur la
tenue d'une éventuelle réunion juste avant le démarrage de la
CdP-1, si des fonds sont mis à disposition d'ici là.
Les conflits autour de la tenue de travaux
intersessions sont révélateurs du grand défi que doit relever
le CNI. Le processus intérimaire compte sur les contributions
volontaires en attendant l'entrée en vigueur de la Convention,
et les implications budgétaires des travaux intersessions et
les thèmes présentés à la Plénière, au cours de la semaine,
ont mis en exergue, pour les délégués prenant part aux travaux
de la Commission du Budget, la nécessité d'établir une
distinction dans les priorités, dans l'affectation des fonds.
La meilleure illustration des contraintes budgétaires posées,
est le fait que le Secrétariat ne dispose même pas des
ressources nécessaires à répondre à toutes les demandes qui
lui ont été faites à la CNI-6. Certains délégués ont même le
sentiment qu'en raison du fait que les responsabilités
financières de la Convention sont confiées à une entité
extérieure, le FEM en l'occurrence, le processus des POP a
sans doute perdu des possibilités d'accéder à nombres de
ressources monétaires qui auraient pu permettre des progrès
plus importants dans les premières étapes du processus de
négociation. Les préoccupations concernant la limite des
ressources disponibles ont été également été reflétées dans
l'importance accordée aux priorités dans l'approbation du
Budget et du Programme de travail du Secrétariat pour les
exercices 2003-5. Les délégués ont décidé qu'à l'avenir, les
propositions d'actions doivent être accompagnées d'une analyse
des coûts.
AGRANDIR L'EDIFICE
La CNI-7 a été aussi le théâtre de
discussions extensives autour du projet d'attribution des
tâches du Comité d'Evaluation des POP, qui aura, une fois
établi, un rôle crucial à jouer dans le développement de la
liste des nouveaux POP réglementés par la Convention. Avec
l'aide du CRJ, et à travers des négociations extensives en
Plénière, les délégués ont réussi à avancer dans la résolution
de certaines questions restées en suspens à la CNI-6,
notamment celles ayant trait au conflit d'intérêt et à
l'élection des membres du Bureau. Toutefois, les divergences
sur la question de la représentativité géographique,
soulignées auparavant dans le groupe de contact sur le CEPOP
de la CNI-6, ont refait surface et donneront probablement lieu
à bien des tractations à la CdP-1, les délégués ayant besoin
d'y parvenir à un accord sur les méthodes permettant de
réaliser une représentativité géographique équitable. A la fin
de la CNI-6, les délégués n'avaient pas encore résolu la
question de savoir si, oui ou non, les membres du CEPOP
devaient être issus de manière égale des cinq groupes
régionaux des Nations Unies. A la CNI-7, il y a eu une
proposition additionnelle de répartir les membres en fonction
des sept régions de la FAO et certains délégués ont appelé à
poursuivre l'examen de la possibilité de prendre en
considération d'autres groupes régionaux. D'aucuns a été
surpris de voir des questions supposées avoir été réglées à la
CNI-6, réouvertes, certains pays en développement faisant part
de leurs réserves quant à la participation d'observateurs et
quant au besoin de services de traduction simultanée dans
toutes les langues des Nations Unies durant toutes les
réunions de la CEPOP.
LES REGLES DE LA MAISON
Grande surprise et grande déception pour
nombre de pays industrialisés, que la réticence dont certains
ont fait montre, à s'engager dans un échange de vues sur le
mécanisme devant régir le non-respect. En milieu de semaine,
lorsqu'ils n'ont pas réussi à obtenir la constitution d'un
groupe de travail sur l'assistance technique, les pays en
développement ont fait savoir qu'ils ne bougeront pas de leur
position que les considérations financières et techniques
doivent être traitées avant la question du non-respect des
obligations. Certains ont noté que la Convention de Bâle n'a
mis en place un régime de respect des obligations que dix ans
après son entrée en vigueur, mais d'autres ont trouvé dans cet
argument bien des raisons d'inquiétude, soulignant la
complexité de la question et la nécessité d'un démarrage sans
outres délais, de manière à permettre à tous les points de vue
de s'exprimer. Le débat sur la question du non-respect a
néanmoins été reporté.
