Daily report for 11 October 2016

La vingt-huitième Réunion des Parties (RdP 28) au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone a tenu sa deuxième journée à Kigali, au Rwanda, mardi le 11 octobre 2016.

Dans la matinée, la plénière a examiné les questions relatives à l’évaluation par le GETE des avantages climatiques et des implications financières des calendriers d’élimination progressive des HFC contenus dans les propositions d’amendement, ainsi que d’autres questions. Les Parties ont également entendu un rapport sur les discussions de la soirée précédente au sein du Groupe de contact sur la gestion des HFC et du Groupe de rédaction juridique.            

Après l’ajournement de la plénière, le Groupe de contact sur la gestion des HFC a repris ses travaux. Le Groupe de contact a été ajourné pendant le déjeuner pour les consultations informelles qui se sont poursuivies dans la soirée. Le groupe de contact sur le cadre de l’étude sur la reconstitution du FML pour la période 2018-2020, le comité du budget et la consultation informelle sur les normes de sécurité se sont également tenus au cours de la journée.

RAPPORT DU GETE SUR LES INFORMATIONS ACTUALISÉES ET NOUVELLES CONCERNANT LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO

Le Co-Président Smith a rappelé que ce point de l’ordre du jour avait été laissé ouvert afin de permettre un examen plus approfondi. L’UE a remercié le GETE pour les nouvelles sections du rapport sur les agents de gonflage de mousse, les inhalateurs doseurs et les procédés normalisés, et a exprimé l’optimisme que les difficultés mentionnés concernant chacun des points seront surmontés. Smith a déclaré que ce point de l’ordre du jour restera ouvert au cas où des Parties souhaiteraient y revenir.

RAPPORT DU GETE SUR L’ÉVALUATION DES AVANTAGES CLIMATIQUES ET IMPLICATIONS FINANCIÈRES DES CALENDRIERS DE L’ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES HFC CONTENUS DANS LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT

Le Co-Président Smith a rappelé que ce point de l’ordre du jour avait été laissé ouvert pour permettre d’approfondir la réflexion sur le rapport. L’ARABIE SAOUDITE, appuyée par l’ARGENTINE, le BÉNIN, l’ÉGYPTE, la GAMBIE, la JORDANIE et le KOWEÏT, a demandé que le GETE procède à une estimation de tous les coûts de la conversion des HFC, et à la divulgation de tous les facteurs qui sont inclus dans les calculs. Le RWANDA a demandé en outre des informations supplémentaires sur le financement.

Les ÉTATS-UNIS et l’AUSTRALIE ont déclaré que, tant que les Parties ne définissent pas le champ d’application d’un amendement, il est difficile pour le GETE de fournir des chiffres exacts. Les ÉTATS-UNIS ont souligné la conclusion du GETE que l’élimination rapide et les dates de gèle entrainent les avantages les plus élevés et les coûts les plus bas. Le MEXIQUE a accueilli favorablement les estimations du rapport en tant que point de départ, et a ajouté que le GETE pourra affiner ses chiffres dans le futur.

FEUILLE DE ROUTE DE DUBAI SUR LES HFCS

Le Co-Président Smith a noté que la Suisse et la Norvège ont présenté un document de séance sur cette question, qui sera examiné par le Groupe de contact sur la gestion des HFC. Il a ensuite demandé aux co-présidents du Groupe de contact de faire rapport sur la rencontre du Groupe de contact qui a eu lieu lundi soir. Le Co-Président du Groupe de contatc, McInerney a rapporté que le groupe a eu un échange fructueux sur le niveau de référence proposé pour les Parties non visées à l’Article 5. Il a également rapporté que le Groupe de rédaction juridique a tenu sa réunion sur l’organisation des travaux.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné l’accord conclu pendant les GTCNL 37 et 38 qui permet au Groupe de contact de tenir ses réunions dans la salle de la plénière lorsque possible, afin de permettre l’interprétation du débat. Le Co-Président Smith a déclaré que si le Groupe de contact se réunit pendant les périodes de temps allouées à l’interprétation, cette demande pourrait être acceptable.

GROUPE DE CONTACT SUR LA GESTION DES HFC: Le Co-Président du Groupe de contact, Xia a encouragé les Parties à organiser davantage de discussions sur les « questions fondamentales » liées à l’amendement, telles que le niveau de référence, les années de gèle et les calendriers de réduction.

 L’ARABIE SAOUDITE a noté que les Parties visées à l’Article 5 ont déjà présenté une proposition pour les deux niveaux de référence, et qu’elle est actuellement examinée par les pays non visés à l’Article 5.

