Daily report for 23 November 2004
Les dlgus se sont runis en Plnire tout le long de la journe, planchant sur les points l'ordre du jour, consacrs au bromure de mthyle, au Fonds Multilatral et aux question ayant trait la ratification, la communication des donnes, au respect du protocole et au commerce illicite international. Des groupes de travail se sont runis sur les demandes de drogation pour utilisations critiques (DDUC) du bromure de mthyle, les mthodes de travail et le mandat du Comit des Choix Techniques pour le bromure de mthyle (CCTBM), et sur les questions financires.
PLENIERE
BROMURE DE METHYLE: Le Manuel, les formulaires de communication des donnes et le cadre de comptabilisation: Mardi matin, les dlgus ont examin la dernire version du manuel des utilisations critiques du bromure de mthyle, labor par le Groupe d'Evaluation Technique et Economique (GETE) et son CCTBM, y compris les formulaires de communication et le cadre de comptabilisation figurant en annexe. Le Prsident Kozakiewicz a demand aux Parties de prsenter leurs commentaires sur le dernier projet de texte, dat du 4 novembre 2004. La CE, appuye par l'AUSTRALIE, a fait objection l'adoption du manuel la RdP-16, compte tenu du fait qu'il n'englobe pas les rsultats du Groupe de travail Ad Hoc sur les mthodes de travail du CTTBM. Le reprsentant a propos, toutefois, l'adoption du cadre de comptabilisation la RdP-16, comme requis par la Dcision Ex.I/4. L'AUSTRALIE a suggr de reporter l'examen du manuel la RdP-17 et, avec le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS, a propos que les Parties soumettant des demandes de drogations, l'utilisent comme source informelle de directives, en attendant son adoption officiel. Le JAPON a encourag les Parties prsenter leurs commentaires sur le fond du manuel, de manire qu'il puisse tre adopt la RdP-17.
Evaluation du Volume de Bromure de Mthyle Remplacer par l'Application de Solutions de Rechange pour la Quarantaine et les Traitements Pralables l'Expdition: L'AUSTRALIE a introduit le projet de dcision concernant la communication des donnes ayant trait la quarantaine et aux traitements pralables l'expdition (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.5), qui proroge pour les Parties les dlais de soumission des donnes au GETE, au 31 mars 2005. La CE a suggr d'amender le libell pour demander aux Parties de soumettre plutt des donnes mises jour que des donnes senses, et le JAPON a propos des donnes de meilleure qualit. La CHINE a appel une assistance technique dans la collecte des donnes pertinentes. Pour le traitement de cette proccupation, les ETATS-UNIS ont propos l'insertion d'un libell demandant aux Parties de soumettre les donnes disposition. Le projet de texte a t adopt tel qu'amend par la CE, les Etats-Unis et le Japon.
Recommandations du Groupe de Travail Ad-Hoc sur les Mthodes de travail et le Mandat du CTTBM: Maas Goote (Pays-Bas), coprsident du Groupe de Travail Ad Hoc, a introduit le projet de dcision concernant la revue des mthodes de travail et du mandat du CCTBM (UNEP/OzL.pro/AHWG.MBTOC/2/4). Au sujet des directives concernant l'application des critres figurant dans la Dcision IX/6, ainsi que les mthodes de travail du, et l'adhsion au, CTTBM, Goote s'est dit confiant que les questions en suspens seront rsolues la RdP-16. Il a soulign que d'autres discussions sont ncessaires sur la question des conflits d'intrt, comme reflt dans le projet de dcision. L'AustraliE a prsent le projet de dcision soumis conjointement avec le Japon et refltant nombre de vues du Groupe de Travail Ad Hoc, sur la fourniture du soutien financier en 2005, pour les coprsidents du CCTBM et des membres du Comit prenant part aux runions (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.8). Un dbat a suivi sur les implications financires de la dcision. Le Prsident Kozakiewicz a demand que le Secrtariat fournisse une estimation des cots au Sous-comit sur le Budget, et prsente un rapport la Plnire, mercredi matin. Il a propos l'tablissement d'un groupe de contact pour procder l'examen des libells crochets restant dans le projet de dcision.
QUESTIONS LIEES AUX FONDS MULTILATERAUX: Evaluation et Revue du Mcanisme Financier: Le Prsident Kozakiewicz a introduit le premier des nombreux sous articles consacrs au fonds Multilatral, soulignant que la RdP-15 avait tabli un groupe charg de la slection et de la supervision d'un consultant externe, dans l'valuation du mcanisme financier du Protocole de Montral (Decision XV/47). Il a expliqu que lICF Consulting a conduit l'tude et a produit un rapport final, aprs avoir reu des directives de la part du Groupe de Travail Composition Non Limite (GTCNL). Mark Wagner, de l'ICF Consulting, a donn un aperu sur le rapport (UNEP/OzL.Pro.16/11), dcrivant le mandat, les mthodologies, le processus de collecte des donnes, les recommandations et les principales opportunits offertes et menaces poses, qui ont t dtermines. Il a expliqu que le rapport englobe des recommandations couvrant les aspects organisationnels, techniques et financiers du travail du Fonds, et couvre des sujets allant de celui de l'amlioration des communications celui de l'utilisation de billets ordre et d'un systme interne de contrle de la qualit.
