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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 19 Numéro 137 - vendredi 24 novembre 2017


Les Faits Saillants de la COP11 / MOP29

Jeudi 23 novembre 2017 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/ozone/cop11-mop29/

La COP 11 de la Convention de Vienne et le SHN de la RDP 29 du Protocole de Montréal se sont tenus le jeudi 23 novembre 2017 à Montréal, au Canada. Dans la matinée, la plénière a entendu des déclarations de dignitaires, a assisté à une représentation culturelle et a participé à une table ronde ministérielle.

La plénière s'est réunie de nouveau dans l'après-midi sur un débat scientifique, après quoi, les délégués ont entendu les déclarations des chefs de délégation sur les thèmes principaux .

Des groupes de contact et des discussions non officielles ont eu lieu tout au long de la journée.

COP11 / SEGMENT DE HAUT NIVEAU DE LA RDP29

Le président de la COP 10, Sydney Alexander Samuels Milson, ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles du Guatemala, a inauguré le SHN, soulignant que le trou dans la couche d'ozone est à son niveau le plus bas depuis 1998, il a appelé les parties à soutenir le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne, estimant que "des recherches importantes et systématiques" peuvent être entravées par un financement limité.

Le Président de la RdP 28, Vincent Biruta, Ministre de l'Environnement du Rwanda, a salué les 22 parties qui ont ratifié l'Amendement de Kigali. Il a exhorté les parties à finaliser leur "vaste" programme, y compris la reconstitution des ressources du FML, affirmant que sans "soutien financier suffisant", il est impossible d'assurer la mise en œuvre.

Erik Solheim, Directeur exécutif, ONU-Environnement (PNUE), a qualifié le Protocole de Montréal de «témoignage de l'esprit de solidarité des nations et des êtres humains». Il a cité le Protocole comme exemple de collaboration entre la science, les citoyens, la politique et les affaires constituant une "recette universelle pour la résolution des problèmes".

Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada, a exhorté les délégués à apprendre du succès du Protocole, affirmant que si la science, le leadership politique et l'industrie se réunissaient de bonne foi, les plus grands défis mondiaux pourraient être résolus.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Élection des Membres de la COP 11 de la Convention de Vienne: La onzième session de la Conférence des Parties a élu par acclamation: le Canada en qualité de Président; L'Égypte, le Bangladesh et l'Arménie en qualité de vice-présidents; et le Paraguay en qualité de rapporteur.

Élection des membres du Bureau de la RdP 29 du Protocole de Montréal: la RdP 29 a élu par acclamation: le Koweït en tant que Président; La Bosnie-Herzégovine et le Brésil en tant que vice-présidents; et le Burkina Faso en tant que Rapporteur.

Adoption de l'ordre du jour et calendrier des travaux: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/OzL.Conv.11/1-UNEP/OzL.Pro.29/1, section II). Au sujet de l'organisation des travaux, le Président de la CdP 11, Marc D'Iorio (Canada), a indiqué que le SHN serait ajourné, si nécessaire, pour permettre au Segment préparatoire de conclure ses travaux.

Pouvoirs des représentants: Le Président de la COP 11, D'Iorio, a demandé aux délégations de soumettre leurs pouvoirs au Secrétariat pour examen, notant qu'un rapport sera présenté en plénière, vendredi.

TABLE RONDE MINISTÉRIELLE: LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL À 30 ANS – Détermination des opportunités et priorités futures: Cette session a été ouverte par le Président de la RdP 29, Yaqoob Al-Matouq (Koweït), et modérée par Leyla Acaroglu, UN Champion of the Earth 2016.

Les participants à la table ronde étaient: Khachik Hakobyan, Arménie; Meelis Münt, Estonie; Vincent Biruta, Rwanda; Sydney Alexander Samuels Milson, Guatemala;Catherine McKenna, Canada; Abdullah Ziyad, Maldives; Zoila González de Gutiérrez, République dominicaine; C.K. Mishra, Inde; et Erik Solheim, PNUE.

Le groupe de la table ronde a abordé un certain nombre de questions posées par la modératrice Acaroglu. Se fondant sur les réussites reproductibles avérées du Protocole de Montréal, Gutiérrez a souligné l'importance de la solidité des institutions et du renforcement des capacités au niveau national. Hakobyan a mis en exergue l'importance de la volonté politique. Münt a loué l'universalité du traité. McKenna a souligné le leadership politique et l'intégration de la science dans la prise de décision. Biruta a souligné l'importance de la solidité du cadre juridique au niveau national. Milson a attiré l'attention sur la participation du public et sur le respect des calendriers d'élimination. Mishra a souligné l'importance d'un programme clair et de l'articulation des questions mondiales avec les défis locaux.

Répondant à une question concernant l'importance des catalyseurs qui stimulent l'action, Biruta a mentionné des alternatives abordables et un mécanisme financier solide, soulignant le rôle du FML dans le succès du Protocole.

