Curtain raiser
La septime session de la Confrence des Parties (CdP-7) la Convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires de dchets dangereux et de leur limination, commence aujourd'hui au Palais des Nations Genve, en Suisse. La session commencera par une runion prparatoire, du 25-27 octobre, suivie par une runion de haut niveau pour les ministres et les chefs de dlgations, les 28 et 29 octobre. La CdP-7 se droulera sous le thme Partenariat pour relever le dfi pos par les dchets lchelon plantaire. Avec la question de mobilisation des ressources pour le renforcement des capacits, ce thme constituera le point de focalisation de la runion de haut niveau.
Les dlgus sont susceptibles d'adopter des dcisions sur une gamme de sujets, dont: le plan Stratgique; les mcanismes pour la promotion de la mise en uvre et du respect des dispositions; les lignes directrices devant rgir l'laboration de la lgislation nationale; les lignes directrices techniques devant encadrer la gestion cologiquement rationnelle des dchets consistant en, contenant ou contamins par, des polluants organiques persistants (POPs); les caractristiques des dchets dangereux; l'intgration de nouvelles formes de dchets dans les Annexe VIII et XI de la Convention; et, les aspects juridiques du dmantlement intgral ou partiel des navires.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE BLE
La Convention de Ble a t adopte en 1989 et son entre en vigueur date du 5 mai 1992. Elle a t cre pour rpondre aux proccupations concernant la gestion, l'entreposage et le transit transfrontire d'environ 400 millions de tonnes de dchets dangereux produits, chaque anne, de par le monde. Les principes directeurs de la Convention sont les suivants: les mouvements transfrontires des dchets dangereux devraient tre rduits au minimum; Ils devraient tre grs d'une manire cologiquement rationnelle; les dchets dangereux devraient tre traits et entreposs le plus prs possible de leur source d'engendrement; et l'engendrement des dchets dangereux devrait tre minimis la source. La Convention compte aujourdh'hui 162 Parties.
Depuis l'entre en vigueur de la Convention, les Parties ont procd de manire continue l'valuation de sa mise en application et ont envisag des mesures additionnelles, travers la CdP qui s'est runie six reprises.
La CdP-1: La premire CdP s'est tenue Piriapolis, en Uruguay, les 3 et 4 dcembre 1992. La CdP-1 a demand aux pays industrialiss d'interdire les mouvements transfrontires des dchets dangereux pour entreposage vers des pays en dveloppement. Elle a galement soulign que les mouvements transfrontires des dchets destins la rcupration et au recyclage devraient se drouler de manire conforme aux exigences stipulant que les dchets soient manipuls de manire cologiquement rationnelle (Dcision I/22). La Dcision I/22 n'tant pas juridiquement contraignante, une coalition pro-interdiction, regroupant les pays en dveloppement, Greenpeace et les Etats Nordiques, encouragea les dlgus adopter un amendement contraignant la Convention. La question des dchets dangereux destins au recyclage et la rcupration fut transmise au Groupe de Travail Technique (GTT) pour tude complmentaire.
La CdP-2: Au cours de la deuxime CdP, tenue Genve du 21 au 25 mars 1994, les Parties se sont accordes sur une interdiction immdiate des exportations de dchets dangereux destins un entreposage dfinitif, des pays de l'Organisation pour la Coopration et le Dveloppement Economique (OCED) vers des pays n'appartenant pas l'OCDE. Les Parties ont galement dcid d'interdire, partir du 31 dcembre 1997, l'exportation de dchets destins la rcupration et au recyclage (Dcision II/12). La question de savoir si cette interdiction tait juridiquement contraignante ou pas, n'tait pas claire, la Dcision II/12 n'ayant pas t intgre dans le texte de la Convention.
La CdP-3: A la troisime CdP, tenue Genve du 18 au 22 septembre 1995, l'interdiction a t adopte sous forme d'amendement la Convention (Dcision III/1). L'Amendement concernant l'Interdiction n'utilise pas la distinction de membres appartenant et de membres n'appartenant pas l'OCDE, mais interdit l'exportation de dchets dangereux, pour entreposage dfinitif et pour recyclage, de pays viss l'Annexe VII (EU, OCDE et Liechtenstein) vers des pays non viss l'Annexe VII. Ainsi, l'amendement ne constitue pas en lui-mme, pour les pays n'appartenant pas l'OCDE, une barrire les empchant de retenir l'option de recevoir de pays de l'OCDE, des dchets dangereux pour recyclage, en s'inscrivant l'Annexe VII. L'entre en vigueur aura lieu aprs ratification par au moins trois-quarts des Parties qui l'ont accept, soit un total de 62 Parties. A ce jour, il a t ratifi par 50 Parties. La CdP-3 charge galement le GTT de poursuivre ses travaux sur la caractrisation des dchets dangereux, et l'laboration des listes de dchets qui sont dangereux (Dcision III/12).
