Les Comités se sont réunis tout au long de la journée. Le Comité I passa en revue les propositions d'amendement aux Annexes I et II; Le Comité II a débattu des espèces ligneuses, du commerce des spécimens d'ours et de la viande de brousse; et le Comité du Budget a tenu sa première session officielle pour discuter le budget de l'exercice 2000-01.

A ôter de l'Annexe II: La SUISSE expliqua que les espèces proposées à la suppression des listes figurant dans l'Annexe II ne sont ni commercialisées à une échelle internationale ou ni artificiellement propagées à des fins commerciales. Le KENYA, le NEPAL, l'INDE et le BANGLADESH s'opposèrent à la suppression de l'espèce Ceropegia (Fleur Lanterne) (Prop. 11.1) en raison de ses caractéristiques endémiques. L'OUGANDA ajouta que le Manuel d'Identification de Plantes est incomplet, que l'ampleur du commerce illicite pourrait être sous-estimée et que cela suffisait pour ôter toute justification à la proposition. Les délégués adoptèrent la proposition. La SUISSE nota le retrait des espèces Lewisia maguirei et Lewisia serrata de la proposition sur le Lewisia Cotyledon (Lewisia de Heckner) (Prop. 11.10) et les délégués adoptèrent la proposition. Les délégués devaient adopter également les propositions de suppression des espèces Frerea Indica (Prop. 11.2); Byblis (Rainbow Plant) (Prop. 11.3); Cephalotus Follicularis (Albany Pitcher Plant) (Prop. 11.6); Darlingtonia Californica (Californian Pitcher Plant) (Prop. 11.11); and Kalmi Cuneata (White Wicky) (Prop. 11.57).

A Transférer vers l'Annexe I: Les délégués adoptèrent les propositions appelant à l'insertion de les espèces Araucaria Araucana (Arbre "Monkey Puzzle" Argentin) (Prop. 11.55) et Guaiacum Sanctum (Lignum Vitae) (Prop. 11.62).

A rétrograder: Les délégués adoptèrent une proposition appelant à rétrograder le Dudley Traskiae (Laguna Beach Liveforever) (Prop. 11.7) décidant, toutefois, de maintenir le Sclerocactus Mariposensis (Lloyd's Mariposa Cactus) (Prop. 11.5) dans l'Annexe I. Invoquant le Principe de Précaution, le MEXIQUE fit objection à la rétrogradation du Disocactus Macdougalli (Cactus de Macdougall). Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que le Comité pour les Plantes procède à une recherche complémentaire sur l'espèce. Le BRESIL et le MEXIQUE appuyèrent cet appel. Les délégués votèrent en faveur de la proposition.

Les Annotations: Les délégués adoptèrent la proposition appelant à modifier les listings actuels des espèces Cyatheaceae et Dicksoniaceae (Tree Ferns) (Prop. 11. 8). Les délégués adoptèrent par ailleurs la proposition appelant à l'harmonisation des exemptions ayant trait aux produits médicinaux en combinant l'actuelle annotation touchant au espèces Podophyllum Hexandrum et Rauvolfia Serpentina (Himalayan May-apple) avec celle touchant à l'espèce Taxus Wallichiana (Prop. 11.53). Le CHILI retira sa proposition sur l'Echinopsis, l'Eulychnia et autres Cactacées Boliviens utilisés dans la fabrication des bâtons de pluie (Prop 11.56) et suggéra, à sa place, un amendement de la résolution 9.18 en y insérant une clause sur les bâtons de pluie. Les délégués adoptèrent la nouvelle décision.

Les Animaux: A transférer vers l'Annexe I: Le NEPAL introduisit la proposition de transférer vers l'Annexe I, les espèces de pangolin Asiatiques (Prop. 11.13), notant le commerce et les prélèvements d'organes dont elles sont l'objet. Confronté à l'objection de nombreuse délégations, le représentant des ETATS-UNIS suggéra d'établir un groupe de travail informel pour l'amendement de la proposition. La ROUMANIE et l'ILE FIDJI appuyèrent le transfert de l'espèce "Bottlenose Dolphins" (Prop. 11.14) vers l'Annexe I. Le JAPON s'y opposa, affirmant que la proposition ne présentait pas des données suffisantes. L'UE y fit objection et l'ISLANDE appela à une solution de portée régionale. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra l'établissement d'un comité de rédaction restreint pour reformuler le libellé. Les délégués approuvèrent.

Modification des Quotas: La TANZANIE présenta une proposition appelant au maintien des quotas appliqués à l'export des populations Tanzaniennes du Crocodile du Nil (Prop. 11.12).

