Summary report, 20 February 2012

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La 12ème Session extraordinaire du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement (SECA-12/FMME) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) s’est tenue au Bureau des Nations Unies à Nairobi (UNON), au Kenya, du 20 au 22 février 2012. Les consultations ministérielles de cette 12ème Session extraordinaire ont porté sur les questions politiques émergentes, avec pour thème général «l’agenda environnemental dans un monde en changement: de Stockholm (1972) à Rio (2012)». Plus de 951 participants, représentants d’une centaine de gouvernements, d’organisations intergouvernementales, d’agences des Nations Unies, ainsi que des Grands groupes et d’autres parties prenantes, ont assisté à la réunion. La SECA-12/FMME a conclu ses travaux par l’adoption de huit décisions sur: «le PNUE à 40 ans»; la Gouvernance environnementale internationale (GEI); l’état de l’environnement mondial; la consommation et la production durables (CPD); le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets; le renforcement de la coopération et de la coordination dans le domaine des produits chimiques et des déchets; le budget et le programme de travail, y compris les arrangements financiers et administratifs entre le PNUE et les Accords environnementaux multilatéraux (AEM); et une coordination renforcée au sein du système des Nations Unies, y compris dans le Groupe de gestion de l’environnement (GGE).

De nombreux délégués avaient le sentiment, en quittant la salle plénière de Gigiri, que la réunion avait permis de faire un pas important sur le chemin vers la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) en clarifiant la position du CA/FMME. D’autres se sont dits déçus de ne pas avoir pu établir des orientations concrètes pour le pilier environnemental dans l’agenda du développement durable. La session a aussi mis en lumière les divergences qui subsistent entre les délégations sur des éléments des deux principaux thèmes de la CNUDD: le changement de statut du PNUE en agence spécialisée, et le concept d’économie verte.

BREF HISTORIQUE DES CA/FMME DU PNUE

À la suite de la Conférence de Stockholm sur l’Environnement humain, l’Assemblée générale de l’ONU (AGNU) a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi officiellement le PNUE en tant que noyau central de la coopération environnementale mondiale et de l’élaboration des traités environnementaux. La résolution a également établi le CA du PNUE devant fournir à la communauté internationale un forum où seraient abordés les principaux sujets et thèmes émergents de la politique environnementale. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation de politiques visant à atteindre cet objectif, ainsi que la fourniture de directives politiques pour l’orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l’Assemblée générale qui élit les 58 membres du CA pour un mandat de quatre années, en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Le FMME est constitué par le CA, comme le prévoit la résolution 53/242 de l’AGNU. L’objectif du FMME est d’instituer, à un niveau politique élevé, un processus d’examen des questions importantes et des nouvelles politiques dans le domaine de l’environnement.

SECA-6/FMME: La 6ème Session extraordinaire du CA/FMME (SECA-6/FMME) s’est tenue du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, en Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui a convenu que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable (SMDD) devrait examiner les éléments requis pour la mise en place d’une structure institutionnelle nettement renforcée au service de la GEI.

CA-21/FMME: Cette réunion s’est déroulée du 5 au 9 février 2001 à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont établi le Comité intergouvernemental à composition non limitée de ministres ou leurs représentants (CIM) pour entreprendre une évaluation politique exhaustive des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des besoins futurs et des options à retenir pour le renforcement de la GEI. Ils ont également adopté la décision 21/7 qui demande au Directeur exécutif du PNUE d’examiner le besoin d’une Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM).

SECA-7/FMME: Cette réunion a eu lieu du 13 au 15 février 2002 à Cartagena, en Colombie. Dans sa décision SS.VII /1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM, qui contenait des recommandations visant à renforcer la GEI, notamment à travers: une meilleure cohérence dans la formulation de la politique environnementale internationale, le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE, l’amélioration de la coordination entre des accords environnementaux multilatéraux et de leur efficacité, et le renforcement des capacités, le transfert de technologies et la coordination au niveau national. Les délégués y ont également adopté des décisions concernant, entre autres, l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) au niveau mondial.

SMDD: Le SMDD s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) définit un cadre d’action pour la concrétisation des engagements convenus initialement au Sommet de la Terre de Rio, en 1992. Le PMŒJ a souligné, entre autres, que la communauté internationale devrait appliquer intégralement les résultats de la décision SS.VII/1 concernant la GEI.

CA-22/FMME: Cette réunion s’est déroulée du 3 au 7 février 2003 à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions portant sur des questions comme la GEI, l’évaluation environnementale post-conflit, la politique et la stratégie du PNUE sur l’eau, la SAICM, un programme relatif au contrôle du mercure, le soutien à apporter à l’Afrique, les patrons de production et de consommation, et la diversité environnementale et culturelle.

SECA-8/FMME: Cette réunion a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. À l’issue des consultations ministérielles, les délégués ont adopté «l’Initiative de Jeju» qui contient la synthèse des discussions et des décisions, élaborée par le Président, portant sur: les petits pays insulaires en développement, la gestion des déchets, la gestion de la ressource en eau, les annexes régionales, et la mise en œuvre de la décision SS.VII/1 concernant la GEI.

CA-23/FMME: Cette réunion s’est tenue du 21 au 25 février 2005 à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont adopté des décisions portant, entre autres, sur: le Plan stratégique de Bali pour le soutien technologique et le renforcement des capacités; la GEI; la gestion des produits chimiques; la stratégie et la politique du PNUE sur l’eau; l’égalité de genre et l’environnement; la pauvreté et l’environnement; et le renforcement des réponses en cas d’urgence environnementale, ainsi que le développement de la prévention des désastres, de la préparation à ceux-ci, de leur atténuation et de systèmes d’alerte précoce.

SECA-9/FMME: Cette réunion s’est déroulée du 7 au 9 février 2006 à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Les consultations ministérielles y ont traité, entre autres: des questions de politiques relatives à l’énergie et l’environnement, de la gestion des produits chimiques, et du tourisme en lien avec l’environnement. Les discussions en séance plénière sur la gouvernance environnementale et la composition universelle du CA n’ont pas produit un résultat agréé par tous, et les délégués ont décidé que le compte-rendu de la réunion devrait refléter les divergences de vues exprimées.

CA-24/FMME: Cette réunion s’est tenue du 5 au 9 février 2007 à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté 15 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: aux produits chimiques, y compris une disposition concernant l’établissement du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) chargé d’examiner et d’évaluer les mesures de lutte contre le problème mondial du mercure; à la situation de l’environnement mondial; à la GEI; à la coopération Sud-Sud; à la gestion des déchets; à la Décennie 2010-2020 des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification; à la stratégie et politique actualisées du PNUE sur l’eau; et au soutien à apporter à l’Afrique en matière de gestion et de protection environnementale.

SECA-10/FMME: Réunies à Monaco du 20 au 22 février 2008, les consultations ministérielles ont abordé les questions de politiques émergentes pour la mobilisation de ressources financières visant à faire face au défi posé par les changements climatiques, ainsi que la GEI et la réforme de l’ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions portant sur: la Stratégie à moyen terme du PNUE pour 2010-2013; la gestion des produits chimiques, dont le mercure et la gestion des déchets; l’environnement mondial; le développement durable dans la région de l’Arctique; et la Décennie internationale pour la lutte contre les changements climatiques.

GA-25/FMME: La CA-25/FMME s’est déroulée du 16 au 20 février 2009, à Nairobi, au Kenya. Le CA/FMME y a adopté 17 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: à la gestion des produits chimiques, dont le mercure; à la situation de l’environnement mondial; au droit environnemental; et à la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La Décision 25/4 concernant la GEI a établi un groupe consultatif représentatif des diverses régions composé de ministres ou représentants de haut niveau. Cette décision a demandé au groupe de présenter un ensemble d’options pour l’amélioration de la GEI à la SECA-11/FMME, en vue d’apporter une contribution à l’AGNU.

SECA-11/FMME: La SECA-11/FMME s’est réunie du 24 au 26 février 2010 à Bali, en Indonésie, et a adopté huit décisions portant sur: la GEI; une coordination renforcée au sein des Nations Unies, y compris dans le Groupe de gestion environnementale; un rapport de suivi sur la situation environnementale à Gaza; l’IPBES, le renforcement de la réponse environnementale à Haïti; les océans; un processus consultatif sur les options de financement pour la gestion des produits chimiques et des déchets; et le droit environnemental.

CA-26/FMME: Cette réunion s’est déroulée du 21 au 24 février 2011 au Bureau des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. Dix-sept décisions ont été adoptées sur des questions relatives, entre autres, à la gestion des produits chimiques et des déchets; à la situation de l’environnement mondial; à la GEI; à l’IPBES; à la coopération Sud-Sud; et au renforcement de la coopération international pour répondre aux crises environnementales.

COMPTE-RENDU DE LA SECA-12/FMME

Dans la matinée du lundi 20 février, Graciela Muslera, Ministre du logement, de l’aménagement du territoire et de l’environnement de l’Uruguay, et Présidente par intérim du CA/FMME, a ouvert la session par un appel aux gouvernements pour qu’ils abordent la gestion des produits chimiques et des déchets lors de la toute prochaine conférence de Rio+20. Soulignant l’importance du renforcement institutionnel, elle a instamment prié les délégués d’utiliser Rio+20 pour aborder les défis économiques, sociaux et environnementaux, et pour accentuer leur engagement vis à vis des négociations pour la régulation du mercure.

Au nom du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, l’Ambassadrice Amina Mohamed, Directrice exécutive adjointe du PNUE, a souligné que le renforcement de l’économie verte est un processus qui «mijote depuis 40 ans». Elle a pointé, à propos du Cadre international du développement durable (CIDD), le défi d’ «établir des liens» entre la sécurité alimentaire, la ressource en eau et sa gestion, les changements climatiques, l’inégalité et l’autonomisation des femmes, entre autres, et a plaidé pour des résultats clairs, pratiques et fondés sur des bases scientifiques à l’issue de Rio+20, de façon à «bâtir l’avenir que nous voulons».

Joan Clos, Directeur exécutif d’UN-HABITAT, a attiré l’attention sur les efforts conjoints du PNUE et d’UN-HABITAT, notamment pour: promouvoir un logement sobre en carbone, rationaliser la mobilité urbaine et les transports publics urbains, affronter les défis des changements climatiques dans le Pacifique, et élargir les idéaux de l’économie verte dans le développement et la gestion des zones urbaines.

Sahle-Work Zewde, Directeur général de l’UNON, a affirmé l’efficacité de l’UNON, sa rentabilité et son engagement envers l’initiative «Delivering as one».

Henri Djombo, Ministre du développement durable, des forêts et de l’environnement de la République du Congo, a affirmé que la région soutient l’économie verte, et a plaidé pour une transformation du PNUE en une agence spécialisée basée à Nairobi, avec un système de prise de décisions où tous les États seraient représentés, et la capacité à assurer la consistance et la cohérence de l’administration des AEM.

