Daily report for 11 October 2004
Les dlgus se sont runis en Comits tout le long de la journe. Le Comit I a planch sur les questions touchant au commerce des spcimens dlphants et de livoire. Le Comit II sest pench, inter alia, sur le commerce des espces inscrites lAnnexe I, les quotas dexportation annuels, les codes de sources, les systmes de production et les grands singes.
COMITE I
REUNION POUR LE DIALOGUE SUR LELEPHANT AFRICAIN: Le Mali, au nom des ETATS DE LAIRE DE REPARTITION AFRICAINS, a introduit le procs-verbal de la runion de dialogue sur llphant africain (Doc.15). Le document a t adopt.
ETIS et MIKE: TRAFFIC a prsent un rapport sur le suivi du commerce illicite de livoire et des spcimens dlphants (Doc.29.2), et le Systme dInformation sur le Commerce des Elphants (ETIS). Le reprsentant a signal que la Chine a amlior de manire significative ses efforts dans le domaine de lapplication des lois en matire de saisie de livoire.
Le Secrtariat a introduit le document consacr au suivi de la chasse illicite dans les Etats de laire de rpartition des lphants (Doc.29.3). Le porte-parole a indiqu que les donnes du Suivi de lAbattage Illicite des Elphants (MIKE) ont attir lattention sur lAfrique et sur le besoin daider les Etats de laire de rpartition endiguer ces activits. Le GHANA a dclar que latelier consacr ETIS devrait traiter la question du renforcement des capacits. Le KENYA et le MALI ont soulign la ncessit dharmoniser les rsultats dETIS et de MIKE avant la finalisation des conclusions.
PROJET DE PLAN DACTION: Le Secrtariat a introduit le projet de plan daction pour le contrle du commerce de livoire dlphant africain (Doc.29.1). La NAMIBIE, le JAPON, le BOTSWANA, la CHINE, lUE, la GUINEE, lEGYPTE et lINDE y ont apport leur appui. La CHINE et lINDE ont demand tre impliques dans la runion consacre au dialogue sur llphant africain. Les dlgus ont approuv le plan daction.
LE COMMERCE ILLICITE DE LIVOIRE: Le KENYA a prsent sa proposition de rsolution et de dcisions concernant le commerce illicite de livoire et le contrle des marchs intrieurs (Doc.29.4), demandant que les Parties sabstiennent, pendant six ans, de soumettre des propositions de transfert et de sengager dans des oprations de commerce de livoire brut et de livoire travaill. Sagissant des rvisions introduire dans la Res. Conf. 10.10 (Commerce des spcimens dlphants), lUE a propos dapporter la proposition originale du Kenya, des amendements demandant que les Parties sabstiennent du refrain des dlais aux fins de permettre la prise, par le Comit Permanent, dune dcision sur limpact prjudiciable ou, autrement, sur une vente en une seule fois. LUE a galement propos de rfrer au Comit Permanent, la question du contrle du commerce intrieur. La TANZANIE a argu quun moratoire donnerait au commerce illicite loccasion de prosprer et a requis des ressources financires pour la mise en application. Le BOTSWANA, appuy par lOUGANDA, lAFRIQUE DU SUD et la ZAMBIE, a fait objection au moratoire propos et ladoption de mesures punitives, et a signal que ces sujets taient traits dans le plan daction (Doc.29.1). Le MALI, le LIBERIA et le SENEGAL ont apport leur appui la proposition du Kenya. Le JAPON sy est oppos. La CTE DIVOIRE, le TCHAD et dautres ont accept les amendements introduits par lUE. Le CONGO et le TOGO ont soutenu ltablissement dun cadre temporel prcis, comme propos lorigine par le Kenya. LUE a expliqu son opposition ltablissement dun cadre temporel, prcisant que MIKE devrait procder lvaluation des ventes en une fois et la dtermination des effets prjudiciables. La NAMIBIE a dclar que la proposition de lUE pourrait avoir des implications juridiques, et sest oppose lide doctroyer, au Comit Permanent, une prrogative damender la rsolution. Aprs un vote sur les paragraphes proposs par lUE et sur un nouveau paragraphe instruisant le Comit Permanent de procder aux modifications ncessaires dcoulant de ladoption des amendements, les propositions damendements ont t battues, par un vote de 53 voix, pour, 41 voix, contre, et 32 abstentions. Les trois projets de dcisions Kenyans concernant la mise en application de la rsolution, telle que figurant dans lAnnexe 3 du Doc.29.4 ont t soumis au vote et battus, par 17 voix, pour, 32, contre, et 76 abstentions.
