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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 19 Numéro 134 - mardi 21 novembre 2017


Les Faits Saillants de la COP11 / MOP29

Lundi 20 novembre 2017 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/ozone/cop11-mop29/

Le segment préparatoire de la COP 11 de la Convention de Vienne et de la RdP 29 du Protocole de Montréal s'est ouvert le lundi 20 novembre 2017 à Montréal, au Canada. Dans la matinée, les délégués ont entendu des déclarations liminaires et ont examiné, entre autres, des rapports financiers et des budgets des fonds fiduciaires, ainsi que de la reconstitution des ressources du FML.

L'après-midi, les délégués ont abordé les questions liées à l'Amendement de Kigali, y compris l'état de la ratification. Ils ont également examiné: les dérogations pour utilisations essentielles (DUE) et les dérogations pour utilisations critiques (DUC); l'utilisation de substances contrôlées en tant qu'AGENTS DE TRANSFORMATION; les messages clés de l'édition 2017 du rapport du GETE; l'élimination des HCFC; et, l'efficacité énergétique.

OUVERTURE DU SEGMENT PRÉPARATOIRE

Le Coprésident du GTCNL 39, Cheikh Ndiaye Sylla (Sénégal) a ouvert le segment préparatoire en saluant le trentième anniversaire du Protocole de Montréal.

Signalant que Montréal est située dans le territoire mohawk, Elder Harvey Gabriel, représentant autochtone mohawk, a guidé les parties dans une prière. Il a présenté un portrait représentant l'arbre de la vie, demandant aux délégués d'être les gardiens de l'environnement.

Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Canada, a déclaré que le Protocole démontre: le besoin d'une bonne science; l'importance du leadership et de l'écoute des experts; et que l'innovation peut aider. Déclarant que l'amendement de Kigali peut aider à éviter jusqu'à 0,5 ° C du réchauffement climatique, le ministre McKenna a félicité les 21 parties qui ont déposé des instruments de ratification, permettant à l'amendement d'entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

Brian Mulroney, ancien premier ministre du Canada, a loué le cadre inclusif du Protocole, son engagement politique et les efforts déployés par l'industrie pour satisfaire aux exigences de la réduction graduelle obligatoire. Il a qualifié le Protocole d '«unique accord pour sauver la planète» et a souligné que la réduction graduelle des HFC aidera le Canada à respecter ses engagements de l'Accord de Paris.

Tina Birmpili, Secrétaire exécutive du Secrétariat de l'ozone, a souligné que les interactions entre la science, la politique et la diplomatie avaient contribué au succès du Protocole. Elle a salué la solide structure de la gouvernance du Protocole, qui lui a permis d'assouplir les contrôles existants et de mettre en place de nouvelles mesures. Rappelant que "nous sommes une communauté ayant des objectifs communs", Birmpili a appelé les parties à bâtir sur "l'héritage de collaboration" dans le traitement des questions telles que celle du réapprovisionnement du FML.

QUESTIONS D'ORGANISATION

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DU SEGMENT PRÉ PARATOIRE: La coprésidente du GTCNL, Cynthia Newberg (États-Unis), a présenté l'ordre du jour provisoire (UNEP/OzL.Conv.11/1-UNEP/OzL.Pro.29/1 and UNEP/OzL.Conv.11/1/Add.1-UNEP/OzL.Pro.29/1/Add.1). L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le BAHREIN, a demandé d'aborder les questions liées aux liens entre l'élimination des HCFC et la réduction progressive des HFC. La GRENADE a demandé d'examiner les effets des récents ouragans sur les petits États insulaires en développement (PEID) dans les Caraïbes. La coprésidente Newberg a suggéré que les sujets proposés soient examinés dans le cadre des «Questions diverses».

ORGANISATION DES TRAVAUX: La coprésidente Newberg a suggéré, et les délégués ont accepté, d'aborder les sujets dans l'ordre dans lequel ils figurent dans l'Ordre du jour. Répondant à l'ARABIE SAOUDITE sur les groupes de contact consacrés aux questions non résolues de la GTCNL 39, elle a déclaré que les délégués seraient invités à les ré-évoquer dans le cadre des points pertinents de l'ordre du jour.

RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGETS DES FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA CONVENTION DE VIENNE ET LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL

La coprésidente Newberg a présenté ce point de l'ordre du jour (UNEP/OzL.Conv.11/4-UNEP/OzL.Pro.29/4, UNEP/OzL.Conv.11/4/Add.1-UNEP/OzL.Pro.29/4/Add.1, UNEP/OzL.Conv.11/2-UNEP/OzL.Pro.29/2 and UNEP/OzL.Conv.11/3-UNEP/OzL.Pro.29/3). Les Parties ont créé un comité du budget pour examiner les documents pertinents et élaborer les projets de décisions nécessaires.

QUESTIONS RELATIVES AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL

RECONSTITUTION DES RESSOURCES DU FML: Le coprésident Sylla a présenté ces points de l'ordre du jour. Rapport supplémentaire de la Task Force de réapprovisionnement du GETE (RTF): Les co-présidents de la TF du GETE, Lambert Kuijpers, Bella Maranion et Shiqui Zhang ont présenté le rapport supplémentaire. Zhang a décrit leur mandat, y compris la demande de la GTCNL 39 pour, entre autres, un scénario comparant des projets précédemment approuvés avec les estimations du plan d'activité pour déterminer les incertitudes de celles planifiées. Elle a retracé les demandes du GTCNL y compris, notamment: l'élaboration des exigences financières totales pour les composantes des plans de gestion de l'élimination des HCFC (PGEH); l'élimination de la production de HCFC; et, les activités permettant l'élimination progressive des HFC.

Kuijpers a signalé un écart de 13,5% entre le financement prévu et celui approuvé au titre des exercices 2005 à 2016. Concernant les demandes supplémentaires liées au PGEH, il a indiqué que le RTF a estimé entre 0 et 10 millions de dollars pour des projets de démonstration supplémentaires, afin d'encourager les activités à nul ou faible PRG. Il a précisé que le report des activités de la troisième phase du PGEH au prochain triennat n'entraînerait aucun coût, informant les délégués que les PGEH nécessitent 65,62 millions de dollars pour la période triennale 2018-2020.

Maranion a souligné les valeurs de coût-efficacité du PGEH pour les pays à faible volume (FVC) et les pays qui ne sont pas à faible volume de consommation, notant que le GTCNL a demandé des scénarios de croissance et de croissance zéro. Elle a déclaré avoir examiné les activités de facilitation de l'élimination des HFC, soulignant que le besoin de financement total est de 53,48 millions de dollars.

Le BURKINA FASO et le CAMEROUN ont demandé des éclaircissements sur la valeur zéro pour les activités de troisième phase du PGEH. Kuijpers a déclaré que la GTCNL 39 a demandé de reporter toutes les activités de la troisième phase pour après le triennat 2018-2020. Répondant à une question du MEXIQUE, Kuijpers a déclaré que le GTCNL a demandé que l'abandon des informations sur l'accélération des activités d'élimination des HCFC. La CHINE a souhaité être édifiée sur le décalage entre le financement prévu et celui approuvé. Kuijpers a déclaré que les chiffres sont des fourchettes, et que la phase d'élimination détermine les fluctuations. Le KENYA a demandé des éclaircissements sur la réduction du financement prévu pour les pays qui ne sont pas à FVC. Kuijpers a répondu que la réduction du financement prévu se traduit par une augmentation du financement approuvé.

L'EGYPTE a déclaré que le financement est insuffisant pour le soutien des activités de démantèlement volontaires des HFC ou des activités habilitantes. MAURICE a signalé que les activités de la troisième phase du PGEH pourraient chevaucher la première phase de la réduction progressive des HFC. Soulignant son soutien continu au Protocole et au FML, les ETATS-UNIS ont demandé que toutes les contributions du FML soient utilisées aussi efficacement que possible. Le délégué a appelé à un partage équitable du fardeau et à la hiérarchisation des fonds.

L'ESTONIE, parlant au nom de l'UE et de ses 28 États membres (l'UE), a demandé des explications supplémentaires sur les hypothèses et les méthodologies du rapport. La CHINE a parlé des obstacles posés à l'adoption de solutions de remplacement à faible PRG.

Un groupe de contact a été créé pour examiner ces questions plus en détail.

Prorogation du mécanisme de taux de change fixe pour 2018-2020: Le BRÉSIL a souligné que le mécanisme est un élément clé du succès du FML. L'AUSTRALIE a souligné que le mécanisme permettait aux donateurs de planifier leurs allocations budgétaires à l'avance, signalant que la diminution actuelle des contributions était un "scénario balancier et giratoire", vu qu'auparavant cela avait entraîné des fonds supplémentaires pour le FML. Le Coprésident Sylla a indiqué que le groupe de contact sur la reconstitution des ressources du FML examinera cette question.