LE COMMERCE DES SPECIMENS D'OURS: Nombre de délégations, dont la REPUBLIQUE DE COREE, la CHINE et les ETATS-UNIS apportèrent leur appui à la recommandation du Secrétariat (Doc. 11.29) appelant, entre autres, les Parties à présenter des rapports sur l'action entreprise pour l'application de la résolution10.8, laquelle requiert des Parties de confirmer, d'améliorer ou d'adopter des législations nationales visant à réduire le commerce illicites des organes d'ours. L'INDE soumit une proposition spécifique aux espèces d'ours figurant dans l'Annexe I qui requiert, entre autres, la mise en place d'une entreprise de coopération scientifique légiste pour l'identification de l'origine des espèces et l'évaluation du commerce de l'ours dans les pays de répartition et ceux de consommation, incluant des missions techniques et politiques pour l'examen de la situation des populations d'ours sauvages. L'INTERNATIONAL FUND FOR ANIMAL WELFARE encouragea l'identification de substituts aux remèdes contenant des substances provenant de l'ours. Plusieurs délégations appuyèrent la proposition de l'Inde et un groupe de travail fut établi pour approfondir l'examen de cette question.

HABITS ET LAINE "VICUÑA": Les délégués adoptèrent un projet de résolution permettant l'import d'habits en "vicuña" de marque déposée signalant le pays d'origine et exigeant des exportateurs la fourniture des détails des exportations au Secrétariat (Doc. 11.33).

L'ANTILOPE TIBETAIN: Avec la requête de l'UE d'exclure les antilopes tibétaines de propriété privé, les délégués adoptèrent une proposition de la Chine requérant du Comité Permanent le traitement du commerce illicite et la conduite d'une investigation sur la fabrication du "shahtoosh" (Doc. 11.34). L'INDE nota les contraintes d'ordre constitutionnel posées à l'un de ses Etats et affectant sa capacité de juguler la production de "shahtoosh" et appela le Népal à apporter son soutien dans le démantèlement des réseaux de contrebande.

LES ESPECES LIGNEUSES: Les délégués examinèrent les recommandations du Secrétariat concernant le point de savoir si les 14 décisions de la CdP-10 sur les espèces ligneuses (Doc. 11.38.1) devaient, oui ou non, être maintenues. Les délégués acceptèrent toutes les propositions à l'exception de la recommandation appelant à rejeter la décision 10.52 qui requiert la soumission des noms des espèces aux importateurs et aux agence de mise en application de la CITES. Le délégué des ETATS-UNIS nota la disponibilité d'un document de sensibilisation sur les produits ligneux couverts par la CITES.

LE COMMERCE DES ESPECES INSCRITES DANS L'ANNEXE II: Le Secrétariat introduisit un projet de résolution amendant la résolution 8.9 qui établit le processus devant être suivi par le Comité pour les Animaux dans l'évaluation des données biologiques et commerciales concernant les espèces inscrites à l'Annexe II, et visant à l'identifier les problèmes rencontrés au niveau de la régulation de ce commerce (Doc. 11.41.2). La résolution élargie le processus au Comité pour les Plantes. L'UE, la COLOMBIE, la SUISSE, l'AUSTRALIE et d'autres Etats apportèrent leur soutien à la résolution. Les délégués adoptèrent la résolution en principe, en attendant l'introduction de quelques amendements mineurs par l'UE et la Colombie.

LES LOIS NATIONALES: Les délégués passèrent en revue et adoptèrent le document révisé (Doc. 11.21.1).

AMENDEMENT DE LA RESOLUTION 5.10: L'AFRIQUE DU SUD introduisit son projet de résolution amendant la résolution 5.10 qui porte sur la définitions de "fins principalement commerciales" (Doc. 11.43), et fit état de son souhait de retirer les sections opérationnelles tout en maintenant le libellé du préambule qui se réfère aux fins commerciales des importations. Le CANADA, appuyé par l'UE et les ETATS-UNIS, fit objection au libellé du préambule, notant que le terme "fins commerciales" y est encore moins précis. La résolution fut retiré.

LA VIANDE DE BROUSSE: Le ROYAUME-UNI introduisit un papier de discussion et un projet de décision (Doc. 11.44) appelant à l'établissement d'un groupe de travail permanent chargé d'explorer les problèmes posés au niveau de commerce et de la gestion de la faune sauvage ayant trait à la question de la viande de brousse. Apportant son soutien, le CONGO déclara que la consommation de viande de brousse est passée du stade de subsistance traditionnelle à celui du commercial d'envergure, provoquant le déclin des populations. La décision fut adoptée.

LES PRODUITS COSMETIQUES CONTENANT DU CAVIAR: L'ALLEMAGNE, appuyée par l'UE et la SUISSE, proposa un amendement de sa résolution (Doc. 11.45.2) appelant à l'élimination des permis de re-exportation imposés aux produits finis cosmétiques contenant "moins de 0.05 gr de caviar d'esturgeon par kg de produit cosmétique, tiré des espèces inscrites dans l'Annexe II." Le délégué des ETATS-UNIS et d'autres Etats s'y opposèrent, arguant que cela établirait un précédent inacceptable, que l'impact sur l'esturgeon n'est pas démontré, et que les produits cosmétiques réexportés sont utilisés à des fins commerciales et non personnelle. Un groupe officieux fut établi pour l'examen approfondi du ce sujet.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'OURS: Le groupe de travail, présidé par Yvan Lafleure (Canada), examina les recommandations du Secrétariat et la proposition Indienne concernant le commerce des spécimens d'ours. Ils s'accordèrent pour dire que le Comité Permanent doit procéder, à sa prochaine réunion, à une évaluation du commerce des spécimens d'ours et à présenter ses conclusions à la CdP-12, et que les Parties doivent procéder à une évaluation des recommandations émises par les missions techniques et politiques concernant le tigre pour déterminer celles qui pourraient s'appliquer également à l'ours.