EXPORTATION DES STOCKS DIVOIRE ENREGISTRES: Le KENYA a retir sa proposition (Doc.29.5).
LES STOCKS DIVOIRE DU BURUNDI: Le Secrtariat a introduit son document consacr aux stocks divoire au Burundi (Doc.29.6), mettant en garde que la vente de ces stocks aurait un impact sur le commerce lgal de livoire et sur la conservation des lphants. Le BURUNDI a attir lattention sur laction judiciaire engage par des commerants divoire privs contre son gouvernement. Les dlgus ont pris note sur le document.
PROPOSITIONS DAMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: LElphant Africain: La NAMIBIE a introduit la proposition damendement de lannotation 604, appelant faire en sorte que la population dlphants inscrite dans son Annexe II englobe: un quota dexportation annuel de 2000 kg divoire brut, accumul de mortalit naturelle et de celle lie la gestion de la population; le commerce des produits en ivoire travaill; et le commerce des produits en cuir et en poil dlphant (Prop.7). Le QATAR, le JAPON, la BOLIVIE, le ZIMBABWE, le BOTSWANA et lIWMC ont apport leur soutien la proposition, soulignant le succs enregistr par la Namibie dans les pratiques de la gestion de leur dveloppement durable, le SENEGAL, le MALI, ISRAEL, lINDE, le KENYA, le TOGO, le GHANA et lIFAW sy sont opposs. LUE y a galement fait objection, indiquant toutefois quelle appuie lamendement propos pour le commerce des parties du poil dlphant.
Les dlgus ont dcid de traiter chacune des trois annotations sparment. Lannotation appelant linclusion de lutilisation des produits en cuir et poil, des fins commerciales, a t adopte par consensus. Au sujet du commerce dans les marchs particuliers et du commerce des amulettes en ivoire travaill certifi (ekipas), intgres dans des joyaux finis destins au commerce (Inf.49), lAFRIQUE DU SUD a propos de soumettre ce commerce la condition que les conclusions du Comit Permanent indiquent que la vente en une fois, agre la CdP-12 na pas dimpact prjudiciable sur le niveau de labattage illicite des lphants. Soumis au vote, lamendement africain a t rejet par 29 voix, contre, 27, pour, et 55 abstentions. Les dlgus ont ensuite procd un vote sur la proposition namibienne dorigine. Cette dernire a galement t rejete par un vote de 54 voix, contre, 35, pour, et 23 abstentions. Les dlgus ont rejet aussi ltablissement dun quota dexportation annuel par un vote de 59 voix, contre, 31, pour, et 20 abstentions.
Les dlgus ont adopt la proposition avance par lAfrique du sud concernant sa population de Loxodonta africana, aux fins dautoriser le commerce des produits en cuir (Prop.8).
Le lynx: Les Etats-Unis ont retir leur proposition denlever lespce Lynx rufus de lAnnexe II (Prop.5), et ont demand que le CA rsolve la question de son valuation priodique des Annexes, pour ce qui est des espces apparentes au genre Lynx. La requte des Etats-Unis a t approuve.
Le lion africain: Le Kenya a retir, dfaut de soutien, sa proposition de transfrer lespce panthera leo de lAnnexe II vers lAnnexe I.
LES TORTUES TERRESTRES ET LES TORTUES DEAU DOUCE: Les dlgus ont adopt le document consacr la conservation et au commerce des tortues terrestres et des tortues deau douce (Com.I.5).