La CdP-4: Deux des principales dcisions adoptes la quatrime CdP, tenue Kuching, en Malaisie, du 23 et 27 fvrier 1998, ont port sur l'Amendement concernant l'Interdiction. La CdP-4 a procd l'examen des propositions soumises par les pays souhaitant se joindre l'Annexe VII et a dcid que la composition de cette annexe restera inchange jusqu' l'entre en vigueur de l'Amendement concernant l'Interdiction (Dcision IV/8). Dans cette dcision, la CdP-4 a galement demand au Secrtariat d'entreprendre une tude des questions ayant rapport avec l'Annexe VII. S'agissant de la question de savoir quels dchets devraient tre couverts par l'interdiction, la CdP-4 a examin la proposition avance par le GTT concernant la Liste A, dterminant les dchets qualifis de dangereux, et la Liste B, dterminant les dchets non dangereux. La CdP-4 a dcid d'intgrer ces listes respectivement en tant qu'Annexe VIII et qu'Annexe IX, la Convention.
La CdP-5: La cinquime CdP s'est droule Ble, en Suisse, du 6 au 10 dcembre 1999. Avec plus de 450 participants prsents et 115 Parties reprsentes, les dlgus ont clbr le dixime anniversaire de l'adoption de la Convention. Ils ont galement adopt le Protocole sur la Responsabilit et la Rparation des prjudices dcoulant des mouvements transfrontires des dchets dangereux et leur limination et la Dclaration de Ble pour la promotion de la gestion cologiquement rationnelle des dchets dangereux, au cours des dix prochaines annes, assortie d'une dcision tablissant l'ordre du jour de la dcennie venir. Trois Parties ont ratifi le Protocole sur la Responsabilit et la Rparation, qui entrera en vigueur la rception de 20 instruments de ratification.
La CdP a galement adopt un certain nombre de dcisions portant sur la mise en application et le suivi de la Convention, les questions juridiques, la prvention et la surveillance du transit illicite, les questions techniques et les arrangements institutionnels, financiers et procduraux.
La CdP-6: La sixime CdP s'est runie Genve, en Suisse, du 9 au 14 dcembre 2002. La CdP-6 a soulign l'importance des objectifs de la Convention de Ble pour le dveloppement durable et a lanc un programme de partenariat avec des organisations non gouvernementales oprant dans le domaine environnemental, et avec les secteurs du commerce et de l'industrie. La CdP a adopt des dcisions sur une gamme de sujets ayant trait la mise en application de la Convention, l'amendement de la Convention et de ses annexes, et aux arrangements institutionnels, financiers et procduraux.
La CdP-6 s'est galement accorde sur les lments des directives devant encadrer la dtection, la prvention et le contrle du transit illicite des dchets dangereux, et sur les lignes directrices techniques devant rgir la gestion cologiquement rationnelle des dchets biomdicaux et des services de sant, des dchets plastiques, des dchets des batteries composes de plomb et d'acide, et du dmantlement des navires.
Les dlgus la CdP-6 ont dcid de promouvoir la coopration entre le Secrtariat de la Convention de Ble et d'autres organisations et secrtariats impliqus dans la gestion des produits chimiques. La CdP-6 a tabli le budget des exercices 2003-2005, s'est accorde sur le mcanisme du respect des dispositions de la Convention, a adopt le Plan Stratgique et a finalis l'Accord-Cadre sur l'tablissement juridique des Centres Rgionaux pour la Formation et le Transfert des Technologies.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE: Le Groupe de Travail de Composition Non Limite (GTCNL) a t cr l'issue de la CdP-6, pour fournir des avis et procder l'valuation continue de la mise en application de la Convention. Il s'est runi trois reprises Genve: du 28 avril au 2 mai 2003, du 20 au 24 octobre 2003, et du 26 au 30 avril 2004. Les Participants au GTCNL ont examin une gamme de sujets ayant rapport avec la mise en application des dcisions mergeant de la CdP-6. Les discussions se sont focalises sur: les aspects juridiques du dmantlement des navires; les dfinitions nationales des dchets dangereux; l'amlioration de la coopration avec l'Organisation Mondiale du Commerce; Le Programme de Partenariat de la Convention de Ble; le mcanisme pour la promotion de la mise en application et du respect des dispositions; le rapport concernant l'analyse des questions ayant trait l'Annexe VII; Les progrs accomplis dans la ralisation des Centres Rgionaux de la Convention de Ble; les caractristiques des dchets; et les questions ayant trait l'inscription des dchets sur les listes des Annexes VIII et IX de la Convention. Les participants ont examin les projets du manuel d'instruction labor par le Secrtariat, consacr la mise en application du Protocole sur la responsabilit et la Rparation et les rponses apportes par les pays au questionnaire concernant la ratification du Protocole.