Dans son discours introductif, Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a décrit la présente réunion, certes comme un galop d’essai pour Rio+20, mais également comme un examen de Stockholm+40, et a salué la présence de trois des quatre anciens directeurs exécutifs du PNUE.

Mwai Kibaki, Président du Kenya, a souligné que cette réunion offre une occasion unique pour construire un consensus sur le résultat de Rio+20. Signalant que la transition vers un développement vert requiert des institutions fortes, il a souligné le besoin de réformer la GEI. Il a appelé la SECA-12/FMME à soutenir la position commune de l’Union africaine (UA) sur la transformation du PNUE en une «institution spécialisée pour l’environnement» basée à Nairobi.

La SECA-12/FMME a élu Federico Ramos de Armas (Espagne), comme Président du CA. László Borbély (Roumanie) et Dana Kartakusuma (Indonésie) ont été élus vice-présidents. Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/GCSS.XII/1/Add.1/Rev/1). Ils ont mis en place un Comité plénier (COW) présidé par László Borbély. Un groupe d’«Amis du Président», chargé de compiler les recommandations pour les consultations ministérielles, a également été mis en place.

Dans sa déclaration politique, Achim Steiner a mis en exergue le rôle et les réussites du PNUE dans l’actuel climat d’incertitude économique et d’agitation sociale. Il a insisté sur le travail pionnier mené par le PNUE dans la surveillance de l’état de l’environnement, l’interface science-politique, les changements climatiques et le soutien aux AEM. Il a retracé l’évolution du PNUE, d’un accent mis sur l’environnement physique vers une nouvelle phase englobant l’équité, la justice sociale et la durabilité. Steiner a mis en avant la contribution du PNUE au renforcement des liens entre les trois piliers du développement durable, ainsi qu’au processus préparatoire de Rio+20. Concernant cette connexion, il a souligné le concept d’économie verte et le rôle grandissant du PNUE au sein du système des Nations Unies.

L’Ambassadeur Geert Aagaard (Danemark) a présenté sept projets de décisions préparés par le Comité des représentants permanents (CRP) (UNEP/GCSS. XII/L1). Il a énoncé les questions à débattre, dont: celle de savoir si une décision sur la GEI devrait être liée à l’«avant-projet» de document final de Rio+20; l’adoption d’une cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables; et l’octroi d’un mandat au Directeur exécutif pour qu’il continue de faciliter le processus visant un financement intégré de la gestion des produits chimiques et des déchets.

La Suisse a présenté un projet de déclaration «Le PNUE à 40 ans», en signalant que le but n’était nullement de préempter les décisions, mais d’envoyer un signal ministériel soulignant clairement le besoin de renforcer l’action environnementale. Le Danemark a fait observer, au nom de l’Union européenne (UE) et de la Croatie, que, même s’il y a eu d’importantes réussites depuis Stockholm, l’état de l’environnement ne s’est pas amélioré. La représentante a signalé que des réformes plus ambitieuses sont nécessaires, et a soutenu les propositions visant à promouvoir le PNUE au statut d’agence spécialisée.

L’Équateur a demandé que le processus préparatoire de Rio+20 intègre les apports des initiatives régionales, en faisant référence aux questions clés pour la région Amérique Latine et Caraïbes, telles que l’inclusion sociale, la solidarité intergénérationnelle et le soutien aux communautés victimes de désastres naturels. En réponse à la proposition de la Suisse, l’Afrique du Sud a mis en garde, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), de l’Inde et du Brésil, contre l’introduction de nouvelles terminologies à ce stade avancé, estimant que ceci pourrait entraver les progrès du processus préparatoire intergouvernemental pour Rio+20.

CONSULTATIONS MINISTÉRIELLES

Lundi 20 février, les ministres et chefs de délégation ont tenu des consultations sur l’environnement et le développement au cours d’un séminaire intitulé «Changement environnemental et réponses globales en 2012». Mardi 21 février au matin, les délégués se sont rassemblés pour des consultations ministérielles en séance plénière sur «l’économie verte dans un contexte de développement durable et d’éradication de la pauvreté» et, dans l’après-midi, sur le CIDD. Cinq tables rondes ministérielles ont également tenu des discussions parallèles, sur l’économie verte dans la matinée et sur le CIDD dans l’après-midi. Dans la matinée du mercredi 22 février, une discussion modérée en séance plénière a eu lieu sur le thème «Rio+20 et au-delà: affronter les défis».

QUESTIONS POLITIQUES ÉMERGENTES: ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT: Jacqueline McGlade, Agence européenne pour l’environnement, a animé une discussion en panel avec plusieurs ministres de l’environnement sur le cinquième rapport sur l’Avenir de l’environnement mondial (GEO 5). Dans un discours introductif, Sir Robert Watson, Conseiller scientifique en chef du Royaume-Uni, a priorisé: l’internalisation des externalités économiques; la consommation et la production durables; et l’éducation des filles ainsi que l’autonomisation des femmes.

Le Secrétariat a présenté le rapport GEO 5. Razan Khalifa Al Mubarak, Secrétaire général de l’Agence de l’environnement d’Abu Dhabi, a souligné le besoin de données fiables, signalant que celles-ci pourraient constituer un «point de départ moins litigieux» pour l’action collective. Izabella Teixeira, Ministre de l’environnement du Brésil, a proposé d’adopter la durabilité comme valeur, a lié la démocratie au développement durable, et a appelé à une approche intégratrice de l’économie verte. Yoo Young Sook, Ministre de l’environnement de la République de Corée, a décrit une politique nationale de croissance verte sobre en carbone, en proposant de jouer le rôle de relais entre les pays développés et les pays en développement. Mercedes Bresso, Présidente du Comité des régions de l’UE, a estimé que Rio+20 devrait capitaliser les expériences, notamment: une convention sur l’accès à l’information environnementale et la participation du public; une décentralisation au niveau local de la compilation et de la ventilation de données; et des engagements volontaires et mesurables, à mettre en oeuvre en partenariat avec les communautés locales.

Dans un second discours introductif, Lena Ek, Ministre de l’environnement de la Suède, a appelé au renforcement du PNUE et à une plus grande coopération et collaboration entre les agences de l’ONU.

Dans un troisième discours introductif, Mohamed Ibn Chambas, Secrétaire général du groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP), a mis en avant l’Accord de Cotonou, qui fournit aux pays ACP une plate-forme pour optimiser les ressources financières destinées à renforcer les politiques et programmes en matière d’économie verte.

Lors d’une session modérée par Achim Steiner, les anciens Directeurs exécutifs du PNUE Mostafa Tolba, Elizabeth Dowdeswell, Klaus Toepfer, et Maurice Strong (par écrit) ont partagé leurs points de vue concernant Rio+20. Tolba a souhaité une méthodologie concrète pour atteindre les objectifs de développement durable, en déplorant les principales faiblesses que sont le non respect et le manque de soutien financier. Dowdeswell a souligné l’importance du travail scientifique du PNUE et le besoin de mettre un terme aux discussions sur la gouvernance pour s’atteler aux «vraies questions». Toepfer a estimé qu’il y a de multiples voies menant au développement durable et que le PNUE devrait être à la tête de cette discussion. Strong a appelé Rio+20 à soutenir un statut plus élevé pour le PNUE, en affirmant que des changements radicaux dans le système économique demanderont un degré de coopération sans précédent.

L’ÉCONOMIE VERTE DANS UN CONTEXTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ: Sha Zukang, Secrétaire général de la CNUDD, a présenté le document de travail (UNEP/GCSS.XII/13/Add.1) en rappelant aux délégués que l’adoption de l’«économie verte» comme l’un des thèmes de Rio+20 a été une décision de l’Assemblée générale qui offre un grand potentiel pour l’intégration des piliers économique, environnemental et social du développement durable.

L’intervenant Elliott Harris, Fonds monétaire international, a signalé dans son discours introductif qu’une économie verte permet de combler le fossé entre les politiques économique et environnementale en utilisant les avantages de l’économie de marché, et doit donc être soutenue par un cadre institutionnel plus cohérent, intégrant de meilleurs moyens de mesurer les progrès réalisés. Il a souligné le besoin d’une approche pangouvernementale, en signalant que nombre de politiques pertinentes peuvent être adoptées sans attendre de financement externe.

Lors de la discussion en panel, Edna Molewa, Ministre de l’eau et des affaires environnementales d’Afrique du Sud, a recommandé un renforcement des partenariats public-privé; un renforcement des bases de données pour un modèle d’économie verte; et la mise en place de politiques fiscales solides pour impulser la transition vers une économie verte. Janez Potočnik, Commissaire européen pour l’environnement, a appelé à la mobilisation de fonds provenant de sources non traditionnelles pour faciliter une transition en douceur vers l’économie verte, notamment dans le monde en développement. Najib Saab, Secrétaire général du Forum arabe pour l’environnement et le développement, a évoqué le «Rapport sur l’économie verte dans le monde arabe» récemment publié, qui prédit une création d’emploi à grande échelle et des économies de fonds publics grâce à cette transition.

Pendant les sessions en table ronde, les ministres ont discuté des opportunités et défis que posent dans leurs pays la recherche d’une transition en douceur et socialement juste vers une économie verte. Les ministres ont souligné le besoin de politiques socialement inclusives en faveur de la croissance, en exprimant un intérêt particulier pour: la recherche et le développement pour l’innovation; la sécurité alimentaire; les zones urbaines durables; les politiques d’atténuation de la sécheresse et de ses impacts sur les petits agriculteurs; l’accès équitable et juste aux ressources; les femmes, la jeunesse et les communautés autochtones; des cadres réglementaires clairs et flexibles; l’apprentissage et le renforcement des capacités pendant la période de transition; les indicateurs de progrès; la responsabilité partagée pour une bonne gouvernance; et la participation du public. Nombre de participants ont estimé qu’un modèle d’économie verte doit dépasser le Produit intérieur brut (PIB) en tant qu’indicateur de croissance. Les ministres ont réitéré qu’il faut établir une définition claire de l’«économie verte», et non une approche prescriptive à «taille unique». Ils ont aussi appelé à la mise en place d’indicateurs mesurables pour surveiller la mise en œuvre de l’économie verte et tenant compte également des spécificités individuelles de chaque pays. Certains délégués ont par ailleurs signalé le besoin que l’économie verte tienne compte des océans et des pêches, ainsi que l’importance de préserver la santé des peuples autochtones.