En ce qui concerne le rôle de l'éducation et de la sensibilisation, McKenna a recommandé de traduire la science dans un langage compréhensible par tous. Solheim a suggéré: d'utiliser un langage intelligible; de se concentrer sur des questions plus proches des gens; et de relier ce thème aux opportunités d'emploi. Milson a déclaré que l'éducation environnementale devrait inclure des actions pratiques.

Dans ses commentaires généraux, M. Hakobyan a appelé à tenir les entreprises productrices de produits chimiques responsables y compris de leur impact social. Gutiérrez a appelé à un soutien pour mener à bien de petits projets et des recherches scientifiques sur des alternatives. Solheim a rappelé que les pays qui ont ratifié l'amendement de Kigali sont très différents, considérant que c'est un bon signe que la ratification universelle sera atteinte; a exhorté les parties à aborder la question du refroidissement propre; et a souligné que "les coûts de l'inaction sont plus élevés que les coûts de l'action".

ÉVÉNEMENT SCIENTIFIQUE - LA FONDATION SCIENTIFIQUE DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: PASSÉ, PRÉSENT ET FUTUR: Mona Nemer, conseillère scientifique en chef, Canada, a modéré la séance. Vitali Fioletov, Environnement et Changement climatique Canada, a souligné l'importance des données pour surveiller l'épaisseur de la couche d'ozone. Louant le rôle du Protocole de Montréal dans le rétablissement atmosphérique, Nathan Gillett, Environnement et Changement climatique, Canada, a signalé que l'ozone dans le monde dépendait aussi des niveaux des gaz à effet de serre (GES).

Expliquant que l'appauvrissement de la couche d'ozone a conduit à un refroidissement stratosphérique, Amanda Maycock, Université de Leeds, a déclaré que cela était le résultat des émissions de dioxyde de carbone et des SACO. Guus Velders, Université d'Utrecht, a parlé des effets climatiques des HFC, notant que les avantages climatiques du Protocole de Montréal sont cinq à six fois plus importants que ceux du Protocole de Kyoto. Il a souligné que les pays en développement seront les plus grands émetteurs de HFC d'ici 2020. Velders a souligné que la ratification de l'Amendement de Kigali permettrait d'atteindre un objectif de réduction de 0,5 ° C.

Anne Thompson, Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA), a décrit les efforts de surveillance de l'ozone fournis par les réseaux spatiaux et terrestres, notant que les besoins de surveillance sont aigus en raison du changement climatique, et a appelé à la fois à une protection et une augmentation des réseaux de surveillance.

Dans le débat qui a suivi, M. Fioletov a souligné que la couche d'ozone n'était pas encore cicatrisée. M. Gillett a indiqué que les GES affectent l'ozone de diverses manières, soulignant que les modèles ont montré que si certains GES accélèrent la récupération de l'ozone, d'autres la ralentiront. Maycock a indiqué que les émissions de GES continueront à avoir un impact sur l'ozone dans les tropiques. Thompson a souligné les «bonnes nouvelles» venues des réseaux de surveillance de zones non mesurées auparavant, et a appelé à mesurer l'ozone de manière régulière afin de calculer les évolutions. Répondant à une question sur les projections relatives à l'ozone au-delà de 2050, Velders a déclaré qu'une bonne partie allait dépendre de l'adoption de technologies alternatives dans la mise en œuvre de l'Amendement de Kigali.

DÉCLARATIONS DES CHEFS DE DÉLÉGATION: Peter M. Christian, Président, FSM, a noté que le Protocole de Montréal est la preuve que lorsque le savoir et la volonté politique sont combinées, il est possible de changer les choses. La CHINE a annoncé son intention d'éliminer l'utilisation du tétrachlorure de carbone à partir de 2019 et de ratifier l'Amendement de Kigali.

L'UE a souligné que le défi de l'Amendement de Kigali consistant à abandonner les frigorigènes à PRG élevé peut être relevé grâce à une coopération avec les institutions concernées. Le délégué des BAHAMAS a parlé de la vulnérabilité particulière des PEID au changement climatique et a souligné que le Protocole de Montréal est le traité le mieux adapté pour faire face au réchauffement climatique.

La SLOVAQUIE a rappelé la contribution de son pays de 1 million de dollars au FML pour le dernier triennat. Le BAHRAIN a souligné le rôle clé de son pays pour rapprocher les points de vue des différents pays. Le délégué du NIGERIA a reconnu le rôle crucial du FML dans la fourniture d'un financement continu et suffisant pour permettre à son pays de mettre en œuvre le Protocole. Les États-Unis ont qualifié l'Amendement de Kigali "d'approche équilibrée et pragmatique" pour le traitement de l'élimination des HFC. KIRIBATI a appelé à plus de transparence dans le processus de réapprovisionnement du FML.