COMITE II
LE COMMERCE DES ESPECES INSCRITES DANS LANNEXE I: ISRAEL a introduit sa proposition concernant le commerce des espces inscrites dans lAnnexe I et visant amender la dfinition de fins principalement commerciales (Doc.42). Le Secrtariat, le CANADA, la SUISSE et lAFRIQUE DU SUD ont fait objection la proposition, notant quelle risque davoir un impact sur le commerce lgitime des espces inscrites dans lAnnexe I, en raison de ses fins principalement non commerciales. La ZAMBIE et WAZA ont fait part de leurs rserves concernant les effets potentiels sur les Etats de laire de rpartition.
Les ETATS-UNIS, appuys par lUE, ont propos linsertion dun libell appelant lvaluation du commerce des espces inscrites lAnnexe I, par le Comit Permanent (Doc.Inf.61). ISRAEL a retir sa proposition et a fait part de son appui lide dune valuation par le Comit Permanent. Le Mexique a suggr que lvaluation englobe lidentification des drogations existantes. Les dlgus ont adopt la proposition des Etats-Unis, avec ces amendements.
QUOTAS DEXPORTATION ANNUELS: Le Secrtariat a introduit sa proposition concernant la gestion des quotas dexportation annuels (Doc.43). Le CAMEROUN, Prsident du Groupe de Travail sur les Quotas dExportation, a soulign les progrs accomplis dans llaboration des lignes directrices devant rgir ce sujet, et a demand le rtablissement des Dcisions 12.90 12.93 (Renforcement des capacits dans le domaine des quotas dexportation des espces inscrites dans lAnnexe II), supprimes au cours de la rvision des dcisions. Les dlgus ont accept.
LES PERMIS DEMISSIONS: LUE a introduit sa proposition concernant lmission rtrospective des permis (Doc.46). Les ETATS-UNIS ont requis: la suppression des rfrences aux circonstances dextnuation exceptionnelles; ladoption de pnalits et de restrictions applicables aux ventes effectues dans les six mois qui suivent; et, contrs par la SUISSE et lUE, la limitation de lmission rtrospective de permis, pour les objets personnels. Au terme de consultations informelles, les dlgus ont adopt, pas consensus la proposition, telle quamende par les Etats-Unis et avec la rfrence ajoute aux effets personnels et usage domestique, y compris les animaux de compagnie vivants, voyageant avec leurs propritaires.
LE CODE DE SOURCE R: Aprs laccord sur ltablissement dun groupe de travail sur les systmes de production, les ETATS-UNIS ont retir leur proposition damender la dfinition du code de source code R, concernant les spcimens levs en ranch (Doc.47).
LES SYSTEMES DE PRODUCTION: Les ETATS-UNIS ont introduit leur proposition dtablir un groupe de travail sur les systmes de production des spcimens des espces inscrites la CITES (Doc.49). De nombreux dlgus y ont apport leur appui. Au sujet du mandat du groupe, lUE a demand linsertion de mesures dencouragement conomique et, appuye par lAUSTRALIE, la dfinition de llevage en ranch. LAUSTRALIE a dclar que la dfinition de llevage en ranch devrait tre considre dans le contexte des rsolutions prcdentes. Les dlgus ont adopt la proposition des Etats-Unis, y compris lintgration de la dfinition de llevage en ranch, dans le mandat du groupe.
DOCUMENTATION CONCERNANT LES ESPECES DE BOIS: Aprs les remarques prononces sur labsence davantages quelle offre, les ETATS-UNIS ont retir leur proposition qui visait permettre lutilisation de marques et de numros au lieu de numros de connaissement dans les documents de la CITES, utiliss lexportation et la rexportation des bois (Doc.48).
DEROGATIONS POUR LES SPECIMENS VEGETAUX: La SUISSE a prsent sa proposition visant normaliser le libell consacr aux permis dexportation des plantes importes dans le cadre dune drogation de la CITES et tombant plus tard dans le champ dexercice de la CITES (Doc.50). LEU a suggr, et les ETATS-UNIS et le Secrtariat y ont fait objection, dmettre un permis de rexportation lorsque le pays dorigine est inconnu. Le MEXIQUE a propos dinclure le type de drogation dans le permis dexportation et, si connu, le pays dorigine. Les dlgus ont adopt la proposition, avec la valeur ajoute concernant le type de drogation.