CIDD: Erik Solheim, Ministre de l’environnement et du développement international de la Norvège, a animé la session et présenté le document de travail (UNEP/GCSS.XII/13/Add.2). L’intervenant Zakri Abdul Hamid, conseiller scientifique du Premier ministre malaisien et co-président de l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, a signalé dans son discours introductif une «rare convergence» des conditions propices à un consensus sur la réforme globale nécessaire au développement durable. Il a indiqué que près de 120 pays ont soutenu la transformation du PNUE en une agence spécialisée, en soulignant que la mission d’une telle agence devrait être d’aider les États membres à tenir leurs engagements environnementaux, et en affirmant que la réforme de la gouvernance servirait à nourrir une économie verte et solide.

Manuel Pulgar-Vidal, Ministre de l’environnement du Pérou, a soutenu l’appel lancé pour transformer le PNUE en une agence spécialisée, en signalant que l’actuel système de gouvernance comporte de nombreux accords contraignants, mais reste dépourvu des systèmes de suivi et de respect de la mise en œuvre.

Henri Djombo, Ministre du développement durable, des forêts et de l’environnement de la République du Congo, a plaidé pour une agence spécialisée sur l’environnement qui fournirait un soutien financier, technique et scientifique aux pays en développement. Il a souligné qu’un «tel type d’architecture» serait plus à même de coordonner tous les AEM, en affirmant que l’actuel mandat du PNUE n’est pas assez large pour lui permettre de remplir cette fonction. Doris Leuthard, Ministre de l’environnement de la Suisse, a indiqué qu’il serait indispensable de combiner des contributions imposées, des contributions volontaires et des financements du secteur privé pour faire fonctionner une nouvelle «institution d’ancrage» propre à améliorer la surveillance et la coordination des AEM.

Appelant à l’adoption d’une approche de programme pour des «synergies au niveau système» entre les secrétariats des conventions environnementales, John Scanlon, Secrétaire général de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), a soutenu la mise en place d’une agence plus large chargée de coordonner les efforts entre les AEM. Il a également appelé à une réforme du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui aurait pour mission la mise en œuvre au niveau national des accords internationaux et le soutien apporté à tous les AEM, y compris la CITES.

Pendant les discussions en table ronde, certains délégués ont soutenu la transformation du PNUE en une agence spécialisée, en plaidant pour: une institution avec un mandat fort, une bonne visibilité politique et un accès universel; une utilisation efficace des ressources; le renforcement de la base scientifique pour la prise de décisions; et l’amélioration de l’interface science-politique. D’autres ont exprimé leur désaccord, en appelant plutôt à un «renforcement» du PNUE, l’un des délégués estimant que le PNUE devrait continuer d’être la «voix de l’environnement» et ne pas élargir son champ de travail au développement durable dans son ensemble.

RIO+20 ET AU-DELÀ: AFFRONTER LES DÉFIS: Stephen Kalonzo Musyoka, Vice-président du Kenya, a affirmé que Rio+20 offre au monde l’occasion d’aborder les défis transversaux, comme la sécurité alimentaire, les changements climatiques, l’urbanisation accélérée, la croissance démographique, et les patrons de consommation et de production non durables. Mettant en exergue les projections de son pays pour 2030, il a appelé à un accord sur une organisation environnementale élevée et renforcée, ayant son siège à Nairobi.

Appelant au renouveau des engagements de la part des pays développés et en développement, l’intervenant Sha Zukang, Secrétaire général de la CNUDD, a évoqué cinq éléments qui devraient figurer dans le document final de Rio+20: la réaffirmation de l’engagement pour le développement durable; l’accord sur une économie verte; le lancement d’un processus menant à un CIDD solide; l’accord sur des indicateurs pour mesurer la mise en œuvre des objectifs de développement durable; et des actions concrètes ou le lancement de processus sur des initiatives spécifiques. Ces initiatives sont: un accord-cadre sur le développement durable; un soutien pour l’Initiative Énergie durable pour tous du Secrétaire général; un cadre pour la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale; la mise en place d’un seuil de protection sociale pour les plus vulnérables; et le lancement d’un rapport sur le développement durable.

Le modérateur Mark Halle, Institut international de développement durable, a averti que si l’occasion offerte par Rio+20 d’avancer vers un nouveau modèle économique n’est pas saisie, le monde reviendra vers un modèle «qui ne nous a pas vraiment servi». Il a estimé que la transition vers une économie verte dépend de l’existence de mandats, de la structure et de la cohérence nécessaires du point de vue institutionnel.

Lors de la discussion en panel, Ida Auken, Ministre de l’environnement du Danemark, a insisté sur le besoin d’intégrer les trois piliers du développement durable «tels des brins d’ADN». Elle a suggéré de mettre en exergue l’inquiétante raréfaction des ressources, de façon à consolider un large soutien pour le développement durable, en ajoutant que les villes devraient présenter des initiatives comprenant des bénéfices environnementaux, économiques et sociaux.

Rhoda Peace Tumusiime, Commissaire à l’économie rurale et à l’agriculture de l’UA, a évoqué les désastres naturels et la famine sur le continent. Elle a appelé la Conférence de Rio à fixer des objectifs mesurables, en ajoutant que les chefs d’États africains ont affirmé leur engagement pour la transformation du PNUE en une institution.

Kerri-Ann Jones, Secrétaire d’État adjointe pour les océans et les affaires environnementales et scientifiques internationales, États-Unis, a appelé Rio+20 à développer des partenariats avec des acteurs non étatiques, et à reconnaître le rôle central des données et des technologies de communication pour le suivi et la gestion environnementale, y compris pour les entrepreneurs et les citoyens.

Adriana Soto, Vice-ministre de l’environnement de la Colombie, a plaidé pour des objectifs assortis d’actions concrètes bénéficiant aux peuples. Elle a souligné le besoin d’indicateurs tant sociaux qu’environnementaux, en évoquant la déforestation et les événements climatiques extrêmes comme exemples de questions nécessitant des alliances entre les agriculteurs, qui constituent une très large catégorie d’acteurs.

Lors de la discussion, l’UE a plaidé pour un éclaircissement des objectifs, des actions et des calendriers, en rappelant aux délégués que la réforme institutionnelle devrait inclure les institutions financières internationales et le système de commerce mondial. Son représentant a souligné le besoin d’une participation active de la part de tous les Grands groupes. Le Brésil a réitéré son appel pour que Rio+20 produise des résultats orientés vers l’action.

La Chine et l’Égypte ont mis en avant le principe de responsabilités communes mais différenciées pour guider les discussions de Rio+20. L’Iran a proposé un quatrième pilier du développement durable: la paix et la tranquillité durables. Un représentant des Grands groupes, issu d’une coalition interreligieuse, a suggéré que les délégués soient guidés par les principes de la Charte de la Terre, qui appelle à la justice et à l’équité pour les peuples et la planète.

Le Ghana, le Nigéria, l’Ouganda et le Mexique ont soutenu le renforcement du PNUE, le Mexique appelant également au renforcement du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC).

L’Afghanistan a souligné l’importance de l’égalité de genre. Un représentant des femmes au sein des Grands groupes a appelé à une protection solide et contraignante des femmes et des communautés autochtones.

Le Sénégal et le Sud-Soudan ont mis en exergue des défis au niveau national liés à la sécheresse, aux impacts climatiques et au dommage environnemental.

Le modérateur Mark Halle a repris les discussions de la matinée en signalant un consensus sur le besoin d’élever le niveau des ambitions et d’assurer des résultats tangibles à l’issue de la Conférence de Rio. Il a signalé une reconnaissance: de la nécessité des pays les plus pauvres d’un soutien pour agir; d’une situation environnementale et mondiale différente de celle de 1992; de l’économie verte en tant que mécanisme pour l’intégration de plusieurs branches de la politique publique; et du besoin d’accords renforcés en matière de gouvernance pour permettre la transition vers une économie verte.

COMPTE-RENDU DU PRÉSIDENT: Le Président du CA Ramos de Armas a présenté mercredi le compte-rendu du Président sur les consultations ministérielles (UNEP/GCSS.XII/L.3) lors de la séance plénière de clôture, en rappelant aux délégués que le compte-rendu reprend les messages clés mais ne reflète pas un consensus ni les points de vue individuels. Jamil Ahmad, Secrétaire du CA, a expliqué qu’un changement serait effectué sur la version finale, faisant référence à une proposition «soulignant le besoin qu’une décision soit prise à Rio+20 sur la GEI et le CIDD».

La Bolivie et le Venezuela ont demandé que d’autres points de vue exprimés au cours de la discussion soient repris, notamment les inquiétudes concernant le concept d’économie verte, et une proposition pour que le développement durable soit considéré d’un point de vue plus intégral, non limité à des considérations d’ordre économique et financier. Le Président de Armas a pris note des demandes.

Concernant l’économie verte dans un contexte de développement durable et d’éradication de la pauvreté, le compte-rendu du Président a retracé des opportunités dans le cadre des énergies renouvelables, de la prise en compte de l’environnement dans le secteur de la construction et dans celui de la participation des femmes dans l’économie locale, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’aménagement du territoire et de l’eau. Une opportunité particulière a été reprise dans le cadre d’un renforcement du changement vers la CPD, à savoir d’encourager la réorientation de l’investissement des revenus issus des impôts et subventions réformés, ainsi que des prêts, crédits et autres instruments financiers.

Des points clés ont été soulevés concernant: le développement d’une variété de modèles d’économie verte adaptés aux différentes conditions locales et nationales, dans le respect des Principes de Rio; un processus participatif à tous les niveaux, incluant les femmes et la jeunesse; la définition de politiques et instruments; la coordination entre agences gouvernementales; et les obligations de la communauté internationale envers les pays en développement sur le financement, le renforcement des capacités et le développement de cadres institutionnels et réglementaires. Certains participants ont suggéré que le PNUE soutienne l’établissement d’objectifs sur la base des engagements internationaux existants, tels que les Objectifs du millénaire pour le développement, ainsi que d’objectifs pour l’intégration de la dimension de genre et pour la mesure du bien-être «au-delà du PIB».

Concernant le CIDD, la discussion a mis en évidence que la réforme progressive a été trop lente et n’a pas abordé la nature ou la gravité des questions environnementales, alors que des questions subsistent concernant l’architecture exacte d’un système réformé de gouvernance environnementale. Les délégués ont souligné qu’une décision claire sur le CIDD et sur la GEI devrait être prise à Rio+20.

Le compte-rendu du Président indique qu’il peut y avoir des opportunités de réforme du système dans: une organisation d’ancrage avec un accès universel; l’amélioration de l’interface science-politique; la coordination et le renforcement des synergies entre les secteurs couverts par les divers AEM; le développement d’un système de priorisation et de division du travail au sein du système des Nations Unies; l’établissement de liens entre l’investissement privé et la politique publique; et un système de contributions imposées pour l’institution d’ancrage de la GEI afin d’augmenter le volume des ressources disponibles.