Les ÉTATS-UNIS ont demandé des éclaircissements sur certains aspects de la proposition des pays de l’Article 5, y compris sur: la question de savoir si les deux calendriers proposés convergeront l’un vers l’autre; la raison d’être de la composante niveau de référence proposée de 0% de HCFC et de 70% de réduction des HFC d’ici 2027 pour les Parties non visées à l’Article 5; pourquoi deux groupes de pays non visés à l’Article 5 ont été proposés et quels pays tomberont dans quel groupe; et la proposition des Parties visées à l’Article 5 concernant le soutien financier et son calendrier.

Le Koweït, au nom des PARTIES VISÉES À L’ARTICLE 5, a noté que les pays visés à l’Article 5 sont dans la phase finale de l’identification des dates de gèle, mais qu’ils ont besoin des clarifications sur les calendriers et les niveaux de référence des Parties non visées à l’Article 5 pour comprendre les conséquences pour les marchés des pays de l’Article 5. Le représentant a déclaré que certains groupes de Parties de l’Article 5 auront besoin de soutien financier pour passer à une élimination rapide.

La SUISSE a souligné la nécessité de parvenir à une meilleure compréhension des propositions des Parties visées à l’Article 5 concernant les niveaux de référence, les dates de gèle et les étapes de réduction. La Chine a expliqué que les Parties visées à l’Article 5 ont des positions très différentes et que le fait d’avoir deux niveaux de références permettrait à chaque pays de faire un choix adapté à ses conditions nationales. La représentante a déclaré que la Chine considère 2020-2025 comme un délai raisonnable, et que l’Argentine et le Brésil ont convenu d’atteindre le niveau de référence avant 2023. Elle a ajouté qu’il devrait y avoir au moins deux ans entre les dates de gèle et les dates de référence. En ce qui concerne les niveaux de référence pour les HCFC, elle a noté que les mêmes principes ne peuvent pas être appliqués aux Parties visées à l’Article 5 et aux Parties non visées à l’Article 5.

L’UE a déclaré que les Parties non visées à l’Article 5 sont disposées à envisager une approche à deux voies pour les Parties visées à l’Article 5, mais qu’elles ont besoin de plus d’informations avant de pouvoir adopter le concept. Le représentant a ajouté que les Parties non visées à l’Article 5 sont disposées à explorer un délai de deux ans entre l’année de référence et la date de gèle.

Le représentant de la FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré que 2018 comme année de référence pour les Parties non visées à l’Article 5 n’est pas raisonnable pour les pays comme le sien et la Bélarus, parce que l’entrée en vigueur et l’adoption du règlement d’application nécessiteront trois ans. Il a ajouté qu’un tel gèle ne sera pas possible avant 2021.

Le BRÉSIL, appuyé par l’AFRIQUE DU SUD, a déclaré que les pays visés à l’Article 5 ont fait des progrès en réduisant les années de référence à deux options, et que d’autres détails, tels que les niveaux de référence et les années de gèle, n’ont pas été révélés parce que les Parties visées à l’Article 5 sont encore en train de les négocier.

Le CANADA a exprimé sa préoccupation concernant la proposition d’une année de référence à deux voies, soutenant qu’il est difficile de négocier sans savoir quel pays optera pour quelle année de référence. Le représentant a ajouté qu’une telle précision aiderait à comprendre les avantages climatiques potentiels. Il a convenu avec la Suisse que la position présentée par la plupart des pays non visés à l’Article lors des réunions de Vienne en juillet 2016 devrait servir de base pour la négociation.

Le RWANDA, le SÉNÉGAL, l’ARABIE SAOUDITE, et plusieurs autres pays de l’Article 5, ont souligné qu’ils sont encore en train de négocier une date de gèle. Le RWANDA a soutenu une date de gèle le plus tôt possible. Le représentant du SÉNÉGAL à déclaré que son pays aurait préféré une date de gèle avant 2024, mais a souligné sa flexibilité pour parvenir à un accord. L’ARABIE SAOUDITE a soutenu une date du gèle deux ans après l’année de référence convenue.

CADRE DU GROUPE DE CONTACT POUR L’ÉTUDE SUR LA RECONSTITUTION DU FML POUR LA PÉRIODE 2018-2020

Obed Baloyi (Afrique du Sud) et Philippe Chemouny (Canada), ont co-présidé ce groupe de contact.

Baloyi a rappelé que les Parties avaient achevé deux lectures du cadre à la GTCNL 38 en juillet 2016, et a demandé des « points de vue créatifs » sur la façon de résoudre les questions en suspens.

Les délégués ont exprimé leur désaccord sur la question de savoir s’il faut mentionner les besoins particuliers des petites et moyennes entreprises dans le cadre des mesures de contrôle convenues, et un pays a souligné que les Parties visées à l’Article 5 comptent de nombreuses entreprises de cette catégorie dont les besoins devraient être pris en compte. Plusieurs autres délégués ont relevé que cette question est abordée dans les directives du Comité exécutif. Aussi, les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur le point de savoir s’il faudrait faire référence au respect par les Parties visées à l’Article 5, de leurs obligations de 2020 et de 2025 concernant l’Article 2F (HCFC) du Protocole, et certains ont suggéré la suppression du paragraphe pertinent. La question de savoir s’il faut mentionner un soutien « total » pour les solutions de remplacement à faible PRG est restée en suspens. Une Partie visées à l’Article 5 a soutenu la référence à des solutions de remplacement à PRG faible « ou nul ».