FERMETURE DES VOLETS
Les ONG écologiques, en particulier, ont
fait part de leurs réserves concernant le débat autour des
contraintes à placer sur la participation des observateurs, à
la fois dans le projet de règlement intérieur de la CdP et
dans le projet d'attribution des tâches du CEPOP, affirmant
que cela établissait un précédent négatif dans le climat de
l'après-Johannesburg, censé exemplifier l'ouverture et la
transparence. Dans un processus où même le Président du CNI
reconnaît le rôle important que les ONG écologiques ont joué
tout au long de son histoire, il est nécessaire de suivre de
près, les développements à venir que va connaître cette
question.
MAISON OUVERTE
Si l'on se base sur le déroulement de cette
réunion, la maison des POP semble être en ordre. La présence
d'un Président fort, de délégués engagés et d'ONG actives, a,
sans doute, joué un rôle important dans ces développements.
Lorsque la Convention entrera en vigueur, sa réussite dépendra
grandement de l'interaction entre les efforts de mise en
application et les accomplissements sur des questions telles
que celle du changement des modes non durables de production
et de consommation. Dans ses remarques de clôture, le
Président a noté que la réussite de la Convention exige
l'engagement de tous les secteurs de la société.
LE PENSE BETE
Si la ratification progresse conformément
aux attentes, cette réunion aura été la dernière du CNI et
aura marqué la fin de la phase intérimaire du régime des POP.
La CNI-7 a réalisé des avancées importantes dans l'élaboration
des détails nécessaires à la CdP-1, et a réussi à ouvrir le
dialogue autour de nombre de questions clés qui devront être
réglées rapidement après l'entrée en vigueur, notamment celles
ayant trait au CEPOP et au mécanisme de financement. La CNI-7
a également transmis nombre de questions sujettes à
controverses à la CdP, et la tâche de la CdP-1 ne va pas être
aisée pour la résolution de ces questions. Avec l'entrée en
vigueur de la Convention, le pouvoir relatif en matière de
négociation des Parties par rapport aux non-Parties pourrait
faire basculer les dynamiques du processus, rendant le
consensus potentiellement plus facile à réaliser. Il pourrait
s'avérer néanmoins nécessaire de convoquer une sorte de
réunion préparatoire, aux fins de fournir à la CdP un paquet
propre, à adopter. La poignante allocution de clôture du
Président du CNI, Buccini, a souligné les progrès accomplis
depuis la CNI-1, et les délégués ont quitté Genève, pleins
d'optimisme, de savoir que la Convention de Stockholm entre
dans sa phase suivante.
Bien qu'il soit possible que la Convention
puisse entrer en vigueur d'ici la fin de l'année, il est
probable que la 50ème ratification sera reçue en
2004 et que la CdP-1 ait lieu en 2005. Certains ont sans doute
raison de s'inquiéter du risque de perdre la dynamique des ces
deux années qui précèdent la CdP, mais il y a des signes forts
que cette énergie sera soutenue de manières différentes,
lorsque l'argent proviendra du FEM et d'autres sources pour
financer les PEN et les diverses actions sur le terrain. Dans
la période entre la CNI-7 et la CdP-1, les progrès qui seront
réalisés par d'autres processus ayant trait aux produits
chimiques, et la prochaine PrepCom de l'Approche Stratégique
de la Gestion Internationale des Substances Chimiques (SAICM)
viendront contribuer sans doute à faire évoluer de manière
significative les dynamiques du régime des POP, avant que l'on
se retrouve de nouveau à la CdP-1, en Uruguay!
A SUIVRE
DIOXINE 2003: Le 23ème
Symposium International sur les Polluants Organiques Halogénés
et les Polluants Organiques Persistants est prévu du 24 au 29
août 2003, à Boston, dans le Massachusetts, aux Etats-Unis.
Pour de plus amples renseignements, contacter: Laura Biringer,
Conference Secretariat; tel: +1-617-262-3424; fax:
+1-617-262-3387; e-mail:
lbiringer@mpwi.org; Internet:
http://www.dioxin2003.org.