Concernant Rio+20 et au-delà, des points clés ont été soulevés sur le besoin pour les ministres de l’environnement de s’engager dans un dialogue avec les ministres des finances, de la planification et du développement, et sur le besoin d’aller au-delà du PIB pour mesurer la richesse au niveau collectif. Les délégués se sont montrés favorables à un engagement de la part des gouvernements dans le sens d’une responsabilité solide, avec des mécanismes de suivi concrets et une prise de décision transparente.

DÉCLARATION MINISTÉRIELLE POUR LE 40ÈME ANNIVERSAIRE DU PNUE: Dans la déclaration ministérielle (UNEP/GCSS.XII/L.4), les ministres ont félicité le PNUE sur ses réussites, notamment la mise en place des AEM; le développement de lois et politiques environnementales; les conclusions d’évaluations scientifiques clés; et une plus grande conscience environnementale à tous les niveaux. Les ministres ont réitéré l’engagement préalable pour renforcer le rôle du PNUE en tant qu’autorité et représentation environnementale mondiale, en application de la Déclaration de Nairobi de 1997, et ont reconnu le GEO comme une importante synthèse d’information scientifique.

Les ministres s’engagent à: renforcer les actions visant à inverser la dégradation environnementale; promouvoir une approche holistique du développement durable; et contribuer à la conservation des ressources naturelles et des écosystèmes essentiels. Les ministres saluent la CNUDD comme une occasion unique d’affronter les défis économiques, sociaux et environnementaux dans une optique de développement durable.

COMITÉ PLÉNIER

Le Comité plénier (COW), présidé par László Borbély (Roumanie), s’est réuni de lundi à mercredi pour examiner les points de l’ordre du jour sous le thème «environnement et développement». Le COW a examiné six projets de décision préparés par le CRP (UNEP/GCSS.XII/L.1): la GEI; la situation environnementale mondiale; la CPD; le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et des déchets; le renforcement de la coopération et de la coordination dans le domaine des produits chimiques et des déchets; et les arrangements budgétaires, financiers et administratifs entre le PNUE et les AEM. Le COW a approuvé sept décisions, qui ont été transmises à la plénière pour adoption.

RAPPORTS SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS: Le Secrétariat a présenté mardi quatre rapports de progrès réalisés par le PNUE sur la gestion des produits chimiques et des déchets (UNEP/GCSS.XII/5 et 6); la politique et la stratégie du PNUE sur l’eau (UNEP/GCSS.XII/12); et la Déclaration de Manille sur la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (UNEP/GCSS.XII/INF/10).

Dans la discussion qui a suivi, la Turquie a indiqué que la gestion des eaux transfrontalières se situe en dehors des attributions du PNUE et a demandé, avec le soutien des États-Unis, à voir une copie du projet de document stratégique à mi-mandat qui sera envoyé aux États membres pour recueillir leurs avis. L’UE et la Croatie ont souligné le besoin d’intégrer les ressources en eau dans une approche écosystémique.

Les États-Unis ont salué la proposition conjointe du PNUE et de plusieurs agences des Nations Unies d’accueillir conjointement le Secrétariat de l’IPBES. L’Argentine a estimé nécessaire que les processus de prise de décisions de l’IPBES soient non prescriptifs et basés sur le consensus.

Les délégués ont pris note des rapports de progrès réalisés.

DÉCISIONS DE LA SECA-11/FMME

GEI: Le Secrétariat a présenté mardi ce projet de décision dans le cadre du COW (UNEP/GCSS.XII/3). Le texte a été immédiatement pris en main par le sous-comité du COW chargé des décisions relatives à la GEI et présidé par Tonatiuh Romero (Mexique), et sa négociation s’est poursuivie mardi et mercredi.

Au cours d’une brève discussion, l’UE a salué les avancées de la réforme progressive et a encouragé à poursuivre les efforts pour la transformation du PNUE en une agence spécialisée des Nations Unies. Les États-Unis se sont exprimés en faveur du renforcement du pilier environnemental, mais ont mis en garde contre tout préjugé sur le résultat de Rio+20. Les principales controverses se sont centrées sur le dilemme entre réformes progressives et réformes élargies, et dans quelle mesure les unes et les autres devraient être soulignées ou définies dans la décision. L’autorité du Directeur exécutif pour entreprendre de plus amples réformes a aussi été mentionnée. Les délégués ont exprimé différents points de vue sur la GEI en tant que composante «importante» ou «clé» de la discussion sur le CIDD dans le cadre des préparations pour Rio+20. Des propositions ont été formulées pour inviter les conventions portant sur la biodiversité à lancer un processus de synergies, mais elles se sont heurtées à des oppositions.

Au cours des discussions sur le projet de rapport du COW, les délégués ont débattu sur l’utilisation de «nombreux» pour faire référence au soutien apporté par les délégués à la transformation du PNUE en une agence spécialisée du système des Nations Unies. Faisant observer que seuls quelques gouvernements s’étaient exprimés sur la question, les États-Unis ont souhaité, avec le soutien de la Fédération de Russie, de l’Inde et de l’Iran, que le rapport reflète précisément les discussions qui ont eu lieu lors de la session, en faisant référence à un «large soutien» au «renforcement du PNUE». Cependant, le Kenya, le Nigéria et plusieurs autres délégués africains ont souligné, en réitérant la résolution du Sommet de l’UA sur la question, que les 54 pays membres représentent un nombre considérable de pays. Ce point de vue a été approuvé par l’UE et la Croatie, avec le soutien du Chili. Plusieurs pays africains, parmi lesquels l’Égypte, le Kenya, le Nigéria, l’Algérie et le Congo, ont ensuite clarifié la position africaine, en indiquant que l’UA appelle à transformer le PNUE en une «institution internationale spécialisée» sans préjuger pour autant de la forme que celle-ci devrait prendre, dans le but de faciliter des consultations plus poussées sur cette question. Les délégués ont finalement approuvé une formulation consensuelle reprenant les deux principales positions: «de nombreux gouvernements ont exprimé leur soutien à la promotion du PNUE» et «d’autres gouvernements ont estimé que transformer le PNUE en une agence spécialisée des Nations Unies pourrait conduire à l’affaiblir».

Décision finale: Dans la décision sur la GEI (UNEP/GCSS.XII/L.2/Add.2), le CA prend note de la mise en œuvre par le Directeur exécutif des réformes progressives identifiées dans la Série d’options présentée par le Groupe consultatif de ministres ou représentants de haut niveau sur la GEI, ainsi que des consultations en cours sur le CIDD en vue de Rio+20. Il rappelle l’engagement pris dans la Déclaration de Nusa Dua de 2010 pour le renforcement du rôle du PNUE en tant qu’autorité environnementale mondiale chargée d’établir l’agenda environnemental global, de promouvoir une mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies, et d’agir en tant que défenseur officiel de l’environnement mondial. Le CA:

reconnaît l’importance de renforcer les synergies, y compris aux niveaux national et régional, entre les conventions portant sur la biodiversité;

invite le Directeur exécutif à entreprendre de nouvelles activités pour améliorer l’efficacité et la coopération entre les AEM, en tenant compte de leur autonomie dans la prise de décisions, et à explorer les possibilités de nouvelles synergies dans les fonctions administratives des Secrétariats des AEM administrés par le PNUE;

en appelle aux gouvernements et parties prenantes pour pourvoir au financement, à l’assistance technique et au renforcement des capacités, nécessaires à la mise en œuvre intégrale du Plan stratégique de Bali, et invite l’Assemblée générale à envisager la possibilité de développer un cadre au niveau systémique pour sa mise en œuvre;

invite l’Assemblée générale à envisager la possibilité de développer une stratégie au niveau systémique pour l’environnement;

encourage les États membres à fournir, de façon volontaire, un financement extrabudgétaire pour renforcer les bureaux régionaux du PNUE.

COORDINATION RENFORCÉE AU SEIN DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS DANS LE GROUPE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT (GGE): Ce point (UNEP/GCSS.XII/10) a été présenté mardi devant le COW et discuté mardi soir dans le cadre du sous-comité chargé des questions relatives à la GEI.

Les États-Unis ont fait remarquer qu’il s’agit là d’un bon exemple de collaboration au niveau du système des Nations Unies. L’UE et la Croatie ont proposé, avec l’opposition du Brésil, une nouvelle formulation invitant le Directeur exécutif à allouer des ressources supplémentaires dans la période 2014-2015 du programme pour renforcer les moyens humains du GGE.

Décision finale: Dans la décision finale sur la coordination renforcée au sein du système des Nations Unies, y compris dans le GGE (UNEP/GCSS.XII/CW/L.2), le CA:

reconnaît le rôle du PNUE dans le renforcement de la coordination et de la collaboration au sein du système des Nations Unies dans le but d’imprimer une plus grande cohérence aux activités environnementales;

encourage le GGE à poursuivre la promotion de la cohérence dans les activités environnementales au sein du système des Nations Unies, notamment en intégrant les préoccupations environnementales dans les programmes sectoriels tels que le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-202; un plan d’action du système des Nations Unies pour la période 2012-2018 suivant le rapport du GGE sur les zones arides; et le cadre pour une transition vers des systèmes de gestion de la durabilité environnementale et vers la neutralité climatique dans les Nations Unies;

demande au Directeur exécutif de fournir un rapport des progrès effectués par le Groupe lors de la 27ème session du CA/FMME; et

invite le Directeur exécutif à présenter, pour leur examen par le CRP, des propositions concernant l’allocation de ressources aux activités du GGE, afin de refléter au mieux la charge de travail du Secrétariat du GGE.

ÉTAT DE L’ENVIRONNEMENT MONDIAL: Ce point (UNEP/GCSS.XII/4 et INF/2, 6 et 9) a été présenté mardi au COW par le Secrétariat et pris en main par le groupe de rédaction à composition non limitée. Le Secrétariat a souligné les Conclusions annuelles du PNUE pour 2012, et a présenté le Compte-rendu de GEO 5 destiné aux décideurs, ainsi que l’instrument «Le PNUE en direct» qui sert à créer et à partager des connaissances pour l’évaluation environnementale.

Renate Christ, Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), a présenté un rapport sur les progrès effectués dans les activités récentes du GIEC et dans les décisions prises concernant les réformes et la structure de gouvernance. Elle a présenté deux rapports spéciaux sur: les sources d’énergie renouvelable et l’atténuation des changements climatiques; et la gestion des risques d’événements extrêmes et désastres pour avancer dans l’adaptation aux changements climatiques.

Razan Khalifa Al Mubarak, Agence environnementale d’Abu Dhabi, a présenté un résumé du Sommet Regard sur la terre, et a demandé à la SECA-12 d’approuver la Déclaration Regard sur la terre, qui en constitue le principal résultat.

