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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 19 Number 114 | Jeudi, 5 novembre 2015


Faits Marquants de la RDP 27

Mercredi, 4 novembre 2015 | Dubaï, Émirats arabes unis (EAU)


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Dubaï, Émirats arabes unis (EAU), à l’adresse:
http://enb.iisd.org/ozone/oewg36-resumed-mop27/

L’avant-dernière journée de la RdP 27 au Protocole de Montréal s’est ouverte mercredi 4 novembre 2015, à Dubaï, aux EAU. Les groupes de contact et les discussions informelles sur des questions provenant de l’ordre du jour du Segment préparatoire se sont réunis tout au long de la journée.

Le SHN s’est ouvert dans la matinée, par quelques déclarations liminaires, puis les délégués ont rejoint une table ronde ministérielle, entendu un exposé de la synthèse des évaluations quadriennales édition 2014, et assisté aux déclarations des chefs de délégation.

PLÉNIÈRE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Rashid Ahmed Mohammed Bin Fahad, Ministre de l’environnement et des eaux, EAU, a appelé à dépasser la discussion des défis que pose la gestion des HFC pour se focaliser sur la recherche de solutions. Il a estimé qu’un retard supplémentaire dans la conclusion d’un accord sur les HFC freinerait les efforts d’atténuation des changements climatiques, et a recommandé d’envoyer un message fort à la CdP 21 à la CCNUCC.

Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a exhorté les délégués à saisir l’opportunité d’agir sur les HFC pour honorer l’héritage du Protocole et s’appuyer sur celui qu’on considère comme le plus réussi des AME. Il a ajouté qu’agir sur les HFC à Dubaï démontrerait que le Protocole est capable d’affronter de nouveaux défis.

Steiner a ensuite présenté les Co-Présidents sortants du GES A.R. Ravishankara (États-Unis) et Ayite-Lo Nohende Ajavon (Togo) et leur a remis des décorations en honneur à leur contribution au GES, au Protocole de Montréal et à la science de l’ozone en général. Fahad a également été salué pour sa contribution, notamment à la prise de décisions environnementale dans la région.

Mikkel Sorensen (Danemark), Président suppléant à la RdP 26, a estimé que, si le Protocole a déjà accompli beaucoup, les Parties doivent poursuivre leurs efforts pour affronter les dangers actuels et futurs. Il a mis en exergue des questions non résolues, telles que les dérogations et l’utilisation de bromure de méthyle pour les quarantaines et les traitements préalables à l’expédition.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection du Bureau de la RdP 27: Le Bureau de la RdP 27 a été élu comme suit: en tant que Présidente, Virginia Poter (Canada); en tant que Vice-Présidents, Rose Mkankomeje (Rwanda); Tumau Herowna Neru (Samoa); et Sabir Atadjanov (Kirghizstan); et en tant que Rapporteur, Elias Gómez (République dominicaine).

Adoption de l’ordre du jour du SHN de la RdP 27: Les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.27/1) sans amendements.

Organisations des travaux: La Plénière a décidé de commencer la suite du SHN par une table ronde ministérielle, suivie d’une présentation des rapports quadriennaux des groupes d’évaluation édition 2014, entre autres.

Pouvoirs des représentants: Le Président de la RdP 27 Poter a demandé aux Parties de soumettre leurs pouvoirs le plus vite possible, en indiquant que le Bureau les examinera et en fera rapport à la plénière de jeudi.

EXPOSÉS SYNTHÉTIQUES DES GROUPES D’ÉVALUATION SUR LEURS ÉVALUATIONS QUADRIENNALES DE 2014: Le Co-Président du GES Ravishankara a présenté l’exposé synthétique. Il a signalé, comme principaux messages que, du fait du succès du Protocole de Montréal: de fortes augmentations de radiations UV ont pu être évitées, excepté à proximité des pôles; l’appauvrissement de la couche d’ozone a été infléchie; et la consommation de SACO a diminué, comparé à tous les autres principaux GES. Il a averti que certaines solutions de remplacement des SACO sont de puissants GES, ayant de possibles effets dangereux, mais a déclaré que les avancées scientifiques et technologiques peuvent offrir des solutions.

