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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 19 Number 112 | Mardi, 3 novembre 2015


Faits Marquants de la RDP 27

Lundi, 2 novembre 2015 | Dubaï, Émirats arabes unis (EAU)


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Dubaï, Émirats arabes unis (EAU), à l’adresse:
http://enb.iisd.org/ozone/oewg36-resumed-mop27/

Le Segment préparatoire de la RdP 27 s’est réuni de nouveau lundi 2 novembre 2015 à Dubaï, EAU. Dans la matinée, les délégués se sont rassemblés pour une brève plénière d’inventaire, comprenant des mises à jour sur les discussions relatives à la participation aux organes du Protocole de Montréal, aux DUE et DUC, au rapport du GETE sur les solutions de remplacement des SACO, aux rapports financiers et budgétaires; et aux questions financières du GETE.

Le groupe de contact chargé de la faisabilité et des moyens pour gérer les HFC s’est réuni pour sa deuxième journée de discussions et s’est poursuivi tout au long de la journée. Le Comité budgétaire et les groupes informels sur les rejets de SACO liés aux procédés de fabrication, et les rapports quadriennaux des groupes d’évaluation se sont réunis dans l’après-midi.

PLÉNIÈRE

ÉVITER L’IMPORTATION NON DÉSIRÉE DE PRODUITS ET MATÉRIEL QUI CONTIENNENT DES HCFC OU QUI EN SONT TRIBUTAIRES: La Co-Présidente Rachmawaty a rapporté que la version finale du projet de décision présenté par le Kirghizstan et d’autres, visant à amender la Décision X/9 de la RdP relative à l’établissement d’une liste de pays ne souhaitant pas importer de produits et de matériel dont le fonctionnement est tributaire de substances inscrites aux Annexes A et B du Protocole (UNEP/OzL.Pro.27/CRP.4) est disponible. La plénière a transmis le projet de décision au SHN.

GROUPES DE CONTACT ET DISCUSSIONS INFORMELLES

GROUPE DE CONTACT SUR LA FAISABILITÉ ET LES MOYENS DE GÉRER LES HFC: Le groupe de contact sur les HFC a élu Xia Yingxian (Chine) pour rejoindre Patrick McInerney (Australie) en tant que Co-Hôte. Le groupe s’est centré sur l’inventaire des défis. Un pays visé à l’Article 5 a souligné l’importance de trouver un terrain d’entente, tout en soulignant le principe des responsabilités communes mais différenciées (RCMD). Plusieurs délégués de pays visés à l’Article 5 ont souligné le défi du manque de disponibilité et du coût des solutions de remplacement dans leurs pays, en affirmant que certaines technologies disponibles mondialement n’ont pas encore atteint leurs pays. Plusieurs pays visés et non visés à l’Article 5 ont appelé, pour les étapes à venir, à la « souplesse dans la mise en œuvre » sur les questions telles que le choix des technologies à employer et la priorité et le calendrier des conversions par secteurs.

Quelques pays visés à l’Article 5 ont appelé à tirer les leçons des réussites du Protocole de Montréal ainsi que des difficultés passées, en signalant que les ambigüités durant l’élimination progressive des HCFC ont conduit à des interprétations divergentes par les pays visés et non visés à l’Article 5 sur des décisions telles que la couverture des coûts et les dates limites d’éligibilité aux financements. Plusieurs pays visés à l’Article 5 ont appelé à un accord clair sur la couverture des deuxième et troisième phase de conversion. L’un d’entre eux à recommandé de laisser suffisamment de temps pour que les mesures de contrôle non visées à l’Article 5 « envoient le signal approprié aux marchés », avant que les pays visés à l’Article 5 ne soient dans l’obligation de prendre leurs mesures de contrôle, de façon à augmenter le choix de technologies disponibles sur le marché.

Parmi les autres défis identifiés et les moyens possibles: l’élimination des stocks de HFC; le renforcement des capacités dans les secteurs pour appréhender les nouvelles technologies; le mécanisme de financement; et un possible mécanisme de dérogation.

Dans l’après-midi, les pays ont soulevé d’autres difficultés, dont: les droits de propriété intellectuelle comme frein à l’adoption de solutions technologiques de remplacement, étant donné la grande quantité de brevets sur les hydrofluorolefins (HFO), par exemple; le besoin d’une étude « complète » de l’impact économique d’une réduction progressive des HFC pour les pays visés à l’Article 5; la façon de formuler des directives de soutien financier « justes, raisonnables et efficaces »; la façon de mieux soutenir les petites et moyennes entreprises dans leur transition hors des HFC; le besoin d’une investigation sur la production et la consommation de HFC conduite par toutes les Parties avant tout accord sur des engagements de réduction progressive; et la possibilité de tenir des atelier périodiques sur les questions techniques relatives à la gestion des HFC.