L’UE a apprécié les améliorations apportées au rapport GEO, et a encouragé le PNUE à renforcer le processus GEO et à s’assurer que les conclusions soient fondées sur des sources officielles. Signalant que la surveillance de l’environnement basée sur des données est un processus continu et à long terme, les États-Unis ont affirmé que les gouvernements nationaux doivent améliorer les systèmes à base scientifique qui génèrent ces données.

Le Soudan a présenté dans l’après-midi, au nom de la Ligue des pays arabes, un projet de décision pour soutenir le résultat du Sommet Regard sur la terre tenu à Abu Dhabi en décembre 2011 (UNEP/GCSS.XII/INF/6).

Décision finale: Dans la décision finale sur l’état de l’environnement mondial (UNEP/GCSS.XII/CW/L.3/Add.1), les Parties signalent avec grande inquiétude les graves changements survenus dans l’environnement, allant de l’impact des changements climatiques, la perte de biodiversité et l’extinction d’espèces, à la dégradation des sols, et la détérioration des ressources en eau et des océans. Le CA:

reconnaît que la transition vers le développement durable se fera différemment selon les pays et qu’elle doit être menée par des institutions bien gouvernées, efficacement gérées, innovantes et axées sur les résultats, capables de créer des conditions propices au changement;

appelle les gouvernements et autres parties prenantes à collaborer avec le PNUE et autres instances environnementales pour intégrer dans les travaux préparatoires de la CNUDD des informations environnementales reposant sur une base scientifique, tirées notamment d’évaluations mondiales, régionales et nationales;

prie le Directeur exécutif de prioriser l’aide aux pays en développement et aux pays à économie en transition pour renforcer leurs capacités en matière de collecte et d’analyse des données et des informations, et de surveillance des tendances environnementales, comme stipulé dans le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités, en mettant l’information à la disposition des décideurs et du public en accès libre, notamment dans le cadre de l’initiative «Le PNUE en direct»;

prie en outre le Directeur exécutif, par le biais du programme de travail, de renforcer les capacités et de soutenir le transfert de technologies aux pays en développement et aux pays à économie en transition dans le cadre du Plan stratégique de Bali; et

prend note des textes issus du premier Sommet Regard sur la terre tenu à Abu Dhabi et de l’engagement du Gouvernement des Émirats arabes unis à faciliter et appuyer les initiatives spéciales contenues dans la Déclaration Regard sur la terre en particulier l’initiative Réseau mondial de réseaux.

CONSOMMATION ET PRODUCTION DURABLES: Suite à une introduction prononcée par le Secrétariat, le COW a entamé mardi la première lecture du projet de décision (UNEP/GCSS.XII/7). La suite des négociations sur le texte a été prise en main par un groupe de rédaction à composition non-limitée présidé par Kerstin Stendhal (Finlande), qui s’est réuni jusque dans la soirée de mardi ainsi que mercredi matin.

Un représentant des Grands groupes a signalé que l’élargissement du Cadre décennal de programmes (10 FYP) suppose des liens avec les initiatives régionales et nationales, et a demandé une référence explicite à la coopération avec la société civile et les parties prenantes. L’UE et la Croatie ont demandé qu’il soit fait référence aux termes approuvés dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et dans le processus de Marrakech sur la CPD. Nombre de pays ont mis en garde contre une réouverture de la terminologie approuvée lors du quatrième cycle de mise en œuvre (2010-2011) de la Commission des Nations Unies sur le développement durable pour faciliter son adoption à Rio+20. Plusieurs délégués ont également plaidé pour la suppression des références indiquant «en particulier dans les pays en développement», en soulignant que la CPD relève de la responsabilité des tous les pays. L’Argentine a proposé, avec le soutien de l’Inde et de l’Égypte, une nouvelle formulation appelant les gouvernements à soutenir l’adoption du Cadre décennal de programmes.

Décision finale: Dans la décision finale sur le travail du PNUE concernant la CPD (UNEP/GCSS.XII/CW/L.3/Add.2), le CA fait référence à plusieurs initiatives, comme les Objectifs d’Aichi pour la diversité biologique et le Processus de Marrakech. Les Parties ont observé que, même si le cycle 2010-2011 de la Commission des Nations Unies sur le développement durable ne s’est pas soldé par l’adoption d’une décision sur la CPD, il a bien révélé que la Communauté internationale est prête à agir dans le sens d’une accélération de la transition vers la CPD et à établir un Cadre décennal de programmes. Les Parties ont également noté que, ensemble, l’efficacité des ressources et la CPD constituent l’une des six priorités transversales de la stratégie de mi-mandat du PNUE pour la période 2010-2013.

Le CA prie le Directeur exécutif, entre autres, de:

renforcer le soutien pour le développement et la mise en œuvre du sous-programme efficacité des ressources/CPD;

faire usage de la base de connaissances scientifiques et politiques et des mécanismes science-politique internationaux, notamment le Groupe international d’experts sur la gestion durable des ressources; et

soumettre à la 27ème session du CA, qui aura lieu en 2013, un rapport sur la CPD à l’aune du résultat de Rio+20 sur la mise en œuvre de la présente décision.

PROCESSUS CONSULTATIF SUR LES OPTIONS DE FINANCEMENT POSSIBLES POUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET LES DÉCHETS: Ce point de l’ordre du jour (UNEP/GCSS.XII/8 et INF/7 et 8) a été présenté au COW lundi. Il a aussi été examiné mardi par le groupe de contact à composition non-limitée sur les projets de décisions, présidé par Kerstin Stendahl. Dans le COW, l’UE, la Norvège et la Suisse ont soutenu l’accent mis sur une approche intégrée du financement et ont plaidé pour qu’une proposition complète soit élaborée à temps pour être soumise à la troisième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM 3). La Chine s’est opposée à ce que le présent processus soit relié aux négociations sur le mercure, car celles-ci se trouvent à un stade crucial. Le Brésil, Cuba, l’Argentine et les États-Unis ont signalé que les propositions étaient prématurées et ont appelé à poursuivre les consultations pour assurer un financement plus prévisible et durable. L’Irak a observé que le processus de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) devrait dégager quelques priorités. Le Japon a souligné la nécessité d’une révision à mi-période du programme de démarrage rapide de la SAICM avec les multiples parties prenantes, et a plaidé pour que l’Approche stratégique soit davantage élaborée lors de l’ICCM 3.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/GCSS.XII/CW/L.3), le CA:

prend note du résumé élaboré par les coprésidents à partir des discussions du groupe de contact sur l’assistance technique et financière pendant la première réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la ICCM, qui a examiné des options possibles de financement à long terme pour la SAICM comprenant des «éléments de l’approche intégrée» relative à l’Approche stratégique;

reconnaît que les négociations en cours sur l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, y compris ses mécanismes de financement, constituent un «processus parallèle» qui ne devrait pas être retardé ou compromis par le processus sur les options de financement pour une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et invite le Comité de négociation intergouvernemental à examiner le document final du processus consultatif, car celui-ci prépare un instrument juridiquement contraignant sur le mercure au niveau global; et

encourage les gouvernements et autres parties prenantes concernées à prendre en considération l’approche intégrée, ainsi que le document final et le rapport final du Directeur exécutif en vue des préparatifs de Rio+20.

AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION ET DE LA COORDINATION DANS LE DOMAINE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DÉCHETS: Les délégués ont examiné ce point (UNEP/GCSS.XII/11) avec celui portant sur le financement pour les produits chimiques.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/GCSS.XII/CW/L.3), le CA:

prend note de l’adoption de décisions par les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm sur l’amélioration de la coopération et de la coordination entre ces conventions;

réitèresa demande faite au Directeur exécutif de faciliter et appuyer un processus consultatif ouvert, à l’initiative des pays, sur les défis et options possibles pour améliorer davantage la coopération et la coordination à long terme dans le domaine des produits chimiques et des déchets; et

inviteles participants à Rio+20 à promouvoir l’importance que revêt la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets pour la santé humaine et l’environnement.

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL, COMPRENANT LES ARRANGEMENTS FINANCIERS ET ADMINISTRATIFS ENTRE LE PNUE ET LES AEM: Ce point (UNEP/GCSS.XII/9 et Add.1) a été présenté mardi au COW et discuté ensuite dans l’après-midi dans le cadre du sous-comité sur les décisions relatives à la GEI.

Soutenant le projet de décision, le Japon a insisté sur une plus grande efficacité grâce au partage d’information et à la collaboration sur le programme, notamment au niveau régional. Les États-Unis ont noté que le rapport du Secrétariat n’a pas pleinement suivi la décision du CA-26 sur cette question et qu’il est possible de réaliser des plus-values en termes d’efficacité sur la performance des services administratifs des AEM. Avec le soutien de l’UE, de la Croatie, de la Norvège et de la Suisse, les États-Unis ont suggéré d’entreprendre un examen systématique de chaque AEM pour parvenir à une analyse plus détaillée. Le G-77/Chine s’est opposé, avec le soutien de l’Inde, de l’Argentine, du Venezuela, de la Bolivie et de l’Équateur, aux références faites à l’économie verte, en signalant que c’est un concept indéfini qui fait l’objet de négociations dans le cadre de la CNUDD. L’UE et la Croatie ont fait objection, avec la Suisse, en indiquant que l’intention est d’encourager les discussions pour atteindre une meilleure compréhension du concept. Faisant observer que l’agenda de Rio+20 a été décidé dans le cadre d’un processus consultatif, le Mexique à mis en garde contre l’introduction de terminologies susceptibles de laisser penser que l’agenda est toujours ouvert à discussion.

Décision finale: Dans la décision finale sur la responsabilité et les arrangements financiers et administratifs entre le PNUE et les AEM (UNEP/GCSS.XII/CW/L.2), le CA prie le Directeur exécutif de soumettre à la CA-27/FMME un rapport sur la pleine application du paragraphe 18 de la décision 26/9 qui permette de déterminer comment renforcer davantage la coopération et la coordination entre le PNUE et les AEM. Le CA souligne par ailleurs la nécessité de consulter les secrétariats des AEM concernés, le Comité des Commissaires aux comptes de l’ONU, le Bureau des affaires juridiques et tout autre organe pertinent sur les fondements juridiques des questions de responsabilité et des arrangements financiers et administratifs.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le Président de la SECA-12/FMME, Federico Ramos de Armas, a ouvert la session plénière de clôture en exprimant ses regrets et condoléances pour le décès du Ministre de l’environnement du Kenya, John Michuki. Il a décrit le défunt Michuki comme «un grand ami de l’environnement et un ferme partisan de la protection de la planète». Les délégués ont ensuite observé une minute de silence à la mémoire de John Michuki.

Ramos de Armas a présenté les comptes-rendus des consultations ministérielles (UNEP/GCSS/12/L.3) et de la Déclaration ministérielle pour le 40ème anniversaire du PNUE (UNEP/GCSS.XII/L.4), que les délégués ont ensuite adoptés.