DEFINITION DES BOIS CONTREPLAQUES: Les dlgus ont adopt la proposition des Etats-Unis de rviser la Res. Conf. 10.13 (Les Espces de bois) et dinclure une dfinition des bois contreplaqus de Swietenia macrophylla (Doc.52), sans amendement.
SYNERGIE CITES-CDB: Au sujet du projet de texte rvis concernant la ralisation dune synergie plus grande entre la CITES et la CDB (Com.II.17), la NOUVELLE ZELANDE et lAUSTRALIE ont dclar que lutilisation durable se rfre la fois aux utilisations consommatrices et celles non consommatrices. Le GHANA et la BULGARIE ont requis linsertion dune rfrence plutt laccs aux, et au partage des avantages des ressources gntiques, qu laccs et partage des avantages (APA). Les dlgus ont adopt le document, avec une note de bas de page stipulant que les termes sont repris comme ils se trouvent dans le rapport de latelier de Vilm. Les ETATS-UNIS ont fait enregistrer leur opposition la dcision.
LES QUESTIONS DE MISE EN APPLICATION: Les dlgus ont adopt le projet de dcision rvis concernant les questions ayant trait la mise en application (Com.II.10), avec des rfrences additionnelles aux PEID.
LES GRANDS SINGES: LUE a introduit le projet de rsolution rvis concernant la conservation et le commerce des grands singes (Com.II.16), remplaant la rfrence la limitation de lusage des grands singes comme cadeaux, des fins autres que celles dlevage en captivit, avec une rfrence la limitation de lutilisation internationale des grands singes aux institutions zoologiques, centres dducation, centres de secours et centres dlevage en captivit, agres lchelon national.
Le Secrtariat a clarifi que le transfert de lespce naurait aucun impact sur la validit de la rsolution. Les dlgus ont dbattu, sans parvenir un accord, du point de savoir si les rfrences aux institutions agres lchelon national, pouvaient tre remplaces par une rfrence aux normes internationales applicables llevage, aux destinations acceptables ou aux institutions zoologiques de bonne foi. Les dlgus ont adopt la proposition dorigine de lUE, avec quelques modifications rdactionnelles et la suppression du paragraphe concernant llimination de la vente de la viande des grands singes, comme propos par le NIGERIA.
CONSERVATION IN SITU et ELEVAGE EX SITU: Le MEXIQUE a introduit le projet de rsolution rvis concernant la coopration entre les Parties ayant des oprations dlevage ex situ et celles ayant des programmes de conservation in situ (Com II.13), notant une rfrence additionnelle la CBD Dcision VII/19 de la CDB concernant le rgime international dAPA. Le dbat a t report sur demande de lAustralie.
DANS LES COULOIRS
Attendu depuis longtemps, le dbat sur llphant a russi freiner la progression relativement rapide ralise dans le Comit I, forant la tenue dune session nocturne. Les propositions concernant llphant se sont avres objets de division, en particulier dans les rangs de certains pays africains de laire de rpartition, qui ont exprim des opinions mitiges sur la manire de traiter la gestion durable et la question de savoir si, oui ou non, le commerce de livoire est une option. Les dlgus favorables la proposition namibienne, pensent que la CITES nest pas en train denvoyer de bons signaux, aux gouvernements et aux communauts locales qui ont investi beaucoup de temps et dargent pour mettre en place des programmes de gestion durable efficaces, et estiment quils sont pnaliss pour des fautes commises par dautres, dans le domaine de la gestion de leurs propres populations dlphants. Les dlgus qui ont rejet la proposition ont indiqu quils sont davantage proccups par la grande image et quils croient que la moindre quantit divoire mise sur le march risque dengendrer plus dactivits illicites. De nombreux dlgus sont davis que la question de livoire dlphant restera ouverte longtemps encore ces annes venir, en dpit de toutes les tentatives visant la calmer.