En réponse à une question relative aux aspects qui contribuent au succès du Protocole, Ravishankara a souligné, avec Ashley Woodcock, Co-Présidente du CCT du secteur médical, l’importance « d’apporter la science aux Parties ». Concernant l’étude des liens entre le remplacement des HCFC et les HFC, ainsi que leurs effets sur la couche d’ozone et le changement climatique, Paul Newman, Co-Président du GES, a indiqué que celle-ci est exposée en détail dans le rapport.

DÉCLARATIONS DES CHEFS DE DÉLÉGATION ET DÉBAT SUR LES PRINCIPALES QUESTIONS: La table ronde ministérielle a abordé le thème « la manière dont les institutions et les mécanismes du Protocole de Montréal pourraient aider les Parties à gérer les HFC », et a été modérée par l’Ambassadeur Fernando Lugris, Uruguay. La table ronde a démarré par une vidéo sur le rôle des HFC dans le réchauffement planétaire.

Fahad a reconnu que la mise en place d’un groupe de contact sur les HFC est une étape positive. Steiner a recommandé d’envoyer un signal clair aux marchés pour stimuler la volonté de l’industrie d’élaborer la prochaine génération de substances.

Gina McCarthy, Administrateur de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis, a reconnu que le financement, les environnements à températures élevées, et les calendriers sont des questions centrales pour aborder l’amendement sur les HFC, en soulignant que le Protocole de Montréal dispose des institutions et de l’expérience nécessaires à aborder de telles questions. Xavier Sticker, Ambassadeur à l’environnement, France, a appelé à aborder les HFC de façon participative, en soulignant la valeur politique de la CdP 21 à la CCNUCC. Affirmant le « plein engagement » de l’Australie en termes de flexibilité, Greg Hunt, Ministre de l’environnement de l’Australie, a expressément demandé une action sur les HFC et l’adoption d’une « Feuille de route de Dubaï ».

Abdullahi Majeed, Ministre d’État à l’environnement et à l’énergie, Maldives, a souligné le besoin de solutions de remplacement à faible PRG pour les SACO dans la réfrigération du secteur de la pêche. Faisant observer que les pays visés à l’Article 5 se trouvaient autrefois dans une situation différente, Manoj Kumar Singh, du Ministère indien de l’environnement, des forêts et du changement climatique, a évoqué les effets néfastes des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les industries manufacturières de certains pays.

Les intervenants ont également abordé: la justification économique d’une action précoce sur les HFC; la raison pour laquelle la réduction progressive des HFC dans le cadre du Protocole n’entre pas en conflit avec la CCNUCC; le financement du FML pour les seconde et troisième phases de conversion; les DPI; et la notion de « Feuille de route de Dubaï ».

Les participants ont ensuite envisagé la possibilité d’établir des principes et un premier cadre, et de négocier les détails ultérieurement, en se demandant si le Protocole peut aborder les HFC sans amender la CCNUCC. Les Parties ont également soulevé des questions relatives aux brevets sur les solutions de remplacement à faible PRG pour les HFC, ainsi que la valeur des discussions du groupe de contact sur les HFC.

Lugris a fermé la table ronde en invitant à conserver l’esprit d’amitié et d’ouverture tout au long des discussions de la RdP 27.

Déclarations des chefs de délégation: L’ARABIE SAOUDITE a souligné le besoin de prendre en compte les nécessités spécifiques des pays ayant des environnements à températures élevées. La CHINE a salué le consensus croissant sur les HFC, en signalant le besoin d’aborder les périodes de grâce, les solutions de remplacement, les aspects juridiques, les standards de sécurité, les dérogations, le financement et les technologies. BAHREÏN a évoqué des défis tels que le financement, les solutions de remplacement et le renforcement des capacités. La BOSNIE-HERZÉGOVINE, avec l’ÉTHIOPIE, a soutenu la discussion sur l’amendement relatif aux HFC.