Le président du COW, László Borbély, a présenté le rapport du COW (UNEP/GCSS/CW/L.1), que les délégués ont approuvé. Les délégués ont adopté les décisions (UNEP/GCSS.XII/CW/L.1, L.2 et Add.1, L.3 et Add.1 et Add.3) sur: la responsabilité et les arrangements financiers et administratifs entre le PNUE et les AEM; l’amélioration de la coopération et de la coordination dans le domaine des produits chimiques et des déchets; le processus consultatif sur les options possibles de financement pour les produits chimiques et les déchets; l’état de l’environnement mondial; la GEI; et la CPD. Borbély s’est dit satisfait de la coopération, de l’engagement et de la compréhension des délégués.

Les délégués ont adopté le compte-rendu de la réunion (UNEP/GCSS.XII/L.2) avec quelques amendements mineurs et ont approuvé le rapport verbal sur les accréditations.

Dans les déclarations de clôture, l’UE a souligné que toute décision prise à Rio+20 devra s’appuyer sur des feuilles de routes et sur un cadre d’action destinés à promouvoir et développer plus d’actions dans chaque secteur spécifique, et sur des instruments permettant de mesurer les progrès. Le représentant a aussi plaidé pour un renforcement de la GEI au sein du cadre institutionnel plus large qui accueillera le CIDD. Il a noté le fort soutien exprimé en faveur du renforcement du PNUE et de sa transformation en une agence des Nations Unies spécialisée sur l’environnement.

Le Chili a apporté son soutien aux propositions visant à changer le statut du PNUE en celui d’agence spécialisée.

Le groupe Enfance et jeunesse, s’exprimant au nom des Grands groupes, a demandé des décisions fortes à Rio+20, en signalant qu’il y a de grands défis à relever et que le PNUE devra pour cela être doté d’un mandat solide.

S’exprimant au sujet de la déclaration ministérielle d’anniversaire «le PNUE à 40 ans», la Suisse a observé que celle-ci n’est pas aussi spécifique qu’elle devrait et qu’elle n’envoie pas le message clair que de nombreux participants souhaitaient, même si elle est faite «au mieux» vu le peu de temps disponible.

Le Kenya a exprimé ses remerciements pour les condoléances reçues, en observant que le défunt John Michuki a soutenu la durabilité environnementale avec passion et succès. La représentante a renouvelé l’engagement du Kenya pour accueillir le PNUE, en signalant que la promotion du PNUE à Nairobi serait bénéfique pour le leadership et l’orientation sur la GEI.

Achim Steiner a salué les délégués pour leurs efforts visant à atteindre les objectifs de la session. Il a souligné l’importance de la «voix de la science» dans le travail du PNUE, en faisant remarquer que les célébrations pour le 40ème anniversaire étaient également le reflet de tout ce qui a été accompli, la justice sociale et l’équité n’étant désormais plus séparées de l’environnement.

Le président du CA, Ramos de Armas, a noté que les délégués avaient conclu leurs travaux avec succès, mais a signalé que renforcer la collaboration et l’accès à l’information, ainsi que le rôle de la société civile, sans une base scientifique valable pourrait s’avérer difficile. Puis il a clos la réunion à 19h25.

BRÈVE ANALYSE DE LA SECA12/FMME

Alors que le PNUE célébrait ses 40 ans, les délégués à la 12ème Session extraordinaire de son organe directeur, le CA/FMME, ont rendu hommage à un parcours impressionnant. Le PNUE a gagné sa place en tant qu’autorité environnementale de renommée mondiale en guidant les activités des gouvernements, de la société civile et des membres de la famille Nations Unies, et en offrant expertise, vision et options politiques aux décideurs.

Il est récemment devenu moteur des préparations pour la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20). Le PNUE a aligné son agenda sur le processus préparatoire. Lors de leurs débats sur les défis émergents au niveau global et les réponses à y apporter, les ministres et les agents des Nations Unies présents à la SECA-12/FMME ont porté une attention toute particulière à deux thèmes de Rio+20: l’économie verte dans un contexte de développement durable et d’éradication de la pauvreté, et le Cadre institutionnel pour le développement durable (CIDD). Ces thèmes ont façonné à la fois le format de la session et ses résultats.

Cette réunion du CA était peut-être le plus grand rassemblement de ministres avant la CNUDD de juin ou, comme l’a qualifiée l’un des délégués, «le dernier sursaut ministériel avant Rio». En ce sens, les tables rondes et les séminaires étaient planifiés de façon à maximiser le lien du PNUE avec Rio et, à juger par les réactions des délégués, le but a été atteint. La question est de savoir comment cette session a-t-elle contribué aux préparations de la CNUDD. C’est donc depuis cette perspective que la brève analyse ci-dessous examinera les discussions de Nairobi.

LE PNUE DANS UN CONTEXTE D’ÉCONOMIE VERTE

La Session extraordinaire (et, en réalité, le processus préparatoire pour Rio+20) a abordé le thème de l’économie verte à un mauvais moment. Le contexte est celui de la crise économique et financière, qui a entraîné une chute abrupte de la confiance du public en ses institutions gouvernementales et ses entreprises. La veille de cette Session du CA, la Présidente du Brésil parlait d’une «dissonance entre la voix des marchés et celle de la rue». Les protestations de citoyens excédés soumettent à rude épreuve les vieilles maximes en questionnant les tenants de base de l’économie capitaliste de marché. Les solutions à la crise choisies par certains gouvernements affectent l’emploi des jeunes et l’équité sociale, ce qui porte un coup aux politiques de développement durable que ses mêmes gouvernements professent. Une dangereuse tendance révisionniste a fait son apparition, qui se manifeste dans les récentes attaques menées par nombre d’hommes politiques américains contre l’Action 21.

La situation économique mondiale a rendu le thème de l’économie verte de plus en plus pertinent mais, à la fois, politiquement inconfortable. De nombreuses interventions au CA ont confirmé que des méfiances subsistent, notamment vis-à-vis d’une économie verte qui pourrait entraver le droit des nations à suivre leur chemin individuel de développement et dont le «message déséquilibré» apparaît inadapté aux exigences du monde développé. D’après l’un des participants, le problème n’est pas, comme il ressort des discussions, le manque d’une compréhension partagée de la définition. Le concept reflète plutôt une peur profondément ancrée dans certains pays développés et en développement vis-à-vis d’une économie verte qui entraînerait des coûts supplémentaires (comme cela a été admis par ceux qui l’ont proposée) et qui pourrait occasionner des restrictions commerciales et d’autres conditionnalités. Les explications selon lesquelles il y aurait des coûts élevés «au début» mais qui seraient suivis d’un brillant avenir peinent à convaincre. En fait, il apparaît que les négociateurs s’emploient à rogner le concept et à le diluer le plus possible avant que des décisions finales ne soient adoptées à Rio. La SECA-12/FMME n’a pas réussi à apaiser complètement les esprits.

Les discussions ministérielles ont été une vaste répétition d’arguments bien connus. L’Inde, la Chine, la Russie et le Groupe ALBA restent parmi les plus dubitatifs. D’autres, dont les États-Unis, ont exprimé de sérieuses réserves sur les «feuilles de route», calendriers et dates limites de l’économie verte. Les délégués de l’Union européenne et le Secrétariat de la CNUDD ont déployé d’immenses efforts pour plaider leur cause de façon convaincante, en décrivant un modèle d’économie verte reliant la lutte contre la pauvreté et le chômage à la durabilité environnementale et à des patrons modifiés de consommation et de production. Ils ont souligné la nature volontaire des engagements, les posant comme un ensemble d’options aux choix des pays. Un accent particulier a été mis sur l’intégration et sur le maintien d’un équilibre entre les trois piliers du développement durable, sans qu’aucune atteinte ne soit portée à l’équité sociale.

En même temps, les discussions ont confirmé la préséance et le leadership du PNUE sur la question de l’économie verte (dans la lignée de son rôle de catalyseur), et le nouveau rapport GEO 5 a été salué précisément pour cette raison. Le PNUE a démontré sa ténacité dans la justification de l’économie verte en tant qu’instrument crucial pour modifier les patrons de consommation et de production, et pour avancer vers le développement durable. Certains délégués ont noté que, dans ce processus, le PNUE a surpassé son mandat environnemental, mais qu’il ne restera probablement pas le gardien de la question de l’économie verte, en particulier si un nouveau foyer central prend forme à Rio dans le cadre d’un nouveau CIDD.

LE PNUE DANS LE CONTEXTE DU NOUVEAU CIDD

Le renforcement de la Gouvernance environnementale internationale (GEI) se trouve sur l’agenda du PNUE depuis plus d’une décennie. Des modalités allant de «progressive» à «élargie» ont été amplement discutées au cours des sessions du CA et de l’Assemblée générale des Nations Unies. Mais aujourd’hui, les discussions sur la GEI sont devenues un élément clé des discussions sur le CIDD et l’avenir du PNUE se trouve «au cœur du problème». Deux alternatives principales sont désormais définies: (1) élever le CA en y introduisant un accès universel et quelques autres mesures destinées à renforcer le PNUE, et (2) transformer le PNUE en une agence spécialisée des Nations Unies. Le débat à Nairobi a repris les mêmes points déjà soulevés les années précédentes. L’Union européenne, menée par la France et l’Allemagne, et avec le soutien des pays africains, a estimé que seule une nouvelle agence peut vaincre la faiblesse apparente du PNUE. Les faiblesses sont bien connues: les décisions du CA pouvant être annulées par l’Assemblée générale des Nations Unies; le manque d’accès universel; le besoin d’un meilleur financement; le manque d’une direction centrale pour les AEM et leur fragmentation; et les lacunes dans la mise en œuvre, pour n’en citer que quelques-unes. La liste est longue.

Aucun délégué n’a discuté le besoin de renforcer le PNUE. Cependant, les États-Unis, la Chine, l’Inde, la Russie, l’Égypte et quelques autres pays demeurent sceptiques quant à un changement radical du statut du PNUE, et ce pour des raisons variées. Leur position peut être celle exprimée par l’ancien Directeur exécutif du PNUE Mostafa Tolba, qui a rejoint d’autres anciens directeurs exécutifs lors de la célébration de l’anniversaire du PNUE. Il a averti que l’option d’une agence spécialisée affaiblirait et isolerait le PNUE, car il perdrait sa capacité à insérer l’environnement dans le système des Nations Unies. Par ailleurs, il a estimé que le nouvel arrangement demanderait des années de négociation et ne garantirait pas un meilleur financement. Ce raisonnement était partagé par un certain nombre de participants. Les documents de travail et explications soigneusement élaborés par le Secrétariat n’ont pas réussi à convaincre les opposants à l’agence spécialisée. Une question demeure dans l’esprit de plusieurs ministres: une transformation fondamentale au centre apportera-t-elle un bénéfice perceptible et simplifiera-t-elle les complexités du régime actuel, en créant notamment de meilleurs moyens pour assurer la cohérence entre les AEM ?

