Daily report for 8 October 2004
Le Comit I a poursuivi ses discussions sur la revue des rsolutions et les propositions damendement des Annexes y compris le ramin, le dauphin irrawaddy et lespce Hoodia. Le Comit II a procd lexamen, entre autres, de la coopration avec dautres organisations, et des questions du marquage et du contrle du commerce.
COMITE I
DECISIONS: La tortue imbrique: Le Secrtariat a introduit, et les dlgus ont approuv, le projet de dcisions rvis (Com.I.1) sur la conservation des tortues imbriques (Doc.34).
Nomenclature: Au sujet de la nomenclature standard relative aux oiseaux (Doc.59.1), le MEXIQUE a propos, et les dlgus ont accept, un libell appelant le CN procder pour la CdP-14, la revue de la nomenclature normalise de toutes les espces doiseaux inscrites dans les Annexes.
Revue de la rsolution concernant les Plantes: LAustralie a suggr, et les dlgus ont accept, dinsrer dans la Res. Conf. 8.3 (Reconnaissance des avantages du commerce de la faune et de la flore sauvages), un libell stipulant que la concrtisation de la dcision dinscription la CITES devrait prendre en ligne les effets potentiels sur les pauvres.
PROPOSITIONS DAMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: L'espce Hoodia: LAfrique du Sud a rapport que le comit de rdaction nest pas parvenue saccorder, au sujet de lespce Hoodia, sur lannotation exemptant les graines, le pollen et les produits finis pharmaceutiques, et a suggr de procder sa rvision, pour la CdP-14. Les dlgus ont approuv la proposition dorigine (Prop.37), par un vote de 49, en faveur, 10, contre et 42 abstentions.
Orchidaceae: Prsentant un rapport sur le groupe de travail charg de trouver la manire de fusionner les propositions tha et suisse concernant les annotations relatives lespce Orchidaceae inscrite lAnnexe II (Prop.40 et Prop.41), LAfrique du Sud a not que les propositions ne pouvaient pas tre fusionnes, car lune traite des orchides avant floraison et lautre des plantes matures. Le Prsident Dublin a demand au groupe de travail de considrer ltablissement dun lien entre la proposition tha (Prop.40) et la proposition concernant lannotation relative au genre de lorchide Phalaenopsis (Prop.42).
Ifs dHimalaya: la CHINE et les ETATS-UNIS ont introduit leur proposition conjointe damender lannotation du Taxus wallichiana de manire dsigner toutes les parties et tous les drivs, lexception des graines, les pollens et les produits finis pharmaceutiques (Prop.47). LUE a suggr, et le QATAR y a fait objection, dexclure lannotation des espces horticoles reproduites artificiellement des fins commerciales. La proposition dorigine a t adopte.
Ifs asiatiques: La CHINE et les ETATS-UNIS ont introduit leur proposition conjointe dinclure les Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fauna, T. sumatrana et dautres taxons intra-spcifiques dans lAnnexe II (Prop.48), avec une annotation excluant les graines, les pollens et les produits finis pharmaceutiques. Notant que le T. cuspidata nest pas menac lintrieur de leurs frontires, le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE ont fait objection la proposition. Elle a t adopte avec un amendement de lUE, dexclure les espces horticoles reproduites artificiellement.
Bois de glose: LINDONESIE a introduit sa proposition, appuye par lUE et dautres, dajouter, pour les espces inscrites lAnnexe II, Aquilaria spp. et Gyrinops spp. (Prop.49), une annotation appelant inclure lensemble des parties et drivs. Les ETATS-UNIS y ont fait objection, soulignant que ladjonction dune annotation largirait la porte de la proposition, et a propos son inscription lAnnexe III. Le Secrtariat a attir lattention sur une rsolution prcdente de la CdP qui intgre de manire automatique les parties et drivs dans les propositions dinscription. Les EMIRATS ARABES UNIS, le KOWEIT, le YEMEN et la JORDANIE ont fait part de leurs rserves, faisant tat de problmes au niveau de la mise en application. Le Prsident Dublin a tabli un groupe de travail sur cette question.