AUTRES QUESTIONS

Le Co-Président Smith a fait savoir que les EAU avaient demandé à faire une intervention.

Le représentant des EAU avait suspendu sa demande de présentation d’un document de séance à la RdP 28, mais a déclaré que cette démarche permettrait de renforcer l’admissibilité de l’UAE pour le soutien technique et financier à la RdP 29. Il a parlé de la conformité actuelle et passée des EAU au Protocole de Montréal, sans aucune aide du MLF, en dépit de son admissibilité à une telle assistance. Il a souligné les défis liés à la disponibilité et la faisabilité des produits de remplacement appropriés pour les pays à températures ambiantes élevées (TAE), qui exigeront des efforts supplémentaires et exceptionnels que les EAU ne sont pas en mesure d’assurer seuls. L’ARABIE SAOUDITE et BAHREIN ont exprimé leur soutien pour l’admissibilité de l’EAU à une aide financière et technique.

Rappelant aux délégués que cette question n’est pas en discussion en ce moment, le Co-Président Smith a proposé son examen à la prochaine session du GTCNL et de la RdP. Les délégués ont accepté.

Le Co-Président Krajnik a ensuite présenté une mise à jour sur les autres points inscrits. A propos de la conformité et des données, il a fait savoir que la Lettonie et la Roumanie ont fourni des données, que ces pays seront retirés de la liste des pays en situation de non-conformité, et que ces informations seront reflétées dans un document de séance révisé, que les délégués ont convenu de transmettre au SHN. Pour ce qui est de l’élimination progressive des HCFC, il a déclaré que l’Australie, le Canada, le Japon et les États-Unis ont présenté un document de séance.

DANS LES CORRIDORS

La journée de mardi s’est terminée tôt pour certains, le Groupe de contact sur la gestion des HFC ayant terminé ses travaux immédiatement après 13h et annulé sa session prévue en soirée, alors que les délégués se déversaient de nouveau dans la salle de plénière, prêts à travailler jusqu’à tard dans la nuit. En dépit de l’absence de sessions formelles, de nombreux grands joueurs ont néanmoins entamé une journée de travail bien remplie, et décidé de poursuivre la réunion en soirée jusqu’aux premières heures de mercredi matin. Cette consultation informelle était surtout une tentative de concilier les différences entre les Parties visées à l’Article 5 qui souhaitent une action rapide, accompagnée de niveaux de base ambitieux et de dates de gèle, et les autres Parties de l’Article 5 qui ont encore des réserves concernant la disponibilité des solutions de remplacement. Ce problème a été particulièrement souligné par un certain nombre de pays à TAE et par les petits États insulaires en développement (PEID). En outre, les préoccupations techniques et financières pour ces derniers demeurent.

En dépit de la frustration continue des Parties non visées à l’Article 5 concernant « l’équité de l’information », plusieurs Parties visées à l’Article 5 ont cherché à apaiser les inquiétudes en soulignant qu’ « il n’y a pas d’agenda caché » et que les Parties ont partagé toutes les informations sur lesquelles elles se sont accordées à ce jour. D’autres Parties visées à l’Article 5 ont souligné que le fait qu’un groupe de pays aussi divers, soit passé de six niveaux de base abordés aux dernières de la session de Vienne, à deux niveaux de base actuellement à l’examen, pour les Parties visées à l’Article 5, constitue un « progrès significatif ».

Certains délégués ont mis en relief un contraste entre le consensus général qu’un accord était à portée de main et l’absence apparente d’urgence dans les méthodes et le rythme de travail, exprimant leur inquiétude à propos de ce qu’ils seront en mesure de présenter à leurs ministres, qui commencent à arriver pour le Segment de Haut Niveau de jeudi. Comme l’on a entendu dire un délégué: « mon cœur dit que nous aurons un amendement, mais ma tête dit que beaucoup plus d’urgence est nécessaire dans notre travail ».

Dans l’ensemble, les participants sont restés optimistes, et beaucoup ont souligné l’importance de l’allocation du temps pour les consultations le mardi, et la poursuite des travaux du Groupe de rédaction juridique comme des signes positifs de progrès. Un initié expérimenté a déclaré qu’il se sent « un peu plus optimiste au fur et à mesure que la semaine avance ». Un autre a convenu que c’était un mardi montréalais typique », avec quelques pas en avant, mais beaucoup de pas en arrière, mais en fin de compte, une partie du processus pour parvenir à un accord.