S'agissant du Programme de Partenariat de la Convention, les participants ont examin les besoins en matire de financement, ont approuv le programme de travail et ont pass en revue les projets.
Au sujet des projets mis en place dans le cadre du Plan Stratgique, les participants ont dbattu des critres devant tre utiliss dans la slection des projets, et ont allou des financements 21 d'entre eux.
A la deuxime session du GTCNL, les participants ont examin les lments devant figurer dans les accords ou arrangements bilatraux, multilatraux ou rgionaux et, la lueur de l'absence de consensus sur le sujet, ont dcid de recommander la CdP-7 que les travaux sur les projets d'lments des directives, devraient cesser.
Les participants au GTCNL ont poursuivi les travaux d'laboration des lignes directrices techniques devant encadrer: la gestion cologiquement rationnelle des dchets consistant en, contenant ou contamins par, des POPs; le recyclage cologiquement rationnel des mtaux et des composantes mtalliques; et la gestion cologiquement rationnelle des dchets provenant du traitement de surface des mtaux et des plastiques. A ses deuxime et troisime sessions, le GTCNL ont procd l'examen des projets des lignes directrices techniques gnrales et des lignes directrices techniques particulires applicables aux PCBs et les ont transmises, pour considration, la CdP-7. Les lignes directrices techniques particulires applicables aux HCB, aldrine, chlordane, dieldrine, heptachlore, mirex et toxaphne, aux dioxines et aux furanes, et au DDT, en sont aux premires tapes de leur laboration.
Reconnaissant la ncessit d'un mcanisme de financement crdible pour la Convention de Ble, les participants ont procd l'examen des voies et moyens de mobiliser des ressources pour la mise en application, et ont dbattu des propositions concernant l'approche du Fonds pour l'Environnement Mondial, en tant que source de financement ventuelle. Les Participants ont galement soulign la ncessit de ressources pour s'assurer que la contribution de la Convention de Ble aux activits inscrites dans le cadre du suivi du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) sera complte.
Le GTCNL a labor une compilation des projets de dcisions (UNEP/CHW.7/2), qui a t transmise la CdP-7 pour considration et adoption ventuelle.
LES REUNIONS DU BUREAU: Le Bureau Elargi s'est runi trois reprises durant la priode intersessions, pour se focaliser sur les questions d'organisation ayant trait aux ateliers rgionaux consacrs au Protocole sur la Responsabilit et la Rparation, la mise en uvre du Plan Stratgique, l'largissement de la base des ressources de la Convention, et le programme de travail du GTCNL. Les membres du Bureau ont produit deux papiers d'information gnrale, portant sur le partenariat pour relever le dfi pos par les dchets, l'chelle de la plante et sur la mobilisation des ressources, destins faciliter les discussions durant la runion de haut niveau de la CdP-7.
L'ASGIPC: Deux sessions du Comit Prparatoire pour l'laboration d'une Approche Stratgique dans la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom pour l'ASGIPC) ont eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, Bangkok, en Thalande, et du 4 au 8 octobre 2004, Nairobi, au Kenya.
Les participants la PrepCom1 ont dcid que l'objectif global de l'ASGIPC devrait consister en la ralisation, d'ici 2020, d'une utilisation et d'une production des produits chimiques, veillant la minimisation des effets dfavorables importants sur la sant humaine et sur l'environnement, comme convenu dans le Plan de Mise en application de Johannesburg, adopt en 2002 la SMDD.
A la PrepCom2, les participants ont dcid que l'ASGIPC consistera en une stratgie politique globale, un plan d'action mondial et une dclaration de haut niveau. Les participants ont soulign que l'ASGIPC devrait crer et approfondir les synergies entre les accords environnementaux multilatraux ayant trait aux produits chimiques, et ont fait une rfrence particulire la Convention de Ble dans les discussions autour de l'objectif du traitement du transit illicite des dchets, dans le cadre de l'ASGIPC.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La CdP-7 commencera 10h par des dclarations d'ouverture du Prsident de la CdP-6, Ioan Jelev, du Secrtaire d'Etat Roumain de l'Environnement, du Secrtaire Excutif de la Convention de Ble, Sachiko Kuwabara-Yamamoto, et du Reprsentant du PNUE, qui interviendra au nom du directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer. La Plnire se penchera ensuite sur les questions d'organisation, y compris l'lection du Prsident de la CdP-7 et des autres membres du Bureau, ainsi que l'adoption de l'ordre du jour.