La discussion sur la GEI a été peu concluante. Mais certains y ont vu l’émergence d’éléments de compromis: un délégué a détecté une «timide rectification» de la position des États-Unis, notamment dans l’accord tacite sur l’élévation du PNUE au moyen d’un accès universel. Cette étape se trouve en suspens depuis bien longtemps et, une fois franchie, elle ne fera que refléter une réalité: les ministres de la plupart des pays participent aux débats du CA faisant fi de leur non-appartenance à l’organe composé de 58 membres. La discussion a montré des signes d’hésitation dans le camp des adeptes de «l’agence spécialisée»: plusieurs membres de l’Union africaine ont souligné qu’ils ont opté pour une «institution internationale spécialisée» plutôt que pour une agence spécialisée des Nations Unies. La Suisse a fait référence à «une institution d’ancrage renforcée pour la GEI».

Un certain nombre de participants a semblé admettre que tout dépend en fait du traitement donné au CIDD à Rio. Une réforme plus large des institutions de gouvernance pourrait être d’un grand secours mutuel: si la CNUDD décide de remplacer la Commission du développement durable par un conseil du développement durable, cela appuiera le plaidoyer pour la transformation du PNUE en quelque chose de nouveau. Il semble y avoir une compréhension grandissante du fait que la réforme de la GEI ne peut se faire seule: la transformation du PNUE doit se faire parallèlement à la mise en place d’une structure du développement durable. La GEI et le CIDD sont aussi enchevêtrés que les piliers du développement durable; en fait, les deux processus institutionnels devraient assurer un meilleur équilibre entre les trois piliers. Comme l’a fait remarquer un délégué, les deux processus de gouvernance sont destinés à réussir ou à sombrer ensemble.

Il est vrai que la forme des institutions de gouvernance devrait suivre leur fonction. Mais il est aussi vrai que le souhait psychologiquement fort d’un «nouveau départ» peut être difficile à résister. Dans cette optique, certains participants ont trouvé que l’UE et le PNUE (tel un Secrétariat) en ont «un peu trop fait» concernant l’option de l’agence spéciale: celle-ci a peu de chances de voir le jour, au vu de «l’évidente intention» des États-Unis et de quelques autres de «bloquer» ce projet. Ceci n’est rien d’autre qu’une réalité, et certains gouvernements commencent déjà à chercher des compromis et des solutions réalistes pour renforcer la GEI.

LE PNUE FACE À RIO

La Session extraordinaire ne cherchait pas à prendre des décisions qui préempteraient ou préjugeraient des décisions finales de Rio+20. Il ne s’agissait pas d’une réunion du comité préparatoire. Le PNUE est responsable de l’un des piliers du développement durable et, par conséquent, les ministres de l’environnement ne peuvent éviter des négociations politiques à New York qui abordent des défis plus complexes du «développement durable». Le Brésil, entre autre, a rappelé au CA qu’il ne doit pas empiéter sur Rio+20. Tel était, semble-t-il, le raisonnement qui sous-tendait son objection au projet suisse de «déclaration» du CA, qui portait sur des thèmes de Rio+20. Le document a finalement été réduit à un bref «communiqué» ministériel dédié au 40ème anniversaire du PNUE.

Le Conseil d’administration a consciencieusement ventilé les questions liées à Rio et les divergences qui subsistent; il a montré des patrons de discussion susceptibles de se jouer à Rio. Chose tout aussi importante, il a envoyé un signal d’alerte aux capitales indiquant que continuer les querelles ésotériques sur la définition de l’économie verte et sur l’avenir de la GEI pourrait bien compromettre l’ensemble plus large d’objectifs que les pays tenteront d’adopter à Rio. Les discussions de Nairobi ont posé ceci en termes très clairs: alimenter la polarisation n’est pas un bon présage pour le PNUE ni pour Rio+20. Les mois à venir diront si cette prise de conscience va se faire ou non à temps pour la Conférence de Rio.

RÉUNIONS À VENIR

Sixième Forum mondial de l’eau: Ce forum triennal portera sur le thème des «solutions pour l’eau». dates: 12-17 mars 2012 lieu: Marseille, France contact: Secrétariat téléphone: +33-4-95-09-01-40 courriel: secretariat@worldwaterforum6.org www: http://www.worldwaterforum6.org/

Atelier mondial sur les expériences nationales dans la mise en œuvre du Plan stratégique pour la Biodiversité 2011-2012: L’atelier aide les pays à actualiser leurs Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (NBSAPs) pour les aligner sur le nouveau Plan stratégique et à établir des objectifs nationaux alignés sur les Objectifs d’Aichi pour la diversité biologique. dates: 12-14 mars 2012 lieu: Brasilia, Brésil contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=WSSPNE-01

Réunion extraordinaire de haut niveau de l’ECOSOC avec les institutions de Bretton Woods, l’OMC et la CNUCED: La réunion analysera les questions d’intérêt commun liées à l’économie mondiale et au développement durable. dates: 12-13 mars 2012 lieu: New York, États-Unis contact: UN Financing for Development Office www: http://www.un.org/esa/ffd/

GLOBE 2012: GLOBE 2012 est organisée par la Fondation GLOBE, dans le cadre de sa collaboration avec l’Initiative du PNUE sur le financement (IF du PNUE), pour offrir des plates-formes de réflexion, de dialogue et d’action dans le monde entier, par les services de financement et d’investissement communautaire, dans le cadre des préparatifs de la CNUDD. dates: 14-16 mars 2012 lieu: Vancouver, Canada contact: Globe Foundation téléphone: +1-604-695-5001 fax: +1-604-695-5019 courriel: info@globeseries.com www: http://2012.globeseries.com/

313ème Session du Conseil d’administration de l’OIT: Cette session du Conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT) comprend un point de l’ordre du jour portant sur «L’OIT et le système multilatéral: les préparations de l’OIT à Rio+20», dans le cadre duquel seront élaborées des recommandations relatives à la CNUDD. dates: 15-30 mars 2012 lieu: Genève, Suisse contact: OIT téléphone: +41-22-799-6111 fax: +41-22-798-8685 courriel: ilo@ilo.org www: http://www.ilo.org/gb/GBSessions/WCMS_170928/lang--en/index.htm

Dialogue sur l’économie verte de Global Transition: Organisée par Global Transition 2012, cet événement se centrera sur les thèmes clés de l’ «avant projet» de document final de la CNUDD pour ce qui a trait à l’économie verte. dates: 17-18 mars 2012 lieu: New York, États-Unis contact: Global Transition 2012 courriel: kirstys@stakeholderforum www: http://globaltransition2012.org/ dialogues/

Première négociations «informelles informelles» sur le projet de Document final de la CNUDD: Sur la base de la décision prise lors de la réunion du Bureau de la CNUDD en décembre 2011, cette réunion sera la première négociation «informelle informelle» sur l’avant projet de document final. dates: 19-23 mars 2012 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org

Troisième réunion intersessions en vue de la CNUDD: La réunion du Comité préparatoire de la CNUDD aura lieu immédiatement après les négociation informelles. dates: 26-27 mars 2012 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Planète sous pression: de nouvelles connaissances en quête de solutions: Cette conférence explorera des solutions pour replacer les sociétés sur une voie durable, en prenant le leadership scientifique sur le chemin de la CNUDD. dates: 26-29 mars 2012 lieu: Londres, Royaume-Uni contact: Jenny Wang téléphone: +86-10-8520-8796 courriel: Jen.wang@elsevier.com www: http://www.planetunderpressure2012.net

Réunion de haut niveau sur le bonheur et le bien-être: Cette réunion de haut niveau réunira des experts pour travailler conjointement sur la détermination des mesures, comptes et mécanismes financiers nécessaires à la disponibilité d’un modèle économique fondé sur le bonheur, et son intégration dans les politiques nationales. La réunion fait suite à résolution 65/309 de l’Assemblée générale, qui appelle à une «approche holistique du développement», visant à promouvoir le bonheur et le bien-être durable. date: 2 avril 2012 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Claire Bulger, Assistante spéciale de Jeffrey Sachs téléphone: +1-347-439-2173 courriel: cbulger@ei.columbia.edu www: http://world-happiness.org/upcoming-events/high-level-meeting-on-happiness-and-wellbeing-april-2-2012/

Deuxième réunion de la plénière sur l’IPBES: La réunion, organisée par le PNUE avec l’UNESCO, la FAO et le PNUD, définira les modalités et arrangements institutionnels pour la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). dates: 16-21 avril 2012 lieu: Panama City, Panama contact: Secrétariat de l’IPBES téléphone: +254-20-762-5135 courriel: ipbes.unep@unep.org www: http://www.ipbes.net/

CNUCED XIII: La 13ème Session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIII) se tiendra en avril 2012 sur le thème «Pour une mondialisation centrée sur le développement: vers une croissance et un développement intégratifs et durables». dates: 21-26 avril 2012 lieu: Doha, Qatar contact: Secrétariat de la CNUCED téléphone: +41-22-917-1234 fax: +41-22-917-0057 courriel: meetings@unctad.org www: http://www.unctad.org

Deuxièmes négociations «informelles informelles» sur le projet de Document final de la CNUDD: Cette réunion est la deuxième des négociations «informelles informelles» programmées pour négocier sur l’avant-projet du document final de Rio+20. dates: 23 avril-4 mai 2012 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Forum de partenariat Stockholm+40 pour le développement durable: En commémoration de la Conférence des Nations sur l’environnement humain tenue à Stockholm en 1972, cet événement crée une plate-forme pour le dialogue sur les innovations durables, la production durable et les styles de vie durables. Stockholm+40 représente également une étape importante pour la Coalition sur le climat et la propreté de l’air pour réduire les polluants de courte durée de vie à l’origine des changements climatiques: la première réunion du partenariat se tiendra les 23 et 24 avril, avec des sessions ministérielles et des sessions en groupes de travail. Un séminaire scientifique sur les Polluants de courte durée de vie à l’origine des changements climatiques se tiendra également dans ces jours-là. dates: 23-25 avril 2012 lieu: Stockholm, Suède contact: Ministère de l’environnement, Suède téléphone: +46-8-405-1000 fax: +46-8-241629 courriel: stockholm40@environment.ministry.se www: http://www.sweden.gov.se/stockholm+40