REUNION ASIE/PACIFIQUE DE LA 'SOCIETY FOR
ENVIRONMENTAL TOXICOLOGY AND CHEMISTRY (SETAC)': La
réunion de la SETAC pour la Région Asie/Pacifique est prévue
du 28 août au 1er septembre 2003, à Christchurch,
en Nouvelle Zélande. Organisée sous le thème "Solutions à la
Pollution," cette conférence vise à dégager des solutions
pratiques aux problèmes écologiques auxquels se trouve
confrontée la région Asie/Pacifique. Pour plus d'informations,
contacter: Sue Scobie; e-mail:
sue.scobie@ermanz.govt.nz;
Internet:
http://www.ecotox.org.au/nz2003.
REUNION CONJOINTE FAO-OMS SUR LES RESIDUS
DE PESTICIDES: La 28ème session du Groupe
d'Experts de la FAO sur les Résidus de Pesticides dans
l'Alimentation et l'Environnement et du Groupe d'Experts de
l'OMS sur les Résidus de Pesticides (TCRP) se déroulera du 15
au 24 septembre 2003, à Genève, en Suisse. Pour d'autres
informations, contacter: Amelia Tejada, FAO; tel:
+39-6-5705-4010; fax: +39-6-5705-6347; e-mail:
amelia.tejada@fao.org;
Internet:
http://www.fao.org/waicent/faoinfo/agricult/agp/agpp/pesticid/events/c.htm.
ELABORATION DES PEN PAR LE FEM:
L'initiative du FEM sur l'Elaboration par le FEM des Plans
d'Exécution Nationaux pour la Gestion des POP dans 12 Pays
Pilotes est provisoirement prévue du 22 au 26 septembre 2003,
en Bulgarie. Une deuxième réunion est provisoirement prévue
pour décembre 2003 au Chili. Pour les détails, contacter: Jim
Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax:
+41-22-797-3460; e-mail:
chemicals@unep.ch; Internet:
http://www.chem.unep.ch/pops/newlayout/calendar_of_events.htm.
ATELIER DE LA SOUS-REGION OUEST ASIATIQUE
ET EST MEDITERRANEENNE SUR LES PESTICIDES POP ET LEURS
ALTERNATIVES: L'Atelier Sous-régional du PNUE autour de la
Convention de Stockholm sur les Approches dans l'utilisation
des Pesticides POP et de leurs Alternatives dans la région
Ouest Asiatique et Est Méditerranéenne est provisoirement
prévu du 29 septembre au 3 octobre 2003, à Casablanca, au
Maroc. Pour plus de renseignements, contacter: Jim Willis,
UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460;
e-mail: chemicals@unep.ch;
Internet:
http://www.chem.unep.ch/pops/newlayout/calendar_of_events.htm.
ATELIER REGIONAL SUR LA CONVENTION DE
STOCKHOLM ET LES ALTERNATIVES DES PESTICIDES POP DANS LA
REGION EST ASIATIQUE: L'Atelier Régional du PNUE autour de
la Convention de Stockholm sur les Approches dans
l'utilisation des Pesticides POP et de leurs Alternatives dans
la région du Sud-Est Asiatique est provisoirement prévue en
septembre-octobre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Pour plus de
détails, contacter: Jim Willis, UNEP Chemicals; tel:
+41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail:
chemicals@unep.ch;
Internet:
http://www.chem.unep.ch/pops/newlayout/calendar_of_events.htm.
19EME SESSION DU GROUPE D'EXPERTS DE LA FAO
SUR LES SPECIFICATIONS, LES CONDITIONS D'ENREGISTREMENT, LES
NORMES D'APPLICATION ET LE CONSENTEMENT ECLAIRE PREALABLE, EN
MATIERE DE PESTICIDES: Ce Groupe d'Experts de la FAO se
réunira du 27 au 31 octobre 2003, à Rome, en Italie. Pour de
plus amples informations, contacter: Gero Vaagt, FAO; tel:
+39-6-5705-5757; fax: +39-6-5705-6347; e-mail:
gero.vaagt@fao.org;
Internet:
http://www.fao.org/events.