LE RAPPORT FINANCIER DE LA PERIODE 1997-1999: Le Secrétariat introduisit le rapport financier de la période 1997-1999 (Doc. 11.10.1.Rev.1) et attira l'attention sur ses annexes, lesquels fournissent le détail du total des dépenses effectuées par

année. L'orateur nota, entre autre, que l'investissement du solde de réserve du Fonds Fiduciaire a été rationalisé et que le budget prévu pour l'exercice 2000 n'aura pas de déficit. Les ETATS-UNIS et d'autres Etats demandèrent des éclaircissements concernant les dépassements positifs et négatifs prévus dans plusieurs lignes budgétaires. Le Secrétariat répondit que les décalages étaient dus à la réception de financements extérieurs pour certaines lignes. Le Président Stansell suggéra que le Secrétariat fournisse des explications additionnelles au cas où les différences viendraient à dépasser 20%. L'ALLEMAGNE et le Royaume-Uni demandèrent l'adoption de méthodes plus efficaces permettant d'affiner les prévisions. Le Secrétariat déclara qu'un alignement plus précis a été réalisé ces dernières années et assura que des efforts concertés seront encore fournis pour formuler des prévisions des plus réalistes. Le Comité approuva le document.

LES DEPENSES PREVUES POUR L'EXERCICE 2000: Le Secrétariat nota que le budget a été reprogrammé du fait de la tenue de la CdP-11 en 2000 au lien de 1999 (Doc. 11.10.2). L'orateur nota également que le budget du Comité Permanent a été réduit, comte tenu du fait qu'il a déjà tenu deux réunions en 1999. Le délégué de SAINTE LUCIE fit part de ses réserves concernant l'insuffisance des fonds réservés à la formation. Le Secrétariat fit noter l'accroissement intervenu au niveau du budget réservé aux cours de formation et suggéra que les fonds supplémentaires nécessaires à l'élaboration de programmes de renforcement des capacités pourraient provenir de sources extérieures. Le document fut approuvé.

LE PERSONNEL DU SECRETARIAT: Le Comité nota que les sept nouveau postes approuvés par le Comité Permanent seront financés à travers le solde de réserve du Fonds Fiduciaire (Doc. 11.9.2). Le Secrétariat souligna la nécessité de pourvoir à trois postes additionnels, dont celui d'un assistant régional et d'un chargé de la gestion des données.

BUDGET DE L'EXERCICE 2001-2002 ET PLAN A MOYEN TERME 2001-2005: Le Secrétariat introduisit le plan budgétaire (Doc. 11.10.3.Rev.1). L'orateur indiqua que les estimations prévues pour la première biennale sont supérieures à celles approuvé à la CdP-10 en raison de l'amplification du programme de travail nécessitant un accroissement de 19% du budget pour la couverture des activités. Le Président Stansell ajouta qu'on risquait d'avoir un déficit budgétaire en 2003 si les Parties n'augmentaient pas leurs contributions. Le Secrétariat demanda également aux Parties de s'accorder sur un niveau de retrait acceptable du solde de réserve du Fonds Fiduciaire. La SUISSE, appuyée par le ROYAUME-UNI, les ETATS-UNIS et d'autres Etats, suggéra l'adoption d'une approche graduelle dans le financement des postes et des activités, en prélevant la moitié des fonds nécessaires du solde de réserve et l'autre moitié du budget. L'AUSTRALIE exprima sa préoccupation quant à la responsabilité à assumer devant un faible solde de réserve. Le Comité du Budget poursuivra ses délibérations sur la détermination du seuil limite autorisé pour le report à hauteur de 1,5 million de francs suisses et l'approche progressive devant être adoptée dans les retraits prélevés du solde, ainsi que sur la réduction budgétaire générale de 20% proposée.

Ce qui devait être un débat routinier du Comité Budgétaire sur le programme biennal à venir de la Convention a tourné en confusion, l'interprétation du Secrétariat et des délégués divergeant sur le point de savoir si la résolution de la CdP-10 d'accroître le budget et, par voie de conséquence, les contributions des Parties, a, oui ou non, un caractère contraignant.

Certains ont évoqué la nécessité de revoir les engagements budgétaires à la lueur des nouveaux développements intervenus dans le programme de travail, très chargé, du Secrétariat et d'évaluer les activités prévues dans la première phase de son plan à moyen terme. Beaucoup d'intervenant ont déclaré ne pas pouvoir garantir la mise à disposition de fonds supplémentaires pour la couverture des nouveaux postes, au delà de 2002. D'autres ont fait part de leur compréhension des demandes accrues pour un Secrétariat plus étendu et adapté à l'augmentation des adhésions à la CITES. Même si la CITES n'est pas assujetti à la politique de croissance zéro en vigueur actuellement aux Nations Unies, certains pensent qu'il sera difficile de justifier une augmentation des contributions budgétaires auprès de leurs gouvernements.