AMENDEMENT DE KIGALI AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL AUX PHÉNOMÈNES HFC: État de la ratification de l'amendement de Kigali: La coprésidente Newberg a rappelé que les parties ont traditionnellement adopté des décisions pour enregistrer l'état de ratification des amendements, faisant état de projets de décisions élaborés par le Secrétariat. Les États-Unis ont proposé l'insertion d'une formulation exhortant les parties qui ne l'ont pas encore fait, à envisager la ratification de l'Amendement de Kigali. Appuyant les États-Unis, l'AUSTRALIE a suggéré l'insertion d'un appel à l'approbation ou à l'adhésion à l'Amendement. L'ARABIE SAOUDITE s'est dite préoccupée par le fait que les références aux SACO sont incompatibles avec l'accent mis par l'Amendement sur les substances qui ne sont pas des SACO. L'UE et le CANADA ont déclaré que l'adoption d'une telle décision est un signal important. La coprésidente Newberg a demandé aux parties de tenir des consultations informelles.

Communication de données: Le Coprésident Sylla a rappelé le groupe de contact de la GTCNL 39, pointant un projet de décision sur les questions liées aux technologies de destruction. Il a demandé au groupe de contact de se réunir de nouveau pour poursuivre les délibérations.

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS DE L'ARTICLE 2 DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le coprésident Sylla a présenté ces points de l'ordre du jour.

Candidatures aux DUE pour 2018: Le Coprésident Sylla a signalé un projet de décision de la Chine sur les DUE pour les utilisations de CTC (UNEP/OzL.Conv.11/3-UNEP/OzL.Pro.29/3). L'UE, avec le CANADA et les ÉTATS-UNIS, a demandé la tenue de nouvelles consultations.

Candidatures aux DUE pour 2018 et 2019: Le co-président du Comité des options techniques pour le bromure de méthyle (MBTOC), Mohammed Besri, a présenté un rapport sur l'évolution des candidatures  aux dérogations pour utilisations critiques (DUC) et les DUE, soulignant une tendance à la baisse. Le coprésident du MBTOC, Ian Porter, a donné un aperçu de l'évaluation du Comité sur les candidatures à des DUC en provenance d'Argentine, d'Australie, du Canada, de Chine et d'Afrique du Sud. Il a souligné: l'intention de la Chine de cesser de demander des DUC en 2018; les préoccupations du Comité au sujet des utilisations du bromure de méthyle pour lesquelles il n'existe apparemment aucune communication; et que le MBTOC estime que la recommandation continue du bromure de méthyle risquait de devenir un obstacle à l'adoption de solutions de remplacement.

Concernant les DUE pour les stolons de fraisiers, l'AUSTRALIE a exprimé son intention d'élaborer un DSC. Le CANADA a clarifié sa proposition d'inscription, exprimant sa préoccupation quant à la sécurité des réserves d'eau souterraine de l'Île-du-Prince-Édouard. Faisant état de son élimination du bromure de méthyle en 2010, l'UE a souligné que des solutions de remplacement existent.

Le coprésident Sylla a encouragé les parties à poursuivre les discussions en marge de la réunion.

UTILISATION DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES EN TANT QU'AGENTS DE TRANSFORMATION: La coprésidente Newberg a présenté le projet de décision (UNEP/OzL.Conv.11/3-UNEP/OzL.Pro.29/3). Les États-Unis ont salué les progrès réalisés dans la réduction des SACO en tant qu'agents de transformation. Le MEXIQUE a encouragé les parties à développer des alternatives.

PRINCIPAUX MESSAGES DU RAPPORT DU GETE 2017: La coprésidente Newberg a présenté ce point de l'ordre du jour. Faisant état du travail accompli durant la période intersessions, l'UE a déclaré qu'un DSC est en cours d'élaboration, qui, entre autres, appelle à une meilleure compréhension de la question des halons et des stocks de halons. Les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont encouragé la poursuite de l'élaboration du projet de décision. L'AUSTRALIE a suggéré de réitérer les décisions antérieures pour encourager les parties à s'abstenir de détruire les halons récupérés ou recyclés.

Newberg a encouragé les parties à poursuivre les discussions en marge de la réunion.