Ramin: LINDONESIE a introduit sa proposition de faire passer lespce Gonystylus spp. de lAnnexe III lAnnexe II (Prop.50), avec lannotation #1 dsignant lensemble des parties et drivs, lexception: des graines, des spores et du pollen; les plants ou les cultures tissulaires obtenus in vitro; et les fleurs coupes des plantes reproduites artificiellement. La MALAYSIE a propos dutiliser lannotation #5 dsignant le bois en grume, le bois sci et le bois de plaquage, pour laisser le temps au renforcement des capacits. LINDONESIE a soulign que linscription lAnnexe II assurerait une meilleure application et profiterait davantage la conservation de lorang-outan. Les PHILIPPINES, la NORVEGE, FIDJI, lUE, le GHANA, les ETATS-UNIS et dautres ont apport leur soutien la proposition, les ETATS-UNIS offrant daider renforcer les capacits et partager lexpertise technique avec les Etats de laire de rpartition. LUE et TRAFFIC ont fait lloge des pratiques de la Malaisie dans le domaine de la gestion forestire, et du groupe de travail tripartites, incluant lIndonsie, la Malaisie et Singapour, sur la lutte contre le commerce illicite. Lorganisation TELAPAK INDONESIA a soulign lutilisation de la violence contre les personnes travaillant dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite du ramin. La FONDATION NES LIBRES a encourag la fourniture dune assistance la mise en application. La MALAISIE a indiqu quelle acceptait la proposition dorigine de lIndonsie, laquelle proposition a t approuve.
Dauphin Irrawaddy: La THAILANDE a introduit sa proposition de transfrer lOrcaella brevirostris de lAnnexe II lAnnexe I (Prop.3). Notant que la destruction de lhabitat de lespce, plus que son commerce international, fait peser sur son avenir une grande menace, le JAPON, la NORVEGE et le GABON, contrs par MYANMAR, lUE, lAUSTRALIE et le CANADA, ont rejet la proposition. Au terme dun vote bulletins secrets, la proposition a t accepte par 73 voix, en la faveur, 30 contre et 8 abstentions.
Tortue snake-necked: Les dlgus ont approuv une proposition conjointe avance par lIndonsie et les Etats-Unis, dinscrire la Chelodina mccordi lannexe II (Prop.23).
Papillons oiseaux: Les dlgus ont accept la suppression, dans lAnnexe II, de lannotation relative aux espces ornithoptera spp., trogonoptera spp. et triodes spp. (Prop.34).
Section consacre linterprtation des Annexes: Les dlgus ont examin une proposition de lUE (Prop.1) dexempter lurine et les djections, les fossiles et, les lments suivants, pour peu quils ne contiennent pas des parties de llment original dont ils sont drivs: lADN cultiv in vitro; les cellules ou les lignes cellulaires cultives in vitro; et les mdicaments et autres produits pharmaceutiques. Au sujet de lamendement propos par le ROYAUME-UNI, la CHINE a dclar que ladjonction de lADN largi la porte de la proposition. Le MEXIQUE, contr par lUE, a fait objection la proposition de lUE,et a soulign quelle risque douvrir la voie la bio-piraterie. Mettant en relief les discussions en cours menes dans le cadre de la CDB sur laccs aux ressources gntiques, le BRESIL a affirm que les discussions autour de ce sujet sont prmatures. Les ETATS-UNIS ont signal que le terme cultiv in vitro nest pas dans la terminologie standard, et que le terme fossiles ncessite une dfinition. LOUGANDA, le PEROU, la COLOMBIE, la TANZANIE et la CHINE ont galement fait objection la proposition, laquelle a t retire.
A la requte du Comit Permanent, la SUISSE, Gouvernement Dpositaire, a introduit des propositions alternatives dinclure un paragraphe exemptant, entre autres, lADN cultiv en vitro (Prop.2). Faisant tat de problmes similaires ceux examins dans le traitement d la proposition de lUE, le MEXIQUE, la CHINE, les ETATS-UNIS et dautres ont fait part de leur opposition et la proposition a t retire.