Les Parties ont ensuite prsent leurs commentaires concernant le rapport. Tout en tant d'accord avec l'affirmation du rapport qu'aucune modification fondamentale n'est requise pour le Fonds, l'UE a mis l'accent sur les recommandations appelant l'amlioration de la transparence, la mise en application, au contrle de qualit et un audit indpendant. La CHINE et le BOTSWANA ont encourag une focalisation plus forte sur l'appui devant tre apport aux Parties vises l'Article 5, pour la suppression des HCFC. Le JAPON et le BOTSWANA ont attir l'attention sur la question des projets visant rduire au minimum le commerce illicite. Rpondant une question pose au sujet des retards de financement, Wagner a suggr que le Comit Excutif du Fonds, pourrait dlguer certaines prrogatives au Secrtariat du fonds Multilatral, pour aider rduire ces retards.
Les Parties se sont ensuite penches sur la voie suivre. Tout en faisant l'loge du rapport, les ETATS-UNIS, la CHINE et d'autres ont dclar qu'ils ne sont pas d'accord avec toutes les recommandations, et ont indiqu que davantage de discussions sont requises. Les Parties sont ensuite passes la question de savoir quel forum serait le plus appropri pour ce dbat, certains intervenants suggrant que le Comit Excutif se penche sur la ce sujet, avec des directives de la part de la RdP. Le dlgu des BAHAMAS a dclar que le Comit Excutif devrait examiner les recommandations du rapport, mais a soulign que c'est la RdP qui doit prendre la dcision finale. Le BRESIL a offert de coordonner les travaux sur le projet de dcision, avec des directives l'intention du Comit Excutif, et le Prsident Kozakiewicz a indiqu que des consultations informelles seront tenues.
Mandat relatif l'Etude concernant la Reconstitution du Fonds Multilatral au Titre de 20062008: La CE a introduit le projet de dcision concernant le mandat relatif la Reconstitution du Fonds Multilatral au titre de 20062008 (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.7). Suite nombre de propositions d'amendement et de dsaccord sur le libell faisant rfrence aux cots de l'ajustement au Protocole de Montral sur le bromure de mthyle, propos par la CE, le Prsident Kozakiewicz a suggr que les Parties intressess se runissent pour amender la dcision.
Le Mexique, au nom du GROUPE D'AMERIQUE LATINE ET CARABE (GRULAC), a introduit galement le projet de dcision encourageant les Parties payer leurs contributions en suspens, destines au Fonds Multilatral (UNEP/OzL.Pro.16/3). Les dlgus ont dcid de transmettre le projet de dcision la runion de haut niveau, pour adoption.
Amendement du mandat relatif la Dsignation du Premier Responsable du Fonds Multilatral: Marcia Levaggi, Prsidente du Comit Excutif, a prsent un rapport sur les communications menes avec le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, et visant claircir le processus de dsignation du premier responsable du Fonds. Elle a indiqu que le Secrtaire Gnral devrait dsigner le premier responsable du Fonds Multilatral, sur recommandation de Tpfer, qui son tour, prendra en considration les recommandations du Comit Excutif (UNEP/OzL.Pro.16/14). Le Prsident Kozakiewicz a indiqu que la RdP attendra d'autres communications de la part du Bureau Excutif du Secrtariat Gnral des Nations unies.
Reprsentation Gographique Equitable au sein du Comit Excutif du Fonds Multilatral: La Macdoine, au nom du GROUPE DES PAYS D'EUROPE DE L'EST ET D'ASIE CENTRALE, a introduit le projet de dcision et a propos d'octroyer un sige au sein du Comit Excutif du Fonds Multilatral, un reprsentant de cette rgion (UNEP/OzL.Pro.16/3). L'IRAN et l'ARGENTINE ont apport leur appui la requte d'une reprsentation galitaire. Les dlgus ont dcid de reporter le reste du dbat sur ce sujet, en attendant la tenue de consultations informelles.
RATIFICATION, COMMUNICATION DES DONNEES, RESPECT DU PROTOCOLE ET COMMERCE ILLICITE: Communication des Donnes en Vertu de l'Article 7 du Protocole: Marco Gonzlez, Secrtaire Excutif, a rapport que l'accroissement important des donnes communiques par les Parties a facilit le respect des dispositions et les travaux de mise en application du Comit.
Etat de la Ratification de la Convention, du Protocole et ses Amendements: Gilbert Bankobeza, du Secrtariat, a prsent un rapport sur l'tat de la ratification, et a indiqu qu'il est de coutume, pour les Parties, d'adopter une dcision encourageant les Parties ratifier le Protocole de Montral et ses amendements.
