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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 19 Number 113 | Mercredi, 4 novembre 2015


Faits Marquants de la RDP 27

Mardi, 3 novembre 2015 | Dubaï, Émirats arabes unis (EAU)


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Dubaï, Émirats arabes unis (EAU), à l’adresse:
http://enb.iisd.org/ozone/oewg36-resumed-mop27/

Le Segment préparatoire de la RdP 27 s’est de nouveau réuni mardi 3 novembre 2015 à Dubaï, EAU. La plénière s’est réunie pour une session d’inventaire dans la matinée, puis dans la soirée pour entendre les dernières évolutions concernant les progrès accomplis. Quatre projets de décisions ont été transmis au SHN pour adoption. Le groupe de contact sur la faisabilité et les moyens de gérer les HFC a repris ses discussions dans la matinée et tout au long de la journée. Le comité budgétaire et les groupes informels sur les rejets de SACO liés aux procédés de fabrication ainsi que les rapports quadriennaux des groupes d’évaluation se sont réunis dans l’après-midi.

PLÉNIÈRE

Suivant les sessions plénières matinale et vespérale d’inventaire, les Parties ont décidé de transmettre les décisions suivantes au SHN pour adoption: les demandes de DUC pour 2016 et 2017 (UNEP/OzL.Pro.27/CRP.6); les demandes de DUE pour 2016 (Projet de décision XXVII /A); les rejets de SACO liés aux procédés de fabrication et les opportunités de réduction de ces rejets (UNEP/OzL.Pro.27/CRP.2); et les modifications dans la participation au GES (UNEP/OzL.Pro.27/CRP.5).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Examen de la composition des organes du Protocole de Montréal pour 2016: Le Secrétariat a rappelé aux délégués de présenter leurs nominations le plus vite possible.

Rapports financiers des Fonds d’affectation spéciale et budgets du Protocole de Montréal: La Présidente du Comité budgétaire Leslie Smith (Grenade) a rapporté que le comité a fait des « progrès significatifs » mais a encore besoin de temps pour achever le projet de décision et déterminer les niveaux de contributions des Parties.

DEMANDES DE DUC POUR 2016 ET 2017: La Co-Présidente Rachmawaty a signalé que le projet de décision sur la DUC du bromure de méthyle est disponible. L’AUSTRALIE a rapporté que le CRP reprend les recommandations du GETE, et que le Canada et les États-Unis ont retiré leurs demandes. L’UE a sollicité plus de temps pour examiner le CRP avant sa transmission au SHN.

Dans la soirée, la plénière a transmis le projet de décision au SHN pour adoption.

QUESTIONS CONCERNANT LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO: Rapport du GETE sur l’éventail complet des solutions de remplacement des SACO: Le CANADA a présenté le document (UNEP/OzL.Pro.27/CRP.8), en expliquant qu’il prie le GETE de préparer un rapport pour examen à la GTCNL 37 mettant à jour les informations relatives aux solutions de remplacement des SACO et des HFC, et actualisant et élargissant le scénario de statu quo, entre autres.

Le BURKINA FASO, les FIDJI SAMOA ont exhorté le GETE à examiner les solutions de remplacement des SACO dans l’industrie de la pêche. L’AUSTRALIE, l’UE, le MEXIQUE et les ÉTATS-UNIS ont exprimé leur soutien au projet de décision. Le PAKISTAN et l’ARABIE SAOUDITE ont appelé à la prudence, en estimant que certains éléments du projet de décision présupposent les résultats des discussions du groupe de travail sur la gestion des HFC. L’INDE s’est opposée au projet de décision.

La Plénière a décidé de laisser plus de temps aux discussions sur cette question.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Dans la matinée, le Co-Hôte Xia a rapporté positivement les discussions de la veille au sein du groupe de contact sur la gestion des HFC, en signalant que la discussion s’est centrée sur les défis et a exploré des solutions. Il a demandé aux Parties de contribuer davantage et plus profondément à la discussion sur les solutions qui aura lieu durant les délibérations de la journée.

Au cours de la session plénière vespérale, le Co-Hôte McInerney a rapporté des discussions constructive ont eu lieu tout au long de la journée, qui ont permis quelques avancées. Il a demandé plus de temps, et la plénière a accepté.

DOMAINES D’INTÉRÊT POTENTIELS POUR LES RAPPORTS QUADRIENNAUX DES GROUPES D’ÉVALUATION POUR 2018: Le Co-Président Krajnik a signalé que le projet de décision sur les deux nominations aux postes de co-présidents du GES est disponible (UNEP/OzL.Pro.27/CRP.5), avec leurs curriculum vitae. La plénière a transmis le projet de décision au SHN.