Le MEXIQUE a exhorté les Parties à conclure un accord historique sur les HFC. L’AUSTRALIE a appelé les Parties à traiter les HFC comme une conséquence involontaire de l’élimination progressive des SACO. Le JAPON s’est engagé à travailler de concert sur l’amendement relatif aux HFC. Évoquant les réussites historiques du Protocole, l’UE a indiqué que, malgré le fait de ne pas avoir toutes les réponses, les Parties ont su agir, et a encouragé d’en faire autant pour les HFC. SINGAPOUR a estimé que la flexibilité, la coopération et la volonté des Parties en vue d’atteindre un consensus sont essentielles pour atteindre les objectifs du Protocole et a instamment invité à prendre les mesures nécessaires pour avancer. Le NIGERIA a dit son soutien au traitement des HFC, y compris à travers un bond en avant vers des technologies respectueuses du climat.

Le CANADA a souligné le besoin pour le FML de fournir une assistance financière aux pays visés à l’Article 5. Le SOUDAN, avec le RWANDA, a appelé à des synergies entre les AME. L’IRAN a suggéré d’exploiter les synergies entre le Protocole et la CCNUCC, en évitant les conflits en matière de responsabilités.

Le ZIMBABWE, avec la MALAISIE, a appelé à travailler davantage sur les alternatives technologiques dans le secteur de la réfrigération. Le GHANA a partagé les défis rencontrés au cours du démantèlement des réfrigérateurs, en appelant à soutenir le centre régional d’élimination des mousses pour aborder cette question. Les PHILIPPINES ont appelé à former les fournisseurs de services et les usagers pour éliminer les fuites de HCFC et de bromure de méthyle.

Le GUATEMALA a soutenu la lutte contre le commerce illégal de HCFC et de bromure de méthyle. Les MALDIVES, avec PALAOS, ont exhorté à prêter attention aux solutions de remplacement à faible PRG dans le secteur de la pêche.

Le TIMOR LESTE a réitéré que les petits pays en développement font face à des défis technologiques, financiers et organisationnels. Le délégué de la SYRIE a reconnu que la crise qui frappe son pays à diminué la capacité à traiter les problèmes environnementaux.

GROUPES DE CONTACT ET DISCUSSIONS INFORMELLES

GROUPE INFORMEL SUR LES RAPPORTS QUADRIENNAUX DES GROUPES D’ÉVALUATION: Le groupe a poursuivi la discussion sur le document UNEP/OzL.Pro.27/CRP.1. Les participants ont discuté, entre autres, de la possibilité d’encourager les groupes d’évaluation à tenir les Parties informées de toute évolution importante, et une Partie s’y est opposée. Un autre participant a fait observer que le texte répond aux demandes répétées des Parties pour connaître les nouvelles évolutions, notamment sur les solutions de remplacement.

Quelques-uns se sont opposés à la référence aux processus environnementaux. Plusieurs ont estimé que le CRP est conforme au texte de la Convention et aux rapports coutumiers du Groupe. Un participant a signalé la difficulté de supprimer le mot « environnement », en arguant que le Groupe lui-même s’appelle Groupe d’évaluation sur les effets environnementaux et que le Protocole est placé sous les auspices du PNUE. Des représentants du groupe ont exprimé des inquiétudes concernant les références trop « larges », en expliquant que le Groupe s’appuie sur les orientations dictées par la RdP. Après de longues discussions, les participants sont convenus de faire référence aux « facteurs énoncés à l’Article 3 de la Convention de Vienne ».

Les participants n’ont pas pu achever le texte.