Concernant d'autres points, l'UE a déclaré avoir pris connaissance de la littérature sur la menace potentielle que le 1,2-dichloroéthane fait peser sur la couche d'ozone. Le PAS a déclaré qu'il abordera brièvement cette question dans son prochain exposé.

ÉLIMINATION DES HCFC: Newberg a présenté ce point de l'ordre du jour, signalant qu'un projet de décision a été soumis. Les États-Unis ont demandé que le travail se poursuive en marge de la réunion.

L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (DÉCISION XXVIII / 3): Le Coprésident Sylla a présenté cet article, soulignant les sous-articles de l'ordre du jour, figurant dans le rapport du GETE, portant sur les données présentées par les Parties au sujet des possibilités d'efficacité énergétique dans le secteur des RAC et des questions liées à l'appui financier et technique aux activités aux parties visées à l'Article 5.

Roberto Peixoto et Ashley Woodcock, coprésidents du Groupe de travail du GETE sur l'efficacité énergétique, ont présenté le rapport, indiquant notamment: que l'amélioration de l'efficacité énergétique est un avantage secondaire important du Protocole; que la demande de RAC et de pompes à chaleur (RACHP) connaît une augmentation rapide, en particulier dans les pays visés à l'article 5; et que les transitions domestiques vers les frigorigènes à faible PRG pourraient inclure des efforts parallèles visant à améliorer l'efficacité énergétique.

Dans le débat qui a suivi, les parties ont qualifié le rapport de «bon premier pas», mais plusieurs ont déploré son orientation générale. Rappelant les demandes faites auparavant pour un atelier sur l'efficacité énergétique, l'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le MEXIQUE et l'UE, a exhorté les parties à le tenir à la GTCNL 40. Les ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE (FSM), appuyés par le KOWEIT, le MAROC, l'ILE MAURICE et le MEXIQUE, ont suggéré un groupe de travail sur l'efficacité énergétique, déclarant qu'ils soumettraient un DSC à ce sujet. Les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont exhorté les parties à définir des priorités pour la poursuite des travaux afin de fournir des directives claires au GETE. Le NIGERIA s'est interrogé sur le rôle de la responsabilité élargie des producteurs dans le soutien de l'efficacité énergétique. L'UE a suggéré d'enquêter, entre autres, sur les marchés publics écologiques, ainsi que sur la maintenance et les fuites. Les PHILIPPINES ont déclaré que tout plaidoyer en faveur de l'efficacité énergétique devrait traiter des alternatives à faible PRG. Le MEXIQUE a appelé à l'étude des besoins techniques et financiers pour l'adoption de solutions de remplacement des HFC, à faible potentiel de réchauffement de la planète.

Le Groupe de l'évaluation technique et économique a répondu, entre autres: que ce rapport constituait un premier pas à caractère général; que les détails des scénarios manquent, mais qu'ils pourraient être explorés si les parties le demandaient; et que les producteurs veulent améliorer l'efficacité énergétique. Le Groupe a souligné qu'il incombait aux parties de négocier des politiques, mais qu'elles pouvaient fournir un appui technique.

Un groupe de contact a été établi pour examiner ces questions.

DANS LES COULOIRS

Nonobstant le froid hivernal canadien que les délégués ont enduré sur leur route vers l'ouverture de la COP 11 / MOP 29, l'atmosphère à l'intérieure du site était chaleureuse. Les délégués se sont salués dans un esprit de célébration, conscients du périple trentenaire parcouru par le traité environnemental le plus réussi du monde et du fait que 21 parties ont ratifié l'Amendement de Kigali. Encouragés par ces réalisations, les délégués espéraient voir cela les amener à un démarrage positif des négociations, en dépit des questions épineuses des budgets, du réapprovisionnement du FML et de l'efficacité énergétique.

Malheureusement, à mesure que les discussions avançaient, certains observateurs ont suggéré que cette attitude positive était en train de céder la place aux «anciens problèmes et préoccupations». Au moment où le GETE présentait son rapport sur l'efficacité énergétique à des évaluations mitigées, un observateur a déclaré qu'ils pensaient que l'adoption de l'amendement de Kigali a "endormi" les craintes que le Protocole empiète sur le régime climatique. De même, d'autres ont indiqué que les discussions sur le réapprovisionnement du FML allaient sans doute être difficiles à gérer, vu que certaines parties ont appelé à un «partage équitable du fardeau». Un certain nombre de délégués ont espéré que le temps froid n'est pas un présage pour la semaine à venir.

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