Daily report for 3 October 2004
VOTE AU SCRUTIN SECRET: Le Prsident du Comit Permanent, Kenneth Stansell (Etats-Unis) a introduit le document portant sur lutilisation du vote au scrutin secret (Doc.1.1). Le Secrtariat a inform les dlgus que le Comit Permanent a examin la question et quil a recommand quaucune modification ne soit introduite dans le rglement existant. Les Pays-Bas, au nom de lUNION EUROPEENNE (UE), et les ETATS-UNIS ont indiqu quils continuaient considrer lutilisation du vote au scrutin secret comme tant en contradiction avec la transparence et limputabilit.
REGLEMENT INTERIEUR: Le Prsident du Comit Permanent, Stansell, a introduit le document concernant le Rglement Intrieur (Doc.1.2 (Rev.1)). Le Secrtariat a propos que les lettres de crances soient soumises en anglais, en franais et en espagnol, une semaine, au moins avant la session douverture de la runion (Rgle 3.2). La FEDERATION DE RUSSIE a propos de permettre aux lettres de crances dtre prsentes dans la langue nationale du pays, condition quelles soient accompagnes par une traduction dans lune des trois langues de travail de la CITES, et les dlgus ont accept.
Le Secrtariat a clarifi que tous les membres du Comit Permanent font partie intgrante du Bureau (Rgle 15.1) et que si le Prsident de la CdP, est absent ou nest pas en mesure daccomplir ses devoirs, le Bureau dsignera lun des Vice-prsidents (Rgle 15.3). Les dlgus ont ensuite adopt le Rglement Intrieur.
ELECTIONS: Les dlgus ont lu, par acclamation, les membres du bureau de la CdP-13, comme suit: le Ministre Suwit Khunkitti (Thalande), Prsident de la CdP; David Brackett (Canada) et Victoria Lichtschein (Argentine), Vice-prsidents; et, Holly Dublin, Prsident du Comit I, et Martin Brasher (Royaume-Uni), Prsident du Comit II.
Le JAPON a fait part de ses rserves concernant la procdure de dsignation des Prsidents des Comit, notant que le consensus et la transparence doivent tre assurs.
La Rpublique Tchque a t dsigne Prsident du Comit de vrification des pouvoirs, Ste. Lucie, le Cameroun, le Mexique et les Emirats Arabes Unis, sigeant en tant que membres du Comit de vrification des pouvoirs. La Plnire a approuv les nominations par acclamation.
ADOPTION DE LORDRE DU JOUR ET DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Les dlgus ont adopt lordre du jour (Doc.3 (Rev.5)) sans amendement. Le Secrtariat a introduit le programme de travail de la Plnire et des Comits I et II (Doc.4 (Rev.1)). Le Prsident du Comit pour les Animaux (CA), Thomas Althaus (Suisse) a fait part de ses rserves concernant la programmation de dbats simultans sur un certain nombre de points de lordre du jour, au sein des Comits I et II. Le Secrtariat a indiqu que cela sera trait par le Bureau. Le Consortium International de Gestion de la Nature (IWMC)-FONDS MONDIAL POUR LA CONSERVATION a souhait avoir des claircissements concernant la proposition du Comit Permanent dinsrer, dans lordre du jour, un point consacr lesturgeon. Le Secrtariat a dclar que le Bureau examinera cette demande. Les dlgus ont ensuite adopt le programme de travail.
ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Secrtariat a introduit, et les dlgus ont adopt, la liste des observateurs (Doc.6), qui englobe 11 organisations intergouvernementales, 51 organisations internationales et 88 organisations nationales.
RAPPORT DES COMITES: Le Comit Permanent: Le Prsident du Comit Permanent, Stansell, a prsent le rapport du Prsident (Doc.7.1), faisant tat de la modification apporte au Rglement Intrieur du Comit Permanent, de prvoir une participation des ONG titre dobservateurs. Il a mis en exergue: laccord sur lamendement des annotations consacres certaines populations de llphant africain, au fins de permettre le commerce des stocks divoire brut, et les recommandations appelant des mesures damlioration de lapplication des lois; la russite du Projet de Lgislation Nationale; les efforts de rendre compte, dans le budget, des pierres angulaires de la Convention, que sont le soutien scientifique et lgislatif, le renforcement des capacits et lapplication des lois; et la ncessit de considrer, outre les contributions des Parties, de nouvelles opportunits pour le financement de la Convention.
Le Comit pour les Animaux: Le Prsident du CA, Althaus, a prsent le rapport du Comit ( (Doc.9.1.1). Au sujet des populations de Strombus gigas (conche reine), appeles tre lobjet dune proccupation urgente, il a dclar que la Rpublique Dominicaine et le Honduras, mais pas Hati, se sont mis en conformit avec les recommandations court terme, dans les dlais convenus. Il a soulign que beaucoup trop de ressources sont dpenses sur des taxons inscrits dans les Annexes de la CITES, et a recommand que le CA se concentre principalement sur les taxons inscrits dans les Annexes. Au sujet des dfinitions des systmes de production ou des codes sources, il a recommand que le CA et le CP simpliquent de manire concerte dans lexamen des dfinitions, pour la dtermination du code source appropri. Il a prsent les recommandations concernant: le transport des animaux vivants; les systmes de production et les codes sources; le commerce des tortues terrestres et des tortues deau douce asiatiques; les hippocampes et autres membres de la famille des Sygnathidae; les espces exotiques; la formation; et le budget. MADAGASCAR a prsent un rapport sur ltat davancement de la mise en application de son Plan dAction, faisant tat du soutien financier et technique apport par la France et par les organisations internationales, notamment la Banque Mondiale. LUE, appuye par lAUSTRALIE, a mis en garde contre la ngligence des taxons des espces non inscrites dans les Annexes, car leur conservation peut devenir sujet de grande proccupation.
LASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DES BALEINES ET DES DAUPHINS sest enquise de la mise en uvre de la recommandation en suspens concernant le narval et son inscription dans la Phase 6 de lEvaluation du Commerce Important (ECI). Le Secrtariat a rpondu que ces questions devraient tre poses dans le Comit I.
Le Comit pour les Plantes: La Prsidente du Comit pour les Plantes (CP), Margarita Clemente (Espagne) a prsent le rapport (Doc.9.2.1), faisant tat de recommandations dannuler toutes les dcisions prcdentes en direction du CP, et de formuler ou de reformuler celles ncessitant une mise en application dans le futur. Soulignant limportance des runions rgionales, elle a recommand, quen raison du manque de financements, les sminaires organiss par le Secrtariat soient utiliss comme autant doccasions de convoquer galement des runions rgionales. Elle a indiqu quune haute priorit a t accorde la revue des critres rgissant lamendement des Annexes I et II, et a galement fait tat des travaux sur les espces Harpagophytum (griffe du diable) et Guaiacum (lignum vitae). Elle a indiqu aussi que le CP a recommand: llaboration dun projet de dcision sur lexploration des options offertes aux Parties, quant linclusion des donnes concernant limpact de linscription dans la CITES, sur les moyens de subsistance des pauvres, comme partie intgrante du processus dlaboration et de revue des propositions damendement des Annexes; et lannulation des dcisions concernant les annotations consacres aux plantes mdicinales, dans les Annexes (Dcision 11.118), et concernant ltablissement dune coopration avec lUICN-Groupe Spcialiste des Espces Envahissantes, de la Commission sur la Survie des Espces (SSC), (Dcision 10.86), dans le domaine du commerce des espces exotiques. Elle a mentionn galement les discussions du CP sur, entre autres, le rapport du Groupe de Travail sur lAcajou Grandes Feuilles, le commerce des plantes en provenance de Madagascar et lutilisation du modle malgache comme modle de russite, et les recommandations ayant trait lespce Aquilaria (bois de glose).
Au sujet de la formation et de la promotion de la prise de conscience (Objectif 4.6 de la Vision Stratgique dici 2005), la Prsidente Clemente a indiqu que le Cours de Matrise est un outil utile pour la comprhension et la formation du personnel travaillant sur la CITES, et quun diplme de doctorat europen est en train dtre labor. Elle a not que la recommandation du CP de fournir une aide financire pour le soutien du cours de Matrise, et de sassurer des financements extrieurs pour le soutien de la participation des tudiants issus des pays en dveloppement et des pays en transition conomique.
Au sujet de la Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes, elle a recommand le dveloppement des synergies avec la Convention sur la Diversit Biologique, et a soulign que le CP doit avoir loccasion de dbattre du budget.
LUE a plaid pour une extension, jusqu la CdP-14, de la recommandation dannuler la dcision concernant lamendement des Annexes (Dcision 12.10), et a propos que, durant la priode entre la CdP-13 et la CdP-14, le CP labore les propositions damendement des Annexes sur la base dune contribution lvaluation des espces darbres, utilisant les nouveaux Critres dInscription de la CITES, et les rsultats des ateliers rgionaux sur la gestion durable des espces darbres tropicaux, en 2005 et 2006.
Le Comit de la Nomenclature: Le Vice-prsident du Comit de la Nomenclature (CN) Noel McGough (Royaume-Uni) a prsent le rapport du CN (Doc.9.3.1.). Sagissant de la flore, il a dcrit le plan de travail propos pour les deux prochaines annes, qui englobe, entre autre: une rvision de la liste des cactus; une revue de la liste des orchides genus Bulbophyllum; une revue du reste des taxons dorchides commercialises; et la poursuite du travail dlaboration dune liste mondiale des orchides. Au sujet de ladoption de la liste des Espces de la CITES, compile par le PNUE-WCMC, comme rfrence standard des espces inscrites dans les Annexes (Res. 12.11), il a indiqu que le CN a conclu que les listes bases sur les taxons, utilises prcdemment comme rfrence standard, sont plus compltes.
Au sujet des recommandations du CN concernant la faune, le Vice-prsident McGough a mis en relief la proposition dadoption dune rfrence de base pour les genus Uromastyx (lzards), Phelsuma (geckos diurnes) et Hippocampus (hippocampes).
Le Mexique a demand que compte tenu des questions procdurales poses lexamen de la proposition concernant la nomenclature des oiseaux, le mandat du CN soit rvis et clairci.
DANS LES COULOIRS
Bien que les membres du bureau de la CdP-13 aient t lus par acclamation, en Plnire, le cheminement des dsignations, dans le Comit Permanent, semble avoir t moins harmonieux. Certains dlgus ont dclar souponner que les rserves du Japon sur la procdure de nomination du Prsident du Comit I, dans le Comit Permanent, refltent sa frustration de navoir pas t choisi pour prsider les discussions importantes de ce comit sur les espces marines.
Dans lintervalle, dans le Groupe de Dialogue sur lElphant Africain, les Etats aires de rpartition semblent avoir atteint un certain degr de consensus, en particulier sur le commerce des produits de cuir et de poil dlphant, mais restent diviss sur la question des quotas dexportation de livoire dlphant, enregistrs. On croit savoir que lAfrique Occidentale et Centrale deux rgions habituellement moins vocales sur ces sujets ont pes dans le dbat, plaidant contre le commerce et en faveur dune protection plus importante. La question de livoire dlphant sera une fois de plus, ne pas douter, au centre des dbats.