Un pays non visés à l’Article 5 a suggéré que le GETE entreprenne un examen technique officiel sur la disponibilité des solutions de remplacement. Concernant une demande visant la reconnaissance de la situation spéciale entre les pays visés et non visés à l’Article 5, un pays non visé à l’Article 5 a signalé que l’Article 5 stipule déjà cette différentiation, et a suggéré comme possible solution d’établir des périodes de grâce. Un pays non visé à l’Article 5 a proposé d’adopter une approche de réduction progressive et non d’élimination progressive, pour permettre l’utilisation des HFC dans les cas où les solutions de remplacement restent difficiles à mettre en place, en citant le cas des Inhalateurs-doseurs (ID) comme exemple.

En réponse aux inquiétudes exprimées par les pays visés à l’Article 5, plusieurs pays non visés à l’Article 5 ont exprimé leur soutien, entre autres, pour: une période de grâce permettant une pénétration du marché et l’élaboration de technologies alternatives; une assistance financière; le renforcement des capacités; et l’utilité des stratégies nationales. Ils ont également suggéré de s’appuyer sur l’utilisation de dérogations dans le cadre du Protocole de Montréal, en gardant à l’esprit que ces dérogations doivent tenir compte des besoins techniques ainsi que des besoins économiques, qu’elles doivent être sectorielles et spécifiques, et qu’elles sont limitées dans le temps. Un pays visé à l’Article 5, avec le soutien d’un pays non visé à l’Article 5, a averti que si des mesures ne sont pas prises rapidement, il sera de plus en plus difficile de le faire, vue la croissance de la consommation de HFC.

Un pays non visé à l’Article 5 a indiqué que, en tant que consommateur non producteur de HFC, il dépendra certainement du GETE pour les examens technologiques et a soutenu les appels à établir des périodes de grâce et à fournir un financement prévisible pour les pays visés à l’Article 5, ainsi qu’à la souplesse de toutes les Parties dans l’application des contrôles sectoriels au niveau national. Un pays non visé à l’Article 5 a suggéré qu’il pourrait être utile de distinguer entre les solutions juridiques, telles que les périodes de grâce, les calendrier de réduction progressive et l’activation de l’Article 10 (mécanisme de financement), et les questions d’ordre « politique », telles que la souplesse nationale dans la mise en œuvre, les dates limites de la seconde période de conversion, et la relation entre l’élimination progressive des HCFC et la possible réduction progressive des HFC.

Un pays visé à l’Article 5 a signalé divers facteurs de difficulté, entre autres: le fait que le ComEx n’ait pas encore achevé ses directives sur le secteur de la fabrication; qu’il n’y ait pas de « procédures communes » pour les instances de mise en œuvre; et que les exigences en matière de financement soient partiellement, voire complètement, abordées dans un groupe de contact. Un pays visé à l’Article 5 a noté qu’en « abordant les défis, nous pouvons trouver des solutions », en suggérant de chercher des solutions spécifiques aux difficultés spécifiques.

En réponse aux questions des pays visés à l’Article 5, la déléguée d’un pays non visé à l’Article 5 a souligné que les « pays développés » affrontent également des difficultés, en décrivant le manque d’infrastructures pour la formation du personnel à la manipulation des hydrocarbures dans son pays. Un autre pays non visé à l’Article 5 a exposé ses difficultés, telles que l’élaboration de nouveaux standards et la pénurie d’ingénieurs, en affirmant que le secteur de réfrigération commerciale est touché par ces problèmes.

Le Co-Hôte Xia a par ailleurs dirigé les discussions sur les solutions proposées. Un pays visé à l’Article 5 a insisté sur le fait qu’aucune solution n’a été mentionnée, et d’autres ont renchérit en disant que seules des « petites » questions ont été soulevées, alors que les questions centrales n’ont pas été abordées dans le détail, comme par exemple la façon dont les dérogations fonctionneraient et les coûts éventuellement couverts par le FML.

Des pays non visé à l’Article 5 ont proposé des solutions supplémentaires, notamment: octroyer aux pays la flexibilité de donner priorité à certains secteurs pour une éventuelle réduction progressive des HFC; des actions précoces sur les HFC, dans leur rapport à l’élimination progressive des HCFC; et le financement précoce pour les activités de renforcement des capacités.

Le groupe de contact se réunira de nouveau le mardi 3 novembre, après la plénière d’inventaire matinal.

GROUPE INFORMEL SUR LES RAPPORTS QUADRIENNAUX DES GROUPES D’ÉVALUATION: Une discussion informelle s’est tenue sur les possibles domaines d’intervention des rapports quadriennaux des groupes d’évaluation pour 2018, co-présidée par la Suisse et l’UE. Les participants ont abordé les échéances des rapports, l’espacement entre les rapports des groupes et le rapport de synthèse, et la promotion de l’équilibre de genre dans les groupes, entre autres. Un participant a souligné l’importance de la faisabilité, en rappelant aux autres que les rapport servent à une large communauté au delà des Parties et que les groupes dépendent du bon vouloir de la communauté scientifique pour conduire leurs travaux. Les participants ne sont pas convenus des questions relatives, entre autres, à la « définition » des unités et de la terminologie; et aux références aux changements climatiques.