RAPPORT DU GETE SUR LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO: Ce groupe a discuté du document UNEP/OzL.Pro.27/CRP.8. Reconnaissant les appréhensions formulées lors de la plénière de mardi, les proposants du CRP ont précisé que celui-ci ne prétend pas anticiper les résultats du groupe de contact sur la gestion des HFC, en déclarant que le groupe de contact n’a pas encore formulé de requêtes spécifiques à l’attention du GETE.

Le groupe a déclaré que les discussions se poursuivront de façon informelle, et ont abordé, entre autres: la référence aux solutions de remplacement des SACO ou HFC à PRG élevé, y compris les coûts économiques et sociaux; l’inclusion de tous les groupes d’évaluation, ou bien du GETE seulement; et la question de laisser au GETE suffisamment de temps pour préparer une évaluation. Le groupe a également pris en compte: que le GETE n’a pas encore établi d’options spécifiques pour des scénarios de réduction progressive; que le GETE est en position de fournir une définition des environnements à températures élevées; la question de savoir si une évaluation pourrait fournir des informations relatives aux nécessités en termes de financement; et la charge de travail additionnelle en cas d’extension des scénarios de statu quo jusqu’à 2050.

GROUPE DE CONTACT SUR LA GESTION DES HFC: Le groupe de contact s’est de nouveau réuni dans l’après-midi, pour une discussion sur les éléments de soutien financier qui doivent être contemplés dans le cadre d’un amendement, notamment: le « financement précoce » pour les activités de renforcement des capacités; la formation; les méthodologies de calcul des coûts de conversion; le nouvelles obligations en matière de reporting sur les sous-produits; les coûts des brevets et les tarifs des licences; le démantèlement des usines; les manques à gagner; la collecte et l’élimination; et les niveaux de soutien pour les pays à faible consommation. Plusieurs délégations ont suggéré d’élaborer une liste et de classifier ce que devrait être abordé par des orientations de la RdP au ComEx et ce qui devrait être inclus dans le texte d’un éventuel amendement. L’une d’entre elles a appelé à la prudence concernant le niveau de détail à inclure dans les orientations données au ComEx.

Le groupe a repris les questions relatives à la flexibilité dans la mise en œuvre, avec une entente générale sur le besoin d’une approche conduite par les pays, avec une certains souplesse dans les choix technologiques et dans les priorités données à tels ou tels secteurs et substances. Le groupe a aussi évoqué: les DPI; l’élimination; les dérogations; et la relation avec la CCNUCC.

DANS LES COULOIRS

L’ouverture du SHN lors de l’avant-dernière journée de la RdP a évoqué la route parcourue par les Parties depuis l’élaboration du « plus réussi des AME », et un intervenant l’a qualifié de « plus grand travail de réparation de la planète ». Pourtant, nombre de participants ont estimé que le travail du Protocole n’est pas terminé, et ont exprimé l’espoir que ses réussites passées lui donneront de l’élan pour l’avenir, sous la forme d’une éventuelle « Feuille de route de Dubaï » apte à ouvrir le chemin vers la question « cruciale » de la gestion des HFC.

La gestion des HFC demeure la question la plus controversée, mais quelques participants ont noté un revirement important. Plusieurs ont salué la reconnaissance par le pays hôte du besoin d’aborder cette question. Un participant chevronné a cité un proverbe arabe selon lequel « si le chameau parvient à passer sa tête dans la tente, le corps suivra de près », en suggérant que les Parties savent où elles doivent aller mais ont encore besoin de s’accorder sur la façon d’y parvenir. Un autre participant a souligné que, malgré un « trajet difficile », le Protocole a de nouveau atteint un point où il est en mesure d’écrire l’histoire, si tant est que les discussions informelles nocturnes atteignent leurs objectifs.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse de la RdP 27 au Protocole de Montréal sera disponible dans le Bulletin des négociations de la terre dimanche 8 novembre 2015, sur: http://enb.iisd.org/ozone/oewg36-resumed-mop27/