SECONDE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA
CONVENTION DE BALE: La deuxième session du Groupe de
Travail de la Convention de Bâle se déroulera du 20 au 24
octobre 2003, à Genève, en Suisse. La troisième session est
prévue du 26 au 30 avril 2004, à Genève également. Pour plus
de renseignements, contacter: Basel Convention Secretariat;
tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail:
sbc@unep.ch; Internet:
http://www.basel.int.
QUATRIEME SESSION DU FORUM
INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE (FISC): Le
FISC IV se réunira du 1er au 7 novembre 2003, à
Bangkok, en Thaïlande. FISC V aurait lieu en Hongrie, fin 2005
ou 2006. Pour plus de détails, contacter: Judy Stober, IFCS
Executive Secretary; tel: +41-22-791-3650; fax:
+41-22-791-4875; e-mail:
ifcs@who.ch; Internet:
http://www.ifcs.ch.
RDP-15 DU TRAITE DE MONTREAL: La
quinzième Réunion des Parties du Traité de Montréal (RdP-15)
se déroulera du 10 au 14 novembre 2003, à Nairobi, au Kenya.
Pour plus d'information, contacter: Secretariat for the Vienna
Convention and the Montreal Protocol; tel: +254-20-62-3850;
fax: +254-20-62-3601; e-mail:
marco.gonzalez@unep.org,
Internet:
http://www.unep.org/ozone/meet2003.shtml.
PREPCOM 1 DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE
SUR LA GESTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES POUR L'ELABORATION
D'UNE APPROCHE STRATEGIQUE DANS CE DOMAINE (SAICM): La
première réunion préparatoire de la SAICM est programmée du 9
au 13 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Cette réunion
préparatoire vient en réponse à la décision du Conseil
d'Administration du PNUE concernant "l'Approche Stratégique en
matière de Gestion Internationale des Substances Chimiques,"
qui met en exergue la nécessité d'élaborer une approche
stratégique visant à promouvoir l'intégration des questions de
sécurité chimique dans l'agenda du développement. Pour les
détails, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax:
+41-22-797-3460; e-mail:
chemicals@unep.ch; Internet:
http://www.chem.unep.ch/saicm.
CNI-10 SUR LE PIC: La dixième session
du Comité de Négociation Intergouvernemental pour
l'Elaboration d'un Instrument International Juridiquement
Contraignant pour l'Application de la Procédure du
Consentement Eclairé en Connaissance de Cause à Certaines
Substances Chimiques Dangereuses et aux Pesticides, dans le
Commerce International, aura lieu du 17 au 21 novembre 2003, à
Genève, en Suisse. Pour plus d'information, contacter le
Secrétariat intérimaire de la Convention de Rotterdam: Niek
van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax:
+39-6-5705-6347; e-mail:
niek.vandergraaff@fao.org;
or Jim Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax:
+41-22-797-3460; e-mail:
chemicals@unep.ch; Internet:
http://www.pic.int.
REUNION DU CONSEIL DU FEM: La réunion
du Conseil du FEM aura lieu du 19 au 21 novembre 2003, à
Washington, DC, aux Etats-Unis. Des consultations d'ONG
précèderont la réunion du Conseil. Pour plus d'informations,
contacter: GEF Secretariat; tel +1-202-473-0508; fax:
+1-202-522-3240; e-mail:
secretariatgef@worldbank.org; Internet:
http://www.gefweb.org.
GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD-MPE: La
deuxième réunion du Groupe d'Experts sur les Meilleures
Techniques Disponibles et les Meilleures Pratiques
Environnementales est prévue pour décembre 2003, au Chili.
Pour d'autres détails, contacter le Secrétariat intérimaire de
la Convention de Stockholm; tel: +41-22-917-8191; fax:
+41-22-797-3460; e-mail:
ssc@chemicals.unep.ch;
Internet: http://www.pops.int.
CdP-7 DE LA CONVENTION DE BALE: La
septième réunion de la Conférence des Parties de la Convention
de Bâle est provisoirement prévue du 25 au 29 octobre 2004.
Pour plus d' informations, contacter: le Secrétariat de la
Convention de Bâle; tel: +41-22-917-8218; fax:
+41-22-797-3454; e-mail:
sbc@unep.ch; Internet:
http://www.basel.int. |