Un autre participant s’est opposé à la référence aux impacts prévus du changement climatique, y compris les nuages, les aérosols et les flux solaires, dans les travaux du Groupe d’évaluation des effets environnementaux, en expliquant que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) devrait être l’organe chargé des changements climatiques. Signalant que l’Article 3 de la Convention de Vienne fait référence aux processus physiques et chimiques pouvant affecter la couche d’ozone, un participant a suggéré de faire référence aux processus « atmosphériques », suggestion qui a reçu le soutien de plusieurs participants.

Le groupe est convenu de poursuivre les délibérations sur le texte au sein de discussions bilatérales.

GROUPE INFORMEL SUR LES REJETS DE SACO: Une discussion informelle pour aborder le projet de décision sur les rejets de SACO liés aux procédés de fabrication et sur les opportunités de réduire ces rejets (UNEP/OzL.Pro.27/CRP.2) s’est tenu dans l’après-midi. Les Parties ont discuté, entre autres, des éventuelles divergences entre les données observées et les données rapportées concernant les CTC, dans la mesure où elles sont issues d’inventaires ascendants et d’évaluations globales descendantes. Un pays non visé à l’Article 5 a suggéré d’être plus spécifiques, en recommandant, au lieu de signaler les divergences des SACO, de se centrer sur les halons et les CTC, tout en signalant que certains rapports n’ont trouvé aucune divergence.

Le GES a clarifié les conclusions de l’atelier scientifique qui s’est tenu à Zurich, en Suisse, en octobre 2015, sur le thème « Résoudre le mystère des CTC », organisé par les Processus de la Stratosphère Troposphère et leurs rôles sur le climat (SPARC). Le délégué a indiqué que l’atelier a examiné, entre autres questions, la durée de vie des CTC, en notant que cette durée de vie peut aller de 20 à 35 ans. Il a informé les Parties que le rapport de vérification par des pairs des conclusions de l’atelier sera publié avant la GTCNL 37.

Les Parties ont demandé des éclaircissements sur les demandes formulées dans le projet de décision de prier le GES ou le GETE de conduire des études supplémentaires, ou s’il s’agit d’obligations pour les Parties également. Le groupe informel a suggéré que les Parties intéressées poursuivent la discussions du texte, dans le but de transmettre un projet de décision à la GTCNL 37.

DANS LES COULOIRS

Contrairement à la cadence effrénée du premier jour, le groupe de contact sur la gestion des HFC a entrepris une lente « croisière sur le texte », en consacrant ses trois premières heures à énumérer les défis dans ce qu’une Partie a décrit comme « une discussion disparate sur les difficultés ». Après plusieurs « courtes pauses », plusieurs participants ont exprimé leurs craintes que le sujet ne parvienne pas à gagner du terrain à la RdP 27 s’il ne commence pas à accélérer le rythme. À la fin de la journée, un délai supplémentaire a été demandé aux Co-Hôtes. Le groupe de contact a passé 30 minutes supplémentaires à déterminer s’il fallait ou non poursuivre la discussion, et plusieurs délégués ont préféré limiter le temps du groupe de contact, en déclarant que celui-ci retardait déjà un autre groupe de contact programmé.

Bien que les pays aient exprimé leur « ouverture d’esprit » et reconnu que « toutes les questions sont importantes » et doivent être abordées dans le groupe de contact sur les HFC, la discussion pour savoir si les Co-Hôtes devraient préparer un document de travail a révélé des points de vue divergents sur les avancées du groupe. Certains ont suggéré qu’établir un document ou une matrice sur les questions discutées est prématuré. D’autres ont au contraire signalé que des solutions et des exemples concrets ont été partagés dans le groupe de contact. Un participant a soutenu l’élaboration d’un Non-document, en signalant que cela bénéficierait aux participants non anglophones dans un groupe de contact dépourvu de traduction.

Un thème récurrent durant les discussions du groupe de contact était l’insatisfaction des pays visés à l’Article 5 concernant la façon dont le ComEx a interprété les décisions d’élimination progressive des HCFC. Ces mêmes pays se sont montrés méfiants vis-à-vis de l’idée que le ComEx fera mieux la « prochaine fois ». Ainsi, plusieurs délégations ont insisté pour que la RdP donne au ComEx des instructions explicites et détaillées sur les coûts financés suivant des calendriers spécifiques, de façon à ne laisser que peu, voire pas, de « marge de manœuvre » à l’interprétation du ComEx.