Le GUATEMALA a souligné les efforts déployés pour former le personnel à l'importation et à l'exportation de frigorigènes à faible PRG. Le délégué du KOWEÏT a attiré l'attention sur les efforts fournis par son pays pour travailler avec les pays du Conseil de Coopération du Golfe à la réalisation d'un consensus sur l'Amendement de Kigali, et a exprimé son inquiétude quant au manque de financement pour les besoins technologiques des pays. Le PAKISTAN a souligné que l'élimination des HCFC dans le secteur informel sera difficile sans accès à des alternatives suffisantes et abordables.

La TANZANIE a exhorté le Protocole de Montréal à continuer de financer la recherche sur la protection de la couche d'ozone. Le BANGLADESH a appelé à des alternatives viables pour les utilisations de HFC dans le secteur médical. L'OUZBÉKISTAN a souligné l'objectif du pays d'éliminer progressivement les HCFC d'ici 2030. Le CHILI a souligné ses efforts pour éliminer progressivement les HCFC et les remplacer par des alternatives sans PRG.

Le BRÉSIL a déclaré qu'une fois ratifié, l'Amendement de Kigali aidera à la concrétisation de sa Contribution déterminée au niveau national à l'Accord de Paris. Les MALDIVES ont appelé à une aide pour trouver des alternatives aux HCFC dans le secteur de la pêche. L'ALLEMAGNE a fait état de sa contribution de 10% au FML. La MALAISIE a souligné que pour éliminer efficacement les HFC, des alternatives abordables sont nécessaires.

GROUPES DE CONTACT ET DISCUSSIONS INFORMELLES

COMMUNICATIONS DES DONNÉES: Les Parties ont examiné la question de la communication des données au titre de l'article 7 du Protocole de Montréal (UNEP/OzL.Pro.29/7). Les discussions ont porté sur les émissions de HFC-23. Il y a eu désaccord sur le point de savoir s'il fallait ou non, inclure des colonnes pour la déclaration volontaire. Une partie a suggéré que ces éléments soient placés dans une annexe afin de clarifier la distinction entre déclaration obligatoire et déclaration volontaire. Les Parties ont également évoqué les rapports sur le HFC-23 dans le secteur de la production. Les consultations non officielles se poursuivront jusqu'à la prochaine réunion du groupe.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE: Au terme d'un débat initial sur la question de savoir quel DS devrait être abordé en premier, les délégués ont convenu de poursuivre l'examen du DS présenté par l'Arabie saoudite et d'autres (UNEP/OzL.Conv.11/3-UNEP/OzL.Pro.29/3). Les questions abordées ont inclus: l'examen de l'efficacité énergétique uniquement pour ce qui concerne l'Amendement de Kigali, certains ayant estimé qu'il est «déconseillé» de lier cette discussion à d'autres organismes traitant du changement climatique; la précision des avantages environnementaux de l'efficacité énergétique, par exemple en quantifiant le CO2 évité; et une demande au GETE de mener une étude sur la manière de remplacer les HFC vis-à-vis de l'efficacité énergétique, reconnaissant que les parties devaient encore fournir des orientations claires sur cette demande au GETE.

DANS LES COULOIRS

Jeudi matin, les délégués se sont réunis dans une ambiance festive anticipant l'ouverture du SHN. Les Présidents se sont félicités du succès du «plus grand traité environnemental du monde» et du trentième anniversaire du Protocole. Erik Solheim, ONU Environnement, déclarant que le mot «ensemble est probablement le mot le plus important de la décennie», exemplifiant cela en disant que le Protocole est un «témoignage de ce qui peut être accompli quand les nations et les humains se réunissent».

Dans des déclarations plus fondées, les conférenciers ont abordé la question gigantesque de la finance. Le président de la RdP 28, Vincent Biruta, a fermement affirmé que sans un soutien financier suffisant, la mise en œuvre est impossible. Nombreux sont ceux qui ont indiqué que le Fonds d'affectation spéciale et le Fonds multilatéral a été utile aux pays en développement pour le respect de leurs engagements au titre du Protocole, chose qui a contribué à la guérison progressive du trou dans la couche d'ozone. Un délégué a exprimé l'espoir que le message de solidarité et de coopération pour le succès a bien été transmis au groupe de contact sur la reconstitution des ressources du FML.

Cependant, il a semblé y avoir peu de raisons de célébrer car le petit groupe de délégués travaillant sur la question était resté à l'écart pendant la majeure partie de la journée, faisant de ce que certains ont qualifié de 'lents progrès en la matière'. Il était évident pour beaucoup qu'une bonne reconstitution du FML agira comme le ciment qui unit les parties au traité le plus fructueux, et qu'elle ouvrira la voie à une plus grande bonne volonté. Des murmures des négociations difficiles sur la «question de l'argent» ont parcouru les couloirs. Même les barmen de la cafétéria de l'OACI avaient des craintes que la réunion soit au pied du mur

COMPTE RENDU FINAL DE ENB: Le numéro du Bulletin des Négociations de la Terre, consacré à la synthèse et analyse de la réunion sera disponible en ligne, dès le lundi 27 novembre 2017 à l'adresse http://enb.iisd.org/ozone/cop11-mop29/

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