Rapport du Comit d'Application sur les Questions de Non Respect du Protocole: Le Prsident du Comit d'Application, Hassen Hannachi (Tunisie), a prsent le rapport de la 33e Runion du Comit (UNEP/Oz.L.Pro/ImpCom/33/4), et a introduit les projets de dcisions consacrs sur les donnes et renseignements fournis par les Parties (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.1 et CRP.1/Add.1). Soulignant que prs de 95% des Parties ont communiqu les donnes relatives 2003, il a affirm que le taux lev des communications des donnes est un accomplissement de taille, et a flicit les Parties qui se sont mises en conformit avec les dispositions. Bankobeza a numr les corrections apportes au rapport.
Le Prsident Kozakiewicz a invit les Parties prsenter leurs commentaires. Les ETATS-UNIS, appuys par le VENEZUELA, a demand au Comit d'Application fournir davantage de donnes dtailles, pour une plus grande transparence. Le BANGLADESH a argu que sa consommation de chloroforme de mthyle est infrieure la limite et qu'il est en conformit avec les dispositions. Soulignant qu'il est list comme n'tant pas en conformit avec les disposition, en 2003, le CHILI a dclar qu'il aurait d tre contact plus tt par le Comit. L'IRAN a dclar qu'il n'a pas procd la communication de ses donnes, comme indiqu dans le rapport, car le comit n'tait pas disponible pour la rception de la documentation, la RdP-15. Le Prsident Hannachi a rpondu que le Comit n'a pas cit l'Iran de manire particulire, et qu'il traite toutes les Parties de manire quitable.
A la fin de la session, le FEM a inform les dlgus de l'volution de ses projets axs sur le renforcement des capacits dans les pays en transition conomique et ont appel une coordination plus importante entre les secrtariats des AEM lis aux produits chimiques.
GROUPE DE CONTACT SUR LES DEMANDES DE DEROGATION DE BROMURE DE METHYLE
Un groupe de contact composition limite a sig tout le long de la journe pour dbattre des DDUC. Les discussions s'y sont focalises sur les claircissements manant du CTTBM, concernant la mthodologie utilise dans la dtermination des DDUC), largement en rponse aux questions poses par de nombreuses Parties non vises l'Article 5. Le CTTBM a dcid d'laborer un tableau intgrant les diffrents aspects qui ont t examins dans la dtermination des drogations. Plusieurs Parties non vises l'Article 5 ont critiqu le CTTBM, d'tre all au-del de son mandat et de manquer de transparence, suggrant qu'elles pourraient rejeter les recommandations du CCTMB concernant les DDUC de 2005. Les rductions de 20%, que le CCTBM a utilis pour un certain nombre de DDUC de 2005 et 2006, taient le principal point de divergence. Nombre de Parties vises l'Article 5 ont fait part de leurs rserves concernant les positions adoptes par les Parties non vises l'Article 5.
GROUPE DE CONTACT SUR LES METHODES DE TRAVAIL DU CTTBM
Un groupe de contact composition non limite s'est runi en nocturne pour travailler sur les libells crochets figurant dans le projet de dcision soumis par le Groupe de Travail ad hoc sur les mthodes de travail et le mandat du CTTBM (UNEP/OzL.Pro/AHWG.MBTOC/2/4). Les discussions ont port sur une varit de sujets pertinents, dont celui de la dure des DDUC pour le Bromure de mthyle. Certains participants se sont dclars proccups par l'ide d'avoir des drogations pluriannuelles, mais la plupart ont t d'avis pour dire qu'elles peuvent tre utiles dans certain cas. Le groupe se runira de nouveau, mercredi, pour dbattre de la question des stocks de bromure de mthyle et d'une proposition avance par les Etats-Unis, aprs avoir engag des consultations avec les Parties intrsses.
SOUS-COMMISSION DU BUDGET
La Sous-commission du Budget a tenu une runion ferme, mardi soir pour examiner le rapport du Secrtariat concernant le Fonds Fiduciaire de la biennale 2002-2003, les dpenses de 2003 (UNEP/OzL.Pro.16/5) et la proposition avance par l'Australie et le Japon de fournir un soutien financier au CTTBM, en 2005.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus sont alls au vif du sujet, mardi, lorsque des groupes de contact ont commenc se runir. Pour de nombreux participants, la controverse autour des drogations pour utilisations critiques du bromure de mthyle, a continu tre source d'incertitude. Certains dlgus ont sembl optimistes quant aux chances de voir la RdP-16 parvenir des compromis acceptables mais des reprsentants d'ONG se sont dclars inquiets de la taille des drogations susceptibles d'tre accordes au titre de 2006, signalant la prsence et l'influence importante de l'Industrie, la runion.
Les changes des couloirs ont galement rvl une varit de points de vue concernant les consultations autour des mthodes de travail et du mandat du CTTBL. Plus d'un participant ont estim que le Comit tait en train de payer le prix d'avoir sorti une recommandation de couper dans les drogations du bromure de mthyle, et que l'ensemble du processus risquait d'tre compromis si le CTTBM venait tre dstabilis et si les demandes de drogation pour utilisations critiques, n'taient plus retenues. D'autres ont argu que le CTTBM a dbord de son mandat en formulant des recommandations politiques, et que les discussions du CTTBM visent davantage s'assurer de la proprit procdurale qu' se venger.