Au cours de la session plénière vespérale, l’UE a rapporté qu’il faut plus de temps pour achever le texte sur les domaines d’intérêt potentiels pour les rapports quadriennaux des Groupes d’évaluation pour 2018. Le Co-Président Krajnik a indiqué que le Secrétariat déterminera le moment et le lieu où pourra se tenir la suite des discussions.

QUESTIONS DIVERSES: Rejets de SACO liés aux procédés de fabrication: L’UE a rapporté que le groupe informel a conclu ses discussions et finalisé le texte. Les délégués ont transmis le projet de décision (UNEP/Ozl.Pro.27/CRP.2) au SHN pour examen.

Questions financières relatives au GETE: La SUISSE a déclaré que le projet de décision est presque terminé, en exprimant l’espoir qu’il serait prêt dans la matinée.

Reconnaissant que plusieurs points restent à aborder, la Co-Présidente Rachmawaty a indiqué que le Segment préparatoire devra se réunir de nouveau au cours du SHN et a encouragé les discussions sur tous les CRP à se conclure le plus vite possible.

GROUPES DE CONTACT ET DISCUSSIONS INFORMELLES

GROUPE DE CONTACT SUR LA FAISABILITÉ ET LES MOYENS DE GÉRER LES HFC: Le groupe de contact a commencé à aborder les solutions et les voies possibles pour avancer, et plusieurs pays non visés à l’Article 5 ont proposé des idées, alors que plusieurs pays visés à l’Article 5 accueillaient positivement le dialogue et les suggestions.

Concernant la flexibilité de la mise en œuvre, plusieurs pays visés et non visés à l’Article 5 ont soutenu la formulation d’amendement permettant une certaine flexibilité dans la priorisation sectorielle d’une réduction progressive et dans le choix des substances, des technologies et des stratégies nationales de respect des dispositions. Les pays visées à l’Article 5 ont soutenu, entre autres, l’inclusion de l’idée de ratios dans une éventuelle réduction progressive; l’élaboration d’un inventaire des HFC; et l’investigation des liens existant entre les concepts de flexibilité et de dérogation. Ils ont également demandé expressément de garantir la flexibilité du financement du FML, et ont appelé à conduire l’éventuelle réduction progressive des HFC de concert avec l’élimination progressive des HCFC.

Un pays non visé à l’Article 5 a suggéré de relier la rentabilité au financement disponible pour la réduction progressive. Deux pays non visés à l’Article 5 ont suggéré qu’il y a un grand potentiel de flexibilité tant que l’on reste dans le cadre dicté par le Protocole de Montréal.

Un pays visé à l’Article 5 a suggéré de relier les engagements à une émission réelle de HFC par chaque pays, en adoptant une approche volumétrique, mais d’autres ont mis en doute la praticité d’une telle approche. Un pays non visé à l’Article 5 a suggéré que, si le niveau de référence utilisé pour la réduction progressive combine les HCFC et les HFC, les pays pourraient alors avoir de nombreux choix sur la façon d’atteindre les cibles. Concernant les secteurs et les utilisations pour lesquels il n’y a pas encore de technologies viables alors que la date limite de réduction progressive approche, deux pays non visés à l’Article 5 ont suggéré que l’examen périodique des technologies proposé pourrait permettre des ajustements selon les besoins.

Concernant le soutien financier, plusieurs pays non visées à l’Article 5 ont suggéré des « orientations claires et transparentes » de la part de la RdP au ComEx sur ce que le FML soutiendrait, y compris une définition de ce que constitue une seconde et une troisième phase de conversion. Un pays non visées à l’Article 5 a suggéré que le soutien pour les conversions pourrait être assorti d’une limite dans les niveaux de PTG. Un autre a suggéré de spécifier le soutien destiné à la formation sur les technologies de remplacement et de définir et d’adopter des standards de sécurité.

Faisant observer que le secteur de la RC prend déjà des mesures pour traiter les HFC, un pays visé à l’Article 5 a demandé du soutien pour le renforcement des capacités au cours de la réduction progressive.

Concernant la différentiation des secteurs, un pays visé à l’Article 5 a souligné les défis que pose une réduction progressive pour les pays ayant des environnements à températures élevées, en faisant observer que 95% de leur consommation se fait dans le secteur de la RC.

Concernant les incitations, un pays visé à l’Article 5 s’est demandé si la date limite proposée devrait être liée à la date d’adoption de l’amendement, en avertissant que ceci pourrait décourager certaines Parties à s’engager. Un pays non visé à l’Article 5 a proposé de relier les dates limites à la date d’adoption de tout éventuel accord.

Un pays visé à l’Article 5 a suggéré de se centrer sur l’élimination, en soulignant que les incitations devraient garantir que toutes les Parties en bénéficient, et en citant quelques pays qui n’ont pas de secteurs de fabrication.