COMITE II
COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: CITES-CBD: Une synergie plus importante: Au sujet du projet de dcision rvis concernant la synergie CITES-CDB (Com.II.2), les dlgus ont discut du processus dvaluation du rapport de latelier de Vilm, la NOUVELLE ZELANDE et le MEXIQUE notant le besoin dun feed-back des Parties avant son examen la 53e session du Comit Permanent. Les ETATS-UNIS, appuys par la NOUVELLE ZELANDE et lAUSTRALIE, mais contrs par lUE, le MEXIQUE, la NAMIBIE et la CHINE, ont demand la suppression des rfrences lutilisation durable, lapproche cosystmique et laccs et au partage des avantages, dans le paragraphe consacr la dtermination des mesures prioritaires. Au terme dun vote bulletins secret sur la proposition avance par les Etats-Unis, les dlgus ont dcid de retenir ces rfrences et de supprimer la dfinition propose de lapproche cosystmique. LAdoption a t reporte, en attendant la tenue de consultations sur la formulation ayant trait laccs aux ressources gntiques, par le Mexique et lUE.
Lutilisation durable: La NAMIBIE a prsent la proposition rvise concernant les Principes et les Lignes Directrices Rgissant lUtilisation Durable (Com.II.3 (rsolution) et Com.II.4 (dcision)). CUBA a apport son appui, et les Etats-Unis ont fait objection, la rsolution. La NOUVELLE ZELANDE a suggr dencourager les Parties plutt prendre note des Principes que den faire usage. Au terme dun vote, les dlgus ont adopt la rsolution telle que propose par la Namibie.
Au sujet de la dcision, lAUSTRALIE a demand limplication du comit permanent dans la rvision des Lignes Directrices. La NOUVELLE ZELANDE a propos que le Secrtariat labore un rapport sur les voies et moyens dintgrer le monde de lentreprise, dans les Lignes Directrices figurant dans le plan de travail de la CITES. Les ETATS-UNIS ont suggr de clarifier que le travail du Secrtariat interviendra aprs lachvement de lvaluation devant tre effectue par le CP et le CA. Le Prsident Brasher a demand la Namibie de rviser sa proposition.
Rapport du Prsident du CP: Les dlgus ont approuv les recommandations du CP de collaborer avec la Stratgie Mondial de la CDB pour la Conservation des Plantes (Com.II.6).
CITES-CCAMLR: LAustralie a introduit sa proposition de rviser Res. Conf. 12.4 (coopration de la CITES avec la Convention sur la Conservation des Ressources Marines Vivantes de lAntarctique (CCAMLR) concernant les lgines) (Doc.12.3). la NOUVELLE ZEALAND, les ETATS-UNIS, le PEROU, le CANADA, lUE et dautres ont apport leur appui la proposition. Le JAPON y a fait objection, notant que la CCAMLR a dj reu les rapports concernant la pche aux lgines, travers lutilisation de son document consacr aux prises effectues par les Parties et par les non Parties. La CHINE, lISLANDE, la REPUBLIQUE DE COREE et la FEDERATION DE RUSSIE ont galement fait objection la proposition, soulignant que la CITES devrait se concentrer sur les espces inscrites. Les organisations TRAFFIC, INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW PROJECT et ANTARCTIC AND SOUTHERN OCEAN COALITION (ASOC) ont soulign que llaboration de rapports par les Parties de la CITES augmenterait le nombre des ports et des pcheries qui ont fait lobjet de rapport. Au terme dun vote, la proposition de lAustralie na pas atteint la majorit des voies ncessaires.
Coopration CITES-FAO: Le JAPON a prsent le document concernant la coopration avec la FAO (Doc.12.4). Le Prsident du Comit Permanent, Stansell, a prsent un rapport sur ltat davancement des travaux devant mener la conclusion dun PA entre la CITES et la FAO, proposant de reporter lexamen de ce sujet, en attendant que Comit Permanent achve ses dlibrations.
Le JAPON a demand que le PA: prcise que la CITES ne traite des espces marines que dans des cas exceptionnels. ISRAEL a fait part de ses rserves quant labsence de rciprocit dans le projet de texte, notant que les plans et les objectifs stratgiques de la FAO et de la CITES peuvent tre diffrents. Le Prsident Brasher a invit le Prsident de Comit Permanent, Stansell, a prsent un rapport sur ltat davancement des ngociations.