101ème Session de la Conférence internationale du travail: Cette session doit examiner l’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte démographique, le développement durable, le travail décent et les emplois verts. dates: 30 mai - 15 juin 2012 lieu: Genève, Suisse contact: OIT courriel: ilo@ilo.org téléphone: +41-22-799-6111 fax: +41-22-798-8685 www: http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/lang--en/index.htm

Forum sur la science, la technologie et l’innovation pour le développement durable: Ce Forum offrira un espace pour des discussions scientifiques interdisciplinaires et un dialogue entre scientifiques, décideurs politiques, Grands groupes et autres parties prenantes. Les principaux messages et conclusions du Forum seront présentés à la CNUDD. dates: 11-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Maureen Brennan téléphone: +33 (0) 1 4525 0677 courriel: Maureen.Brennan@icsu.org www: http://www.icsu.org/rio20/science-and-technology-forum

Municipalité globale à Rio+20: La réunion est convoquée par l’ICLEI – Gouvernements locaux pour la durabilité, pendant la CNUDD. Les discussions se centreront sur la façon dont les gouvernements locaux peuvent contribuer aux objectifs globaux pour la protection des biens communs mondiaux, sur comment «verdir» l’économie urbaine et sur comment améliorer les système de gouvernance locaux et mondiaux. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Monika Zimmerman courriel:rio20@iclei.org téléphone: +49-228/976 299-30 www: http://local2012.iclei.org/iclei-and-rio-20/rio-20-global-town-hall/

Troisième PrepCom de la CNUDD: Cette réunion aura lieu au Brésil, juste avant Rio+20. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Premier Sommet GLOBE de législateurs: Le sommet sera animé par le gouvernement du Brésil, le maire de Rio de Janeiro, GLOBE International et GLOBE Brésil, pendant le weekend qui précède la CNUDD. Y participeront les chefs de sénats, congrès et parlements, ainsi que les présidents des comités parlementaires concernés, pour négocier le protocole des législateurs destiné à être ratifié par les législatures respectives des parlements participants. dates: 15-17 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: GLOBE International téléphone: +44-0-20 7222 6960 courriel: info@globeinternational.org www: http://www.globeinternational.info/world-summit-of-legislators/

Forum de Rio+20 sur la durabilité des entreprises: Innovation et collaboration pour l’Avenir que nous voulons: Le forum donnera aux entreprises et aux investisseurs l’occasion de rencontrer les gouvernements, les autorités locales, la société civile et les entités des Nations Unies, dans le cadre d’ateliers très spécialisés et de sessions thématiques en lien avec l’agenda de Rio+20. dates: 15-18 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Bureau du Pacte global des Nations Unies téléphone: +1-212-907-1347 fax: +1-212-963-1207 courriel: rio2012@unglobalcompact.org www: http://www.unglobalcompact.org/

Conférence internationale Solutions pour une planète durable: L’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED) travaille avec des partenaires au Brésil et avec des réseaux et alliances internationaux, pour organiser des séries de réunions, de présentations et de discussions simultanées autour des cinq principales «solutions pour une planète durable», afin de générer de nouveaux engagements pour agir sur les questions clés de l’agenda de la CNUDD. dates: 16-17 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: IIED téléphone: +44-20-7388-2117 fax: +44-20-7388-2826 www: http://www.iied.org/governance/key-issues/strategic-planning/solutions-for-sustainable-planet

Journée des océans à la CNUDD: Cet événement est organisé par le Forum mondial sur les océans. dates: 17-19 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Miriam Balgos téléphone: +1-302-831-8086 courriel: mbalgos@udel.edu www: http://www.globaloceans.org/content/rio20

Congrès mondial sur la justice, la gouvernance et le droit pour la durabilité environnementale: Cet événement, organisé par le PNUE, vise à promouvoir un consensus global entre les parties prenantes concernées par l’élaboration de la loi, présidents de tribunaux et juges suprêmes, procureurs généraux et gardes des sceaux, chargés de l’interprétation et de la mise en application du droit. dates: 18-19 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Jacob Duer téléphone: +254-20-7624-489 fax: +254-20-7621-234 courriel: Jacob.Duer@unep.org www: http://www.unep.org/dec/worldcongress/

Sommet des peuples à la CNUDD: Le Sommet des peuples est organisé par 150 organisations, entités et mouvements sociaux de différents pays. Il est prévu de se dérouler parallèlement à la CDD. L’objectif du Sommet est de demander aux gouvernements de conférer un pouvoir politique à la Conférence. dates: 18-23 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil courriel: contact@forums.rio20.net www: http://rio20.net/en/events/peoples-summit-for-social-and-environmental-justice/

SD-Learning: Cet événement de renforcement des capacités fournit aux participants des connaissances pratiques et des apprentissages à travers de multiples formations sur les aspects du développement durable. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/meetings_sdlearning.html

ICLEI - Congrès mondial 2012: Ce congrès triennal abordera des thèmes comme: l’économie urbaine verte; des citoyens qui changent, des villes qui changent; les événements de verdissement; et la sécurité alimentaire et comment la protection de la biodiversité peut-elle être intégrée dans la planification et la prise de décisions au niveau municipal. dates: 14-18 juin 2012 lieu: Belo Horizonte, Brésil contact: Secrétariat mondial d’ICLEI tél.: +49 22897629900 courriel: world.congress@iclei.org www: http://worldcongress2012.iclei.org

Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20): La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Quatrième session du CNI chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure: Cette session sera la quatrième d’une série de cinq réunions du CNI en vue de négocier un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. dates: 27 juin - 2 juillet 2012 lieu: Punta del Este, Uruguay téléphone: +41-22-917-8192 fax: +41-22-797-3460 courriel: mercury@chemicals.unep.ch www: http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/tabid/3320/Default.aspx

CdP 11 Ramsar: La 11ème Conférence des Parties (CdP11) à la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale notamment en tant qu’habitat des oiseaux d’eau, aura lieu sur le thème «Zones humides, tourisme et récréation». dates: 6-13 juillet 2012 lieu: Bucarest, Roumanie contact: Secrétariat de Ramsar téléphone: +41-22-999-0170 fax: +41-22-999-0169 courriel: ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org/

4ème Congrès des mers d’Asie orientale 2012: Le congrès portera sur le thème «Construire l’économie bleue: stratégie, opportunités et partenariats dans les mers d’Asie orientale», et abordera les opportunités et les partenariats pour une «économie bleue» et les progrès et réussites dans la gouvernance des mers régionales et sous-régionales dans le cadre de la Stratégie de développement durable pour les mers d’Asie orientale. dates: 9-13 juillet 2012 lieu: Changwon, République de Corée contact: Secrétariat du congrès EAS téléphone: +63 (2) 929-2992 fax: +63 (2) 926-9712 courriel: congress@pemsea.org www: http://eascongress.pemsea.org/

Congrès mondial de la conservation de 2012 de l’UICN: Le congrès, sur le thème de «Nature+», examinera les défis environnementaux et de développement, y compris les liens nature+climat, nature+modes de vie, nature+énergie, et nature+économie. dates: 6-15 septembre 2012 lieu: Jeju, République de Corée contact: Secrétariat UICN téléphone: +41-22-999-0336 fax: +41-22-999-0002 courriel: congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/

Troisième session de la Conférence internationale pour la gestion des produits chimiques (ICCM3): Cette réunion est sensée aborder l’inclusion des nanotechnologies et substances dangereuses présentes dans le cycle de vie des produits électriques et électroniques dans le cadre du Plan global d’action (PGA) de la SAICM; l’intégration des disrupteurs endocriniens et des polluants pharmaceutiques persistants dans le cadre des questions émergentes; et l’avenir du financement de la mise en œuvre de la SAICM une fois conclu le Programme de démarrage rapide. dates: 17-21 septembre 2012 lieu: Nairobi, Kenya contact: Secrétariat de la SAICM téléphone: +41-22-917-8532 courriel: saicm@chemicals.unep.org www: http://www.saicm.org

CdP/RdP 6 du Protocole de biosécurité: Cette Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité est organisé par le Secrétariat de la CDB. dates: 1-5 octobre 2012 lieu: Hyderabad, Inde contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=MOP-06

CdP11 de la CDB: La 11ème Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) comportera un segment de haut-niveau du 17 au 19 octobre 2012. dates: 8-19 octobre 2012 lieu: Hyderabad, Inde contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=COP-11

CdP 18 de la CCNUCC: La 18ème Conférence des Parties (CdP18) à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 8ème session de la Conférence des Parties agissant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP8) sont organisées par le Secrétariat de la CCNUCC. dates: 26 novembre-7 décembre 2012 lieu: Doha, Qatar contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Conférence de l’UNU sur le système global de gouvernance: Cette conférence est accueillie conjointement par l’Institut d’études avancées de l’Université des Nations Unies (IEA-UNU), le Groupe de recherche sur l’architecture de la gouvernance environnementale internationale et l’Institut technologique de Tokyo. Elle se centrera sur plusieurs champs thématiques, notamment l’architecture du système global de gouvernance au 21ème siècle, l’architecture de la gouvernance climatique, ainsi que la sécurité nucléaire et la gouvernance post-désastres. dates: 28-31 janvier 2013 lieu: Tokyo, Japon contact: Norichika Kanie téléphone: +81-45-221-2300 fax: +81-45-221-2302 courriel: unias@ias.unu.edu www: http://www.ias.unu.edu/sub_page.aspx?catID=35&ddlID=1929

27ème Session du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement du PNUE: La prochaine session du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA 27/FMME) du PNUE examinera d’importantes questions politiques émergentes dans le domaine de l’environnement. dates: 18-22 février 2013 lieu: Nairobi, Kenya contact: Secrétariat du Conseil d’administration du PNUE téléphone: +254-20-762-3431 fax: +254-20- 762-3929 courriel: jamil.ahmad@unep.org www: http://www.unep.org/

10YFP AEM CA CDD CIDD CNUDD COW CPD CRP ECOSOC FMME GEI GEO GGE ICCM IPBES PIB PNUE Rio+20 SAICM SECA UA UNON

Cadre décennale de programmes sur la consommation et la production durables Accords environnementaux multilatéraux Conseil d’administration Commission du développement durable Cadre international pour le développement durable Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) Comité plénier Consommation et production durables Comité des représentants permanents Conseil économique et social des Nations Unies Forum ministériel mondial sur l’environnement Gouvernance environnementale internationale Avenir de l’environnement mondial Groupe de gestion environnementale Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Produit intérieur brut Programme des Nations Unies pour l’environnement Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD) Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques Session extraordinaire du CA Union africaine Bureau des Nations Unies à Nairobi

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Wangu Mwangi, Delia Paul, Tallash Kantai et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre - Correctrice: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

Participants

National governments: UK; US
Negotiating blocs: African Union; Arab Group; Bolivarian Alliance for the Peoples of our America; European Union; Group of 77 and China
Non-state coalitions: Children and Youth; Youth