Un pays non visé à l’Article 5 a reconnu le besoin d’apprendre des erreurs commises par le passé durant les éliminations progressives de SACO, en signalant que parfois la consommation a été remplacée par la fabrication dans d’autres entreprises. Le délégué a déclaré que le si le Protocole de Montréal décide d’aborder les HFC, le dialogue sur les incitations supplémentaires pourra continuer.

Les Co-Hôtes ont suggéré un outil, soit un document d’information soit une projection sur écran, illustrant les défis et les solutions correspondantes proposées. Plusieurs délégations ont soutenu l’utilisation d’un tel outil, mais d’autres ont estimé que cela est prématuré, et ont préféré continuer à générer de possibles solutions.   

GROUPE INFORMEL SUR LES RAPPORTS QUADRIENNAUX DES GROUPES D’ÉVALUATION: La discussion informelle sur les domaines d’intérêt potentiels pour les rapports quadriennaux des Groupes d’évaluation pour 2018 (UNEP/OzL.Pro.27/CRP.1) s’est poursuivie, notamment sur le rôle du GES et du GETE dans l’identification des impacts environnementaux. Les participants sont convenus de références, entre autres: aux choix techniquement et économiquement viables pour réduire et éliminer les SACO dans tous les secteurs concernés, y compris par l’utilisation de solutions de remplacement, en tenant compte de leurs performances; au 30 avril 2018 comme date limite pour achever le texte de synthèse; à des unités et des terminologies « définies » et cohérentes: et aux processus atmosphériques physiques et chimiques ayant une incidence sur la couche d’ozone, au lieu d’une référence aux changements climatiques. Les participants n’ont pas réussi à s’accorder sur plusieurs autres paragraphes du texte.

GROUPE INFORMEL SUR LES REJETS DE SACO: Le groupe informel chargé du projet de décision sur les rejets de SACO liés aux procédés de fabrication et les opportunités pour réduire ces rejets (UNEP/Ozl.Pro.27.CRP.2) est convenu, entre autres: de l’inclusion d’un libellé du rapport du GES sur la durée de vie estimée du tétrachlorure de carbone (CC14); de la suppression du halon 2402 du projet de décision du fait que les divergences ont été clarifiées par de nouvelles données; et de la présentation des conclusions du rapport SPARC à la RdP 28, au lieu de la GTCNL 37, certains pays soulignant que le GES se limitera à « fournir une mise à jour » permettant d’apprendre des conclusions de SPARC et d’en tirer profit. Les pays ont discuté à quel titre et pendant combien de temps le GES serait prié d’analyser les conclusions de SPARC, et de quelle façon ces conclusions s’articulent avec les rapports quadriennaux des groupes d’évaluation.

DANS LES COULOIRS

Contrairement à la lente cadence et à la discorde générale qui régnaient dans le groupe de contact de lundi sur les HFC, les discussions de mardi ont avancé avec des objectifs plus clairs. Lundi, les délégués ont eu l’occasion de partager les difficultés générales, dans ce qu’un délégué a appelé une « session de défoulement », qui a permis aux délégués d’exprimer leurs frustrations et peut-être de reconstruire la confiance sur la question, comme l’a suggéré un autre participant.

Le Protocole se vante souvent du niveau élevé de confiance au sein de la communauté de l’ozone, mais les désaccords concernant l’élimination progressive des HCFC et les longues discussions sur la question d’amender ou non le Protocole pour aborder les HFC ont érodé cette confiance au fil du temps. Quelques délégués chevronnés ont suggéré que la parcimonie du groupe de contact a pu être délibérée, pour permettre aux participants d’exprimer leurs inquiétudes et leurs griefs. Ce processus a permis à la discussion de « plonger dans le vif du sujet » dès mardi, et un participant a noté que cela a été démontré lorsque les délégués ont demandé que le débat se centre sur les défis spécifiques et appelé à une discussion conjointe sur les solutions à ces défis, de façon à « rassembler les esprits ».

Outre ces niveaux croissants de confiance, mardi a également été marqué par un ton plus positif, du moins dans le groupe de contact sur les HFC. Plusieurs pays visés à l’Article 5 ont exprimé leur satisfaction concernant cette session matinale « très constructive », en estimant qu’elle a permis de dégager des « solutions viables ». Mais en dépit de cette ambiance plus positive, le groupe a reconnu qu’il reste beaucoup de travail à abattre, notamment parce qu’il reste encore à coucher les choses sur le papier, même si ce n’est qu’avec un outil reprenant les idées et les associant aux défis, comme certains l’ont suggéré. Bien que certains pays gardent l’espoir de conclure une « première étape » d’amendement relatif aux HFC durant cette RdP, plusieurs délégués ont averti qu’il est bien trop tôt pour de véritables négociations. Quoi qu’il en soit, la session d’aujourd’hui a autorisé un certain optimisme prudent concernant les avancées du groupe dans les jours qui viennent.