MESURES DENCOURAGEMENT ECONOMIQUE ET POLITIQUES COMMERCIALES: Les dlgus ont adopt le projet de dcision rvis concernant les mesures dencouragement conomique (Com.II.7), sans amendement.
ELEVAGE EX SITU ET CONSERVATION IN SITU: Les dlgus ont adopt le projet de dcision rvis concernant la relation entre llevage ex situ et la conservation in situ (Com.II.1), sans amendement.
REVUE DES DECISIONS: Les dlgus ont adopt le projet de rsolution concernant le commerce des espces exotiques envahissantes (Com.II.9), consolidant les anciennes dcisions, avec des amendements mineurs et des rfrences aux espces exotiques potentiellement envahissantes plutt quaux espces exotiques envahissantes.
NOMENCLATURE: Au sujet du projet de rsolution rvis concernant la nomenclature normalise(Com.II.6), le Secrtariat a dclar que le terme autorits taxonomiques devrait remplacer le terme rfrences normalises. Le MEXIQUE a suggr que le CN examine la question de savoir si la modification est approprie. Suite une demande dclaircissements de la part dun certain nombre de dlgus, le Prsident Brasher a demand au Mexique dlaborer le projet de texte final.
DISSOSTICHUS: Le Secrtariat a prsent sa proposition concernant la conservation et le commerce de lespce dissostichus (lgines) (Doc.36 (Rev.1)). Reconnaissant que les dcisions proposes la suppression, ont dj t supprimes dans le cadre du point de lordre du jour, consacr la rvision des dcisions, les dlgus ont pris note du rapport.
CONTROLE DU COMMERCE ET QUESTIONS AYANT TRAIT AU MARQUAGE: Les introductions en provenance de la mer: Les Etats-Unis ont prsent la proposition concernant lintroduction des spcimens issus de la mer (Doc.41) et appelant la mise en conformit avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS) et la rvision de la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats), en vue de ladapter aux pratiques de pche. Le JAPON et la GUINEE ont fait objection la proposition, notant le besoin den poursuivre lexamen. LUE et la FEDERATION DE RUSSIE ont fait part de leur appui lutilisation de la formulation retenue dans lUNCLOS, et a requis un dlai pour approfondir lexamen des rvisions proposes la Res. Conf. 12.3. Le CANADA a soulign lurgence qui devrait caractriser le traitement de ce sujet. Le Prsident Brasher a demand aux Etats-Unis de rviser sa proposition.
Certificats CITES: Le Secrtariat a introduit sa proposition visant simplifier lutilisation des certificats de la CITES avec les carnets ATA ou TIR (Doc.44). La proposition a t adopte avec des amendements mineurs.
Permis lectroniques: LUE a introduit sa proposition lectronique permettant la mise cen place de systmes pour les spcimens de la CITES (Doc.45). LAUTRICHE et les ETATS-UNIS ont accueilli avec satisfaction la proposition, les ETATS-UNIS suggrant limplication de lOrganisation Mondiale des Douanes. La JAMAIQUE, le PEROU, la TANZANIE et le BENIN ont attir lattention sur les besoins des pays en dveloppement, en matire de technologies et de renforcement des capacits. Le Prsident Brasher a demand lUE de rviser sa proposition.
DANS LES COULOIRS
Certains dlgus ont sembl surpris de voir la question du ramin, considre comme tant lune des questions les plus contentieuses de lordre du jour, tre approuve avec peu dopposition. Dautres ont t moins perplexes, notant quaprs plusieurs tentatives, les partisans ont trouv la bonne formulation.
Satisfaits de lattention positive dont ont bnfici les espces marines, au cours de la journe, avec le lappui massif linscription du dauphin irrawaddy lAnnexe I et lattention accrue accorde aux lgines, plusieurs dlgus ont exprim lespoir de voir le grand requin blanc et la "wrasse" bosse, bnficier dun soutien similaire.
La proposition dexclure lADN des dispositions de la Convention sest avre moins populaire: quelques dlgus anticipent que la question continuera tre rejete tant que les discussions sur laccs aux ressources gntiques et le partage des avantages demeureront sujet controverse dans le cadre de la CDB.